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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 17)
Le mardi 21 avril 1998

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Bob Speller (président).

Membres du Sous-comité présents : André Bachard, Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau et Bob Speller.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Dupras, attaché de recherche

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jonathan Fried, sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique; Claude Carrière, directeur, Direction des droits de douanes et de l’accès au marché.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 26 février 1998, séance n^o 35), le Sous-comité entreprend son étude des futures négociations de l’Organisation mondiale du commerce

Jonathan Fried fait une déclaration et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

À 16 h 50, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

RICHARD RUMAS