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SCRA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mercredi 2 juin 1999

Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Paul DeVillers, président.

Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Richard Marceau, Lynn Myers, Jacques Saada et Tom Wappel.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Bureau de l'enquêteur correctionnel : Ron Stewart, enquêteur correctionnel; Todd Sloan, conseiller juridique; Ed McIsaac, directeur exécutif; Georges Poirier, directeur des enquêtes; Jo-Ann Connolly, enquêteur; Jim Hayes, directeur des enquêtes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen exigé par la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Ron Stewart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 08, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

Peter MacKay propose, - Que le Sous-comité demande à Brendon Reynolds, un responsable du Service correctionnel du Canada, de comparaître comme témoin.

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée :

POUR : 1; CONTRE : 4.

À 17 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

Roger Préfontaine