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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL


SÉANCE no 31

Le JEUDI 19 février 1998

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 14, à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau et Jack Ramsay.


Membres suppléants présents: Allan Kerpan pour Paul Forseth, Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Holmes, attachée de recherche.

Témoins: Du Centre canadien des ressources pour les victimes de crimes: Steve Sullivan, directeur exécutif. De "Victims of Violence": Erin Hatfield, directeur de la recherche; Robyn Segal, membre. De CAVEAT: Priscilla de Villiers, présidente.

Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du 4 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et considération des dispositions et de la mise en vigueur du projet de loi C-104 (1ère session, 35e législature) dépistage ADN. (Voir le procès-verbal du mercredi 4 février 1998, séance no 23).

Steve Sullivan, Erin Hatfield et Priscilla de Villiers font une présentation et répondent aux questions.

 

À 12 h 29, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.





Le greffier du comité

Luc Fortin