JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 17
PROCÈS VERBAL
Le MARDI 2 décembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 11 h 15, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Pierre de Savoye pour Richard Marceau et John McKay pour Gurbax Malhi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).
Le Comité entame la préparation du rapport.
Il est convenu,--Que les membres du Comité qui envisagent le dépôt d'une opinion dissidente soumettent leur texte dans les deux langues officielles, sur disquette, au greffier au plus tard mardi le 9 décembre à 14 heures.
À 13 h 28, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Luc Fortin