INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 mai 1999

[Traduction]

• 0916

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Nous allons reprendre nos audiences pour entendre nos témoins de Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Nous avons le grand plaisir d'avoir avec nous aujourd'hui plusieurs témoins de Nouvelle-Écosse. Vous allez devoir m'aider, car j'ai cinq noms sous les yeux alors que je vois seulement quatre personnes. Peut-être pourriez-vous vous présenter vous-mêmes. Ce sera sans doute plus facile.

Le gouvernement de Nouvelle-Écosse est-il représenté, monsieur Chris Topping?

M. Chris Topping (directeur des stratégies, Bureau du projet de l'an 2000, Secrétariat à la technologie et aux sciences, gouvernement de la Nouvelle-Écosse): Oui. Je suis Chris Topping, du Secrétariat à la technologie et aux sciences de la province de Nouvelle-Écosse et je vais laisser les trois autres personnes qui sont ici se présenter elles-mêmes.

La présidente: Très bien.

Mme Amanda Whitewood (présidente, Comité directeur de la gestion de l'information, Nova Scotia Health Care Organizations): Bonjour, je suis Amanda Whitewood. Je représente les organisations du secteur de la santé de la province et je suis la vice-présidente du Nova Scotia Hospital, établissement psychiatrique de la province.

M. John Perkins (agent de liaison fédérale-provinciale, Organisation des mesures d'urgence, Nouvelle-Écosse): Bonjour. Je m'appelle John Perkins, je fais partie de l'Organisation des mesures d'urgence de la Nouvelle-Écosse et je suis ici pour parler de toutes questions de sécurité publique qui sont susceptibles de vous intéresser.

Mme Anne Petley-Jones (chef du service d'information, Nova Scotia Power Inc.): Je suis Anne Petley-Jones. Je suis chef du service d'information de Nova Scotia Power.

La présidente: Très bien.

M. Chris Topping: Je crois que Yvan Toner de Maritime Tel & Tel doit venir. Il n'est pas encore arrivé, mais il est censé venir.

Je mentionnerais également que nous ne pouvons pas vous voir du tout. Nous n'avons pas de vidéo.

La présidente: Vous ne pouvez pas nous voir, mais pouvez-vous nous entendre?

M. Chris Topping: Nous pouvons vous entendre. Je crois que nous pouvons vous entendre, mais il n'y a pas de vidéo.

La présidente: Bon.

Cela fonctionne-t-il maintenant ou non?

M. Chris Topping: Pas encore.

Yvan Toner vient d'arriver et je vais le laisser se présenter lui-même.

M. Yvan Toner (directeur, Relationship and Opportunity Development, Maritime Tel & Tel Corporate Communications Ltd.): Bonjour. Je m'appelle Yvan Toner. Je suis directeur responsable du Programme de préparation à l'an 2000 de MT&T.

La présidente: Excellent.

Je crois que nous avons perdu l'image vidéo, mais vous pouvez toujours nous entendre, n'est-ce pas?

Mme Anne Petley-Jones: Oui.

La présidente: Je propose de continuer en attendant que les techniciens essaient de rétablir l'image.

Je voudrais commencer par entendre la déclaration liminaire de M. Chris Topping, du gouvernement de Nouvelle-Écosse.

M. Chris Topping: Merci beaucoup. J'ai une courte présentation que je vais commencer dans un instant.

Comme je l'ai dit, je représente le Secrétariat à la technologie et aux sciences. Nous avons un bureau du projet de l'an 2000 qui fonctionne à peu près comme les services que le Conseil du Trésor offre au gouvernement fédéral. Je voudrais vous présenter rapidement sept ou huit acétates pour vous donner une idée de la façon dont la province a abordé le problème.

Je vais donc commencer la présentation. Pouvez-vous bien voir?

La présidente: Oui, monsieur Topping, nous pouvons le voir.

M. Chris Topping: Très bien. L'emblème au bas de la page n'apparaît pas sur l'écran, mais tout le texte et tout le reste est là. Je vais donc vous faire cette présentation très rapidement.

Nous décrivons d'abord la façon dont nous avons organisé les efforts au sein du gouvernement provincial. Les ministères gèrent eux-mêmes leurs projets de l'an 2000, les mesures correctives et la planification d'urgence et vous avez, au-dessus d'eux, les sous-ministres et le Cabinet ou conseil des ministres.

Pour soutenir le projet de l'an 2000, le Comité des priorités et de la planification est un sous-comité du Cabinet tandis que le Comité consultatif sur l'entreprise et la technologie est constitué de neuf sous-ministres qui forment le Comité directeur de l'an 2000 pour la province.

• 0920

Notre Secrétariat à la technologie et aux sciences a un bureau consacré aux projets de l'an 2000 et assure également les services de soutien et de coordination aux ministères, en plus de fournir des services de secrétariat au Comité consultatif de l'entreprise et de la technologie qui joue le rôle de comité directeur pour la province.

À la fin de l'exposé, John Perkins répondra à vos questions sur la sécurité publique, mais voici un diagramme à ce sujet. L'Organisation des mesures d'urgence de Nouvelle-Écosse est chargée d'assurer la sécurité du public et la planification d'urgence dans le contexte de l'an 2000. John et son équipe travaillent en collaboration très étroite avec le Bureau des projets de l'an 2000. Nous travaillons donc avec les ministères provinciaux pour ce qui est de nos fonctions et de la préparation de la province comme telle, mais John s'occupe des mesures d'urgence, surtout dans les domaines en dehors du gouvernement provincial. Il s'agit des relations avec les municipalités et de la planification d'urgence. La date cible du 30 juin pour l'évaluation des risques au niveau provincial est donc la principale échéance fixée.

Comme je l'ai dit, je vais laisser John répondre à vos questions sur le sujet à la fin des exposés.

Pour vous donner une idée de la façon dont les ministères ont organisé leurs mesures de préparation pour l'an 2000—ce n'est sans doute pas nouveau pour vous si vous vous intéressez au sujet depuis longtemps—les projets sont répartis en cinq grandes composantes: l'infrastructure de la technologie de l'information, les systèmes informatiques comme tels, les circuits intégrés, les questions concernant le service et c'est là qu'interviennent nos relations avec le gouvernement fédéral, les autorités municipales, les fournisseurs et les clients, et l'infrastructure publique, des questions dont M. Toner et Mme Petley-Jones pourront certainement vous parler, ainsi que des mesures à mettre en place pour assurer la continuité des opérations pour pouvoir faire face à tous les imprévus.

Je voudrais également reconnaître le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor et de son processus de continuité des opérations. Nous avons décidé de recourir à ce service et nous avons obtenu pour cela un bon soutien et une bonne coordination de la part du Conseil du Trésor.

Je vais vous faire un bref historique. En 1991, la province a commencé à se pencher sur certains problèmes que pouvait poser l'an 2000 et ce travail a progressé avec les années. En 1997, nous avons effectué notre première évaluation officielle de nos applications de la technologie et de l'information au sein du gouvernement provincial et c'est en 1998 que cette question est devenue beaucoup plus prioritaire. Nous avons créé le Bureau des projets de l'an 2000 et établi le Comité consultatif de l'entreprise et de la technologie comme comité directeur pour la province.

Dans l'ensemble, les ministères ont entrepris environ 213 projets. Nous évaluons le coût total de ces mesures à 80 millions de dollars et à 40 000 $ par personne, pour à peu près 200 années-personnes. Pour ce qui est des détails, nous les publions dans Internet depuis octobre ou novembre dernier et il est donc possible d'y suivre nos progrès.

Nous avons commencé par l'appareil gouvernemental et nous centrons maintenant notre attention sur deux domaines hautement prioritaires. Nous avons désigné les services essentiels, c'est-à-dire ceux qui ont des répercussions directes sur la santé ou la sécurité ainsi que 56 services du gouvernement provincial qui entrent dans cette catégorie. Les autres fonctions hautement prioritaires sont les services qualifiés de critiques, c'est-à-dire les fonctions de base du gouvernement ou les services qui ont des répercussions importantes sur la prestation de services essentiel et nous en avons désignés 46.

Tels sont les deux groupes de services pour lesquels nous avons fixé des dates limites. Pour les services essentiels critiques, les mesures correctives, la réparation des systèmes informatiques et autres préparatifs, devraient être terminés pour le 15 juin. Cela nous laisse l'été pour achever les tests et la mise en oeuvre afin que les services prêts pour l'an 2000 soient mis en place d'ici le 30 août. Pour ce qui est de la planification d'urgence pour les services essentiels et critiques, la planification d'urgence devrait être terminée le 15 juin et les mesures visant à assurer la continuité des opérations devraient être en place au plus tard le 30 août.

• 0925

Voilà donc un aperçu général de ce que nous faisons ici au sein du gouvernement provincial. Vous pouvez obtenir plus de renseignements, par exemple la liste des services jugés essentiels et les dates cibles qui s'y appliquent. Vous trouverez également sur notre site Web des précisions sur les divers projets entrepris par le ministère.

Je cède maintenant la parole à Amanda Whitewood. Elle va vous décrire brièvement la situation dans le secteur de la santé.

Mme Amanda Whitewood: Merci, Chris.

Comme nous n'avons toujours pas d'image, je me demande si vous ne pourriez pas vous présenter à nous, ou s'il n'y a pas trop de gens dans la salle.

La présidente: Je suis Susan Whelan et je suis la présidente. C'est moi qui vous ai parlé depuis le début. La seule façon d'obtenir l'image serait de raccrocher et de vous rappeler. C'est donc ce que nous allons faire, Amanda. Nous allons faire un nouvel essai et vous revenir tout de suite.

Mme Amanda Whitewood: Merci.

La présidente: Amanda, pouvez-vous nous voir maintenant?

Mme Amanda Whitewood: Oui, Susan. Merci beaucoup. C'est beaucoup mieux.

Nous allons donc vous parler de la situation des services de santé.

Au fur et à mesure de l'évolution de nos projets, nous avons fait trois principales constatations dont je vais vous parler au cours des prochaines minutes. Je commencerai par vous présenter un aperçu de notre objectif global pour les services de santé de la province et qui consiste à réduire autant que possible les perturbations dans les soins aux patients.

Pour atteindre cet objectif, nous avons établi un bureau de coordination en avril 1997. Il s'agit d'un centre de coordination qui vise à fournir des ressources à tous les services de santé, à éliminer les chevauchements et à centraliser les rapports afin que nous puissions fournir des renseignements à divers intéressés tels que vous-mêmes aujourd'hui.

Nous avons également, grâce à cette approche coordonnée, assuré la mise en place des meilleures pratiques. Cela s'est fait dans le cadre des colloques que nous avons tenus chaque mois et des recherches auxquelles nous avons participé. Grâce à cette coordination, la campagne visant la chaîne d'approvisionnement a eu un grand succès en ce sens que nous avons rejoint nos fournisseurs sans qu'ils aient à répondre à plusieurs organismes, ce qui aurait causé des dédoublements. Cette initiative a été assez fructueuse jusqu'ici. Nous avons fait des tests et nous avons vu comment nous pouvions aborder le problème en joignant nos efforts. Maintenant, nous participons pleinement à la planification d'urgence à l'échelle provinciale.

Je vais simplement vous donner un aperçu, sans entrer dans les détails, de l'organisation de ces efforts. Comme pour la plupart des initiatives de ce genre, vous devez nouer des liens avec vos partenaires et c'est ce que montre le tableau. En haut du tableau figure un groupe baptisé «Comité de leadership provincial». Il représente tous les directeurs généraux des services de santé de la province ainsi que le sous-ministre de la Santé. Cet organigramme reflète la reddition de comptes des services de santé.

Le groupe qui gère la coordination est baptisé «Comité directeur de la gestion de l'information». Vous pouvez voir le bureau de coordination et un grand nombre de nos partenariats tels que nos relations externes avec le CYNCH et d'autres associations hospitalières.

• 0930

Des conférenciers de l'Alberta, du Québec et d'autres provinces sont venus nous parler de leurs expériences ainsi que des représentants du Secrétariat de Chris, de notre principale organisation de santé provinciale ainsi que des principales parties prenantes.

Notre groupe des relations publiques—et j'y reviendrai dans un instant—représente l'ensemble des services de santé et les experts en relations publiques qui s'efforcent de relever ce défi en créant des messages clés qui nous aideront à continuer dans la bonne voie au cours des mois à venir.

Les organismes du secteur de la santé se retrouvent à l'extrémité de l'organigramme et le ministère de la Santé travaille en collaboration avec nous. Notre travail se fait en partie au niveau régional et en partie avec les conseils d'administration des services de santé. Cela a été assez compliqué. Comme nous n'étions que neuf organisations, en incluant le ministère de la Santé, cela nous a aidés à travailler ensemble alors que certaines provinces ont encore de la difficulté à s'entendre, tous les hôpitaux travaillant chacun de leur côté. C'était donc un aspect positif.

Un autre message que nous avons compris ces derniers mois est que l'importance du problème a énormément diminué pour les organismes du secteur de la santé. Notre évaluation est terminée dans l'ensemble de la province et nous en sommes maintenant aux mesures correctives et à l'établissement de notre plan de continuité des opérations en collaboration avec les mesures d'urgence.

Les coûts, que nous avions d'abord estimés à 85 millions de dollars, ont énormément baissé lorsque nous avons pu obtenir des données plus précises en septembre de l'année dernière. Ils se chiffrent maintenant à 44 millions de dollars. Encore une fois, cela montre que l'ampleur du problème a diminué du fait qu'au lieu de nous servir du modèle utilisé dans l'ensemble du pays pour calculer les coûts, nous avons pu procéder à notre propre évaluation.

Vous constaterez que nos données statistiques sont à peu près les mêmes qu'ailleurs. Environ 5 p. 100 des dispositifs médicaux posent des problèmes. Il faut surtout retenir que les problèmes décelés se limitaient par exemple à l'estampillage de la date et ne posaient pas de véritable danger. Le calcul des doses de médicament et les questions de ce genre ne posent donc pas de problème dans le contexte du bogue de l'an 2000.

Le dernier message à retenir est l'importance des relations publiques. Il existe un lien solide entre notre responsabilité de gérer ce problème et la façon dont nous relevons le défi. J'ai parlé de la coordination des efforts dans le secteur de la santé, des gens qui relèvent ensemble ce défi.

Nous avons une page web que le public peut consulter s'il a accès à Internet. S'il n'y a pas accès, nous avons lancé une campagne itinérante dans le cadre de laquelle, chaque mois, deux hôpitaux émettent un communiqué invitant les médias à les visiter. Ils présentent aux médias les divers aspects de leurs mesures correctives afin de mieux faire comprendre la dimension humaine du problème pour ce qui est de la sécurité publique assurée dans nos services de santé. Nous communiquons de façon réaliste avec le grand public pour qu'il sache à quoi il peut s'attendre en cas de petites perturbations au tournant du millénaire.

Voilà qui termine mon exposé. Je veux seulement répéter qu'en Nouvelle-Écosse, les services de santé cherchent avant tout à réduire le plus possible les perturbations dans les soins aux patients. Plus nous progressons, plus l'ampleur du problème diminue, et nous sommes déterminés à partager l'information avec le public.

Chris.

M. Chris Topping: Si vous êtes d'accord, nous allons donner la parole à Ann Petley-Jones, de Nova Scotia Power.

La présidente: Certainement.

Mme Ann Petley-Jones: Merci beaucoup, Chris. Merci beaucoup de m'avoir invitée à discuter avec vous ce matin.

Au nom de Nova Scotia Power, je voudrais simplement dire que nous fournissons la majorité des services d'électricité en Nouvelle-Écosse. Vous pourrez trouver des renseignements plus précis sur notre compagnie, notre clientèle et nos préparatifs dans la documentation supplémentaire que nous vous avons fournie.

• 0935

J'ai le grand plaisir de pouvoir vous annoncer que nos préparatifs pour l'an 2000 sont pratiquement terminés. Nous avons achevé 99,5 p. 100 de toutes les mesures correctives nécessaires pour que la totalité de nos systèmes d'exploitation soient prêts pour l'an 2000. Il nous reste 0,5 p. 100 du travail à faire et ce sera terminé d'ici la fin juin. Il s'agit d'un projet particulier.

Il est important de souligner que, pour ce qui est des services d'électricité, tout le travail à faire pour que nous puissions générer l'électricité, la transmettre et la distribuer, a été achevé en mars. De plus, tous nos systèmes de production d'électricité sont entièrement prêts pour l'an 2000.

Nous avons terminé nos tests sur ces systèmes en août dernier et, en octobre 1998, nous avions commencé à les mettre en production les uns après les autres, une turbine à la fois. Nous avons mis une nouvelle unité en service à peu près à toutes les deux à trois semaines et cette opération a été terminée en mars. En mars, nous avons également achevé les tests sur le système de remplacement de nos systèmes SCADA. SCADA est le système qui gère la transmission et la distribution de notre électricité.

Dans ce contexte, je voudrais vous indiquer où en sont divers aspects de nos préparatifs.

À la fin de mars 1998, nous avons terminé à 99 p. 100 les mesures correctives et les tests requis. Les éléments critiques liés à la distribution de nos services d'électricité sont prêts à 100 p. 100. Nous comptons achever entièrement les systèmes restant d'ici juin 1999. Nous allons toutefois poursuivre notre projet jusqu'en avril 2000. Nous terminerons alors nos tests d'intégration, nos tests d'urgence et notre vérification des saines pratiques de gestion.

Les mesures correctives et les tests sont entièrement terminés pour le système de contrôle SCADA de la transmission et de la distribution ainsi que les systèmes de contrôle des centrales électriques, et les résultats n'ont révélé aucun problème sérieux. En fait, l'industrie fait état d'une diminution des risques attribuables aux systèmes intégrés. Nos résultats et les rapports des autres compagnies d'électricité confirment cette constatation.

En ce qui concerne les mesures d'urgence, notre planification d'urgence est réalisée à 94 p. 100. Nous allons mettre ces plans d'urgence à l'essai au cours des prochains mois. Notre date cible pour terminer tous nos essais est le 30 septembre 1999. Nous allons alors imposer un gel sur tous nos systèmes.

En plus de nos propres tests, le Conseil national de fiabilité des services d'électricité et les conseils de coordination du réseau ont retenu les dates du 9 avril et du 9 septembre pour organiser des simulations et des tests de nos mesures d'urgence. Ces tests seront conçus pour évaluer la préparation et la stabilité de l'infrastructure de génération et de transmission de l'électricité de l'Amérique du Nord.

Nova Scotia Power a participé aux essais du 9 avril et participera aux simulations et aux tests du 9 septembre. Les principaux objectifs pour les tests du 9 avril étaient de former et d'entraîner des services de communication de secours. Les tests réalisés le 9 avril en Nouvelle-Écosse ont été entièrement couronnés du succès. Ils ont pu démontrer que nos opérations pourraient être maintenues malgré une certaine perte de communication et la perte de certaines fonctions du SCADA.

En avril et en mai, l'équipe de préparation à l'an 2000 a cherché des moyens d'aligner les stratégies d'urgence de Nova Scotia Power avec celles des autres compagnies d'électricité et autres industries.

Pour réduire davantage le risque de problèmes à compter du 1er janvier 2000, nous avons mis en place un plan qui avance les dates pour toutes nos unités de production afin qu'elles ne parviennent pas à l'an 2000 en même temps. Toutes nos unité fonctionnent de cette façon depuis mars. À notre connaissance, Nova Scotia Power est la première compagnie d'électricité du continent à adopter ce genre de mesure. Nous avons été les premiers à la mettre en place en octobre. Nous avons l'intention de recourir à cette stratégie d'atténuation des risques pour tous nos systèmes critiques. En fait, la majorité de ces systèmes sont déjà entièrement prêts pour l'an 2000.

• 0940

Notre stratégie de communication pour l'an 2000 sera plus proactive en 1999. Nous avons utilisé de nombreux médias pour informer nos clients et nos partenaires de notre état de préparation à l'an 2000, notamment en publiant un article dans le prestigieux Wall Street Journal. Dernièrement, nous avons effectué un sondage omnibus auprès des Néo-Écossais pour mesurer leurs connaissances du bogue de l'an 2000 et déterminer s'ils avaient confiance en notre capacité d'assurer la distribution de l'électricité après cette date critique.

Les résultats du sondage étaient très positifs, 81 p. 100 des répondants ayant confiance en Nova Scotia Power. La même confiance à l'endroit de leurs fournisseurs d'électricité a été exprimée par l'ensemble des Canadiens au cours d'une enquête semblable menée au même moment par l'Association canadienne de l'électricité.

En plus de collaborer avec nos partenaires des services publics et du monde des affaires pour échanger des renseignements sur l'an 2000 et partager notre expérience, Nova Scotia Power a forgé des alliances avec d'autres entreprises clés de Nouvelle-Écosse. Par exemple, nous faisons partie d'un groupe de travail formé en 1998 dont le but est de partager les renseignements sur l'an 2000. Le gouvernement provincial et MT&T font également partie de ce groupe. Par ailleurs, nous envisageons d'élaborer des stratégies de communication conjointes sur l'an 2000 avec le gouvernement provincial et nous collaborons avec l'Organisation des mesures d'urgence afin de préparer un plan opérationnel d'urgence.

En terminant, nous prenons très au sérieux les problèmes liés au bogue de l'an 2000. Nous avons terminé notre évaluation il y a deux ans. En 1998, 98 p. 100 de nos systèmes essentiels à la mission étaient prêts. Nos plans d'urgence seront prêts d'ici la fin du mois prochain. Les exercices d'alerte liés à ces plans d'urgence seront terminés d'ici la fin du troisième trimestre. Nous allons démontrer que notre capacité de production, de transmission et de distribution sera maintenue.

Je suis maintenant disposée à répondre aux questions du comité.

Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, madame Petley-Jones.

Monsieur Perkins, avez-vous aussi une déclaration liminaire?

M. John Perkins: Non. Essentiellement, l'exposé de Chris représentait la position de l'Organisation des mesures d'urgence de Nouvelle-Écosse.

Notre principale fonction consiste à intervenir de manière rapide et coordonnée en situation d'urgence. Notre organisation rend compte, comme tous les autres ministères du gouvernement, de son état de préparation au bureau de Chris. C'est une obligation que nous devons remplir comme tous les autres ministères provinciaux.

La démarche que la province a adoptée pour s'attaquer au problème dans son ensemble, et que Chris a décrite, est la même que nous suivons dans nos rapports avec les différentes administrations municipales et les industries de Nouvelle-Écosse. Je suis ici pour répondre aux questions particulières que vous pourriez avoir au sujet de la sécurité publique et l'état de préparation en Nouvelle-Écosse.

La présidente: Très bien, monsieur Perkins. Nous allons passer aux questions dès que nous aurons entendu M. Toner.

Yvan Toner.

M. Yvan Toner: Bonjour. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour faire le point sur le programme de préparation à l'an 2000 de MT&T. Afin de vous donner une idée des progrès que nous avons réalisés, nous travaillons à la mise en oeuvre de ce programme depuis 1996, et parallèlement à ce qu'on observe dans le secteur de la santé, nous dépensons moins que ce que nous avions prévu lorsque nous avons évalué l'ampleur du problème en 1996.

En mars de l'année courante, nous avons demandé au Groupe Gartner d'analyser notre programme global. Le Groupe Gartner est une autorité mondiale dans le domaine de la technologie de l'information, et cette analyse indépendante nous a donné un très bon aperçu de l'état de notre programme: il appert que les processus que nous suivons sont parmi les meilleurs dans de nombreux cas.

Cette analyse a porté sur la gestion de projet, l'organisation, les méthodes, les outils, la méthode d'inventaire et le champ d'application, en passant par la planification relative à la poursuite des activités et la gestion des tiers fournisseurs, la gestion des alliances, de même que la vérification et l'état de préparation.

• 0945

Tous les systèmes essentiels de notre organisation ont été mis à niveau. Nous sommes en train de mettre à niveau les 10 p. 100 restant des systèmes, que nous ne jugeons pas essentiels à notre mission. Nous prévoyons avoir terminé cet exercice à la fin de juin 1999.

Dans le cadre de notre programme, nous mettons l'accent sur notre réseau, par l'entremise duquel nous menons des activités à l'échelle locale et en partenariat avec nos sociétés soeurs dans les provinces de l'Atlantique, et nous collaborons également de près avec nos partenaires dans l'ensemble du pays par l'entremise de l'organisation Stentor, dont vous avez entendu des représentants à une autre occasion, si je ne me trompe.

Localement, le réseau et les systèmes essentiels et non essentiels sont censés être prêts en juin 1999.

Je voulais également signaler que la téléphonie cellulaire dans l'industrie des télécommunications est incluse dans notre programme.

Dans le cadre des activités mises en oeuvre pour faciliter l'élaboration des stratégies que MT&T peut employer pour faire face à une situation d'urgence liée au bogue de l'an 2000 et atténuer ses effets, nous préparons depuis la fin de 1998, des plans de continuité des opérations. À cette fin, nous suivons un processus conçu par le Disaster Recovery Institute.

Nous avons terminé ces plans pour les services essentiels, qui ont été définis par un forum de l'industrie, en collaboration avec les organisations du groupe Stentor. Nous travaillons actuellement sur les services prioritaires que notre organisation juge essentiels, et nous espérons avoir terminé comme prévu en juin 1999. Un des avantages de cette démarche est qu'elle nous a permis de déceler les lacunes qui restaient dans notre programme et d'améliorer notre état de préparation.

En résumé, notre réseau est actuellement prêt à desservir nos clients. Nos systèmes internes nécessaires à cette fin seront entièrement prêts d'ici le mois de juin courant. La préparation des plans pour assurer la continuité des services en cas d'imprévu va bon train.

Nous continuons de concentrer nos efforts sur trois secteurs. Le CSM 2000 est notre système de facturation interne, que nous avons remplacé en collaboration avec d'autres sociétés de télécommunications. Nous avons également un projet conjoint visant l'assistance-annuaire, et nous sommes en train d'assainir la gestion pour nous assurer que les nouveaux systèmes et les changements à notre réseau et aux systèmes internes n'anéantissent pas les progrès que nous avons faits jusqu'à présent.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Toner.

Nous allons maintenant commencer la période des questions. Monsieur Lastewka, voulez-vous commencer?

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je sais gré aux témoins d'avoir expliqué sans détours leur état de préparation. J'ai plusieurs questions.

Je ne suis pas sûr de comprendre dans le cas du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Vous avez dit que la préparation des systèmes du gouvernement était achevée. Je comprends les procédures que vous employez, etc., mais pourriez-vous expliquer quel est votre état de préparation?

M. Chris Topping: Vous voulez parler de l'état de préparation en date d'aujourd'hui?

M. Walt Lastewka: Aujourd'hui, et quelles sont vos dates limites?

M. Chris Topping: Nous avons établi une date limite pour les systèmes essentiels à la mission, qui je crois se rapproche beaucoup de la date établie pour les systèmes essentiels à la mission pour l'ensemble du gouvernement—je crois que c'est le terme employé par le gouvernement fédéral. Essentiellement, tous les ministères provinciaux doivent être prêts le 30 août 1999. Par ailleurs, toutes les mesures correctives doivent être prises avant le 15 juin 1999. Cela vise à permettre la vérification des systèmes, et la planification d'urgence doit être terminée au plus tard le 15 juin afin que le processus de poursuite des activités du gouvernement puisse être mis en oeuvre d'ici le 30 août.

• 0950

M. Walt Lastewka: Pour ce qui est du secteur de la santé en Nouvelle-Écosse, j'aimerais avoir une meilleure idée de la situation dans les hôpitaux et au sujet du matériel employé dans les hôpitaux.

Est-ce que vous obtenez tous les renseignements dont vous avez besoin de la part des fabricants qui fournissent du matériel à vos hôpitaux, et est-ce qu'il y a des problèmes non réglés, en date d'aujourd'hui, pour ce qui est d'obtenir des données soit de Santé Canada ou des fabricants?

M. Chris Topping: Je crois que Amanda pourra répondre à cette question.

M. Walt Lastewka: Oui, s'il vous plaît.

Mme Amanda Whitewood: À ma connaissance, nous n'avons jamais eu de grand problème à obtenir la collaboration des fabricants. Je crois que la question des mesures correctives a déjà été réglée depuis longtemps. Ma réponse à votre question est donc non.

Sauf erreur, nous n'avons eu aucun problème grave avec les fabricants d'équipement médical.

M. Walt Lastewka: Je suis heureux de l'entendre.

Toujours à ce sujet, je comprends votre situation, à savoir que vous avez essayé de faire entrer les médias dans les hôpitaux, de les renseigner afin que tous soient convaincus que le problème a été réglé. Vous affirmez donc que certains hôpitaux ont vérifié tous leurs systèmes et qu'ils sont entièrement prêts pour l'an 2000?

Mme Amanda Whitewood: Non, ce n'est pas ce que je dis. Nous avons invité les médias pour les sensibiliser au processus, afin de pouvoir expliquer la situation au grand public, afin que les citoyens sachent à quoi s'attendre à l'arrivée du nouveau millénaire.

En ce moment, 55 p. 100 des mesures correctives ont été prises. Les dates pour la vérification et la mise en oeuvre des solutions varient, entre avril et novembre, d'une organisation à l'autre. Compte tenu de l'envergure de l'entreprise, je crois qu'il est important d'avoir un échéancier assez large.

Il faut aussi reconnaître que même si une organisation, comme celle que je représente, l'Hôpital Nova Scotia, affirme que la date limite pour la mise en oeuvre et la vérification des mesures correctives et des plans d'urgence est fixée au mois de novembre, cela ne représente peut-être que le plus petit dénominateur commun pour l'ensemble de nos projets. Il convient donc d'examiner les détails des projets et l'éventail des dates établies.

M. Walt Lastewka: J'aimerais que chacun d'entre vous nous décrive le dossier critique numéro un sur lequel il ou elle travaille, dans chacun de vos secteurs respectifs, et qui exigera des efforts additionnels. Quel est le dossier critique dans chacun de vos secteurs?

M. Chris Topping: Je crois que je vais commencer.

Dans notre bureau central de projets, nous ne pilotons aucun projet en particulier, nous appuyons plutôt les efforts de la province, et je crois que notre mission critique est d'épauler le comité directeur et d'avoir un plan de communication afin de pouvoir renseigner le public sur l'état de préparation du gouvernement provincial en général.

Dans notre cas, où ce sont plutôt les ministères qui réparent leurs systèmes, notre tâche consiste à obtenir l'information de tous les ministères afin que le comité directeur des sous-ministres puisse déterminer s'il existe des risques appréciables et prendre les mesures qui s'imposent le cas échéant, et aussi à rassurer le public en lui montrant que le gouvernement provincial fait tout en son pouvoir pour réduire au minimum les problèmes attribuables à l'an 2000.

Allez-y.

Mme Amanda Whitewood: Le dossier le plus critique sur lequel se penchent les organisations de la santé en ce moment est double. Le premier a trait à la planification d'urgence et aux méthodes nécessaires pour vérifier le plan d'urgence; le deuxième, et j'aimerais le porter à votre attention, a trait au processus d'approvisionnement. Nous souscrivons entièrement à la recommandation formulée dans le mémoire de l'ACS au sujet du processus d'approvisionnement et du stockage. Notre position est semblable à la leur. Si le gouvernement fédéral voulait jouer un rôle prépondérant en élaborant une politique qui nous aiderait en ce qui concerne la création de réserves, nous serions entièrement d'accord.

• 0955

M. John Perkins: Je crois que du point de vue de la sécurité du public, le principal dossier qui nous intéresse et sur lequel nous travaillons très activement avec des collègues ici présents, et avec tous les organismes du gouvernement provincial et certaines industries, c'est d'informer les citoyens sur ce qui se passe et sur les mesures raisonnables qu'ils peuvent prendre. Tous mes collègues ont parlé du besoin de bien renseigner le public sur la situation actuelle au sujet de l'état de préparation à l'an 2000. Il est essentiel pour nous que les Néo-Écossais comprennent bien les risques associés à l'an 2000 et qu'ils sachent quelles mesures ils peuvent prendre pour se protéger et se préparer.

Le comité directeur des communications du gouvernement provincial, que plusieurs ont mentionné aujourd'hui, a le dossier bien en main. Nous allons continuer de nous y attaquer pendant l'année.

Je crois que l'autre question qui continue de nous préoccuper—ou, plutôt, qui nous intéresse beaucoup—c'est la mise en oeuvre ou la vérification complète des plans d'urgence et des procédures d'urgence dans un esprit de concertation. Nous avons amorcé les discussions avec nos collègues du gouvernement provincial, et bientôt nous entrerons en rapport avec les représentants de Nova Scotia Power et de MT&T pour officialiser certains arrangements pour nous permettre de participer à la vérification de la gestion des situations d'urgence et aux accords en matière de coordination de l'information.

Cela devrait se faire en septembre ou en octobre, ce qui, nous l'espérons, va coïncider avec certaines activités entreprises par le Groupe national de la planification d'urgence, et nous allons essayer de le faire conjointement.

Je ne crois pas qu'il y ait de dossier urgent en ce qui concerne les menaces à la sécurité publique en Nouvelle-Écosse. Mais nous aimerions faire un dernier effort pour s'assurer que la population est bien renseignée et pour déterminer quels renseignements doivent être échangés entre les intervenants en cas d'incident.

La présidente: Monsieur Toner.

M. Yvan Toner: Dans le domaine des télécommunications, la question qui à mon avis doit retenir le plus l'attention d'ici la fin de l'année, est la saine gestion. Nous avons adopté une politique sur la saine gestion en collaboration avec Stentor pour les services locaux et nationaux—saine gestion s'entend bien sûr des processus nécessaires pour s'assurer que notre secteur demeure prêt à l'an 2000 d'ici la fin de l'année et même au début de l'an 2000.

Nous avons déterminé que les besoins seront exceptionnels entre octobre et le 9 décembre, alors que toute activité portant sur la mise en oeuvre de nouveaux systèmes et de nouveaux produits devra faire l'objet d'un nouvel examen avant d'être approuvée. À certaines dates, seules des activités d'urgence peuvent avoir lieu, en vue d'opérer des changements dans notre réseau et nos systèmes. C'est un dossier qui va exiger beaucoup d'effort, car il fait intervenir dans l'ensemble de l'organisation de nombreuses personnes responsables des modifications et des améliorations au quotidien. Ce dossier va continuer de retenir notre attention.

La présidente: Merci.

Madame Petley-Jones, avez-vous des commentaires?

Mme Ann Petley-Jones: Oui. Nous sommes essentiellement prêts, 99,5 p. 100 des mesures correctives et des vérifications étant terminées. Pour ce qui est des plans d'urgence, 97 p. 100 des plans dont nous avons besoin ont été présentés, et 87 p. 100 d'entre eux ont fait l'objet d'un contrôle de la qualité, et bon nombre d'entre eux ont déjà été vérifiés. Donc, au chapitre de la planification d'urgence, nous sommes prêts à 84 p. 100.

Il n'y a pas grand-chose sur le plan stratégique à l'interne. Nous avons deux priorités pour le reste de l'année: la vérification intégrée de l'ensemble du réseau électrique nord-américain qui aura lieu le 9 septembre, et les préparatifs en vue de cette vérification.

• 1000

De plus, nous partageons les méthodes de vérification que nous employons avec ceux qui nous en font la demande, et nous allons continuer de le faire. Nous encourageons vivement les entreprises à mettre leurs systèmes en mode de l'an 2000 dès qu'elles estiment les avoir suffisamment vérifiés. Il s'agit essentiellement d'une stratégie d'atténuation des risques.

Nous avons suivi cette démarche à l'interne pour tous nos systèmes. Nous avons mis nos premiers systèmes en production au mois de mars dernier, et nous avons terminé les mesures correctives et les vérifications sauf dans le cas d'un petit système.

Nous encourageons les petites organisations à déterminer leur état de préparation. Lorsqu'une organisation estime qu'elle a suffisamment vérifié ses systèmes et pris les mesures correctives nécessaires, je crois qu'il est très important qu'elle mette ces systèmes en mode de l'an 2000 au lieu d'attendre au 31 décembre, lorsque tout risque de se produire en même temps.

C'est essentiellement ce sur quoi nous allons travailler pendant le restant de l'année. Comme Yvan Toner l'a dit, la saine gestion est une priorité. Nous avons commencé à élaborer des plans de saine gestion l'été dernier. Nous les avons essentiellement terminés au début de l'année, et nous y adhérons. Ainsi, le nouveau matériel, les nouveaux logiciels et les nouvelles applications que nous achetons doivent subir le même genre de vérification, le même genre d'assurance de la qualité, le même genre d'évaluation du risque que tous nos systèmes actuels ont dû subir.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Shepherd, allez-y.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Amanda, dans le secteur de la santé, vous dites que 5 p. 100 du matériel est défectueux. C'est peut-être à s'y méprendre, si ce 5 p. 100 est l'équipement le plus critique utilisé dans les hôpitaux. Est-ce que ce 5 p. 100 n'est qu'un chiffre général, ou est-ce qu'une partie de cet équipement est essentielle au fonctionnement des hôpitaux?

Mme Amanda Whitewood: Ce 5 p. 100 s'applique à tous l'inventaire du matériel médical dans le secteur de la santé. Nous examinons différentes options pour prévenir les panne, c'est-à-dire, retirer l'équipement du service, le réparer ou le remplacer. Pour répondre à votre question, je ne peux pas vous dire si ce 5 p. 100 est constitué surtout d'appareils de pointe essentiels à la mission. Il s'applique à l'ensemble de l'inventaire.

M. Alex Shepherd: Dans votre exposé, vous avez parlé d'une réduction des coûts. J'ai deux questions à ce sujet. Premièrement, pourquoi l'estimation originale était-elle si élevée? Est-ce que cela découle de l'évolution de la technologie et de la baisse du prix du matériel de remplacement? Et lorsque nous parlons de l'identification des coûts, est-ce qu'il y a des fonds suffisants dans vos budgets pour vous permettre d'effectuer le travail que vous jugez essentiel?

Mme Amanda Whitewood: Si la prévision originale était beaucoup plus élevée que les coûts réels, c'est à cause du modèle de prévision des coûts que nous avons employé, et qui était fondé sur les pratiques éprouvées dans l'ensemble du pays.

Lorsque nous avons dressé l'inventaire de tout l'équipement médical, selon le modèle de prévision des coûts, nous avions déterminé que nous devrions utiliser un taux de pannes d'environ 20 p. 100. Or, comme vous avez pu le voir pendant l'exposé, nous avons constaté que des mesures correctives doivent être entreprises pour 5 p. 100 du matériel médical. C'est loin des 20 p. 100 qu'on avait prévus au départ. Nous avons donc utilisé un modèle de prévision des coûts très conservateur, et ce que nous avons constaté au cours des évaluations est bien meilleur que ce que nos partenaires de l'ensemble du pays avaient évalué au départ.

• 1005

Pour répondre à votre deuxième question sur l'identification des coûts et les fonds disponibles, si je la comprends bien, vous me demandez si nous avons eu un problème de financement. En d'autres termes, est-ce que des conseils ou des organismes médicaux ont dit qu'ils n'avaient pas d'argent, qu'ils ne pouvaient pas prendre de mesures correctives tant qu'ils n'avaient pas d'argent?

Lorsque nous nous sommes présentés devant le gouvernement provincial l'année dernière, nous l'avons informé que nous allions lancer nos plans, peu importe l'état de nos finances. C'est ce que nous avons fait. Lorsque nous n'avons pas réussi à avoir des fonds aussi rapidement que prévu, nous avons néanmoins reçu des avances en espèces de la part de la province, ce qui nous a aidés à contrer nos problèmes de liquidité. Vous pouvez voir, par conséquent, que nos progrès n'ont pas été ralentis faute de fonds. Les conseils de santé et les organisations qui oeuvrent dans ce domaine dans les petites et les grandes localités se sont attaqués de front au problème et ont fait preuve de responsabilité afin de répondre aux besoins de santé de la population qu'ils desservent.

M. Alex Shepherd: Il y a encore quelque chose qui m'échappe. Vous nous avez donné novembre comme date, ce qui est pour moi une source d'inquiétude, car cela me semble très tard. Que fait-on lorsqu'un hôpital établit qu'il a besoin de tels et de tels appareils mais qu'il n'a pas assez d'argent pour les acheter? La seule façon pour vous de corriger la situation est-elle vraiment de retirer ces appareils et de les condamner? Est-ce là la solution? Aurez-vous assez d'argent pour remplacer les appareils ou pas?

Mme Amanda Whitewood: Tous les organismes oeuvrant dans les soins de santé ont leurs propres spécialistes qui s'occupent de leurs propres finances, et ont lancé leurs propres plans d'attaque. Ils ont acheté de l'équipement ou retiré certains autres appareils du circuit, en fonction de décisions prises pour répondre aux besoins de leur collectivité. Jusqu'ici, les problèmes financiers ne nous ont pas nui.

Quant aux dates de novembre, je tiens à préciser que ces dates représentent le plus petit des dénominateurs communs pour toutes les organisations du domaine de la santé dans la province. De nombreux volets de nos projets ainsi que de ceux de bon nombre des organisations de soins de santé de notre province seront fin prêts, bien avant cette date.

M. Alex Shepherd: Je l'espère.

La présidente: Merci, monsieur Shepherd.

Madame Jennings, c'est à vous.

Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Merci, madame la présidente. Merci beaucoup à tous de vos exposés. Je m'adresse à Mme Whitewood et à M. Topping.

Au sujet des dates limites, certains témoins nous ont dit que ces dates posaient justement problème. On nous a d'ailleurs donné un exemple. Supposons qu'il y a six mois, des témoins soient venus comparaître et nous aient dit que d'après leur plan et l'évaluation qu'ils font de la situation, 90 p. 100 de leur plan de préparation sera terminé avant le 30 avril et que le reste, soit 10 p. 100, sera terminé d'ici le 30 juillet. Supposons aussi que ces mêmes témoins comparaissent à nouveau aujourd'hui, au début mai, et qu'au lieu d'avoir atteint les 90 p. 100 prévus à la fin avril, ils n'aient atteint que 60 p. 100, et qu'ils aient reporté à la fin d'août ou à septembre leur date butoir de juillet. Cela reviendrait à tirer la sonnette d'alarme.

Madame Whitewood, les organisations du secteur des soins de santé ont-elles toutes maintenu à jour leurs plans d'urgence d'il y a six mois et ont-elles toutes maintenu leurs dates limites? Sont-elles à jour dans leurs plans de préparation? Leurs évaluations projetées il y a six mois se sont-elles concrétisées? Ou est-ce plutôt le contraire et constatez-vous que les objectifs d'il y a six mois n'ont pas été respectés et que les dates limites ont dû être reportées? Pouvez-vous nous confirmer que la fameuse date du 2 novembre n'était pas, il y a six mois, celle de fin septembre qui a dû être à nouveau repoussée? Vous avez beau parler du plus petit dénominateur commun, on parle aujourd'hui du mois de novembre, et j'y vois une situation critique. Autrement dit, les évaluations et les mesures correctives posent problème, n'est-ce pas?

Mme Amanda Whitewood: Je vais tenter de répondre. Nous avons toujours maintenu nos dates, et je vais vous expliquer.

• 1010

Nous avons toujours maintenu un calendrier d'avril à novembre. Cela dit, il faut avouer que certains des organismes des soins de santé ont été obligés de reporter quelque peu leurs dates limites dans le cadre de cet échéancier d'avril à novembre. Mais il nous reste quand même une certaine marge de manoeuvre dans ce même cadre temporel. Nous suivons de très près les secteurs où il y a eu report de dates, et nos efforts de coordination nous ont beaucoup aidés en ce sens, car nous avons appris les uns des autres et nous avons appris à donner plus de ressources aux organisations qui en avaient besoin.

Quant à votre autre question sur l'achèvement des préparatifs et sur la phase à laquelle nous en serions rendus, il y a une chose dont on n'a peut-être pas parlé: il s'agit ici de l'établissement des priorités pour les mesures correctives. Autrement dit, si je vous dis que nous avons déjà terminé 55 p. 100 de nos mesures correctives, cela veut dire—pour un organisme comme le nôtre—que nous nous sommes attaqués d'abord aux services essentiels permettant de traiter les cas graves et aux appareils critiques nous permettant de mener à bien notre mission. En fait, c'est ainsi que nous avons abordé le problème de l'an 2000. Par conséquent, s'il nous reste encore à remplir 45 p. 100 de nos objectifs, cela veut dire que nous devons désormais nous attaquer aux plus petits appareils qui ne sont peut-être pas essentiels, mais dont on aimerait assurer le bon fonctionnement, puisque leur défaillance nous occasionnerait des inconvénients. Dans un domaine tel que le nôtre, l'établissement des priorités est donc essentiel, même si ces priorités sont difficiles à visualiser lorsque les données sont globales.

Mme Marlene Jennings: Lorsque vous dites que vous avez terminé vos travaux à 55 p. 100, quel pourcentage de cela représentent les soins critiques? Sont-ce tous les appareils de soins aigus qui sont prêts pour l'an 2000?

Mme Amanda Whitewood: Je ne peux répondre qu'au nom de mon organisme à moi, car je n'ai pas tous les détails pour les autres organisations. Mais je peux répondre par l'affirmative pour ce qui est de l'Hôpital Nova Scotia.

Mme Marlene Jennings: Merci.

La présidente: Monsieur Jaffer, à vous.

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Réf.): J'ai une brève question qui s'adresse à M. Toner et à Mme Petley-Jones.

D'après ce que vous avez dit, j'ai l'impression que vous êtes sur la bonne voie et que vos plans d'urgence le sont aussi. C'est prometteur. Toutefois, ce qui me préoccupe, ce sont les diverses entreprises avec lesquelles vous travaillez ou qui vous fournissent des services, ou qui encore se fient à vous. Comment pouvez-vous être sûrs que ces entreprises suivent les mêmes lignes directrices que vous et seront prêtes pour l'an 2000? Vous pouvez peut-être nous expliquer plus en détail les efforts que vous déployez auprès de ceux qui dépendent de vous, c'est-à-dire à qui vous offrez des services, ou auprès de ceux de qui vous dépendez.

Mme Ann Petley-Jones: C'est une excellente question qui comporte plusieurs volets. Certains de nos grands fournisseurs nous fournissent du combustible pour nos centrales électriques, mais nous avons des plans d'urgence en vue d'utiliser d'autres sources de combustible. Nous avons également prévu des réserves de combustible beaucoup plus grandes que d'habitude en vue du 31 décembre. Ainsi, dans le cadre de nos plans d'urgence, nous avons prévu des réserves de combustible sur place suffisantes pour plusieurs semaines de plus que d'habitude.

Votre question vaut également pour nos fournisseurs d'appareils, de logiciels et de systèmes; en effet, nous avons constaté que nous devions également appliquer à tous nos propres systèmes les mesures de diligence raisonnable. Nous n'avons pris personne au mot, même lorsque les vendeurs nous assuraient que leurs systèmes étaient conformes à l'an 2000. Nous avons été très démocratiques et avons traité tout le monde sur un pied d'égalité. Nous avons mis en oeuvre nos propres mesures de diligence raisonnable. Or, nous avons pu constater que certains systèmes réputés par les vendeurs conformes à l'an 2000 ne l'étaient pas en réalité, et nous avons dû donc les remplacer. Vous voyez que nous avons eu raison d'être très vigilants de notre propre côté sur tous les aspects.

Dès le départ, alors même que nous en étions à la conception de notre méthodologie de mise à l'essai, nous avons décidé que nous effectuerions tous les contrôles de qualité dans notre plan d'essai. Nous avions décidé d'exécuter le plan d'essai de la façon la plus scientifique possible, c'est-à-dire que nous établirions l'état des appareils au début des tests, que nous connaîtrions toutes les étapes des vérifications, que nous ferions le suivi au cours des tests et que nous enregistrions avec exactitude tous les résultats. Cela devait nous permettre d'avoir un contrôle de qualité pour tous les tests. C'est d'ailleurs grâce à cette méthode que nous avons pu vérifier que certains appareils n'étaient pas conformes, malgré ce qu'en disaient les vendeurs. Nous avons donc remplacé ces systèmes, et tous nos tests sont aujourd'hui terminés, à l'exception de ceux qui doivent se faire sur un petit système. Nous en sommes donc à nos dernières étapes de vérification.

• 1015

Quant à nos autres fournisseurs, nous nous assurons simplement que nous pouvons avoir accès à d'autres sources d'approvisionnement. Nous veillons à avoir un stock supplémentaire sur place d'appareils critiques, et nous travaillons en étroite collaboration avec nos principaux fournisseurs et nos principaux vendeurs pour faire en sorte qu'il n'y ait pas rupture de stock.

M. Rahim Jaffer: Merci.

M. Yvan Toner: Nous avons vécu à peu près la même chose dans le domaine des télécommunications. Toutes nos mesures correctives, qu'il s'agisse de modifications apportées par nos propres gens à nos systèmes... en fait, nous suivons la même procédure pour les systèmes qui nous proviennent d'autres fournisseurs que pour les nôtres, pour ce qui est des essais, de l'acceptation des travaux et de l'accréditation. Dans bien des cas, le fournisseur nous envoie un certificat de mise en état en vue de l'an 2000 ou un certificat de conformité, mais nous faisons preuve de la même diligence raisonnable pour ces appareils que s'il s'agissait de nos propres systèmes.

De plus, dans l'ensemble du réseau, nous partageons nombre des fournisseurs en télécommunication avec beaucoup d'autres compagnies membres de notre industrie à l'échelle du Canada, telles que Stentor. Nous avons collaboré avec des compagnies telles que Nortel, avec qui nous partageons des laboratoires, pour effectuer les essais. Et même lorsque Nortel a homologué certains de ses propres produits, nous avons néanmoins décidé de les mettre à l'essai dans notre propre milieu, et nous avons fait la même chose avec ce que Stentor nous envoyait de ses propres laboratoires.

La présidente: C'est tout, monsieur Jaffer?

M. Bellemare sera le dernier.

[Français]

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Je m'adresse à Ann Petley-Jones. Votre méthode—qui vise à devancer la date—m'impressionne depuis que j'en ai entendu parler pour la première fois il y a de cela quelques mois. Savez-vous si beaucoup d'autres compagnies canadiennes vous ont emboîté le pas? Lorsque vous avez devancé la date, vous êtes-vous heurtés à certains problèmes imprévus? Quels secteurs restent problématiques pour vous?

Mme Ann Petley-Jones: Vous posez là de bonnes questions. Nous avons décidé de prendre notre avenir en main, si j'ose dire, en devançant notre date limite, dès que nous avons été convaincus d'avoir répondu correctement aux critères de la diligence raisonnable. Nous en avons même parlé à nos collègues du milieu de l'électricité dès juillet dernier. À cette époque, nous avions déjà terminé 95 p. 100 de tous nos tests de production d'énergie. Ceux-ci ont d'ailleurs été complètement terminés en août. En août et en septembre, nous avons donc appliqué nos critères de la diligence raisonnable et effectué nos tests de contrôle de qualité sur nos plans d'essai. Dès la fin septembre, nous avons compris que nous pouvions devancer notre date limite sans problème.

Au fur et à mesure que nous avons avancé la production de chaque centrale, une turbine à la fois, certains de nos collègues se sont dit de plus en plus confiants dans cette façon de faire. Maintenant que cela fait déjà deux mois que tout est prêt dans nos centrales, plusieurs de nos collègues ont décidé de nous emboîter le pas.

Je ne suis évidemment que mon propre porte-parole, mais je sais que d'autres entreprises sont en train de devancer leur échéancier en vue de l'an 2000, et que plusieurs autres envisagent aussi de le faire. En outre, comme nous travaillons tous en étroite collaboration, plusieurs de nos collègues du réseau électrique américain sont à la veille d'adopter cette même stratégie.

Voilà pour votre première question. En deuxième lieu, vous vouliez savoir si nous nous étions heurtés à des problèmes inattendus. Non. Dans le cadre du principe de la diligence raisonnable appliqué à notre plan d'essai, avant même de faire les mises à l'essai, nous avons réuni certains des plus grands cerveaux du domaine de l'électricité au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, pour vérifier la qualité et le degré de robustesse nécessaire pour effectuer ces tests. Nous avons donc tout vérifié avec grand soin. Certains des gens les plus compétents ont revu les plans avant leur exécution. Je répète donc que nous ne nous sommes heurtés à aucun problème inattendu.

• 1020

Enfin, vous avez demandé si certaines choses nous préoccupaient encore. Dans notre propre milieu, il y a très peu de choses qui nous préoccupent encore, étant donné l'état de parachèvement de notre plan. Néanmoins, nous nous sommes engagés à collaborer avec nos collègues de l'industrie de l'électricité pour partager toute méthode et tout résultat d'essai, de sorte qu'avec les tests d'intégration des réseaux le 9 septembre prochain, nous pourrons être d'une plus grande utilité encore. Voilà notre plus grand objectif, outre celui de terminer nos propres essais de plan d'urgence.

Toutefois, il reste une chose qui nous préoccupe encore, mais dans un domaine encore plus vaste et qui n'a rien à voir avec l'industrie de l'électricité, et dont on a parlé à plusieurs reprises ce matin. Il s'agit de communiquer suffisamment avec la population, de façon qu'elle ne soit pas indûment préoccupée par ce passage à l'an 2000. Nous tous, autour de cette table-ci, oeuvrons de concert pour faire en sorte que l'information la plus juste et la plus appropriée qui soit diffusée auprès de la population afin que celle-ci ne s'inquiète pas indûment lorsque c'est parfaitement inutile.

Il faut également que chaque institution soit très pragmatique dans l'évaluation qu'elle fait de son propre état de préparation et qu'elle soit très honnête avec la population. Nous avons ici une responsabilité d'intendance, car nous devons faire tout en notre pouvoir pour que nos institutions soient prêtes. Nous avons également le devoir d'être aussi honnêtes que possible avec la population sur notre état de préparation. Nous avons également le devoir de rassurer la population si cela convient et si nous sommes confiants.

J'espère avoir répondu à vos questions.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

Merci à tous d'avoir comparu ce matin. Nous avons débordé légèrement sur le temps qui nous avait été imparti, et nous vous demandons de nous excuser. C'est parce que la discussion a été des plus intéressantes. Merci d'avoir participé à nos audiences.

Nous allons mettre fin à la communication en vous souhaitant une bonne journée. Merci.

Nous suspendons la séance jusqu'à 10 h 30.

• 1022

• 1029

La présidente: Nous reprenons les audiences et souhaitons la bienvenue à nos témoins qui sont maintenant à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard.

Nous accueillons avec plaisir M. Payne, coordonnateur de l'an 2000 pour le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard; M. Herman J. McQuaid, directeur, informatique de la santé, au ministère de la Santé et des Services sociaux; M. Michael A. Francis, directeur de l'Organisation des mesures d'urgence de l'Île-du-Prince-Édouard; M. Gil Jubainville, gestionnaire des systèmes d'information de gestion à Maritime Electric; et M. Terry Byrne, président de l'an 2000 à Island Telecom Inc.

Bienvenue à tous nos témoins par le truchement de notre vidéoconférence d'aujourd'hui. Je propose à chacun d'entre vous de nous faire une déclaration d'ouverture, après quoi nous pourrons vous interroger collectivement. Commençons par M. Payne du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard.

• 1030

M. Chris Payne (coordonnateur de l'an 2000, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard): Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs du comité. Merci de nous donner l'occasion de vous mettre à jour sur les efforts de préparation à l'an 2000 du gouvernement de notre province.

Puisque Herman McQuaid représente aujourd'hui le secteur de la santé, il vous expliquera ce que fait son secteur, alors que je me ferai le porte-parole du reste du gouvernement provincial.

C'est en 1996 que notre province lançait sa stratégie en vue de relever les défis de l'an 2000. Chaque ministère s'est vu charger de faire des travaux sur trois ans, à l'aide de fonds existants. Dès la fin de 1996, l'inventaire et l'évaluation complets des systèmes d'information de tout le gouvernement étaient terminés, et nous estimions qu'il faudrait 5 000 jours-personnes d'effort pour terminer les travaux, à raison de 2,3 millions de dollars.

En mai 1997, à la suite de la nomination de coordonnateurs, chaque ministère a dû élaborer un plan triennal décrivant les stratégies et les calendriers voulus pour faire en sorte que leurs systèmes d'information soient prêts pour l'an 2000. Au début de 1998, les travaux du défi de l'an 2000 ont été élargis pour englober les systèmes intégrés aux équipements et aux commandes de toutes les installations gouvernementales.

En octobre dernier, notre gestionnaire provincial des risques a fait effectuer une évaluation par un expert-conseil de l'extérieur, de notre état de préparation en vue de l'an 2000, qui a constaté que la plupart des plans étaient sur la bonne voie. Dans son rapport, on trouvait des recommandations spécifiques à chaque ministère et portant sur les progrès à effectuer et les secteurs de risque.

À partir de ce rapport, chaque ministère devait mettre au point un plan d'action et signaler s'il avait besoin de ressources et de financement supplémentaire. De plus, notre Conseil du Trésor demandait au ministre de la Technologie et de l'Environnement d'assumer la responsabilité à l'échelle gouvernementale de toutes les initiatives en vue de l'an 2000 et d'identifier les ressources spécifiques de tous les services du gouvernement qui devaient être centralisées et justifiées auprès du coordonnateur de l'an 2000.

Le 3 février, le Conseil du Trésor approuvait une stratégie accélérée destinée à aider les ministères dans leurs efforts de préparation. Outre l'état de préparation des systèmes d'information traditionnelle se trouvant dans les réseaux intégrés, cette stratégie s'applique également au grand défi de gestion que sont la gestion du processus d'approvisionnement, la planification de la continuité dans les affaires, le principe de la diligence raisonnable, le contrôle de la qualité et la sensibilisation de la population. On a ciblé des ressources supplémentaires à l'échelle du gouvernement en vue de doter le bureau central chargé du projet et d'accélérer les efforts dans ces zones d'activité.

Aujourd'hui, nous n'entrevoyons aucun obstacle qui empêcherait le gouvernement d'être fin prêt dans ses systèmes et installations critiques desservant les habitants de l'île. Même si le défi de l'an 2000 impose d'énormes efforts aux ministères qui doivent respecter des calendriers serrés, ils croient tous pouvoir respecter leurs objectifs.

Cela fait maintenant 3 ans que le gouvernement provincial a commencé à préparer ses systèmes d'information. La grande majorité des réparations sera terminée d'ici la fin juin. Toutefois, comme notre plan remonte maintenant à 3 ans, de nouveaux secteurs de diligence raisonnable ont été ciblés qui ont élargi la portée du défi de l'an 2000.

Le groupe Gartner, chien de garde international du problème de l'an 2000, estime que les dépenses de l'an 200 non reliées aux technologies de l'information ont augmenté à hauteur de ce qu'avaient atteint en 1998 les dépenses de l'an 2000 en matière de technologie de l'information. Une grande partie des dépenses non reliées à la technologie de l'information vise la gestion des risques commerciaux et la planification d'urgence. Nous allons donc continuer à travailler dans ces secteurs d'ici la fin de l'année. Nous avons reçu des ressources supplémentaires et rajusterons nos coûts de façon responsable et prudente pour pouvoir relever le défi.

Pour clore, d'après l'évaluation la plus récente du groupe Gartner, dans les pays les mieux préparés du monde, dont fait partie le Canada, on peut s'attendre à des perturbations modérées dans la distribution des services gouvernementaux. Autrement dit, nous devons continuer à déployer les efforts consentis en ce sens, voire à les accélérer.

La stratégie d'accélération appliquée par le bureau central du projet veillera à ce que les ministères puissent terminer leurs travaux de préparation à l'an 2000 dans un échéancier raisonnable et minimiser les risques à un niveau acceptable. Les priorités du gouvernement sont telles que l'on accorde la priorité à la santé et à la sécurité des habitants de l'île.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Payne.

Passons maintenant à M. McQuaid.

M. Herman J. McQuaid (directeur, Informatique de la Santé, ministère de la Santé et des Services sociaux, Health Association of Prince Edward Island): Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs du comité. Merci de nous permettre de vous mettre à jour sur nos travaux de préparation à l'an 2000 dans le réseau de la santé de l'Île-du-Prince-Édouard.

• 1035

Je m'appelle Herman McQuaid et je suis directeur de l'informatique de la santé au ministère de la Santé et des Services sociaux de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est en effet ma division qui est chargée de faire en sorte que tout le réseau de soins de santé de l'Île-du-Prince-Édouard sera prêt à passer à l'an 2000.

Le système de santé de l'Île-du-Prince-Édouard est composé du ministère de la Santé et des Services sociaux et de 5 administrations régionales de la santé. Le ministère de la Santé et des Services sociaux élabore la politique dans ce domaine et les administrations régionales de la santé s'occupent de la prestation des services. Les programmes fournis par le réseau de la santé de l'Île-du-Prince-Édouard incluent les hôpitaux de soins aigus, les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile, les soins de maladie mentale, la toxicomanie, la santé publique, le logement, les services sociaux et d'autres programmes associés.

Le projet de l'an 2000 est considéré comme un projet provincial du ministère de la Santé, dont la direction est assumée par la division de l'informatique de la santé. Pour organiser le projet, nous avons un comité directeur, un groupe de gestion et de coordination du ministère, du personnel qui nous a été prêté des administrations régionales de la santé, du personnel qui a été désigné par ces mêmes administrations et des travailleurs à contrat qui sont nos experts conseils.

C'est le ministère de la Technologie et de l'Environnement, représenté aujourd'hui par Chris Payne, qui est responsable des services d'électricité, de télécommunications et également de la liaison avec le service des mesures d'urgence.

Grâce à ce système, le secteur de la santé et été en mesure d'axer ses activités en ce qui concerne l'an 2000 exclusivement sur le système de santé. Le tout a débuté en 1996 avec un projet visant les systèmes d'information et, en 1998, il s'est étendu à cinq domaines. Des groupes de travail constitués d'experts dans divers domaines ont été mis en place pour chaque domaine, et ces groupes ont élaboré des plans qui sont maintenant mis en oeuvre. Ces cinq domaines d'activité sont les suivants: technologie de l'information, systèmes de construction, secteur biomédical, réseau d'approvisionnement et planification de la continuité dans le secteur commercial. Je vais vous les décrire en quelques mots.

La technologie de l'information est divisée en trois types d'activités: systèmes d'information, administration commerciale et infrastructure. Dans le cadre de ces activités, on a dressé un inventaire de ces trois systèmes, on a procédé à une évaluation du degré de préparation, ce qui comprend un échange de correspondance avec les vendeurs. On a de plus établi des priorités, déterminé si les systèmes sont critiques, élaboré des plans rectificatifs (remplacement, amélioration ou suppression), préparer des tests stratégiques et des plans d'essai pour chaque domaine. Au nombre des activités permanentes figurent les réparations, remplacements et tests. Toutes les activités relatives à la technologie de l'information critique, au matériel et au système seront terminées en septembre.

Dans le secteur biomédical, on assiste à des activités semblables: évaluation de l'inventaire et établissement de priorités, c'est-à-dire fixer les priorités de la catégorie 1 (systèmes vitaux) à la catégorie 5 (cruciales mais sans incidence grave sur la sécurité du patient). Quatre-vingt-dix pour cent des appareils évalués ont été jugés prêts et des plans correctifs ont été élaborés. À l'heure actuelle, 80 p. 100 des appareils ont été testés. Je précise que nous faisons ces tests sur tous les appareils, même s'ils sont jugés prêts. Le travail sur le matériel biomédical qui fait partie d'un système sera terminé en septembre.

Les systèmes des édifices et des installations sont testés d'une façon équivalente et, à l'heure actuelle, 95 p. 100 des systèmes des édifices sont jugés prêts. Le travail dans ce domaine sera terminé d'ici le mois de juillet.

Le réseau d'approvisionnement: l'inventaire complet de toutes les fournitures qu'utilise actuellement le secteur de la santé a été mené à bien. On a défini les diverses catégories de fournitures selon le degré de risque. Parmi les fournitures à haut risque figurent les fournitures médicales et chirurgicales, l'oxygène, les médicaments à haut risque. Parmi les fournitures à faible risque, les suppléments vitaminés, les préparations pour la toux et pour le rhume. Le Groupe de travail a classé tous ces produits selon le degré de risque puis s'est employé à élaborer des stratégies pour faire face à une pénurie possible de fournitures. D'après cette stratégie, il est nécessaire de constituer des stocks supplémentaires d'ici la fin de l'année, en particulier dans les catégories à risques élevés. Il va falloir envoyer des lettres aux fournisseurs d'ici peu.

La planification de la continuité administrative dans le secteur de la santé constitue à identifier les processus commerciaux dans le secteur de la santé et à établir des priorités. Ces catégories sont les systèmes vitaux, les systèmes critiques et les systèmes non critiques.

• 1040

Parmi les principales activités, une évaluation préliminaire, un inventaire fonctionnel, une analyse des risques, une planification d'urgence conformément à l'analyse des risques, des tests sur les procédures de continuité, y compris les systèmes de remplacement et les approvisionnements de remplacement, enfin, la préparation d'urgence qui comprend la formation du personnel en ce qui concerne les procédures de contingence.

La planification pour assurer la continuité administrative sera terminée d'ici octobre et la formation aura lieu en novembre. Dans chaque région, il y aura des coordonnateurs en place à la fin de l'année. Le système de santé de l'Île-du-Prince-Édouard sera prêt à faire face aux risques de l'an 2000. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur McQuaid.

Monsieur Francis, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Michael A. Francis (administrateur, Bureau des mesures d'urgence, Î.-P.-É.): Oui, madame la présidente. Merci beaucoup.

Bonjour mesdames et messieurs, membres du comité. Je représente le Bureau des mesures d'urgence de la province de l'Île-du-Prince-Édouard. Conformément à notre loi sur les urgences et à notre loi sur les mesures d'urgence, l'Île-du-Prince-Édouard a choisi un ministère pour orchestrer les activités relatives à l'an 2000 et on a jugé que le ministère le mieux désigné sur la base de ses responsabilités et de son mandat normal était celui de la technologie et de l'environnement. Les procédures de cet exercice figurent en détail dans le plan provincial sur toutes les urgences possible.

Dans notre service, on considère généralement que le problème de l'an 2000 est la responsabilité de tout le monde. Dans cette optique, on a défini plusieurs paliers de responsabilité, en commençant par le palier individuel: autrement dit, chacun doit se préparer personnellement et doit s'attendre à quelques inconvénients mineurs.

Le palier suivant est celui de l'industrie ou du secteur commercial, et là, on s'attend à ce que les gens assument la responsabilité de leurs comptes à payer et de leurs comptes débiteurs, du contrôle des stocks, du réseau d'approvisionnement, jusqu'aux services à leur clientèle.

Tous les paliers de gouvernement, fédéral, provincial ou municipal doivent assurer les services au public sans interruption.

Le Bureau des mesures d'urgence de l'Île-du-Prince-Édouard (EMO) doit mettre en place un système de gestion des situations d'urgence pour protéger les personnes, les biens et l'environnement de la province. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ces plans provinciaux toutes éventualités serviront de base à l'action de notre gouvernement en cas d'urgence majeure provoquée par l'an 2000 ou par une toute autre circonstance. Ce plan toute éventualité est compatible avec le plan national d'urgence, un plan de soutien fédéral, et également avec les plans d'urgence des gouvernements locaux.

L'aspect le plus difficile de l'an 2000, c'est l'élaboration de procédures pour analyser et évaluer les risques dans la province. Des réunions ont été organisées avec les organismes responsables de systèmes critiques, qu'il s'agisse des services publics et d'électricité, des fournisseurs de télécommunications, des principaux fournisseurs de carburant et d'alimentation ou de grandes industries. Les principales municipalités ou villes de la province ont également expliqué dans quelle mesure elles étaient prêtes à faire face à l'an 2000. D'une façon générale notre bureau est satisfait des efforts déployés en commun par le gouvernement et par le secteur privé pour faire face aux problèmes que pourrait provoquer l'an 2000 dans la province.

Au cours des mois à venir, notre bureau a surtout l'intention d'établir une structure conforme aux besoins opérationnels de la province pour faire aux situations d'urgence associées à l'an 2000. On s'attend à ce que cette opération s'étale sur plusieurs mois et la province n'ignore pas que certains aspects pourraient échapper à son contrôle, tout comme les difficultés qu'ont éprouvé les marchés monétaires en Asie il y a quelques mois. Ce genre de choses échappe à tout contrôle.

En terminant, nous pensons que notre province devrait traverser la période difficile de l'an 2000 sans trop de problèmes. Les gens de l'île ont toujours fait preuve de détermination, et il n'y a pas de lieu de penser que cela change. Merci beaucoup.

La présidente: Monsieur Jubainville de Maritime Electric, je vous en prie.

• 1045

M. Gil Jubainville (gérant, Systèmes d'information de gestion, Maritime Electric): Je suis le gérant des SIG, qui fait partie de Maritime Electric. Bonjour madame la présidente et membres du comité.

C'est en septembre 1997 que Maritime Electric a commencé ses préparatifs en vue de l'an 2000. À l'époque, il s'agissait de convertir les applications relatives à la facturation des clients. Au printemps 1998, nous avons mis sur pied un comité de représentants de tous les secteurs commerciaux pour faire face au problème de l'an 2000. Ce comité est responsable devant le vice-président des Finances.

Le comité a fait un inventaire de tous les systèmes et de toutes les composantes électroniques utilisées par la compagnie et qui pourraient tomber en panne à cause du problème de la date. Cet inventaire a été terminé au début de juin 1998.

Au total, on a établi que 125 systèmes comportaient un élément de date et, par conséquent, risquaient de poser un problème en l'an 2000. À compter du 11 mai 1999, seuls deux systèmes n'étaient pas encore prêts pour le passage à l'an 2000. Le premier de ces deux systèmes est un logiciel que nous utilisons pour lire les compteurs dans nos sous-stations. Cela n'a rien à voir avec la distribution d'électricité.

Le second de ces systèmes c'est notre système SCADA. On a acheté un nouveau système SCADA en décembre 1998, qu'on est en train de le mettre en service en ce moment même. Le nouveau système est prêt pour l'an 2000, mais nous avons tout de même l'intention de faire des tests à l'interne avant de le mettre en service. L'ancien système SCADA avait déjà subi des tests et pendant ces tests, les services d'électricité n'avaient pas été interrompus.

En novembre 1998, le comité a organisé un concours pour être certain que rien n'avait été oublié dans l'inventaire. On a tiré au sort un poste de télévision couleur entre tous les employés qui avaient pu identifier un problème possible pour l'an 2000, un problème qui ne figurait pas dans notre premier inventaire. Quatre problèmes furent ainsi décelés, mais ils n'avaient pas d'incidence sur les services d'électricité.

Un plan d'urgence rédigé en janvier 1999 a ensuite été étudié et adopté par la haute direction. Ce plan prévoit un renfort de personnel le 31 décembre 1999 et s'assure qu'il n'y aura pas de pénurie de fournitures critiques pendant les mois précédant et suivant le 31 décembre 1999. Une répétition générale des principaux éléments de ce plan aura lieu en septembre 1999.

Nous avons fait des exposés sur l'an 2000 devant le conseil d'administration, devant notre personnel, nos principaux clients, et d'autres représentants de l'industrie. La compagnie fait partie du comité de l'an 2000 de l'ACE, l'Association canadienne de l'électricité, et nous échangeons des informations avec d'autres services publics un peu partout au Canada. Les télécommunications ayant une importance particulière dans notre secteur, Maritime Electric travaille également en étroite collaboration avec Island Telecom pour harmoniser les plans d'urgence des deux compagnies.

Un examen externe de notre processus pour l'an 2000 a été effectué au début de janvier 1999 et les résultats de cette évaluation ont été favorables.

La compagnie travaille en étroite collaboration avec la ville de Summerside et avec la New Brunswick Power car ces deux entités sont branchées sur notre réseau et possèdent leurs propres centrales.

À la fin de juin 1998, nous avons envoyé des lettres aux fournisseurs de logiciels et de matériel et à tous les fournisseurs de produits auxquels notre compagnie accorde une importance critique.

En résumé, Maritime Electric est convaincue d'avoir bien résolu le problème de l'an 2000. Au 1er juillet 1999, tous les éléments de l'inventaire auront été testés et des correctifs auront été adoptés. La compagnie a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires commerciaux et un plan d'urgence est en place. Nous avons également prévu des effectifs supplémentaires pour le 31 décembre 1999, ce qui nous permettra de réagir très rapidement si quelque chose d'imprévu se produisait.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Jubainville.

Je vais maintenant donner la parole à M. Terry Byrne d'Island Telecom.

M. Philip Acorn (vice-président, Opérations, Island Telecom Inc.): M. Byrne n'est pas ici ce matin. C'est moi qui vais faire l'exposé d'Island Telecom. Je m'appelle Philip Acorn et je suis le vice-président chargé des opérations. Je suis également responsable des préparatifs en vue de l'an 2000.

Le 26 avril, je vous ai adressé un mémoire et je vais donc, très rapidement, vous donner un complément d'information au sujet de nos progrès.

Le programme de l'an 2000 d'Island Tel est plus avancé que la plupart des programmes car notre organisation y a accordé une haute priorité. En fait, c'est un projet qui remonte à 1997 et auquel nous avons consacré plus de 2 millions de dollars.

Island Tel travaille en étroite collaboration avec les autres compagnies de téléphone de la région et du reste du pays, et je ne sais pas si vous le savez, mais Maritime Tel and Tel de Nouvelle-Écosse est un actionnaire majoritaire de Island Tel. Par conséquent, nous avons souvent l'occasion de collaborer, et en particulier en ce qui concerne les préparatifs de l'an 2000.

Le groupe d'experts-conseils Gartner a effectué une analyse indépendante, une évaluation du programme de Maritime Tel and Tel's pour l'an 2000. La compagnie a reçu une note exceptionnelle pour ses initiatives en préparation de l'an 2000. Je vais maintenant vous citer une lettre du groupe Gartner datée du 25 mars 1999 qui porte sur l'état de préparation d'Island Tel; je cite:

J'aimerais également parler des programmes d'Island Tel et de MT&T mobility. Comme je l'ai observé plus tôt, il n'était ni logique ni possible d'évaluer ces programmes indépendamment de MT&T. Ces organismes dépendent tellement de MT&T que leurs efforts sur le plan des correctifs et de l'urgence dépendent également de MT&T.

Island Tel and Mobility ont fort bien coordonné leurs activités avec MT&T en insistant sur les procédés, pratiques et méthodologies qu'ils partagent. Ces deux organismes ont su exploiter leur taille pour encourager la participation et conserver un contrôle étroit sur tous les éléments du programme. Beaucoup d'organismes de petite taille ont attendu pour prendre des mesures, prétendant que leur taille rendait ces mesures moins urgentes. Il y a lieu de féliciter Island Tel et Mobility qui ont suivi l'exemple de MT&T, ce qui leur a permis de se préparer très tôt.

• 1050

Comme je l'explique dans mon mémoire, nous avons converti tous les réseaux critiques et les systèmes d'information et tous les systèmes restants seront prêts d'ici juin. La majeure partie des tests sont terminés et nous poursuivrons nos efforts en insistant sur la planification d'urgence et la gestion des réclamations.

Comme je l'ai dit plus tôt, Island Tel prend ses responsabilités très au sérieux et nous allons continuer à travailler avec diligence pour offrir à tous nos clients un service ininterrompu. Je suis donc heureux de pouvoir annoncer que nous avons respecté les délais fixés.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Acorn.

Nous allons maintenant passer aux questions, et j'aimerais que les membres du comité précisent à qui s'adressent leurs questions, mais ils peuvent également poser une question et vous donner à chacun la possibilité d'y répondre.

Monsieur Lastewka, je vous en prie.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

J'aimerais avoir des précisions sur le travail qui est terminé et le travail qui reste à faire. D'après vos divers exposés, vous respectez les délais et vous travaillez actuellement à des plans d'urgence, mais je n'ai rien entendu au sujet des domaines d'activités gouvernementales critiques: dans combien de domaines le travail est-il terminé, qu'est-ce qui reste à faire d'ici juin ou août?

Il y a également d'autres domaines, j'aimerais que chacun d'entre vous m'explique où vous en êtes. Quand je dis où vous en êtes, je veux savoir si la planification est non seulement terminée, mais également si elle a été mise à l'épreuve et vérifiée. Pouvez-vous nous donner une idée de la portion de ce travail qui est terminée?

M. Chris Payne: Je vais parler au nom du gouvernement.

En ce qui concerne les systèmes d'information, sur 164 systèmes identifiés, des tests ont été effectués et les résultats annoncés sir 112. Parmi ceux-ci se trouvent tous les systèmes critiques qui mettent en cause des services au public, par exemple les permis de conduire et les licences, l'administration des services sociaux, les taxes foncières, ce genre de systèmes.

Le travail va se poursuivre au-delà du mois de juin sur trois stratégies de remplacement. Dans le domaine des ressources humaines, il y a une initiative PeopleSoft, un système d'inspection intégré et un système intégré d'impôt sur le revenu. Dans tous ces cas, le travail devrait être terminé d'ici la fin de l'année, mais va dépasser le mois de juin.

À part cela, les travaux effectués sur le reste des 164 systèmes, seront terminés d'ici la fin de juin.

M. Walt Lastewka: Et le secteur de la santé?

M. Herman McQuaid: Je n'ai pas le même genre de statistiques sous la main, mais je peux vous les envoyer, si vous le voulez. J'ai plusieurs tableaux avec des pourcentages: travail terminé, systèmes prêts, etc. Tout ce qui a trait à la technologie de l'information devrait être absolument prêt d'ici le mois de septembre, à l'exception d'un système important, qui nous prendra un peu plus de temps à l'automne.

Les activités relatives à l'an 2000 se poursuivront. Dans le secteur biomédical, nous avons établi des priorités et les domaines où la priorité est élevée seront prêts d'ici un mois environ, mais les tests se poursuivront jusqu'en septembre. Cela dépend donc de la priorité attribuée à chaque catégorie.

Le travail effectué sur les systèmes des édifices sera terminé d'ici juillet. Quant au réseau d'approvisionnement, toutes nos commandes seront finalisées avant le mois de septembre. La continuité administrative va se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Toutefois, si vous le souhaitez, nous avons des statistiques plus précises que nous pouvons vous envoyer.

• 1055

M. Walt Lastewka: Pourriez-vous nous parler également de l'information que vous avez demandée à Santé Canada ou aux fournisseurs. Avez-vous eu du mal à obtenir l'information dont vous avez besoin pour faire votre travail?

M. Herman McQuaid: J'imagine que c'est une question générale, qui s'adresse à tout le monde, ou bien...

M. Walt Lastewka: C'est surtout le secteur de la santé qui me préoccupe, toutes les informations dont on pourrait avoir besoin sur les divers appareils qui relèvent de Santé Canada, toutes les informations que les fabricants doivent vous fournir pour que vous puissiez faire votre travail.

M. Herman McQuaid: Nous avons eu quelques difficultés à obtenir des réponses satisfaisantes, mais en réalité, notre stratégie est si complète que, même lorsque nous n'obtenons rien, nous faisons les tests nous-mêmes. Nous sommes entrés en contact avec les fournisseurs, mais je dois dire que leur empressement a été de bon à moyen, mais pas exceptionnel. Toutefois, que les fournisseurs nous aient répondu ou pas, grâce à nos stratégies nous avons pu faire des tests sur le matériel en question.

Là où il y a un certain risque, c'est lorsque les fournisseurs nous ont promis des versions améliorées. Quand ils nous disent qu'ils auront une version améliorée d'ici juillet, c'est bien joli, mais si cela ne se matérialise pas, cela présente un risque au niveau de la santé. Ce sont donc ces versions améliorées qui nous inquiètent le plus.

M. Walt Lastewka: Les membres de notre comité ont l'impression que les domaines les plus critiques sont les domaines de la santé, les appareils utilisés dans le secteur de la santé et les informations sur les fournisseurs. Si vous vous heurtez à des difficultés particulières de la part de certains fabricants pour certains appareils, j'aimerais que vous nous envoyiez une courte note pour que nous puissions essayer de vous aider à obtenir ce dont vous avez besoin.

J'aimerais maintenant que Maritime Electric et Island Telecom nous disent où ils en sont et quels sont les domaines où il reste encore beaucoup à faire.

M. Gil Jubainville: Comme je l'ai dit, sur 125 systèmes, il en reste deux. Dans un de ces cas, un nouveau système est en cours d'installation en ce moment même. Quant à l'autre, nous attendons une réponse du fournisseur. S'il ne répond pas d'ici peu, nous allons changer la pièce—il s'agit uniquement des compteurs dans les sous-stations. Ce sont les deux seules choses qui restent, et tout doit être terminé d'ici le 1er juillet, après quoi nous passerons immédiatement au plan d'urgence.

M. Philip Acorn: Nous avons terminé et testé tous les éléments critiques du réseau depuis l'année dernière. Il nous reste deux systèmes non critiques, un qui a déjà été converti et que nous sommes en train de tester, notre système de facturation. Ces tests-là seront terminés au début du mois prochain. Quant à l'autre, ces systèmes assistance-annuaire, un système d'accès à des informations, et là encore, les tests seront terminés d'ici la fin du mois prochain.

Au total, nous nous sommes occupés de plus de 1 500 éléments, et aujourd'hui, ce sont les deux seuls qui restent. Les tests sur ce qui pourrait ne pas être opérationnel sont terminés et nous allons maintenant passer aux tests sur la gestion des réclamation.

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, si vous le permettez, il me reste encore une question. C'est une question d'ordre général qui s'adresse à vous tous.

Est-ce qu'il y a des cas où, pour une raison ou pour une autre, vous êtes retardés par les relations que vous avez, soit au Canada soit aux États-Unis, avec d'autres ministères et d'autres secteurs?

M. Chris Payne: Non, tous les autres services dans tout le Canada ont fait preuve du plus grand esprit de coopération, et nous avons eu également d'excellentes relations avec le comité fédéral de l'an 2000. Il n'y a donc aucune entrave de l'extérieur pour nous empêcher de faire notre travail ici même.

• 1100

La présidente: Merci, monsieur Lastewka.

M. Michael Francis: Sur le plan de la gestion d'urgence, l'Île-du-Prince-Édouard a des relations très étroites avec les autres provinces de l'Atlantique, Terre-Neuve, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Nous avons également une entente écrite de coopération des provinces de l'Atlantique en cas d'urgence. Un protocole nous permet donc de transmettre très rapidement des informations entre les divers organismes de gestion des situations d'urgence dans l'Atlantique. Grâce au Groupe international de gestion des états de crise, nous sommes reliés également aux États de Nouvelle-Angleterre. Nous travaillons en étroite collaboration avec ces États-là qui sont presque prêts à signer un accord international entre les provinces de l'Atlantique et les États de Nouvelle-Angleterre, un accord sur la circulation éventuelle de matériel et de ressources entre les deux régions.

Voilà pourquoi nous ne prévoyons pas trop de problèmes ou plutôt que nous ne prévoyons aucun problème avec ces arrangements.

La présidente: Merci. Merci, monsieur Francis. Nous passons maintenant à Mme Jennings.

Mme Marlene Jennings: Merci, madame la présidente.

Merci d'avoir accepté de comparaître devant nous. J'aimerais poser une question à Maritime Electric, Island Telecom et la Health Association of Prince Edward Island. Avez-vous fait vérifier par des experts indépendants vos plans de préparation pour l'an 2000? Voilà la première question. Dans l'affirmative, quels ont été les résultats? Dans la négative, pourquoi pas?

Ensuite, nous avons reçu les représentants de la Nova Scotia Power Incorporated et j'ai noté avec intérêt que leurs principales turbines et autres machines sont déjà réglées pour l'an 2000. Avez-vous l'intention d'en faire autant dans vos propres plans de préparation à l'an 2000 quand vous aurez apporté les correctifs à vos propres machines, autrement dit, allez-vous faire comme si nous étions déjà au-delà du 1er janvier de l'an 2000? Voila mes questions.

M. Gil Jubainville: Ça va dépendre de votre deuxième question d'abord. À Maritime Electric, nous avons dès juillet de l'an dernier ramené l'horloge de nos systèmes à l'an 1990. Ainsi, l'horloge est passée à 1991 et passera à 1992 en l'an 2000. Nous avons reculé l'horloge par mesure d'économie en raison du coût de modernisation des logiciels. En l'an 2000, nos horloges passeront au 1er janvier 1992.

Votre première question portait je crois sur nos rapports avec d'autres fournisseurs. C'est bien cela?

Mme Marlene Jennings: Non. Ma première question c'était de savoir si vous aviez fait faire une vérification indépendante de vos plans de préparation pour l'an 2000.

M. Gil Jubainville: Le vérificateur interne de Newfoundland Power a fait une vérification de nos correctifs et les résultats ont été positifs. Il nous a tout simplement enjoint à nous assurer d'avoir une documentation à jour et de documenter tous les essais que nous faisons. À part cela, nous avons eu une bonne note.

M. Philip Acorn: Nous avons fait faire des vérifications d'experts de l'extérieur et les résultats ont été bons. Nous avons aussi fait faire une évaluation par le groupe Gartner et les résultats ont été les mêmes.

Mme Marlene Jennings: Qu'en est-il de ma première question au sujet de l'avancement des horloges comme l'a fait la Nova Scotia Power Incorporated?

M. Philip Acorn: Notre matériel diffère quelque peu de celui des centrales électriques. Nous avons accès à des laboratoires nationaux et ils ont déjà avancé les horloges sur notre équipement et fait les essais nécessaires.

Mme Marlene Jennings: Merci.

M. Herman McQuaid: Nous avons fait faire par des experts de l'extérieur une évaluation complète des mesures de conformité pour l'an 2000 dans tous les services du gouvernement provincial, y compris au ministre de la Santé où les tests ont été particulièrement poussés. Ces vérifications qui ont été faites au mois d'octobre et novembre 1998, ont révélé quelques faiblesses que nous pourrions corriger. Les correctifs ont déjà été apportés.

• 1105

En réponse à la deuxième question sur les plans de vérification, nos procédures exigent une vérification complète des plans d'action et notamment l'avancement des horloges afin de faire subir des essais à chaque composante de nos systèmes.

Mme Marlene Jennings: Merci.

La présidente: Merci, madame Jennings.

Monsieur Bellemare.

[Français]

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

Le ministère de la Défense nationale a comparu devant le comité et nous a expliqué les mesures d'urgence qu'il a mises en place. Pouvez-vous nous dire quelles préoccupations vous avez, s'il en est, en ce qui a trait à la Défense nationale à l'Île-du-Prince-Édouard?

M. Michael Francis: Je vais répondre à cette question.

Pour l'instant, ce qui nous préoccupe, c'est la façon dont ont été mises en place les mesures de préparation du MDN. Les provinces et le gouvernement fédéral ont déjà mis en place des mesures d'intervention d'urgence. Pour une raison que j'ignore, les plans d'intervention pour l'an 2000 ont été, pour ainsi dire, altérés ou écartés. J'avais cru comprendre que le cabinet du premier ministre avait délégué la responsabilité de la planification pour l'an 2000 au ministère de la Défense nationale et, pour ce qui est de l'observation en fin de compte, au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Protection civile Canada, organe du MDN, devait former un groupe de représentants de divers ministères du gouvernement fédéral chargé de la planification pour l'an 2000 ou en prévision de toute situation d'urgence. Or, les choses ne se sont pas passées de cette façon. Il y a eu énormément de confusion quand le problème de l'an 2000 a retenu notre attention et dans l'échange d'information dans tout le pays.

Les ministères du gouvernement fédéral se sont mis à traiter directement avec les ministères provinciaux et cela a eu des résultats désastreux pour les organismes d'intervention d'urgence provinciaux tenus à l'écart du dialogue entre les ministères fédéraux et provinciaux tandis que l'organisme d'intervention d'urgence de la province aurait dû être le centre d'échange d'information pour en assurer une bonne diffusion. Nous avons donc eu des problèmes à cet égard.

Par ailleurs, le MDN a entrepris une évaluation des risques à l'échelle nationale. Il a fini par savoir quelles questions poser. Il a ensuite entrepris d'interroger les municipalités des différentes provinces pour connaître l'état de préparation de leurs systèmes critiques de mission.

En rétrospective, les débuts ont été assez cahoteux.

À l'heure actuelle, nous attendons toujours le résultat de l'évaluation des risques du MDN à l'échelle nationale. Comme je vous l'ai dit plus tôt, notre organisation est assez satisfaite des plans d'action pour l'an 2000 dans la province mais ce sont les facteurs externes qui échappent à notre contrôle. J'attends donc le résultat de l'évaluation nationale des risques afin d'avoir une meilleure idée de l'ampleur des problèmes qui pourraient échapper à notre contrôle et j'espère que nous pourrons ensuite prendre les mesures qui s'imposeront.

Ai-je répondu à votre question?

M. Eugène Bellemare: À votre avis, qu'est-ce qui présente le plus grand risque aujourd'hui?

M. Michael Francis: Le plus grand risque que nous ayons repéré pour notre part, touche à l'alimentation en électricité. Comme nous le savons tous, les plans d'action pour l'an 2000 sont non réglementaires; les mesures de conformité sont prises volontairement. Aucun règlement n'impose de mesures correctives; elles doivent être prises volontairement. Si les messieurs assis autour de cette table... nous sommes très heureux.

En réponse à votre question, c'est l'alimentation en électricité qui revêt une importance primordiale.

Nous savons que Maritime Electric a un plan d'intervention d'urgence et que ses centrales d'appoint dans la province permettront d'assurer l'alimentation en électricité advenant une interruption du service dans nos provinces soeurs.

C'est notre première préoccupation suivie ensuite des télécommunications. À la Newfoundland and Labrador Emergency Measures Organisation, nous sommes confiants que Maritime Electric et Island Telecom ont réussi à assurer la conformité à l'an 2000. Il existe un certain degré de dépendance mutuelle et je suis confiant que ces deux organisations ont su relever le défi. S'il y a alimentation en électricité, les télécommunications sont assurées.

• 1110

Notre troisième préoccupation concerne les soins de santé. M. McQuaid a fait une analyse très succincte et nous sommes confiants des progrès réalisés. Je dois dire que le ministère de M. McQuaid est l'un des maître d'oeuvre des mesures provinciales de mise en conformité pour l'an 2000.

Cela répond-il à votre question?

M. Eugène Bellemare: Oui.

Pour ce qui est du pont de la Confédération, avez-vous des soucis?

M. Michael Francis: Absolument aucun. La plupart des systèmes informatiques installés sur le pont lui-même sont très neufs et, parlons franchement, il n'y a qu'une barrière mobile actionnée par un petit ordinateur. Aucun élément lié au bogue de l'an 2000 ne pourrait gêner la circulation de voitures ou de camions transport sur le pont.

M. Eugène Bellemare: J'aimerais parler maintenant des soins de santé. Avez-vous constaté des problèmes liés à une pénurie d'appareils médicaux pour remplacer ceux qui seront non conformes?

M. Herman McQuaid: À l'Île-du-Prince-Édouard, nous ne sommes peut-être pas aussi avancés que certaines autres provinces, mais nous avons dressé la liste des produits biomédicaux non conformes pour l'an 2000 et nous avons commandé ou même reçu les produits de remplacement. Les dates de livraison sont proches. Nous ne prévoyons pas de problèmes à cet égard.

Cela répond-il à votre question?

M. Eugène Bellemare: Oui.

Je ne sais plus lequel c'était, mais l'un d'entre vous a mentionné qu'on avait reculé la date plutôt que de l'avancer. Ma collègue Mme Jennings vous a demandé pourquoi vous n'aviez pas avancé la date sur le système hydroélectrique pour procéder aux essais. Si ma mémoire est fidèle, quelqu'un a répondu que la date avait été reculée plutôt qu'avancée. Ai-je bien compris?

M. Gil Jubainville: Oui, c'est exact. C'était plus simple. Les dates dans le système sont importantes uniquement pour la préparation de rapports et il suffira à ce moment-là de retrancher huit ans. Nous avons reculé la date de huit ans pour tenir compte des années bissextiles. Nous pourrons continuer encore longtemps à faire cela, jusqu'à ce que l'on ait à remplacer le système.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous fait cela uniquement pour les systèmes critiques de mission où la date est importante?

M. Gil Jubainville: C'était seulement pour la centrale électrique.

M. Eugène Bellemare: À l'interne.

M. Gil Jubainville: La centrale.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous agi de la sorte par souci d'économie?

M. Gil Jubainville: Oui, c'est l'une des raisons, à cause du coût de modernisation du système.

M. Eugène Bellemare: Aviez-vous inclus cette dépense dans votre budget pour constater par la suite que la somme serait insuffisante et qu'il serait moins coûteux de reculer la date?

M. Gil Jubainville: Non, nous avons jugé que c'était la meilleure façon de procéder puisque les dates n'ont pas une grande importance dans notre cas.

Autrement dit, pour la préparation des rapports les dates n'étaient pas très importantes et nous les avons donc reculé de huit ans. Cela signifie tout simplement que les rapports porteront une date huit ans en arrière mais cela ne nuit pas au fonctionnement de la centrale. Elle continuera de fonctionner que nous soyons en 1991 ou 1992. Voilà pourquoi nous l'avons fait.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

Je n'ai qu'une question qui touche ce qu'on pourrait appeler les services locaux, les égouts et l'adduction d'eau. Quelqu'un peut-il me dire où en sont les préparatifs ou les correctifs?

M. Michael Francis: Je peux répondre à cette question.

Nous avons rencontré les gens des deux principales municipalités de la province. Elles ont des coordonnateurs pour l'an 2000 et elles sont à la veille d'être fin prêtes pour l'an 2000.

Les sondages publiés par le gouvernement fédéral, par Industrie Canada, sur tout ce problème... les sondages révélaient que les systèmes de la ville de Charlottetown et de Summerside sont, disons-le, vétustes au point où la plupart d'entre eux sont manuels, c'est-à-dire que l'on peut ouvrir ou fermer les valves. Voilà pourquoi il n'y a aucun souci à se faire quant à l'alimentation en eau potable, au traitement des eaux usées, aux égouts, etc. Certaines des plus petites municipalités qui ont leur propre système d'égouts ne se font pas non plus de souci.

• 1115

Pour ce qui est des systèmes critiques de mission en ce qui a trait à la purification de l'eau, à l'adduction d'eau, aux égouts, nous sommes en bonne posture. Je ne suis pas du tout inquiet.

La présidente: D'accord. Bravo.

J'aurais une dernière question pour M. Jubainville. Les témoins de Terre-Neuve nous ont dit qu'ils ne seraient pas touchés par une interruption de l'alimentation en électricité car la province a son propre système d'alimentation. Quelle est la situation à l'Île-du-Prince-Édouard?

M. Gil Jubainville: Nous sommes reliés au réseau de New Brunswick Power par deux câbles sous-marins. Nous travaillons en étroite collaboration avec cette société. Nous avons avec eux des accords de participation à la centrale de Pointe Lepreau et celle de Dalhousie. La centrale de Pointe Lepreau est censée entrer en opérations—elle est fermée pour l'instant—d'ici le 1er juillet et ses systèmes seront conformes pour l'an 2000. La seule autre interconnexion nous relie à la ville de Summerside qui nous achète son électricité.

Donc, la principale interconnexion avec le réseau nord-américain se fait par câble sous-marin par l'entremise de New Brunswick Power avec laquelle nous travaillons en étroite collaboration sur les dossiers liés aux problèmes de l'an 2000 et à la préparation de rapports.

La présidente: D'accord. Au nom du comité, j'aimerais vous remercier tous d'avoir participé à cette conférence via satellite. Nous vous remercions de votre participation, de votre franchise et de vos idées sur le bogue de l'an 2000. Nous allons vous quitter maintenant et nous vous souhaitons une bonne journée. Merci.

Nous allons lever la séance pendant 10 minutes.

• 1117

• 1124

La présidente: Le comité reprend maintenant ses travaux.

J'aimerais souhaiter la bienvenue à notre prochain groupe de témoins. Nous sommes très heureux d'accueillir M. Denis Lalonde de Bell Canada. Comme le savent les députés, Bell Canada en Ontario et au Québec forme une seule région.

Nous sommes ravis de vous avoir parmi nous, monsieur Lalonde, pour parler du projet de l'an 2000. Nous sommes aussi très heureux d'accueillir M. Jacques Bédard, responsable du projet de l'an 2000 à Hydro-Québec.

Je vous invite tous les deux à nous présenter votre exposé préliminaire après quoi nous passerons aux questions. Nous allons commencer par M. Lalonde, s'il vous plaît.

• 1125

[Français]

M. Denis G. Lalonde (vice-président adjoint, Projet An 2000, Bell Canada (Ontario)): Merci, madame la présidente.

Messieurs et mesdames, je m'appelle Denis Lalonde et je suis le vice-président adjoint du Projet An 2000 de Bell Canada. Nous sommes heureux de rencontrer à nouveau le Comité permanent de l'industrie en tant que membres de la délégation québécoise et de lui faire part des renseignements les plus à jour au sujet de son Programme An 2000.

Le Programme An 2000 de Bell Canada progresse à grands pas, à tel point que nous prévoyons être prêts bien avant le 1^er janvier 2000. La mission An 2000 de Bell Canada est de s'assurer que les systèmes, les éléments réseaux, ainsi que les produits et services de Bell Canada qui dépendent de la date continuent de fonctionner de manière transparente à l'arrivée du nouveau millénaire.

Voici un aperçu des progrès réalisés chez Bell Canada au 30 avril 1999. Parlons en premier lieu des réseaux. Bell Canada a complété 99,8 p. 100 des travaux de conversion, de mise à niveau, d'essai et de redéploiement, c'est-à-dire la remise en service, des éléments réseaux afin qu'ils soient conformes aux exigences de l'an 2000.

Tous les éléments réseau faisant partie du réseau téléphonique public commuté ont été convertis ou mis à niveau, testés et redéployés. Bell Canada s'attend à redéployer la grande majorité des éléments réseau restants d'ici la fin juin 1999.

Tout au long de 1999, Bell Canada continuera de tester les éléments de son réseau dans le cadre de son programme d'essais continus.

Les systèmes d'information et technologies de l'information avancent aussi très bien. Bell Canada a terminé la rénovation, la mise à niveau et la conversion de 96,9 p. 100 des 83 millions de lignes de code de ses systèmes d'information et technologies de l'information. Plus de 99,5 p. 100 des systèmes névralgiques ont été mis à niveau, et plus de 98 p. 100 ont été déployés. Bell Canada s'attend à rénover et à redéployer la grande majorité des applications restantes d'ici environ la fin de juin.

Environ 94 p. 100 des produits et services offerts par Bell Canada, y compris les produits et services qu'elle offre à l'échelle nationale en collaboration avec ses partenaires d'affaires, sont «service prêts»; service; c'est-à-dire que tous les éléments du réseau et les systèmes d'exploitation sont prêts pour l'an 2000 et que le client peut utiliser le service ou le produit normalement.

Environ 78 p. 100 de l'ensemble des produits et services sont «client prêts»; c'est-à-dire qu'en plus d'être «service prêts», ils englobent habituellement les composantes de commande, de l'assurance du service et de la facturation. Bell Canada prévoit que la majorité de ses produits seront «client prêts» d'ici environ le 30 juin 1999.

Bien que le Programme An 2000 sera largement complété d'ici la fin juin, on prépare également nos plans de continuité des affaires, c'est-à-dire nos plans d'urgence. Bell Canada mettrait en oeuvre ses plans de continuité des affaires au-delà de l'an 2000 s'il se produisait une panne ou un retard imprévu d'origine interne ou externe susceptible d'avoir des répercussions importantes sur ses activités.

Les objectifs visés par les plans de continuité des affaires de Bell Canada sont d'assurer la santé et la sécurité du public, de minimiser l'impact sur le service à la clientèle, de minimiser les conséquences financières pour Bell Canada et de satisfaire aux exigences réglementaires.

On a fait aussi une évaluation globale des risques. Bien que Bell Canada estime avoir mis en place un plan adéquat, le Projet An 2000 pose des défis et des risques sans précédent. La question de l'an 2000 pourrait avoir des répercussions négatives importantes pour Bell Canada si son Programme An 2000 n'était pas complété en temps opportun, si ses fournisseurs essentiels ou d'autres entreprises dont dépendent Bell Canada et ses clients n'étaient pas prêts pour l'an 2000 ou si les plans de continuité des affaires de Bell Canada s'avéraient inefficaces.

Pour le moment, Bell Canada ne prévoit pas que l'arrêt temporaire de travail d'une partie de ses employés syndiqués retardera de façon appréciable son Programme An 2000. Elle continuera toutefois de surveiller de près la situation. Il se peut fort bien que les employés syndiqués de Bell Canada soient de retour au travail sous peu.

Bell Canada continue de travailler étroitement avec ses partenaires d'affaires nationaux et internationaux, ainsi qu'avec les membres du Forum canadien de l'industrie des télécommunications sur les essais entre les transporteurs et sur les plans de continuité des affaires quant à l'état de préparation à l'an 2000.

• 1130

En plus, Bell Canada a mis sur pied un programme complet de communication qui nous a permis de partager avec notre clientèle et nos employés les détails du projet An 2000 de Bell Canada. Une lettre a été envoyée à 800 000 clients d'affaires en janvier 1998. On a établi des sites Web chez Stentor et Bell Canada. On a aussi produit des tableaux de conformité an 2000 des produits Bell. On a publié une brochure an 2000 qui a été envoyée à 560 000 PME au mois d'avril 1998. On a établi un centre d'information bilingue an 2000 à Montréal afin de répondre aux questions de nos clients. On a fourni à tous nos 7 millions de clients un encart avec leur compte au mois de novembre 1998. On a établi un contact personnalisé avec les plus grandes entreprises. On a préparé à l'interne un document an 2000 qu'on a distribué à tous nos employés au mois de mars. On a aussi établi un site intranet qui dessert les employés de Bell Canada. Je vous ai remis aujourd'hui un exemplaire de certaines pièces que nous avons utilisées auprès de notre clientèle et que vous pourrez certainement utiliser.

Nous espérons que ces renseignements complémentaires sur l'état du Programme An 2000 de Bell Canada sauront satisfaire les membres du Comité permanent de l'industrie. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

Je vous remercie de votre attention particulière.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Lalonde.

Je vais maintenant donner la parole à M. Bédard d'Hydro-Québec.

[Français]

M. Jacques Bédard (chef, Projet An 2000, Hydro-Québec): Bonjour, mesdames et messieurs. Hydro-Québec remercie le Comité de l'avoir invitée à comparaître ici aujourd'hui. Je vous ferai part des progrès que nous avons accomplis depuis le 26 novembre, date de notre dernière comparution.

À la fin d'avril, nous avions complété à 99,5 p. 100 la conversion et la certification des produits critiques pour la mission et la stabilité économique de l'entreprise. Il ne nous reste aujourd'hui qu'à traiter d'une vingtaine de produits et nous comptons avoir fini d'ici la fin juin 1999. Une des raisons qui expliquent le fait que nous n'ayons pas été en mesure de faire les travaux requis pour convertir et certifier tous les produits est le fait que nous devions attendre l'arrêt annuel de la centrale nucléaire de Gentilly.

Chacun de ces 3 800 produits a déjà été testé dans un environnement de développement et mis en exploitation. Toutefois, par souci d'assurer une plus grande sécurité, nous avons créé des environnements d'essais isolés conformes an 2000 en tous points. Ce sont des environnements où nous faisons des essais intégrés de production. Ces essais se termineront au plus tard en juin 1999.

À la suite de ces travaux, une analyse des risques reliés au passage à l'an 2000 a été complétée en décembre 1998, et ses résultats présentés et approuvés par le Comité directeur An 2000 en février 1999. Un plan d'urgence a par la suite été élaboré et approuvé par le Comité directeur An 2000 en avril 1999. Ce plan est principalement orienté sur des mesures d'atténuation des risques, Hydro-Québec ayant déjà prévu un plan d'urgence. La mise en oeuvre de ce plan d'urgence se fera d'ici la fin de novembre 1999.

Les autres activités qui se poursuivront d'ici la fin de 1999 sont le suivi des fournisseurs de produits jugés essentiels, des producteurs et transporteurs d'électricité privés, et des clients grands consommateurs d'électricité qui pourraient avoir un impact sur le réseau s'il y avait des défaillances chez eux, de même que l'intensification des communications auprès des clientèles internes et externes.

Il faut également souligner qu'Hydro-Québec travaille en étroite collaboration avec le North American Electricity Reliability Council, le NERC, et l'Association canadienne de l'électricité pour se tenir à jour sur l'avancement des travaux et les problèmes potentiels dans l'industrie. D'ailleurs, Hydro-Québec a réalisé avec succès, le 9 avril dernier, l'exercice de simulation piloté par le NERC et il participera à l'exercice prévu le 9 septembre 1999.

En conclusion, Hydro-Québec sera prête pour le passage à l'an 2000 avant la fin de l'année 1999. Elle est très confiante de passer harmonieusement à l'an 2000, sans que sa clientèle ne subisse d'impacts.

Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Bédard.

Nous allons maintenant passer aux questions. Madame Jennings, s'il vous plaît.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Merci, monsieur Lalonde et monsieur Bédard.

• 1135

Je suis une résidante du Québec qui, comme de nombreux autres Québécois et Québécoises, a vécu la tempête du verglas, et je dois vous dire, monsieur Bédard, que votre présentation au sujet du plan de préparation en vue du passage à l'an 2000 et du plan d'urgence m'a beaucoup rassurée. Je suis également rassurée quand je vous entends dire que vous avez déjà participé à un plan d'essais intégrés avec tous les autres fournisseurs hydroélectriques au niveau pancanadien et que votre participation a été un franc succès. Vous vous attendez probablement à remporter le même succès lors du prochain essai, qui aura lieu le 9 septembre.

M. Jacques Bédard: Ce prochain essai ne couvrira pas nécessairement les mêmes aspects de la conduite du réseau, mais plutôt l'ensemble des autres fonctions qui sont davantage orientées vers l'électricité que ce ne fut le cas lors de la simulation précédente, alors que nous visions principalement les plans de relève au niveau des télécommunications.

Mme Marlene Jennings: J'aimerais vous poser à tous deux une question au sujet de la vérification externe de vos plans. D'autres témoins nous ont dit qu'au niveau gouvernemental, on avait jugé important d'avoir recours à un examen ou une vérification externe. Lorsque cela n'était pas possible, on demandait à un service interne de faire la vérification d'un autre service afin de pouvoir obtenir des résultats objectifs et indépendants. Est-ce que cet aspect de vérification interne ou externe indépendante fait partie de vos plans?

M. Jacques Bédard: Oui. À Hydro-Québec, les vérificateurs internes, qui relèvent du conseil d'administration, font habituellement deux vérifications par année; en 1999, ils prévoient en faire trois. L'une d'elles a déjà été réalisée et on prévoit faire les deux autres d'ici la fin de l'année afin de s'assurer que le projet se déroulera tel que prévu et conformément aux bonnes pratiques. Nous avons eu recours aux services de vérificateurs externes mandatés par le vérificateur général du Québec, qui a déjà fait une vérification de notre plan et des étapes que nous devions entreprendre. Que je sache, le vérificateur général s'est dit satisfait du déroulement du projet et des étapes prévues.

Mme Marlene Jennings: Merci.

Monsieur Lalonde.

M. Denis Lalonde: Nous avons procédé à trois vérifications internes. Le vice-président à la vérification, M. Michel Doyon, fait régulièrement des vérifications du projet et il participe à toutes nos réunions hebdomadaires sur le projet, ce qui lui permet d'être au courant de l'évolution du projet.

Nous avons également retenu les services de vérificateurs externes, qui ont déjà procédé à des vérifications à trois reprises. Nous nous proposons de retenir à nouveau leurs services, probablement à la fin de l'été, pour faire une autre petite vérification afin de nous assurer que tout a été bien fait.

Mme Marlene Jennings: C'est excellent. Je n'ai pas d'autres questions. J'aimerais vous remercier, vous et vos équipes, de l'important travail que vous avez accompli. Vous nous avez indiqué ce matin que ces projets tiraient à leur fin, et vos échéanciers semblent très réalistes.

La présidente: Merci, Madame Jennings.

Madame Lalonde, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Bonjour, monsieur Lalonde et monsieur Bédard.

Monsieur Lalonde, je suis arrivée quelques petites minutes en retard parce que mon collègue donnait une conférence de presse au sujet d'un projet de loi privé qu'il a déposé. J'imagine que vous avez expliqué à quoi cette pièce sert.

M. Denis Lalonde: Oui, c'est une pièce de communication qu'on a utilisée auprès de nos clients. Les pièces qui se trouvent devant vous ont été utilisées à différents moments au cours de 1998 et 1999.

Nous avons préparé le dépliant noir en collaboration avec Industrie Canada et l'avons fait parvenir à 560 000 clients d'affaires, principalement des PME. L'encart pour le compte a été envoyé à nos 7 millions de clients au mois de novembre. Quant aux petites cartes, on les utilise lors de conférences. Il s'agit d'une carte utilisable dans nos téléphone publics qui remplace les pièces de 25 ¢. À l'endos de la carte, on a mis des indications sur la façon dont on peut nous rejoindre pour discuter du projet de l'an 2000. Cela a été très utile à des conférences, lorsque les gens nous demandaient comment ils pourraient communiquer avec nous une fois que serions partis. La petite carte nous a aidés à le faire.

• 1140

Mme Francine Lalonde: Vous nous dites que vous êtes avancés dans vos vérifications et dans votre plan. Cependant, cela n'assure pas le citoyen possédant un appareil dans lequel il peut y avoir des puces qu'il n'aura pas de problèmes à l'aube de l'an 2000. Est-ce exact?

M. Denis Lalonde: Pas tout à fait, madame, parce que les appareils qu'on a à la maison ne contiennent pas de puces.

Mme Francine Lalonde: Comme il n'y a pas de puces, il n'y a pas de danger.

M. Denis Lalonde: Il n'y a pas de fonction de date dans les appareils qu'on vend dans nos téléboutiques. Les clients qui veulent avoir des renseignements précis sur leur téléphone peuvent communiquer avec le centre d'information qu'on a mis sur pied au mois d'août de l'an dernier. En vérifiant la liste des produits et services, que je peux vous montrer, les employés du centre peuvent dire au client que leur Vista 350 ne pose pas de problèmes ou que l'appareil d'un autre fournisseur, que ce soit Sanyo ou un autre, qu'on leur a vendu ne pose aucun problème. On a fait les vérifications d'usage de tous les appareils, et les appareils ne posent aucun problème.

Mme Francine Lalonde: Les appareils que vous vendez.

M. Denis Lalonde: Oui, que nous vendons. Nous ne pouvons pas répondre pour les autres entreprises, qui vendent peut-être des appareils différents de ceux que Bell vend.

Mme Francine Lalonde: Au plan de l'information, les consommateurs devraient savoir que même si vous dites être certains à presque 100 p. 100 que vos appareils ne poseront pas de problèmes, cela ne veut pas dire qu'eux n'auront pas de problèmes. Vous garantissez cependant vos appareils.

M. Denis Lalonde: Nous ne prévoyons pas que les appareils que nous vendons dans les téléboutiques ou que nous offrons à nos clients poseront des problèmes.

Mme Francine Lalonde: Quel que soit leur âge?

M. Denis Lalonde: Oui. En fait, plus l'appareil est vieux, mieux c'est, parce qu'il n'y a pas de puces dans un téléphone à cadran.

Mme Francine Lalonde: J'ai encore un téléphone à cadran.

Je m'adresse maintenant à M. Bédard. Monsieur Bédard, j'ai lu les articles de journaux sur le test du 9 avril et je les ai trouvés très intéressants, mais je n'étais pas consciente du fait qu'il s'agissait de tester les systèmes de communication. C'est ce que vous avez dit et c'est ce qui est dans votre texte. Ce n'est pas le système lui-même qui a été testé.

M. Jacques Bédard: Pour gérer le réseau, on a besoin de télécommunications pour transmettre les commandes entre le centre de conduite du réseau, les centrales et les postes de transport.

Mme Francine Lalonde: En effet.

M. Jacques Bédard: Ce qu'on a vérifié ou simulé, ce sont les pertes de ces systèmes de télécommunication ou des systèmes de transfert de données informatiques qui alimentent le système de conduite du réseau. Les plans de relève ont fonctionné normalement.

Mme Francine Lalonde: Sans problème.

M. Jacques Bédard: Sans problème. La prochaine simulation aura pour but de tester des pertes possibles sur le réseau.

Mme Francine Lalonde: Ce sera le 9 septembre.

M. Jacques Bédard: Oui.

Mme Francine Lalonde: Si des problèmes se posaient à ce moment-là, est-ce que ce ne serait pas un peu tard? Nos experts nous ont appris qu'il fallait que le test ultime se fasse au plus tard au mois de juin pour qu'on ait le temps de travailler à des plans d'urgence.

M. Jacques Bédard: Il ne sera pas trop tard parce que les plans d'urgence ont déjà été élaborés en prévision de problèmes sur les réseaux. Les mesures qu'on met actuellement en place atténuent ces risques. On ne prévoit donc pas de problèmes lors de cette simulation du 9 septembre.

Mme Francine Lalonde: Est-ce qu'il pourrait y avoir des conflits entre l'alimentation interne et externe?

M. Jacques Bédard: Non plus, parce que le Québec a peu d'interconnexions avec les réseaux voisins et que ces lignes de transport sont munies d'appareils de contrôle et de sécurité. S'il y a des variations trop grandes d'électricité, le circuit se ferme automatiquement. Donc, l'électricité qui entrerait au Québec serait coupée à ce moment-là. Donc, il n'y aurait pas de problème.

• 1145

Le Québec peut facilement s'isoler. Notre capacité de production, au Québec, est de 31 000 mégawatts, et cela est normalement suffisant en période de pointe. Donc, le Québec est autosuffisant. Sa capacité de production est à 93 p. 100 hydroélectrique et à 7 p. 100 nucléaire et thermique. L'hydroélectrique est peu touché par le problème de l'an 2000 parce qu'on a plus d'équipement analogique que d'équipement numérique sur le réseau de production et de transport des centrales hydroélectriques.

Mme Francine Lalonde: Vous avez dit que vous n'aviez pas encore procédé à l'examen de la centrale de Gentilly.

M. Jacques Bédard: Son examen complet. On a déjà commencé à faire des travaux à la centrale de Gentilly. Par contre, pour une vingtaine de produits, on doit attendre l'arrêt annuel pour être en mesure de modifier les équipements ou de les vérifier en dehors du réseau. Il y a certains équipements qu'on ne peut tester live dans la centrale.

Mme Francine Lalonde: Non, non.

M. Jacques Bédard: Il faut attendre l'arrêt annuel.

Mme Francine Lalonde: Il faut faire dans le courant alternatif.

M. Jacques Bédard: C'est cela. Mais il y a beaucoup de produits qui ont déjà été vérifiés à la centrale de Gentilly.

Mme Francine Lalonde: Vous n'êtes donc pas inquiets à cet égard non plus.

M. Jacques Bédard: Pas du tout.

Mme Francine Lalonde: Est-ce que le terrible exercice du verglas aura au moins été utile?

M. Jacques Bédard: Je ne suis pas certain que c'était un exercice, mais le verglas a permis à Hydro-Québec de mettre à jour son plan d'urgence et de l'implanter. Il a été implanté au début de 1999. Toutes les mesures d'urgence sont donc en place au cas où il y aurait un problème majeur.

Mme Francine Lalonde: Avez-vous des conseils à donner aux autres?

M. Jacques Bédard: Des conseils à donner aux autres? Tout dépend de quels autres vous parlez.

Mme Francine Lalonde: Ceux qui n'ont pas subi cela.

M. Jacques Bédard: Hydro-Québec recommande aux gens de se préparer pour un hiver normal, ni plus ni moins. Chaque année, tout le monde devrait se préparer pour un hiver normal.

Mme Francine Lalonde: Au Québec, et non dans le Sud.

M. Jacques Bédard: Au Québec, oui.

Mme Francine Lalonde: Merci.

La présidente: Merci, madame Lalonde.

Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente. Plusieurs recommandent aux gens du grand public de s'acheter des génératrices. Je parle des gens des villes et non de ceux qui demeurent à la campagne. Quelle est votre réaction psychologique à cela?

M. Jacques Bédard: Nous ne sommes pas en faveur de l'achat de génératrices, et cela pour différentes raisons. Premièrement, nous avons l'impression que les gens dépenseraient de l'argent inutilement parce que nos circuits peuvent être alimentés de différentes sources. Ce n'est pas parce qu'une centrale ou une ligne ne fonctionne pas que l'électricité ne se rend pas à un endroit. Deuxièmement, il y a toujours un danger relié à l'utilisation de ces génératrices. Nous ne sommes pas certains que le commun des mortels soit toujours au fait des précautions à prendre lors de l'utilisation d'une génératrice.

M. Eugène Bellemare: Vous disiez qu'il y avait peu d'intercommunications avec vos voisins, que vous étiez autosuffisants. Je suppose que c'est au point de vue de vos propres avoirs et de votre propre fonctionnement. Quand vous avez dit cela, j'ai tout de suite pensé à Churchill Falls. Je pensais que vous étiez branchés à Churchill Falls.

M. Jacques Bédard: Churchill Falls produit 5 400 mégawatts pour Hydro-Québec.

M. Eugène Bellemare: Quel pourcentage de votre production cela représente-t-il?

M. Jacques Bédard: C'est 5 400 mégawatts sur 36 000, ce qui représente un sixième ou un septième de notre production. Par contre, les 31 000 mégawatts qu'Hydro-Québec produits sont suffisants pour le Québec. L'apport de 5 000 mégawatts de Churchill Falls porte de 31 000 à 36 000 mégawatts notre capacité de production. Il n'y aurait pas de problème pour le Québec même si Churchill Falls n'était pas là, parce que le 1^er janvier, on n'est pas normalement en période de pointe. Les industries fonctionnent en général au ralenti et il y a beaucoup de commerces qui sont fermés. Donc, ce n'est pas une période de pointe, à moins qu'il y ait un froid extrême, ce qui est quand même rare vers le 1^er janvier. Également, on a actuellement des contacts avec Churchill Falls pour s'assurer qu'eux aussi soient prêts.

• 1150

M. Eugène Bellemare: Prévoyez-vous des problèmes dans le cas de certains fournisseurs? Si oui, quel plan d'urgence avez-vous à cet égard? Ou est-ce que vous avez mis ces gens au pas?

M. Jacques Bédard: Depuis 1997, nous exigeons de nos fournisseurs des produits conformes aux exigences de l'an 2000. Actuellement, nous n'avons pas identifié de fournisseurs à problème. Selon nos renseignements, nos fournisseurs seront en mesure de passer le cap de l'an 2000. Toutefois, si nous avions des doutes sur certains fournisseurs, il nous serait possible de stocker des pièces de rechange au cas où ces fournisseurs auraient des problèmes. Actuellement, nous n'avons pas de fournisseurs à problème.

M. Eugène Bellemare: Vous êtes tellement gros et tellement beaux que lorsque vous dites que vous êtes prêts, c'est quasiment comme la parole de Dieu. Qu'est-ce que vous faites au point de vue des tests? Est-ce que vous vous autotestez pour savoir si vous êtes vraiment aussi bons que gros?

M. Jacques Bédard: Tous les produits qui ont été jugés critiques pour la mission ou la stabilité de l'entreprise ont été vérifiés. Que le fournisseur nous ait dit que le produit est conforme ou pas, tous ces produits ont été testés en laboratoire ou dans des environnements simulant l'an 2000. Ces produits ont été implantés ou corrigés selon qu'il y avait des problèmes ou pas. Donc, tous les produits ont été testés.

Cela dit, nous en sommes actuellement à l'étape des essais intégrés, essais qui ne sont pas faits normalement. Dans la vie de tous les jours, nous ne faisons pas d'essais intégrés chaque fois que nous implantons un nouveau produit. Toutefois, nous faisons actuellement des essais intégrés pour nous assurer que, dans un environnement isolé qui correspond parfaitement à l'an 2000, les systèmes et les produits fonctionnent. Il est évident que nous pouvons pas tester tous les produits dans un environnement isolé. Toutefois, les produits sont testés en laboratoire.

Par exemple, actuellement, au niveau des télécommunications, Hydro-Québec a son propre réseau de télécommunications pour la gestion du réseau électrique. Cinq laboratoires ont été mis sur pied et ont été reliés entre eux pour simuler les conditions normales de réseaux de télécommunications. Dans ce laboratoire, nous sommes en mesure de simuler parfaitement tout l'environnement de l'an 2000, de prendre un produit et de le vérifier dans cet environnement, en modifiant les dates pour nous assurer que le produit est conforme à l'an 2000, qu'il fait bien le passage à l'an 2000, qu'il traite bien l'année bissextile, que les dates juliennes sont bonnes, que la centième journée est bien tel jour, etc.

M. Eugène Bellemare: Les représentants de la Nouvelle-Écosse sont venus témoigner tout à l'heure et nous ont dit qu'ils avaient avancé les dates. Ils se sont rendu compte qu'il y avait certains problèmes qu'ils pouvaient régler. L'Île-du-Prince-Édouard semble faire l'opposé. Ils ont reculé les dates d'à peu près dix ans pour gagner dix ans. À Hydro-Québec, est-ce que vous avez fait un genre de test du système entier? Avez-vous décidé qu'en fin de semaine, ce serait le 1^er janvier de l'an 2000 et que vous testiez le tout?

M. Jacques Bédard: Il n'est pas possible de mettre tout le réseau à l'an 2000, et je ne crois pas que la Nouvelle-Écosse ait mis tout son réseau en même temps à l'an 2000.

M. Eugène Bellemare: Pourquoi?

M. Jacques Bédard: Il faut bien voir que le réseau gère aussi au moyen des dates et que les transactions sont enregistrées. On a des logs de toutes les transactions et de tous les événements du réseau et il y a des dates à côté de ces événements-là. Si la date n'est pas bonne, nous aurons un gros problème d'archives à régler. Nous pourrons aussi avoir d'importants problèmes de facturation.

• 1155

Toutefois, Hydro-Québec a étudié la possibilité de faire un passage anticipé à l'an 2000, un peu comme la Nouvelle-Écosse et Hydro Ontario l'ont fait. Cet essai devrait se faire vers la fin de l'été. On ne prévoit pas de problème. Il faut faire attention quand on fait de tels changements de dates. S'il y a des dates, c'est parce que c'est important pour la gestion de l'entreprise, du réseau, des archives et de la facturation. Donc, on ne peut pas changer les dates comme ça. On ne peut pas changer toutes les dates du réseau en même temps.

M. Eugène Bellemare: Je suppose que les gens d'Hydro-Québec et d'Hydro Ontario se rencontrent.

M. Jacques Bédard: Oui. L'Association canadienne de l'électricité se réunit une fois par mois ou une fois tous les deux mois, et nous participons à ces forums qui regroupent l'ensemble des compagnies d'électricité du Canada.

M. Eugène Bellemare: À l'heure actuelle, quelle est la plus grande inquiétude d'Ontario Hydro et d'Hydro-Québec?

M. Jacques Bédard: Je ne peux pas vraiment parler au nom d'Hydro Ontario, mais que je sache, il n'y a pas vraiment beaucoup d'inquiétude. Ce qui nous préoccupe actuellement, c'est de rassurer la population; c'est pourquoi nous intensifions nos programmes de communication. Ce qui nous inquiète, c'est la réaction de la population au passage à l'an 2000: les extrémistes, les groupes religieux, etc. Si tout le monde s'achète une génératrice et part sa génératrice sans prendre les précautions nécessaires, cela peut créer plus de problèmes qu'en régler.

M. Eugène Bellemare: Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci. Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Jaffer s'il vous plaît.

[Français]

M. Rahim Jaffer: J'aimerais poser une question à M. Lalonde, mais peut-être que M. Bédard voudra aussi y répondre.

[Traduction]

À la dernière page du rapport que vous avez remis au comité, on peut lire que «Bell Canada continue de travailler étroitement avec ses partenaires d'affaires nationaux et internationaux ainsi qu'avec les membres du Forum canadien de l'industrie des télécommunications sur les essais entre les transporteurs et sur les plans de continuité des affaires quant à l'état de préparation à l'an 2000». Ma seule question est simple. Étant donné le travail que vous avez fait au niveau national et international, avez-vous confiance que les gens à qui vous fournissez des services ou que les gens de qui vous obtenez des services, auront atteint le même degré de préparation pour l'an 2000 que vous et que leurs services ne seront pas interrompus? Avez-vous une bonne idée de leur état de préparation grâce à l'information provenant de votre réseau de clients ou de fournisseurs?

M. Denis Lalonde: J'aimerais faire deux réponses. D'abord, il y a la situation au niveau national. Nous sommes membres de l'Alliance Stentor et nous travaillons en étroite collaboration avec tous les membres de cette alliance pour faire des essais d'interopérabilité. Nous devrions terminer ces essais d'ici la fin du mois de juin. Il existe aussi une coopération intrasectorielle et la dernière fois que j'ai comparu, nous avons indiqué que nous avions créé le forum de l'industrie canadienne des télécommunications. Ce forum réunit tous les principaux intervenants, les entreprises de télécommunications, les fournisseurs d'accès dont AT&T, Cantel, Bell Mobilities, les service de radiotéléphone, etc.

L'industrie a terminé ses essais entre les transporteurs depuis février—essais réalisés du 1er au 5 février—et nous avons effectué plus de 1 000 tests et de simulations en laboratoire dans 13 sites en Amérique du Nord reliés afin de simuler un réseau de télécommunications. Les résultats ont été très positifs. D'ailleurs, la semaine prochaine, le 19 je crois, le forum donnera une conférence de presse pour rendre publics les résultats de ces essais. Je ne peux vous les communiquer aujourd'hui puisqu'il y a embargo mais la semaine prochaine je pourrai commenter ces résultats.

Sur la scène internationale, nous travaillons avec l'Union internationale des télécommunications, l'UIT. L'UIT s'est employée à mobiliser le secteur des télécommunications dans son ensemble, l'industrie mondiale des télécommunications, pour ainsi dire. Il a encore certains bassins, certains pays, pour ainsi dire, qui n'ont pas un programme aussi bon que celui de Bell Canada ou du Canada, mais d'énormes progrès ont été réalisés ces derniers mois. Or, il y a encore dans le monde des points chauds qui risquent d'être à l'origine de problèmes le 1er janvier de l'an 2000. Ainsi, par l'entremise de l'UIT, nous tentons d'amener ces pays à s'attaquer sérieusement à la tâche afin que tout soit fait en temps opportun.

• 1200

Quant aux fournisseurs du secteur des télécommunications, ils forment un autre pont de l'industrie et nous travaillons très étroitement avec chacun d'eux. D'ailleurs, nous en sommes à notre deuxième ronde de vérification ou de validation de l'état de préparation de nos fournisseurs et cette ronde devrait prendre fin d'ici la fin du mois de juin.

Nous avons pour l'essentiel terminé nos travaux de vérification chez tous nos fournisseurs critiques de mission. Il y a quelques nouveaux fournisseurs prioritaires avec lesquels nous travaillons depuis quelques mois seulement où les vérifications ne sont pas terminées mais nos fournisseurs critiques de mission ont tous d'excellents programmes. Les produits et services qu'ils nous fournissent sont conformes aux exigences de l'an 2000 maintenant ou le seront dans les quelques mois à venir. Nous poursuivons nos efforts pour mener à bonne fin toutes les vérifications qui s'imposent auprès de leurs fournisseurs afin d'éviter toute interruption du service.

Le secteur des télécommunications a donc entièrement confiance dans la bonne marche des choses. La seule ombre au tableau c'est l'état de préparation de certains pays étrangers qui n'est pas aussi avancé que celui de Bell ou du Canada.

[Français]

M. Rahim Jaffer: Est-ce que le représentant d'Hydro-Québec a aussi des commentaires à faire?

M. Jacques Bédard: Au niveau d'Hydro-Québec, nous n'avons pas le problème mondial que Bell peut avoir au niveau des télécommunications. Toutefois, nos travaux avec le NERC et l'ACE nous permettent de suivre l'industrie électrique nord-américaine, y compris au Mexique. Les essais que nous faisons avec le NERC sur le réseau nord-américain d'électricité nous rassurent grandement.

Pour ce qui de nos fournisseurs essentiels, nous en faisons un suivi pour nous assurer qu'ils sont prêts. Jusqu'à présent, nous ne prévoyons aucun problème de ce côté-là.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Jaffer.

[Français]

Madame Lalonde, avez-vous d'autres questions?

Mme Francine Lalonde: Non, ça va.

La présidente: Ça va?

[Traduction]

J'aimerais vous poser une brève question, monsieur Lalonde.

En cas d'urgence, les gens veulent pouvoir compter sur le service téléphonique. Malgré tous les efforts que vous faites, le maintien du service téléphonique dépend d'Hydro-Québec et d'Ontario Hydro.

Je me souviens quand j'étais beaucoup plus jeune que le service téléphonique ne dépendait pas de l'alimentation électrique comme c'est le cas maintenant. Il me semble assez étrange que malgré tous nos progrès nous ayons un tel retard en matière de télécommunications. Cette dépendance sur l'électricité m'inquiète un peu. J'aimerais connaître votre réaction. Il existe peut-être un téléphone an 2000 dont je ne connais pas l'existence.

M. Denis Lalonde: D'abord permettez-moi de vous assurer que l'électricité a toujours fait partie du réseau de télécommunications. Certains ont pu avoir l'impression que l'électricité n'était pas un facteur clé dans les services de télécommunications mais elle l'a toujours été en arrière-plan.

J'aimerais faire deux commentaires. D'abord, nous faisons entièrement confiance aux sociétés d'hydroélectricité. Nous avons travaillé très étroitement avec M. Bédard et M. Clark d'Ontario Hydro pour nous assurer que leurs programmes soient conformes. Nous continuons nos vérifications auprès des sociétés d'hydroélectricité et nous avons entièrement confiance qu'elles seront prêtes, comme les fournisseurs de services de télécommunications, le 1er janvier de l'an 2000.

Toutefois, advenant une panne d'électricité, le réseau de télécommunications... Les bureaux centraux ont des génératrices d'urgence qui permettent d'assurer le service pendant un certain temps. Le bureau central peut habituellement assurer le service pendant 6 heures après le début d'une panne d'électricité. Au bout de 6 heures—et le service s'enclenche automatiquement—nous avons des génératrices au diesel que nous pouvons utiliser pour l'alimentation de nos principaux bureaux centraux et nous pouvons aussi fournir des génératrices aux centres téléphoniques qui n'ont pas les leurs.

Ainsi, les services de télécommunications peuvent être maintenus comme nous l'avons démontré pendant la tempête de verglas. Au pire de la tempête, 98 p. 100 des abonnés dans les régions touchées avaient le service téléphonique. Ils n'avaient pas d'électricité mais ils avaient le service téléphonique à condition que le câble n'ait pas été coupé.

La présidente: Puis-je vous interrompre là? Vous dites qu'ils avaient le service téléphonique... Je sais que mon téléphone ne fonctionne pas sans électricité.

M. Denis Lalonde: Alors vous êtes dans une situation particulière mais je crois que, si vous vérifiez, vous constaterez que vous entendez la tonalité, sauf si vous parlez de votre téléphone au bureau.

• 1205

La présidente: Non. J'ai à la maison deux lignes téléphoniques qui fonctionnaient déjà sans électricité mais ensuite on a installé ce nouveau système qui ne fonctionne pas sans électricité.

J'en parle parce que je trouve ironique pour moi d'avoir maintenant un système qui dépend de l'électricité alors que ce n'était pas le cas auparavant.

M. Denis Lalonde: Il faudrait que je vérifie ce cas d'espèce parce qu'à ma connaissance, dans le secteur des télécommunications, la tonalité qui se fait entendre dans le combiné est indépendante des circuits électriques domestiques, à moins bien sûr que l'appareil que vous utilisez n'ait besoin d'une alimentation électrique. À ce moment-là, il faudra que nous ayons un petit entretien pour que je puisse voir ce qui se passe dans votre cas.

Mais en général, même en cas de panne de courant, lorsque vous décrochez votre combiné, vous entendez la tonalité étant donné que l'alimentation électrique du système téléphonique est indépendante du réseau électrique et même de l'appareil téléphonique; elle est fournie par le central. C'est la raison pour laquelle lorsqu'un abonné est victime d'une panne de courant, il peut quand même utiliser son téléphone pour le signaler à sa compagnie d'électricité.

La présidente: C'est tout à fait exact. Tout ce que je sais, c'est qu'avec le nouveau système téléphonique que nous avons... J'ai trouvé curieux que le système ne fonctionne pas lorsque le courant a été coupé. Nous avons dû aller chercher un vieil appareil à cadran pour pouvoir utiliser le téléphone.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Où l'aviez-vous acheté?

La présidente: Chez Bell.

Mme Marlene Jennings: Vous êtes sûre que vous l'avez acheté dans une téléboutique?

La présidente: J'en suis persuadée.

La plupart des Canadiens n'ont donc pas lieu de s'inquiéter?

M. Denis Lalonde: En effet.

La présidente: C'est ce que je voulais vous entendre confirmer, le fait que la grande majorité des Canadiens pourront compter sur leur service téléphonique pour pouvoir signaler une panne à leur compagnie d'électricité. M. Bédard nous a par ailleurs assuré que cela n'était pas nécessaire au Québec, et plusieurs autres provinces nous ont dit avoir elles aussi des vérificateurs indépendants. Plusieurs provinces effectuent déjà la vérification de leur service, et nous en sommes donc ravis.

Je voudrais vous remercier tous deux d'être venus nous entretenir aujourd'hui et nous vous remercions également pour cette mise au point que vous nous avez faite.

À titre d'éclaircissement pour le comité, monsieur Bédard, vous n'êtes pas en réseau au Québec, c'est exact? Votre système est autonome?

M. Jacques Bédard: En effet.

La présidente: Vous n'êtes donc pas touchés de la même façon que d'autres provinces qui seraient en réseau avec les États-Unis.

[Français]

M. Jacques Bédard: Non. Nous ne sommes pas affectés par ce qui se passe aux États-Unis, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick. Nous sommes en mesure de nous isoler facilement de la grille d'interconnexion nord-américaine.

[Traduction]

La présidente: Parfait.

Merci encore à tous deux.

Pour la gouverne des membres du comité, nous allons interrompre nos travaux pendant une dizaine de minutes jusqu'à l'arrivée de nos témoins.

• 1208

• 1229

La présidente: Le comité reprend maintenant ses travaux et invite le groupe suivant de témoins à se présenter. Madame et messieurs, je m'appelle Susan Whelan, je suis la présidente du comité et je suis très heureuse de vous accueillir ici au nom de mes collègues.

Nous sommes très heureux donc de recevoir M. Colin McMichael du gouvernement manitobain. M. McMichael est le sous-ministre adjoint et directeur de projet pour le projet de l'an 2000. Il y a également M. Warren Reimer, directeur du programme de l'an 2000 au Service des télécommunications du Manitoba, M. Reg Toews, qui représente les administrations régionales de la santé du Manitoba en sa qualité de directeur général pour la région Sud-Est, Mme Inez Miller, agente de planification à l'Organisation des mesures d'urgence du Manitoba, M. Vince Warden, vice-président aux finances et à l'administration et directeur général des finances d'Hydro-Manitoba, et M. Earle Floyde, directeur de la planification pour l'an 2000.

• 1230

J'espère que j'ai nommé correctement tout le monde mais, si j'ai oublié quelqu'un, ou s'il y a eu des remplacements, faites-le moi savoir. Je proposerais que tous les témoins commencent par nous faire leur déclaration préliminaire, après quoi nous les interrogerons en groupe. Si cela vous va, nous allons commencer par M. McMichael du gouvernement manitobain.

M. Colin McMichael (sous-ministre adjoint et directeur de projet pour le Projet de l'an 2000, gouvernement du Manitoba): Bonjour.

Je pense que le Manitoba n'a pas pris à la légère le problème de la préparation à l'an 2000. Nous avons plutôt pris, dirais-je l'initiative dès 1996 en lançant notre projet. Ce bureau de projet est unique en cela que nous avons adopté une démarche centralisée, le bureau de projet ayant la responsabilité de toutes les interventions à effectuer au gouvernement pour assurer la conformité à l'an 2000. Ainsi donc, sur le plan organisationnel, notre champ d'action couvre non seulement les ministères au sens classique du terme, mais également tous les offices et autres organismes qui relèvent directement d'un ministère provincial, de même que les établissements et les institutions du secteur médico-hospitalier et, de façon plus indépendante, les établissements d'enseignement. Nous assurons également la liaison avec les fournisseurs de services essentiels, les milieux d'affaires de la province et les organismes chargés de la protection civile.

Du point de vue technique, nous nous intéressions non seulement aux procédés commerciaux assistés par la technologie de l'information classique, mais également aux établissements et aux installations, par exemple les ascenseurs, le matériel de sécurité, les alarmes incendie, le matériel médico-hospitalier, de même que ce que j'appellerais le matériel non dépendant d'une technologie de l'information dans les hôpitaux et les établissements de soins.

Notre stratégie de financement vise à aider à la fois les ministères et les établissements médico-hospitaliers à payer les dépenses successives qu'ils devront engager une seule fois mais qui dépassent leurs moyens propres. Pour ce qui est des vendeurs, notre stratégie nous permet de simplifier lors du lancement des travaux que nous commandons et du processus d'appel d'offres, une stratégie qui semble avoir été bien accueillie par les intéressés. De fait, on la considère même comme profitable au développement économique de la province.

Pour ce qui est maintenant de notre situation actuelle, je ferais une ventilation de l'administration publique en 3 grands secteurs: le matériel et les logiciels informatiques, le matériel des technologies de l'information et les locaux. Pour ce qui est des ordinateurs et des logiciels, nous avons terminé à 85 p. 100 nos interventions de conformisation. Ce chiffre comprend non seulement ce que nous estimons être les applications impératives, mais également toutes celles dont on besoin les entreprises mais qui sont moins vitales dans les procédés commerciaux dont elles sont les auxiliaires. Ce chiffre de 85 p. 100 est donc un chiffre d'ensemble qui vaut pour tous les systèmes, ordinateurs et logiciels.

S'agissant maintenant du matériel technologique non relié à l'information—comme les appareils de localisation de type GPS, le matériel agricole et ainsi de suite—l'évaluation et l'inventaire sont maintenant terminés et les interventions de conformisation sont déjà bien avancées, et nous n'escomptons pas de problème majeur. Nous avons fixé à juin 1999 la date butoir pour la fin de ces activités de conformisation.

La troisième composante—les locaux—regroupe les bâtiments et toutes les structures. Ici encore, l'inventaire et l'évaluation des différents appareils sont maintenant terminés, et cela vaut également pour les prisons gérées ou contrôlées par la province, les centres de détention provisoire et autres établissements de ce type y compris, évidemment, tous les dispositifs de verrouillage qu'on y trouve. Là également, les évaluations sont terminées. Nous nous employons maintenant à remettre a neuf les installations qui en ont besoin. En fait, il y a ici fort peu de choses à faire.

Le quatrième secteur, celui qui appellera notre attention pendant les mois à venir, est celui des plans d'urgence. Dans tous les secteurs déjà mentionnés, nous sommes en train de mettre au point et au banc d'essai toute une série de plans d'urgence.

Notre second pôle d'attention est le secteur des établissements médico-hospitaliers. Pour vous donner un aperçu de la question, la province a offert et a assumé une certaine responsabilité en matière d'assistance pour la gestion du projet, outre l'offre de certaines compétences organisationnelles. Nous assurons également la gestion de la conformisation pour le compte de l'administration de l'hôpital de Winnipeg, de la collectivité de Winnipeg et de l'administration des soins de longue durée, de même que de l'administration régionale de la Santé.

• 1235

Ici encore, il a fallu diviser ces organismes en 3 grands groupes: les systèmes informatiques, le matériel médical et les bâtiments.

Pour ce qui est du matériel informatique, tous les principaux systèmes impératifs sont actuellement en cours de conformisation ou de remplacement et, pour l'instant, nous respectons les délais prévus. Nous sommes arrivés à 40 p. 100 environ de notre objectif. Nous escomptons assurer la conformisation de tout le matériel informatique, ordinateurs et logiciels, d'ici octobre 1999 je pense.

Le pôle d'attention suivant, et celui qui a d'ailleurs appelé notre attention au tout début, est celui du matériel médical. Nous avons un inventaire complet de tout le matériel médical en usage dans la province. Nous avons fait la distinction entre le matériel indispensable pour la prestation des soins de santé, et ici encore, nous avons une procédure qui nous permet de tester ces appareils et d'y apporter les correctifs nécessaires. Nous partons du principe empirique que si l'appareil en question est considéré comme indispensable ou important pour l'intégrité des services de santé, nous le faisons tester par nos ingénieurs biomédicaux. Nous ne nous fions pas uniquement à la garantie du fabricant ou à une quelconque déclaration de conformité faite par celui-ci, même si nous essayons en tout état de cause de nous les procurer.

Nous sommes actuellement à peu près à mi-chemin de tous les travaux de réparation et de remplacement du matériel médical, et j'ajoute que le travail de conformisation à proprement parler n'est nécessaire que pour moins de 4 p. 100 de tous les appareils médicaux. Cela signifie en fait que sur tous les appareils que nous avons testés pour vérifier leur conformité, très rares sont ceux qui exigent une intervention quelconque. Notre objectif pour la conformisation de tout le matériel médical utilisé dans tous les établissements de la province est juin 1999.

Pour ce qui est maintenant du matériel sur place, nous avons actuellement terminé 30 p. 100 environ des travaux de réparation et de remplacement. Il y a quelques petites interventions de conformisation qui devraient être terminées d'ici le mois d'août, mais rien de cela ne revêt une importance particulière. Ce sont des problèmes relativement mineurs que nous avons jugé de devoir régler également.

Nous avons plusieurs équipes chargées de vérifier les chaînes d'approvisionnement, et ces équipes ont la faculté de pouvoir commander et stocker de fournitures indispensables pendant la période de transition, et il existe également un organisme médico-sanitaire qui joue un rôle directeur dans le cas des fournitures qui intéressent le domaine de la santé.

Le dernier problème que j'ai mentionné était celui des plans d'urgence. Notre date—butoir pour la mise au point, la révision et la mise à l'essai de nos plans d'urgence est juin 1999. Nous comptons procéder à une série de répétions générales. Nous avons des équipes d'intervention d'urgence qui vont être constituées ou qui sont en voie de l'être et qui devront être disponibles entre le 15 décembre et le 15 janvier, au cas fort improbable, où quelque chose surviendrait et où il faudrait intervenir.

J'aimerais signaler deux dernières choses. En premier lieu, il serait utile de dire quelques mots à propos de notre groupe des services essentiels. Nous avons au Manitoba un comité des services essentiels qui est à la fois très soudé et bien rodé et il est constitué de représentants d'Hydro-Manitoba, de STM et d'environ 50 fournisseurs de services essentiels. Ce comité se réunit régulièrement et a essentiellement pour objectif d'échanger des renseignements et de collaborer pour tout ce qui touche aux méthodes de planification en cas d'urgence et de faire en sorte que ce que nous disons au public au sujet de nos efforts de conformisation soit cohérent et coordonné.

Enfin, et ce n'est pas le moins important, la province du Manitoba a lancé une vaste campagne de sensibilisation à l'intention des milieux d'affaires afin que nos partenaires du secteur privé soient parfaitement au courant des incidences possibles du problème de l'an 2000 et pour mobiliser les organismes les mieux placés pour aider les milieux d'affaires à passer le cap de l'an 2000.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur McMichael.

Je donne maintenant la parole à M. Reimer des Services de télécommunications du Manitoba.

M. Warren Reimer (directeur, Programme de l'an 2000, Services de télécommunications du Manitoba): Je vous remercie pour cette occasion de prendre la parole devant le comité. Je m'appelle Warren Reimer et je suis le directeur du Projet de l'an 2000 des services de télécommunications du Manitoba. Je dirige le Bureau de gestion du projet qui a la charge de piloter toutes les activités de conformisation à l'an 2000 pour le groupe de compagnies qui font parti des services de télécommunications du Manitoba.

• 1240

Le STM fournit à la province des services de télécommunications de très grande qualité, et nous avons la conviction de pouvoir continuer à offrir un service de la même qualité le 1er janvier de l'an 2000.

Comme nous sommes les chefs de file de la technologie et des télécommunications au Manitoba, nous avons fait de la préparation à l'an 2000 notre première priorité. Nous avons commencé à nous y préparer dès 1996. Pour réussir cette entreprise ambitieuse, nous avons créé un bureau de gestion du projet et affecté des ressources impressionnantes ayant pour seul but de faire en sorte que les services de télécommunications que nous offrons soient prêts pour l'an 2000.

Nous avons effectué dès 1996 une évaluation détaillée des impacts, puis nous avons mis au point et mis en oeuvre un plan d'action tout aussi détaillé pour donner suite à tous les problèmes que nous avions ainsi identifiés.

La haute direction et le conseil d'administration de STM ont accepté la responsabilité de la mise à exécution du plan pour l'an 2000. Nous transmettons chaque mois un rapport d'étape à l'équipe de la haute direction ainsi qu'au comité de vérification du conseil d'administration de STM. Ces rapports font le point des activités, ils mentionnent les étapes critiques ainsi que les plans d'urgence.

Dans le cadre des activités que nous conduisons avec diligence raisonnable pour nous préparer à l'an 2000, nous avons engagé l'étude de Deloitte & Touche pour qu'elle examine notre programme et nos méthodes d'intervention, et cet examen s'est terminé au mois de mars.

Dès le début de 1997, nous avons entamé nos activités de conversion. Les dates butoirs que nous avons fixées ont été établies bien avant les dates de rupture. Dès la fin de 1998, nous avions terminé la mise à jour de tout le réseau de télécommunications de STM, ce réseau comprenant le matériel de téléphonie, de transmission de données et de communications mobiles. Les systèmes critiques du secteur commercial sont ainsi prêts pour l'échéance de l'an 2000.

STM a déjà testé tous ses réseaux de télécommunications ainsi que les systèmes essentiels pour l'entreprise, et nous allons poursuivre ces essais pendant toute l'année. En outre, nous avons également procédé à des essais très complets et nous allons poursuivre ces activités avec Stentor et les autres principaux partenaires de l'alliance afin d'assurer l'intégrité des activités d'intercommunication de nos réseaux.

Les essais destinés à corroborer l'interopérabilité nationale s'effectuent conformément aux délais prévus et devraient terminés d'ici la fin juin.

Déjà en 1996, nous avons créé un programme intergestion. Nous dépendons de très nombreux fournisseurs indépendants et c'est la raison pour laquelle nous sommes régulièrement en rapport avec tous nos fournisseurs principaux afin de suivre leurs activités de préparation à l'an 2000 pour tous les produits et services dont STM a besoin.

STM est également régulièrement en rapport avec les fournisseurs de produits et de services que nos clients nous achètent ou nous louent, et nous suivons également ce que font nos concessionnaires autorisés, nos agents et les compagnies avec lesquelles nous travaillons pour se préparer à l'an 2000. Dans le cas des composantes critiques, outre les déclarations de conformité réclamées aux vendeurs, nous procédons nous-mêmes à notre propre vérification et à nos propres essais.

Pour assurer la continuité des opérations, STM a mis au point des plans d'urgence pour se protéger et pour protéger ses clients en cas d'imprévus. Les services de STM sont désormais disponibles sept jours par semaine et 24 heures par jour. Par conséquent, la planification de la continuité des activités commerciales est chez nous, depuis un certain temps déjà, un processus intégré.

Les plans pour l'an 2000 reposent sur des plans existants. Nous avons procédé à une analyse des risques et nous enrichissons nos plans actuels pour tenir compte précisément des problèmes propres à l'an 2000. Ces plans comprennent une série de procédures de réponse, de rétablissement et de remise en route pour toutes les composantes critiques, et ils sont également épaulés par un personnel qui sera disponible aux dates critiques. Nous avons ainsi limité les possibilités de vacances pour notre personnel essentiel.

Nous avons d'ores et déjà, dans toutes les installations critiques, des génératrices de secours. Nous allons implanté un centre de commandements et d'interventions pour l'an 2000 qui pourra suivre l'évolution de la situation et réagir rapidement en cas d'interruption de service, ce en quoi nous allons collaborer avec nos partenaires chez Stentor et les autres fournisseurs de services de télécommunications du monde entier afin de mettre en place un système de prédétection rapide qui nous permettra de signaler à nos partenaires les pannes qui pourraient surgir pendant la transition.

À l'instar des autres fournisseurs de services essentiels, STM fait partie du forum manitobain des services d'utilité publique pour l'an 2000. Ce forum s'emploie à identifier les secteurs d'interdépendance et à favoriser l'échange d'information et le partage des ressources.

Nous faisons également partie du sous-comité des services centraux de l'OMU du Manitoba dont Colin a déjà parlé, et nous travaillons avec le comité afin de coopérer au niveau de la prestation des services essentiels. Nous avons également pris part à une série de programmes de sensibilisation de la collectivité.

Par ailleurs, nous faisons partie du forum de l'industrie canadienne des télécommunications qui a pour objectif d'assurer l'intégrité et le bon fonctionnement du système canadien de télécommunications dans le cas de nos services nationaux. Il s'agit en l'occurrence des services d'urgence, des services locaux, des services d'interurbain, des services de transmission de données, des services d'appels sans frais, des services de communications sans fil et des services des téléphonistes.

En résumé donc, je voudrais insister sur le fait que STM a parfaitement réussi à moderniser son réseau de télécommunications. Nous avons également réussi à convertir les systèmes essentiels pour l'entreprise. Comme je le disais, les essais se poursuivront pendant toute l'année 1999. Et bien que personne ne puisse prétendre être totalement à l'abri des problèmes dus au passage à l'an 2000, j'ai la conviction que nous allons pouvoir continuer à offrir dès le début de l'an 2000 des services de télécommunications de la même qualité que ceux que nous offrons aujourd'hui.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Reimer.

Je cède maintenant le micro à M. Toews qui représente l'Administration régionale des services de santé du Manitoba.

• 1245

M. Reg Toews (directeur général, région Sud-Est, Administrations régionales des services de santé du Manitoba): Je vous remercie de me donner l'occasion de vous faire rapport, ce que je fais au nom des 13 administrations régionales des services de santé de la province.

Pour gagner du temps, je vais passer immédiatement aux problèmes particuliers. Je dois également vous signaler que nous travaillons en très étroite collaboration avec le gouvernement du Manitoba, puisqu'en tant qu'administrations autonomes, il s'agit en l'occurrence de problèmes qui nous interpellent directement.

Les administrations régionales des services de santé souscrivent au mémoire qui a été présenté au comité par l'Association canadienne des soins de santé. Les problèmes de communication et de continuité de la chaîne d'approvisionnement qui ont été identifiés par l'Association sont les mêmes que ceux qui nous avons nous-mêmes constatés au Manitoba. Les administrations régionales des services de santé du Manitoba souhaitent également soulever la question de la planification d'urgence. Passons maintenant, si vous voulez bien, à chacun de ces trois éléments.

Pour commencer, au sujet de la planification d'urgence, les administrations régionales des services de santé recommandent aux pouvoirs publics provinciaux, territoriaux et nationaux de coordonner l'examen général des plans d'urgence intersectoriels, de manière à faire en sorte que tous les secteurs soient prêts et à ce qu'on puisse évaluer les impacts survenus dans un secteur sur les autres secteurs. Au Manitoba, le Bureau du projet de l'an 2000 a préparé une méthode de planification d'urgence et une série de procédures pour faire en sorte que tous les secteurs problématiques soient examinés et que des procédures soient en mises en place pour assurer la coordination avec ses services centraux.

Des personnes contacts ont été identifiées dans chaque administration, et un directeur provincial de la planification a été nommé. Par contre, les administrations régionales des services de santé ont constaté qu'il fallait surtout axer l'attention sur la planification d'urgence. Il faut en effet étudier les interventions d'urgence envisageables dans les secteurs à plus hauts risques. Il faut par ailleurs suivre de façon ciblée et ininterrompue la planification et la mise à l'essai des plans de manière à ce que la préparation soit complète.

Pour ce qui est maintenant de la continuité de la chaîne d'approvisionnement, les administrations recommandent aux pouvoirs publics provinciaux, territoriaux et fédéraux de mettre au point immédiatement une politique concertée au sujet des possibilités de stockage par les établissements et les agences du secteur des soins de santé. L'an 2000 représente un risque tout particulier pour la chaîne d'approvisionnement étant donné le grand nombre d'organismes en cause et la difficulté qu'il y a de tester valablement l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour avoir la certitude qu'elle pourra continuer à fonctionner et à assurer les livraisons nécessaires.

Une rupture de la chaîne d'approvisionnement risque de ne pas survenir à un moment particulier, en ce sens qu'il faudra peut-être plusieurs semaines ou plusieurs mois pour que le problème remonte le long de la chaîne. Ainsi, si une rupture survient dans un autre pays, cela risquerait de ne poser problème au Manitoba que plusieurs mois plus tard. Il est malcommode, pour les administrations des services de santé, de planifier ou de prévoir quoi que ce soit en fonction de ce genre de problèmes venant de l'étranger, et il ne faudrait pas non plus leur imposer cette tâche.

Tous les paliers de gouvernement, et au Manitoba le gouvernement provincial par le truchement des administrations régionales, doivent se pencher de façon plus soutenue sur les problèmes susceptibles de se poser le long de la chaîne d'approvisionnement. Les administrations régionales et les établissements qu'elles gèrent devraient être prêts à prendre des mesures raisonnables pour éviter certains scénarios réalistes et concrets. Il importe d'établir avec chacun des établissements une ligne de communication concernant la position officielle en matière de constitution de stocks.

Enfin, pour ce qui est des communications, les administrations régionales recommandent que, dans toute la mesure du possible, l'information du public concernant la préparation des établissements médico-sanitaires des différentes régions soit coordonnée par les différents paliers de gouvernement, les associations provinciales pour la santé, ainsi que tous les établissements et agences qui interviennent dans le domaine de la santé. Pour que le public soit clairement informé et pour qu'il ne s'inquiète pas, il faut que les messages concernant la préparation à l'an 2000 de leurs systèmes locaux soient tous les mêmes. Une stratégie de communication bien coordonnée sera également indispensable pour résoudre certains problèmes au niveau de la chaîne d'approvisionnement.

En conclusion, les administrations régionales des services de santé du Manitoba savent très bien qu'elles ont un rôle à jouer dans les préparatifs pour l'an 2000 et elles remercient le gouvernement du Manitoba de son soutien. Nous convenons que les pouvoirs publics fédéraux et provinciaux ont un rôle à jouer pour nous permettre d'être prêts à affronter le prochain millénaire.

Les administrations régionales s'engagent à travailler avec les pouvoirs publics et les autres intervenants pour apporter une solution aux problèmes d'aujourd'hui. Nous escomptons que le Comité permanent de l'industrie apportera son concours à la recherche de solutions aux problèmes qui dépassent le champ de compétence, le mandat ou l'influence des administrations régionales des services de santé.

Je vous remercie.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Toews.

Je donne maintenant la parole à M. Colin McMichael qui interviendra à la place de Mme Miller de l'Organisation pour la gestion des urgences du Manitoba.

• 1250

M. Colin McMichael: Pour ce qui est des questions de conformité à l'an 2000, l'Organisation des mesures d'urgence du Manitoba relève du Bureau provincial du projet de l'an 2000, et la participation de cette organisation est un élément constitutif des activités de notre bureau de projet.

Les agents des mesures d'urgence du Manitoba se réunissent chaque semaine. En tant que directeurs de projet responsables de la préparation en cas d'urgence partout dans la province, nous mettons au point des plans d'intervention d'urgence pour les municipalités et les organisations provinciales, ainsi que les organisations chargées d'offrir les services centraux dans toutes les régions de la province. Il s'agit d'un effort concerté de la part de l'Organisation des mesures d'urgence et du bureau du projet de l'an 2000.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur McMichael.

Nous allons maintenant passer à Hydro-Manitoba et à M. Warden.

M. Vince Warden (vice-président et administrateur supérieur des affaires financières, Finances et administration, Hydro-Manitoba): Bon après-midi. Je m'appelle Vince Warden et je suis le responsable du projet d'adaptation à l'an 2000. J'ai avec moi Earl Floyde, le gestionnaire du projet d'adaptation à l'an 2000 à Hydro-Manitoba.

Nous avons lancé notre projet d'adaptation à l'an 2000 il y a un peu plus de deux ans, et nous nous sommes soumis à un processus très rigoureux qui consistait à établir l'inventaire et à procéder à une évaluation et à des tests. Je suis très heureux de vous annoncer que nous nous sommes déclarés prêts pour l'an 2000 le 30 avril. Nous avons fixé cette date il y a un an, et nous avons atteint notre objectif.

Nous avons publié un communiqué la semaine dernière où Hydro-Manitoba se déclarait prête pour l'an 2000. Nous sommes confiants que nos systèmes fonctionneront normalement le 1er janvier 2000. D'ici là, nous allons retester nos systèmes et nous assurer que nous avons un programme de gestion complet en place et que nos systèmes ne sont pas contaminés par les nouveaux équipements que nous allons acquérir.

Au sujet du processus de planification d'urgence, nos plans d'urgence seront en place d'ici le 30 juin, et nous allons atteindre cet objectif aussi.

En résumé, nous avons donné à nos clients l'assurance qu'ils peuvent compter sur nous, et nous avons la certitude absolue que ce sera le cas.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Warden. Nous allons maintenant passer aux questions du comité si vous n'avez pas d'autres observations à faire. Est-ce que j'ai oublié quelqu'un parmi les témoins?

M. Calev Ruberg (chef du service de l'information et sous-ministre, ministère des Finances, gouvernement du Manitoba): Permettez-moi de me présenter. Je suis le chef du service de l'information pour la province du Manitoba et sous-ministre. Le projet de préparation à l'an 2000 pour la province relève de ma responsabilité.

La présidente: Voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Calev Ruberg: Je vais répondre aux questions de nature générale qui intéressent la province. La conduite des affaires publiques dans la province est l'un des sujets qui retient notre attention. Cette question est d'une importance telle pour la province que le chef du service de l'information relève directement du ministre des Finances, et j'ai à ce titre rang de sous-ministre. Colin McMichael et moi-même travaillons en étroite collaboration pour assurer la préparation de la province, tant dans le secteur public que dans le domaine des services essentiels et d'urgence. Nous travaillons également de concert avec l'autorité sanitaire.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Ruberg.

Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Jaffer.

M. Rahim Jaffer: Merci, madame la présidente. Je tiens à remercier tous nos témoins du Manitoba.

Je n'ai qu'une petite question pour M. Warden d'Hydro-Manitoba. Nous avons ce matin discuté avec quelqu'un d'Hydro-Québec, et il y a un aspect, que je lui ai demandé d'approfondir. Au sujet de la préparation à l'an 2000, Hydro-Québec a dit plusieurs choses que vous avez mentionnées vous-même. La société se sent prête pour le nouveau millénaire, et vous avez dit la même chose.

• 1255

Ma préoccupation se situait au niveau des gens de qui vous dépendez directement pour obtenir des services ou à qui vous fournissez des services. Dans quelle mesure êtes-vous sûrs que tous ces gens sur qui vous comptez ou qui comptent sur vous seront prêts pour l'an 2000, même si vous avez la certitude, vous, d'être prêts?

Au Québec, par exemple, le réseau d'électricité est autonome. Hydro-Québec n'a pas à se préoccuper de facteurs externes. Elle a la certitude qu'elle pourra fournir ses services.

Quelle est votre situation à ces niveaux-là? J'aimerais entendre votre opinion ou vos commentaires à ce sujet pour voir si des facteurs externes pourraient entraver les services que vous donnez.

M. Vince Warden: Au Manitoba, nous générons toute l'électricité pour la province—j'aurais dû le dire au début—à l'exception de la partie centrale de la ville de Winnipeg. Nous avons des surplus énergétiques que nous exportons. Environ 30 p. 100 de notre production totale est exportée. Nous ne sommes donc pas tributaire d'autres fournisseurs pour notre production, pour l'électricité que nous générons.

Pour ce qui est des fournisseurs d'équipement, nous avons eu des contacts très étroits avec eux au cours des derniers mois. Nous sommes relativement sûrs de pouvoir compter sur nos fournisseurs, mais dans le cadre de notre plan d'urgence, nous nous dotons de stocks tels que nous aurons un minimum de trois mois de fournitures sous la main, ce qui est beaucoup plus que le niveau normal.

M. Rahim Jaffer: Je n'ai rien d'autre à dire pour le moment.

La présidente: Merci, monsieur Jaffer.

Monsieur Lastewka, à vous.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Je remercie les témoins que nous avons entendus cet après-midi.

J'aimerais mieux comprendre ce qui se fait dans le secteur des services de santé, le comité de l'industrie ayant entendu plusieurs témoins des divers services de santé, des hôpitaux en particulier, où le recensement des appareils et les informations des fabricants revêtaient une importance primordiale; l'acuité de cette question s'est d'ailleurs atténuée depuis.

Pouvez-vous nous dire où vous en êtes relativement au recensement des appareils et aux informations des fabricants, nous dire si les hôpitaux et les installations de soins de santé de longue durée seront en mesure de faire leur travail? Avez-vous eu des difficultés de ce côté ou attendez-vous encore des informations des fabricants ou de Santé Canada?

M. Colin McMichael: En un mot, non. Nous ne croyons pas qu'il y ait de problèmes relativement aux équipements médicaux, particulièrement pour ce qui concerne la conformité de ces équipements à l'an 2000 ou des correctifs qu'il a fallu apporter à ces équipements.

Je vais vous donner une idée précise de notre situation. L'Autorité sanitaire de Winnipeg dispose d'environ 22 000 appareils médicaux, et il y a 12 000 autres appareils médicaux à l'Autorité hospitalière de Winnipeg et à l'Autorité sanitaire rurale. De tous ces appareils, plus de 86 p. 100 d'entre eux ne posent aujourd'hui aucun problème relativement au bogue de l'an 2000.

Pour ce qui est des appareils qui ne sont pas conformes, nous devrons apporter des correctifs à 3 p. 100 d'entre eux. Ce qui veut dire à peu près 1 000 appareils. De ces 1 000 appareils, environ 550 ont déjà été adaptés à l'an 2000.

Étant donné que nous avons décidé que nous ne compterions pas sur les fournisseurs pour nous assurer que leurs équipements médicaux sont conformes à l'an 2000 et que nous avons fait nos propres tests, nous sommes beaucoup mieux placés pour dire que nous avons confiance et que nous sommes prêts pour l'an 2000.

Est-ce que cela répond à votre question?

M. Walt Lastewka: Oui.

Toujours à ce sujet, quelle est votre date limite pour la préparation complète du secteur des services de santé?

• 1300

M. Colin McMichael: La date limite générale est septembre 1999. Mais nous avons divisé cela en trois secteurs. Tout l'équipement médical doit être prêt en juin. Dans le cas des locaux, je crois que c'est septembre, et pour les grands équipements informatiques, c'est aussi prévu pour septembre. La plus grande installation de santé dans la province aujourd'hui, le Centre des sciences de la santé, est presque entièrement conforme.

M. Walt Lastewka: Je vous remercie beaucoup de votre réponse à ce sujet.

J'aimerais revenir aux fonctions essentielles à la mission des pouvoirs publics. Où en êtes-vous dans le cas de vos propres fonctions? Avez-vous été témoin de changements ou de difficultés au niveau des ministères fédéraux qui pourraient handicaper les services des ministères provinciaux?

M. Calev Ruberg: Nous avons en ce moment 13 systèmes qui présentent toujours un risque élevé. Sept d'entre eux devraient être prêts à la fin mai. Il reste les six de Développement des ressources humaines Canada, où le principal responsable est le ministère fédéral lui-même.

Nos services d'éducation et de formation viennent de commencer à travailler avec Développement des ressources humaines Canada, mais nous aimerions beaucoup que cette collaboration soit aussi aisée que possible dans ce domaine particulier. Nous n'avons pas éprouvé de grandes difficultés jusqu'à présent; cependant, il est arrivé à l'occasion que des problèmes se posent au niveau de l'interaction des données. Nous voulons seulement nous assurer que cela ne se reproduise pas. Toutefois, nous nous employons également à régler ce problème de concert avec le conseil du chef du service de l'information.

M. Walt Lastewka: Avez-vous eu des difficultés avec le système de crédit d'impôt pour enfants et Revenu Canada et tout le reste, qui auraient causé des retards?

M. Calev Ruberg: Non, cela ne nous a en fait causé aucun retard. Nous nous employons à régler ce problème aussi de concert avec le ministère des Finances, Revenu Canada et notre ministère des Services à la famille. On est en train d'arranger cela aussi.

M. Walt Lastewka: Voici ma dernière question: Dans chacun de ces domaines, quel est l'aspect le plus critique auquel vous travaillez maintenant qui vous empêche d'être tout à fait prêts? Nous essayons de comprendre quels sont ces aspects critiques partout au pays.

M. Colin McMichael: Pour ce qui est des efforts de la province et de toute la question du bogue de l'an 2000, il n'y a pas pour le moment d'aspects critiques qu'il nous reste à régler. Notre travail d'adaptation à l'an 2000 s'achève. On considère que la plupart des ministères provinciaux sont prêts à 100 p. 100, et ils se soumettent en ce moment aux essais de certification. Je crois donc que nous maîtrisons bien les dossiers que sont le processus d'approvisionnement, la planification d'urgence, ce genre de choses, qui étaient des aspects critiques il y a six mois.

Une voix: Pourquoi ne pas faire un tour de table pour voir quels sont les autres aspects critiques?

M. Warren Reimer: À la MTS, la Manitoba Telecom Services, notre activité essentielle maintenant consiste à mettre la dernière main à notre planification d'urgence, à nos méthodes d'intervention. Nous en avons terminé avec les correctifs et la mise à niveau des réseaux, et nous planifions maintenant en fonction de tous les risques possibles et nous mettons en place des plans de continuité des opérations.

M. Vince Warden: À Hydro-Manitoba, je dirais que l'essentiel est fait. Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes prêts. Nous travaillons maintenant à notre planification d'urgence. Mais je ne dirais pas que cela constitue un aspect critique.

M. Reg Toews: Du point de vue de la santé, nous avons cerné tous les problèmes. Évidemment, la planification d'urgence nous permettra de régler les problèmes imprévus qui pourraient se poser. C'est un travail particulier. Deuxièmement, je pense que les communications continuent de poser un problème parce que l'on peut semer la panique dans le public. Nous allons donc continuer de travailler de concert avec le gouvernement pour régler les problèmes de communication. Le processus d'approvisionnement ne relève pas du tout de nous, nous dépendons donc des autres pour ça. Ce sont donc les deux problèmes qu'il nous reste à régler.

M. Calev Ruberg: Enfin, du point de vue central, les communications demeurent évidemment un domaine très important—nous sommes en communication constante avec le dirigeant principal de l'information du Canada et nous nous assurons que nos efforts de coordination des communications donnent des résultats voulus, et l'on veille à ce qu'il y ait un effort coordonné au niveau de toutes les provinces. Tout cela est essentiel si nous voulons que nos communications soient assez concertées et précises pour que le public puisse se renseigner et prendre des décisions éclairées.

• 1305

M. Walt Lastewka: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Shepherd, à vous.

M. Alex Shepherd: Monsieur Toews, vous avez mentionné dans votre exposé le problème que pourraient poser la planification des approvisionnements et le rôle que pourrait jouer le gouvernement fédéral, dans les domaines qui échappent à votre compétence, j'imagine.

Pouvez-vous nous en parler plus longuement et nous dire quel rôle pourrait jouer le gouvernement fédéral dans cette activité, à votre avis?

M. Reg Toews: Le processus d'approvisionnement desserre tout le pays. Les fournisseurs desservent diverses provinces, diverses installations. Évidemment, il s'agit là d'entités qui sont toutes indépendantes.

Si, par exemple, une province décide d'accroître ses stocks à un niveau qui n'est pas raisonnable, cela pourrait bien entraver les capacités du fournisseur. Donc aucune province ne peut régler ce problème seule parce que cela échappe à sa compétence. On pourrait penser que le seul intervenant capable de réunir tous les acheteurs potentiels d'un certain produit est le gouvernement fédéral. Aucune province ni aucune autorité régionale ne pourrait agir seule ici, mais nous pourrions souffrir des mesures que prendrait une autorité semblable dans une province voisine.

Je ne sais pas exactement quel rôle le gouvernement fédéral pourrait jouer ici, mais de toute évidence, ce n'est pas un domaine où l'on peut agir seul.

Je ne sais pas si cela répond à votre question.

M. Alex Shepherd: C'est un peu plus clair maintenant.

Alors qu'arrivera-t-il, à votre avis? Le gouvernement fédéral peut-il établir des limites raisonnables pour les stocks selon les besoins de chaque hôpital, le nombre de lits, peut-être, ou quelque chose de ce genre? Et j'imagine que votre stock de médicaments ou peu importe le produit est basé sur un ratio quelconque ou une norme canadienne, de telle sorte qu'aucune institution ne pourra abuser au sein de notre économie. C'est cela que vous essayez de dire?

M. Reg Toews: Cela pourrait constituer une application pratique, mais permettez-moi de remonter un peu plus loin. Il pourrait même être utile de créer un forum quelconque, qui réunirait les représentants provinciaux compétents, et où nous pourrions dire comment une mesure prise par une institution voisine pourrait nous nuire.

De cette manière, nous verrions aussi que nous sommes capables de parler d'un problème comme celui-là, et qu'ensemble, nous pouvons nous entendre sur des mesures que nous prendrions ou ne prendrions pas, et ainsi que sur ce qui pourrait constituer un stock supplémentaire raisonnable en prévision d'un événement particulier.

Cela pourrait en fait nous permettre d'établir un certain type de contrôle ou de reddition de comptes et nous nous assurerions ainsi que toutes les institutions sont solidaires et qu'aucune ne prendra des mesures qui pourraient nous nuire collectivement.

M. Alex Shepherd: Savez-vous dans quelle mesure votre processus d'approvisionnement est tributaire de la production canadienne par opposition aux importations américaines?

M. Reg Toews: À ce sujet, j'ai bien peur que je vais devoir me tourner vers M. McMichael ou M. Mason, qui est à l'arrière de la salle.

M. Colin McMichael: Comme dans la plupart des autres provinces et dans les grands centres de santé, nos principaux fournisseurs sont essentiellement américains. Ce qui va se passer aux États-Unis relativement aux demandes que recevront ces fournisseurs aura des effets sur ce qui va se passer à l'échelle provinciale au Canada aussi.

La réponse à votre question, c'est que chaque province, je pense, doit composer avec le fait que nos fournisseurs sont surtout américains.

M. Alex Shepherd: À votre avis, le gouvernement fédéral pourrait-il jouer un rôle pour assurer l'approvisionnement au Canada par opposition à l'approvisionnement aux États-Unis?

M. Colin McMichael: Dans la mesure où c'est possible.

M. Alex Shepherd: D'accord.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Shepherd.

Monsieur Bellemare, avez-vous des questions?

M. Eugène Bellemare: Oui.

Vous avez établi vos budgets il y a quelque temps, j'imagine, peut-être même il y a plusieurs mois. Avez-vous constamment revu vos budgets pour tenir compte du problème de l'an 2000?

• 1310

M. Calev Ruberg: Oui. Cela dit, étant donné que la plupart des achats et que nos rapports avec les vendeurs sont gérés au niveau central, notre seule préoccupation est l'efficience. Cela s'est avéré être une opération beaucoup plus efficiente que nous l'avions anticipé au départ, particulièrement étant donné que nous faisons affaire avec un si grand nombre de vendeurs. Il n'y a pas de cas où un seul vendeur s'est approprié essentiellement tout le marché.

Je vais laisser à Colin McMichael le soin de vous donner des chiffres, mais je crois que nous sommes quelque peu en deçà de nos prévisions même si notre projet a pris beaucoup plus d'ampleur.

M. Walt Lastewka: C'est bien.

M. Eugène Bellemare: C'est très bien.

Quel en a été le résultat sur vos échéanciers?

Excusez-moi, monsieur McMichael; je viens de remarquer que vous vous apprêtiez à donner une seconde réponse.

M. Colin McMichael: Au sujet des échéances, encore là, étant donné les rapports que nous avons avec les vendeurs, je pense que nous les avons en fait rapprochées au lieu de les reporter. Les petites entreprises ont pu réagir beaucoup plus rapidement pour régler de petits problèmes. Nous avons encore de grands systèmes qui doivent être modifiés et auxquels il faut encore apporter des correctifs dans certains secteurs des services de santé, et j'imagine qu'il faudra ici prendre tout le temps que nous avions prévu. Toutefois, les petits systèmes ont certainement nécessité beaucoup moins de temps.

M. Eugène Bellemare: Avez-vous éprouvé des difficultés relativement à la planification d'urgence?

M. Colin McMichael: S'il y a un problème associé à la planification d'urgence, c'est vraiment une question de volume. Quand on voit dans quelle mesure le bogue de l'an 2000 peut nuire à la province, et quand on songe au nombre d'organisations qui interviennent, on saisit tout de suite la complexité de la planification d'urgence.

Je pense qu'au Manitoba, nous avions un certain avantage dans la mesure où la province, il y a deux ans, avait la possibilité... Je ne devrais pas dire «possibilité»; la province a été forcée de songer à toute la question de la planification d'urgence et des rapports qui unissent nos diverses organisations. Au cours de l'inondation au Manitoba, et je pense que la même chose s'est produite au Québec au cours de la tempête de verglas, nous avons appris beaucoup de choses pour ce qui est d'améliorer notre processus de planification d'urgence.

Notre travail aujourd'hui vise essentiellement à nous assurer qu'il y a des plans d'urgence en place dans les ministères provinciaux et les municipalités ainsi que chez les fournisseurs de services essentiels, ce qui comprend les établissements de santé, et nous nous assurons que chacun est prêt pour l'an 2000. Il existe un comité de planification, et l'on a nommé des gestionnaires de projet, pour nous assurer que tout cela se fasse.

Nous appréhendons la planification d'urgence à partir de deux points de vue. Nous partons du principe qu'en réglant tous les problèmes liés au bogue de l'an 2000, nous avons atténué le risque qu'une catastrophe quelconque se produise. S'il y a catastrophe, notre processus de planification d'urgence fait intervenir deux groupes: des équipes de personnes qui vont réparer la panne, et des équipes de personnes qui vont assurer la continuité des services pendant qu'on effectue la réparation.

Telle est l'orientation de nos plans d'urgence. Notre effort général vise à nous assurer que ces plans sont en place dans toutes les entités organisationnelles nécessaires.

M. Eugène Bellemare: Dans quelle mesure votre planification d'urgence est-elle tributaire de l'opération ABACUS du ministère de la Défense nationale?

M. Colin McMichael: Nullement.

M. Eugène Bellemare: Merci beaucoup.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bellemare.

Je n'ai que deux questions. La première s'adresse à MM. Reimer et Warden, et peut-être aussi à M. Toews. Il s'agit des vérifications.

Plusieurs provinces nous ont dit aujourd'hui qu'elles procèdent à des vérifications externes des divers services d'hydroélectricité, de télécommunications et de santé. Pendant que certaines de ces vérifications se font, on nous dit aussi que l'on procède à des vérifications internes de la conformité à l'an 2000. Je me demandais seulement à quel stade vos trois organisations en sont.

Monsieur Reimer.

• 1315

M. Warren Reimer: Chez MTS, notre service interne de vérification travaille de concert avec notre projet depuis quelques années. C'est un processus de vérification continu. Nous avons procédé à une vérification externe, nous avons engagé Deloitte and Touche qui a procédé à une vérification de notre programme. Cela a été fait en mars de cette année.

La présidente: Monsieur Toews.

M. Reg Toews: Un comité de direction a prodigué des conseils au personnel du bureau central de préparation à l'an 2000. En fait, lors de rencontres récentes, nous avons longuement débattu de la nécessité de certaines formes de vérification. Nous procédons en ce moment à certains genres de vérification. J'imagine qu'il s'agit de savoir maintenant dans quelle mesure nous jugeons nécessaire de procéder à des vérifications à l'échelle de la province, mais chose certaine, pour le moment, nous procédons à des vérifications sélectives.

La présidente: Monsieur Warden.

M. Vince Warden: Comme chez MTS, notre service de vérification interne est très engagé dans le projet. Nous avons également retenu les services d'un consultant de l'extérieur, KPMG, qui est venu examiner nos pratiques exemplaires. Cette vérification a été faite en janvier de cette année.

La présidente: Merci.

Ma dernière question s'adresse à M. McMichael ou à M. Ruberg. L'une des provinces nous a dit aujourd'hui que l'un des problèmes qu'a révélés le bogue de l'an 2000, c'est le fait qu'il ne semble pas y avoir de règlements protégeant le public contre les logiciels mal conçus.

On nous a dit au comité qu'il y a d'autres dates qui s'en viennent après le 1er janvier 2000 et le 29 février 2000. Au cours de témoignages entendus lors d'audiences précédentes, il y a en fait plus d'un an, on nous a dit qu'il y a un autre problème en l'an 2016 et ensuite, je crois, en 2030. Je ne suis pas un fana de la technique et je ne sais donc pas exactement en quoi consiste ces problèmes.

Je me demande seulement si, au Manitoba, vous avez légiféré à cet égard ou si vous pensez que c'est également un problème.

M. Calev Ruberg: Je pense que la conception des logiciels de façon générale est préoccupante. Étant donné que n'importe quel vendeur peut livrer des logiciels en fonction de contrats, que ce soit au niveau fédéral ou provincial ou n'importe où au Canada, le risque est extrêmement élevé au niveau de l'élaboration des logiciels. Cela a été prouvé dans un grand nombre de projets dans tout le Canada et dans la province.

À l'heure actuelle, il faut être pragmatique. Nous avons des contrats avec des vendeurs et nous avons de la difficulté à établir la responsabilité et à exiger des garanties relativement au problème de l'an 2000, sans même parler d'autres dispositions relatives à des dates encore plus éloignées. En fait, ce qui nous aurait aidé au début de cet effort, de façon générale, c'est si les gouvernements fédéral et provincial avaient pu établir ensemble au moins une clause type définissant la responsabilité et les mesures à prendre à l'égard du problème de l'an 2000. Cela nous aurait très bien servis, parce que les fournisseurs auraient au moins été obligés de se conformer à une certaine norme. En l'état actuel des choses, nous sommes tout à fait captifs des fournisseurs pour ce qui est de cette clause de responsabilité.

La présidente: Merci beaucoup.

Je tiens simplement à vous faire savoir que nous, les députés, nous faisons nos propres préparatifs en vue de l'an 2000 au Parlement et dans nos bureaux de circonscription. C'est notre responsabilité. Mon bureau était censé être prêt, mais la semaine dernière, mon agenda est subitement passé à l'an 2099.

J'ai pensé que j'ajouterais mon grain de sel à la discussion. Les choses ne sont pas toujours telles qu'elles semblent à première vue.

Voulez-vous ajouter un dernier mot?

Si non, je vous remercie tous au nom du comité pour votre franchise et pour vos exposés. Nous vous libérons maintenant et nous vous souhaitons une bonne journée.

Des voix: Merci.

La présidente: Nous allons suspendre la séance jusqu'à 15 h 30.

• 1320

• 1532

La présidente: Nous reprenons la séance. M. Jaffer nous a donné la permission de nous réunir.

Je souhaite la bienvenue aux témoins que nous accueillons cet après-midi. Nous sommes très heureux d'accueillir, de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest, M. Mac Maidens, qui est surveillant d'entretien de zone; et du gouvernement du Nunavut, Mme Karen Hecks, sous-ministre adjointe aux relations fédérales-Nunavut, et M. David Smith, chef intérimaire sortant des services informatiques.

Je propose que nous entendions d'abord vos déclarations et, à moins que vous ayez une entente entre vous, je propose que M. Maidens prenne la parole en premier.

M. Mac Maidens (surveillant d'entretien de zone, Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest): Merci.

J'ai une brève déclaration qui portera essentiellement sur les aspects propres à la société d'énergie.

La Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest est une société étatique créée par la Northwest Territories Power Act de 1988. Elle appartient au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et est chargée de la production, de la transformation, de la distribution et de l'acheminement de l'énergie électrique et thermique dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

La société administre 47 systèmes autonomes d'alimentation électrique, dont 25 sont situés sur le territoire du Nunavut. La société fournit de l'électricité aux localités du Nunavut au moyen de groupes électrogènes diesel dont la capacité varie entre 10 800 kilowatts à Iqaluit et 465 kilowatts à Grise Fjord. Aucun des groupes électrogènes du Nunavut n'est relié à un réseau électrique ou à une source d'approvisionnement extérieure.

La société emploie environ 85 professionnels dans l'ensemble du Nunavut pour assurer l'entretien et la gestion de ces groupes électrogènes.

En mars 1998, la société a créé une équipe chargée du projet de l'an 2000, avec le mandat de faire enquête pour recenser tous les problèmes potentiels relatifs à l'an 2000 et pour y remédier. Les membres de l'équipe ont été tirés de tous les services de la société, y compris le SIG, le génie et les finances, et l'équipe comprend aussi des représentants des trois régions opérationnelles de la société.

L'actuel PDG de la compagnie, Leon Courneya, a présidé l'équipe chargée de ce projet, ce qui démontre tout l'intérêt que la société porte à la question. Pour aider l'équipe du projet, un plan d'action complet pour l'an 2000 a été élaboré par le service des systèmes d'information de la société. Ce plan établit des lignes directrices, des objectifs et des échéanciers que l'équipe a fidèlement respectés et continue de suivre pour atteindre son objectif.

La première étape du programme consistait à recenser et à évaluer les risques pour tous les systèmes ou appareils susceptibles d'être touchés par le problème de l'an 2000. Un inventaire a donc été dressé de tous les problèmes potentiels à la grandeur de la société, tous les équipements étant placés dans l'une des trois catégories suivantes: matériel informatique, logiciel et logiciel opérationnel intégré. Une cote d'évaluation a été attribuée à tous les appareils, entre 1, critique, et 4, non essentiel, dans la catégorie du risque opérationnel ou commercial. Cet inventaire d'environ 1 600 articles a été essentiellement complété au 30 juin 1998. Dans l'ensemble, environ 300 articles se situaient au Nunavut.

• 1535

La deuxième étape du plan consistait à tester tous les dispositifs pour en vérifier la capacité relativement au bogue de l'an 2000. Un test standard a été mis au point, comprenant certaines dates critiques connues situées entre le 31 décembre 1999 et le 29 février 2004. Vers le milieu des essais, on a ajouté la date du 9 septembre 1999 en conséquence de renseignements obtenus d'autres entreprises d'électricité.

À l'intérieur du Nunavut, tous les dispositifs ont été mis à l'épreuve pour en vérifier la conformité à l'an 2000. Autrement dit, l'horloge interne de chaque dispositif a été avancée jusqu'à un moment situé juste avant les dates critiques, après quoi on a laissé le dispositif fonctionner normalement pendant la période critique. Une fois les tests complétés, les dispositifs ont été remis à la date et à l'heure réelles. Les tests de tous les dispositifs critiques ont été complétés conformément au calendrier, c'est-à-dire le 31 décembre 1998.

À l'intérieur du Nunavut, quatre dispositifs essentiels ont échoué aux tests de conformité à l'an 2000. De plus, de nombreux systèmes d'entrée-sortie de base dans les ordinateurs personnels datant de quelques années n'ont pas été jugés acceptables. Les quatre dispositifs essentiels étaient les suivants: le réseau téléphonique d'Iqaluit; le réseau téléphonique de Rankin Inlet; un boîtier électronique de commande à Iqaluit; et un boîtier électronique de commande à Kimmirut. On s'affaire actuellement à mettre à niveau ou à remplacer ces quatre systèmes, le tout devant être terminé le 30 septembre 1999.

Dans le cas des ordinateurs personnels, la majorité devaient de toute façon être remplacés avant même les essais, et les autres seront remplacés au début de l'année financière 1999-2000.

La troisième étape du mandat de l'équipe consistait à mettre au point des plans d'intervention d'urgence pour toutes les installations de la société. En février 1999, un plan d'ensemble a été élaboré et diffusé aux services opérationnels, en vue d'être révisé. Le plan établit des lignes directrices, responsabilités et procédures de communication pour chacune des localités. Dans le cadre du plan, toutes les centrales électriques de la société seront surveillées par des employés sur place le dernier jour de 1999 et chaque installation fera l'objet d'un rapport acheminé à un service central tout au long de la journée et le lendemain, le 1er janvier 2000.

Au Nunavut, on prévoit que ces plans seront terminés le 30 juin 1999. On donnera des séances de formation aux employés du Nunavut entre le 1er juillet et le 31 octobre.

Le plan d'action pour l'an 2000 de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest étant pratiquement mis en oeuvre, la société a décidé de faire évaluer le plan par une source indépendante afin d'en vérifier l'efficacité. Dans ce but, on a retenu les services d'une firme indépendante, nommément KPMG, qui a été chargée de faire enquête et rapport sur l'efficacité des activités de la société relativement à l'an 2000. Cette évaluation a eu lieu entre le 12 et le 23 avril. Une première ébauche du rapport a été reçue le 4 mai 1999 et l'équipe chargée du projet en prend actuellement connaissance.

En conclusion, la société a consacré passablement de temps, d'efforts et de ressources au problème de l'an 2000. En conséquence, la société s'attend à une incidence minimale sur nos activités au Nunavut.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Maidens.

L'intervenant suivant sera le porte-parole du gouvernement du Nunavut.

Mme Karen Hecks (sous-ministre adjointe, Relations fédérales-Nunavut, gouvernement du Nunavut): Bon après-midi. Merci de nous accueillir ici aujourd'hui. Même si notre nouveau gouvernement n'a été légalement constitué que le 1er avril, les travaux de mise en branle de ce gouvernement durent depuis au moins un an et demi, sous l'égide du commissaire par intérim du Nunavut.

Pendant que nous nous affairions à créer l'appareil gouvernemental, il est bien évident que l'un des éléments clés dont nous nous sommes occupés était les systèmes informatiques. M. David Smith qui m'accompagne aujourd'hui était chef intérimaire des services informatiques et était chargé de planifier et de mettre en oeuvre ces systèmes. Il va vous en dire un mot.

M. David Smith (chef intérimaire sortant des Services informatiques, gouvernement du Nunavut): Merci, Karen.

Comme Karen l'a dit, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest était chargé jusqu'au 1er avril 1999, des activités relatives à l'an 2000 pour les deux parties du territoire, occidentale et orientale. Comme la division n'a pas eu lieu avant le 1er avril, il y a environ six semaines, le mandat tout entier à été administré à partir de Yellowknife par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Aux termes de ce mandat, le gouvernement a bien sûr réalisé des progrès considérables et je crois que l'on vous en parlera plus longuement aujourd'hui. Le gouvernement fera rapport séparément sur la période antérieure au 1er avril 1999.

Le bureau du commissaire par intérim du Nunavut a été établi aux termes de la Loi sur le Nunavut et le commissaire a été chargé de préparer le nouvel appareil gouvernemental dans un certain nombre de dossiers, dont bien sûr celui de l'an 2000. Au cours des quelques derniers mois, le commissaire par intérim a déployé plusieurs nouveaux systèmes devant être lancés le 1er avril. Je peux maintenant vous faire rapport sur ces systèmes.

• 1540

Ces nouveaux systèmes comprenaient un système financier pour le nouveau gouvernement. Il est maintenant opérationnel. Il a été mis en branle le 1er avril 1999 et il est conforme à l'an 2000. Par conséquent, notre système financier tout entier est un système entièrement neuf et ne pose donc aucun problème.

Le commissaire par intérim a installé plusieurs autres nouveaux systèmes. Il y a un système de gestion des dossiers, qui est conforme à l'an 2000 puisqu'il s'agit encore une fois d'un tout nouveau système. Nous avons aussi installé du matériel, notamment des serveurs et des postes de travail. Comme ils ont été achetés au cours des 12 à 18 derniers mois, ils sont également conformes et ils ne posent aucune inquiétude.

L'autre grande activité dont le commissaire par intérim s'est chargé, a consisté à mettre sur pied et à tester un nouveau système pour le soutien du revenu au Nunavut. Ce système a été testé. Il sera mis en branle, localité par localité, au cours des prochaines semaines. Le tout sera complété avant le 1er janvier, ce qui garantira que le Nunavut n'aura aucun problème de l'an 2000 pour ce qui est des activités entourant le soutien du revenu.

Voilà donc les activités dont le commissaire par intérim s'est chargé au nom du nouveau gouvernement.

Ces deux éléments ont bien sûr convergé le 1er avril, et comme nous n'avions tout simplement pas le temps, au cours des quelques mois dont nous disposions, de mettre sur pied des systèmes entièrement neufs pour le gouvernement du Nunavut, nous avons passé des contrats avec le gouvernement de Yellowknife pour beaucoup d'autres systèmes. Bien sûr, le gouvernement du Nunavut est responsable de ces systèmes et des préparatifs en vue de l'an 2000, mais c'est un fait que ces systèmes sont administrés en notre nom par le gouvernement de la partie Ouest, sur une base contractuelle.

Pour ces systèmes, nous continuons de travailler avec le gouvernement de l'Ouest et nous complétons conjointement les projets qu'il avait entrepris afin de rendre ces systèmes conformes. Vous entendrez d'ailleurs plus tard aujourd'hui un rapport de leur part sur ces systèmes. Il s'agissait notamment de systèmes pour l'aide financière aux étudiants et de certains systèmes relatifs à la santé qui tombent dans cette catégorie.

Ayant décrit tout cela, je voudrais dire en résumé que notre univers a été rendu un peu plus complexe à cause de la division. Nous avons d'abord eu un gouvernement de l'Ouest et un gouvernement de l'Est et un commissaire par intérim, et nous avons maintenant deux gouvernements séparés. Mais en dépit de la complexité additionnelle et même s'il a fallu définir les attributions de chacun, nous sommes en bonne posture et je suis convaincu que toutes les activités relatives à l'an 2000 vont bon train. Là où nous ne sommes pas prêts à 100 p. 100, nous avons mis en place les plans d'urgence appropriés pour le Territoire du Nunavut.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Smith et madame Hecks.

Nous allons maintenant passer aux questions. La parole est à M. Jaffer.

M. Rahim Jaffer: Merci, madame la présidente.

Je sais que vous avez dit, surtout au sujet du Nunavut, que vous avez beaucoup travaillé à ces dossiers pendant peut-être un an et demi avant même la création du Nunavut, et je suis content d'entendre que vous avez réussi, en une période aussi brève, à surmonter toutes les difficultés à cet égard. Félicitations.

Ma question s'adresse à M. Maidens et porte sur les quatre dispositifs essentiels qui, d'après ce que vous avez dit, doivent être remplacés, à savoir les systèmes téléphoniques en deux endroits et les blocs de commande électroniques. Je vois ici que la date prévue d'achèvement des travaux est la fin septembre, approximativement. Aura-t-on suffisamment de temps pour tester ces dispositifs critiques afin de s'assurer qu'ils sont prêts à fonctionner?

M. Mac Maidens: Oui, il n'y aura aucun problème à cet égard.

M. Rahim Jaffer: Très bien.

M. Mac Maidens: C'est une date prudente, mais à cause de la saison de la construction et de tout le reste, nous aimerions pouvoir dire que le tout sera terminé à la fin août, et cela nous donne une marge de quatre semaines. Les travaux prévus comprennent tous les essais habituels pour l'an 2000.

M. Rahim Jaffer: J'imagine que la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest est très autonome quand il s'agit de préserver ses propres sources énergétiques et pour ce qui est des personnes qui dépendent de ses services et des fournisseurs dont elle dépend. Par exemple, nous avons discuté aujourd'hui avec d'autres intervenants qui s'occupent de l'approvisionnement en énergie et, dans le cas du Québec, ils ont leurs propres réseaux et d'autres ont dit aussi, sauf erreur, qu'ils se sentent passablement en sécurité, qu'ils ne sont pas trop inquiets quant à la fourniture des services.

• 1545

Mais il y a une question que je me pose: Dans quelle mesure êtes-vous confiants que certains fournisseurs avec qui vous faites affaire dans les Territoires du Nord-Ouest ou ailleurs seront conformes à l'an 2000 et ne nuiront pas à votre capacité d'offrir vos services au moment du transfert?

M. Mac Maidens: À l'intérieur du territoire du Nunavut, je suppose que l'on peut dire que nous sommes dans une situation assez favorable pour ce qui est du problème de l'an 2000. En effet, la majorité de nos dispositifs critiques nous sont apportés une fois par année, pendant la saison de navigation entre août et octobre, et ce matériel nous dure toute l'année suivante. Donc, en ce sens, nous sommes presque entièrement indépendants des sources d'approvisionnement extérieures pendant une année. Cela n'est plus vrai pour la totalité des Territoires du Nord-Ouest, mais ça l'est encore pour le Nunavut.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Jaffer.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci.

Monsieur Maidens, je voulais vous interroger sur l'approvisionnement en carburant. Vous venez de dire qu'essentiellement, vous recevez une cargaison après quoi vous n'avez plus à vous inquiéter d'approvisionnement parce que vous avez tout avant le 1er janvier. Mais comment distribuez-vous le carburant diesel dans l'ensemble du territoire? Quel mode de transport utilisez-vous?

M. Mac Maidens: Je répète que nous sommes approvisionnés une fois par année. Dans le cas des localités les plus peuplées, cela peut évidemment représenter quatre, cinq ou six navires citernes. Chaque localité est différente, mais normalement, nous avons un réservoir d'environ 90 000 litres sur place, pour chaque groupe électrogène. Selon la taille de l'installation, cette quantité de carburant dure de deux semaines à six semaines. Ces réservoirs sont remplis soit par pipeline, à partir d'un parc de réservoirs, soit par camion, et c'est alors un fournisseur local qui va lui-même s'approvisionner au parc de réservoirs.

M. Ian Murray: Les autres localités isolées sont donc des servies par navire. Est-ce que la plupart d'entre elles sont au bord de la mer et accessibles par bateau?

M. Mac Maidens: Les 25 localités du Nunavut sont toutes approvisionnées par bateau.

Nous avons une localité où les glaces peuvent poser quelques problèmes. Depuis deux ans, la localité est ravitaillée par le brise-glace Terry Fox de la Garde côtière canadienne. Avant cela, elle était ravitaillée par avion. Il s'agit de Pelly Bay.

M. Ian Murray: Cela fait du combustible qui coûte cher.

M. Mac Maidens: Je crois qu'il coûtait environ 1,40 $ le litre.

M. Walt Lastewka: Ce n'est pas cher.

M. Ian Murray: En fait, c'est moins cher que je pensais.

Monsieur Smith, quand il faut trouver les ressources humaines nécessaires pour faire ce travail, cela pose-t-il un problème? Devez-vous importer des gens? En disant cela, je ne veux insulter personne, mais vous avez un immense territoire et j'ignore dans quelle mesure vous disposez des compétences techniques nécessaires dans le Nord quand il s'agit de régler des problèmes comme le bogue de l'an 2000 ou les processeurs intégrés. Est-ce difficile pour vous de trouver les gens qui ont les compétences voulues pour faire ce travail?

M. David Smith: La question s'est certainement posée. Jusqu'ici, une bonne partie du travail a été fait depuis Yellowknife. Je crois que la plupart des contractuels sont des fonctionnaires de Yellowknife. Jusqu'à maintenant, nous n'avons pas eu trop de problème, bien que nous ayons fait appel à des experts—conseils de l'extérieur pour certains dispositifs spécialisés, notamment pour les soins de santé. C'est de plus en plus difficile quand on s'enfonce à l'intérieur du Nunavut, parce que ce sont bien sûr des petites localités isolées et éparpillées. Pendant toute la période de préparation au nouveau gouvernement, nous avons employé des experts-conseils dans la mesure où nous avons pu en trouver, et jusqu'à maintenant, nous avons réussi à nous en sortir.

M. Ian Murray: A-t-on peut-être le sentiment dans le Nord que les gens sont habitués à être plus indépendants que dans le Sud et que cela n'est donc peut-être pas perçu autant comme une menace que ça peut l'être ici?

• 1550

M. David Smith: Je pense que tout est moins perfectionné simplement à cause de la taille et du volume. Au Nunavut, il y a une clinique dans chaque localité, mais il n'y a qu'un seul hôpital et il compte 40 lits. Il n'est certainement pas aussi équipé qu'un hôpital d'Ottawa ou de Toronto. Dans cette mesure, à cause du volume plus petit et de la complexité moindre, nous sommes plus indépendants.

M. Ian Murray: Merci beaucoup.

La présidente: Merci, monsieur Murray.

Monsieur Dubé.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Je vous remercie, madame la présidente.

Je sais que dans le Nord, vous êtes habitués au froid et que ce n'est pas à vous que je vais apprendre l'importance des plans d'urgence. Bien qu'on puisse penser avoir réglé tous les problèmes liés à l'informatique dans une organisation publique, il est possible que des problèmes surviennent dans le réseau privé. Vous avez parlé en particulier de la Garde côtière. De nombreux fournisseurs en biens et services vous approvisionnent et il est possible que surviennent des problèmes causés par le bogue de l'an 2000.

Est-ce que vous avez établi partout, par l'entremise des municipalités, des plans d'urgence qui vous permettraient de venir au secours de personnes qui seraient victimes d'une manière ou d'une autre? On espère que tout va bien se dérouler, mais il pourrait arriver que des problèmes surviennent dans un village donné.

[Traduction]

M. Mac Maidens: Pour ce qui est de la société d'énergie, oui, nous avons effectivement des plans d'intervention d'urgence. Ils font presque partie de nos pratiques courantes. S'il y a une panne d'électricité le 1er janvier 2000, ce ne sera pas tellement différent de ce qui pourra se produire en 2005 ou de la panne qui a eu lieu en 1995.

Je le répète, pour ce qui est de la société d'énergie, nous avons en place nos plans d'intervention d'urgence. Je ne suis pas à l'aise pour ce qui est de parler au nom du Comité d'intervention d'urgence du Nunavut. J'en suis membre, mais il date seulement de six semaines. Pour ce qui est du Comité d'intervention d'urgence du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, il a été très efficace quand il a dû intervenir. C'est de là que je tire mon expérience. Six semaines au Nunavut, c'est un peu trop tôt pour dire dans quelle mesure il est efficace.

[Français]

M. Antoine Dubé: Vous dites que la nourriture et la plupart des marchandises arrivent par bateau. S'il y avait une défectuosité à ce niveau, est-ce que vous pourriez avoir recours à un autre mode de transport en cas d'urgence?

• 1555

[Traduction]

M. Mac Maidens: Oui, nous ravitaillons par avion dans presque tous les cas. C'est presque une pratique courante dans le Nord de ravitailler à l'aide d'appareils Hercules. Cela coûte évidemment beaucoup plus cher, mais c'est une pratique courante.

[Français]

M. Antoine Dubé: Après la nourriture, ce sont probablement les services relatifs à la santé qui sont les plus importants, les plus primordiaux. Bien que je sois arrivé en retard et que vous ayez peut-être déjà traité de cette question, j'aimerais vous demander si vous avez procédé à l'évaluation de tous les services de santé face au bogue de l'an 2000 et si tout le monde est prêt sur le territoire.

[Traduction]

M. David Smith: Oui, il y a un programme qui a été mis en place dans chacune des cliniques et l'on vient de le parachever à l'hôpital en vue d'évaluer chaque dispositif médical en fonction de normes qui ont été fixées à Yellowknife. Nous venons de compléter ces plans et nous sommes donc tout à fait prêts pour ce qui est des soins de santé.

[Français]

M. Antoine Dubé: Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

Monsieur Lastewka, aviez-vous des questions?

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Je voulais notamment vous demander ceci. Au cas où il se passe quelque chose qui touche l'ensemble du pays, et que soudainement, ce sont les Forces canadiennes ou les services d'intervention d'urgence de chaque région du pays qui sont déployés et qui s'occupent de tout, quels sont les liens avec les Forces canadiennes pour les territoires? Quelle est leur priorité? Je me préoccupe vraiment de la prise de décision sur les priorités en cas d'urgence.

M. Mac Maidens: Essentiellement, pour tout le Nord, les militaires sont engagés à fond dans la planification d'urgence. Je crois qu'ils fournissent cinq ou six niveaux de communications. J'ai participé à des rencontres avec eux, mais comme je ne me suis pas préparé, je ne peux pas vous répondre tout à fait aujourd'hui.

Essentiellement, il y aura un centre de commandement à Yellowknife, et des centres de commandement régionaux à Iqaluit, Cambridge Bay, Rankin Inlet et, je crois, dans au moins une autre localité. Ils vont préparer les communications d'urgence pour l'ensemble des territoires et vers Ottawa, bien entendu. Leur personnel sur le terrain sera limité à... Je ne peux pas donner de chiffres, parce que c'était...

La présidente: Pardon, monsieur Maidens. Comme vous le savez, notre prochaine séance sera par satellite et nous parlerons aux Territoires du Nord-Ouest, nous pourrons donc traiter de ce sujet. Certains membres du comité n'ont peut-être pas compris, plus tôt, que les Territoires du Nord-Ouest seront encore... Vous travaillez avec le Nunavut maintenant et vous continuerez de contrôler ce genre de choses, à l'arrivée de l'an 2000.

Je tiens à ce que les membres du comité sachent que la prochaine séance aura lieu à 16 h 15.

M. Walt Lastewka: Madame la présidente, je pose cette question parce qu'en regardant le programme, je me suis rappelé que lorsque les Forces armées canadiennes sont venues, nous n'avons pas posé de questions précises sur le Nord, et nos militaires n'en ont pas parlé non plus. Comme cette question sera au compte rendu, la prochaine fois que comparaîtront les Forces armées canadiennes, nous pourrons avoir une meilleure compréhension de ce qui se passe dans l'ensemble du Nord. C'était ma préoccupation.

Du point du vue de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest, je comprends que vous êtes toujours confrontés à des situations particulières, à cause de la situation géographique et démographique. Quelles sont vos priorités pour le passage à l'an 2000? Y a-t-il quelque chose de précis qui n'est pas encore réglée?

M. Marc Maidens: Pas que nous sachions. Les centrales du Nunavut ont en fait des méthodes de production et de distribution assez simples. Jusqu'à il y a dix ans, nous n'avions pas du tout d'ordinateur.

• 1600

Alors non. Si l'on parle des Territoires du Nord-Ouest, de la partie Ouest de notre réseau, il y a là davantage de préoccupations au sujet des logiciels. Notre siège social est aussi dans l'ouest, où l'on s'occupe de la partie financière de notre système informatique. Dans la partie Ouest de l'Arctique, les questions se rapportant aux logiciels sont plus préoccupantes que celles se rapportant à l'exploitation, à mon avis.

M. Walt Lastewka: Bien. Merci, madame la présidente.

La présidente: Madame Jennings, vous avez la parole.

Mme Marlene Jennings: Merci.

Vous avez dit que dans l'une de vos collectivités, à cause de l'emplacement géographique, il y a parfois des interruptions dans l'approvisionnement en carburant, qui doit alors être livré par la Garde côtière, sur le brise-glace Terry Fox, ou quelque chose comme cela. Cela m'a rappelé quelque chose.

Pour ce qui est de vos fournisseurs, je comprends que la majorité des marchandises arrivent habituellement pendant l'été et le début de l'automne. Vous avez donc tout ce qu'il vous faut pour traverser l'hiver, jusqu'au printemps suivant. Mais pour les marchandises qui doivent venir par voie aérienne, de manière régulière, ou dans le cadre d'un plan d'urgence, leurs fournisseurs, avez-vous pu... Je comprends que les Territoires du Nord-Ouest, à partir de Yellowknife, s'occupaient de cet approvisionnement avant la création du nouveau territoire, le Nunavut. Mais pour la partie qui relève du Nunavut, avez-vous pu déterminer s'il y a un bon plan de conformité à l'an 2000?

M. Mac Maidens: Je le répète, la conformité à l'an 2000 fait partie de tous nos contrats d'achat. C'est ainsi depuis le 1er avril 1998. Mais je dois dire aussi que nous croyons nos fournisseurs sur parole. Si un fournisseur promet de livrer la marchandise et se déclare conforme à l'an 2000, nous le croyons.

Mme Marlene Jennings: Vous ne faites donc pas d'essai de votre côté? Nous avons reçu, par exemple, la Nova Scotia Power Corporation, dont le plan est terminé à 99,9 p. 100. Cette société a mis en marche toutes ses génératrices, en avançant l'horloge au-delà de l'an 2000. Tout a bien fonctionné. Mais elle a insisté pour dire qu'elle ne croyait personne sur parole. C'est une entreprise très démocratique et elle a exigé de tous ses fournisseurs de certifier que le matériel ou l'équipement ou le service fourni était conforme à l'an 2000, puis a tout de même fait des essais de son côté. Elle a constaté que nombre d'applications et d'appareils n'étaient pas vraiment conformes à l'an 2000.

M. Mac Maidens: C'est une question dont nous avons beaucoup discuté. Nous en sommes bien conscients. Je pense que KPMG a reconnu là un de nos points faibles. À ce moment-ci, nous n'avons pas le personnel nécessaire pour pouvoir efficacement...

Mme Marlene Jennings: Vous occupez de cela...

M. Mac Maidens: Nous en occuper et faire l'essai de tous les éléments que nous achetons.

Mme Marlene Jennings: Bien. Serait-il possible pour vous de donner le contrat pour ce faire à Yellowknife, comme vous l'avez fait pour d'autres services?

M. Mac Maidens: Nous avons utilisé des entrepreneurs de l'extérieur, au besoin. Nous n'estimions pas en avoir besoin au Nunavut, essentiellement parce que nos opérations sont beaucoup plus simples. Je soupçonne que dans l'ouest de l'Arctique, on envisagera davantage le recours à des consultants.

Mme Marlene Jennings: Avant de poser mon autre question, j'aimerais dire à quel point je suis ravie de vous voir ici. En tant que parlementaire, c'est la première fois que je vois le nouveau gouvernement du Nunavut comparaître en comité, et j'en suis ravie. Mes félicitations.

Le Nunavut fait partie des territoires de l'Arctique. Il y a d'autres pays situés dans l'Arctique, que l'on pense à la Russie ou au Groenland. A-t-on fait des comparaisons de l'état de préparation à l'an 2000 entre le Nunavut et ses territoires cousins dans d'autres pays?

• 1605

M. Mac Maidens: Nous avons régulièrement des discussions avec Groenland Power. Je ne me souviens pas que la question du bogue de l'an 2000 ait été soulevée. Nous avons des protocoles d'entente avec des services publics canadiens comme EPCOR, Manitoba Hydro et Saskatchewan Power. Je ne pense pas que quiconque ait vraiment pensé à Groenland Power, jusqu'ici.

Mme Marlene Jennings: Je posais cette question parce que nous avons demandé à diverses entreprises comment le Canada se comparait à ses rivaux ou à des pays qui sont des partenaires commerciaux importants—sommes-nous en avance ou pas? Je me demandais seulement si c'était une question dont on avait parlé au Nunavut. Mais je comprends qu'étant donné que le Nunavut est encore assez jeune, cela a pu ne pas être prioritaire. Merci.

La présidente: Madame Barnes.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Merci, madame la présidente.

Bienvenue.

L'une des craintes qu'on a au sujet du passage à l'an 2000, c'est que les gens se mettent à faire des réserves pour un tas de choses. Avec les distances que vous devez parcourir, je me demande s'il y a eu des problèmes de ce genre, pour des marchandises ou pour de l'équipement, à cause des craintes au sujet de l'an 2000? Avez-vous vu cela dans vos systèmes?

M. Mac Maidens: Pas précisément pour l'an 2000. En tant que résident à long terme, chaque été, j'amène chez moi les marchandises non périssables dont j'aurai besoin dans l'année; c'est normal.

La présidente: Monsieur Smith, vous voulez dire quelque chose?

M. David Smith: Dans le cas des systèmes informatiques, non, que je sache, il n'y a pas eu... Puisque de toute façon nous mettons à niveau bien des systèmes, et qu'il s'agit de matériel nouveau dans bien des cas, ce problème ne s'est pas présenté pour les systèmes informatiques ni du côté des soins de santé.

Mme Sue Barnes: Vous avez dit que vous aviez un hôpital de 40 lits. Y a-t-il des problèmes de puces intégrées, actuellement, pour cet hôpital?

M. David Smith: Il y avait quelques appareils. On effectue des tests pour ces appareils. Comme c'est un tout petit hôpital, en comparaison de ceux du Sud, et dont les systèmes informatiques ne sont pas très perfectionnés, ce n'est pas une crainte importante et ce genre de problème a été réglé. Dans le cas des appareils médicaux, ceux-ci sont assez simples, et les problèmes décelés ont été corrigés, à moins que l'appareil n'ait été remplacé. On peut dire que c'est loin d'être de la haute technologie.

Mme Sue Barnes: Bien. Bonne continuation, merci.

La présidente: Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd: Je présume que vous dépendez beaucoup des communications. Peut-être que cela ne relève pas de vous—les communications par satellite, les récepteurs de signaux de satellite. Croyez-vous que tout cela est conforme à l'an 2000?

M. David Smith: Pour ce qui est des sociétés de téléphone, il faut revenir en arrière de quelques niveaux et se demander qui fournit le matériel du réseau. Nous faisons nos achats auprès d'un consortium local, Articom, qui lui-même s'approvisionne chez une société de téléphone. La question des sociétés de téléphone a été traitée dans l'exposé de M. Maidens, et le matériel qui sera installé en septembre règle la question du réseau. Pour le moment, les réseaux ne sont pas conformes, mais on prévoit qu'ils le seront.

M. Alex Shepherd: Et les acquisitions de septembre remplaceront tout le matériel défectueux? Est-ce qu'on espère qu'elles corrigeront le problème ou faudra-t-il faire des essais après l'installation?

M. David Smith: C'est un commutateur de l'une de nos installations qui causait le problème, que nous allons régler. Pour le reste, tout va bien. Dès que sera corrigée la situation du commutateur, il n'y aura plus de problème.

M. Alex Shepherd: Veillez excuser mon ignorance, mais il doit y avoir beaucoup de collectivités disséminées dans le Nord qui utilisent le même genre de récepteur, n'est-ce pas?

M. David Smith: Oui, et les récepteurs sont conformes à l'an 2000. Ce sont les principaux commutateurs de la société de téléphone qui causent des problèmes. C'est un problème connu et nous avons un plan approuvé pour le régler.

• 1610

M. Alex Shepherd: Je pense même aux communications par satellite, pour recevoir Radio-Canada ou une autre diffusion. Vous croyez que ces appareils de communication sont conformes?

M. David Smith: Tout provient du même réseau.

M. Alex Shepherd: Je vois.

M. David Smith: Le téléphone, le câble, les données, c'est la même antenne parabolique, à l'autre bout.

M. Alex Shepherd: Bien.

La présidente: Merci, monsieur Shepherd.

Monsieur Smith, je me demande si vous pouvez nous fournir des échéances. J'entends souvent: «Nous pensons que nous serons prêts», mais savons-nous exactement quand le Nunavut sera tout à fait conforme à l'an 2000?

M. David Smith: Je peux vous répondre franchement au sujet des systèmes exploités par le gouvernement lui-même, qui sont déjà conformes. Les nouveaux systèmes sont prêts et nous n'avons pas d'autre travail, pas d'autre activité à faire.

Pour la société de téléphone, dont nous venons de parler, nous avons cette date: le mois de septembre. Les autres systèmes sont des systèmes partagés avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit d'accords conjoints, et la situation varie d'un système à l'autre. Je crois que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest vous dira que tout sera terminé cet automne et que les changements profiteront aux populations de l'ouest et de l'est.

La présidente: Je suis allée à Grise Fjord l'été dernier, où l'on m'a dit qu'on aurait des communications par satellite pour les étudiants, pour qu'ils puissent avoir accès à l'Internet par satellite. Je me demande qui fait les essais pour le matériel de Grise Fjord?

M. David Smith: Toutes les collectivités sont maintenant branchées.

La présidente: Mais qui teste le matériel de cette collectivité?

M. David Smith: Les tests sur le matériel font partie des activités de la société de téléphone.

La présidente: Pour le matériel informatique?

M. David Smith: Non, pour le matériel du réseau.

La présidente: Mais qui fait des tests sur le matériel informatique pour s'assurer qu'il est conforme?

M. David Smith: Pour le matériel informatique, chaque ministère a son plan; pour les écoles, c'est le ministère de l'Éducation.

La présidente: Où en est ce plan? Est-on conforme à l'an 2000? A-t-on une échéance?

M. David Smith: Il y a une échéance. Dans le cas du ministère de l'Éducation, c'est encore une fois l'automne prochain, et le matériel sera ou bien remplacé, ou bien corrigé, s'il y a un problème.

La présidente: Qui fait rapport sur l'état des satellites au Nunavut, quant à leur conformité à l'an 2000?

M. David Smith: Pour le réseau, encore une fois, s'il s'agit de communication, c'est la société de téléphone.

La présidente: C'est donc NorthwesTel.

M. David Smith: Oui, que ce soit pour le câble, pour les données, ou pour toutes formes de communications.

La présidente: Je veux bien comprendre: dans le cas des soins de santé, est-ce que le nouveau gouvernement du Nunavut est responsable, ou fonctionne-t-on selon l'ancien système, pour la conformité à l'an 2000? Je veux que cela soit bien clair.

M. David Smith: Il est clair que c'est le gouvernement du Nunavut qui est responsable des soins de santé sur le territoire, mais ces systèmes font l'objet de contrats avec Yellowknife.

La présidente: Bien.

M. David Smith: C'est donc Yellowknife qui les exploite. Cela ne diminue pas notre responsabilité, mais signifie plutôt que nous devons collaborer avec Yellowknife, dans un but commun.

La présidente: Vos responsabilités se rapportent donc aux nouveaux bureaux, au nouveau matériel, à tout ce qui est neuf.

M. David Smith: C'est exact, et pour moi c'est bien plus facile, peut-être, que pour d'autres gouvernements.

La présidente: Je pense aussi que parmi les problèmes du Nord, il y a le fait que vous avez accès à la mer de août à... Tout vient par la mer et vous devez planifier un an à l'avance, quoi qu'il arrive.

M. David Smith: Oui.

La présidente: Pour beaucoup de choses en quantité, de choses dont vous aurez besoin, vous n'allez donc pas courir les magasins à quelques jours du 1er janvier de l'an 2000, comme ferons certains d'entre nous.

M. David Smith: C'est exact.

La présidente: Bon, nous vous remercions d'être venus au comité. Nous savons que certains d'entre vous ont parcouru de grandes distances et nous l'apprécions. Si vous avez d'autres renseignements à nous fournir par écrit, nous l'apprécierions aussi.

M. David Smith: Bien. Merci.

La présidente: Nous allons maintenant suspendre la séance pendant une minute, le temps de se brancher aux Territoires du Nord-Ouest.

• 1614

• 1621

La présidente: La séance est de nouveau ouverte et nous souhaitons la bienvenue à nos témoins de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest.

Je suis bien contente d'accueillir nos trois témoins cet après-midi. Du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, voici M. Fred Ruthven, du secrétariat du Conseil de gestion financière; de l'Organisation des mesures d'urgence des Territoires du Nord-OUest, M. Eric Bussey, directeur de la division des services d'urgence; et, enfin, de NorthwesTel, le directeur, Mark Needham.

Je propose que chacun des témoins nous présente un exposé d'au plus cinq minutes, s'ils le veulent bien, ou simplement quelques commentaires liminaires. Nous donnons d'abord la parole à M. Ruthven.

Je suis Susan Whelan, la présidente du comité.

Vous pouvez commencer, monsieur Ruthven.

M. Fred Ruthven (porte-parole, Secrétariat du Conseil de gestion financière, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest): Merci beaucoup.

Je vais simplement vous dire quelques mots pour vous décrire l'ensemble de la situation du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour ce qui est de ses préparatifs à l'an 2000, et un peu de contexte sur les progrès effectués jusqu'ici.

Le gouvernement des TNO se penche sur les problèmes de l'an 2000 depuis déjà deux ans et demi. À cause de la nature décentralisée des technologies de l'information au sein du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, chaque ministère du gouvernement était chargé de la conception et de la mise en oeuvre de ses propres stratégies relatives à l'an 2000.

La supervision et le contrôle de l'ensemble de ces stratégies sont sous l'égide du comité des politiques informatiques, soit notre principal comité des politiques en matière de technologies de l'information, composé de cinq sous-ministres principaux. Le secrétariat du comité de gestion financière dont je fais partie épaule le comité des politiques informatiques et j'ai été désigné coordonnateur de l'an 2000 pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Bien entendu, l'an 2000 est une des priorités du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, particulièrement pour les services jugés essentiels. Nous avons établi une liste complète de tous les systèmes jugés essentiels par le gouvernement, et dans quelques instants, je vous expliquerai en gros où nous en sommes pour ces systèmes.

Plutôt que de réinventer la roue, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a décidé d'adopter les pratiques exemplaires de l'industrie, pour ce qui est de l'an 2000. On y trouve notamment un programme en six étapes pour corriger les problèmes, comprenant le recensement, l'évaluation, la correction et les essais, auxquels s'ajoutent la planification d'urgence et la reprise après sinistre. Cela s'applique à tous les systèmes du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Nous reconnaissons aussi la nécessité de la conformité chez nos fournisseurs et nous avons communiqué avec nos principaux fournisseurs, pour nous assurer de cette conformité.

Nous avons aussi la responsabilité de divers comités et organismes dans les Territoires du Nord-Ouest, comme les conseils de santé publique et les conseils scolaires. Nous sommes en communication avec ces organisations qui nous donnent des rapports d'étape sur leur conformité.

Je peux vous dire qu'au 30 avril dernier, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest était conforme à 78 p. 100 pour les principaux systèmes gouvernementaux, surtout les systèmes jugés essentiels à la mission. Dans le cas des plus petits systèmes, les ordinateurs personnels et les réseaux locaux, nous sommes conformes à 84 p. 100.

• 1625

La date limite pour la conformité des systèmes gouvernementaux essentiels à la mission est le 31 octobre de cette année. Cela ne s'applique qu'à quatre systèmes que nous sommes en train de remplacer, dans le cadre de notre stratégie de conformité à l'an 2000.

Nous avons mis sur pied un groupe de travail spécial portant sur les systèmes intégrés, et de ceux qui ont été identifiés, 98 p. 100 sont tout à fait conformes.

Nous nous penchons aussi sur des questions comme la planification des mesures d'urgence et les questions juridiques ainsi que sur la gestion du risque associé à l'an 2000. Notre ministère de la Justice a entrepris un examen juridique approfondi et les experts en gestion du risque de notre ministère des Finances ont aussi entrepris un examen se rapportant à l'an 2000.

Voilà donc un résumé de l'état de nos préparatifs à l'an 2000, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Ruthven.

Je donne maintenant la parole à M. Eric Bussey pour les mesures d'urgence.

M. Eric Bussey (directeur, Division des services d'urgence, Organisation des mesures d'urgence des Territoires du Nord-Ouest): Merci.

En tant que directeur de l'Organisation des mesures d'urgence, je m'intéresse à la planification d'urgence en vue de l'an 2000. Pour nous, l'an 2000 n'est qu'un autre type d'urgence. Nous recourons donc aux arrangements habituels, soit un comité de planification d'urgence territoriale à qui on a demandé une planification pour l'an 2000 en mai dernier. Nous avons donc des réunions depuis un an.

Pour le moment, nous avons des réunions mensuelles, comme groupe territorial pour les cas d'urgence. Ce groupe est composé de représentants des organismes du gouvernement territorial et aussi du secteur privé et d'autres associations, comme NorthwesTel, les Forces armées canadiennes, la GRC, les Chambres de commerce, l'Association des municipalités et divers groupes qui s'intéressent à la planification en vue de l'an 2000.

Nous avons créé sept comités de travail qui font la planification d'urgence pour l'an 2000 dans divers secteurs: les télécommunications, les services publics, le transport, l'information au public, les services d'urgence, et les questions relatives à la santé et aux services sociaux, par exemple. Nous nous occupons donc de tous ces aspects des conséquences possibles du bogue de l'an 2000.

La prochaine réunion aura lieu mardi. Nous allons donc continuer comme cela jusqu'au 31 décembre, et à partir de là selon les besoins. Nous aurons différents modes de communication en cas d'urgence, en utilisant toutes les techniques à notre disposition, et notamment les ondes courtes par radio, les systèmes de communication par satellite, en complément des communications téléphoniques habituelles.

Nous ferons des essais pour nous assurer que ces systèmes de rechange sont bien disponibles et fonctionnent au moment critique. De plus, tous nos bureaux régionaux et territoriaux seront branchés sur un système d'appoint d'urgence, pour faire face à toute éventualité le 31 décembre, mais également avant ou après. Nous ferons des essais avant l'automne.

Notre planification se poursuit donc normalement. L'intensité de la préparation peut varier d'un moment à l'autre. Cela dépend du domaine concerné, cela dépend des questions qui se posent. Mais nous sommes extrêmement actifs sur le front de la préparation à l'an 2000, et nous poursuivrons notre effort jusqu'à la date critique.

Voilà donc un aperçu de ce que nous prévoyons faire d'ici l'an 2000.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bussey.

Je vais maintenant passer la parole à M. Needham, directeur de NorthwesTel.

M. Mark Needham (directeur, NorthwesTel): Merci, madame la présidente, de nous avoir permis de prendre la parole devant le Comité permanent de l'industrie.

Je suis ravi d'être ici pour vous faire part de notre état de préparation en ce qui concerne le passage à l'an 2000. Pour votre information, NorthwesTel est la compagnie de téléphone canadienne la plus importante, si l'on mesure cela aux territoires desservis. Nous desservons effectivement les trois territoires du Nord, à savoir le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, mais également le nord de la Colombie-Britannique. Mon témoignage sera limité à votre réunion d'aujourd'hui, mais si vous avez par la suite, et au cours de vos déplacements, des questions qui vous viennent à l'esprit, je me ferai un plaisir d'y répondre.

• 1630

Avec les compagnies Stentor, NorthwesTel a inscrit l'an 2000 en haut de sa liste de priorités. Nos clients s'attendent effectivement à ce que la fiabilité de notre service se poursuive au-delà de la date critique du passage à l'an 2000, et pendant toute l'année de transition. Nous sommes donc fermement décidés à répondre aux attentes de notre clientèle.

En 1997, nous avons déjà commencé à réfléchir sur l'an 2000, et avons créé une équipe pluridisciplinaire dès l'année 1998. Des groupes internes du réseau, des systèmes d'information, des édifices et installations, des services juridiques et commerciaux etc. se sont réunis, en même temps que certains représentants des filiales de notre compagnie de câblodistribution, et de services de téléphone portatif. Cette équipe a des réunions deux fois par mois, et jusqu'ici les progrès ont été tout à fait satisfaisants.

Nous avons procédé comme beaucoup d'autres sociétés. C'est-à-dire que nous avons décomposé notre projet en un certain nombre de phases: inventaire, évaluation, conversion, tests et déploiement. Les deux premières phases de l'inventaire et de l'évaluation ont été terminées en 1998.

Pour le moment, et en ce qui concerne le réseau, que nous estimons l'élément critique de l'exercice, nous avons déjà satisfait à 95 p. 100 nos objectifs de mise à niveau, de vérification et de déploiement. Le reste du travail est assez minime, et dans certains cas cela concerne le retrait de certains systèmes. Le dernier volet du projet réseau sera mis en place au troisième trimestre de l'année.

Les systèmes internes progressent également de façon tout à fait satisfaisante. Nous avons déjà réalisé à 80 p. 100 nos objectifs de mise à niveau de ces systèmes et de vérification. Ce qui nous reste de plus important à terminer concerne l'interne, à savoir les services et le système de facturation, et ce sera terminé au mois d'août 1999.

Dans tout cela, NorthwesTel a tenu le plus grand compte du rôle essentiel que nous jouons dans le nord du pays où nous offrons des services essentiels de télécommunication à toutes les collectivités. Étant donné cette situation, nous estimons qu'il est particulièrement important d'avoir une politique de communication qui permette de sensibiliser tous les intéressés au problème de l'an 2000, en les faisant en même temps profiter des résultats de nos travaux. Voilà pourquoi nous avons travaillé en étroite relation avec nos fournisseurs, nos clients et les organismes administratifs locaux afin d'assurer la diffusion de cette information, d'éviter que le même travail ne soit fait plusieurs fois, et de veiller à une bonne planification de l'effort global.

Nous informons régulièrement nos clients de l'état d'avancement de notre travail, grâce à un bulletin rédigé et adressé à nos consommateurs ainsi qu'à des mises à jour régulières sur le site Internet. Nos abonnés d'affaires ont reçu déjà trois circulaires, et notre service de comptabilité reste en étroite relation avec eux, en vérifiant qu'ils sont bien au courant des tenants et aboutissants du problème, et que leurs systèmes sont prêts. Le contrôle des fournisseurs est un élément crucial et central de tout le projet. C'est-à-dire que nous assurons un suivi rigoureux, et que nous poursuivrons cet effort jusqu'à l'extinction du projet.

NorthwesTel est également présente à tous les comités d'organisation des mesures d'urgence du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Lorsque c'est possible nous sommes également représentés dans les réunions des organismes professionnels de l'industrie et du commerce ainsi que des gouvernements régionaux, comme par exemple l'Association of Yukon Communities.

Ce que nous leur disons à tous, c'est que NorthwesTel prend très au sérieux le problème de l'an 2000, et que cela est au rang de nos priorités. Nous avons mis en place un programme rigoureux, dont nous suivons les progrès avec attention. Parallèlement nous élargissons les procédures qui étaient déjà en place et qui concernaient les situations d'urgence, afin d'assurer que les risques sont réduits au minimum, que des plans sont en place, au cas tout à fait peu probable où le passage à l'an 2000 se révélerait problématique.

En continuant à assurer un niveau élevé de fiabilité de nos réseaux, en planifiant et gérant de façon dynamique notre programme de préparation à l'an 2000, nous continuerons à répondre aux besoins et attentes de notre clientèle, qui veut effectivement des services fiables.

Merci, et bonne journée.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Needham.

Nous passons maintenant aux questions. Monsieur Jaffer.

M. Rahim Jaffer: J'ai juste une ou deux petites questions à poser.

Vous avez dit, monsieur Ruthven, si je ne me trompe, que vous étiez prêts à 78 p. 100. Vous pensez que tout sera terminé au mois d'octobre. Est-ce que vous aurez suffisamment de temps, après le mois d'octobre, pour faire une revérification de tous vos systèmes? Est-ce que tout sera effectivement prêt avant le passage à l'an 2000?

M. Fred Ruthven: Oui. Le mois d'octobre est notre date limite pour les systèmes qui n'ont pas encore été actualisés. Pour le moment il n'y en a que neuf qui doivent être remplacés. Pour la plupart ils seront prêts bien avant la date limite d'octobre.

Deux systèmes doivent être remplacés le 31 octobre. Ce sont des systèmes qui sont essentiels à notre mission, mais qui ne concernent en réalité qu'un tout petit nombre d'applications sur notre base de données. Nous ne pensons pas qu'il sera trop difficile d'assurer une revérification avant le 31 décembre.

M. Rahim Jaffer: Très bien.

• 1635

L'autre question que j'aimerais poser concerne M. Needham, si je ne me trompe. J'ai déjà essayé de me faire une petite idée de la question en discutant avec les divers fournisseurs de services qui ont témoigné, comme les services d'électricité ou de télécommunications. Nous avons effectivement déjà discuté aujourd'hui avec certains de vos homologues. Il semble que la plupart des grandes sociétés soient tout à fait en voie d'être prêtes, et dans certain cas elles ont même terminé toute leur vérification.

Pour ce qui est des entreprises auxquelles vous avez affaire, qui vous fournissent des services, ou vice versa, avez-vous veillé à coordonner vos efforts, savez-vous si vous travaillez dans le même sens, pour éviter que des facteurs externes ne viennent bouleverser la chaîne des services au moment crucial? Pensez-vous que les gens avec lesquels vous traitez prennent eux aussi l'an 2000 très au sérieux?

M. Mark Needham: Dans notre programme nous faisons une place particulière à la gestion de la vente, et cela inclut certains grands fournisseurs aussi bien que les plus petits. En ce qui concerne les plus importants, nous avons insisté sur le détail, nous leur avons demandé comment fonctionnaient leurs programmes, comment ils testent les produits qu'ils nous fournissent, et dans certains cas nous leur demandons de bien vouloir nous donner les résultats de ces tests.

Cela nous le faisons de façon assez générale. Mais nous avons eu également des réunions avec les grands fournisseurs de services, tels que les compagnies d'électricité, de pipeline et de livraison de gaz. Nous sommes à leur côté à tous ces comités d'organisation des mesures d'urgence des territoires.

Pour répondre directement à votre question, nous restons effectivement très vigilants. Nous avons déjà eu plusieurs réunions avec chacune de ces compagnies de services importantes, et nous avons le sentiment qu'elles pourront assurer le service au moment du passage à l'an 2000, et qu'elles feront ce qu'il faut pour cela.

M. Rahim Jaffer: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Jaffer.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

J'ai trois questions à poser. Tout d'abord, et cela concerne NorthwesTel, je ne sais pas très bien si vous avez déjà donné la date à laquelle vous annonceriez à vos quatre régions—le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Nord de la Colombie-Britannique—que vous êtes prêts pour l'an 2000. Quand cela sera-t-il annoncé aux intéressés?

M. Mark Needham: Tout le monde a toujours été informé, au fur et à mesure, de l'état d'avancement de notre programme. Jusqu'ici nous avons informé très largement les intéressés que nos systèmes seraient prêts, dans la mesure où nous pouvons l'affirmer, dès la fin du troisième trimestre de 1999. Au quatrième trimestre, et au premier trimestre de l'an 2000, nous prévoyons une opération de communication qui nous permettra de diffuser toute l'information concernant l'état de la situation, aussi bien pour ce qui est des 31 décembre et 1er janvier que de l'année bissextile 2000.

M. Walt Lastewka: Après avoir discuté avec certaines provinces, j'ai constaté que nombre d'entre elles sont déjà bien plus avancées pour ce qui est de ce travail d'information du public.

Qu'est-ce qui vous reste encore d'important à faire avant le quatrième trimestre?

M. Mark Needham: La chose la plus importante qui nous reste à faire—et ce n'est pas si important que cela—le dernier morceau de notre travail, c'est la mise hors service d'un de nos réseaux. Nous avons contacté le CRTC, en même temps que notre clientèle, en expliquant que ce système ne peut pas être révisé en fonction de l'année 2000, et que les clients seront transférés à un nouveau service. Nous sommes précisément en train de procéder à ce transfert, mais il faudra attendre la fin du troisième trimestre pour que les 30 derniers de ces clients soient effectivement transférés.

M. Walt Lastewka: Merci beaucoup.

Je m'adresse maintenant au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Où en êtes-vous dans votre projet pour ce qui est des systèmes ou entités essentiels à l'exercice de votre autorité, et qu'est-ce qui reste à faire?

• 1640

M. Fred Ruthven: Je vais répondre. De façon générale, et pour ce qui est de ces éléments essentiels à notre mission, sur 120 systèmes organisationnels du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, qui sont importants, 49 ont été désignés essentiels à notre mission et à celle donc des ministères qui en sont propriétaires. Sur 49 de ces systèmes, 38 p. 100 sont maintenant prêts. Cela inclut sept de ces systèmes qui avaient déjà été remplacés dans le cadre de notre stratégie de préparation à l'an 2000. Neuf sont en cours de remplacement, et deux qui ne sont absolument pas conformes sont en cours de révision. Ces systèmes essentiels à notre mission sont sous la responsabilité des ministères qui s'en servent quotidiennement. Nous avons eu l'assurance de la part de ces derniers... Je n'ai pas le chiffre exact, mais je crois que la majorité de ces neuf systèmes, à savoir sept d'entre eux, seront remplacés et testés avant la fin du mois de juillet 1999, et les deux restants seront remplacés et testés avant la fin du mois d'octobre 1999.

M. Walt Lastewka: Ma troisième question concerne le domaine de la santé, les infrastructures et installations de soins de longue durée, domaine où il a fallu beaucoup travailler avec Santé Canada et les fabricants pour assurer que les systèmes qui doivent être actualisés soient effectivement identifiés par les fabricants. Avez-vous eu du mal à obtenir de Santé Canada, ou du fabricant, toutes les données nécessaires à l'actualisation de ces systèmes?

M. Fred Ruthven: Non. Nos représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux ont déjà indiqué qu'ils n'ont aucun problème particulier lorsqu'il s'agit d'obtenir ce genre d'information. Malheureusement ils n'étaient pas disponibles pour cette séance d'aujourd'hui, où ils auraient pu répondre de façon plus précise à votre question; mais je leur ai encore parlé ce matin, effectivement, de cette question précisément, et le travail progresse de façon satisfaisante pour ce qui est de ces appareils et installations pour soins de longue durée. Non, je ne pense pas qu'on ait des problèmes à obtenir ces renseignements concernant les systèmes en question.

M. Walt Lastewka: Lorsque nous avons entendu les provinces, il y a déjà de cela plusieurs mois, c'était encore un point noir à régler. Nous avons maintenant des rapports qui nous viennent de tout le pays, qui sont tout à fait rassurants; le problème est réglé. J'espère simplement que les réponses que nous obtenons concernent bien l'état actuel de la situation, et qu'effectivement il n'y a aucun problème.

Je remercie les témoins d'avoir répondu de façon franche et utile.

La présidente: Monsieur Bellemare, des questions? Non.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray: J'ai une petite question pour M. Bussey. Cela concerne le rôle des militaires en matière de protection civile. À quelle distance des agglomérations du Nord se trouve le détachement militaire le plus proche?

M. Eric Bussey: Là où je me trouve, par exemple, c'est à deux rues d'ici.

Nous sommes dans le Nord en relation étroite avec les Forces canadiennes. Comme je l'ai dit, elles sont présentes au sein de notre organisme planifiant la protection civile dans le territoire. Mais à l'extérieur de Yellowknife la présence militaire dans le Nord est assez restreinte. Il y a un officier de liaison au Nunavut.

Mais pour revenir encore sur votre question, je devrais peut-être dire que le SNFC, le Secteur du Nord des Forces canadiennes, dessert les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, et Whitehorse. Je ne devrais peut-être pas parler pour les militaires, mais je dirais tout de même que le contingent de Whitehorse est assez limité, environ 10 personnes, auxquelles il faut ajouter l'officier de liaison du Nunavut.

Il y a à peu près, pour tout le Nord, 50 patrouilles de rangers, que l'on peut comparer à des réservistes. C'est-à-dire que ce sont des habitants qui font ici un travail militaire. Mais l'armée est surtout présente à Yellowknife, d'où elle dessert tout l'Arctique canadien, et elle est tout à fait présente dans notre planification des mesures d'urgence.

Nous avons des réunions mensuelles pour la planification de ces mesures d'urgence dans les territoires. Nous utilisons précisément pour ces réunions les locaux des Forces canadiennes du secteur Nord, car ils sont disponibles et se prêtent bien à ce que nous voulons faire. Je rappelle donc que ces militaires sont membres à part entière de notre équipe, et nous travaillons la main dans la main avec eux sur cette question et sur d'autres questions de planification d'urgence, où nous avons effectivement besoin de l'appui et de la collaboration de nos amis les militaires.

M. Ian Murray: De qui se compose le reste de votre équipe? Y a-t-il des bénévoles? Je ne pense pas que vous ayez des centaines de personnes en attente pour des situations d'urgence. Y a-t-il, dans la population, des bénévoles qui sont prêts à se sacrifier en cas de situations difficiles?

M. Eric Bussey: Oui, et comme directeur territorial, mon rôle concerne l'ensemble des territoires.

• 1645

La planification de la protection civile se fait en général au niveau de la collectivité. C'est la collectivité qui est l'autorité locale, c'est elle qui a la responsabilité et le pouvoir de répondre aux situations d'urgence; notre loi le prévoit. La première ligne de défense est donc au niveau local et communautaire.

Dans 99 p. 100 de ces situations d'urgence, les autorités locales suffisent à répondre aux exigences de la situation. Nous sommes là pour soutenir ces collectivités, leur fournir de l'information, des orientations et directives, et dans certains cas bien spéciaux, et sur demande, nous participons aux opérations sur le terrain. La plupart des situations d'urgence sont donc traitées au niveau local.

Cela dit, pour ce qui est de l'an 2000, nous avons été beaucoup plus actifs au niveau de la planification. J'ai déjà cité une des associations qui font partie de notre équipe de planification de l'an 2000, à savoir l'Association des municipalités. Elle dispose d'un consultant recruté grâce à la participation financière de notre ministère, et ce consultant travaille avec les municipalités pour la préparation à l'an 2000. Cette préparation pose des problèmes assez inhabituels au cas où il y aurait des urgences, dans la mesure où nous avons d'abord eu beaucoup de temps pour nous préparer, et j'ajouterais que nous sommes beaucoup plus présents dans cette préparation que pour le reste des situations d'urgence plus classiques.

Pour répondre à votre question, nous sommes présents sur le terrain, si nécessaire. Mais la première ligne de défense, c'est la municipalité locale, notre rôle étant un rôle de soutien et de présence si la municipalité le demande.

M. Ian Murray: Merci, monsieur Bussey.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Murray.

J'ai moi aussi quelques questions à poser. La première s'adresse à M. Ruthven.

Nous avons parlé de la santé il y a quelques instants. Est-ce que vous pourriez nous dire de combien de temps vous avez encore besoin pour que les systèmes ou les puces, essentiels au fonctionnement des appareils, soient compatibles? Quel est l'état d'avancement de la situation?

M. Fred Ruthven: Je vais répondre. D'après ce que nous savons de l'ensemble du ministère, et pour le secteur de la santé, la date butoir pour tous les systèmes est le 31 août de cette année. Cela fait beaucoup d'installations et de matériels médicaux dans tous les Territoires du Nord-Ouest, et je pense particulièrement à certains systèmes intégrés qui posent problème, dans certaines installations de soins de longue durée notamment, mais il semble bien que le 31 août soit la date ultime d'actualisation de ces systèmes.

La présidente: Pouvez-vous également me dire... D'après la réunion que nous avons eue avec le Nunavut, ce territoire s'en est remis aux Territoires du Nord-Ouest pour leur secteur de la santé. Est-ce que les mêmes dates vaudront pour l'hôpital du Nunavut?

M. Fred Ruthven: Oui, absolument. Le Nunavut a son gouvernement, mais le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest va encore au moins pendant un an assurer, sous contrat, de nombreux services pour le bénéfice du gouvernement du Nunavut. Nous avons donc la responsabilité de la préparation au passage à l'an 2000 pour tous les systèmes qui sont nécessaires à ces services que nous assurons. Les mêmes dates s'appliqueront donc. Oui, le 31 août 1999 sera la date butoir.

La présidente: Merci.

Monsieur Bussey, vous avez parlé de toutes vos autres activités de préparation aux situations d'urgence, et dit que celle-ci n'en est qu'une de plus. Effectivement c'est une possibilité de situation d'urgence, un peu différente, du fait notamment que le Nord dépend beaucoup des transports aériens, particulièrement en hiver. Je suppose que c'est pour vous la seule voie de communication avec l'extérieur, et je pense à certaines régions du Nunavut en particulier. Qui assure donc que le matériel de ces aéroports sera en état de marche? Quelle place cela prend-il dans votre planification?

M. Eric Bussey: Nos services d'urgence sont planifiés par une équipe spéciale, comme je le disais, et pour les transports le ministère des Transports est le premier concerné.

C'est-à-dire que nous avons des groupes de travail pour tout ce qui concerne les problèmes de l'an 2000, et un de ces groupes s'occupe des transports. Cela veut dire que notre ministère des Transports est conseillé par tous les membres de ce groupe de travail, c'est-à-dire les Forces canadiennes, les Travaux publics, et d'autres organismes qui sont concernés par le problème des transports. Mais c'est le ministère des Transports qui est le premier responsable.

• 1650

J'ai la responsabilité du territoire de l'Ouest, et non pas du Nunavut, et il y a effectivement certaines localités qui ne communiquent avec l'extérieur que par avion; mais il y a aussi des routes, et de nombreuses localités sont desservies par la route, quel que soit le temps; en hiver, c'est la route d'hiver. Nous aurons donc, le 31 décembre, de bonnes possibilités de communication et de transport routier dans le territoires de l'Ouest.

La présidente: Vous êtes donc tout à fait rassuré; les aéroports des Territoires du Nord-Ouest seront prêts pour l'an 2000? Y a-t-il là aussi une date limite?

M. Eric Bussey: Je ne peux pas me prononcer sur ce point précis. Mes collègues des aéroports de l'Arctique, et du ministère des Transports, seraient mieux placés que moi.

Je sais qu'un certain nombre de questions se posent encore en ce qui concerne le fonctionnement de ces aéroports, mais de façon générale, d'après le dernier rapport que j'ai reçu du ministère des Transports, nous avons déjà beaucoup progressé dans notre préparation.

La présidente: Merci. Excusez-moi. Je croyais également que vous vous occupiez des mesures d'urgence du Nunavut, mais je vois que je me trompais.

Je m'adresse maintenant à M. Needham, de NorthwesTel. Nous avons parlé un peu plus tôt des communications par satellite dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut. J'avais, lors d'une séance précédente, cité l'exemple de Grise Fjord, un de nos comptoirs les plus au nord, à part Alert au Nunavut; qui veillera à ce que l'on y soit toujours branché sur Internet par satellite? J'avais le sentiment que c'était à NorthwesTel de s'en occuper. Je suppose que cela pose également des problèmes matériels concrets. Peut-être pourrez-vous répondre là-dessus.

M. Mark Needham: Je ne sais pas vraiment si Grise Fjord est branché sur l'Internet actuellement, mais il a des services par satellite, que nous fournissons. Nous sommes les fournisseurs des télécommunications pour cette localité.

Je crois que pour commencer, il faut s'assurer que nous avons fait preuve de diligence et que le système actuel fonctionne. Nous avons travaillé avec Hughes et avec Télésat, pour nous assurer que le système est conforme. En cas de panne, il y a un système de relève: ce sont les unités MSAT. Il y a une unité MSAT à Grise Fjord, qui dispose donc d'un moyen de communication supplémentaire, aussi par satellite. Ensuite, il faudrait se tourner vers le service haute fréquence, HF, comme troisième système de relève.

La présidente: Dites-moi si vous faites les tests pour les récepteurs téléphoniques aussi, ou si cela incombe aux collectivités.

M. Mark Needham: Notre responsabilité est de veiller à ce que le réseau de télécommunications fonctionne. Cela comprend le matériel que nous avons ici à Yellowknife, de même que celui dont nous sommes propriétaires à Grise Fjord. Entre nous, à Yellowknife et Grise Fjord, il y a cet objet volant dans le ciel, qui ne nous appartient pas. Notre responsabilité serait d'en faire l'essai, mais nous ne le pouvons pas, puisque nous n'en sommes pas propriétaires. Nous devons donc nous assurer que Télésat et les propriétaires de ce matériel ont fait preuve de diligence, ont fait les tests, en environnement réel ou d'essai, et qu'ils nous ont fourni les résultats de ces tests.

La présidente: Ma dernière question porte sur les vérifications: avez-vous fait l'objet d'une vérification indépendante ou externe?

M. Mark Needham: Que je sache, personne ne fait plus de vérification, à cause des incidences juridiques. Mais lorsque Deloitte Touche a fait nos états financiers l'an dernier, on nous a posé des questions et on nous a demandé des documents à l'appui, afin de pouvoir dire si de l'avis de cette société, NorthwesTel prenait ce problème au sérieux et y avait consacré des ressources financières et humaines. C'est donc une chose qui a été faite.

Par ailleurs, nous appartenons à BCE, ou étions la propriété de BCE, qui avait des vérificateurs internes qui venaient chaque trimestre s'assurer que nous agissions en bonne et due forme. D'ailleurs, je prends l'avion dans une heure pour aller voir le vérificateur, pour l'examen de ce trimestre.

La présidente: Bien. C'est ma dernière question; je ne vous ferai pas rater l'avion. La Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest vient de faire l'objet d'un examen semblable et examine toujours ses résultats. Est-ce que votre exploitation dépend de l'électricité disponible, ou êtes-vous distincts et autonomes?

• 1655

M. Mark Needham: En général, nous avons besoin de l'électricité et des services publics, comme la plupart des entreprises. On a toutefois reconnu que parmi toutes les entreprises de Stentor, NorthwestTel est probablement une pionnière pour son autonomie électrique, puisque bon nombre de nos sites peuvent fonctionner par eux-mêmes, et le font d'ailleurs, pendant une année à une année et demie. Nous refaisons le plein de carburant pour certains de nos sites tous les deux ans, et nous fournissons l'énergie primaire. Nous sommes donc très bien placés de ce côté-là.

Lorsque des sites importants dépendent de l'électricité commerciale, nous avons des génératrices diesel en cas de panne. Nous collaborons aussi avec les entreprises productrices de l'électricité. S'il y a un problème, elles nous demandent parfois de nous débrancher de leurs lignes, et d'utiliser nos génératrices diesel, en cas de surcharge ou de manque de courant. Nous avons donc une très bonne relation de travail avec elles. Je discute avec leurs représentants toutes les six semaines environ. Nous avons prévu de publier des communiqués de presse conjoints, avec le temps. Oui, nous dépendons de l'électricité, mais moins que certains de nos homologues du Sud.

La présidente: Bien, merci beaucoup. Je suis ravie que vous ayez pu vous joindre à nous, tous les trois, pour faire cette mise à jour de manière aussi franche, et pour discuter du bogue de l'an 2000.

Nous savons que vous avez déjà de nombreux défis à relever, et qu'on vous en ajoute un autre. Plus tôt aujourd'hui, l'une des provinces mentionnait qu'il n'y a pas de loi au sujet du genre de logiciel qui peut être mis au point, et au sujet de la responsabilité en cas de problèmes de conception, ultérieurement. Notre comité se penchera là-dessus. Nous espérons que nous n'ajouterons plus à vos problèmes dans l'avenir.

Nous vous remercions beaucoup d'avoir participé à nos travaux et nous vous souhaitons bonne chance.

Un témoin: Merci beaucoup.

La présidente: La séance est suspendue jusqu'à 17 h 15.

• 1657

• 1714

La présidente: Nous reprenons nos travaux.

Nous souhaitons la bienvenue à nos témoins suivants. Nous sommes ravis d'accueillir trois témoins de Whitehorse. Je vois moi-même plus de trois personnes; si j'ai raté quelqu'un, veillez vous présenter. D'après notre liste de témoins, il y a, du gouvernement du Yukon, M. Bob Chambers, directeur, Services à la clientèle, Direction des services d'information; la Société d'énergie du Yukon, Hector Campbell, directeur, Gestion de l'actif et développement des affaires; et du Bureau des mesures d'urgence du Yukon, Eric Magnuson, directeur.

• 1715

Mme Marie-Louise Boylan (agente d'information, ministère du Conseil exécutif, gouvernement du Yukon): Je suis Marie-Louise Boylan. Je travaille aux communications au ministère du Conseil exécutif du gouvernement du Yukon.

La présidente: Bien. Je propose que chacun des trois témoins présente un exposé liminaire, puis nous poserons des questions à l'ensemble des témoins, puisque vous pourriez avoir des réponses à des questions semblables, ou les députés peuvent avoir des questions semblables pour l'ensemble des témoins.

Commençons par M. Chambers.

M. Bob Chambers (directeur, Services à la clientèle, Direction des services d'information, gouvernement du Yukon:) Bonjour.

Je vais vous présenter une mise à jour des préparatifs du gouvernement du Yukon en vue de l'an 2000. Je travaille pour le ministère des Services gouvernementaux, à la Direction des services d'information. J'assume actuellement le rôle de directeur du projet de l'an 2000 pour le gouvernement du Yukon.

Je ne sais pas si nous avons déjà comparu devant votre comité; je vais donc vous présenter un bref aperçu de notre structure gouvernementale pour les préparatifs en vue de l'an 2000. Notre projet sur l'an 2000 dure déjà depuis 12 à 14 mois. Son objectif est de veiller à ce que l'évaluation, le suivi et la surveillance pour le bogue de l'an 2000 soient bien gérés par les responsables de programmes, de manière à réduire les risques pour le gouvernement du Yukon.

Le premier objectif du projet est de recenser les technologies sensibles au bogue de l'an 2000 au sein du gouvernement. Il s'agit de logiciels d'application, d'unités centrales et d'ordinateurs personnels, de procédures, de matériel et de logiciels de réseaux et d'autre matériel à puces sensibles aux dates.

Le deuxième objectif est de vérifier lesquels parmi ces systèmes sont conformes ou non à l'an 2000 et d'évaluer les risques, à un degré élevé.

Le troisième objectif est de veiller à ce que les stratégies, les plans d'action et l'attribution des responsabilités sont bien définis pour tout le matériel et les programmes sensibles aux dates, avant l'an 2000. Il s'agit d'un effort de collaboration de tous les ministères touchés.

Le quatrième objectif est de s'assurer que les programmes achetés désormais sont conformes à l'an 2000.

Le cinquième objectif est d'évaluer les progrès de l'ensemble des processus, afin que le gouvernement du Yukon soit prêt pour l'an 2000.

Le sixième objectif est de faire part des progrès et des risques décelés aux gestionnaires de programmes. Il faut le faire pour les sensibiliser, mais aussi pour s'assurer que nous atteignons des objectifs précis.

Les responsables du projet font rapport à un comité directeur. Le comité directeur est composé d'un groupe interministériel de hauts gestionnaires qui tient des réunions mensuelles visant à faire la coordination et l'échange d'information. Le comité directeur conseille et guide l'équipe du projet, assure la responsabilité globale du projet et approuve ou invalide toutes les étapes du projet. Il incombe aussi au comité directeur de s'assurer que les ressources du gouvernement du Yukon sont disponibles pour chacune des tâches du projet le moment venu.

Le comité directeur est responsable de l'approbation et du règlement final des questions d'exploitation dont il est saisi et présente un rapport mensuel sur l'état des préparatifs en vue de l'an 2000 à un comité d'examen de hauts gestionnaires, appelé le Comité de gestion de l'information, le CGI.

Ce dernier comité est composé de sous-ministres qui s'occupent au nom du gouvernement des questions de gestion de l'information, des ressources et de la technologie. La haute gestion dirige donc une équipe de projet et fait rapport aux sous-ministres qui s'intéressent à la question de la gestion de l'information.

En outre, chaque ministère a désigné en coordonnateur de projet de l'an 2000 qui s'occupe des efforts de son ministère en vue de l'an 2000. Chaque ministère a fait l'inventaire des systèmes d'information avec des priorités en fonction de leur importance. Les coordonnateurs ministériels ont aussi des réunions mensuelles—il s'agit du groupe de travail ministériel—où l'on discute des problèmes communs et où l'on fait rapport des progrès du ministère pour le mois écoulé. Cette information est retransmise au Comité directeur du projet des défis de l'an 2000 ainsi qu'au CGI.

De plus, un groupe de travail ministériel sur l'an 2000 a été mis sur pied pour faire de la sensibilisation et de l'échange d'information sur les progrès effectués et les problèmes aux différents paliers de gouvernement, dans le secteur privé et au sein des collectivités. C'est un groupe de travail externe.

• 1720

Je vous ai cité cette structure pour montrer qu'il y avait un lien entre tout ce dont j'ai parlé, soit le ministère des Services gouvernementaux et la Direction des services d'information, la DSI. Celle-ci fait partie du ministère des Services gouvernementaux. Le sous-ministre des Services gouvernementaux préside le groupe de travail ministériel sur l'an 2000 ainsi que le CGI, alors que le directeur de la DSI préside le Comité directeur du projet des défis de l'an 2000 et le groupe de travail ministériel. Il relève du sous-ministre des Services gouvernementaux.

Voilà pour la structure interne. Je veux maintenant vous dire ce que nous avons fait jusqu'ici.

Le gouvernement du Yukon et les sociétés d'État ont fait beaucoup de progrès en vue de se préparer à contrer le bogue de l'an 2000. Les progrès ont été constants et encourageants, et je crois qu'on a accordé la juste priorité aux divers efforts à déployer pour relever ce défi. Dans nos bulletins ministériels mensuels, on continue de faire état de progrès considérables dans les préparatifs de chaque ministère en vue de l'an 2000. Les pourcentages à l'échelle gouvernementale montrent des progrès constants dans les quatre catégories: systèmes essentiels à la mission, terminés à 83 p. 100; postes de travail et réseaux, terminés à 76 p. 100, pour tout le gouvernement; puces intégrées, terminées à 79 p. 100; et planification d'urgence, qui n'est en place que depuis un mois et demi, en fait, terminée à 37 p. 100.

J'ai dit que la planification d'urgence avait le moindre des pourcentages. Ce travail n'a été commencé qu'au cours du dernier mois, mais a connu une augmentation en flèche, soit de 21 p. 100, le dernier mois. Tous les ministères ont désigné leurs fonctions essentielles à la mission et évalué les incidences des problèmes découlant de l'an 2000 sur la prestation de services. C'est un progrès important par rapport au mois précédent.

En plus des rapports mensuels de ce mois—je parle des rapports internes—on a les résultats pour le Whitehorse General Hospital et pour la Société d'énergie du Yukon, la SEY. Ils ont fourni des résumés suivant le format du gouvernement de leurs préparatifs en vue de l'an 2000. Hector parlera des progrès de la SEY, mais j'ajouterai que pour l'hôpital, 100 p. 100 des systèmes essentiels à la mission sont au point, de même que les postes de travail, les serveurs et les réseaux.

Les ministères offrant des services essentiels au public, comme la Santé et les Services sociaux et les Services communautaires et de transport, concentrent leurs efforts sur les préparatifs d'urgence, la continuité dans le service et la planification du retour à la normale. La planification d'urgence a fait beaucoup de progrès ce mois-ci, mais il faut signaler que la plupart des ministères travaillent en collaboration avec l'équipe de planification de la continuité des services au sein de chaque ministère. Ce travail est dirigé par le Bureau des mesures d'urgence et sert à l'élaboration d'un plan de gestion de la continuité des opérations. Cela dépasse de beaucoup la planification d'urgence en vue de l'an 2000, mais nous avons décidé d'intégrer la planification d'urgence en vue de l'an 2000 à notre plan de gestion de la continuité des opérations.

L'évaluation faite de certains petits ministères révèle que leurs opérations ne subiront pas d'effets négatifs des pannes découlant de l'an 2000, et par conséquent leurs plans d'urgence ne sont pas complexes. L'équipe du projet des défis de l'an 2000 travaille très étroitement avec le BMU à la préparation d'ateliers et de séances de planification de la continuité des opérations. Nous avons tenu un atelier de ce genre il y a environ deux semaines, et il y a eu une forte participation des représentants de divers secteurs de la gestion, du commerce et de l'informatique.

Un document a récemment été préparé sur les stratégies de dotation pour les départs de personnel pendant la période de transition de l'an 2000. Ce document est achevé et est actuellement soumis pour approbation finale au CGI. Nous avons aussi mis au point une stratégie de communication et nous travaillons à sa mise en oeuvre. Nous avons actuellement des sites Web d'Intranet et d'Internet.

En terminant, j'aimerais dire qu'au cours des quelques prochains mois le gouvernement du Yukon continuera de concentrer ses efforts sur les correctifs et la planification d'urgence, mais nous ne pouvons nous permettre de nous asseoir sur nos lauriers. La planification d'urgence est un processus continu. Il y aura des pépins, et nous prenons l'engagement de réduire au minimum les problèmes qu'ils pourraient causer dans la prestation des services essentiels aux personnes vivant au Yukon. Il faut être réaliste: il y aura bien quelques petits problèmes, mais nous serons prêts.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Chambers.

Je donne maintenant la parole à M. Hector Campbell, de la Société d'énergie du Yukon.

• 1725

M. Hector Campbell (directeur, Gestion de l'actif et développement des affaires, Société d'énergie du Yukon): Merci beaucoup.

J'ai la responsabilité de toutes les activités de préparation à l'an 2000 à la Société d'énergie du Yukon. Il conviendrait peut-être de vous présenter le contexte. La SEY est une société d'État du gouvernement du Yukon. Nous sommes principalement responsables de la production et de la distribution d'électricité au Yukon. Le gros de la distribution de l'électricité au Yukon est fait par une entreprise privée, la Yukon Electrical Company Limited.

Pour avoir une meilleure idée de notre programme de préparatifs en vue de l'an 2000, il faut savoir que nous ne sommes pas un grand service public comme B.C. Hydro ou Ontario Hydro. Nous avons essentiellement quatre centrales hydroélectriques, quatre centrales au diesel et un petit réseau de distribution dans la région de Whitehorse, au Yukon. Nous avons environ 1 400 clients. Notre taille signifie par exemple que le nombre de puces intégrées à vérifier ne se comptent pas par milliers ou par dizaines de milliers, comme pour la plupart des services publics provinciaux, mais par centaines.

Parlons de l'évolution de nos préparatifs. En gros, pendant le premier mois ou les deux premiers mois de 1998, notre conseil d'administration a demandé au personnel de mettre sur pied une équipe de projet et de faire avancer les choses. J'ai été nommé responsable de l'équipe. Je relève directement du président de l'entreprise et je fais des rapports trimestriels au conseil d'administration sur l'évolution de la situation et sur les activités de préparation prévues. Actuellement, nous avons trois membres à temps plein dans l'équipe de projet, six employés à temps partiel et deux consultants.

Pour ce qui est de l'état de préparation de l'entreprise, nous savons déjà que nous serons prêts. Nous prenons très au sérieux notre responsabilité de fournir ce service essentiel. Dans le Nord, il est fréquent en hiver d'avoir des températures de moins 40 degrés Celsius; en moins de deux heures, nos clients peuvent commencer à avoir de graves problèmes.

Pour ce qui est de nos activités et du point où nous en sommes, nous divisons la question en quelques sujets clés, pour suivre la formule du gouvernement pour la présentation des rapports. Pour ce qui est de l'état de nos ordinateurs, des postes de travail, des serveurs et des réseaux, le travail est terminé essentiellement à 65 p. 100. Il est terminé à 100 p. 100 pour ce qui est des tests. Tout le matériel d'ordinateurs personnels a été remplacé. Nous avons identifié deux systèmes centraux dont la situation était préoccupante. Ils ne sont pas conformes: il s'agit de notre système financier et de notre système de facturation. Nous venons de commander un nouveau système financier qui devrait être en service en septembre 1999, et nous examinons actuellement les possibilités de remplacer notre système de facturation avant la fin de l'année.

Ce qui est probablement le plus important pour un service public de production d'électricité dans le Nord, c'est l'état des puces intégrées aux systèmes de contrôle de nos centrales électriques et de nos immeubles. Nous avons testé 50 p. 100 de ces installations essentielles. Je vous signale qu'en les testant, nous les laissons à une date avancée; par conséquent, environ 25 p. 100 de nos installations fonctionnent maintenant comme si c'était l'an 2000. Jusqu'ici, nous n'avons constaté aucune défaillance associée à l'an 2000.

Nous avons également un programme avec nos partenaires en affaires, la Yukon Electrical Company, la NorthwesTel, et nos principaux fournisseurs, pour nous assurer que les deux parties ne soient pas touchées par les activités liées à l'an 2000. Notre principal fournisseur, par exemple, serait celui qui nous approvisionne en carburant diesel. Nous accumulons suffisamment de carburant diesel dans nos inventaires locaux pour alimenter la centrale au cas où il y aurait un problème avec les centrales hydroélectriques. Pour ce qui est de la planification d'urgence, elle est terminée à 40 p. 100 et se poursuit. C'est surtout là-dessus que nous nous concentrerons au cours des trois prochains mois.

• 1730

Dans l'avenir immédiat, nous prévoyons terminer les tests des puces intégrées d'ici au 30 juin. Les premières ébauches de plans d'urgence seront terminées d'ici au 30 juillet. La mise à l'essai des plans d'urgence sera terminée d'ici au 30 septembre. On a planifié un test des services publics de production d'électricité à l'échelle de l'Amérique du Nord, en vue de l'an 2000, pour le 30 septembre prochain. Nous y participerons.

Du côté des ressources humaines, nous avons avisé le personnel essentiel de ne pas prendre congé pour les dates critiques d'ici à ce que soient terminés les plans d'urgence, où seront désignées les ressources essentielles.

Je m'arrête ici; merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Campbell.

Je donne maintenant la parole à M. Eric Magnuson, directeur du Bureau des mesures d'urgence du Yukon.

M. Eric Magnuson (directeur, Bureau des mesures d'urgence du Yukon): Merci.

Bonjour. Je vais vous donner un bref aperçu de la structure du Bureau des mesures d'urgence du Yukon. La Direction des mesures d'urgence, que je dirige, chapeaute et coordonne le Bureau des mesures d'urgence pour les préparatifs, l'intervention et la récupération en cas d'urgences graves et de catastrophes. Sur le territoire du Yukon, il y a 13 zones géographiques de préparation, et chacune a un coordonnateur du BMU, en plus du comité local de planification. En parallèle, il y a un comité de planification à l'échelle territoriale où sont représentés le gouvernement et d'autres intervenants en cas d'urgence.

Dans le cadre du plan d'urgence gouvernementale du Yukon, la Direction des mesures d'urgence a les responsabilités suivantes: la coordination des interventions du gouvernement du Yukon en cas d'urgence; le déploiement des ressources; la formation spéciale pour les préparatifs et les procédures d'urgence, pour tous les ministères; la coordination de l'aide aux autres gouvernements, en vertu des accords d'aide mutuelle.

La Direction des mesures d'urgence travaille étroitement avec les coordonnateurs du BMU de chaque collectivité pour faire profiter les instances locales des activités et de la formation relatives aux préparatifs d'urgence. Ici, la direction sert principalement de soutien aux municipalités, en les conseillant quant à la rédaction de leurs plans d'urgence et quant à l'élaboration de leurs capacités d'intervention.

Plus précisément, en vertu de la Loi sur les mesures civiles d'urgence, le gouvernement, par l'intermédiaire de notre direction, peut conclure des accords d'aide mutuelle, aider à la préparation et à la planification en vue de tout type d'urgence, avec tout palier de gouvernement ou avec toute personne, peut faire un relevé des ressources et des installations au Yukon, mettre sur pied des programmes de formation et d'éducation publique et prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que la formation et le matériel voulus soient donnés au personnel pour qu'il soit prêt à faire face à toute urgence.

Au sujet des préparatifs en vue de l'an 2000, le gouvernement du Yukon nous a confié un rôle de chef de file pour l'évaluation du risque et la planification d'urgence—ou ce que nous appelons la planification des interventions d'urgence—pour les services essentiels. Nous avons réparti cette responsabilité au sein du gouvernement du Yukon. M. Chambers dirige le groupe de travail du gouvernement du Yukon sur l'an 2000 qui se penche sur les systèmes, leur état de préparation et leur correction, au besoin, pour s'assurer qu'on n'aura pas besoin de mon organisation.

Mais bien entendu nous voulons être prudents et nous prenons les mesures de planification voulues pour nous protéger de tout risque potentiel pour l'an 2000. Nous faisons appel au même relais de mesures d'urgence, de systèmes et de plans qui garantissent une réponse satisfaisante.

Quelqu'un a mentionné tout à l'heure qu'au Yukon il y avait un groupe de travail de l'an 2000, un groupe de travail ministériel établi et présidé par le ministre des Services gouvernementaux. Au sein de ce groupe de travail, il y a des représentants de la Société d'énergie du Yukon, de la société Yukon Electrical Company Limited, de la ville de Whitehorse—notre principale municipalité—de NorthwesTel, du gouvernement du Yukon, de la Société des hôpitaux du Yukon, de l'Association des communautés du Yukon, des Chambres de commerce de Whitehorse et du Yukon, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, du Conseil des Premières nations du Yukon, d'Industrie Canada, de la Gendarmerie royale, de la Défense et du Bureau des mesures d'urgence.

Ce comité nous permet d'aborder ensemble les questions de préparation et de protection des systèmes eux-mêmes ainsi que celles de la planification et des plans d'urgence. Cela nous permet de faire des évaluations de risque relativement précises.

• 1735

Dans le cadre de notre responsabilité de coordination des mesures de planification d'urgence concernant, entre autres, les compagnies de services publics, les communications, les transports, les centres médicaux et les centres de secours, nous avons préparé un document et rencontré tous les coordinateurs de notre BMU ainsi que les membres du groupe de travail, ce qui nous a permis de mettre au point une méthode d'évaluation du risque à l'échelle du Yukon. Elle est analogue à celle utilisée par le GPNC et repose sur le même système de notation.

Nous avons demandé à tous les services essentiels du Yukon de nous faire part de leur état de préparation, et ils nous ont tous répondu. Ces services essentiels sont l'eau, les compagnies de services publics, y compris les services d'électricité, de chauffage, de mazout, de propane, d'eau et d'égouts; les services d'urgence, les services d'incendie, les services d'ambulances, les services de police; les transports et les communications. Nous sommes en train de recueillir à l'échelle locale les informations nécessaires sur les systèmes de distribution de carburant et de nourriture à l'intérieur de nos frontières. Comme vous le savez, le GPNC procède à une évaluation nationale des services essentiels à l'échelle du pays, et nous comptons bien en tirer des enseignements.

Je conclurai en disant que nous estimons que globalement notre état de préparation est supérieur. Nous sommes pratiquement persuadés qu'au sein des collectivités, nos partenaires responsables des services d'urgence seront en mesure de répondre, s'il y en a, aux perturbations risquant de se produire, et nous continuerons à travailler avec diligence jusqu'à la fin de cette année et pendant le début de l'année suivante, aussi longtemps qu'il le faudra pour assurer une actualisation des plans et des évaluations de risque et un règlement ponctuel des problèmes, s'il y en a.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Magnuson.

Je vais passer maintenant aux questions. Je commencerai par M. Dubé.

[Français]

M. Antoine Dubé: J'ai écouté attentivement vos interventions et j'aimerais vous féliciter d'avoir traité abondamment d'un aspect qui me préoccupe particulièrement, soit les plans et mesures d'urgence. Je crois qu'il est primordial de s'assurer que dans l'éventualité où des problèmes surgiraient, on me mettrait pas en danger la vie humaine ou la santé des citoyens. Vous avez également beaucoup parlé de collaboration ou d'interrelation entre les différents groupes et organismes au Yukon. Est-ce que vos plans d'urgence contiennent des ententes conclues avec le ministère de la Défense ou d'autres services du gouvernement fédéral?

[Traduction]

M. Eric Magnuson: Oui, j'ai sauté quelques passages dans mon mémoire, mais je peux vous donner la liste exacte des organismes avec lesquels nous sommes en contact. Depuis septembre 1998 la Direction des mesures d'urgence a participé à un certain nombre d'activités de préparation et de planification pour l'an 2000 réunissant les représentants de toute une série de services gouvernementaux. Pour être plus précis, notre Direction des mesures d'urgence a travaillé avec les groupes et les administrations suivantes: comme je l'ai mentionné, le groupe de travail ministériel de l'an 2000, le projet défi an 2000 du gouvernement du Yukon, le groupe de contexte des affaires de l'an 2000, le comité anti-catastrophe du Yukon, le bureau de projet de l'an 2000 du secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère de la Défense nationale dans le cadre de ses opérations concernant la mission ABACUS, le Groupe de planification nationale des contingences, le vérificateur général—et nous avons d'ailleurs répondu aux divers questionnaires qu'il nous a envoyés sur l'an 2000. Nous avons aussi participé aux travaux d'un groupe de Protection civile Canada et participé tout dernièrement à un atelier sur la gestion des conséquences. Il y a également un groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'an 2000 dont nous sommes membres et un groupe national de communications sur l'an 2000.

[Français]

M. Antoine Dubé: Je n'ai pas d'autres questions. Vos plans d'urgence m'apparaissent complets et vous me semblez très prêts. Je vous en félicite.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Dubé.

M. Eric Magnuson: Merci beaucoup.

La présidente: Monsieur Murray.

M. Ian Murray: Merci, madame la présidente.

J'aimerais vous poser des questions sur vos relations avec les ministères et les organismes fédéraux que vous avez mentionnés, comme par exemple Industrie Canada et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Est-ce que vous comptez sur leur expertise, leur aide ou leur personnel, ou sont-ils considérés simplement comme un autre groupe avec qui discuter du problème? Cela m'amène à une deuxième question: aviez-vous sur place des spécialistes capables de travailler sur ce problème?

• 1740

M. Eric Magnuson: Bob, vous pourriez répondre à la question concernant les spécialistes, puis je dirai un mot sur l'aide...

M. Bob Chambers: Si vous le voulez, je peux parler des spécialistes locaux.

Nous avons au gouvernement un groupe de spécialistes sur lesquels nous pouvons compter. Avoir un tel groupe est indispensable, étant donné notre situation géographique. En plus, nous avons des spécialistes du privé. Et troisièmement, pour la période de transition nous avons fait un appel d'offres de services en Colombie-Britannique pour répondre aux besoins immédiats.

Je m'écarte un peu de votre question, mais cela vous montre jusqu'où nous sommes allés pendant la période de transition.

M. Eric Magnuson: Pour ce qui est de l'aide d'organismes fédéraux, Industrie Canada a un tout petit bureau au Yukon. Il est occupé par une seule personne. Nous nous servons pour l'essentiel de cette personne au sein de notre groupe de travail pour établir le contact avec les services nationaux de protection civile et nous nous sommes mis en ligne sur le site d'information sur les mesures palliatives d'Industrie Canada, le soutien offert aux petites entreprises. Pour l'essentiel il s'agissait d'information. Le GPNC et le Conseil du Trésor, eux, nous ont apporté un très grand soutien et beaucoup d'information. En retour, nous les avons également grandement soutenus et informés dans le contexte de leur évaluation du risque national. En réalité, ce que nous attendons du gouvernement fédéral, c'est qu'il nous informe de la situation tant sur le plan national que sur le plan international. Nous avons préparé ce que nous estimons être un tableau très complet à l'intérieur des frontières de notre territoire et nous sommes prêts à communiquer tous ces renseignements au groupe responsable du niveau national, car il y a beaucoup d'interrelations au niveau de ce problème.

Pour finir, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a été extrêmement utile pour l'interface avec les communautés des Premières nations. Comme vous le savez, il y a 14 Premières nations au Yukon, plus trois organisations transfrontalières. Certaines d'entre elles sont en mode d'autonomie gouvernementale. Que le ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien nous épaule pour les aider à se préparer est très utile.

M. Ian Murray: Peut-on dire que vous êtes satisfaits du degré de coopération des ministères fédéraux?

M. Eric Magnuson: Oui.

M. Ian Murray: Très bien, merci.

J'ai une dernière question... Je m'excuse; allez-y.

M. Eric Magnuson: Je devrais peut-être m'expliquer. N'interprétez pas mal mon sourire. Pour un territoire de notre taille, la coopération du gouvernement fédéral a été telle qu'elle nous a presque parfois étouffés.

M. Ian Murray: Merci.

Quoi qu'il en soit, je veux vous poser une question sur la mise au rebut de certains équipements. M. Campbell a parlé d'un certain nombre d'ordinateurs personnels des services de facturation dont vous avez dû vous débarrasser ou que vous avez dû mettre au rebut. Je me demande s'il y a beaucoup de matériel qu'il vous a fallu pratiquement jeter. Dans l'affirmative, qu'en avez-vous fait?

M. Hector Campbell: Je vous répondrai avec plaisir. Pour commencer, pour ce qui est des postes de travail ou des ordinateurs personnels, nous en avons testé environ 70 chez nous, et dix n'ont pu répondre aux normes de l'an 2000. Nous en avons remplacé à peu près huit, et deux pourront être modifiés et remis en service. Les autres, pour l'essentiel, sont de vieux ordinateurs personnels que nous allons tout simplement mettre au rebut.

Pour ce qui est du matériel plus onéreux, comme par exemple le système de facturation ou le système financier, nous sous-traitons actuellement ces deux tâches auprès d'une compagnie en Colombie-Britannique, si bien que nous n'avons pas à nous débarrasser de quoi que ce soit, sauf peut-être à propos d'un contrat que nous sommes en train de renégocier.

M. Ian Murray: C'était toutes les questions que j'avais. Merci beaucoup.

La présidente: Merci, monsieur Murray.

Monsieur Lowther.

• 1745

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci.

Vous avez parlé de réunions, nombreuses, de coopération et de discussions, mais j'ai eu beau tendre l'oreille je ne vous ai pas entendu parler de travail réel sur les systèmes. Ne vous méprenez pas, je ne le dis pas dans un esprit facétieux ou sarcastique. Mais mises à part ces réunions, qu'est-ce qui s'est fait de concret? Vous avez parlé de ces ordinateurs qui ont été remplacés ou modernisés. Pouvez-vous me donner quelques petits exemples qui me montrent que ces réunions ont servi à quelque chose?

M. Bob Chambers: Je vais répondre.

Ces réunions permettaient d'informer tous les intéressés de l'existence de cette infrastructure.

J'ai devant moi ces bulletins mensuels dont je vous ai parlé brièvement, et ils montrent les progrès réalisés, ce qui s'est fait concrètement dans la réalité. Nous avons identifié 39 systèmes essentiels au gouvernement du Yukon, et, comme je l'ai mentionné, 83 p. 100 d'entre eux ont été testés ou sont en train d'être testés pour déterminer s'ils sont conformes aux normes.

Il y a donc eu pas mal de travail de fait. Nous avons dû remplacer deux de ces systèmes. Les nouveaux sont aujourd'hui en place et en service. Quant aux postes de travail, nous nous livrons actuellement à un exercice majeur au niveau de l'évaluation des inventaires et des mesures palliatives. Encore une fois, nous avons un plan détaillé qui prévoit la visite de tous ces postes de travail qui ne sont pas encore conformes aux normes, et cela sera fait d'ici à la fin de l'été tant pour le matériel que pour les logiciels.

Pour les puces intégrées, nous continuons à travailler. C'est la responsabilité de chaque ministère. Il y a des petits groupes de travail dans ces ministères qui ont la responsabilité de ce matériel...

M. Eric Lowther: Donc vous continuez à quantifier le problème, ou vous en êtes à la dernière phase des tests? Quand je vous écoute, vous me rappelez certaines des conversations que nous avons eues avec des groupes il y a un an qui nous disaient: nous avons identifié les systèmes essentiels et nous avons fait quelques petites choses, mais il reste encore du travail à faire. D'après vous, est-ce que vous en êtes encore à la phase de quantification, ou en êtes-vous à la phase de dernière vérification? Où en êtes-vous?

M. Bob Chambers: Nous en sommes à la phase de dernière vérification. Si cela vous paraît trop superficiel, je peux vous donner beaucoup plus de détails. Comme je l'ai dit, en termes simples, nous avons 40 systèmes qui sont considérés comme essentiels pour le gouvernement du Yukon: 27 de ces systèmes sont aujourd'hui conformes aux normes de l'an 2000, et les 13 qui restent en sont à la phase finale de tests, qui devrait être terminée d'ici deux ou trois mois. Tout le matériel et tous les logiciels ont été identifiés et examinés. Nous achetons du nouveau matériel quand c'est nécessaire. Ce genre d'achats en gros, comme nous les appelons, quand nous achetons toute une série d'ordinateurs personnels, se font au moment même où je vous parle.

M. Eric Lowther: Je m'excuse, je ne veux pas m'étendre sur cette question, mais il me semble que l'indice clé, ici c'est que vous avez 40 systèmes essentiels et que 27 d'entre eux, selon vous, sont conformes aux normes de l'an 2000. C'est l'indicateur de votre position.

M. Bob Chambers: D'accord.

M. Eric Lowther: Un peu plus de la moitié.

M. Bob Chambers: Non.

M. Eric Lowther: Vingt-sept sur quarante.

M. Bob Chambers: Ce sont ceux qui sont garantis à 100 p. 100. Les autres en sont à la phase finale de tests de conformité à la norme.

M. Eric Lowther: D'accord, merci de cette précision.

J'ai une autre question sur un sujet différent. Vous êtes au Yukon, à Whitehorse. Le premier jour du mois de janvier à Whitehorse il fait assez froid. Qu'est-ce que les gens là-bas pensent de cette question? Est-ce qu'ils s'en rendent compte? Est-ce que cela les intéresse, ou est-ce qu'ils s'intéressent plus au bois qu'il faut entreposer et aux génératrices qu'il faut acheter? Quelle est l'attitude de la population?

M. Eric Magnuson: Nous avons des plans qui nous permettent de prendre le pouls de la population. Pour le moment il est au ralenti. L'intérêt de la population pour cette question s'est largement évanoui. Il y a une certaine anticipation, et nos stratégies de communication identifient une certaine anticipation, une renaissance d'intérêt un peu plus tard cette année. Mais nous estimons que d'ici septembre, quand ce problème attirera peut-être de nouveau l'attention des médias, nous serons en mesure de dire sans équivoque que nos système ont tous été testés et que nous sommes intimement persuadés d'avoir réglé tous les problèmes de l'an 2000.

Nous n'en restons pas là. Nous pouvons à tout moment connaître une panne d'électricité, et cela nous arrive de temps en temps, étant donné notre situation géographique éloignée. Nous avons besoin de plans d'urgence en permanence. Les possibilités d'interruption et de perturbation, en dehors de l'an 2000, ne manquent pas.

• 1750

M. Eric Lowther: Pensez-vous pouvoir dire un jour aux gens de Whitehorse que le problème de l'an 2000 est réglé, qu'il n'y a pas à s'en faire, leur donner ce genre d'assurance?

M. Eric Magnuson: Dans la mesure où nos obligations nous permettent de donner ou de ne pas donner ce genre de garantie.

M. Eric Lowther: Très bien, merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lowther.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Je m'appelle Marlene Jennings et je suis députée de la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine sur l'île de Montréal. Mes questions s'adressent à tous les témoins présents.

Des témoins qui vous ont précédés nous ont dit que la vérification externe d'un plan en vue de faire face aux problèmes du bogue de l'an 2000 était un élément clé d'un bon plan. Est-ce que vos plans ont fait l'objet de vérifications externes? J'aimerais également savoir si vous avez insisté auprès de vos partenaires ou de vos fournisseurs afin qu'ils soumettent leurs plans à des vérifications externes en vue de s'assurer que leurs produits et services seront à l'épreuve du bogue de l'an 2000.

Merci.

[Traduction]

M. Bob Chambers: Pour ce qui est des vérifications externes, nous en avons discuté à deux ou trois occasions en comité directeur et nous avons convenu de ne pas faire appel à des vérificateurs externes. Notre personnel a toute notre confiance. S'il nous faut procéder à une vérification, nous ferons appel à notre propre personnel. Nous considérons que le jeu n'en vaut pas la chandelle pour le moment.

Pour ce qui est de nos partenaires, nos principaux partenaires sont les autres provinces et territoires, et nous travaillons en ce moment même en collaboration avec le gouvernement fédéral et les provinces. En fait nous avons participé aux conférences téléphoniques qui ont eu lieu ici la semaine dernière avec le gouvernement fédéral et nos autres partenaires.

[Français]

Mme Marlene Jennings: J'ai cru comprendre que vous étiez satisfaits des vérifications internes que vous aviez effectuées. Avez-vous demandé à vos partenaires quel genre de vérifications ils font? Si je transigeais avec une personne ou une compagnie qui m'assurerait que ses produits et services sont à l'épreuve du bogue de l'an 2000, j'aimerais bien pouvoir également bénéficier du point de vue d'un vérificateur indépendant. Je ne me contenterais pas de la parole de cette personne ou de cette compagnie. C'est pour cette raison que je vous demande si vous avez insisté auprès de vos fournisseurs, des organismes, ministères ou société d'État qui ne relèvent pas de votre gouvernement pour qu'ils soumettent leurs plans à une vérification externe.

[Traduction]

M. Eric Magnuson: Je vous remercie infiniment de nous poser cette question. La petite confusion est peut-être due au fait que la traduction nous arrive beaucoup moins clairement que quand on se parle directement, et je m'en excuse.

Pour ce qui est des vérifications externes, certains de nos fournisseurs de services clés—par exemple la société Yukon Electrical, qui n'est pas représentée ici aujourd'hui, mais qui est un service clé très essentiel—ont fait venir de l'extérieur un vérificateur pour qu'il vérifie leur conformité à l'an 2000, et celui-ci a attesté qu'ils étaient conforme aux normes.

Je crois que M. Campbell peut vous en dire un peu plus sur cette vérification, parce que sa société, la Société d'énergie du Yukon, a l'intention de faire venir le même vérificateur pour son propre compte.

Pour ce qui est de NorthwesTel et de notre infrastructure de communication, c'est Stentor Canada qui s'en charge. C'est cette compagnie qui fait la vérification et qui se charge de l'aspect communication.

• 1755

Pour ce qui est du gouvernement du Yukon, nous n'avons pas fait appel à un vérificateur extérieur en tant que tel. La majorité de nos systèmes sont en bonne condition ou ont été réparés. Pour ce qui est des services essentiels du côté des mesures d'urgence, nous recevons des rapports collectifs que nous concrétisons par des plans d'urgence.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Ce sont de bonnes nouvelles, et je m'attendais justement à une telle réponse. Je vous remercie et je vous félicite.

[Traduction]

La présidente: Merci, madame Jennings.

Monsieur Lowther, est-ce que vous avez d'autres questions? Pas pour le moment?

J'ai une question concernant la situation de la santé publique au Yukon. Quelqu'un pourrait peut-être me donner cette précision. Est-ce que vous avez un pourcentage de ce qui est compatible pour l'an 2000 dans le domaine de la santé publique?

M. Eric Magnuson: Oui, nous pouvons vous faire parvenir notre dernier bulletin. Je crois qu'il vous a aussi été envoyé. Notre hôpital, qui fournit les services de santé à la collectivité et pratiquement à l'ensemble du territoire, puisque c'est le plus grand hôpital du territoire, rend compte de ses activités par l'intermédiaire du ministère de la Santé et des Services sociaux. Je crois que Bob a ce bulletin avec lui, et il peut vous le lire.

M. Bob Chambers: Les systèmes essentiels de l'hôpital communautaire de Whitehorse sont conformes à 100 p. 100. Les services, les postes de travail et les réseaux sont aussi conformes à 100 p. 100. Les puces intégrées le sont à 84 p. 100, et pour les plans d'urgence les 50 p. 100 sont déjà dépassés. Voilà donc pour l'hôpital.

Au ministère de la Santé et des Services sociaux, le seul système qui pose encore un problème pour le moment est celui du répertoire des clients. Ils sont en train de le réécrire, et ce travail devrait être fini en août. C'est le plan.

La présidente: Je m'excuse, je n'ai pas entendu.

M. Bob Chambers: Je parle des plans. Pour le moment leurs plans sont dans les temps.

La présidente: Bien. Si vous pouviez nous envoyer ces bulletins, nous l'apprécierions. Nous n'en avons pas encore reçu de copie.

J'ai une autre question. Je ne sais pas si je devrais la poser à M. Chambers ou à M. Magnuson, mais elle concerne vos aéroports. Qui a la responsabilité de s'assurer qu'ils sont compatibles pour l'an 2000?

M. Eric Magnuson: Je peux répondre à cette question.

Dans les aéroports, au sol, l'accueil des passagers, la manutention des bagages, tous ces services offerts aux compagnies aériennes sont la responsabilité du gouvernement du Yukon. Pour ce qui est de la navigation, cette responsabilité relève de NAV CANADA, qui se charge actuellement du problème. C'est une société fédérale, et vous en savez probablement plus sur les activités de ce genre de sociétés que nous. Nous avons de notre côté la responsabilité des services au sol et des installations.

La présidente: À ce sujet, nous avons rencontré à plusieurs reprises les représentants de NAV CANADA, et nous savons qu'ils ont envoyé des documents aux aéroports pour s'assurer qu'ils sont compatibles pour l'an 2000 et qu'ils sont prêts pour l'an 2000. Je m'excuse, mais je ne sais pas à quelle catégorie appartient votre aéroport, si c'est un aéroport national, régional ou local et, enfin, quelles sont vos responsabilités.

M. Eric Magnuson: Ce qu'il ne faut pas oublier—et je peux comprendre dans une certaine mesure les premières inquiétudes et peut-être certaines frustrations—c'est que le Yukon est un tout petit territoire, avec une toute petite population. Les problèmes d'interconnexions sont très mineurs comparativement à votre situation dans les grandes villes.

Il n'y a qu'un seul aéroport international au Yukon. Il n'y a qu'un seul aéroport avec contrôle du trafic aérien. Il n'y a qu'un seul aéroport équipé et autorisé pour les vols aux instruments. Comme je l'ai dit tout à l'heure, ces responsabilités pour ce qui est des services au sol sont celles du gouvernement du Yukon, qui est responsable du fonctionnement de l'aéroport, et sont celles de NAV CANADA pour ce qui est des services de transport aérien.

La présidente: Savez-vous si tout est prêt déjà? Je sais que plusieurs aéroports au Canada qui sont sous la responsabilité de NAV CANADA sont déjà compatibles pour l'an 2000. Est-ce qu'il y a encore des choses à faire?

• 1800

M. Eric Magnuson: D'après les renseignements que nous avons reçus, les systèmes d'aide à la navigation pour le contrôle du trafic aérien sont conformes pour l'an 2000.

La présidente: Très bien.

Nous savons que vous avez un certain nombre de défis à relever à cause de votre superficie et de la petitesse de votre population, et aussi à cause du climat, et nous espérons que vous serez prêts pour l'an 2000. Nous tenons à vous remercier de vous être joints à nous aujourd'hui et d'avoir été aussi francs et ouverts. S'il y a d'autres renseignements que vous pouvez nous fournir par écrit, nous nous ferons un plaisir de les recevoir.

Je vous remercie infiniment de vous être joints à nous.

M. Eric Magnuson: Merci.

La présidente: Nous allons faire une pause pendant que nous changeons de témoins.

• 1802

• 1808

La présidente: Nous reprenons.

Je m'appelle Susan Whelan et je suis la présidente du comité. Nous sommes très heureux que vous vous joigniez à nous aujourd'hui d'Edmonton, en Alberta. Nous avons, je crois, sept ou huit témoignages. J'ai compté sept personnes. Je ne sais pas si cela veut dire qu'il y en a une qui manque, mais de toute façon nous allons commencer. Je proposerais que chacun d'entre vous fasse sa déclaration, et ensuite nous passerons aux questions.

Je ne sais pas si vous avez sous les yeux la même liste que moi, mais je vais vous lire la mienne. Du gouvernement de l'Alberta, Mme Lisa Bowes, directrice, Coordination des politiques; de la Alberta Transportation and Utilities, M. Ron Wolsey, directeur exécutif, Division du service des désastres; de ESBI Alberta Ltd., Sean McGoldrick, vice-président, Services techniques; de la ATCO Electric Ltd., Greg Walker, gérant, Projet de l'an 2000, ainsi que Dick Frey, président; de la TransAlta Corporation, Jim Paton, gérant, Projet de l'an 2000; de la BCT-TELUS, Marwyn Ratke, gérant, Services de l'information, Bureau du programme de l'an 2000; de Alberta Health, Malcolm Steele, chef d'équipe principal, Gestion de l'information.

Je propose que nous donnions la parole aux témoins dans l'ordre que j'ai donné. S'il nous manque quelqu'un, on verra bien. Commençons par Lisa Bowes, du gouvernement de l'Alberta.

Mme Lisa Bowes (directrice, Coordination des politiques, gouvernement de l'Alberta): Merci. Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs. Je suis ravie de comparaître aujourd'hui devant le comité à titre de représentante du Bureau de l'agent d'information principal du gouvernement de l'Alberta.

• 1810

Comme vous le disiez, je suis Lisa Bowes. Notre agent d'information principal, George Samoil, m'a demandé de vous présenter ses excuses, puisqu'il n'a pu venir aujourd'hui.

Mon exposé est un suivi aux renseignements fournis à votre comité par M. Samoil lors de sa comparution de novembre 1998 sur le plan du gouvernement en vue de l'an 2000.

Comme il l'a déjà dit, le gouvernement de l'Alberta, par l'intermédiaire du Bureau de l'agent d'information principal et du ministère des Travaux publics et des Approvisionnements et Services a mis au point un plan officiel en 1996 pour préparer les ministères de notre gouvernement en vue de l'an 2000. Avec l'aide de la haute direction, un bureau a été créé pour l'ensemble du gouvernement, au sein du ministère des Travaux publics et des Approvisionnements et Services, pour aider tous les ministères ayant des initiatives communes.

Le bureau de M. Samoil prépare des rapports d'étape réguliers à l'intention de la haute direction sur les progrès effectués. En outre, le ministre des Travaux publics et des Approvisionnements et services fait une mise à jour pour ses collègues.

J'aimerais vous reporter au communiqué de presse de votre comité, daté du 8 février 1999, au sujet du deuxième rapport intérimaire sur l'an 2000. La recommandation n^o 3 portait que les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux divulguent publiquement l'état de leurs préparatifs en vue de l'an 2000 pour les services essentiels, ainsi que les plans d'urgence pertinents.

Le 19 avril 1999, le gouvernement de l'Alberta a émis un communiqué de presse et un rapport d'étape sur ses préparatifs en vue de l'an 2000 pour tous les systèmes gouvernementaux essentiels à la mission.

Comme M. Samoil l'a dit en novembre dernier, nous avons réparti nos systèmes en quatre catégories, du plus au moins important: il y a les systèmes essentiels à la mission, les systèmes importants pour la mission, les systèmes essentiels aux procédures et les systèmes importants pour les procédures.

Les systèmes essentiels à la mission sont ceux que le gouvernement estime cruciaux pour le fonctionnement du gouvernement. Nous avons jusqu'ici identifié 161 systèmes essentiels à la mission pour nos 17 ministères, et en date d'avril 1999, 84 p. 100 étaient jugés prêts pour l'an 2000.

Comme nous l'avons dit en novembre dernier, notre objectif était d'atteindre 100 p. 100 de conformité pour les systèmes essentiels à la mission avant le 31 mars. Nous avons toutefois reconnu que certains ministères pourraient être retardés de manière imprévue, comme pour les achats de nouveaux matériels ou de logiciels.

Nous apprécions aussi les ardents efforts déployés dans les ministères pour se préparer à l'an 2000 et nous nous attendons à ce que tous les systèmes essentiels à la mission soient prêts avant la fin de l'année.

Votre comité a aussi parlé de la planification d'urgence. Le gouvernement de l'Alberta reconnaît aussi que c'est une question importante. Même si nous nous attendons à ce que tous les systèmes essentiels à la mission soient conformes à l'an 2000, tous les ministères travaillent aussi à des plans d'urgence en cas d'imprévu.

En outre, le gouvernement de l'Alberta poursuit son travail avec ses homologues gouvernementaux de tout le pays dans le cadre d'un comité fédéral-provincial-territorial sur l'an 2000, et aussi dans le cadre d'un sous-groupe sur les communications. En travaillant ensemble, nous pouvons nous parler des meilleurs méthodes et procédés pour atteindre nos objectifs.

En outre, nous avons travaillé avec le gouvernement fédéral et d'autres instances à la question des interfaces entre les systèmes. Nous tenons à remercier Guy McKenzie, le secrétaire adjoint du Bureau du projet de l'an 2000 du Conseil du Trésor, pour son leadership.

Nous sommes aussi très contents du travail fait par nos collègues du gouvernement, soit Ron Wolsey, du Service des désastres et Malcolm Steele, de Alberta Health. Je suis convaincue que leurs exposés vous intéresseront beaucoup.

Je m'arrête ici. Merci, mesdames et messieurs. Je répondrai volontiers à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, madame Bowes.

Nous donnons maintenant la parole à M. Ron Wolsey, directeur exécutif au Alberta Transportation and Utilities.

M. Ron Wolsey (directeur exécutif, Division du service des désastres, Alberta Transportation and Utilities): Merci beaucoup, madame la présidente.

Mesdames et messieurs, je suis content de pouvoir vous parler cet après-midi des mécanismes de planification d'urgence qui sont mis en oeuvre dans notre province.

La principale préoccupation de la Division du service des désastres est de s'assurer que les autorités locales sont prêtes à réagir efficacement à toute urgence qui pourrait découler du bogue de l'an 2000. Le modèle d'intervention d'urgence de l'Alberta est fondé principalement sur la capacité des autorités locales—soit les municipalités et les communautés des Premières nations—de réagir à pratiquement tout ce qui pourrait se produire en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme.

• 1815

Pour répondre à nos préoccupations, nous avons mis sur pied l'automne dernier un organisme qu'on appelle maintenant «Y2K Alberta». Pour le décrire brièvement, il s'agit d'un regroupement de 60 fournisseurs de services essentiels et de représentants du secteur privé fournissant des services publics.

En outre, on y trouve des organisations non gouvernementales, des municipalités, des communautés des Premières nations, des organismes d'intervention d'urgence et les principaux ministères provinciaux et fédéraux participant à la prestation de services ou à la planification.

Y2K Alberta est devenu un outil précieux, servant de tribune à toutes ces organisations qui peuvent y partager de l'information d'une manière ouverte et mutuellement encourageante. D'après les analyses effectuées jusqu'ici, on ne s'attend qu'à de légères interruptions de service, s'il y en a, pour la prestation des services essentiels, le 1er janvier de l'an 2000. On a déclaré que le risque d'interruption de services essentiels n'est pas plus grand pour ce jour-là que pour tout autre jour de l'année.

On connaît moins bien la situation en dehors de l'Alberta, toutefois. C'est pourquoi nous apprécions de pouvoir participer au groupe national de planification d'urgence.

L'Alberta publiera cet été son plan de gestion des conséquences du bogue de l'an 2000, et nous participerons à un exercice national prévu plus tard cette année.

Merci beaucoup. Je suis prêt à répondre à vos questions.

La présidente: Merci, monsieur Wolsey.

De ESBI Alberta Ltd., M. Sean McGoldrick.

M. Sean McGoldrick (vice-président, Services techniques, ESBI Alberta Ltd.): Bonjour, madame la présidente, mesdames et messieurs du comité.

J'aimerais faire une petite déclaration improvisée au sujet du rôle de l'administrateur des transmissions dans le secteur de l'électricité et, plus généralement, sur les préparatifs de ce secteur en vue des dates importantes relativement au bogue de l'an 2000 pour l'année à venir.

Le secteur de l'électricité a préparé une stratégie de défense approfondie pour l'an 2000. Elle a trois volets. Au départ, les propriétaires des biens, représentés aujourd'hui par M. Walker, de ATCO Electric, examinent leur matériel pour déceler tout problème relatif au bogue de l'an 2000 qui pourrait se produire et y apportent les correctifs nécessaires.

Le deuxième volet de la stratégie de défense approfondie est de préparer un plan d'urgence provincial qui préparera le secteur de l'électricité à réagir à toute panne imprévue et d'importance, tant pour la production que pour la charge, dans notre province.

Le dernier volet de notre stratégie de défense approfondie est un plan de restauration du réseau électrique. Ce système existe toujours pour le secteur de l'électricité, mais il sera mis à l'essai au cours de l'année à venir, afin que, si l'on perd une partie ou l'ensemble du réseau, nous puissions le remettre rapidement en service.

L'industrie de l'électricité de l'Alberta est en contact avec bon nombre d'organismes extérieurs. Je mentionnerai le Western Systems Coordinating Council et le North American Electricity Reliability Council. Ce sont deux organismes de fiabilité. Ils ont commandé divers exercices coordonnés par l'administrateur des transmissions, auxquels nous avons participé en Alberta.

On a déjà réalisé un de ces exercices pour vérifier les systèmes de communication de réserve. Il est essentiel aux fournisseurs d'électricité de conserver des communications entre les différents éléments de cette industrie dans les périodes critiques. Cet exercice du 9 avril a réussi. Nous sommes heureux de vous signaler que tous les éléments de l'industrie de l'électricité de l'Alberta y ont contribué de façon notable.

• 1820

On prévoit tenir un autre exercice le 9 septembre. C'est l'une des deux dates prioritaires dans le dossier de l'an 2000. À cette date, tout le réseau électrique sera placé dans un état de préparation semblable à celui de la transition de la fin de l'année. Cet exercice sera réalisé dans toute l'Amérique du Nord, et en Alberta nous y participerons pleinement.

Enfin, je signale que le NERC a demandé à tous ses organismes membres de terminer leurs travaux de préparation à l'an 2000 d'ici le 30 juin ou d'avoir terminé à cette date la préparation de plans détaillés pour la réalisation de ces préparatifs. D'après notre analyse, la plupart, sinon la totalité, de tous les participants du secteur de l'électricité seront en mesure de respecter cette échéance du 30 juin.

Merci de m'avoir écouté; je suis prêt à répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur McGoldrick.

Les témoins suivantes sur ma liste représentent ATCO Electric Ltd. Ces deux représentants sont MM. Greg Walker et Dick Frey. Je ne sais pas qui présentera l'exposé et qui vous accompagne aujourd'hui.

M. Greg Walker (gérant, Projet de l'an 2000, ATCO Electric Ltd.): Madame la présidente, je m'appelle Greg Walker. Dick Frey vous prie de l'excuser, il n'est pas en mesure de venir vous rencontrer aujourd'hui. C'est moi qui représente ATCO Electric.

Je suis ici pour appuyer Sean McGoldrick, à titre de représentant de l'une des deux sociétés d'électricité de l'Alberta qui témoignent devant vous aujourd'hui. L'autre représentant est Jim Paton, de TransAlta. Mes remarques seront brèves et, comme je l'ai dit, appuient les propos de M. McGoldrick.

ATCO Electric est en voie d'achever son programme de l'an 2000, programme qui a été entrepris en 1995 et auquel participent des experts de tous les secteurs de l'entreprise. C'est moi qui dirige ce programme. Je relève du président. Notre but est de rendre conformes les systèmes essentiels et de priorité élevée d'ici le 30 avril 1999. Je vous signale que nous publierons demain un communiqué de presse indiquant que nous avons atteint cet objectif. Nos système de priorité faible à moyenne seront prêts d'ici le 30 juin 1999.

Nous avons adopté l'approche généralement acceptée par l'industrie qui consiste à identifier les problèmes, à les corriger, à faire des essais et à remettre en fonctionnement l'équipement touché par le problème de l'an 2000. Notre programme comprend également le fonctionnement de systèmes importants en date de l'an 2000.

Dans le cadre de cette activité, nous avons maintenant six centrales alimentées au charbon qui fonctionnent en date de l'an 2000. C'est également le cas de notre système de transmission. Fonctionne également en mode 2000 notre système d'acquisition et de contrôle des données, que l'on connaît sous l'acronyme SCADA. D'autres appareils du réseau de distribution, des disjoncteurs réenclencheurs, fonctionnent aussi en date de l'an 2000.

Nous oeuvrons auprès des principaux fournisseurs et entrepreneurs et de nos clients industriels pour réduire les possibilités de problèmes inattendus. Nous collaborons également de près avec d'autres services publics—par exemple, le service EPCOR de la ville d'Edmonton, le service ENMAX de la ville de Calgary, l'administrateur des transmissions et Power Pool of Alberta—pour tenir compte de toutes les perspectives du problème de l'an 2000 à l'échelle provinciale, régionale et nationale.

Bien qu'il n'existe pas de garantie, nous ne prévoyons aucun problème important dans les services aux clients. Nous conseillons à nos clients de se préparer de la façon habituelle en prévision d'interruptions inattendues des services et nous nous préparons aux imprévus qui pourraient se produire aux dates touchées par le problème de l'an 2000. Parmi ces préparatifs, nous dotons en personnel les endroits critiques et nous élaborons des plans opérationnels pour réagir en cas d'interruptions du service.

Voilà qui conclut mes remarques, madame la présidente. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Walker.

Je vais maintenant donner la parole au représentant de TransAlta Corporation, M. Paton.

M. Jim Paton (gérant, Projet de l'an 2000, TransAlta Corporation): Bonjour—ou plutôt bonsoir.

Dans notre mémoire, joint à la lettre adressée le 5 mai à Mme Kingston, nous expliquons l'état de notre projet. Permettez-moi de vous en donner les points saillants, surtout les éléments qui peuvent être différents de ce qu'ont déjà présenté ATCO Electric et ESBI.

Nous avons entrepris notre programme en mai 1997. Nous avons adopté la terminologie utilisée dans le Rapport du groupe de travail de l'an 2000: Appel à l'action. Nous avons également mis en oeuvre un programme dans lequel nous avons réalisé un inventaire complet et une évaluation de nos activités et de nos appareils, apporté les corrections nécessaires et fait des essais complets de nos systèmes—des tests relais, si l'on veut.

• 1825

Jusqu'à présent, si l'on tient compte des éléments d'équipement qui sont à l'extérieur des frontières de l'Alberta, de façon à inclure nos unités de l'Ontario dans notre rapport, 90 p. 100 de notre capacité de production fonctionnent aujourd'hui en mode 2000. Nous prévoyons avoir achevé toutes nos activités de correction d'ici le milieu de 1999. Nous participons avec plus de 100 autres services publics, dont certains sont représentés ici aujourd'hui par le truchement du Electric Power Research Institute, à une recherche sur les systèmes intégrés en réaction à l'inquiétude selon laquelle certains appareils ne révèlent pas facilement leurs secrets. Nous présentons chaque mois un rapport sur notre état de préparation au North American Electricity Reliability Council et à l'Association canadienne de l'électricité. Nous avons toujours indiqué dans ces rapports que nos progrès sont conformes aux prévisions et que nous serons prêts d'ici le 30 juin.

Nos activités actuelles portent surtout sur l'état de préparation de nos principaux partenaires. Parmi ces activités, on compte la sensibilisation des clients, les plans d'urgence et notre politique de gestion nette. De même, nous collaborons avec d'autres services publics et les autres organismes de l'Alberta pour mettre à l'essai nos plans dans le cadre de l'exercice du 9 septembre et d'un certain nombre d'exercices d'importance moins grande d'ici à cette date, afin que l'exercice du 9 septembre puisse vérifier l'achèvement de nos travaux de préparation.

Voilà quelles sont les questions qui sont peut-être un peu différentes de celles décrites par d'autres. Je suis prêt à répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Paton.

Je vais maintenant passer à BCT-TELUS, représenté par M. Marwyn Ratke, gestionnaire des services d'information.

M. Marwyn Ratke (gérant, Services d'information, Bureau du programme de l'an 2000, BCT-TELUS): Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs du comité, de nous accueillir aujourd'hui.

Nous sommes deux à représenter TELUS. Il y a moi, qui travaille au programme de l'an 2000, et un autre, du nom de Al Shankowski, qui dirige le programme de l'an 2000 TELUS. Nous serons prêts à répondre tous les deux à vos questions.

Permettez-moi de vous décrire brièvement notre approche, notre état de préparation et le scénario le plus probable du point de vue des télécommunications. Dans ce cas-ci, nous ne parlerons de TELUS qu'à l'échelle de l'Alberta, puisque notre nom vient de devenir une marque de commerce applicable tant en Colombie-Britannique qu'en Alberta. Vous entendrez demain ceux qui vous expliqueront ce qui en est en Colombie-Britannique.

Chez TELUS, nous avons décidé de traiter le problème de l'an 2000 comme un problème commercial, et les unités commerciales ont elles-mêmes été chargées de le régler. Nous avons entrepris cela en 1996. Nous sommes parrainés par un cadre supérieur. Plus de 20 équipes et de 100 employés à temps plein participent à différents projets en cours.

Nous avons beaucoup mis l'accent sur la collaboration avec des partenaires, tant avec ceux de notre alliance Stentor et du Forum de l'industrie des télécommunications—ce qui couvre tout le Canada—qu'avec nos partenaires des États-Unis. Comme les autres témoins l'ont mentionné, nous avons travaillé en étroite collaboration avec le Service des désastres de l'Alberta, le SDA, ainsi qu'avec les tribunes des services publics d'électricité et de gaz de la province.

Parmi les autres stratégies que nous avons vraiment dû appliquer, il y a le maintien de la conformité, ce qui signifie qu'une fois le problème réglé il faut entretenir cet état de conformité. C'est déjà en soi un défi intéressant.

À l'heure actuelle, nous avons terminé la majeure partie de nos correctifs. Nous signalons que le réseau public est prêt à 96 p. 100. Nous avons fait des essais. Nous avons vérifié l'interfonctionnement au sein de notre réseau et auprès de nos autres membres du Canada et des États-Unis. Je suis heureux de vous signaler que jusqu'à présent ces tests ont donné d'excellents résultats.

Pour le reste de l'année, nous prévoyons centrer surtout nos énergies sur la planification de la poursuite de nos activités commerciales. À l'heure actuelle, cette planification est déjà prête à 50 p. 100, et nous ne travaillons pas à cela de façon isolée. Nous devons collaborer avec le SDA et les autres groupes de protection civile.

• 1830

Pour ce qui est des communications, nous avons communiqué avec tous nos clients, tant les entreprises que les particuliers, au moyen d'annonces jointes aux factures, de mises au point, de séances avec des groupes communautaires, etc.

Notre planification de la poursuite des activités commerciales... nous avons des plans et nous mettrons en place un centre de contrôle des opérations d'urgence fonctionnel. Nous faisons des exercices d'application des tests de poursuite des activités commerciales en cas de désastre. Vers la fin de l'année, nous nous préparons à nous imposer nous-mêmes un embargo rigoureux sur les changements.

D'après notre scénario de transition à l'an 2000, les pannes devraient être minimes, si même il y en a. Nous veillons à être en mesure de réagir facilement à ces pannes, s'il y en a. Le scénario le plus probable, d'après nous, c'est qu'il pourrait y avoir un temps d'attente de tonalité d'invitation à numéroter en raison de la charge locale du réseau et de la circulation sur ce réseau.

Pour résumer, nous sommes persuadés que nos systèmes et procédés essentiels ainsi que nos fonctions commerciales seront prêts pour le passage à l'an 2000.

Merci, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Ratke.

Le témoin suivant sur ma liste est M. Malcolm Steele, d'Alberta Health.

M. Malcolm Steele (chef d'équipe principal, Gestion de l'information, Alberta Health): Merci, madame la présidente.

Merci, mesdames et messieurs du comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

Je suis le coordonnateur du projet de l'an 2000 du ministère de la Santé. Cette fonction comprend également la surveillance des activités dans nos 19 régies et conseils de santé régionaux.

Le gouvernement de l'Alberta a joué un rôle de leader important dans le secteur de la santé. À l'automne 1997, on a évalué les 19 régies, et, à la suite de cette évaluation, le gouvernement a versé 170 millions de dollars pour aider les régions et les conseils à mener leurs activités relatives au problème de l'an 2000.

Cette évaluation a également provoqué la création d'un secrétariat de l'an 2000 dans le domaine de la santé. Ce groupe était chargé de coordonner les activités provinciales afin de donner aide et conseils en matière de renseignements sur la conformité, de vérifier les renseignements et l'information sur les méthodes—ce qui comprend entre autres les lignes directrices et la formation en matière de planification d'urgence ainsi que les lignes directrices et la formation en matière de gestion propre.

Ces 170 millions de dollars ont été mis à la disposition des régies sous réserve qu'elles élaborent un plan détaillé. Ces plans ont été livrés à l'été 1998. Le secrétariat a collaboré avec les régies, surtout en ce qui a trait aux principaux enjeux, dont les appareils médicaux essentiels et l'équipement hospitalier essentiel. À la fin de 1998, on a fait une autre évaluation pour déterminer les coûts. À la suite de cette nouvelle évaluation, le gouvernement a versé, en février 1999, une autre somme de 33 millions de dollars aux régies régionales.

À l'heure actuelle, les régies régionales se sont donné jusqu'au mois de septembre pour corriger l'équipement et mettre en place leurs plans d'urgence. Elles travaillent pour atteindre cette échéance.

Je suis prêt à répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Steele.

Je vais maintenant passer aux questions. Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Eh bien, voilà un tour d'horizon assez complet. Merci à tous de votre excellent travail.

J'ai quelques questions à poser. Je voudrais vérifier certains éléments de ce que nous avons entendu et approfondir certaines choses, puisque c'est une responsabilité qui nous incombe.

Madame Bowes, vous avez dit que 84 p. 100 des systèmes critiques de mission étaient prêts, ce qui signifie que 16 p. 100 de ces systèmes ne le sont pas. Existe-t-il un seuil? Quand considère-t-on qu'il y a un problème? Dit-on que si 17 p. 100 de l'équipement n'est pas prêt, c'est un gros problème, alors que si le chiffre n'est que de 10 p. 100, ce n'en est pas un? Existe-t-il un pourcentage qui permette de calculer l'état de crise? Vous avez dit, j'en conviens, que ces 16 p. 100 seront prêts d'ici à l'an 2000; mais nous ne sommes qu'à six mois de là. Je me demande donc quel degré d'importance ces 16 p. 100 peuvent avoir.

• 1835

Mme Lisa Bowes: Outre le communiqué de presse du 19 avril, nous avons publié un document d'information sur les systèmes critiques de mission de chaque ministère. Nous avons demandé aux ministères qui n'étaient pas prêts en avril d'indiquer quel mois les systèmes seraient conformes. La majorité des ministères ont déclaré que leurs systèmes seraient conformes ou prêts pour l'an 2000 d'ici mai ou juin de cette année.

Nous croyons donc que le problème est gérable. Les ministères sont également en train d'élaborer leurs plans d'urgence au cas où certaines machines ou logiciels ne seraient pas prêts à temps. D'après leur évaluation et les renseignements qu'ils nous ont fournis, nous sommes persuadés qu'ils seront entièrement prêts d'ici à la fin de l'été.

M. Eric Lowther: D'accord, c'est bien. J'ai lu un communiqué de presse du gouvernement de l'Alberta, dans lequel M. Samoil déclarait:

C'est un problème sans précédent, et il n'existe pas de garantie quant au fonctionnement des ordinateurs ou des systèmes à micropuces intégrées le 1er janvier.

Il existe donc un risque, d'après votre communiqué de presse. J'essaie de comprendre l'ampleur de ce risque. Vous nous dites que les choses vont bien à 84 ou 92 p. 100, mais il existe néanmoins un risque—nous ne savons pas ce qui se produira.

Êtes-vous très satisfaits et n'existe-t-il pas des problèmes réels? Nous posons la question depuis deux ans, et je sais que c'est un peu redondant, mais nous voulons savoir un peu ce qui en est. Il y a deux ans, tout le monde était très inquiet. Il semble que maintenant les gens soient très détendus. Où en êtes-vous entre ces deux pôles?

Mme Lisa Bowes: Du point de vue du gouvernement, nous sommes très satisfaits. Nous savons néanmoins qu'il n'existe pas de garantie absolue. Les gens ici présents conviendront tous sans doute qu'avant d'arriver au 1er janvier nous ne pouvons pas savoir quels problèmes peuvent se présenter.

Nous nous inquiétons entre autres des interfaces entre systèmes, surtout des interfaces avec d'autres gouvernements. Comme je l'ai dit dans mes remarques, nous collaborons avec le gouvernement fédéral et d'autres provinces pour identifier les interfaces informatiques entre l'Alberta et le gouvernement fédéral ou d'autres provinces, car cela nous préoccupe. Même si nos systèmes sont prêts pour l'an 2000, si l'interface avec une autre machine d'un autre gouvernement n'est pas prête, il y aura des problèmes. Nous sommes donc relativement persuadés que le gouvernement de l'Alberta sera prêt, et nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues pour veiller au bon fonctionnement des interfaces.

M. Eric Lowther: Je suis député de Calgary-Centre, et il y a deux ans, dans ma circonscription, j'ai discuté avec certains fournisseurs de services publics—les sociétés de gaz, etc. Ces fournisseurs faisaient très attention à ce qu'ils disaient aux clients qui leur téléphonaient pour leur poser la question. Ils s'inquiétaient beaucoup d'éventuelles poursuites. Ils ne savaient pas quelle était l'ampleur du problème. À mon avis, leur orientation était la bonne.

Le message que vous diffusez auprès de vos clients—et je ne m'adresse à personne en particulier, sinon peut-être à ATCO et à BCT-TELUS, entre autres—a-t-il évolué avec le temps? Votre message a-t-il changé par rapport à ce qu'il était il y a un an ou 18 mois?

M. Marwyn Ratke: Je puis vous dire en tout cas ce qui en est pour BCT-TELUS. Oui, notre message a changé depuis 18 mois. Au début, comme vous l'avez dit, nous étions très prudents. Nous ne connaissions pas la nature du problème, mais grâce à nos essais en temps réel et à nos travaux de correction, nous avons trouvé des solutions. Nous avons en fait avancé la date à l'an 2000 pour certains équipements, et ils ont continué de fonctionner—y compris les commutateurs et le matériel de transport. Cela nous a aidés à nous convaincre que nous avions tenu compte de tous les éléments.

Comme je vous l'ai dit, je réponds aux clients que je leur garantis le fonctionnement de leur appareil. Il y aura peut-être du retard, mais cela fonctionnera. Voilà en quoi notre message a changé.

M. Eric Lowther: D'accord. Merci de votre réponse.

Qu'en est-il des fournisseurs d'électricité, comme ATCO?

• 1840

M. Greg Walker: Le message de ATCO Electric et ATCO Gas, une société affiliée, a également beaucoup évolué dans les 18 à 24 derniers mois. Il y a un certain nombre de raisons à cela. Ces raisons sont semblables à celles de BCT-TELUS, c'est-à-dire que nous avons à peu près terminé les travaux dans nos systèmes essentiels et à risque élevé. Nous avons terminé d'apporter les correctifs, et bon nombre de nos systèmes essentiels fonctionnent déjà en date de l'an 2000. Nous sommes très satisfaits de ce que nous avons fait.

Mais auparavant nous ne connaissions pas la gravité du problème, et de plus les actions de notre société sont cotées à la Bourse de Toronto. Cela signifie que nous devions nous assurer d'informer d'abord les investisseurs, avant les consommateurs, afin d'éviter de commettre des délits d'initié, compte tenu de ce que nous pouvions dire sur les problèmes liés à l'an 2000.

Pour régler ce problème, nous avons également divulgué les renseignements nécessaires aux investisseurs au moyen de nos rapports annuels, de nos analyses de gestion et de nos communiqués de presse chez Dow Jones. Nous avons pu ainsi dire à nos clients ce que vous avez entendu aujourd'hui. Ce que je vous ai lu aujourd'hui correspond au texte du centre d'appel. Si un client appelle aujourd'hui notre centre d'appel, c'est ce qu'on lui dira.

M. Eric Lowther: C'est très intéressant, et je vous en remercie. J'ai une dernière question à poser avant que notre présidente ne m'arrache le micro. Vous avez dit qu'il sera possible de faire des appels téléphoniques locaux et vers les États-Unis, mais je me demande ce qui en est des appels vers les pays d'outre-mer. BCT-TELUS a-t-elle évalué la fiabilité des services d'appel outre-mer? Je suppose que cela dépendra du pays. Avez-vous des observations à faire à ce sujet?

M. Marwyn Ratke: Al a travaillé sur la scène nationale, et il est donc plus au courant que moi de ce qui en est de ce dossier.

M. Al Shankowski (directeur de programme, Programme de l'an 2000 TELUS, BCT-TELUS): Je ferai simplement remarquer que grâce au Forum canadien de l'industrie des télécommunications nous venons tout juste d'achever des tests complets auxquels ont participé toutes les sociétés de communications du Canada. Cela comprend entre autres Téléglobe, qui offre le service de passerelle. On a effectué plus de 1 000 tests qui ont confirmé la connexion de base. Il n'y a pas eu de panne due au problème de l'an 2000. Nous avons maintenant confirmé qu'il sera possible d'effectuer des appels internationaux.

Pour ce qui est de l'état des autres pays et nations, nous collaborons avec le forum des télécommunications des États-Unis et l'UIT pour participer à des essais des passerelles. Nous pourrons de cette façon confirmer que les commutateurs de passerelle fonctionnent. Pour ce qui est du service local dans les autres pays, tout ce que nous pouvons vous garantir, c'est que les appels seront transmis à la société locale. Je ne sais pas quel est l'état de préparation des sociétés locales, même si je sais que les choses vont bon train dans la plupart des pays. D'après les plus récents rapports, le centre de l'Afrique pourrait accuser un certain retard.

M. Eric Lowther: Merci beaucoup de vos bonnes réponses. Il me semble que vous suivez la situation de près. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lowther.

Madame Jennings.

[Français]

Mme Marlene Jennings: J'ai deux questions. L'une s'adresse à Mme Bowes, la représentante du gouvernement de l'Alberta. Je vais reprendre une partie de l'exposé de mon collègue Lowther, qui a parlé des systèmes critiques qui devaient être prêts pour la fin de mars 1999. Vous avez fait les vérifications nécessaires, et 84 p. 100 de ces systèmes sont prêts.

J'ai regardé le document que vous nous avez remis. Je remarque que, pour les services sociaux et les services à la famille, le ministère a identifié 21 systèmes critiques, et il y en a 9 qui ne sont par prêts; de ces 9 systèmes, 2 seront prêts au mois de mai ou de juin, mais 7 ne seront prêts qu'au mois de septembre. Si ces 9 systèmes étaient censés être prêts pour la fin de mars et que 7 d'entre eux ne seront pas prêts avant le mois de septembre, il y a eu un écart quelque part. Est-ce parce que les équipements devaient être remplacés et que le fournisseur n'a pas pu les livrer à temps pour qu'ils soient installés avant la fin de mars? Quel est le problème dans le cas de ces 7 systèmes?

• 1845

Ma deuxième question s'adresse aux compagnies de télécommunications et aux compagnies hydroélectriques. On nous a souvent dit qu'une vérification externe ou une vérification interne mais indépendante, à savoir qu'un service fait une vérification d'un autre service, est très importante pour assurer la viabilité du plan d'action pour mettre les systèmes à l'épreuve du bogue de l'an 2000. J'aimerais savoir si une telle vérification faisait partie de votre plan. Si oui, j'aimerais que vous me disiez comment cela a fonctionné et, sinon, pourquoi. Merci.

[Traduction]

La présidente: Madame Bowes.

Mme Lisa Bowes: Je vais commencer par répondre aux questions sur les systèmes de services aux familles et de services sociaux.

Vous avez raison de dire que certains de ces systèmes ne seront prêts qu'à l'été, ou peut-être à la fin de l'été ou au début de l'automne. Ce sont des renseignements qui ont été recueillis par chaque ministère. Chaque ministère a son propre coordonnateur de l'an 2000 et du personnel qui veille aux détails de chaque application. Je crains donc de ne pas être en mesure de fournir des renseignements détaillés, mais je crois savoir que les principaux retards dans ces systèmes sont dus au fait que les vendeurs n'ont pas encore fourni les logiciels nécessaires.

Le sous-ministre de ce ministère, comme tous les autres sous-ministres d'ailleurs, reçoit chaque mois des mises à jour sur l'état de préparation du ministère. Cette question a été signalée aux cadres supérieurs. Ceux-ci collaborent actuellement avec les vendeurs pour régler le problème et voir à ce que des plans d'urgence soient dressés pour régler tous les imprévus.

J'espère que cela vous donne au moins une partie de la réponse.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Oui, merci. Et maintenant ma question...

[Traduction]

M. Sean McGoldrick: Je pourrais peut-être répondre d'abord au nom de l'industrie de l'électricité, et puis demander aux autres s'ils veulent intervenir.

Pour ce qui est de nos plans d'urgence, l'administrateur des transmissions dans mon entreprise, ESBI Alberta, s'occupe de la préparation d'un plan d'urgence à l'échelle provinciale pour l'industrie de l'électricité. Ce plan prépare l'infrastructure électrique à réagir en cas d'imprévu. C'est connu du public. C'est quelque chose que nous partageons avec tous les services publics. Tous les services publics participent avec nous à la mise au point de ce plan.

Par ailleurs, lorsque le plan sera diffusé, il sera aussi transmis au Western Systems Coordinating Council, une organisation de fiabilité qui couvre tout le territoire qui va de l'Alberta à l'Ouest des États-Unis et au Mexique. Cela va constituer une partie générale et intégrante du plan du Western Systems coordinating Council. Alors c'est certainement quelque chose qui sera assujetti à l'examen des pairs, et nous recevrons et avons déjà reçu des conseils concernant l'élaboration de ce plan d'urgence.

J'estime que cela est très important, et je devrais peut-être profiter de l'occasion pour faire une observation concernant quelque chose que M. Lowther a dit. Je crois que les bonnes gens d'affaires se préoccupent toujours de la responsabilité; donc il y a toujours des préoccupations concernant la responsabilité, et tout le monde les partage. Mais moi j'estime que, à l'heure actuelle, du point de vue de l'industrie de l'électricité, il n'y a pas de problème d'offre. Ni les compagnies de production ni les compagnies de transmission, d'après moi, en tant qu'intervenant indépendant ici, ne vont avoir des problèmes majeurs. Des problèmes arrivent tous les jours dans le système électrique, et nous les réglons de toute façon.

Je crois, cependant, qu'il y aura un problème lié aux dates clés de l'an 2000, et cela proviendra de la demande. C'est-à-dire qu'il y aura des comportements plutôt imprévisibles soit de la part des gros clients industriels, soit de la part des consommateurs, autour de ces dates. Certains de leurs systèmes pourront se fermer. Il y aura peut-être des habitudes d'utilisation inhabituelles. Les gens pourront volontairement débrancher leurs systèmes critiques et le processus industriel. Le défi auquel nous devons faire face lors de l'élaboration de notre plan d'urgence consiste à pouvoir répondre à ces événements imprévisibles. Il s'agit d'une situation inhabituelle. Les consommateurs d'électricité et l'industrie électrique ont des habitudes bien ancrées, alors lorsqu'on quitte ce cadre, il faut faire attention.

Voilà mon évaluation des risques qui pourraient exister. Mais, encore une fois, nous élaborons des plans pour composer avec cela.

• 1850

M. Jim Paton: Pour répondre à votre question concernant les vérifications externes, la même question a été récemment posée à une conférence où les participants étaient surtout des services d'électricité et on la pose assez souvent. Il est certain que ce n'est pas tout le monde qui veut que ses plans soient soumis à une évaluation externe. Cela ne se fera peut-être pas pour tous les services publics en Alberta, mais nous et ATCO Electric avons fait faire un examen externe de nos programmes pour nous assurer de ne rien manquer parce que nous y sommes trop impliqués.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Merci. Quel a été le résultat des vérifications externes?

[Traduction]

M. Jim Paton: Je peux parler seulement au nom de TransAlta.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Oui.

[Traduction]

M. Jim Paton: Nous en avons fait faire deux, et dans les deux cas on a convenu que nous étions sur la bonne piste. Et ils avaient hâte de nous proposer des façons d'améliorer nos programmes ou nos sites: n'arrêtez pas ici; vous êtes sur la bonne piste. Ni l'un ni l'autre n'ont signalé qu'il fallait s'affoler.

La première a été faite il y a six mois, lorsque nous étions au milieu de nos tests, et la dernière vient juste d'être terminée. Beaucoup de nos tests avaient été terminés, et ils étaient contents de ce que nous avions fait dans ces domaines. Ils se préoccupaient davantage de ce que nous ferions de nos fournisseurs de services externes et de nos clients et des plans d'urgence.

[Français]

Mme Marlene Jennings: Merci beaucoup.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, madame Jennings.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

Mesdames et messieurs, merci beaucoup de vos exposés. J'ai deux questions, dont une pour le gouvernement de l'Alberta, dans la foulée de celles posées par Mme Jennings.

Peut-être pas aujourd'hui, mais pourriez-vous fournir au comité un compte rendu des leçons tirées de ce qui s'est passé dans le domaine des services à la famille et des services sociaux, étant donné que le délai de septembre comporte beaucoup d'éléments essentiels? Je crois que vous avez dit plus tôt qu'il s'agissait d'obtenir les logiciels du fournisseur, etc. J'aimerais comprendre cela.

C'est la même chose dans le domaine des travaux publics, des deux principaux systèmes utilisés au centre informatique de Calgary et d'Edmonton: pourriez-vous nous fournir un compte rendu des leçons tirées pour que nous puissions les partager avec d'autres parties du pays? Peut-être que vous avez des observations à faire maintenant. Sinon, vous pourriez fournir au comité un résumé des leçons apprises.

Mme Lisa Bowes: Certainement. Je serais heureuse de travailler avec ces deux ministères précis pour fournir des renseignements supplémentaires concernant leurs procédures.

De plus, il y a une équipe interministérielle aux Travaux publics qui collabore avec tous nos ministères depuis quelque temps à des initiatives communes. Nous avons fait faire l'examen de notre bureau de projets en 1997 par Gartner Group, une importante firme d'experts-conseils en technologie de l'information. Ils ont confirmé que notre bureau se classait bon premier dans plusieurs domaines, et je suis certaine que nous pourrons vous fournir des renseignements à cet égard aussi.

M. Walt Lastewka: Merci beaucoup.

Mon autre question concerne les 19 régions du secteur de la santé. Combien de ces régions ont terminé leur travail? Quand prévoyez-vous que les régions auront terminé leur travail?

M. Malcolm Steele: Non, aucune des régions n'a terminé son travail. On prévoit qu'elles l'auront terminé en septembre.

M. Walt Lastewka: Pour ce qui est de l'examen des régions, est-ce qu'elles ont eu des difficultés à obtenir de l'information des fabricants ou de Santé Canada ou d'autres secteurs pour pouvoir faire leur travail? Je sais que cela posait un problème il y a six ou sept mois, et je veux simplement savoir où en sont les choses dans votre région. Avez-vous tous les renseignements dont vous avez besoin concernant les appareils, et avez-vous besoin de quelque chose de Santé Canada?

• 1855

M. Malcolm Steele: Je crois que nous avons beaucoup des renseignements dont nous avons besoin; je ne dirais pas que nous les avons tous. Notre secrétariat de la santé a travaillé en étroite collaboration avec Santé Canada, qui nous a beaucoup aidés dans des cas où les vendeurs étaient lents à produire l'information. Je crois que la situation s'est améliorée. Nous avons beaucoup des renseignements dont nous avons besoin, mais dire que nous les avons tous, je crois, ne serait pas vrai. Comme je l'ai dit, nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada pour aborder la question des vendeurs qui n'ont pas fourni l'information.

M. Walt Lastewka: C'est quelque chose que nous avons constaté à travers le pays dans certains domaines. Bien que la situation se soit beaucoup améliorée, il reste encore quelques domaines où il y a des problèmes; alors si vous pouviez nous faire des observations concernant les domaines qui vous préoccupent encore, nous pourrions partager cela avec d'autres. Nous constatons que dans le secteur de la santé les hôpitaux, etc., semblent tous aller dans le même sens. Pouvez-vous vous prononcer à ce sujet?

M. Malcolm Steele: Pour ce qui est des vendeurs qui n'ont pas fourni de renseignements, Santé Canada a une liste d'à peu près 160 vendeurs, je crois, qu'il contacte directement en tant qu'organisme de réglementation parce qu'ils n'ont pas fourni les renseignements. Je ne crois pas que cela constitue un problème majeur pour nous dans des secteurs essentiels, mais cela reste à régler.

M. Walt Lastewka: Avant de terminer, madame la présidente, j'aimerais dire que nous recevons toujours de très bons détails de l'Alberta et que nous pourrons les partager avec d'autres. J'aimerais féliciter le groupe de son bon travail.

Depuis un an ou deux, vous nous avez fait rapport et vous nous avez aidés à apprendre des choses que nous pouvons partager avec le reste du pays. Je voudrais vous en remercier.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lastewka.

Monsieur Peric.

M. Janko Peric: Merci, madame la présidente.

Bonjour.

Si vous étiez assis à notre place, avec votre expérience, vos compétences et vos connaissances du système et des faiblesses, et si nous étions assis à votre place, qu'est-ce que vous poseriez comme questions?

Une voix: Je demanderais si le système a été mis à l'essai.

M. Janko Peric: D'autres commentaires?

M. Sean McGoldrick: Je poserais la question suivante: si vous savez qu'un certain pourcentage du système va tomber en panne, quels plans d'urgence avez-vous mis en place?

M. Janko Peric: Formidable. Monsieur McGoldrick, j'aime votre approche. Pour vous il n'y a pas de problèmes, vous devez relever des défis, et il me semble que vous avez adopté une approche positive pour surmonter ces défis. Il me semble que vous avez adopté la devise: rien ne peut nous prendre au dépourvu.

Y a-t-il quelque chose qui pourrait vraiment vous prendre au dépourvu? Si oui, qu'est-ce que ce serait?

M. Sean McGoldrick: L'industrie électrique est une industrie très intéressante. Elle est très dynamique. Elle est aussi très internationale. Comme je l'ai déjà mentionné, nous sommes reliés à la plus grande interconnexion géographique du monde, qui couvre toute la moitié ouest des États-Unis. Notre capacité est de 150 000 mégawatts. Quelque chose va clocher quelque part. Tous les jours une des centrales du réseau, qu'elle soit petite ou grande, disjoncte. Nous composons avec cette réalité depuis 40 ans.

En l'an 2000, le risque que quelques centrales de plus disjonctent ou que quelques systèmes tombent en panne est un petit peu plus élevé. Le défi consiste à assurer que le grand réseau soit en mesure de dépanner les régions où des difficultés se présentent. Il faut également prendre des mesures par prudence, au cas où certaines parties du réseau tomberaient en panne.

• 1900

Nous sommes reliés à nos voisins de la Colombie-Britannique par une ligne de jonction de 500 kV ayant la capacité d'importer ou d'exporter au-delà de 1 000 mégawatts si nécessaire. Lors de la transition de l'an 2000, nous allons réduire à zéro les échanges de cette ligne, mais elle sera là, prête à dépanner si la Colombie-Britannique ou l'Alberta ont besoin d'aide pour une raison ou une autre.

Je crois que ces mesures de prudence sont absolument nécessaires. Comme je l'ai déjà dit, l'industrie électrique, de par sa nature, doit composer avec la réalité que les machines tournantes tombent en panne et que les services électriques sont essentiels. Si une machine tournante tombe en panne, cela ne devrait pas se traduire pare des pertes de courant pour les gens dans une grande région. Nous avons tout simplement pris le modèle que nous avions depuis 40 ans et nous l'avons bonifié pour couvrir la transition de l'an 2000. Je crois qu'il est prudent d'agir de la sorte.

Je crois que les grandes pannes de 1996 nous ont aidés à sensibiliser l'Ouest de l'Amérique du Nord à l'importance de l'industrie électrique. On a mis l'accent sur l'importance de l'électricité pour la cohésion sociale et l'interaction économique. Par conséquent, nous sommes bien préparés pour confronter cette situation.

Je ne dis pas qu'il n'y a jamais de problèmes. Il y a évidemment des pannes, mais il faut toujours avoir un plan d'urgence. Si ce plan d'urgence ne fonctionne pas, il faut en avoir un autre de rechange—et ce plan d'urgence doit prévoir le pire des scénarios possibles. Du point de vue de l'industrie électrique, le pire des scénarios est une panne totale. D'une minute à l'autre, c'est toujours une possibilité au sein du réseau d'électricité. Nous devons avoir un plan de rétablissement qui a été mis à l'essai et qui est bien réfléchi pour nous permettre de régler les problèmes rapidement si le pire des scénarios se produit. Voilà ce que je vous dirais, à vous, à titre de député: est-ce que les autres réseaux peuvent en dire autant?

M. Janko Peric: Cela m'amène à ma dernière question.

Madame Bowes, savez-vous si les hôpitaux en Alberta sont préparés à faire face à une panne totale?

Mme Lisa Bowes: Je vais demander à mon collègue, Malcolm Steele, du ministère de la Santé de l'Alberta, de vous répondre.

M. Malcolm Steele: Merci, Lisa.

L'une des activités clés dans le secteur de la santé, c'est la planification pour faire face à toutes les éventualités, y compris les pannes d'électricité. Toutes les régies régionales de la santé sont maintenant en train de préparer des plans d'urgence, et on devrait les mettre à l'essai d'ici à la fin de septembre.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Peric.

Je voudrais vous remercier de votre exposé.

Certains témoins nous ont dit que l'une des pires choses pour les sociétés d'électricité, ce serait si tous les Canadiens décidaient d'être nostalgiques le 31 décembre et d'éteindre l'électricité pour allumer des bougies. D'après elles, cela pourrait créer une saute de courant. Avez-vous des craintes à ce sujet en Alberta?

M. Sean McGoldrick: Je pourrais peut-être d'abord répondre à cette question et inviter ensuite les deux propriétaires d'entreprise à enchaîner.

C'est quelque chose que nous avons reconnu dès le départ, étant donné notre expérience particulière en Alberta. Les procédés dans l'industrie lourde reliés au secteur gazier et pétrolier en Alberta représentent 56 p. 100 de la demande d'électricité à tout moment.

L'une de nos craintes, c'est qu'à cause de problèmes imprévus reliés aux procédés, par suite de la décision d'arrêter certains procédés critiques, on soit confronté à des conditions de charge inhabituelle ou bien à ce que nous appelons des conditions de charge légère. En Alberta surtout cela créerait ce qu'on appelle un problème de stabilité du voltage. Nous avons préparé plusieurs études pour examiner cette situation et faire en sorte que le système d'électricité soit en mesure de faire face à cette éventualité.

Nous sommes également ravis de vous dire que plusieurs des grandes sociétés de distribution, plusieurs des grands services publics, font des sondages auprès de leurs clientèles afin de connaître leurs projets pour cette période critique; ainsi nous serons au moins informés de leurs intentions déclarées.

• 1905

Effectivement, c'est un problème qui pourrait survenir. Nous l'avons reconnu et nous allons le surmonter.

La présidente: Très bien.

Y a-t-il d'autres commentaires?

Au nom des membres du comité, je voudrais vous remercier de vos exposés et aussi de vos réponses franches à nos questions concernant votre état de préparation à l'an 2000.

Nous espérons que toutes les provinces et les territoires sont prêts, que le Canada est prêt en tant que pays, et que nous ferons ce passage à l'an 2000 sans problème, mais nous savons qu'il y a des raisons pour tous nos préparatifs et qu'il y a des difficultés qui nous attendent.

Nous vous souhaitons beaucoup de succès dans vos efforts pour vous mettre à l'abri du bogue de l'an 2000 et nous espérons que tout le monde est aussi bien organisé que vous.

Nous vous remercions beaucoup. Nous allons maintenant vous quitter.

Le comité va maintenant siéger à huis clos pendant quelques minutes.

[Note de la rédaction — La séance se poursuit à huis clos]