;

PRHA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS VERBAL
Séance n^o 14

LE JEUDI 26 FÉVRIER 1998

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h10, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).

Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, Ken Epp, Mac Harb, Bob Kilger, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, John Richardson, John Solomon et Chuck Strahl.

Autre député présent : John Herron

Aussi présent : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau du directeur général des élections : Jacques Girard, Directeur, Services juridiques.

Témoins : De la Chambre des communes : Dick Proctor, député (Palliser); Lorne Nystrom, député (Qu’Appelle); Suzanne Tremblay, députée (Rimouski-Mitis) et George Proud, député (Hillsborough).

Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes et le Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport du directeur général des élections sur la 36ième élection générale, déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement. (Document parlementaire no. 8560-361-4) et à des questions connexes. (Se reporter aux procès-verbaux ainsi qu’aux témoignages du jeudi 20 novembre1997, réunion no. 6 et du mardi, 2 décembre 1997, réunion no. 9)

Les témoins font une déclaration liminaire puis répondent aux questions.

Mandat conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement – affaires émanant des députés

Sur motion de Bob Kilger, il est convenu, - Que, Carolyn Parrish remplace Yvon Charbonneau à la présidence du Sous-comité des affaires émanant des députés.

À 12h23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Marie Carrière