PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
Séance no 15
LE MERCREDI 11 MARS 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 19h13, dans la pièce 237-C (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, André Harvey, Bob Kilger, Carolyn Parrish, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.
Autre député présent : John Harvard.
Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau du directeur général des élections : Jacques Girard, Directeur, Services juridiques. Du Bloc Québécois : Luc Morin, attaché de recherche.
Témoins : Du Parti Progressiste-conservateur du Canada : Ross Reid, Directeur national; Paul Lepsoe, conseiller juridique. Du Nouveau Parti démocratique : Peter Julian, Secrétaire fédéral adjoint. Du Bloc Québécois : Paul Crête, député. Du Parti Libéral du Canada : Terrence Mercer, Directeur national; Jack Siegel, membre de l’Exécutif national. Du Parti Réformiste du Canada : Deborah Grey, députée, Leader parlementaire adjoint et présidence du caucus.
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes et le Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport du directeur général des élections sur la 36ième élection générale, déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement. (Document parlementaire no. 8560-361-4) et à des questions connexes. (Se reporter aux procès-verbaux ainsi qu’aux témoignages du jeudi 20 novembre1997, réunion no. 6 et du mardi, 2 décembre 1997, réunion no. 9 et du jeudi 5 mars 1998, réunion no. 14)
Ross Reid du parti progressiste-conservateur, Peter Julian du Nouveau Parti démocratique, Paul Crête du Bloc Québécois, Terrence Mercer du Parti Libéral, Deborah Grey et Troy Tait du Parti Réformiste font une déclaration liminaire puis, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 21h21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière