JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 15
PROCÈS VERBAL
Le JEUDI 27 novembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 39, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney et Jack Ramsay.
Membre suppléant présent: John McKay pour Paul DeVillers.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: De «User Group Firearms (UAGF)»: Steve Torino, président; Jim Adam et Terrence Burns. De l'Association canadienne des policiers: Sergent détective Neal Jessop, (Service de police de Windsor), président; Scott Newark, agent exécutif et Sergent Gerry Pyke (Service de police de Vancouver). De «Motion Picture Studio Production Technicians - Local 891»et Six Angles productions Inc. »: Neil MacLeod, «Property Master». De «Metis National Council»: Gerald Morin, président; Tony Belcourt, président, Métis Nation of Ontario; Bob Stevenson, MNC, représentant en fourrures et Dwayne Roth, avocat Métis, Saskatchewan.
Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).
Terrence Burns fait une présentation et avec Jim Adam et Steve Torino, répond aux questions.
À 10 h 28, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend.
Neal Jessop fait une déclaration et avec Scott Newark et Gerry Pyke, répond aux questions.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 52, la séance reprend.
Gerald Morin, Tony Belcourt, Bob Stevenson et Dwayne Roth font une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 40, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Luc Fortin