INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 37)
Le jeudi 30 avril 1998
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la salle 237-C de l’édifice du Centre, sous la présidence de Susan Whelan (présidente).
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Antoine Dubé, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membres suppléants présents : Harb pour Bonnie Brown.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Brassard, Antony Jackson, Nathalie Pothier et David Johansen, attachés de recherche.
Témoins : De l’Association du Barreau canadien : Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit; John Lowman, président, Section nationale du droit de la concurrence; Tim Kennish, membre, Section nationale du droit de la concurrence; Barry Zalmanowitz, membre, Section nationale du droit de la concurrence. Du Centre pour la défence de l’intérêt public : Michael Janigan, directeur exécutif, avocat et Philippa Lawson, avocat.
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre du mardi 17 mars 1998, le Comité reprend l’examen du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du 31 mars 1998, séance no 29).
Tamra Thomson, John Lowman, Tim Kennish, Barry Zalmanowitz, de l’Association du Barreau canadien, font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 19, la séance reprend.
Michael Janigan fait une déclaration et, avec l’autre témoin du Centre pour la promotion de l’intérêt public, répond aux questions.
À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité,
Susan Baldwin