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SHUR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 8

LE MERCREDI 18 FÉVRIER 1998

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 40, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Colleen Beaumier (présidente).

Membres du Sous-comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Maud Debien, Raymonde Folco.

Autre député présent : Bob Mills.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Patricia Bégin et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine son ébauche de rapport sur les enlèvements internationaux d’enfants.

À 16 h 40, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidente.

 

 

 

 

La greffière du Comité,

 

 

Janice Hilchie