JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 14
PROCÈS VERBAL
Le MERCREDI 26 novembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 40, à la pièce 362-E de l'édifice de l'Est, sous la présidence de John Maloney, vice-président.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Richard Marceau et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: John McKay pour Gurbax Malhi et Howard Hillstrom pour Garry Breitkreuz.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: De «Canadian Sporting Arms and Ammunition Association»: Erv Heiman, président, «Western Gun Parts» et René Roberge. De «Victims of Violence International»: Robert McNamara, vice-président. De Les technologies industrielles SNC Inc.: Normand Héroux, directeur, Administration de la prévention et Sylvain Dionne, technologue.
Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).
René Roberge et Erv Heiman font une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 38, la séance reprend.
Robert McNamara fait une présentation et répond aux questions.
À 17 h 07, la séance est suspendue.
À 17 h 13, la séance reprend.
Normand Héroux fait une présentation et avec Sylvain Dionne, répond aux questions.
À 17 h 55, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Luc Fortin