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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

SÉANCE no 67

Le LUNDI 11 mai 1998

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 35, à la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.

Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay, Jack Ramsay et Andrew Telegdi.

Membres suppléants présents: Howard Hilstrom pour Jack Ramsay, Rob Anders pour Garry Breitkreuz.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Nancy Holmes, attachée de recherche.

Comparaît: L'hon. Anne McLellan, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.

Témoins: Du ministère de la Justice: George Thomson, sous-ministre; Judith Bellis, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires.

Lecture est faite de l'Ordre de renvoi du mardi 21 avril 1998 ainsi libellé:

IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La présidente met délibération l'article 1.

La ministre fait une présentation et avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 00, le vice-président John Maloney occupe le fauteuil.

À 17 h 05, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

 

 

 

Le greffier du comité

Luc Fortin