INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 10 mai 1999

• 1534

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.)): En ce lundi 10 mai 1999, l'ordre du jour de la réunion est le suivant: conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, une étude sur le problème de l'an 2000—Le point sur la protection civile au Canada.

• 1535

J'aimerais souhaiter la bienvenue au général Henault, à M. Paul Thibault et au vice-chef d'état-major de la Défense, le vice-amiral Garnett.

Est-ce M. Henault ou M. Thibault qui fera la présentation initiale?

M. Paul Thibault (coordonnateur fédéral de la planification pour l'an 2000, ministère de la Défense nationale): C'est moi-même, monsieur le président.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Avant que vous ne commenciez, j'aimerais vous mentionner que le comité est très fier des Forces armées canadiennes et que nous vous félicitons pour tout le bon travail que vous faites ici, au Canada, comme à l'extérieur.

M. Paul Thibault: Merci, monsieur le président.

J'avais promis, lors de ma dernière comparution, qui remonte au moins de novembre de l'année dernière, je crois, de vous informer de l'état d'avancement de nos travaux.

[Traduction]

Depuis novembre dernier, le groupe de planification national de contingence a été créé. Grâce à un questionnaire mis au point, présenté et compilé par les ministères fédéraux, nous avons réalisé la première évaluation préliminaire du risque.

Je dois souligner que les renseignements que nous avons reçus proviennent du secteur privé ainsi que des provinces et des territoires. En retour, nous avons déjà partagé les résultats préliminaires, avec les provinces, notamment. Nous avons également commencé à demander aux ministères et aux organismes fédéraux leur plan de contingence et nous sommes en train de mettre au point des scénarios de test pour les mois d'été.

Si vous permettez, je vais commencer par vous parler brièvement de l'évaluation du risque de l'infrastructure nationale. C'est un examen préliminaire de l'infrastructure névralgique du Canada, qui permet d'évaluer la probabilité de non-respect des échéances. Nous faisons essentiellement deux choses. Nous évaluons la viabilité opérationnelle ou la conformité en fonction de la date butoir du 30 juin, ainsi que la planification de la continuité des affaires, ou l'étape où en sont les organismes ou les secteurs en matière de plans de contingence, en fonction de la date butoir du 30 septembre.

En général, malgré certains trous en matière de renseignements, notre première évaluation préliminaire semble positive. Je dois toutefois souligner que même à cette étape, nous ne pouvons nous permettre de dérapage. Il est encore relativement tôt, car les renseignements que nous évaluons sont fondés sur des dates qui ne sont pas encore passées, la première étant le 30 juin.

J'aimerais également dire que l'évaluation du risque s'appuie sur des données d'auto-évaluation. En d'autres termes, les renseignements valent ceux qui nous sont donnés. Au fur et à mesure que nous recueillerons plus de données, une évaluation plus précise sera possible, et sans aucun doute, nous aurons le meilleur tableau possible de la situation en novembre. Nous allons mettre à jour cette évaluation régulièrement et aujourd'hui, nous allons parler de six infrastructures d'importance: il s'agit des services publics, des services, du transport, de la sécurité, des communications et de l'intégrité territoriale.

Je commence par les services publics. Tous respectent le calendrier, y compris les dispositifs d'alimentation en électricité, l'assainissement de l'eau, l'épuration des eaux usées, l'industrie du gaz naturel et l'industrie du pétrole. En général donc, ils respectent le calendrier, tant pour la conformité que pour la planification de contingence pour tous les secteurs. Comme vous l'avez sans doute vu, selon le North American Electrical Reliability Council, la transition à l'an 2000 ne devrait avoir qu'un impact minime sur les dispositifs d'alimentation en électricité en Amérique du Nord.

Nous passons maintenant aux services. Pour la plupart, ils respectent le calendrier. Nous englobons ici les services d'urgence, autant la GRC que la police provinciale, les services d'incendie, les ambulances, le service 911, les services postaux—la Société canadienne des postes—les services météorologiques et les services financiers. Quelques-uns accusent du retard, cependant: les soins de santé hospitaliers, l'industrie de l'alimentation, les services de messagerie et la police municipale. Permettez-moi d'aborder chacun de ces services, l'un après l'autre.

• 1540

Tout d'abord, il n'y a rien de surprenant dans le cas des soins de santé. Les médias en ont assez parlé, mais là encore, les résultats dont nous disposons sont préliminaires. Cela ne veut pas dire que l'industrie ne peut pas être prête pour le 1^er janvier. Ce que cela veut dire, toutefois, c'est qu'elle risque de ne pas respecter les dates cibles du 30 juin ou du 30 septembre, ce qui laissera peu de temps pour régler les problèmes susceptibles de survenir au cours des tests. Je dois vous dire toutefois que la plupart des systèmes de soins de santé respectent le calendrier relatif à la planification de contingence.

Santé Canada fait actuellement au Canada, par l'entremise des provinces, un sondage auprès des hôpitaux et d'autres installations de soins de santé, dont des centres de soins infirmiers, de soins de longue durée et choses du genre.

L'industrie de l'alimentation est légèrement en retard en matière de conformité et de planification de contingence. Dans un certain sens, cela peut être imputable à la complexité de cette industrie, laquelle, comme vous le savez, s'occupe non seulement de la production primaire, mais aussi de la transformation, du transport, de la distribution, de l'entreposage et de la vente au détail, ainsi que des importations et des exportations.

Il existe au sein d'Agriculture et agro-alimentaire Canada un programme permettant de travailler avec les intervenants pour régler les questions de l'an 2000. Toutefois, lorsque l'on parle de l'industrie de l'alimentation, j'aimerais simplement indiquer que selon le Gartner Group, dont vous avez tous entendu parler, toute défaillance éventuelle ne fera probablement que déranger les consommateurs, sans que cela ne porte véritablement à conséquence.

Pour les services de messagerie, autres que la Société canadienne des postes, les plus grandes sociétés sont en retard. Les petites sociétés ne réagiront qu'en cas d'urgence, si nécessaire. Essentiellement, cela confirme les conclusions selon lesquelles les petites sociétés risquent davantage d'être en retard.

En ce qui concerne la police municipale, nous ne disposons pas encore des renseignements pour le rapport préliminaire, mais nous espérons les avoir pour la prochaine mise à jour.

[Français]

Permettez-moi de passer maintenant au secteur des transports. Pour la plupart des services, le calendrier est respecté, que ce soit les services de transport aérien, les services de navigation aérienne, la navigation maritime, le trafic maritime, la sécurité, la lutte contre les inondations, la protection de l'environnement marin ou la recherche et le sauvetage.

Pour certains services, néanmoins, les travaux sont en retard ou l'état d'avancement est inconnu à ce jour. Cela comprend les services d'aéroport, le transport ferroviaire, le transport routier, le service des traversiers, le transport maritime et les services portuaires. Si vous me la permettez, je passerai chacun de ces secteurs en revue.

Premièrement, les services d'aéroport, qui comprennent essentiellement l'entretien des pistes, la balisage lumineux des aérodromes et le traitement des passagers, et tout ce qui se passe à l'intérieur du terminus, comme la manutention des bagages, la billetterie, etc., accusent un léger retard sur le calendrier pour la conformité à l'an 2000, soit le 30 juin, mais ils ont une meilleure fiche en ce qui concerne les plans d'urgence.

Les services de transport ferroviaire ont un léger retard pour la conformité, mais le calendrier est pleinement respecté pour les plans d'urgence.

En ce qui concerne le transport routier et les infrastructures routières, soit les routes, les ponts, les tunnels et les systèmes de signalisation, le calendrier est respecté.

Pour le service de camionnage, le transport urbain et le service d'autocars, nous n'avons pas encore d'information.

Pour ce qui est du service de traversiers, dans certains cas, le calendrier est respecté, et dans d'autres, il y a un léger retard pour la conformité comme pour les plans d'urgence.

Dans le cas du transport maritime, le calendrier est à certains égards respecté et il y a du retard à d'autres égards.

Le service portuaire est en retard pour la conformité mais en avance sur le calendrier pour les plans d'urgence.

J'aimerais maintenant passer à la sécurité. Pour la plupart des services, le calendrier est respecté. Ceci comprend la sécurité nucléaire, les matières dangereuses, les douanes et les prisons fédérales.

Pour les immeubles à bureaux, le calendrier est respecté dans les gros immeubles, mais plus l'édifice est petit, plus il y a de retard. Ceci est conforme à l'observation générale qui a été faite concernant l'état d'avancement des PME.

Pour les prisons provinciales, nous n'avons pas pour l'instant d'information préliminaire disponible, mais les futures mises à jour devraient en fournir.

En ce qui concerne les communications, les télécommunications

[Traduction]

ne sont pas en retard. Les industries de radiotélédiffusion publiques respectent le calendrier; elles touchent 99 p. 100 des Canadiens. Les réseaux de télévision par câble sont soit en avance soit légèrement en retard.

Le dernier secteur, l'intégrité territoriale, comprend la zone d'identification de défense aérienne et la zone d'intérêt économique exclusive de 200 milles. Nous allons être en mesure de régler tout problème que pourrait poser le passage à l'an 2000.

• 1545

Au cours de la prochaine phase, nous allons essayer de combler les trous et obtenir les renseignements voulus, ainsi que faire des mises à jour sur les changements en cours. Nous allons identifier les interdépendances entre les divers secteurs. Nous allons passer à la planification de contingence des ministères et organismes fédéraux et nous allons mettre au point un exercice de validation afin d'évaluer si les plans de contingence peuvent permettre d'atténuer tout risque potentiel pour l'infrastructure nationale.

En conclusion, je ne crois pas, d'après ce que vous avez vu ou entendu, que vous soyez étonnés d'apprendre qu'il s'agit d'un défi sans précédent et d'une tâche complexe. La seule chose dont nous soyons certains, c'est la date butoir.

Nous avons fixé trois conditions pour la réussite de notre opération. La première, c'est la collaboration, et j'ai le plaisir de vous dire que nous en bénéficions, tant de la part du secteur privé que de celle des provinces et territoires. La deuxième, c'est la nécessité de continuer sur notre lancée et la troisième, c'est qu'il faut mettre l'accent sur la planification de secours ou de contingence, ce qui est un élément essentiel, compte tenu des incertitudes auxquelles nous risquons d'être confrontés.

Comme vous le savez, le Canada se classe parmi les premiers pays au monde pour ce qui est de la préparation à l'an 2000, mais nous devons continuer sur notre lancée pour conserver notre rang.

Je me ferai bien sûr un plaisir de comparaître devant vous à un autre moment, afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir au sujet des renseignements dont nous disposons. Je peux revenir en septembre, ou à un autre moment pour vous présenter une autre mise à jour.

Merci, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Thibault. Le général Henault a-t-il une présentation à faire?

Lieutenant-général Raymond R. Henault (sous-chef d'état-major de la Défense, Op ABACUS, ministère de la Défense nationale): Oui. Monsieur le président, merci bien. J'ai une présentation et, par la suite, le vice-amiral Garnett, M. Thibault et moi-même pourrons répondre aux questions.

[Traduction]

Lors de ma présentation devant vous le 19 novembre 1998, je vous ai donné un aperçu général du plan de contingence du MDN pour l'an 2000, plan appelé Op ABACUS. Vous vous souviendrez que le but du plan Op ABACUS est que nous soyons prêts à aider les autorités fédérales, provinciales et territoriales à réduire l'impact des interruptions causées par l'an 2000 sur les services essentiels, comme l'a mentionné M. Thibault, tout en continuant à accomplir nos tâches nationales et internationales essentielles.

[Français]

Ma présentation décrivait en termes généraux le plan d'Op ABACUS et sa capacité de réponse flexible. Vous avez aussi été informés que la planification au niveau opérationnel avait été assignée au quartier général de la 1^ère Division, à Kingston, aux quartiers généraux régionaux de la Force terrestre et au Secteur du Nord des Forces canadiennes, et que la priorité d'entraînement des Forces canadiennes en 1999 était axée sur Op ABACUS et sur l'entraînement en préparation à l'an 2000.

[Traduction]

Depuis notre dernière comparution en novembre, la planification Op ABACUS a progressé de façon significative. Aujourd'hui, je vais vous donner une description du concept des opérations et du plan de soutien Op ABACUS, tels qu'annoncés dans la version avancée du plan Op ABACUS le 6 janvier 1999. Je vais ensuite vous décrire la directive d'entraînement des FC pour l'an 2000, fournie aux commandants le 25 février. Certains des principaux messages Op ABACUS que nous avons communiqués aux Canadiens formeront le thème final de ma présentation.

À titre d'information, je vous remets des copies des documents d'information sur le plan Op ABACUS et sur les directives d'entraînement des Forces canadiennes pour l'an 2000 et pour Op ABACUS.

Les principaux problèmes opérationnels liés à Op ABACUS, et donc nos priorités d'effort au sein des Forces canadiennes pendant cette année précédant la phase d'emploi de Op ABACUS, sont les suivants.

Premièrement, avoir conscience de la situation tout au long de la période de transition au nouveau millénaire, pour assurer la collecte et l'analyse rapides des renseignements et le développement d'une perspective nationale de l'impact de l'an 2000 sur l'infrastructure nationale du Canada. Ceci s'accomplira à l'aide d'une structure fiable de commandement, de contrôle, de communications et de liaison et permettra aux membres des Forces canadiennes d'être employés là où le besoin se fera le plus sentir, tel que déterminé par le gouvernement.

Deuxièmement, assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de l'infrastructure des FC, de l'administration et du soutien logistique des membres des FC déployés et le soutien général aux militaires et à leurs familles.

Troisièmement, aider les agences de maintien de l'ordre dans des tâches assez semblables à celles effectuées au cours de la tempête de verglas de janvier 1998.

Quatrièmement, fournir l'aide humanitaire aux autorités civiles, si et lorsque requis, avec pour priorité, de notre point de vue, de sauver des vies et de prévenir les souffrances.

• 1550

En soutien à la priorité d'effort du MDN/FC, le concept des opérations Op ABACUS est fondé sur les éléments suivants.

Pour le commandement et le contrôle opérationnels des forces Op ABACUS, environ 1 500 membres du quartier général soutiendront le quartier général de la force opérationnelle interarmées, les cinq quartiers généraux régionaux et les éléments de liaison requis dans chaque capitale provinciale. Nous estimons qu'environ 15 p. 100 du personnel proviendra des premières réserves.

Du personnel mobile, avec une capacité d'opérer loin de la garnison—c'est-à-dire loin de la base primaire—proviendra essentiellement de nos trois formations de l'armée régulière de Valcartier, Petawawa et Edmonton. Le personnel des Forces canadiennes des escadrons d'hélicoptères tactiques, des navires en mer, des escadrons de transport aérien et d'autres unités de spécialistes des FC fera aussi partie de nos forces mobiles. L'effectif total du personnel mobile sera d'environ 13 000, auxquels s'ajouteront des membres de la force de réserve, comme je l'ai dit plus tôt. Le personnel mobile peut aider les agences de maintien de l'ordre et faire du travail humanitaire.

Enfin, les forces statiques sont les unités qui maintiennent l'efficacité opérationnelle de l'infrastructure des Forces canadiennes, incluant le soutien à l'infrastructure de commandement, de contrôle et de communication. Les unités statiques ont la capacité d'envoyer le personnel nécessaire pour répondre aux demandes d'aide au niveau de la collectivité locale. Un grand nombre de membres de la réserve ainsi que tous les membres des FC restants—ceux qui ne sont pas employés dans les forces mobiles—tombent dans cette catégorie.

[Français]

Il est important d'ajouter qu'un grand nombre d'employés civils possédant des compétences essentielles seront employés en soutien à Op ABACUS durant la transition.

Au cours de la transition au nouveau millénaire, les membres des Forces canadiennes continueront d'être assignés à des tâches essentielles, tels la recherche et le sauvetage, le soutien à la défense continentale de notre espace aérien et de nos côtes et le transport aérien stratégique. De même, environ 2 800 membres des Forces canadiennes seront déployés pour des missions outre-mer, incluant la mission au Kosovo. Nous avons un nombre équivalent de membres des Forces canadiennes au Canada qui se prépareront pour se déployer outre-mer, pour un total de 5 800 membres des Forces canadiennes qui sont déployés à l'extérieur du pays ou qui se préparent à l'être. Le nombre de soldats déployés, surtout à l'extérieur du pays, a toujours un impact direct sur l'effectif total des équipes mobiles.

Les suppositions de planification pour Op ABACUS nous ont conduits à élaborer un plan d'action pour soutenir ce que nous appelons «le scénario le plus probable». Ce scénario est défini, comme l'a mentionné M. Thibault, comme «le potentiel de dérangement des services essentiels aux Canadiens, contrairement à l'effondrement complet de ces services».

[Traduction]

Ce scénario est défini comme le potentiel de perturbation des services essentiels aux Canadiens, contrairement à l'effondrement complet de ces services.

[Français]

À cet égard, le plan de soutien des Forces canadiennes et du ministère de la Défense est fondé sur la mise en place de ressources nécessaires pour une période de temps fixée. On suppose qu'au cours des trois premiers mois de l'an 2000, les Forces canadiennes pourraient être engagées pendant environ 30 jours. Si l'estimation nationale du risque prédit le besoin d'un taux plus élevé d'activité de la part des Forces canadiennes, une capacité de soutien augmentée jusqu'à 60 jours d'emploi sera planifiée.

Par exemple, au cours de la tempête de verglas de janvier et février 1998, qui est encore fraîche dans notre mémoire, le personnel des Forces canadiennes a été déployé pendant une période d'environ 30 jours, et environ 16 000 membres des Forces canadiennes ont été employés au point culminant de l'opération. Ceci incluait environ 3 800 membres de la Première Réserve des Forces canadiennes.

[Traduction]

De plus, nous avons estimé les coûts supplémentaires de Op ABACUS. Les FC seront capables d'absorber une partie de ces coûts en éliminant les tâches non essentielles et en consacrant la majorité de l'entraînement des Forces canadiennes en 1999 à la préparation pour l'an 2000 et à Op ABACUS. Selon les hypothèses de planification actuelles, nous estimons que les coûts supplémentaires du plan d'action Op ABACUS seront de 386 millions de dollars. Environ 20 p. 100 de cette somme portent sur les coûts associés à la phase de préparation dans laquelle nous nous trouvons actuellement, alors que 80 p. 100 portent sur l'emploi réel des membres des FC à un taux accru d'activité de 60 jours—soit l'exigence d'emploi à plus long terme.

• 1555

Je passe maintenant à la directive d'entraînement et aux exercices de validation. Le principal défi des Forces canadiennes au cours de notre programme d'entraînement pour l'an 2000 est de tenir bien sûr le public canadien informé de nos intentions et de fournir le contexte de l'entraînement Op ABACUS.

La directive d'entraînement des FC pour l'an 2000, publiée en février dernier, comme je l'ai dit plus tôt, donne en fait aux commandants la direction et la perspective nationale requises pour maintenir l'équilibre entre les activités d'entraînement des FC et les hypothèses de planification pour Op ABACUS.

À titre d'exemple, voici quelques-uns des objectifs d'entraînement pour l'an 2000, décrits dans cette directive: certifier la préparation de nos systèmes essentiels à la mission; maintenir des communications efficaces dans un environnement d'an 2000 dégradé; valider les plans d'urgence des FC; pratiquer le processus approuvé pour les demandes d'aide de la part des autorités provinciales ou territoriales et des autres ministères fédéraux; exercer le processus de prise de décisions requis; exercer le processus de prise de décisions requis pour établir les priorités d'affectation des ressources des FC tant aux niveaux régionaux que national de commandement; pratiquer le développement des stratégies de communication des FC prévues pour informer les autorités civiles des intentions des FC; appliquer les procédures requises pour assurer le déploiement des forces hors du pays le ou après le 1^er janvier 2000, en soutien aux missions actuellement en cours.

[Français]

Les commandants des Forces canadiennes se rendent compte que la planification est effectuée en partenariat avec les autorités et les agences fédérales et provinciales, et qu'ensemble ils fourniront la réponse la plus appropriée aux urgences causées par l'an 2000. L'entraînement est de nature routinière; il est fondé sur l'entraînement, les compétences et les connaissances courants dans les Forces canadiennes. Dans le cycle d'exercices, le prochain exercice s'effectuera ici à Ottawa, du 31 mai au 4 juin 1999. L'auditoire principal d'entraînement sera les quartiers généraux régionaux d'Op ABACUS. L'exercice national de validation d'Op ABACUS, qui sera l'exercice suivant, aura lieu du 13 au 17 septembre 1999.

[Traduction]

Enfin, en matière de communications, avec la publication de la version avancée du plan Op ABACUS et le début de la période d'entraînement Op ABACUS, nous avons rencontré les médias pour expliquer l'état de notre planification et nos intentions d'entraînement. Nous avons expliqué que les Forces canadiennes se préparent pour toute éventualité en l'an 2000 et qu'elles se déploieront, si on le leur demande. Ceci pourrait signifier un déploiement très limité pour s'occuper de tâches techniques ou spécialisées particulières, ou un déploiement important pour répondre à des exigences plus importantes.

Nous avons aussi expliqué que le personnel des FC n'est pas la première ligne de réponse en cas d'urgence civile, puisque les membres des FC ne réparent pas les services essentiels, mais aident ceux qui sont chargés de le faire. Cela a certainement été le cas lors de la tempête de verglas, par exemple. Par conséquent, le plan Op ABACUS complète d'autres plans de contingence fédéraux, provinciaux et municipaux.

Comme les ressources des FC sont limitées, il est essentiel que les attentes soient gérées, de notre point de vue, pour s'assurer que les autorités provinciales et municipales comprennent le concept des opérations Op ABACUS. Grâce à nos étroites relations de travail, les responsables de la planification de la protection civile ont la garantie de pouvoir compter sur les capacités des FC dans leur propre planification et dans leurs propres plans de contingence.

Nous aurons notamment des forces mobiles qui seront tenues en réserve pour qu'elles puissent être employées là où le besoin se fera le plus sentir au pays, tel que déterminé par le gouvernement. Ces forces mobiles peuvent aussi être requises pour se redéployer rapidement dans d'autres secteurs touchés du pays, une fois que les autorités civiles auront pu stabiliser la situation. La majorité des forces, vous le noterez, sera employée dans le rôle statique et assurera la continuité des opérations des FC et la sécurité des installations des FC de manière à fournir le meilleur soutien possible, selon les besoins.

[Français]

En conclusion, le bogue de l'an 2000 est une circonstance sans précédent qui pourrait affecter potentiellement toutes les régions du monde. Son impact pourrait être aggravé par d'autres situations, naturelles ou autres, qui se produiront au cours de la transition vers l'an 2000. Les Forces canadiennes seront prêtes à répondre aux demandes dans la mesure qui sera le plus appropriée.

Monsieur le président, voilà qui termine mes commentaires préliminaires.

• 1600

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci beaucoup, général.

Il nous reste 30 minutes pour cette partie de la réunion. Chaque membre du comité a droit à cinq minutes. Les députés devront se limiter dans le temps afin que vous puissiez répondre à leurs questions, mais vous devrez être aussi brefs que possible pour leur donner une chance de poser une deuxième, une troisième ou même une quatrième question.

Je donne la parole au député réformiste Rahim Jaffer.

[Traduction]

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins pour leur exposé. Il est important, je crois d'être mis au courant des progrès réalisés par les divers ministères face au problème de l'an 2000.

Ma question est simple, je crois. Étant relativement nouveau au Comité de l'industrie—depuis une année—j'essaie de lire les rapports d'étape produits par divers ministères et je trouve très bien que le comité soit informé de ce qui se fait, des progrès accomplis dans les divers ministères; toutefois, j'aimerais peut-être que vous nous fassiez des recommandations afin de savoir comment notre comité pourrait peut-être vous aider à faire votre travail plus rapidement. Bien sûr, c'est très bien d'être mis au courant de vos rapports, mais au bout du compte, si nous ne faisons rien ici, ou si nous ne pouvons pas vous aider, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas simplement lire ces rapports dans nos bureaux et vous épargner de comparaître devant nous, vous laissant ainsi plus de temps pour vous préparer encore davantage.

J'aimerais que vous nous fassiez des recommandations sur ce que notre comité pourrait faire pour vous aider dans votre travail, ou s'il devrait envisager d'autres options.

M. Paul Thibault: Je pourrais répondre à cette question, monsieur, en disant que ce que vous pouvez faire pour nous aider apparaît clairement dans votre dernier rapport. Je ne suis pas expert en procédure parlementaire, mais nous devons vous rendre des comptes. Le fait que vous nous fassiez comparaître garantit notre honnêteté, mais nous permet également de communiquer les renseignements dont nous disposons devant une plus grande tribune que celle à laquelle nous aurions normalement accès.

J'ai personnellement trouvé que les rapports que vous avez publiés étaient utiles, car ils nous donnent une idée des orientations que les élus voudraient nous voir suivre et qui leur semblent importantes; selon moi, ce genre de dialogue a beaucoup d'importance.

M. Rahim Jaffer: Seriez-vous prêts à proposer que le gouvernement présente une sorte de mesure législative sur l'an 2000 ou avez-vous pensé à une telle possibilité? Y avez-vous pensé dans vos plans de préparation? Si je pose cette question, c'est parce que, de toute évidence, le gouvernement n'a pas envisagé cette option dans le contexte du passage à l'an 2000.

M. Paul Thibault: À mon avis, il vaudrait mieux adresser cette question au ministère de la Justice. Permettez-moi de dire toutefois qu'à propos de toute cette question de législation, qui serait une loi du bon samaritain—j'imagine que c'est ce dont vous voulez parler—je ne crois pas qu'il y ait eu énormément de demandes à cet égard de la part des provinces ou du secteur privé. Si je ne me trompe pas, je crois que ce genre de législation relève essentiellement de la compétence provinciale. Je n'ai pas vu ni entendu énormément de demandes à cet égard, mais vous pourriez le vérifier auprès du ministère de la Justice.

M. Rahim Jaffer: Ma dernière question s'adresse au général et porte simplement sur un point qui a été porté à mon attention aujourd'hui lors de la période de questions.

Compte tenu du rôle que jouent les Forces canadiennes au Kosovo et des budgets limités dont dispose le ministère de la Défense nationale pour le problème de l'an 2000, je me pose quelques questions. Étant donné la nature de notre participation au Kosovo, si l'on a besoin de fonds supplémentaires, comme cela risque fort bien d'être le cas, pour déployer des troupes, etc., en quoi cela va-t-il influer sur les budgets dont vous disposez actuellement pour les plans de contingence de l'an 2000 ou pour autre chose à l'avenir? D'après vous, que pourrait-il arriver?

Lgén Raymond Henault: Je vais céder la parole au vice- amiral Garnett, qui est le gestionnaire des ressources au ministère. Je sais qu'il a déjà pris tous ces facteurs en considération.

Le vice-amiral Gary L. Garnett (vice-chef d'état-major de la Défense): Nous avons diverses sources de financement au sein du ministère qui sont prévues pour les opérations de contingence liées à l'entraînement—comme l'a indiqué le général Henault—pour l'an 2000. En ce qui concerne l'an 2000 plus précisément, nous avons déjà obtenu un prêt du Conseil du Trésor pour nous aider à faire les tests de conformité et l'entretien. Pour ce qui est de l'opération ABACUS, tous les fonds supplémentaires au-delà de ceux auxquels nous pouvons avoir accès nous seront fournis par le Conseil du Trésor. Je crois que le Conseil du Trésor participe à cet effort, si bien qu'il n'y a pas de concurrence en matière de financement. Il peut très bien y avoir un manque à gagner, auquel cas nous nous tournerons alors vers le Conseil du Trésor. Des ententes ont été conclues, notamment pour l'an 2000.

• 1605

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Jaffer. Je cède maintenant la parole à M. Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, monsieur le président.

J'ai été renversé par les coûts supplémentaires—386 millions de dollars! C'est beaucoup d'argent. Vous pouvez probablement acheter beaucoup d'équipement avec ces 386 millions de dollars, dont 80 p. 100 sont liés au déploiement réel. Par conséquent, si le 1^er janvier et les jours suivants, les forces sont là à attendre, comme n'importe quel réparateur de machines à laver, et que rien ne se passe, allons-nous épargner ces 80 p. 100, ou faudra-t-til supporter des coûts connexes au cours de cette période, qu'il y ait des urgences ou non?

Vam Gary Garnett: Il y aura quelques coûts. Nous avons déjà envoyé une facture—pour ainsi dire—au Conseil du Trésor, de l'ordre de 110 millions de dollars, pour constituer des réserves de matériel, notamment dans le domaine des télécommunications par satellite qu'il faut payer à l'avance de manière à pouvoir les utiliser en priorité.

Toutes les forces vont être prêtes le 31 décembre, si vous voulez, et une part considérable des fonds supplémentaires prévus a été mise de côté pour payer les réserves, ainsi que le temps supplémentaire de nos civils. Par conséquent, «si rien ne se passe», toutes ces dépenses prévues seront épargnées. Cela n'équivaudra pas exactement à 80 p. 100 au bout du compte, j'en suis sûr, mais cela en représentera une part importante.

M. Ian Murray: Pourriez-vous nous décrire ce qui va se passer, notamment pour les réserves, alors que la date du 1^er janvier se profile à l'horizon? Allez-vous avoir des unités de réserve dans tout le pays qui seront essentiellement en attente commandée, avec des récepteurs Pagette? Comment allez-vous les appeler? Quels sont les plans pour les réserves?

Lgén Raymond Henault: D'après nos calculs, les réservistes disponibles représenteront environ 50 p. 100 de ceux qui sont présentement enregistrés auprès des FC dans la Première réserve. Ces réservistes seront néanmoins soumis aux mêmes programmes de formation cette année. Ils sont inclus dans nos profils de formation pour l'Op ABACUS, de sorte qu'ils seront prêts à nous aider lorsqu'il sera nécessaire d'appuyer l'Op ABACUS proprement dite.

J'ajouterai que pour ce qui est de l'Op ABASCUS et du déploiement initial, il y aura certains coûts. En effet, nous devrons établir la structure de communication. Le gros de nos efforts consistera à maintenir un degré élevé de sensibilisation à la situation à l'aube de la période de transition et à établir une structure de communication ainsi que de contrôle et de commandement robuste et redondante dans tout le pays, dans toutes les régions dont je vous ai parlé, y compris les régions septentrionales. Tout cela exigera des effectifs, et ces exigences seront comblées en faisant appel aux réserves elles-mêmes.

Encore une fois, nous avons calculé que cela représentera environ 15 p. 100 des réserves mais environ 50 p. 100 pourraient fort bien être disponibles à plus long terme.

M. Ian Murray: Vous avez déjà une capacité technique à l'intérieur des Forces canadiennes. S'il y a un problème, il sera de nature technique. C'est d'ailleurs en soi ce qu'est le bogue du millénaire. On peut s'attendre à ce que les entreprises et les sociétés publiques soient préparées à corriger toute panne. Cela dit, existe-t-il une équipe d'experts techniques qui pourrait agir comme un commando technique afin d'aider, par exemple, un service d'utilité public important aux prises avec un problème ? Ou laisseriez-vous essentiellement cette entreprise ou ce service public se débrouiller pour le régler?

Lgén Raymond Henault: Essentiellement, notre rôle et notre objectif seront d'aider ceux qui sont, en fait, des experts du domaine, et pas nécessairement de rétablir des services essentiels. Nous avons évidemment une certaine capacité, puisque nous comptons des ingénieurs et d'autres spécialistes, mais de façon générale—et nous en avons fait l'expérience au cours de la tempête de verglas—nous pouvons offrir aux divers secteurs un soutien. Concrètement, ce que nous faisons, c'est multiplier leur capacité en leur offrant des effectifs pour leurs équipes qui réparent des lignes de transmission, par exemple ou qui organisent des refuges pour les personnes privées d'électricité. Nous n'avons donc pas l'intention de créer des équipes spécialisées, même si nous disposons de forces mobiles qui seront en mesure d'aller sur le terrain offrir le soutien et l'aide de base qui seront nécessaires au cours de cette transition.

M. Ian Murray: Merci.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Murray.

Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Bonjour et merci d'être de nouveau ici. Je vais poursuivre sur la question que j'avais posée la dernière fois.

• 1610

Dans cette analyse que vous faites, les dépôts d'approvisionnements sont sans doute stratégiques. Je connais bien celui de Longue-Pointe, dans l'est de Montréal. Or, dans l'ensemble, les employés de ces dépôts ne sont pas des militaires mais des civils qui ont été soumis récemment à des tensions. Il y a eu ce conflit de travail qui, j'en suis assez certaine, s'est terminé d'une façon non désirée par les deux parties au point de départ. On a besoin de pouvoir compter sur ces employés. Ce conflit a-t-il eu un effet sur le moral des employés?

Je sais que les dépenses ont augmenté. Des achats importants ont-ils été faits pour les dépôts d'approvisionnements? Est-ce que le travail a déjà été réparti avec la sécurité publique? Pendant la crise du verglas au Québec, les premiers niveaux d'intervention ont été du côté des municipalités. Au Québec, du moins, cet événement a été une espèce de répétition générale et on sait maintenant un peu mieux qui doit faire quoi.

Lgén Raymond Henault: Je vais commencer par la dernière question et passer ensuite la parole à l'amiral Garnett, qui est le gérant de nos ressources dans les Forces canadiennes et qui pourra répondre à votre première question.

Nous n'avons pas encore réparti les tâches car nous savons que les besoins vont se manifester au cours de l'événement même. Nous tenons pour acquis que la première réponse sera faite aux niveaux local, municipal et provincial et qu'en cas de besoin, pour faire face à des situations évidentes, on nous demandera notre aide. Nous n'avons pas nécessairement réparti les tâches, mais nous sommes prêts à donner de l'aide là où les plus grands besoins seront identifiés par le gouvernement fédéral et, évidemment, par les autorités provinciales.

Je vais maintenant passer la parole à l'amiral Garnett.

[Traduction]

Vam Gary Garnett: Comme je l'ai dit, nous avons dépensé environ 110 millions de dollars pour les biens et services, pour utiliser une expression générale. Dans ce contexte, nous faisons des prévisions quant aux fournitures ou pièces de rechange dont nous pourrions avoir besoin pendant une période de 30 à 60 jours advenant que l'on fait appel à l'armée. Dans des endroits comme Long Point, il y aura donc des pièces de rechange additionnelles pour les camions, les génératrices, ainsi que des vêtements chauds pour l'hiver.

Le comité de gestion se réunit tous les six mois avec les présidents des syndicats. Lorsque nous nous sommes réunis en décembre, l'intervention du général Henault au sujet de l'Op ABACUS et la réponse de nos interlocuteurs nous ont amenés à réserver des fonds additionnels pour financer les heures supplémentaire que devront effectuer nos employés civils.

Dans notre réponse, nous avons donc prévu non seulement les fonds liés au recours aux réservistes, mais aussi les fonds nécessaires pour payer les heures supplémentaires que devront faire tous nos employés civils, notamment les employés de Long Point, des arsenaux navals de la marine ou encore de l'Atelier 202. Cela fait partie intégrante de notre plan et nous en avons discuté avec les syndicats.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Dans les dépôts d'approvisionnements, avez-vous complété votre adaptation au bogue de l'an 2000? Le dépôt moderne de Longue-Pointe compte six étages. Si votre grue tombe en panne et que les boulons sont au cinquième étage, on va avoir un problème.

[Traduction]

Vam Gay Garnett: Dans les arsenaux navals et les entrepôts, chaque article individuel que vous mentionnez figure sur la liste devant faire l'objet d'un essai pour vérifier la conformité à l'an 2000. De façon générale, nous avons fait beaucoup de progrès.

Je vais vous donner un exemple. À l'Atelier 202, le principal système électronique d'enregistrement et de documentation n'est pas conforme à l'an 2000 et fait présentement l'objet de mesures correctives spéciales. Chaque base, chaque arsenal, chaque dépôt d'approvisionnement applique ce programme d'essais.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde.

Monsieur Lastewka.

[Traduction]

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, monsieur le président.

Premièrement, je tiens à remercier les témoins d'avoir accepté de comparaître pour faire le point sur l'état de préparation de la nation.

• 1615

Ce qui me préoccupait et me préoccupe toujours, c'est que vous dépendez de nombreuses autres personnes pour vous faire une idée juste de leur situation afin de planifier vos préparatifs. Pouvez- vous m'expliquer comment vous vérifiez ces renseignements pour être certains de fonder votre planification sur un bilan qui reflète fidèlement la réalité?

M. Paul Thibault: Je vais essayer de répondre, monsieur.

Premièrement, nous essayons de recueillir des renseignements en ce qui a trait aux deux dates que j'ai mentionnées: le 30 juin, à des fins de conformité, et le 30 septembre. Nous faisons des mises à jour tous les deux mois, que ce soit à l'échelle provinciale ou à l'échelle d'un secteur industriel pour voir si les choses ont changé pour nos prévisions.

Évidement, une fois ces dates passées, les gens auront respecté l'échéance soit du 30 juin ou du 30 septembre. En un sens, c'est la meilleure vérification que nous puissions faire. J'oublie combien d'éléments d'infrastructure il y a, mais je pense que c'est 37. Lorsqu'on fait une ventilation du nombre de secteurs industriels et d'entités provinciales auprès desquels il faut obtenir l'information, il est pratiquement impossible de faire une vérification au sens formel du terme.

M. Walt Lastewka: Vous allez donc prendre leurs plans, qui devraient être prêts soit le 30 juin, soit le 30 septembre—le 9 septembre étant la date critique—, et vous allez être en mesure de déterminer qui avait donné l'heure juste ou non et qui a respecté ou non les... C'est cela?

M. Paul Thibault: Permettez-moi simplement de me répéter en donnant davantage de détails. Le 30 juin est la date à laquelle les intervenants doivent rendre conformes leurs systèmes informatiques et leurs interfaces. Nos interlocuteurs nous disent qu'ils seront prêts au 30 juin ou au 30 juillet, peu importe. Pour ceux qui nous ont dit qu'ils seront prêts le 30 juin, nous recommuniquerons avec eux à cette date pour leur demander: «Êtes-vous prêts? Tous vos systèmes sont-ils conformes, y compris vos interfaces?» À ce moment-là, ils n'ont qu'à répondre par oui ou par non.

Même chose pour l'autre aspect, soit la planification du continuum des activités. Autrement dit, en cas d'effondrement des systèmes, qu'entend-on faire? Quel est le niveau de service minimal? Comment allez-vous le maintenir? Comment ensuite reprendre là où on avait laissé une fois que le système sera revenu à la normale?

Nous avons fixé au 30 septembre la date à laquelle les organisations faisant partie d'une infrastructure critique devront avoir complété leur planification. Encore une fois, à cette date, nous communiquerons avec elles: «Vous avez dit que vos plans seraient terminés. Le sont-ils? Ont-ils été mis à l'essai, oui ou non?» Après cette date, nous saurons où ils en sont par rapport à ces deux éléments cruciaux.

M. Walt Lastewka: À la page 4 de son rapport, le Sous-chef d'état-major de la défense a dit que l'objectif de formation était de pratiquer le processus d'approbation des demandes d'aide émanant des autorités provinciales ou territoriales et des autres ministères fédéraux. Je suppose qu'on veut ainsi s'assurer qu'il n'y aura pas de confusion quant à savoir si c'est le maire, le président régional ou qui que ce soit d'autre qui demande l'intervention des forces armées. Je suppose que c'est une leçon qu'on a tirée de l'expérience passée.

Lgén Raymond Henault: Le fait est que nous avons des ressources limitées pour répondre aux problèmes de l'an 2000 à mesure qu'ils feront surface dans le pays. À titre d'exemple, au cours de la tempête de verglas, nous avons connu le plus imposant déploiement national de l'histoire récente, avec un total d'environ 1 600 réservistes déployés pour soutenir cette opération. Et c'était dans une seule région du Canada.

Comme vous pouvez le constater, avec un total d'environ 1 300 réservistes et plus pour aider un peu partout au Canada, en fonction des priorités établies par le gouvernement, il nous faudra avoir un processus d'approbation spécifique et définitif pour être sûrs d'accorder la priorité là où le besoin est le plus grand. Nous allons donc mettre à l'essai ce processus d'approbation dans la perspective des forces canadiennes et tout au long de la chaîne hiérarchique.

• 1620

Je pourrais laisser M. Thibault vous parler du Groupe de planification nationale de contingence qui met en place le mécanisme, par l'entremise du plan de soutien national. C'est ainsi que nous aurons un mécanisme approprié au niveau du gouvernement afin d'établir ces priorités et de confier aux divers ministères certaines tâches en vue d'appuyer la préparation à l'an 2000. C'est le même genre de processus que nous souhaitons appliquer, non seulement à l'interne, mais partout tout au long de l'été et de l'automne.

En fait, je sais que le Groupe a l'intention de faire ses propres exercices stratégiques à la suite de l'exercice ABACUS 2000, qui aura lieu en septembre. Toutes ces mesures sont destinées à nous aider à mettre l'accent au bon endroit au cours des événements.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Lastewka.

Nous revenons maintenant à la députée du Bloc québécois, Mme Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Monsieur Thibault, une chose m'a beaucoup surprise dans votre conclusion. Vous disiez:

À mon avis, le problème le plus déconcertant est le risque que les Canadiens manifestent de la complaisance et se fient sur les Forces canadiennes pour tout prendre en main.

Il me semble que ce n'est pas le genre de leçon qu'on devrait tirer après ce qui s'est passé pendant la crise du verglas, une crise d'une ampleur tout à fait inattendue. Il serait surprenant que le scénario que vous décrivez prévale, parce que ce n'est pas de cette façon qu'on a réagi aux pannes d'électricité généralisées qui ont touché le coeur de l'organisation du domicile et de l'entreprise. Comme on a pu le constater, les gens ont préféré s'entraider et se faire héberger chez des amis et des membres de leur famille plutôt que d'aller coucher dans les centres qu'on avait mis du temps à mettre en place et qui nous ont coûté de l'argent. Je ne suis pas portée à croire que seuls les Québécois agiraient de la sorte. Je crois que les gens ont plutôt tendance à s'organiser. Cependant, on a dû avoir recours à des équipes de secours pour s'acquitter de certaines tâches telles que le déglaçage des lignes. Je ne comprends pas votre affirmation. Est-ce que l'armée serait un peu paranoïaque?

M. Paul Thibault: Loin de là, madame. Vous faites allusion à une de mes interventions qui remonte au mois de novembre dernier. Ma première analyse de la situation me portait à dire, étant donné que les renseignements étaient assez favorables en ce qui concernait la situation générale du Canada, qu'il fallait maintenir l'effort collectif parce que nos forces militaires seraient insuffisantes pour régler tous les problèmes. Je cherchais plutôt à inciter tous les paliers de gouvernement et l'industrie à poursuivre une planification prudente et à continuer leurs efforts.

Depuis le mois de novembre, j'ai constaté, comme tout le monde d'ailleurs, que beaucoup de progrès a été fait. Je serais toutefois le premier à vous dire aujourd'hui qu'il ne faut pas lâcher prise à ce moment-ci, ce qui, à mon avis, est le vrai danger qui nous guette. Il serait imprudent de se dire que tout est fait, que tout est complété tant qu'on n'aura pas passé les dates butoirs et qu'on ne sera pas certain que tout a été testé et complété. D'ailleurs, compte tenu des interdépendances qui existent à l'échelle internationale, à l'extérieur de nos frontières, que nous contrôlons encore moins que la situation ici au pays, ce n'est pas le temps de se détendre. C'est le message que j'avais essayé de vous livrer. Merci.

Mme Francine Lalonde: Merci.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde.

Monsieur Lastewka.

[Traduction]

M. Walt Lastewka: Je voudrais parler des soins de santé dans les hôpitaux et des soins à long terme dans les établissements spécialisés. En effet, notre comité a déterminé qu'il s'agissait d'un secteur critique, les autorités provinciales ayant été nombreuses à tarder à s'attaquer au problème dans leurs hôpitaux. Vous avez mentionné que votre aide sera disponible pour les personnes responsables du dossier. Savez-vous si certaines régions du pays sont mieux préparées que d'autres? Savez-vous quelles sont celles qui exigent une intervention plus soutenue?

M. Paul Thibault: À ce stade-ci, je pense que la situation est sensiblement la même partout: il n'y a pas de hauts ou de bas. En outre, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, notre information est plutôt éparse. Plus on s'enfonce dans les méandres, plus l'information est diffuse et moins elle est fiable.

• 1625

Chose certaine, le secteur des soins de santé en général est sans contredit celui qui est à la remorque des autres. Cela ne veut pas dire que le problème ne peut être réglé, mais il mérite assurément notre attention. Et lorsque j'ai breffé mes collègues provinciaux la semaine dernière, il n'y a pas eu de réaction négative à mes propos. Par conséquent, je pense qu'à tous les niveaux, les pouvoirs publics sont au courant de la situation.

Mes collègues du ministère de la Santé sont ici aujourd'hui, et ils pourraient sans doute vous fournir davantage de détails au cours de la prochaine heure.

M. Walt Lastewka: Merci.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Lastewka.

Monsieur Peric.

[Traduction]

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Merci, monsieur le président. J'ai une courte question.

D'après votre déclaration, vous avez la situation bien en main. À votre connaissance, comment les nouveaux membres de l'OTAN s'en tirent-ils? Je songe en particulier aux ministères de la Défense de ces pays.

Lgén Raymond Henault: Je peux vous dire que plusieurs de nos partenaires de l'OTAN sont aussi avancés, sinon plus que nous le sommes. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie en particulier ont déjà en place d'excellents programmes d'atténuation des effets du problème de l'an 2000 et de gestion des conséquences. Ils ont des organismes de protection civile aussi compétents que celui que nous avons ici. Par conséquent, ils semblent très bien se tirer d'affaire.

En outre, l'OTAN a créé à ses quartiers généraux un bureau de coordination du problème de l'an 2000. Ce bureau effectue une planification non seulement pour les quartiers généraux, mais également pour les missions qui relèvent du leadership et du commandement de l'OTAN.

Cela dit, il y a certaines nations partenaires qui ne sont pas aussi avancées que nous le sommes et qui risquent d'avoir des problèmes. Chose certaine, nous leur apporterons toute l'aide possible à cet égard.

Le Comité de coordination de l'an 2000, que copréside le Canada avec les États-Unis et le Royaume-Uni, est l'un des véhicules qui nous permettront d'aider d'autres pays, en particulier ceux qui sont un peu en retard dans leur planification et leurs préparatifs pour faire face au problème. Le comité s'est réuni à plusieurs reprises. Si je me souviens bien, il y a eu entre quatre et six réunions l'année dernière dans les divers pays de l'OTAN concernés et deux cette année.

Cette entité a fait beaucoup pour disséminer l'information aux nations partenaires de l'OTAN et entre elles. Nous pensons que les recommandations et la documentation que nous leur avons fournies, notamment pour ce qui est d'établir des listes de systèmes critiques pour la mission de l'administration gouvernementale, entre autres, les aideront à atténuer le problème. Cela sera évidemment à l'avantage de toutes les nations concernées.

Par conséquent, j'estime que des progrès importants ont été réalisés, mais certains domaines connaîtront davantage de problèmes que d'autres.

M. Janko Peric: Merci.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Peric.

J'aimerais vous demander si vous avez un agent de liaison dans chaque province.

M. Paul Thibault: Comme vous le savez, Protection civile Canada a des agents de liaison dans chaque province. Lorsque nous devons communiquer avec les provinces, nous avons recours à cet intermédiaire. Protection civile Canada relève de ma compétence quand il s'agit de questions relatives à l'an 2000. De plus, nous avons établi un réseau de contacts, et je communique régulièrement avec mes homologues. Je leur parlais justement vendredi et nous prévoyons nous rencontrer à la fin mai.

[Traduction]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Y a-t-il eu des vérifications externes jusqu'à maintenant?

M. Paul Thibault: Des vérifications externes à notre sujet?

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Oui,

M. Paul Thibault: Oui. Le vérificateur général effectue présentement une vérification de nos opérations.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Au sujet d'Op ABACUS?

M. Paul Thibault: Je pense qu'il a l'intention d'examiner Op ABACUS, mais il faudrait le lui demander. À l'heure actuelle, il examine le travail du Groupe de planification nationale de contingence, que je dirige.

Lgén Raymond Henault: J'ajouterais, monsieur, que notre chef du service des examens effectue constamment des vérifications d'Op ABACUS et d'autres composants des préparatifs en vue de l'an 2000 au sein des Forces canadiennes et du ministère. Comme M. Thibault l'a mentionné, le vérificateur général se penchera sur le volet protection civile.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): À ce stade-ci, avez- vous des engagements envers les États-Unis, et vice versa?

M. Paul Thibault: Nous nous sommes engagés à échanger de l'information et à rencontrer régulièrement nos homologues américains. De toute évidence, une fois que nous aurons une meilleure idée de la façon dont certains éléments de notre infrastructure critique sont interdépendants avec ceux des États- Unis, nous aurons une discussion avec nos vis-à-vis de la protection civile, le FEMA, pour voir comment nous pouvons au mieux arranger les choses.

• 1630

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Cela n'imposera pas de stress aux effectifs dont vous disposez maintenant.

Lgén Raymond Henault: Il va de soi que nous devrons faire énormément de coordination. Tout ce que j'ajouterais à ce qu'a dit M. Thibault, c'est qu'il y a une belle coopération de militaires à militaires.

Plus précisément, il existe un processus de coordination avec nos partenaires de NORAD, la Défense aérienne du continent nord- américain. Dans le contexte d'un accord binational que vous connaissez très bien, nous avons réalisé un nombre considérable d'essais entre les deux pays. NORAD a déjà effectué deux exercices d'essai du système complet en prévision du problème de l'an 2000 dans la perspective de la défense de l'espace aérien nord- américain, et cela englobe également des liens avec le volet naval. Il y a donc une excellente coopération à cet égard entre nous-mêmes et le Pentagone ainsi que d'autres partenaires militaires américains.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Monsieur Thibault, vice-amiral Garnett et lieutenant général Henault, j'aimerais vous remercier au nom du comité pour vos réponses franches et pertinentes. Vous nous avez encouragés et nous sommes confiants d'être entre bonnes mains.

[Traduction]

Nous allons faire une courte pause pendant que les représentants de Santé Canada, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du Secrétariat du Conseil du Trésor prennent leur place.

• 1632

• 1637

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Il est 16 h 37 et nous allons maintenant passer au deuxième volet de la réunion de cet après-midi. Nous entendrons plusieurs témoins de Santé Canada, dont Dann Michols, directeur général, Direction générale de la protection de la santé, Programme des produits thérapeutiques.

[Traduction]

Nous accueillons Marie Williams, directrice générale, Direction du projet de l'an 2000, Santé Canada.

[Français]

Nous accueillons également Fruji Bull, directrice générale, Direction des services de gestion de l'information. Est-ce qu'elle est ici?

[Traduction]

Mme Marie Williams (directrice générale, Direction du projet de l'an 2000 de Santé Canada, Direction générale des services de gestion, Santé Canada): Mme Bull est dans la salle, mais elle n'est pas à la table.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous accueillons M. William De Laat, directeur, Politiques et coordination internationale; Annick Goulet, analyste; et François Rivest, coordinateur.

Du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous accueillons Linda Lizotte-MacPherson;

[Traduction]

Guy McKenzie, secrétaire adjoint du Bureau du projet de l'an 2000; Jim Bimson, directeur général, de l'État de préparation des ministères, Bureau du projet de l'an 2000.

[Français]

Nous allons maintenant entendre les présentations de nos témoins. J'aimerais rappeler aux députés que je leur accorderai chacun cinq minutes. Il va sans dire que s'il leur faut quatre minutes pour poser leur question, il ne restera qu'une seule minute pour la réponse du témoin. Nous ne sommes pas très sévères, mais si on veut ajourner notre séance avant l'heure du souper, il faudra respecter cette règle.

Madame Marie Williams.

[Traduction]

Mme Marie Williams: Bon après-midi, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Permettez-moi de me présenter, je m'appelle Marie Williams. J'ai récemment été nommée directrice générale pour la Direction du projet de l'an 2000 à Santé Canada.

• 1640

Il y a six mois, ma collègue Fruji Bull s'est adressée à vous afin de tracer un bilan de l'état de préparation de Santé Canada à l'an 2000 et de montrer que les effets potentiels de l'an 2000 étaient pris en charge par tous les paliers de gestion. Comme vous le savez, la question de l'an 2000 continue de progresser et, avec la formation du Bureau national de contingence sous la responsabilité du premier ministre, le rôle de coordination de Santé Canada en ce qui touche à la santé et à la sécurité s'est considérablement accru. Pour cette raison, le ministère a agrandi considérablement le Bureau du Projet de l'an 2000 et j'en ai assumé la responsabilité de la direction générale. Fruji Bull, en tant que directrice générale de la Direction générale des services de gestion et de l'information à Santé Canada, continuera d'appuyer le Bureau du Projet de l'an 2000.

J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour vous présenter mon collègue Dann Michols, directeur général du Programme des produits thérapeutiques à Santé Canada. Le service de Dann Michols est responsable de la réglementation de tous les médicaments et de tous les matériels médicaux au Canada.

Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont tous le même objectif relativement aux soins de santé: s'assurer que le système de soins de santé sur lequel comptent les Canadiens soit prêt et sûr pour le nouveau siècle. Beaucoup de travail a été accompli avec succès à tous les paliers de l'administration pour garantir l'atteinte de cet objectif.

Je voudrais vous parler aujourd'hui des manières dont Santé Canada aide le secteur des soins de santé à préparer l'an 2000 et des progrès que nous faisons dans notre propre cour.

L'un des principaux mécanismes de partage de l'information concernant la préparation à l'an 2000 est le Centre national d'information sur l'an 2000 dans le domaine de la santé, ou CYNCH, dont Santé Canada est l'un des principaux participants. Depuis mai 1998, cette initiative menée en collaboration réunit les ministères de la Santé du fédéral, des provinces et des territoires pour le partage des renseignements relatifs à l'an 2000. Dans l'intérêt d'une bonne politique publique et pour faire progresser la préparation à l'an 2000 dans le secteur de la santé, Santé Canada a fourni trois quarts de million de dollars pour la mise sur pied du CYNCH. Ce financement, accompagné de la prestation de renseignements critiques sur la conformité des milliers de produits que réglemente le ministère, fournit au secteur des soins de santé un moyen puissant de s'approcher de la conformité totale des produits.

De quelle aide a été cette initiative? Par exemple, un groupe d'étude national de CYNCH a récemment présenté un rapport sur une question qui suscite beaucoup d'inquiétudes: le continuum de la prestation de soins de santé. Les opinions de ce groupe ont été transmises à tous les gouvernements et à l'industrie des produits de santé. Tous y prêtent une attention particulière.

Puisque la coordination, la coopération et les communications entre tous les partenaires du système de santé sont d'une importance critique, Santé Canada a réuni, le 22 avril, des représentants de tous les segments du secteur de la santé pour discuter du continuum de la prestation de soins de santé ainsi que de communications. Au nombre des participants, l'on comptait des représentants des provinces et du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé et de l'an 2000, des associations des chaînes de pharmacies et du secteur pharmaceutique et des associations canadiennes de la santé et d'hôpitaux de l'Ontario. Par suite de cette réunion, les provinces et les territoires, l'industrie et Santé Canada travaillent à améliorer les communications afin de fournir aux Canadiens des renseignements concernant la préparation du secteur des soins de santé.

Un autre secteur important d'aide auquel participe Santé Canada est la collecte, au nom du Groupe de planification nationale de contingence, de renseignements sur la préparation des hôpitaux et des autres centres de soins de santé à l'an 2000. La collecte des données est le résultat de la collaboration avec les provinces et les territoires et elle permet d'identifier les terrains d'action potentiels, ce qui pourra aider à l'élaboration de plans nationaux de contingence lorsque cela sera nécessaire.

Santé Canada joue également un rôle clé pour relever le défi de l'an 2000 par le truchement de la réglementation des matériels médicaux, des médicaments et du système canadien d'approvisionnement en sang. Comme vous le savez peut-être déjà, tous les matériels médicaux dont la vente au Canada a été approuvée après juin 1997, devraient être conformes aux exigences de l'an 2000. Il me fait également plaisir de signaler que tous les fabricants de matériels médicaux présentant les risques les plus élevés, vieux ou neufs, comme les stimulateurs cardiaques et les défibrillateurs implantables, ont déclaré que ces matériels ne présenteront pas de risque pour la santé des Canadiens après le 1^er janvier 2000. Santé Canada fait un suivi auprès des fabricants de matériels médicaux à plus faible risque qui n'ont pas répondu et affichera leurs noms sur le Web.

• 1645

L'une des manières dont Santé Canada aide le secteur des soins de santé à être prêt consiste à recueillir cette information critique et à la communiquer aux provinces, aux territoires, aux hôpitaux et aux autres établissements de soins de santé. Nous nous occupons également d'autres sujets de préoccupation des Canadiens, dont les pesticides et les dispositifs émettant des radiations.

Partager l'information avec le secteur des soins de santé est évidemment notre premier souci, mais nous nous efforçons également de la communiquer aux Canadiens de manière opportune et efficace. Conformément au plan de communication stratégique du Conseil du Trésor, Santé Canada s'emploie activement à transmettre le message aux Canadiens. Par exemple, le secteur des soins de santé a remarqué que, depuis que le public a été informé de la conformité de tous les stimulateurs cardiaques et des défibrillateurs, il s'inquiète beaucoup moins. Nous continuerons à fournir de l'information semblable sur d'autres questions, notamment d'autres aspects des matériels médicaux, des produits thérapeutiques et des dispositifs émettant des radiations.

Enfin, j'aimerais signaler au comité que Santé Canada est avancé dans la réponse aux besoins relatifs à ses propres systèmes. À ce jour, 88 p. 100 des systèmes essentiels à la mission du ministère sont complétés, et nous sommes persuadés être en mesure de déclarer au Conseil du Trésor, d'ici la fin de juin, que tous nos systèmes répondent aux exigences de l'an 2000. Le répertoriage et l'analyse des systèmes intégrés qui existent dans les laboratoires et les installations de santé de Santé Canada sont terminés, tout comme les plans de contingence. Nous concentrons actuellement notre attention sur les plans de reprise des opérations.

J'aimerais également rappeler au comité que, même si la prestation des soins de santé aux Canadiens incombe principalement aux gouvernements provinciaux et territoriaux, notre indice actuel de 88 p. 100 englobe le fonctionnement de 535 établissements de soins de santé que Santé Canada fournit pour les membres des Premières nations et les Inuits.

Disons, en conclusion, que la préparation à l'an 2000 est l'une des grandes priorités de Santé Canada depuis 1997. Nous poursuivrons nos efforts jusqu'à ce que le travail soit terminé.

Je vous remercie de l'intérêt démontré envers les progrès dans nos efforts de collaboration. Dann Michols et moi-même répondrons volontiers aux questions que vous pourriez avoir.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Williams.

[Traduction]

À titre d'information pour les membres du comité, on me dit qu'un vote a été reporté jusqu'à 18 h 30.

[Français]

Nos prochains témoins représentent le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Monsieur De Laat, je vous invite à prendre la parole.

M. William De Laat (directeur, Politiques et coordination internationale, Secrétariat de coordination pour l'an 2000, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci, monsieur le vice-président.

[Traduction]

Dans son souci de veiller à ce que les citoyens et les intérêts canadiens soient protégés des pannes potentielles causées à l'étranger par le bogue de l'an 2000 et y soient préparés, le MAECI fait porter ses efforts sur trois grands secteurs: premièrement, nous avons établi un plan d'urgence, au niveau du ministère dans son ensemble, et plus particulièrement, pour chacune des 146 missions du Canada à l'étranger. Deuxièmement, nous mettons l'accent, comme l'a mentionné l'automne dernier Mme Stiles, notre directrice générale, sur le maintien des secteurs d'activités clés dans les domaines du commerce international, des services consulaires aux Canadiens qui voyagent et séjournent à l'étranger ainsi que des questions concernant la paix et la sécurité dans le monde. Troisièmement, nous menons, à l'échelle internationale, d'importantes activités de sensibilisation et de coopération à propos de la préparation à l'an 2000.

[Français]

Le plan d'urgence de notre ministère est terminé et a été présenté au Groupe national de planification d'urgence.

En outre, toutes nos missions à l'étranger ont été chargées de préparer des évaluations des risques et des plans d'urgence pour qu'elles aient la capacité de continuer à fournir les services essentiels aux Canadiens et au gouvernement. Les risques et les conséquences des pannes éventuelles liées au bogue de l'an 2000 sont différents pour chaque mission. Les deux tiers de nos 146 missions à l'étranger ont terminé leur évaluation des risques, tandis que les autres l'ont commencée et devraient bientôt l'achever. Les missions ont reçu pour instructions de préparer leur plan d'urgence détaillé d'ici le 1^er juillet.

Un autre élément de notre planification d'urgence consiste à veiller à disposer du personnel nécessaire à l'administration centrale aussi bien que dans les missions pour fournir des services essentiels pendant la période de transition critique. Tous les chefs de mission ont reçu pour instructions d'être à leur poste et de désigner le personnel essentiel qui doit être en place pendant la période du 15 décembre au 31 janvier 2000.

Nous continuons aussi d'accorder la plus haute priorité aux menaces qui risquent de peser sur les Canadiens qui voyagent et séjournent à l'étranger. Nous collaborons toujours étroitement avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande à cet égard. Nous échangeons des renseignements sur les risques particuliers que présente l'an 2000 dans les autres pays, et nos missions diplomatiques respectives collaborent pour évaluer les risques locaux et élaborer des plans d'urgence.

• 1650

Le ministère a publié sur son site Web des renseignements consulaires à l'intention des voyageurs dans 217 pays; il y a sur chacun de ces pays un paragraphe générique indiquant les risques liés à l'an 2000. En outre, nous avons élaboré un plan de grande envergure pour diffuser à l'industrie touristique et aux voyageurs canadiens des renseignements plus généraux concernant les risques qu'entraîne l'an 2000 à l'aide de divers moyens de communication. Ces activités vont s'accélérer au cours des prochains mois.

[Traduction]

L'automne dernier, nous avons exposé nos projets pour faire face aux risques que représenteraient pour les intérêts économiques et commerciaux du Canada les pannes qui pourraient être causées à l'étranger par le bogue de l'an 2000. Nous poursuivons notre évaluation des risques économiques et nous sommes arrivés maintenant aux phases trois et quatre. Cette évaluation porte sur l'infrastructure étrangère qui est nécessaire pour appuyer le commerce et l'économie mondiale, par exemple, les transports, l'énergie ou les services à la frontière.

La phase un de notre évaluation des risques économiques a consisté à déterminer la portée et à établir la méthode. La phase deux portait sur le repérage initial des risques potentiels les plus importants. Cette phase, qui s'est terminée fin février, comptait trois domaines principaux de recherche.

Premièrement, des entrevues détaillées ont eu lieu avec 52 associations industrielles et 55 entreprises représentatives du secteur privé, afin de connaître l'avis et les préoccupations des entrepreneurs canadiens. Deuxièmement, des consultations à grande échelle ont eu lieu avec d'autres ministères gouvernementaux chargés de secteurs clé de l'économie canadienne afin d'obtenir leur évaluation des principaux risques que présente l'an 2000 sur le plan international dans leurs secteurs. Et troisièmement, nous avons examiné l'état de préparation aux exigences de l'an 2000 de 30 pays qui, ensemble, représentent environ 97 p. 100 des exportations et 95 p. 100 des importations. Voici certaines de nos conclusions préliminaires.

Au sujet de l'état de préparation des pays, il y a la bonne nouvelle que certains de nos plus importants partenaires commerciaux, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, les Pays-Bas, etc., sont en bonne voie et sont arrivés à peu près au même niveau de préparation que le Canada. Malheureusement, beaucoup d'autres pays n'ont pas atteint ce stade. Les pays en développement, en particulier, sont très en retard parce qu'ils ne disposent pas des moyens financiers ou des compétences techniques et de gestion nécessaires. Certains grands pays industrialisés sont aussi à la traîne, la plupart du temps parce que leurs gouvernements se sont attaqués trop tardivement ou trop lentement aux problèmes de l'an 2000.

Lors de nos entrevues avec le secteur privé, nous avons constaté que la majorité des entreprises n'avaient pas encore pris en considération leurs liens d'interdépendance avec les pays étrangers—et cela remonte en décembre 1998 et janvier 1999. Elles avaient examiné leurs activités nord-américaines, mais elles n'avaient pas encore envisagé les répercussions sur leur entreprise des processus d'approvisionnement étranger ou des marchés d'exportation. Ces conclusions ont été confirmées par Statistique Canada dans son sondage le plus récent sur l'an 2000, publié le mois dernier.

En conséquence, nous avons maintenant lancé un certain nombre d'initiatives afin de mobiliser les exportateurs canadiens afin de déterminer les risques qu'ils courent à la suite de pannes dues à la transition à l'an 2000 à l'étranger. Si cela vous intéresse, je peux vous donner plus de détails plus tard.

Pour ce qui est de l'état de préparation au niveau sectoriel, nous avons identifié un certain nombre de sujets de préoccupation, le principal étant les services portuaires et l'expédition de marchandises. Un certain nombre de problèmes à cet égard sont liés aux services portuaires, à la manutention et à l'entreposage des conteneurs, ainsi qu'à la gestion de la circulation des navires dans les chenaux étroits. Il s'agit de problèmes qui existent surtout dans les pays en développement.

En matière de télécommunications, l'Amérique du Nord et l'Europe enregistrent des progrès satisfaisants. De nombreux transporteurs ont déjà prévu des essais entre mai et octobre. Mais de nombreux pays, concentrés en Afrique, en Asie et en Europe de l'Est, ne font guère d'efforts pour s'attaquer au problème.

Les opérations bancaires sont considérées comme l'un des secteurs de pointe dans le monde, mais nous ne disposons que de peu d'information sur l'état de préparation des banques dans les pays en développement. Aussi, nous ne sommes pas certains que celles-ci seront prêtes. Encore là, il existe une pénurie d'information que nous devrons combler.

Le transport et l'entreposage de produits alimentaires réfrigérés et congelés sont particulièrement susceptibles d'être perturbés à cause de retard à la frontière, de l'entreposage et de la manutention des conteneurs et de la régulation du parc de camions.

La phase actuelle de nos travaux, la phase trois, porte sur un état de préparation à l'an 2000 bien plus détaillé pour ces 30 pays commerçants prioritaires et les secteurs que je viens de mentionner. Nous prévoyons terminer la phase trois cet été.

Un autre élément important de la phase trois est l'analyse des importations et des exportations critiques. Cette analyse est en bonne voie et comprend l'identification des produits et des matériaux qui sont essentiels à la prospérité économique et à la sécurité des Canadiens. Nous mettons l'accent sur les produits qui proviennent d'un petit nombre de pays ou qui leur sont destinés.

Outre les travaux approfondis effectués pour l'évaluation des risques économiques, nous accordons naturellement une priorité particulière aux liens d'interdépendance avec notre plus important partenaire commercial, les États-Unis. Nous collaborons avec ce pays dans 11 secteurs clés: la défense, les finances, l'électricité, les douanes, l'immigration, le commerce international, le pétrole et le gaz, les télécommunications, les transports, l'eau et la planification d'urgence.

• 1655

De même, étant donné l'interdépendance des échanges au sein de l'ALENA, nous avons établi avec les États-Unis et le Mexique un processus trilatéral similaire et avons convenu de collaborer dans quatre secteurs clés. Ces travaux communs et tripartites progressent de façon satisfaisante et connaîtront une nouvelle impulsion au cours des prochains mois lorsque nous entrerons dans la phase de planification d'urgence.

[Français]

Je voudrais maintenant parler d'un autre secteur d'activité important. Nous évaluons aussi l'incidence sur la sécurité internationale des pannes éventuelles causées par le bogue de l'an 2000 à l'étranger, notamment la possibilité d'un désastre humanitaire, de problèmes nucléaires ou de troubles civils.

L'éventualité d'une panne due à l'an 2000 qui causerait directement un grave incident international est négligeable. Par exemple, le lancement par inadvertance d'un missile nucléaire est pratiquement exclu. Dans ce contexte, les États-Unis et la Russie tiennent des entretiens bilatéraux visant à supprimer toutes les difficultés informatiques possibles.

[Traduction]

Il existe cependant des préoccupations au sujet des centrales nucléaires conçues par les Soviétiques en Europe de l'Est. Bien qu'il soit extrêmement improbable que se produise un accident, il est possible que des perturbations dues à l'an 2000 affectant l'énergie hors site obligent ces centrales à fermer, ce qui aggraverait la baisse de production d'électricité.

Nous suivons de près l'évolution de la situation pour voir s'il sera nécessaire de fournir éventuellement une aide humanitaire à des pays qui pourraient être touchés gravement par les problèmes liés à l'an 2000—par exemple, l'interruption de l'alimentation en électricité des grandes agglomérations, comme je l'ai mentionné tout à l'heure. Nous ne prévoyons pas que des troubles civils puissent éclater qui soient causés directement par une panne particulière due à l'an 2000, bien que, comme pour tout autre problème, des troubles soient concevables dans certains pays où des difficultés liées à l'an 2000 pourraient se produire et où les déclarations officielles de préparation n'auraient pas été suivies d'une mise en oeuvre ou d'un plan d'urgence adéquat.

Il sera essentiel de continuer à apporter de l'aide, par l'intermédiaire d'organisations internationales comme les Nations Unies, la Banque mondiale et l'Agence internationale de l'énergie atomique, aux pays qui disposent de ressources limitées et de peu de temps pour terminer leurs préparatifs pour l'an 2000.

Au sein du G-8, le Canada participe au colloque organisé par les États-Unis cette semaine à Berlin, qui porte sur l'état de préparation à l'an 2000 des pays d'Europe de l'Est. D'ailleurs, la question de la sécurité nucléaire est à l'ordre du jour du colloque. Nous faisons en sorte que ce genre de renseignements soient transmis au Groupe de planification nationale de contingence, au ministère de la Défense nationale et à nos principaux alliés, et qu'on en tienne compte dans les plans d'urgence.

Enfin, monsieur le vice-président et membres du comité, je voudrais parler de certaines de nos activités de sensibilisation et de coopération sur le plan international. Tous nos ambassadeurs ont été chargés, l'automne dernier, de faire des démarches auprès de leurs gouvernements hôtes afin de souligner la priorité que nous accordons à notre propre état de préparation à l'an 2000 et de les encourager à prendre les mesures nécessaires pour se préparer eux- mêmes.

Outre notre étroite coopération avec les États-Unis, dont j'ai parlé précédemment, nous collaborons aussi étroitement avec d'autres gouvernements, en particulier avec ceux qui sont des chefs de file de la préparation à l'an 2000, le G-8 et l'Union européenne, afin de promouvoir la sensibilisation à l'an 2000 et les mesures pour s'y préparer. Par exemple, nous coopérons activement avec les pays du G-8 pour encourager les organisations internationales sectorielles clés à faire tout en leur pouvoir pour favoriser l'état de préparation à l'échelle mondiale. Nous participons aussi activement au groupe de coordonnateurs pour l'an 2000 des Nations Unies et nous collaborons étroitement avec l'APEC. En avril, par exemple, le Canada, le Japon et Singapour ont organisé un symposium des experts de l'an 2000 qui portait sur les secteurs clés des économies de l'APEC et sur leur interdépendance.

Bien que cela ne relève pas directement de notre ministère, je voudrais parler brièvement des activités concernant l'an 2000 que l'ACDI a menées depuis l'automne dernier, depuis que John Robinson, vice-président des politiques, a comparu devant votre comité.

L'ACDI collabore avec ses partenaires canadiens pour les encourager à se lancer dans des activités de préparation l'an 2000. Elle entreprend aussi plusieurs initiatives pour aider les pays en développement dans leurs préparatifs à l'an 2000. Elle renvoie la majorité des demandes d'aide ayant trait à l'an 2000, provenant des pays en développement, au Programme d'information de la Banque mondiale pour le développement, appelé INFODEV. Jusqu'à présent, l'ACDI a versé 1 million de dollars à ce programme pour la planification d'urgence. Si un financement supplémentaire est nécessaire, elle a fait savoir qu'elle envisagerait de fournir davantage.

Monsieur le président, voilà qui met fin à mon exposé. Je suis prêt à répondre aux questions.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur De Laat.

Nous allons maintenant passer aux représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor.

[Traduction]

Qui représente le Conseil du Trésor?

Mme Linda Lizotte-MacPherson (agente d'information en chef, Secrétariat du Conseil du Trésor): C'est moi.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Linda Lizotte-MacPherson, s'il vous plaît.

[Traduction]

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Bon après-midi, monsieur le président et membres du comité. Je suis heureuse d'être de retour pour vous présenter une nouvelle mise à jour sur les efforts déployés par l'administration fédérale pour se préparer à l'an 2000.

• 1700

Lorsque M. McKenzie, M. Bimson et moi-même avons comparu devant votre comité en octobre dernier, nous vous avions présenté l'organisation mise en place afin d'éliminer le bogue du millénaire dans l'administration fédérale et expliquer comment nos efforts cadraient avec notre plan d'action accéléré. Les progrès réalisés à ce jour sont très encourageants. La mise en oeuvre du plan se poursuit. Et nous visons toujours le 30 juin comme date d'achèvement des essais pour ce qui est des fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale.

En novembre dernier, si vous vous souvenez, l'indice d'achèvement pour les fonctions essentielles était de 64 p. 100. En avril, cet indice avait grimpé à 93 p. 100.

Comme vous avez pu le lire dans notre rapport mensuel, plusieurs des fonctions clés sont prêtes. C'est le cas de la sécurité du revenu, du Régime de pensions du Canada, de l'assurance-emploi, du Bureau des passeports, des affaires consulaires, du contrôle sismique, de la surveillance géomagnétique et du système de gestion des appels de la Cour canadienne de l'impôt. Une fonction s'ajoutera à cette liste dans notre prochain rapport, soit le traitement des opérations financières du gouvernement sous la responsabilité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Malgré tous ces succès, il faut maintenir le rythme. Et il faut s'attendre à ce qu'il y ait des pépins. Nous sommes cependant déterminés à limiter autant que possible les risques d'interruption des services essentiels à la population canadienne.

[Français]

Depuis novembre, nous avons fait des progrès appréciables en ce qui concerne les interfaces. Nos efforts portent sur les connexions internes de l'administration fédérale ainsi que les connexions de l'administration fédérale avec les gouvernements provinciaux, les gouvernements territoriaux et ses autres partenaires externes. Nos travaux avancent comme prévu.

[Traduction]

Nous sommes, dans l'ensemble, encouragés par les progrès des ministères fédéraux. Malgré tout, il faut se préparer au cas où des interruptions se produiraient. La planification d'urgence est une simple question de prudence. Elle est aussi un processus continu.

L'automne dernier, nous avions mentionné le travail d'évaluation des risques qui était en cours. Ce travail est maintenant terminé, et le secrétariat du Conseil du Trésor coordonne maintenant l'élaboration de plans d'urgence fondés sur les risques des ministères et des organismes assumant des fonctions critiques pour la mission gouvernementale, et ce, en se fondant sur les risques identifiés durant la dernière année.

Lors de ma dernière comparution, la planification de contingence à l'échelle nationale n'avait pas encore amorcé. Étant donné que vous venez d'entendre le Groupe national de planification de contingence, vous savez que le gouvernement est maintenant au coeur de ce processus.

[Français]

Les ressources financières que nous avons engagées sont à la taille du défi à relever. À ce jour, quelque 2 milliards de dollars ont été investis pour les divers aspects de la lutte contre le bogue de l'an 2000, notamment pour la réparation des systèmes essentiels à la fonction de l'administration fédérale ou des ministères et pour la planification d'urgence.

Relever le défi de l'an 2000 demande un effort collectif. C'est pourquoi il y a coopération à tous les niveaux. Nous partageons renseignements et meilleures pratiques avec nos collègues des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre de rencontres régulières, de visites régionales et de téléconférences.

[Traduction]

Des mécanismes de coopération ont aussi été mis en place à l'échelle internationale, notamment sur le plan tripartite, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Mes collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international viennent d'ailleurs de vous en dire plus sur le sujet de la coopération internationale.

Afin de suivre la préparation des services qui font partie de l'infrastructure, nous avons ouvert des voies de communication avec des associations et des membres clés de l'industrie, comme l'Association des banquiers canadiens, l'Association canadienne de l'électricité, les entreprises de télécommunications et la Fédération canadienne des municipalités.

Les Canadiens et les Canadiennes veulent connaître les faits en ce qui a trait à l'an 2000 afin de se préparer au nouveau millénaire. Nous sommes déterminés à leur donner l'information qu'ils demandent. Transparence et proactivité ont été et vont demeurer nos principes directeurs au chapitre des communications.

Si vous le permettez, j'aimerais vous donner un aperçu de ce que nous avons fait à ce jour. Nous avons mis sur pied des services d'information à la population par Internet, téléphone et courrier. Nous avons participé à la production de deux émissions pour la chaîne Discovery, ce qui a nécessité la collaboration de six ministères. Nous avons participé à plus de 50 entrevues. Plus d'une centaine de discours, y compris un discours-programme du ministre Massé devant l'Association des comptables généraux agréés du Canada, ont été prononcés.

• 1705

Nous continuons d'alimenter un site Web mis à jour régulièrement, où l'on trouve de l'information sur l'état de préparation du gouvernement fédéral et des liens avec d'autres gouvernements et organismes partout dans le monde.

[Français]

Les politiciens et politiciennes ont un rôle à jouer dans les communications avec la population canadienne. En décembre dernier, vous et vos 600 collègues des Communes et du Sénat avez reçu une trousse d'information sur l'an 2000. Nous en préparons actuellement une deuxième, que nous vous ferons parvenir sous peu. Je vous encourage à faire une ample utilisation de cette trousse dans votre circonscription cet été.

[Traduction]

Enfin, je tiens à saisir cette occasion de remercier le comité de l'attention minutieuse et soutenue qu'il a accordée à la préparation de notre pays à l'an 2000. Nous avons étudié avec un grand intérêt votre deuxième rapport intérimaire, que nous avons trouvé fort complet.

En attendant qu'il soit formulé une réponse officielle, j'aimerais dire que, conformément à l'une de vos recommandations, nous publions depuis janvier un rapport mensuel sur les services clés de l'administration fédérale. Nous sommes heureux de vous faire parvenir copie de ce rapport tous les mois à vous, ainsi qu'au vérificateur général du Canada et au président du Comité permanent des comptes publics. En outre, la population canadienne a aussi accès à ce rapport par le biais de notre site Internet et du service d'information téléphonique sans frais Renseignements Canada.

En conclusion, au cours des prochains mois, l'administration fédérale va continuer d'étendre son attention au-delà de la réparation de ses systèmes. Nous allons poursuivre le travail sur les interfaces ministérielles ainsi que sur les interfaces externes avec les partenaires clés du gouvernement. Nous allons aussi garder un oeil sur les interdépendances. De concert avec le secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Défense nationale, les ministères fédéraux vont poursuivre la mise au point de leurs plans opérationnels d'urgence. Ils vont aussi épauler les efforts du Groupe de planification nationale de contingence, occupé à coordonner des plans de contingence à l'échelle nationale. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit simplement de plans dictés par la prudence.

[Français]

Le gouvernement fédéral va aussi poursuivre sa collaboration avec les provinces, les territoires, le secteur privé, les organisations internationales et les gouvernements d'autres pays dans un souci de coordonner tous les efforts de préparation à l'an 2000.

[Traduction]

Cette détermination et cette collaboration de tous les paliers de gouvernement, de toutes les industries qui forment une partie de l'infrastructure et de toutes les entreprises du Canada est essentielle à notre réussite collective. Ensemble, nous pouvons relever le défi.

Merci, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame.

Nous allons maintenant passer aux questions des députés. La première personne à poser une question sera M. Jaffer.

[Traduction]

M. Rahim Jaffer: Merci, monsieur le président. Mes questions s'inscrivent dans la même ligne que celles que j'ai posées aux témoins.

En ce qui concerne la situation exposée par les représentants de Santé Canada et des Affaires étrangères, plusieurs personnes à qui j'ai parlé se demandent s'il est nécessaire que le gouvernement envisage d'adopter une mesure législative pour s'assurer que les intervenants qui ont des obligations liées à certains produits ou services seront en mesure de faire leur part en cas de problème lié à l'an 2000.

Ce qui me frappe, c'est qu'il pourrait y avoir, dans le domaine médical, des problèmes liés aux matériels médicaux, si les fabricants ne pouvaient plus en assurer la production. Pour ce qui est du ministère des Affaires étrangères, il me vient à l'esprit que certains autres pays ont présenté une loi du bon Samaritain, notamment les États-Unis et d'autres également.

Je voudrais qu'à tout le moins les représentants de Santé Canada me disent si, dans le contexte des préparatifs pour l'an 2000, il leur serait utile que le gouvernement présente une telle mesure. Pour ce qui est des porte-parole des Affaires étrangères, j'aimerais qu'ils me disent s'il y a eu des discussions à cet égard et plus précisément, des entretiens préliminaires sur le sujet avec d'autres pays. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi le Canada n'a pas encore adopté une telle mesure?

M. Dann Michols (directeur général, Direction générale de la protection de la santé, programme des produits thérapeutiques, Santé Canada): Je répondrai tout d'abord dans la perspective de la réglementation des médicaments et des matériels médicaux.

À ce stade-ci, je ne suis pas certain qu'une mesure législative serait utile, mais je suis tout à fait disposé à approfondir le sujet. Nous avons réalisé des progrès considérables en recourant aux mesures législatives qui existent déjà et j'imagine que dans une certaine mesure, la menace implicite d'une loi fait que les fabricants ont constamment soumis à notre approbation leurs matériels et leurs médicaments.

• 1710

Jusqu'à maintenant, la réaction a été très bonne et je ne suis pas certain qu'une mesure législative nous garantirait une meilleure réaction. Si les matériels ne sont plus fabriqués par l'industrie, je ne suis pas sûr qu'une mesure législative permettrait de relancer cette activité. Il y a sans doute des entreprises qui ne sont plus en affaires, qui ne vendent plus au Canada, ou quoi que ce soit. Spontanément, dans la perspective de la réglementation, je vous dirais que je ne suis pas sûr qu'une mesure législative serait utile, mais je suis tout à fait disposé à approfondir la question.

M. Rahim Jaffer: J'aimerais également un commentaire de M. De Laat.

M. William De Laat: Il faudrait que je parle aux représentants du ministère de la Justice, et ils ne sont pas ici. Nous avons eu des discussions avec des gouvernements étrangers pour ce qui est de partager l'information avec eux, mais en fait, une telle initiative relèverait des autorités provinciales. Il nous faudrait suivre les conseils du ministère de la Justice dans ce dossier.

M. Rahim Jaffer: Très juste. J'étais simplement curieux car dans certains domaines dont vous avez parlé, c'est-à-dire les dossiers commerciaux et la nécessité de collaborer avec les gouvernements étrangers, ne serait-il pas utile d'envisager une telle initiative et d'adopter une politique gouvernementale similaire? Je voulais simplement savoir si, à votre avis, c'est la voie à suivre.

M. William De Laat: Je n'ai pas d'opinion personnelle à ce sujet. Il me faudrait en référer au ministère de la Justice, qui assumerait le leadership à cet égard. Désolé.

M. Rahim Jaffer: Très bien.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Jaffer.

Monsieur Murray.

[Traduction]

M. Ian Murray: Merci, monsieur le président.

J'ai une question pour les représentants de la Santé et une autre pour ceux des Affaires étrangères.

Madame Williams, dans votre déclaration, vous avez mentionné que le groupe de travail CYNCH avait récemment fait état d'un domaine suscitant des préoccupations sérieuses, soit le continuum de la prestation de soins de santé. Vous avez ensuite mentionné qu'il y avait eu, le 22 avril, une réunion à laquelle ont participé les représentants de tous les domaines du secteur des soins de santé afin de discuter du continuum de la prestation de soins de santé et des problèmes de communication. Vous avez ajouté que tous les intervenants s'attachent maintenant à améliorer les communications afin de fournir aux Canadiens l'information nécessaire au sujet de l'état de préparation du secteur de la santé.

S'agit-il de bonnes ou de mauvaises nouvelles? Vous commencez par dire que c'est un sujet de préoccupation sérieux mais je ne sais pas trop si ce l'est toujours et si les responsables s'attachent à corriger le tir. Comme je l'ai demandé tout à l'heure, sont-ce de bonnes ou de mauvaises nouvelles?

Mme Marie Williams: C'est sous l'égide de Santé Canada que s'est tenue la réunion du 22 avril, coprésidée par la présidente du CYNCH. L'objectif de la réunion était de constituer une tribune permettant le partage d'information au sujet de certaines préoccupations, dont le continuum des soins de santé.

Il semblerait que certains établissements de santé constituent des réserves dans le contexte de la planification d'urgence. Tous les intervenants du secteur de la santé savent que si cela se produit, il se peut fort bien que la transition vers l'an 2000 pose un problème. Notre objectif est donc d'inciter le partage de l'information et d'essayer de décourager cette pratique car d'après tous les indices que nous avons à ce stade-ci, les sociétés pharmaceutiques, les pharmacies, etc., les fournisseurs de matériels médicaux ont rendu leurs opérations conformes et aucun indice permet de croire qu'il pourrait y avoir une pénurie. Par conséquent, nous voulons élaborer une stratégie de communications destinée aux intervenants du secteur de la santé aussi bien qu'à la population en général, pour éviter que cela se produise.

M. Ian Murray: En fait, on craint une pénurie de produits pharmaceutiques ou de matériels médicaux.

Mme Marie Williams: C'est juste. Par conséquent, la réaction naturelle des gens est de constituer des réserves.

M. Ian Murray: D'accord. Merci.

Ma prochaine question s'adresse à M. De Laat. Dans le contexte de la sécurité internationale, vous avez mentionné qu'il serait peut-être nécessaire d'apporter une aide humanitaire à certains pays. Voulez-vous dire qu'on s'attend à ce que le Canada intervienne? Nous venons d'entendre des représentants de la Défense nationale qui, par l'entremise de l'Opération ABACUS, sont chargés de veiller aux intérêts du Canada en cas d'urgence. Si l'on s'attend à ce que le Canada intervienne, qui le ferait? Il me semble que les Forces canadiennes en auraient déjà plein les bras.

M. William De Laat: C'est un domaine dans lequel nous oeuvrons en collaboration avec nos collègues du G-8, de l'Union européenne, et ainsi de suite. Nous essayons de déterminer, collectivement, où pourrait surgir des problèmes. Quand à savoir comment il convient de les régler, il faudra que le G-8 et d'autres s'entendent.

• 1715

Nous n'avons pas encore amorcé ces discussions. Nous en sommes encore à recueillir des renseignements de base pour essayer de déterminer si ce genre de choses risque de se produire.

S'il devait y avoir des pannes d'électricité massives au milieu de l'hiver en Ukraine ou en Russie, par exemple, ce serait un problème. Cela pourrait exacerber les tensions qui existent déjà. Par conséquent, il faudrait élargir les programmes que nous avons déjà, j'imagine, mais il faudrait consulter nos alliés sur la façon de procéder et de régler le problème.

M. Ian Murray: D'accord, merci. C'est tout pour l'instant.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Murray.

Madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: Madame Marie Williams, au deuxième paragraphe de la page 4 de la version française de votre présentation, vous indiquez:

Il me fait également plaisir de signaler que tous les fabricants de matériels médicaux présentant les risques les plus élevés, vieux ou neufs, comme les stimulateurs cardiaques ou les défibrillateurs implantables, ont déclaré que ces matériels ne présenteront pas de risques pour la santé des Canadiens après le 1^er janvier 2000.

J'aimerais que vous précisiez quels sont ces appareils médicaux présentant les risques les plus élevés. Est-ce que ces appareils ont subi une vérification externe ou est-ce que vous vous fiez uniquement à la parole des fabricants?

Monsieur De Laat, à la page 4 de votre texte, on lit:

Le transport et l'entreposage de produits alimentaires réfrigérés et congelés sont particulièrement susceptibles d'être perturbés à cause de retards à la frontière, de l'entreposage et de la manutention des conteneurs, et de la régulation du parc de camions.

Qu'est-ce que vous proposez comme solution?

Un peu plus loin, on lit également:

Un autre élément important de la phase III est l'analyse des importations et des exportations critiques. Cette analyse est en bonne voie...

Encore là, que cherchez-vous à faire?

[Traduction]

Mme Marie Williams: C'est Dann Michols qui répondra à la question sur les matériels médicaux.

M. Dann Michols: Santé Canada compte un grand nombre de scientifiques qui font l'évaluation des demandes dès qu'elles sont présentées afin de voir si les données fournies par un fabricant sont fiables et utilisables.

Je répondrai à votre question en disant que nous avons premièrement contacté tous les fabricants qui nous ont indiqué ou certifié que ces produits seront conformes, mais nous avons également les moyens d'examiner plus à fond les réponses qui nous semblent discutables ou incomplètes.

Nous avons également d'excellents canaux de communication avec les organes de réglementation du monde entier et partageons constamment de l'information avec la Food and Drug Administration aux États-Unis, ainsi qu'avec l'Agence d'évaluation des médicaments en Europe. Grâce à tous ces recoupements, je crois que nous avons une assez bonne idée des fabricants qui risquent de ne pas être tout à fait à jour, si c'était le cas.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Vous leur transmettez évidemment cette communication.

[Traduction]

M. Dann Michols: Exactement. Tout ce que nous avons appris au cours de ce processus se trouve sur notre site Web et est communiqué aux associations et aux institutions qui ont besoin de cette information.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Merci.

[Traduction]

M. William De Latt: Pour ce qui est des aliments congelés et des aliments frais, la situation est préoccupante uniquement parce qu'ils dépendent d'une infrastructure de soutien et que des défaillances liées au passage à l'an 2000 pourraient se traduire par d'importants retards aux frontières.

Les importations critiques sont une phase importante de notre travail que nous venons juste d'entamer. Nous allons examiner les cas où nos importations proviennent d'un très petit nombre de pays qui courent des risques parce qu'il s'agit peut-être de pays en développement, etc.

Pour les exportations vers ces pays, nous voulons nous assurer d'avoir une bonne idée des importations et exportations critiques de manière à pouvoir prendre les mesures correctives qui s'imposent, ou en tenir compte dans la planification d'urgence.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Dans le texte que nous a soumis le Secrétariat du Conseil du Trésor, on lit au bas de la première page: «Nous sommes, dans l'ensemble, encouragés par les progrès des ministères fédéraux.» Quels ministères ne vous semblent pas encourageants?

• 1720

Deuxièmement, vous dites que 2 milliards de dollars ont été investis pour la réparation de systèmes essentiels. Est-ce que, par ailleurs, certains systèmes qu'on considérait complètement inadéquats ont été remplacés?

Troisièmement, en décembre dernier, le vérificateur général était assez inquiet quant à certains systèmes, notamment ceux de la GRC, de la sécurité du revenu et de l'inspection alimentaire, alors que vous semblez dire qu'il n'y a pas de problèmes. Que s'est-il passé? Faudra-t-il attendre le vérificateur général une autre fois?

M. Guy McKenzie (secrétaire adjoint, Bureau du Projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor): Pour ce qui est de votre première question, madame Lalonde, à la suite d'une recommandation de ce comité et d'une recommandation similaire du Comité des comptes publics, depuis janvier, nous mettons de l'information sur chacun des ministères sur notre site Web. Une deuxième recommandation nous suggérait aussi d'aller au-delà des chiffres globaux et d'indiquer les systèmes qui soutenaient les chiffres des ministères, ce que nous avons fait à compter du mois de mars dernier.

Dans votre deuxième question, vous parliez des systèmes critiques des ministères et pas nécessairement des systèmes critiques au gouvernement. Nous avons aussi fait amende honorable dans ce cas-ci et mettons également ces renseignements sur le site Web.

Ainsi, chaque mois, nous mettons sur le site Web l'information disponible sur 24 ministères. Douze d'entre eux sont au-delà de 95 p. 100, c'est-à-dire qu'ils sont dans la dernière phase de mise en oeuvre des préparatifs à l'an 2000, en pleine période de testage, alors que huit autres ministères sont à 90 p. 100 et plus. Il n'y a que deux ministères qui sont sous le seuil des 90 p. 100, soit le ministère de la Santé, qui est à 88 p. 100, comme ses représentants l'ont dit dans leur présentation, mais qui s'est engagé, dans son plan d'action, à livrer la marchandise pour le mois de juin, et Patrimoine Canada, en particulier la section des parcs qui est à 86 p. 100; nous avons toutes les raisons de croire que ce ministère aura terminé sa conversion en juin.

Sur la question des 2 milliards de dollars, comme Mme Lizotte-MacPherson le précisait dans sa déclaration, trois composantes sont incluses dans ce montant, soit les fonctions critiques du gouvernement, certaines fonctions critiques aux ministères et certains montants inhérents à la préparation des plans d'urgence des ministères. Cette somme n'est donc pas seulement pour les fonctions critiques, mais aussi pour tout ce qui est relié à ces fonctions des ministères ainsi qu'à leurs plans d'urgence.

Mme Francine Lalonde: Y a-t-il eu des montants pour acheter du nouvel équipement?

M. Guy McKenzie: Pas encore. Je ne peux pas vous répondre précisément pour chacun des ministères parce qu'on a autant de plans d'urgence que de ministères. On fait un suivi constant. Je ne suis pas au courant de chacun des détails, mais dans la grande majorité des cas, on dépense surtout au niveau de la planification d'urgence puisqu'aucune somme n'a encore été approuvée par le Conseil du Trésor pour ce qui est de la mise en oeuvre de ces plans. Les ministères ont-il dépensé un peu ou pas du tout pour l'acquisition d'équipement? Cela devrait être minime car on fait surtout de la planification.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde.

Monsieur Lastewka.

[Traduction]

M. Walt Lastewka: Merci, monsieur le président. J'ai une question à poser à chacun des ministères. La première s'adresse au Conseil du Trésor.

Vous avez dit que les pourcentages critiques sont passés de 64 à 93 p. 100—ce qui est louable—en ce qui concerne les ministères qui sont à jour. Ce qui me préoccupe, c'est qu'il existe des liens fédéraux-provinciaux. Pouvez-vous nous dire où nous en sommes à cet égard?

Mme Linda Lizotte-MacPherson: Il y a des cas où les liaisons entre systèmes se font par interfaces. Nous avons fait un sondage à la fin de l'automne pour identifier toutes ces interfaces: il y en avait au total 1 500, dont 13 p. 100 avec les provinces. Nous continuons à les surveiller régulièrement. Pour l'instant, près de la moitié d'entre elles ont été testées et aucun problème ne se pose. Nous poursuivons notre travail dans le cas des autres interfaces.

M. Walt Lastewka: Pourriez-vous nous dire quand le reste sera au moins testé?

• 1725

M. Jim Bimson (directeur général, État de préparation des ministères, Bureau du projet de l'an 2000, Secrétariat du Conseil du Trésor): Nous espérons que la plupart d'entre elles seront testées d'ici la fin juin. La semaine dernière, nous avons eu trois téléconférences avec les provinces de l'Est, du Centre et de l'Ouest; ce n'est pas seulement le Conseil du Trésor, mais aussi plusieurs ministères fédéraux, qui ont ces interfaces. Ils se sont maintenant mis d'accord sur la liste des interfaces et sur les tests planifiés. Une autre rencontre est prévue les 25 et 26 mai à Ottawa pour finaliser les plans; les provinces et territoires ainsi que les ministères fédéraux essentiels y seront représentés. Nous nous attendons donc à ce que d'ici la fin juin, toutes les interfaces auront été testées.

M. Walt Lastewka: N'est-ce pas là que la situation devient critique? Le Conseil du Trésor pourrait faire son travail, alors que les autres ne seraient pas prêts, ce qui causera des problèmes pour l'ensemble du système.

M. Jim Bimson: C'est exact, monsieur, c'est la raison pour laquelle nous insistons sur le fait qu'il faut non seulement que le Conseil du Trésor soit en contact avec les ministères et les provinces, mais aussi que chacun des ministères fédéraux qui est relié le soit. Ils vont jusqu'à examiner tous les protocoles d'entente à ce sujet pour s'assurer que les spécifications concordent. En fait, nous avons commencé à créer une banque automatisée d'interfaces de façon à pouvoir suivre la situation dans chaque ministère, et au centre, où finalement tout le monde se retrouve. Par conséquent, énormément de travail a été accompli, au cours des derniers mois, en particulier.

Les interfaces sont les derniers éléments que l'on peut tester, car il faut attendre que tous les autres systèmes soient prêts. En fait, c'est probablement l'élément prioritaire qu'il reste sur la liste d'aide en matière de mesures correctives.

M. Walt Lastewka: Je m'adresse maintenant aux fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères; vous avez dit que deux tiers des 146 missions ont terminé leur évaluation et que le reste sera fait d'ici le 1^er juillet, avec des plans d'urgence détaillés. Le ministère des Affaires étrangères a-t-il l'intention d'indiquer les secteurs qui ne sont pas à jour afin de protéger les Canadiens qui font des affaires et qui voyagent à l'étranger?

M. William De Laat: Nos plans d'urgence s'appliquent en fait à notre préparation interne qui permet de nous assurer que nous sommes prêts à régler tout problème lié à l'an 2000 susceptible de se poser à l'étranger. Pour l'instant, il s'agit de documents internes dont nous nous servons pour évaluer l'état de préparation des pays et pour nous assurer que nous pouvons offrir des services essentiels aux voyageurs et gens d'affaires canadiens, etc., et que nous continuons d'avoir cette capacité. De notre point de vue, il s'agit d'un exercice interne de planification d'urgence.

M. Walt Lastewka: En cas de problèmes dans un pays où se trouve l'une de nos missions, comment les voyageurs canadiens en seront-ils informés?

M. William De Laat: Nous allons terminer nos évaluations du risque. Nous allons informer les voyageurs, lorsque cela est nécessaire. Nous pensons à des activités bien précises en ce qui concerne les voyageurs notamment. Nous allons informer tous les Canadiens qui résident à l'étranger d'éventuelles défaillances liées au passage à l'an 2000, etc. Du côté des affaires, nous communiquons toutes les informations nécessaires sur notre site Web et par l'entremise de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada. Nos délégués commerciaux sont disponibles pour donner aux entreprises, etc., des renseignements sur l'état de préparation des pays. Beaucoup d'activités de communication sont donc prévues.

M. Walt Lastewka: D'accord, merci.

Je m'adresse maintenant aux fonctionnaires de Santé Canada; je me suis toujours inquiété au sujet des hôpitaux. En décembre dernier, nous nous sommes aperçus que les hôpitaux de l'Ontario n'avaient pas reçu les fonds prévus, car l'approbation n'avait pas été transmise. En décembre, ce problème a été réglé, et les hôpitaux de l'Ontario devaient commencer à recevoir les fonds en janvier. À ce moment-là, aucun hôpital n'était prêt pour l'an 2000. Pourriez-vous nous dire où en sont les hôpitaux, non seulement en Ontario, mais aussi dans tout le pays, en ce qui concerne la conformité à l'an 2000?

Mme Marie Williams: Même si l'état de préparation des hôpitaux relève de la compétence des provinces, Santé Canada a de bons contacts avec les représentants des provinces chargés de l'état de préparation à l'an 2000 dans le secteur des soins de santé, grâce à sa participation au groupe de planification national de contingence. Nous sommes le ministère chargé de recueillir l'information sur l'état de préparation des hôpitaux et des établissements de soins de longue durée et de transmettre cette information au GPNC pour l'aider dans sa préparation de l'évaluation du risque.

• 1730

Comme vous l'avez entendu au cours de notre exposé, cette information a été analysée et l'évaluation initiale du risque mise au point. Santé Canada va continuer à travailler avec les représentants aux niveaux provincial et territorial pour améliorer la qualité et le détail de cette information, etc.

M. Walt Lastewka: Il nous est apparu très clairement l'automne dernier qu'il manquait deux choses: l'argent et l'information qui aurait dû être transmise par Santé Canada au sujet de divers produits et matériels médicaux. Si je comprends bien, vous avez fait de gros progrès en ce qui concerne les produits et matériels, et vous avez indiqué que vous donneriez leur signalement, etc. Est- ce fait maintenant?

Mme Marie Williams: Oui, le nom des fabricants non répondants est maintenant indiqué.

M. Walt Lastewka: Lorsque les provinces demandent quels produits et matériels sont conformes à l'an 2000, etc. et qu'elles posent des questions au sujet du problème des puces intégrées, qui n'a pas cessé de se poser dans le passé, leur donne-t-on maintenant cette information pour qu'elles puissent faire leur travail?

Mme Marie Williams: Dann, pourriez-vous donner plus de détail?

M. Dann Michols: Oui.

Toute l'information que nous avons constituée est mise à la disposition des associations hospitalières et transmise aux hôpitaux. Lorsque nous nous sommes rencontrés il y a un an, les hôpitaux s'inquiétaient beaucoup au sujet des produits et matériels médicaux. Si je comprends bien, les systèmes d'information sont maintenant la priorité des hôpitaux, le problème des produits et matériels médicaux causant beaucoup moins d'inquiétude. Par conséquent, je crois que l'information leur parvient et qu'ils prennent les décisions qui s'imposent.

M. Walt Lastewka: Ce que je voulais, c'est que l'information soit mise à la disposition des hôpitaux afin d'éviter en janvier que quelqu'un puisse se plaindre et dire que si cela n'a pas été fait et s'il y a du retard, c'est parce que l'information sur les produits et matériels n'a pas été fournie par Santé Canada. Ce problème a-t-il été réglé?

M. Dann Michols: Je l'espère. Le taux de réponse des manufacturiers suite à nos diverses questions a été de 100 p. 100 pour ce que nous appelons les produits et matériels de classe quatre, qui présentent le plus de risque, et approche des 90 p. 100 pour les produits et matériels de classe trois qui se situent au deuxième rang au point de vue du risque. Dans une large mesure, il s'agit des produits et matériels dont les hôpitaux s'inquiéteraient le plus. Cette information leur a été communiquée. J'espère donc que les hôpitaux connaissent maintenant parfaitement bien le risque que peuvent présenter leurs produits et matériels médicaux.

M. Walt Lastewka: Merci, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, monsieur Lastewka.

Madame Lalonde, vous aviez une dernière question, je crois.

Mme Francine Lalonde: Oui, la plus importante.

M. McKenzie souriait. Je lui ai demandé comment il se faisait que le vérificateur général était extrêmement inquiet en décembre alors que vous, peu de temps après, faisiez état de l'achèvement du plan à 90 p. 100. Que s'est-il passé? Faut-il attendre un autre rapport du vérificateur général?

M. Guy McKenzie: Non, je ne le crois pas. On avait déjà répondu publiquement à ces questions au moyen d'un communiqué de presse. Pour faire son rapport, le vérificateur général doit arrêter sa lecture à un moment donné et, malheureusement, à cause des délais d'impression et autres, il publie beaucoup plus tard. En novembre et décembre, il a produit des chiffres qui dataient de juin, alors que, comme vous pouvez le voir sur le site Web, cela augmente rapidement.

Par exemple, à Développement des ressources humaines, on était inquiet pour les importants programmes d'assurance-emploi, de sécurité de la vieillesse et de pensions. On a déjà déclaré, il y a un bon moment, que ces programmes étaient conformes à l'an 2000.

De plus, on envoie régulièrement cette information aux deux comités, et on l'envoie chaque mois au vérificateur général. Vous verrez sur notre site Web que le ministère du Développement des ressources humaines est à 99 p. 100.

La deuxième inquiétude du vérificateur général portait sur la GRC.

Mme Francine Lalonde: La GRC.

M. Guy McKenzie: La GRC est conforme à 97 p. 100. Elle fait partie des ministères qui sont en tête et qui sont dans la dernière phase des tests.

• 1735

Un autre élément est l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est actuellement prête à 93 p. 100. Comme vous le savez peut-être, grâce au Conseil du Trésor, elle a ouvert un centre d'expertise pour étudier les systèmes intégrés dans le domaine des laboratoires, ce qui lui a permis d'aider d'autres ministères et entités tels que le ministère de la Santé qui exploitent des laboratoires et font face aux mêmes défis.

Mme Francine Lalonde: Lorsque vous parlez de conformité au plan, vous ne faites pas allusion aux plans d'urgence, mais plutôt aux ordinateurs qui sauront passer à l'an 2000 sans problèmes, y compris ceux du ministère du Développement des ressources humaines qui, depuis au moins quatre ans, posent des problèmes.

M. Guy McKenzie: Oui. Je ne dirai jamais «sans problème» parce que les problèmes sont inévitables. Dans le domaine de l'informatique, an 2000 ou pas, il y aura toujours des problèmes.

Nous disons que la conversion en vue du passage à l'an 2000 a été faite. Il faut faire une distinction entre, d'une part, le plan de travail approuvé par le Conseil du Trésor auquel Mme Lizotte-MacPherson faisait allusion dans ses notes d'ouverture, qui portait sur la conformité des systèmes, l'évaluation des risques et le dépôt d'un plan d'urgence pour le ministère et, d'autre part, le plan national.

Lorsqu'on parle d'état de préparation, on fait allusion aux systèmes en général et aux systèmes intégrés. Il faut faire cette nuance et être conscient que ce pourcentage peut varier d'un ministère à l'autre. Les plans d'urgence ont été déposés, font actuellement l'objet d'analyses et seront peaufinés tout au cours de l'année.

Mme Francine Lalonde: Cela veut dire que les personnes sont certaines qu'elles recevront leur chèque d'assurance-chômage, de sécurité du revenu et de supplément du revenu.

M. Guy McKenzie: On nous demande souvent de donner l'assurance que ce sera le cas. Dans ce domaine, on ne donnera jamais d'assurance. Nous sommes toutefois en mesure de vous assurer que tout le travail de conversion a été fait afin de minimiser le plus possible les risques d'interruption.

Mme Francine Lalonde: Et il y a un plan d'urgence qui s'en vient?

M. Guy McKenzie: Oui, tout à fait, et cela surtout dans les ministères à caractère opérationnel, comme celui-là entre autres, où les plans d'urgence font partie du quotidien. Ces ministères ont la possibilité de recourir à d'autres mécanismes pour s'acquitter de leurs responsabilités. Vous vous souviendrez que lors de la crise du verglas et de l'inondation au Saguenay, le ministère du Développement des ressources humaines en particulier et Postes Canada avaient été capables de rejoindre les citoyens, malgré le fait que ces derniers avaient été hébergés dans des logements temporaires ou des camps militaires. Voilà des exemples de plans d'urgence dont disposent les ministères opérationnels. Soyez assurée qu'ils ont établi les plans dont ils auront besoin.

Mme Francine Lalonde: J'aimerais poser une autre question à M. De Laat.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Une toute dernière question.

Mme Francine Lalonde: Merci.

En parcourant vos documents, je me dis qu'avant de choisir un itinéraire de vacances au soleil en l'an 2000, les Québécois et Canadiens devront s'informer.

[Traduction]

M. William De Laat: Certainement, il revient en premier lieu aux Canadiens de s'informer, de demander à leur agent de voyage et aux autorités des pays qu'ils visitent quels sont les éventuels problèmes reliés à l'an 2000. Vous avez donc raison, c'est avant tout la responsabilité des Canadiens. Comme vous le savez, nous faisons une évaluation de l'état de préparation des pays, et nous allons décider le genre d'information à recueillir et s'il est important de la transmettre aux Canadiens. Nous sommes en train de faire ces évaluations en ce moment même.

Pour ce qui est, par exemple, des voyages et de la sécurité des lignes aériennes, etc., Transport Canada et NAV CANADA examinent l'état de préparation des lignes aériennes canadiennes. Ils travaillent en collaboration avec des organisations internationales comme l'OACI et l'IATA, qui font des enquêtes sur les pays, les aéroports et les systèmes de circulation aérienne dans le monde. Nous recevrons cette information en temps et lieu et prendrons les mesures qui s'imposent à ce moment-là.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Est-ce que vous allez diffuser de l'information à ce sujet et avouer qu'il est, par exemple, risqué d'aller au Mexique en janvier 2000?

[Traduction]

M. William De Laat: Pour l'instant, nous n'avons pas ce genre d'information. Si les Canadiens courent manifestement des risques, nous les informerons, bien sûr. Nous avons un fonds important de rapports sur les pays, de rapports pour les voyageurs, qui figurent sur le Web. En ce moment, il s'agit d'une information assez générique. Au fur et à mesure que nous recevrons plus d'information, nous la communiquerons. S'il y a des cas où les Canadiens courent des risques, nous le leur dirons.

[Français]

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci, madame Lalonde.

[Traduction]

J'ai trois questions à poser à Santé Canada. Premièrement, dans votre déclaration liminaire, madame Williams, vous avez dit que les produits et matériels autres que les implants doivent être conformes à l'an 2000 avant que la vente n'en soit autorisée. Ils devaient être prêts d'ici juillet 1998. Avez-vous surveillé la situation?

• 1740

M. Dann Michols: Oui. Depuis l'été de 1997, nous nous sommes assurés que les produits et matériels qui nous sont présentés en vue de leur mise sur le marché seront conformes à l'an 2000 et nous continuons de surveiller ces matériels par la suite.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Vous dites que la collecte des données permettrait éventuellement l'élaboration d'un plan national d'urgence, en cas de besoin. Que voulez-dire?

Mme Marie Williams: Cela est lié à l'information dont j'ai parlé et que nous recueillons au nom du Groupe de planification nationale de contingence. Cela permet d'aider ce groupe à élaborer un plan national de contingence inter-sectoriel. Dans le secteur de la santé, nous espérons qu'il ne va pas être nécessaire de fournir ce genre d'aide. Essentiellement, nous essayons de fournir, grâce aux personnes avec lesquelles nous travaillons, les données les plus précises que nous recevons des provinces et des territoires, de manière que le GNPC puisse réagir au cas où des signes de défaillance ou des lacunes apparaîtraient.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Avez-vous une date butoir pour cela?

Mme Marie Williams: Ces plans seront examinés et testés et d'ici septembre 1999, ils devraient être en place. On devrait avoir une très bonne idée du plan national d'urgence à ce moment là.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Vous aurez amplement le temps de mettre en place un plan d'urgence qui sera opérationnel le 1^er janvier?

Mme Marie Williams: La planification d'urgence des établissements relève de leur propre compétence. La planification d'urgence dont je faisais mention est directement reliée aux efforts du Groupe de planification nationale de contingence.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Combien de fabricants qui n'ont pas encore répondu au sujet de leur conformité ont vu leurs produits retirés?

Mme Marie Williams: Je vais demander à M. Michols de répondre à cette question.

M. Dann Michols: À ma connaissance, il n'y a pas eu de retrait ni de rappel de produits. Nous sommes toujours en train de voir, avec les fabricants, quels produits risquent de ne pas être conformes. Une fois qu'il est déterminé qu'un produit risque de ne pas être conforme à l'an 2000, nous devons alors décider si cette non-conformité est en fait un risque pour l'usager ou le patient. Il est possible que d'autres mesures puissent être prises par les médecins ou par les administrateurs de l'hôpital pour surmonter le problème créé par la non-conformité. Cela ne compromet pas la sécurité du patient.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Au printemps dernier, le comité a été informé que très peu de sociétés et de fabricants avaient répondu à votre questionnaire. Le taux de réponse a-t-il augmenté?

M. Dann Michols: Les taux de réponse ont considérablement augmenté depuis la comparution d'un de mes directeurs devant vous. Nous avons retracé quelque 1 800 réponses. Nous avons un taux de réponse de 100 p. 100 pour la classe quatre, comme je l'ai dit, et un taux de réponse de près de 90 p. 100 pour la classe trois. Les classes deux et un représentent des produits et des matériels moins complexes, qui ne seront probablement pas touchés par le problème de l'an 2000, mais nous allons les surveiller. Lorsqu'une société ne répond pas, nous le signalons sur notre site Web pour que nos divers partenaires soient mis au courant et prennent ensuite les mesures qui s'imposent.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Si vous ne supprimez pas de la liste les fabricants dont les produits et matériels médicaux sont non conformes, ou si vous ne faites rien pour les retirer du marché, ne faites-vous pas courir un risque aux Canadiens?

M. Dan Michols: Tout d'abord, tous les produits qui ont été approuvés depuis l'été de 1997 sont conformes à l'an 2000. Le renouvellement des produits et matériels médicaux est assez considérable, si bien que cela représente un nombre important de produits.

• 1745

Une fois que le produit a été vendu et qu'il est utilisé par un hôpital, c'est alors à l'établissement que revient la responsabilité de traiter avec le fabricant. Notre rôle consiste à essayer d'obtenir le plus d'information possible de façon que l'établissement puisse traiter avec le fabricant. Nous en sommes maintenant au point où peut-être 11 p. 100 seulement des produits et matériels ont été jugés non conformes. Ces 11 p. 100 risquent d'ailleurs de ne pas présenter de risque pour le patient étant donné qu'ils ne peuvent pas s'adapter au passage à l'an 2000. Il se peut qu'un autre système les remplace ou que les techniciens et les médecins règlent le problème.

Pour l'instant, nous n'avons pas trouvé de produits et de matériels médicaux susceptibles de présenter un risque pour un patient à cause du problème de l'an 2000. Il reste encore des réponses à examiner et des sociétés à surveiller, mais pour l'instant, nous n'avons pas constaté de risque pour les Canadiens.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Est-ce que des hôpitaux ou des groupes d'hôpitaux au Canada vous ont écrit pour vous faire part de leurs préoccupations à ce sujet?

M. Dann Michols: Je n'ai pas cette information à ma disposition, mais je pourrais me renseigner.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Pourriez-vous nous envoyer des renseignements par écrit?

M. Dann Michols: Certainement.

Le vice-président (M. Eugène Bellemare): Merci.

Y a-t-il d'autres questions?

Cela marque la fin de cette partie de la séance. Le président est revenu et va aborder un ou deux autres points. Entre temps,

[Français]

j'aimerais remercier les témoins de leurs présentations et d'avoir su rassurer les Canadiens et Canadiennes, ainsi que les membres du comité. Merci beaucoup.

[Traduction]

[La séance se poursuit à huis clos]