JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 24
Le MERCREDI 4 février 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 17 h 32 à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Peter G. MacKay, John McKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Le Comité entame l’étude de ses travaux futurs.
Il est convenu – Que la liste de témoins tel qu’amendée soit adoptée.
Il est convenu – Que le plan de travail sur le rôle des victimes dans le système de justice pénale soit adopté.
À 17 h 52, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin