SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL (Séance no 2) Le mardi 4 novembre 1997 Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 22, dans la pièce 253-D de l’édifice du Centre, sous la présidence de Bob Speller (président). Membres du Comité présents : William Blaikie, Scott Brison, Sarmite Bulte, Raymonde Folco, Robert Nault, Charlie Penson, Julian Reed, Benoît Sauvageau. Autres députés présents : Bill Graham et Aileen Carroll. Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Daniel Shaw, Peter Berg et Gerald Schmitz, attachés de recherche. Comparaît : L’honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international. Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : William Dymond, AMI, négociateur en chef. Conformément à l’ordre de renvoi reçu du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international (Voir le Procès-verbal du 23 octobre 1997, séance no 4), le Sous-comité commence son étude de l’Accord multilatéral sur l’investissement. Le ministre fait une allocution d’ouverture et, avec William Dymond, répond aux questions. À 16 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président. |
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Le greffier du Comité, |