JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 13 Le MARDI 25 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 44, à la pièce536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Derek Lee, John Maloney, Peter Mancini et Jack Ramsay. Membres suppléants présents: Jocelyne Girard-Bujold pour Michel Bellehumeur, Inky Mark pour Paul E. Forseth, Mark Muise pour Peter G. MacKay et John McKay pour Gurbax Malhi, Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche. Témoins: De la Fédération québécoise de tir: Eugène Morin, président. De "International Practical Shooting Confederation": Bryan Hodges, président. De "Shooting Federation of Canada": Paul Shaw. De "Ontario Handgun Association": Lawrence Cowlishaw, président et Lawrence K. Whitmore, gérant exécutif. From the "Ontario Rifle Association": Adrian J. Praysner. Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7). Bryan Hodges, Eugène Morin et Paul Shaw font une déclaration et répondent aux questions À 16 h 38, la séance est suspendue. À 16 h 50, la séance reprend. Adrian J. Praysner et Lawrence Cowlishaw font une présentation et avec Lawrence K. Whitmore, répondent aux questions. À 17 h 30, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité |
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