JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SÉANCE no 16
PROCÈS VERBAL
Le JEUDI 27 novembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 34, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney et Jack Ramsay.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche.
Témoins: Du ministère de la Justice: Richard G. Mosley, c.r., Sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire; Carolyn Saint-Denis, Analyste principale de politiques, Politiques et programmes, Centre canadien des armes à feu et William C. Bartlett, Conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu.
Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7).
Richard Mosley fait une déclaration et avec Carolyn Saint-Denis et William Bartlett, répond aux questions.
À 17 h 06, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Luc Fortin