SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 9
LE MERCREDI 25 FÉVRIER 1998
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Paul Bonwick, Claudette Bradshaw, Maud Debien, Raymonde Folco.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur les enlèvements internationaux d’enfants.
Il est ordonné, -- Que le personnel du Comité demande un avis sur les conséquences juridiques de la recommandation dix (10) de l’ébauche de rapport et en fasse rapport au Sous-comité.
Il est convenu, --Que, à l’exception de la recommandation dix (10), le rapport soit adopté tel que modifié comme Premier rapport du Sous-comité.
Il est convenu, --Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements d’ordre grammatical et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 16 h 27, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidente.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie