JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 65
Le MERCREDI 6 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 16 h 37, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney et Jack Ramsay.
Membre suppléant présent: Ken Epp pour Paul E. Forseth.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Nancy Holmes, attachée de recherche.
Témoin: Colleen Beaumier, députée, Brampton Ouest - Mississauga.
Lecture est faite de l'Ordre de renvoi du mardi 21 avril 1998 ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Colleen Beaumier fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 55, le vice-président John Maloney occupe le fauteuil.
À 17 h 18, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin