JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 66
Le JEUDI 7 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 45 à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, John McKay et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: Denis Coderre pour Paul DeVillers, Yvon Charbonneau pour Eleni Bakopanos, Aileen Carroll pour Sheila Finestone.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, Marilyn Pilon et Nancy Holmes, attachées de recherche.
Témoins: Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada: Bruce Phillips, commissaire; Julien Delisle, directeur exécutif; Holly A. Harris, conseiller juridique.
Le Comité entame l'étude de ses travaux futurs.
Il est proposé, -- Que la liste de témoins relative au projet de loi C-37 soit adoptée.
Après débat, la liste tel qu'amendée est adoptée.
Il est convenu, -- Que le Comité tienne une réunion aux fins de l'ébauche de rapport sur les dispositions et l'application du projet de loi C-104 (1995), mardi le 12 mai 1998 à 15 h 30.
À 10 h 17, la séance est suspendue.
À 10 h 25, du consentement unanime, la séance reprend en public.
Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998, l’étude du Budget principal des dépenses 1998-1999. (Voir le procès-verbal du lundi 20 avril 1998, séance no 50).
Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 40 sous la rubrique JUSTICE.
Bruce Phillips fait une présentation et avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 01, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin