JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 25
Le MARDI 10 février 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 10 h 14, à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Nick Discepola, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, John McKay, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Myron Thompson pour Garry Breitkreuz, Stan Keyes pour Eleni Bakopanos, Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz.
Membre associé présent: Chuck Cadman.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Témoins: De "Criminal Lawyers’ Association": Irwin Koziebrocki, trésorier.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du 4 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et considération des dispositions et de la mise en vigueur du projet de loi C-104 (1ère session, 35e législature) dépistage ADN. (Voir le procès-verbal du mercredi 4 février 1998, séance no 23).
Irwin Koziebrocki fait une présentation et répond aux questions.
À 11 h 37, la séance est suspendue.
À 11 h 51, la séance reprend.
Conformément à l'ordre entériné le jeudi 6 novembre 1997 et suite à un avis de quarante-huit (48) heures et à l'examen du comité directeur, Peter MacKay propose: -
Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne réalise une étude indépendante des deux rapports dans le but de prévenir d'autres tragédies comme celles qui ont fait l'objet de ces rapports.
Il est convenu de retrancher le mot "indépendante" de la motion originale.
La motion telle que modifiée est adoptée à l’unanimité par le vote suivant:
POUR:
|
Chuck Cadman Nick Discepola Sheila Finestone Paul E. Forseth Derek Lee |
Peter MacKay John Maloney Richard Marceau John McKay Jack Ramsay Andrew Telegdi |
--(11) |
CONTRE
|
--(0) |
À 12 h 34, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin