TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mercredi 13 mai 1998.
Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de Roy Cullen (président).
Membres du Comité présents : Roy Bailey, Murray Calder, Bill Casey, Roy Cullen, Bev Desjarlais, Joe Fontana, Ivan Grose, Michel Guimond, Stan Keyes, Lee Morrison.
Membres suppléants présents : Ivan Grose pour John Cannis; Guy Saint-Julien pour Claude Drouin.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et Dan Shaw, attachés de recherche.
Comparaît : L’honorable David Collenette, ministre.
Témoins : Du ministère des Transports : Margaret Bloodworth, sous-ministre; Louis Ranger, sous-ministre adjoint, Politique; Ron Jackson, sous-ministre adjoint, Sûreté et sécurité; Ronald Sully, sous-ministre adjoint, Programmes et Cessions; Jim Lynes, directeur général, Services financiers.
Le Comité entreprend l’examen du budget des dépenses principal de 1998-1999 : crédit 15, sous la rubrique Conseil privé; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Transports.
Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Lee Morrison propose,-- Que le crédit 30 au montant de 17 568 000 $, inscrit sous la rubrique Office national des transports dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, soit réduit de 1 756 800 $ (moins un montant de 4 392 000 $, accordé dans le budget supplémentaire).
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Lee Morrison propose,--Que le crédit 10, au montant de 347 289 000 $, inscrit sous la rubrique Transports – Subventions et Contributions, dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, soit réduit de 188 000 $ (moins un montant de 86 822 250 $, accordé dans le budget supplémentaire).
Après débat, par consentement unanime, la motion est retirée.
Lee Morrison propose,--Que le crédit 1, au montant de 88 753 000 $, inscrit sous la rubrique Transports – Dépenses de fonctionnement, dans le budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 1999, soit réduit de 17 750 600 $ (moins un montant de 22 288 250 $, accordé dans le budget supplémentaire).
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée.
Sur motion de Lee Morrison, il est convenu – Que le Comité invite le Consortium Lynx, qui propose un projet de construction de train à grande vitesse dans le couloir Toronto-Québec au coût de 11 milliards, comme l’a suggéré le ministre des Transports dans sa réponse à une question posée en Chambre le 8 mai.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
JACQUES LAHAIE