JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 18
PROCÈS VERBAL
Le MARDI 2 décembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 37, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul E. Forseth, Derek Lee, John Maloney et Peter Mancini.
Membres suppléants présents: Odina Desrochers pour Michel Bellehumeur, Sue Barnes pour Sheila Finestone, John McKay pour Gurbax Malhi, Rahim Jaffer pour Jack Ramsay et Mark Muise pour Peter G. MacKay.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Mary C. Hurley, attachée de recherche.
Comparaît: L'hon. Herb Dhaliwal, ministre du Revenu national.
Témoins: De Revenu Canada, Direction générale des douanes et de l'administration des politiques commerciales: Allan J. Cocksedge, Sous-ministre adjoint et Maureen Tracy, Directeur intérimaire, Division de l'élaboration des politiques.
Lecture est faite de l'Ordre de renvoi du mardi 18 novembre 1997 ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ,--Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel, soit maintenant lu une deuxième fois et ronvoyé au comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La présidente met en délibération l'article 1.
Le ministre fait une présentation et avec A.J. Cocksedge et Maureen Tracy, répond aux questions.
À 16 h 08, le séance est suspendue.
À 16 h 53, la séance reprend.
À 17 h 08, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Luc Fortin