JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 30
Le MERCREDI 18 février 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 37, à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney et Jack Ramsay.
Membre suppléant présent: Chuck Cadman pour Paul E. Forseth.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoins: Du ministère du Procureur général de l’Ontario: Renee Pomerance, avocate, Bureau des procureurs de la Couronne; James Young, sous-ministre adjoint, Division de la sécurité publique. Du Barreau du Québec: Carole Brosseau, membre; Anne-Marie Boisvert, membre; Guiseppe Battista, membre.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du 4 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et considération des dispositions et de la mise en vigueur du projet de loi C-104 (1ère session, 35e législature) dépistage ADN. (Voir le procès-verbal du mercredi 4 février 1998, séance no 23).
James Young et Renee Pomerance font une présentation et répondent aux questions.
À 16 h 47, la séance est suspendue.
À 16 h 56, la séance reprend.
Carole Brosseau et Anne-Marie Boisvert font une présentation et, avec Guiseppe Battista répondent aux questions.
À 17 h 36, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin