SHUR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 10
LE MARDI 10 MARS 1998
Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 42, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Paul Bonwick Claudette Bradshaw, Maud Debien, Raymonde Folco, Bob Mills.
Autre député présent : Bill Graham.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, James Lee et Kristin Douglas, attachés de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend l’examen de son ébauche de rapport sur les enlèvements internationaux d’enfants.
Il est convenu, --Que la recommandation 10 soit adoptée et que l’ébauche de rapport soit adoptée dans sa version modifiée en tant que Premier rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.
À 15 h 55, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Janice Hilchie