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INDY Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
(Séance n^o 13)

LE MARDI 2 DÉCEMBRE 1997

Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Tony Ianno, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Jim Pankiw, Alex Shepherd et Susan Whelan.

Autre député présent : Roy Cullen.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire : Antony Jackson, attaché de recherche.

Témoins : De l'Association canadienne des télécommunications sans fils : Roger Poirier, président et directeur général; David Farnes, vice-président, Affaires réglementaires; Christopher Taylor, conseiller juridique. De Stentor : Nick Mulder, président et chef de la direction; Greg van Koughnett, vice-président, Affaires juridiques et générales; Robert Tritt, directeur national, Affaires internationales. De TELUS Corporation : George Addy, vice-président exécutif et chef du contentieux; Philip G. Rogers, conseiller juridique. De Bell Canada : Bernard A. Courtois, vice-président de groupe, Réglementation; Linda C. Gervais, vice-présidente, Relations avec le gouvernement fédéral. De ACC TelEnterprises : Maggs Barrett, vice-président exécutif, Marché du service local; George Horhota, vice-président, Expansion de l’entreprise, ACC Amérique du Nord.

Conformément à l’ordre de renvoi que lui a conféré la Chambre le mardi 25 novembre 1997, le Comité reprend l’examen du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l’aliénation de Téléglobe Canada.

Roger Poirier fait une déclaration et, avec les autres témoins de l’Association canadienne des télécommunications sans fil, répond aux questions.

Nick Mulder, de Stentor, fait une déclaration.

À 16 h, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

Nick Mulder poursuit son témoignage et, avec les autres témoins de Stentor, répond aux questions.

George Addy fait une déclaration et, avec l’autre témoin de Telus Corporation, répond aux questions.

Bernard A. Courtois, de Bell Canada, fait une déclaration et répond aux questions.

George Horhota et Maggs Barrett, de ACC TelEnterprises, font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 18 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidente.

La greffière du Comité,

SUSAN BALDWIN