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INDY Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 12)

LE JEUDI 27 NOVEMBRE 1997

Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 9 h 10, dans la pièce 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Tony Ianno, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Jim Pankiw, Charlie Power, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Autre député présent : Dan McTeague.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire : Antony Jackson, attaché de recherche.

Témoins : Du Ministère de l’Industrie : Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, Technologies de l’Information et Télécommunications (STIT); Allan MacGillivray, directeur, Cadre industriel, Direction de politique des télécommunications; et Larry Shaw, directeur adjoint, Direction de politique des télécommunications.

Conformément à l’ordre de renvoi que lui a conféré la Chambre le mardi 25 novembre 1997, le Comité reprend l’examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada.

Michael Binder fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.




La greffière du Comité,



 SUSAN BALDWIN