JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 23
Le MERCREDI 4 février 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32, à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Maloney, vice-président.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Derek Lee, John McKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Myron Thompson pour Garry Breitkreuz, Chuck Cadman pour Paul Forseth.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon, attachée de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs: Suzanne Verville, greffier législatif.
Comparaît: L’hon. Andy Scott, Solliciteur général du Canada.
Témoins: Du ministère du Solliciteur général du Canada: Jean Fournier, Sous-solliciteur général; Paul Dubrule, directeur, Services juridiques; Yvette Aloisi, directrice générale, Secteur de la police. De la Gendarmerie royale du Canada: Barry Gaudette, expert scientifique, Laboratoire judiciaire central d’Ottawa.
Lecture est faite de l’Ordre de renvoi du 4 novembre 1997 ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Le vice-président met en délibération l’article 1.
Le ministre fait une déclaration et avec Barry Gaudette et Paul Dubrule répond aux questions.
À 16 h 46, Le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin