PRHA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 16
LE JEUDI 12 MARS 1998
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit, ce jour, à 11h 09, dans la pièce 112-N (édifice du Centre), sous la présidence de Peter Adams (président).
Membres du Comité présents: Peter Adams, Stéphane Bergeron, Yvon Charbonneau, Ken Epp, André Harvey, Bob Kilger, Carolyn Parrish and John Richardson.
Membre suppléant présent : Ted White for Chuck Strahl.
Autre députée présente : Bonnie Brown
Aussi présents : De la direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau du directeur général des élections : Jacques Girard, Directeur, Services juridiques.
Témoins : De la Chambre des communes : Peter Milliken, député (Kingston et les Îles), vice-président; Jean-Guy Chrétien, (Frontenac-Mégantic).
Mandat conféré par l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement – élection des députés à la Chambre des communes et le Rapport du Directeur général des élections sur la 36ième élection générale
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)(a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit son examen du Rapport du directeur général des élections sur la 36ième élection générale, déféré au Comité le 24 septembre 1997, conformément à l’article 32(5) du Règlement. (Document parlementaire no. 8560-361-4) et à des questions connexes. (Se reporter aux procès-verbaux ainsi qu’aux témoignages du jeudi 20 novembre1997, réunion no. 6, du mardi 2 décembre 1997, réunion no. 9, le jeudi 5 mars 1998, réunion no. 14 et le mercredi 11 mars, 1998, réunion no. 15)
Peter Milliken, député fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 12h04, Jean-Guy Chrétien, député, fait une déclaration liminaire puis répond aux questions.
À 12h 31 le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Marie Carrière