SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 19
Le mardi 9 juin 1998
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd'hui à 16 h 28 à la salle 269, de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Speller, président.
Membres du Comité présents: Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau, Bob Speller.
Aussi présents: De la Direction de la recherch parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Daniel Shaw et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 26 février 1998, séance no 35), le Sous-comité entreprend son étude des futures négociations de l'Organisation mondial du commerce.
Témoins: :De Industrie Canada: Robert Ready, directeur intérimaire, Politique internationale des investissements et des services; Vincent Sacchetti, analyste principal, Politique international des investissements et des services.
Robert Ready fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 25, le Sous-comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Richard Rumas
Le greffier du Sous-comité