JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 29
Le MARDI 17 février 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 44, à la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Paul E. Forseth, Derek Lee, John Maloney, Peter Mancini, John McKay et Jack Ramsay .
Membre suppléant présent: Hélène Alarie pour Richard Marceau.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Nancy Homes, attachée de recherche.
Témoins: De l’Association canadienne des chefs de police: Chef Brian Ford, président, Comité de modifications aux lois; Bryan McConnell, directeur exécutif; Thomas C. Grue, Bureau du conseiller juridique, Département de police d’Edmonton; Vincent Westwick, avocat-général, Services exécutifs, Service de police régional d’Ottawa-Carleton.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du 4 novembre 1997, l’étude du projet de loi C-3, Loi concernant l’identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence et considération des dispositions et de la mise en vigueur du projet de loi C-104 (1ère session, 35e législature) dépistage ADN. (Voir le procès-verbal du mercredi 4 février 1998, séance no 23).
Brian Ford et Thomas C. Grue font une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 16 h 55, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier de comité
Monique Hamilton