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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 18)
Le mardi 5 mai 1998

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la salle 306 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Sous-comité présents : Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Julian Reed et Bob Speller.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, attaché de recherche

Témoins : Du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire : Mike Gifford, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 26 février 1998, séance n^o 35), le Sous-comité entreprend son étude des futures négociations de l’Organisation mondiale du commerce

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

RICHARD RUMAS