le personnel en place, et d'attirer de nouvelles recrues.

En une seule phrase, on retrouve des ingérences en santé, en éducation et en formation de la main-d'oeuvre. Si on veut attirer de nouvelles recrues parmi les infirmières, on n'a pas besoin de statisticiens, de sociologues ou de génies venant du fédéral. Remettez l'argent, on saura quoi en faire et on paiera mieux les infirmières, on en embauchera plus. C'est de l'argent dont on a besoin, pas des idées de génie farfelues du ministre des Finances et de ses complices.

À l'ère de l'informatique, où les communications transforment nos sociétés, le gouvernement fédéral va se servir de nouvelles technologies pour envahir encore les champs de compétence des provinces. Je pense au programme télésoins à domicile, la télésanté. Voilà qu'Ottawa est capable de mettre le pied physiquement dans les CLSC et est en train de créer des CLSC virtuels. C'est inacceptable, surtout ce traitement inéquitable qui est accordé au Québec au chapitre des paiements de transfert additionnels en santé.

Il faut d'abord souligner les méthodes hypocrites du gouvernement fédéral qui annonce, sans avoir consulté le Québec, une méthode de distribution de 11,5 milliards réinjectés dans la santé. Le Québec n'a pas été consulté, sans doute parce que cela faisait partie de la stratégie globale du fédéral dans le dossier de l'union sociale. On a donné des pots-de-vin à l'Alberta, à l'Ontario et à la Colombie-Britannique et on leur a demandé de signer. Voilà ce qui s'est fait, on le sait aujourd'hui.

1050

Le document portant sur la santé, signé par les dix premiers ministres, précise que tout argent réinvesti par le biais du Transfert social canadien le serait aux mêmes conditions qu'actuellement avec les méthodes existantes. Le premier ministre, encore une fois, a renié sa signature, comme il l'a fait à plusieurs occasions. Sa carrière a été marquée par de tels gestes.

Au niveau de l'union sociale, on prévoit un an de préavis et de consultations. L'entente a été signée le 4 février. Le budget est déposé le 16 février. On change complètement la méthode de financement des soins de santé. C'est comme cela qu'on a acheté l'appui de l'Ontario, et on a vu que tout était prêt pour la comédie de Mike Harris. C'est comme ça qu'on a acheté la Colombie-Britannique, c'est comme ça qu'on a acheté l'Alberta.

Quelques chiffres vont suffire à illustrer la situation. Sur les deux nouveaux milliards de dollars de transfert dans le domaine de la santé en 1998-1999, le Québec recevra 150 millions, l'Ontario, 949 millions. Pour une période de cinq ans, et sur le montant de 11,5 milliards de dollars, le Québec recevra 950 millions, l'Ontario, 5,5 milliards. Ce sont des milliards, pas des millions. Au total, pour le Québec, c'est 8,3 p. 100 des transferts, pour l'Ontario, c'est 47 p. 100 des transferts.

Peu importe la période examinée, on voit que l'Ontario recevra six fois plus que le Québec. Cela, c'est le bon budget pour le Québec, semble-t-il. Bien sûr, les carpettes de service que sont les députés libéraux ici à Ottawa, les béni-oui-oui fédéralistes, diront que le Québec recevra une somme additionnelle de 1,4 milliard en paiements de péréquation. Ce sont des sommes dues pour les trois années de mauvais calculs que le gouvernement fédéral a faits.

Quand j'ai entendu la ministre de l'Immigration dire hier: «On vise à corriger une injustice historique». Mais on en crée une autre sur le dos du Québec. C'est décevant venant d'une ex-ministre de la Santé et de l'Éducation à Québec. Une telle attitude est décevante, navrante et triste. Il faudrait se réjouir de ce prix de consolation, parce que c'est ça la péréquation, un prix de consolation pour d'autres politiques.

Quand j'entendais le ministre des Affaires intergouvernementales dire, il y a quelques années, que pour amener les nationalistes québécois, et même les nationalistes fédéralistes, à plus de réalisme, il va falloir faire souffrir le Québec. Je pense qu'il y est arrivé cette fois-ci. Son ordonnance est remplie par les pharmaciens bureaucrates fédéraux: «Quebec is getting what the doctor ordered.» C'est une bonne médecine de cheval. Voilà les insignifiances de ce ministre qui ont pourtant été acceptées par l'ensemble du Cabinet.

C'est une solution temporaire. Dorénavant, l'Ontario recevra ses paiements de transfert de façon permanente, et non pas seulement sur les 50 p. 100 prévus l'an dernier par le ministre des Finances au niveau des transferts sociaux. Ce sera sur l'ensemble, sur les 100 p. 100, non seulement pour les secteurs de l'éducation ou de la santé où il y a un certain rationnel pour le per capita, mais également pour l'aide sociale.

Est-ce qu'une province devrait avoir 23 p. 100 d'assistés sociaux parce qu'elle représente 23 p. 100 de la population? C'est cela le beau raisonnement insignifiant du gouvernement et du ministre des Finances.

Regardons ce que cela voudrait dire que d'adopter la méthode de fonctionnement du per capita sur l'ensemble des dépenses. Si on l'adopte pour les transferts sociaux, est-ce qu'on va l'adopter dans les dépenses courantes des biens et services du fédéral, où le Québec reçoit 20 p. 100 plutôt que 24 p. 100? Est-ce qu'on va l'adopter dans les immobilisations et investissements du fédéral, où le Québec reçoit 19 p. 100 plutôt que 24 p. 100? Est-ce qu'on va l'adopter dans les subventions fédérales aux entreprises, où le Québec reçoit 18 p. 100 plutôt que 24 p. 100? Et dans les laboratoires fédéraux, où c'est 16 p. 100? Et dans les dépenses de recherche et développement des centres fédéraux au Québec qui représentent 14 p. 100?

Dans la région de la Capitale nationale, sur 43 centres de recherche, 42 sont du côté d'Ottawa, un à Hull. Est-ce que cela est du hasard? On ne le croit pas, ce n'est pas du hasard, c'est la politique traditionnelle d'Ottawa. C'est 13 p. 100 du personnel fédéral dans le domaine de la science et de la technologie, et je ne parle pas de l'armée.

Regardons au niveau du développement régional. Dans les Maritimes, c'est 1 074 $ per capita qui vient du gouvernement fédéral. Au Québec, c'est 325 $. Dans ce domaine, ce n'est pas bon la notion de per capita. On oublie le per capita quand c'est rentable, et les quêteux heureux, les cocus contents libéraux du Québec ne disent pas un mot à ce sujet. Ils sont prêts à accepter n'importe quoi. Une telle attitude, c'est honteux!

1055

Ce gouvernement, ce ministre des Finances en particulier et son acolyte, homme de service et «shylock» des ressources humaines, sont effrontés. Ce sont des magouilles politiques maintenant qui dictent les règles comptables du ministre des Finances.

Le ministre des Finances dit qu'il va continuer d'agir ainsi, de créer des fiducies, telles les bourses du millénaire, au nom d'une saine santé publique et au nom de la transparence. Quand on pose des questions, à la Chambre ici, sur les bourses du millénaire, on nous répond: «Il y a une fondation. Il y a une fiducie. Adressez-vous à la fondation.» C'est cela, la transparence? Quand on verra, plus tard, qu'il y a des surplus, on nous dira: «Il y a une fondation. Il y a une fiducie. On ne peut pas vous répondre.»

On appelle cela de la transparence. J'ai un autre nom pour cela, comme pour fair-play dont on se gargarise souvent. On n'a pas trouvé de meilleur mot en français pour fair-play que «fair-play», mais dans 90 p. 100 du temps où ces gens utilisent le mot fair-play, en français, on appelle ça «hypocrisie». C'est le mot juste.

On sait que les surplus vont apparaître comme par magie au printemps prochain. Le ministre des Finances va dire: «On a été tellement bons. Je ne prévoyais même pas qu'on serait aussi bons. Je ne savais pas qu'on aurait un surplus de 15 milliards de dollars. Trois semaines avant, je ne le savais pas.»

Le ministre des Finances a bien des défauts, mais ce n'est pas quelqu'un qui n'est pas intelligent, ce n'est pas un «nono». Il sait compter, on le sait. Il compte bien, mais on n'a pas le vrai livre comptable. On a uniquement le maquillage des statistiques qu'on nous offre chaque année. Cela me fait penser aux recettes d'un chef cuisinier, qui s'appelle justement Pol Martin. J'ai le droit d'utiliser son nom, parce que ce cuisinier s'appelle Pol Martin.

Il sous-estime les revenus, surestime les dépenses, pige dans la caisse d'assurance-emploi de son complice, et tout cela, avec une bonne dose de cynisme politique, assaisonné à la Pol Martin, le cuisinier, pas le ministre des Finances, bien sûr.

Il nous dira qu'il agit par prudence, mais ses chiffres n'ont plus aucune valeur de prévision. On ne peut pas se tromper comme cela de 15 milliards de dollars ou de 12 milliards de dollars, année après année. Les gens savent que ce qui est annoncé ne sera pas ce qui sera annoncé au mois de mars et au mois d'octobre, quand le dernier trimestre se terminera. On avait parlé, nous, l'an dernier, d'un surplus minimal de 2,5 milliards. On nous disait: «Non, non, non, c'est faux.» Eh bien, en octobre, il s'agissait de 3,5 milliards. C'est la réalité. On nous le fait chaque année.

Donc, les surplus vont réapparaître, et que fera-t-on? On mettra sur pied de nouvelles fiducies. On est intervenu en éducation l'an dernier, et en santé cette année, l'an prochain, ce sera quoi donc? Peut-être les affaires municipales, les infrastructures routières. Et quoi encore?

Les choses deviennent de plus en plus claires avec ce gouvernement. On voit pourquoi le premier ministre était pressé de tenir une rencontre à la dernière minute, le 4 février, alors qu'il refusait de le faire juste avant le budget, justement pour donner quelques pots-de-vin à certaines provinces qui signeraient cette entente, qui ne diraient mot par la suite et qui l'accepteraient béatement. On est en train de reconstruire le Canada à l'image des «Canadians», les neuf autres provinces qui travaillent ensemble.

Je n'ai rien contre le fait qu'ils construisent un Canada à leur image. Je sais depuis longtemps que le Québec n'a pas sa place dans cela. On s'empêche mutuellement de fonctionner, parce qu'on est deux peuples différents, qu'on a deux façons différentes de fonctionner et qu'il y a neuf complices, de l'autre côté, qui signent des documents et qui ne les respectent pas par la suite, qui renient tous leur signature. Le premier ministre l'a fait, hier, sur l'union sociale quant aux paiements de transfert.

Le premier ministre disait que le magasin général de la Constitution était fermé. Je vous dirai que la boutique du premier ministre est ouverte, et que des fonctionnaires fédéraux entrent par la porte arrière pour se préparer à tout chambarder dans ce pays en tentant d'imposer leur vision du Canada au Québec. Ils tentent de nous dire: «Vous allez vous soumettre. Vous serez contents de ramasser la péréquation. Vous serez contents qu'il n'y ait pas de politique productive pour le Québec. Vous serez contents de choses, telle la ligne Borden dans le passé, et maintenant, le fait qu'en recherche et développement, vous n'avez pas votre part. Mais vous avez la péréquation. Vous avez plus d'assurance-emploi, plus d'assurance-chômage.»

Est-ce que ce serait parce qu'il y a plus de chômage et que les politiques fédérales y sont pour beaucoup? Et tous nos béni-oui-oui, tous les quêteux contents de députés libéraux du Québec, applaudissent leur chef.

1100

La devise du Québec, c'est: «Je me souviens.» Je peux vous dire que ce budget ne passera pas au Québec, que ce budget, on va s'en souvenir. S'ils pensent nous imposer leur vision du Canada, le Bloc sera ici pour défendre les véritables intérêts du Québec.

On ne se pliera pas, comme ces gens le font sans cesse de l'autre côté, en se rappelant que ce sont 74 libéraux sur 75 qui avaient signé la Constitution de 1982. On les a appelés «les 74 nouilles». Je pense que les nouilles, ce n'est pas fini, c'est encore la recette favorite des libéraux fédéraux du Québec.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le Président, le Bloc québécois se plaint du budget, mais ce n'est pas nouveau, c'est quelque chose d'habituel.

[Traduction]

Les députés bloquistes se plaignent de tout. Je suis heureux d'entendre le chef de l'opposition dire aujourd'hui que son parti sera ici encore longtemps, ce qui ne veut pas dire que je me réjouis de sa présence à la Chambre, mais plutôt que les Québécois n'accepteront jamais la vision bloquiste du Canada.

Je trouve très intéressant d'entendre le Bloc québécois et le Parti québécois, à Québec, parler de la formule de péréquation fondée sur le nombre d'habitants. C'est ironique parce que j'imagine que le gouvernement conservateur, le gouvernement du Québec et d'autres gouvernements avaient conclu un petit accord. Ces beaux petits accords sont très bien, mais lorsqu'ils ne sont pas justes, nous les dénonçons. Nous appliquons donc maintenant au transfert canadien au titre de la santé et des programmes sociaux une formule de péréquation juste qui est fondée sur le nombre d'habitants.

Le député oublie de mentionner la péréquation.

[Français]

Grâce à la nouvelle formule de péréquation calculée sur cinq ans, les provinces les moins prospères recevront cinq milliards de dollars de plus au cours des cinq prochaines années qu'au cours des cinq dernières.

[Traduction]

Malheureusement, le Québec est une des provinces moins prospères. Pourquoi est-ce ainsi? C'est à cause des politiques et de l'idéologie politique du Bloc québécois et du Parti québécois.

Mais revenons aux paiements de péréquation. En 1997-1998, Québec a reçu 4,2 milliards de dollars et 4 milliards en 1998-1999. C'est environ la moitié de tous les fonds de péréquation. En fait, cela permettra au Québec d'équilibrer son budget.

Le député oublie la péréquation parce que cela lui convient. Parce que cela l'arrange, il oublie que le transfert canadien au titre de la santé et des services sociaux calculé en fonction de la population est juste.

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, je ne l'ai pas oublié, j'en ai parlé dans mon discours. Il le saurait, s'il avait écouté.

Quand je parlais de fair-play, de «fairness», et que je disais que pour nous, cela veut dire hypocrisie, c'est l'illustration vivante de ce que je démontrais tout à l'heure.

Si on a plus de péréquation, cela se peut. Mais les centres de recherche sont surtout en Ontario plutôt qu'au Québec, et les achats de biens et services se font surtout en Ontario plutôt qu'au Québec. On voudrait nous dire qu'on nous fait la charité. On n'en veut pas de charité. On veut avoir des investissements productifs.

C'est le même genre de discours qui étaient tenus, avant même le début de la Confédération. En 1840, on s'est mis ensemble; l'Ontario avait une dette, le Québec n'en avait pas. On a dit: «Fairness, on met ça ensemble, on paie.» C'est le genre de «fairness» qu'ils ont. Aujourd'hui, vous parlez de «fairness»: «Vous avez de la péréquation, on vous donne de l'argent, vous devriez être contents, on est charitables.» Pendant ce temps-là, on se fait de l'argent.

L'argent qui est investi en Ontario—par exemple avec la ligne Borden qui a défavorisé le Québec, par exemple avec le Pacte de l'automobile qui a défavorisé le Québec—c'est de l'argent productif, pas de l'argent qui va au bien-être social, pas de l'argent qui va au chômage. Et cela, ils le savent fort bien.

Et c'est de l'hypocrisie totale que de venir nous dire que vous nous aimez, que vous nous en donnez. Si vous nous aimez tant que cela, êtes-vous en train de nous dire que vous êtes prêts à payer pour que le Québec reste? Sous toute réserve, je vous dirai que je ne vous crois pas une maudite minute.

[Traduction]

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Monsieur le Président, le chef du Bloc québécois, le député de Laurier—Sainte-Marie, a fait un discours passionné. Il emploie un riche vocabulaire. Il a employé le mot «hypocrite».

Ces 23 p. 100 de financement correspondent à 23 p. 100 de la population. Il n'y a rien d'hypocrite là-dedans. Mon collègue a parlé de fair-play. Je trouve passablement étrange la déclaration du chef du Bloc selon laquelle on n'a pas encore trouvé un équivalent acceptable en français. Je me demande si ce n'est pas parce que les bloquistes, les vrais Québécois—et je le dis de façon un peu facétieuse—ne comprennent pas vraiment ce qu'est le fair-play.

1105

Le président suppléant (M. McClelland): Chers collègues, avant de poursuivre, je pense qu'il serait prudent de nous arrêter au mot «hypocrite». Je crois comprendre que dans la forme et le contexte où le député de Laurier—Sainte-Marie l'a employé, il s'appliquait essentiellement à une action. Le député ne désignait pas une personne en particulier mais plutôt une circonstance. Il est important de le préciser.

[Français]

M. Gilles Duceppe: Monsieur le Président, on a suffisamment compris ce qu'est le fair-play pour savoir que lorsque mon collègue de je ne sais quel comté parle de fair-play, on sait bien que ce n'est pas cela, on sait que c'est de l'hypocrisie.

On comprend suffisamment le fair-play pour savoir que ce dont il parle, ce n'est pas du fair-play, c'est de l'hypocrisie, parce que si on utilise la formule du per capita, c'est «fair»; on a 23 p. 100 du transfert social, et c'est parfait. Pourquoi pas en recherche et développement? Pourquoi pas en achats de biens et services? Pourquoi pas en développement régional? Pourquoi le fair-play, quand c'est productif, ce n'est pas bon pour le Québec, mais c'est diablement bon pour l'Ontario? Et quand vient le temps de s'occuper de la santé, ah! là, il faudrait faire du fair-play.

C'est deux poids, deux mesures: ça ne peut pas être «fair» d'un bord et pas «fair» de l'autre bord. Si on accepte le per capita, on l'accepte partout. Et le jour où on fera ça, on n'aura pas besoin d'Ottawa, entre autres. On gardera notre argent chez nous, tant qu'à l'envoyer ici, le faire traiter par quelques bureaucrates et le recevoir dans une autre enveloppe, on n'a pas besoin de ça.

Ils s'arrangeront comme ils voudront avec le reste du Canada, c'est leur affaire, et ça, je ne veux pas m'en mêler. Mais ce qui nous appartient, c'est notre argent, et on voit qu'on ne le reçoit pas dans les secteurs productifs, parce que là, le per capita n'existe pas. Toutefois, quand vient le temps de redistribuer pour la santé et l'aide sociale, là, on l'applique. Surtout, le per capita sur l'aide sociale; est-ce que c'est assez aberrant? Est-ce qu'il y en a un de l'autre côté qui va se lever pour défendre cela, sérieusement, sans craindre de passer pour quelqu'un qui n'aurait pas dû être élu?

[Traduction]

Mme Brenda Chamberlain (secrétaire parlementaire du ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chatham—Kent Essex.

Le budget fédéral de 1999 est une bonne nouvelle pour les habitants de Guelph—Wellington. En août dernier, j'ai terminé un sondage prébudgétaire demandant aux électeurs ce qu'ils voudraient voir dans le budget. J'ai envoyé une copie de leurs réponses à mon collègue, le ministre des Finances. Je suis fière de dire qu'il a prêté l'oreille aux besoins de notre collectivité.

Lorsque j'ai demandé à mes électeurs quelles étaient leurs priorités budgétaires, la grande majorité ont répondu que c'était les soins de santé. Nous avons là un budget de la santé. Une hausse de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans et un transfert immédiat de 3,5 milliards sont de bonnes nouvelles pour tous. Cette injection de fonds ramène le volet santé du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux au niveau où il se situait avant la période de compressions du milieu des années 90. Il est très important de noter que tout cet argent sera directement investi dans les soins de santé.

Un accord sur la santé a récemment été conclu dans le cadre des négociations sur l'union sociale. Le gouvernement fédéral a alors consenti à accroître le financement de la santé. À leur tour, les provinces ont promis de consacrer tout l'argent neuf destiné à la santé aux dépenses dans ce secteur. Le gouvernement a tenu sa promesse. Je suis convaincue que les provinces en feront autant.

L'époque des querelles fédérales-provinciales est révolue. L'entente sur l'union sociale a établi un cadre administratif pour la gestion des programmes sociaux cruciaux du Canada. Elle a prévu un mécanisme de prévention et de règlement des différends. Voilà qui prouve que, en unissant leurs efforts, les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral peuvent bâtir un Canada meilleur. Je crois que ce climat de collaboration subsistera au cours du nouveau millénaire.

Comment ces fonds consacrés à la santé bénéficieront-ils aux habitants de Guelph—Wellington? Ils serviront à s'attaquer aux problèmes les plus urgents du régime de santé: pénuries de lits, listes d'attente et difficultés de dotation en personnel. Toutefois, cet argent servira également à préserver et à renforcer le système de soins de santé dont les Canadiens sont si fiers et qui sert de modèle aux pays du monde entier.

1110

Ce que je trouve particulièrement remarquable, c'est que les provinces pourront puiser dans les crédits à un rythme qui servira au mieux les besoins de leur système de santé. Chaque province pourra ainsi aller à son propre rythme.

Outre les fonds destinés aux services de première ligne, une somme de 1,4 milliard de dollars a été allouée à l'amélioration des systèmes d'information en matière de santé de façon à ce que les Canadiens sachent comment sont utilisés les fonds consacrés à la santé. Ces fonds serviront aussi à promouvoir la recherche et l'innovation dans des domaines comme le traitement du cancer du sein, ainsi qu'à créer un nouvel organisme, les Instituts canadiens de recherche en santé.

Enfin, ils serviront aux efforts de prévention et de promotion de la santé communautaire.

L'élimination des disparités dans le mode de répartition des paiements de transfert est une autre bonne nouvelle pour les habitants de Guelph—Wellington. Jusqu'ici, les provinces riches, y compris l'Ontario, touchaient une somme inférieure par habitant en vertu du TCSPS. Dans trois ans, ces disparités seront éliminées, de sorte que toutes les provinces auront droit au même montant par habitant. Après tout, les Canadiens veulent que chacun soit traité de façon égale.

Outre l'augmentation des crédits alloués à la santé, un grand nombre d'habitants de Guelph—Wellington réclamaient une réduction des impôts. Encore une fois, le gouvernement fédéral a tenu sa promesse.

L'an dernier, le gouvernement a lancé un programme visant à réduire progressivement les impôts. Nous sommes partis de là, cette année, pour faire passer l'exemption personnelle de base de 6 456 $ à 7 131 $, soit une hausse de 675 $. La surtaxe de 3 p. 100 a aussi été supprimée. Les familles touchant un revenu d'au plus 45 000 $ vont voir leurs impôts réduits de 10 p. 100 au moins. Si l'on ajoute à cela les mesures annoncées dans le budget précédent, on a un allégement fiscal de 16,5 milliards de dollars sur trois ans.

Ces mesures vont aussi rayer du rôle d'imposition 200 000 autres Canadiens à faible revenu. En outre, le gouvernement fédéral a alloué 300 millions de dollars de plus à la prestation fiscale pour enfants. Le seuil aux fins des prestations a été relevé afin d'allouer près de 2 millions de dollars aux familles à revenu faible ou modeste. Il s'agit là d'un outil important dans la lutte contre la pauvreté chez les enfants.

Pour les électeurs de Guelph—Wellington, l'allégement fiscal signifie plus d'argent dans les poches, mais pas au détriment de leur niveau de vie. C'est parce que nous avons équilibré le budget que nous pouvons nous permettre de réduire les impôts et d'investir davantage dans les programmes sociaux.

Toutefois, nous ne croyons pas qu'il faille cesser d'agir avec prudence. Nous ne prendrons pas aujourd'hui des décisions qui nous remettront dans le rouge et qui obligeront les générations futures à payer pour nos erreurs. Non, nous allons continuer à prévoir des plans financiers de deux ans pour avoir un fonds d'urgence et à employer ce fonds d'urgence pour rembourser la dette s'il n'est pas nécessaire pour d'autres choses.

C'est la deuxième fois seulement depuis 1951 qu'un gouvernement fédéral affiche un budget équilibré ou excédentaire deux années de suite. C'est la troisième fois seulement depuis la confédération que nous aurons eu un budget excédentaire quatre années d'affilée. Nous allons continuer à améliorer la situation financière du Canada tout en améliorant le niveau de vie de tous les Canadiens.

Nous ne pouvons pas poursuivre l'un de ces objectifs au détriment de l'autre; nous devons plutôt viser à l'équilibre.

L'Université de Guelph est l'une des meilleures institutions postsecondaires au Canada et elle représente une partie importante de ma communauté. Elle tirera elle aussi profit des retombées de ce budget, tout comme les habitants de Guelph—Wellington en général d'ailleurs.

Le budget fédéral de 1999 mise sur la Stratégie pour l'égalité des chances qui a été annoncée le printemps dernier. Au cours des trois prochaines années, le gouvernement fédéral versera 1,8 milliard de dollars pour la création, le partage et la commercialisation de la connaissance et de l'innovation. Cet argent profitera de façon très concrète à l'Université de Guelph.

La Fondation canadienne pour l'innovation distribuera 200 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure en matière de recherches. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie recevra 75 millions de dollars de plus pour le financement de la recherche et des études supérieures. On injectera également 55 millions de dollars dans les programmes de recherche en biotechnologie au cours des trois prochaines années. Larry Milligan, de l'Université de Guelph, a fait beaucoup dans ce domaine.

1115

Une fois ces connaissances canalisées, le gouvernement fédéral tentera de commercialiser les nouvelles techniques, aidant ainsi à renforcer notre économie et à créer des emplois. Les jeunes profiteront tout particulièrement de cet engagement face à la recherche et à l'innovation parce qu'ils se trouveront à l'avant-garde de la technologie et qu'ils possèdent les aptitudes nécessaires pour réussir sur le marché actuel.

Notre méthode fonctionne bien. Le budget de 1998 a annoncé la mise sur pied de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui vise à aider les parents à mettre de l'argent de côté pour l'éducation de leurs enfants. Je suis heureuse de vous faire savoir que ce programme a donné des résultats inespérés. Depuis l'adoption en 1972 des régimes enregistrés d'épargne-études jusqu'en 1997, 2,5 milliards de dollars ont été versés au régime. Avec la présentation l'an dernier de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le montant a grimpé à 4 milliards de dollars, ce qui est considérable.

La constante création d'emplois est une autre preuve du succès de notre programme de gestion financière. Notre taux de chômage national est de 7,8 p. 100, le plus bas depuis 1990. À Guelph, le taux est de 5,8 p. 100. L'an dernier, l'emploi pour les jeunes a connu sa plus forte augmentation en 20 ans. Le Canada est au premier rang des pays du G7 pour la création d'emplois.

Plus des trois quarts des nouvelles dépenses présentées dans ce budget donnent suite à deux des grandes priorités des électeurs de Guelph—Wellington et de tous les Canadiens, soit les soins de santé et l'accès à la connaissance et à l'innovation. Le budget ne néglige toutefois pas les autres éléments importants comme les fonds destinés aux jeunes, à la justice, à l'aide étrangère et au personnel des Forces canadiennes.

Je félicite mon collègue, le ministre des Finances, d'avoir conçu un budget qui profite aux gens de Guelph—Wellington et aux Canadiens d'un océan à l'autre. Non seulement ce budget correspond aux priorités des Canadiens, mais il permet d'atteindre les objectifs du gouvernement. Nous renforcerons les services universels de soins de santé, offrirons des allégements fiscaux pour les Canadiens, lutterons contre la pauvreté chez les enfants et investirons pour rehausser la qualité de vie en favorisant l'accès à la connaissance, à la recherche et à l'innovation.

Ce budget représente l'équilibre qui fait la marque du gouvernement libéral. C'est l'une des raisons qui ont incité les Canadiens à nous élire pour former deux gouvernements majoritaires de suite. C'est important de réduire le rapport entre notre dette et le PIB, et nous continuons à y voir, mais le plus important, c'est le bien-être de la population. Les Canadiens nous ont élus pour que nous les aidions à améliorer leur vie en remettant la nation dans la bonne voie. D'après ce qu'on voit dans ce budget, je dirais que c'est sans aucun doute ce que nous faisons.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, on voyait ce matin dans les médias que le président du Conseil du Trésor et le ministre du Développement des ressources humaines estimaient que le budget présenté cette semaine était un avantage du fédéralisme. Mon Dieu, je ne pensais jamais être d'accord avec des ministres de l'autre côté de cette Chambre.

Quel bel exemple de fédéralisme canadien que 78 p. 100 des nouveaux fonds débloqués iront aux trois provinces les plus riches! L'Ontario recevra près de 50 p. 100 des nouveaux fonds. La députée de Guelph—Wellington doit être très heureuse de cela. Le Québec recevra moins de 10 p. 100 de ces nouveaux fonds.

En d'autres termes, l'Ontario recevra 950 millions de dollars et le Québec 150 millions. Encore une fois, le Québec se fait avoir, et aucun ministre fédéral libéral et aucun député libéral ne s'est levé pour défendre les intérêts du Québec.

Alors, je pose ma question à la députée de Guelph—Wellington. Que pense-t-elle des carpettes que sont les députés libéraux du Québec qui n'ont pas pris position pour défendre les intérêts du Québec?

[Traduction]

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, ceci me trouble et m'attriste. Les députés bloquistes ne cessent de ne défendre que leurs intérêts, les intérêts du Québec, jamais ceux du reste du Canada. Ce qui arrive aux autres Canadiens ne les intéresse pas. C'est une honte. Les députés du Bloc québécois exhibent cette attitude indifférente depuis le premier jour où ils sont arrivés en cette enceinte. Il m'a été donné d'en être témoin jour après jour. Ils devraient réellement avoir honte.

1120

La question portait sur les députés libéraux du Québec. Ils prennent continuellement la parole à la Chambre des communes et parlent du Québec, mais ils en parlent comme faisant partie de ce grand pays qui est le nôtre. Ils parlent du Québec, mais ils parlent aussi des autres Canadiens. Pourquoi? Parce que leur sort leur tient à coeur, ils sont compatissant et humains. Contrairement au Bloc québécois, ils ne sont pas obnubilés par leurs seuls intérêts.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, je trouve intéressants les propos de la députée concernant le budget. Elle a dit que c'était un budget qui s'adressait aux particuliers et qu'il était très bon pour les gens de sa circonscription.

Dans ma circonscription de Dartmouth, certains personnes vont bénéficier de ce budget, cela ne fait aucun doute. Il y a quelques millionnaires dans ma circonscription. Ils vont bénéficier d'une réduction d'impôt de 8 000 $. Mais il y a également beaucoup de personnes à Dartmouth à qui le budget n'apporte rien et je suis très inquiète pour eux. Je suis préoccupée par le fait que nous avons beaucoup d'invalides dans ma localité; à cet égard, la Nouvelle-Écosse a le taux le plus élevé du pays. Le budget prévoit 5 millions de dollars pour les personnes handicapées, c'est une somme minable vu le nombre d'handicapés que compte ce pays.

Je suis également très préoccupée par le fait qu'il n'y a pas d'argent pour les logements sociaux. Il n'est pas non plus prévu de remettre dans la caisse de l'assurance-emploi l'argent que le ministre des Finances y a en fait pris pour financer son budget qui favorise soi-disant la santé.

J'aimerais que la députée me dise en quoi ce budget tient compte des besoins du million d'enfants pauvres pour qui le budget ne prévoit rien du tout puisque le crédit fiscal pour enfants ne les touche pas. En quoi ce budget peut-il être bon pour ces enfants?

Mme Brenda Chamberlain: Monsieur le Président, de toute évidence, le budget les avantage en raison du crédit d'impôt pour enfants. Nous avons haussé le montant pour les familles pauvres. Il ne fait aucun doute que les enfants démunis viennent de familles à faible revenu. Nous avons prévu une disposition à leur intention dans le budget.

Ce budget nous a permis de nous attaquer à un problème de taille en matière fiscale. La députée dit que nous avons fait quelque chose pour les habitants de Dartmouth. Ceux-ci bénéficieront sûrement des dispositions visant les soins de santé. De même, les dispositions concernant la jeunesse, la justice et les forces armées avantageront la population de Dartmouth. Tout le contenu du budget avantagera les habitants de Dartmouth. J'en suis convaincue.

M. Jerry Pickard (Chatham—Kent Essex, Lib.): Monsieur le Président, depuis dix ans que je siège à la Chambre, je n'ai jamais entendu l'opposition dire que le budget est parfait ou qu'on tient la solution parfaite à un problème que soumet le gouvernement.

Nous comprenons tous que l'opposition a pour mission de critiquer et de tâcher de déceler des pratiques et des politiques que le Canadien moyen ne peut pas approuver à son avis. Une des choses que j'entends depuis deux jours de la part de mes électeurs, c'est que nous avons présenté un très bon budget. Il constitue un plan pour faire progresser notre société canadienne à bien des égards. Si nous prenons la peine d'y réfléchir, nous verrons qu'il comporte un très grande nombre de mesures positives pour tous les Canadiens.

J'aimerais aborder trois éléments du budget qui me paraissent très importants pour tous les Canadiens. J'en retiens que nous avons une économie solide comme le roc, une base à partir de laquelle les entreprises, les programmes sociaux et tout ce à quoi nous sommes attachés comme Canadiens peuvent progresser. Il est clair que cette base solide comme le roc a été édifiée par le Cabinet du gouvernement libéral, par le ministre des Finances et par les députés. Je tiens à ce que l'on comprenne bien que c'est l'ensemble des députés à la Chambre et des porte-parole de la société canadienne en général qui ont recommandé à la Chambre, au ministre des Finances et au gouvernement les orientations qu'ils souhaitaient voir imprimer au budget.

1125

Le processus budgétaire est aujourd'hui radicalement différent de ce qu'il était il y a dix ans. À mes débuts comme député il y a dix ans, le budget a fait l'objet d'une fuite la veille du jour où il devait être rendu public. Le gouvernement conservateur a précipitamment rendu public le budget. Tout le monde courrait dans tous les sens et personne ne savait que faire parce que c'était un processus très secret, un processus auquel les Canadiens ne participaient guère et qui, probablement pour cette raison, suscitait énormément de mécontentement en bout de ligne.

Nous avons modifié ce processus de façon spectaculaire. Aujourd'hui, nous faisons preuve de beaucoup de transparence. Nous consultons les Canadiens très ouvertement. Je pense que la première chose que je peux dire de ce budget, c'est qu'il ne contient pas de surprise. Les Canadiens savaient ce qu'il allait contenir bien avant l'annonce faite le jour de son dépôt. Ils n'en connaissaient pas les modalités particulières, mais ils étaient certainement au courant de l'orientation que le gouvernement entendait prendre en raison du processus de consultation.

À mon avis, c'est probablement le principal changement qui est survenu pour faire en sorte que les Canadiens participent au processus et qu'ils soient aussi très satisfaits de son aboutissement.

Les trois aspects dont je voudrais parler sont la solidité des assises économiques et la façon dont elles aident la croissance économique canadienne. Je voudrais aussi parler brièvement de l'investissement dans des secteurs sociaux et économiques prioritaires. Troisièmement, je voudrais parler de l'allégement fiscal important et équitable.

Pour réfléchir à la solidité des assises économiques que nous bâtissons aujourd'hui et que nous bâtirons dans l'avenir, il suffit d'examiner ce qui s'est produit depuis cinq ans. Lorsque nous avons été portés au pouvoir en 1993, le déficit auquel nous devions nous attaquer était de 42 milliards de dollars. Le gouvernement a dû adopter des programmes très rigoureux et prendre de décisions très difficiles, et les Canadiens ont travaillé avec lui pour éviter que notre pays soit acculé à la faillite et que nous laissions nos enfants et nos petits-enfants dans une situation désespérée. Il fallait donc éliminer le déficit et mettre de l'ordre dans nos finances publiques. Je pense d'ailleurs qu'il n'y a pas un député qui puisse mettre en doute le fait qu'il fallait, en priorité, remettre de l'ordre dans nos finances.

Nous avons épongé le déficit, et nous sommes maintenant en mesure de commencer à rembourser la dette. Le ratio du PIB par rapport à la dette a connu la plus forte baisse depuis 40 ans au cours de l'année qui vient de s'écouler, passant de 70,3 p. 100 à 66,9 p. 100 environ. Ce que cela signifie vraiment, c'est que nous en viendrons au point où nous ne croulerons pas autant qu'avant sous le poids de la dette. Compte tenu de la croissance que connaît le pays, nous serons en meilleure posture non seulement aujourd'hui, mais encore dans les années à venir.

Nous avons tout fait pour soutenir les entreprises et veiller à ce qu'elles aient l'occasion de croître tant au pays qu'à l'étranger.

Le budget de cette année affecte 380 millions de dollars aux partenariats technologiques du pays pour l'aide au soutien des entreprises dans les domaines technologiques. Le budget prévoit 800 millions de dollars pour la Fondation canadienne de la recherche, qui fait progresser la recherche, aide les universités, contribue à la croissance technologique et vient en aide aux hôpitaux de recherche, lesquels viennent alimenter le filet de sécurité social.

1130

Nous connaissons tous le succès que nous avons remporté sur les marchés étrangers, dans l'exploitation d'occasions d'affaires pour nos entreprises à l'étranger, faisant du Canada un pays commerçant à l'échelle de la planète et garantissant la stabilité de nos entreprises dans l'avenir.

Par ailleurs, au cours de cette période de quatre ou cinq ans, les taux d'intérêt ont sans cesse diminué. Il ne fait pas de doute que la faiblesse des taux d'intérêt a incité les entreprises à investir davantage, à aller de l'avant, à croître. Le résultat, c'est que notre économie se classe au premier rang des pays du G7. Cela n'est pas arrivé par hasard. C'est arrivé grâce à une planification soignée qui a fait une énorme différence.

Je me rappelle que, pendant la campagne électorale de 1993, l'ancien gouvernement avait déclaré que le taux de chômage demeurerait dans les deux chiffres jusqu'à bien au-delà de l'an 2000. Ce n'est pas tout à fait exact. Ces propos étaient ceux de la première ministre de l'époque. Elle avait dit très clairement que le chômage demeurerait dans les deux chiffres au moins jusqu'au-delà de l'an 2000. Aujourd'hui, le taux de chômage se situe à 7,8 p. 100. Cette baisse du chômage en dit long sur les valeurs sociales du pays car il n'y a rien de mieux que de fournir des emplois aux Canadiens pour assurer la stabilité sociale.

Nous n'avons manifestement pas pu apporter une solution à chacun des problèmes sociaux au pays, mais nous n'avons pas amorcé notre travail dans le meilleur des contextes non plus. Les électeurs de ma circonscription estiment que les progrès que nous avons accomplis sont énormes et ils sont très reconnaissants des politiques que nous avons adoptées et des dossiers que nous avons réglés.

Il est aussi important de consacrer de l'argent au volet socio-économique. On a constaté, en regardant les chiffres des dernières années concernant le chômage chez les jeunes, que la situation était dramatique et qu'il fallait y apporter des correctifs. C'est pourquoi, au cours des dernières années, nous avons mis l'accent sur une stratégie d'emploi jeunesse. Cette année et pendant les deux prochaines années, nous consacrerons 465 millions de dollars à des stratégies d'emploi qui donneront aux jeunes des occasions d'acquérir des aptitudes professionnelles, d'élaborer des scénarios de travail et d'acquérir les compétences nécessaires pour prendre une part active à la vie au Canada.

Un autre élément très important du budget est l'allégement fiscal, qui s'adresse à l'ensemble des Canadiens. Je serai heureux de répondre à vos questions.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, je viens d'écouter les interventions des députés, notamment celle du député de Chatham—Kent Essex et celle de la députée de Guelph—Wellington. Le député de Chatham—Kent Essex a dit qu'aucun député de l'opposition n'était disposé à donner la note de passage au gouvernement.

Quant à moi, je vais la lui donner parce qu'il a équilibré les livres. La plupart des députés de ce côté-ci donnent certainement au gouvernement cette note de passage pour avoir éliminé le déficit et équilibré le budget.

Comparons cela aux bulletins scolaires que les enfants rapportent à la maison; il arrive que l'institutrice note, avec une écriture très soignée, que l'enfant est capable de faire beaucoup mieux. Le gouvernement peut certainement faire beaucoup mieux. Il obtient à peine la note de passage. Il est donc temps qu'il se mette vraiment au travail et réponde aux besoins de notre pays.

La députée de Guelph—Wellington a parlé des industries du savoir. Le gouvernement vient tout juste d'imposer des droits sur les CD-ROM pour aider l'industrie du disque au Canada.

1135

Ces industries du savoir dont parlent les députés vont devoir payer une taxe de 50¢ pour chaque tranche de 15 minutes sur un CD-ROM. Elles ne vont engager personne. Elles n'auront pas les moyens de travailler ici et elles s'en iront aux États-Unis, au Mexique, en Irlande ou ailleurs, où elles seront bien accueillies.

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que mon collègue d'en face, député conservateur, affirme que le gouvernement n'est pas parfait.

Qui a réduit le Canada à l'état de misère où il se trouvait lorsque nous avons pris le pouvoir en 1993? Le gouvernement précédent nous a fait connaître des hauts et des bas et a terminé son règne avec un déficit de 42 milliards de dollars. Qu'a-t-il fait à l'époque pour les industries axées sur le savoir? Où a-t-il mené l'économie canadienne, pendant qu'il contribuait à diviser le pays et à rendre la population furieuse? Les conservateurs se sont retrouvés avec un caucus de deux députés qu'on aurait pu caser dans une cabine téléphonique.

La population s'est prononcée. Elle sait ce que les conservateurs ont fait. Aujourd'hui, la population ne porte pas le même jugement. Elle a réélu notre gouvernement, en lui accordant deux grandes majorités. Ils devraient écouter ce que la population leur dit.

[Français]

M. Maurice Godin (Châteauguay, BQ): Monsieur le Président, je remercie mon collègue qui, au début, prétendait que l'opposition faisait un très bon travail. Cependant, j'aimerais lui dire qu'on n'est pas venus ici juste pour faire le travail qui consiste à critiquer le gouvernement. Dans mon cas, je suis venu ici dans le but de solutionner cette crise constitutionnelle, ce gouffre vers lequel le Canada avance continuellement.

Cela dit, lorsqu'il parle de consultations et de transparence, je pense qu'il faut en prendre et en laisser un peu. À peine quelques jours avant le dépôt du budget, les premiers ministres s'étaient rencontrés pour discuter de santé, de transfert aux provinces. Jamais, à ce moment-là, il n'a été question de remettre de l'argent avec des critères autres que ceux selon lesquels on devait couper.

Aujourd'hui, j'aimerais savoir si mon collègue considère qu'il y a eu de la transparence et des consultations dans la façon de procéder du premier ministre?

[Traduction]

M. Jerry Pickard: Monsieur le Président, je suis très heureux d'aborder cette question. Le succès du Canada tient au fait que nos concitoyens n'ont pas tous les mêmes valeurs. La situation économique varie d'une région à l'autre. Nous tentons, au sein de notre fédération, de veiller à ce que tous les secteurs au pays aient voix au chapitre et aient les mêmes chances de réussir.

En analysant la politique fédérale, j'ai eu parfois l'occasion, à l'instar d'autres Ontariens, de constater que le gouvernement de ma province recevait moins que d'autres provinces plus démunies, des provinces plus défavorisées que la mienne.

De façon générale, les provinces riches aident les autres provinces. Cela a toujours été l'objectif et la règle de notre pays. En général, il me semble que le Québec a reçu, à tout point de vue, le même traitement que les autres provinces.

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat d'aujourd'hui et de pouvoir parler d'une ou deux choses qui me sont arrivées ces dernières 24 heures.

Hier, j'ai rencontré de nombreux députés libéraux dans les couloirs et autour de la colline du Parlement et ils m'ont tous dit qu'ils étaient enchantés du budget. J'ai répondu que je n'étais pas enchanté du discours que j'avais entendu et je me suis dit que nous avions probablement écouté des orateurs différents le soir du dépôt du budget. Les libéraux y voient un bon budget, mais je le juge, pour ma part, exécrable.

1140

Si Brian Mulroney s'était trouvé dans la tribune de l'opposition, il aurait applaudi à presque toutes les mesures annoncées dans le budget et aurait eu peine à croire que le Canada puisse prendre une tangente aussi marquée vers la droite.

J'ai reçu un courrier électronique ce matin et je sais que d'autres ont reçu le même message, qui nous annonçait le nom du conférencier invité qui prendra la parole, samedi soir, au congrès national sur l'union des forces de la droite, qui aura lieu à Ottawa. Devinez de qui il s'agit. La personne qui symbolise la véritable droite fanatique, celui qui a imprimé un virage à droite à 185 degrés au programme de la droite au Canada, nul autre que le ministre des Finances. J'imagine que le ministre des Finances sera le conférencier invité à la conférence de la droite unie samedi soir, parce qu'il n'y a pas meilleur porte-parole de la droite que notre ministre des Finances.

Cela a été communiqué ce matin à toutes sortes de gens curieux de connaître le programme de la fin de semaine. Nous savons maintenant au moins qui sera le conférencier invité samedi soir.

M. Bill Blaikie: Personne n'est surpris.

M. Nelson Riis: Comme mon ami de Winnipeg le dit, nous ne sommes pas du tout étonnés.

Je croyais que Brian Mulroney était un pur et dur de la droite. Comparé au ministre des Finances, il fait figure de collégien. Il a tenté de nous faire tourner à droite, mais la manoeuvre a échoué.

Je sais que mes vis-à-vis ont été un peu perplexes à l'époque. En fait, l'actuel ministre des Finances avait rédigé un rapport sur le logement en 1990. Il a parcouru le pays pendant quelques semaines et a rédigé son rapport.

Pour être juste, je reconnais qu'il a utilisé le mot «sans-abri» une fois dans son budget. Ce mot s'y trouve bel et bien. Il a dit une fois qu'il y avait des sans-abri au Canada. Les maires de toutes les grandes villes du Canada ont recensé des centaines de milliers de sans-abri et déclaré qu'il s'agissait d'une tragédie nationale. Le ministre des Finances a mentionné les sans-abri. Voici ce qu'il déclarait en 1990:

Dans le domaine du logement, le gouvernement fédéral ne doit pas se contenter d'un rôle secondaire. Les liens entre le logement et d'autres aspects des politiques sociale et économique sont tels que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de premier plan. Il est le seul à avoir les ressources financières pour s'occuper de tous les aspects des besoins du pays.

M. Peter Mancini: C'était le ministre des Finances actuel?

M. Nelson Riis: C'était ce ministre des Finances.

M. Bill Blaikie: Il n'a pas dit cela?

M. Nelson Riis: Oui. Il a déclaré plus tôt au cours de la décennie que seul le gouvernement fédéral devrait donner l'exemple, que c'est lui qui avait les ressources voulues pour ce faire. Il a parlé des sans-abri dans son budget. Qu'a-t-il fait à ce sujet? Rien. Il n'a pas consacré un seul sou au logement.

Les maires des grandes villes n'en reviennent pas. Nous avons tous reçu des messages par télécopieur et courrier électronique depuis deux jours. Monsieur le Président, vous en trouverez probablement toute une pile au retour à votre bureau. Les gens sont dégoûtés et consternés. Ils trouvent incroyable qu'à ce stade-ci, alors qu'on n'a pas 1, 2, 5 ou 10 milliards de dollars, mais bien plus de 10 milliards de dollars d'excédent, qu'on n'ait pas consacré un seul sou au logement, même si ce secteur est en crise au Canada.

Si j'étais un député libéral siégeant en face aujourd'hui, je sortirais d'ici rouge de honte.

M. Peter Mancini: Les voilà qui partent.

M. Nelson Riis: En effet. Je ne peux pas les blâmer. J'en ferais autant.

M. Bill Blaikie: La plupart d'eux l'ont déjà fait. Ils ne sont même pas ici.

M. Nelson Riis: Il y a une autre chose d'étrange dans le budget. On devrait arrêter le ministre des Finances et l'inculper. Je vais vous dire pourquoi, monsieur le Président. Il y a quelques années, un certain Doug Small avait divulgué une petite partie du budget fédéral. C'était un journaliste d'Ottawa. La GRC a porté une accusation contre lui pour avoir divulgué quelques phrases du budget et il a dû aller en cour.

Ce n'est pas une petite partie du budget que le ministre des Finances a divulguée, c'est le budget tout entier. Chaque mesure importante est connue du public depuis des semaines. La GRC aurait dû porter une accusation contre lui pour avoir divulgué son propre budget. Pourquoi a-t-il fait cela? Pourquoi le ministre des Finances a-t-il divulgué son propre budget?

Je vais le dire à la Chambre. Je vais avoir du mal à le faire, mais je vais prendre mon courage à deux mains. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils avaient du courage. Ils croyaient en certaines choses. Je n'y crois pas personnellement. La plupart des Canadiens n'y croient pas, mais les conservateurs, eux, y croyaient. Ils disaient que la TPS était une bonne chose pour le Canada. Ils ne l'ont pas divulguée avant sa mise en place.

Je me souviens de Michael Wilson lorsqu'il a déclaré qu'il allait imposer la TPS à tous les Canadiens. Les conservateurs ont applaudi en disant que c'était une très bonne idée. Il a ajouté alors qu'il en avait une meilleure encore, qu'il allait accordait aux riches une exemption d'impôt de 500 000 $ pour gains en capital. Il a eu droit à une ovation debout.

1145

Ils ont annoncé cette mesure au moment de la présentation du budget. Ils ne l'ont pas divulguée des semaines avant pour voir quelle était la réaction. Ce n'est pas du leadership. C'est du leadership de lâches qui consiste, avant même de s'être le moindrement prononcé en tant que responsables des finances, à tester chaque phrase, chaque mot, chaque virgule. Si ça ne suscite pas l'enthousiasme, ils n'en parlent plus. Si l'idée est bien accueillie, ils en font la promotion. Ce n'est pas ce que j'appelle du leadership. Le leadership, c'est se forger des convictions et annoncer ensuite ce qu'on a l'intention de faire. Or, ce n'est pas ce qui s'est produit.

Une voix: Que voulez-vous dire, qu'il ne faut pas consulter les Canadiens?

M. Nelson Riis: Le député croit-il vraiment que le ministre des Finances n'a pas consulté les Canadiens? Bien sûr qu'il les a consultés. J'ai moi-même participé au processus de consultation. Cela portait le nom de «consultations prébudgétaires». Je ferai observer à mon collègue libéral que le Comité des finances s'est rendu dans chaque province afin de demander aux Canadiens de nous dire ce que nous devions faire avec l'excédent. C'était leur tâche. Personne n'a demandé que priorité soit accordée à de fortes réductions d'impôt. Nous nous sommes entretenus avec des centaines de personnes. Personne n'a dit d'ignorer les sans-abri, d'ignorer les chômeurs, d'ignorer les étudiants surendettés. Ce n'est pas cela que les gens ont dit. Ils ont évoqué les problèmes sérieux, les soins de santé par exemple.

Quand je suis allé consulter les Canadiens aux quatre coins du pays pour savoir ce qu'il fallait inclure dans le budget, personne n'a parlé de ce genre de choses. Personne n'a dit vouloir ce budget. Par contre, les Canadiens voulaient des progrès sur plusieurs fronts importants. Et quelle a été la réaction du ministre des Finances? Il n'en a pas tenu compte. Si aujourd'hui on se promenait dans les rues du Canada et qu'on demandait aux gens ce qu'ils pensent du budget, ils diraient qu'il n'a rien à leur offrir. Il ne leur apporte rien. Il n'apporte rien à leur famille. Aux chômeurs, il n'a rien à offrir. Aux étudiants qui doivent rembourser 40 000 $, il n'a rien à offrir. Aux mères seules qui essaient d'élever trois enfants avec les prestations d'assistance sociale, il n'a rien à offrir.

Par contre, je connais quelqu'un qui est vraiment heureux. M. Cleghorn, PDG de la Banque royale, qui vient d'apprendre qu'on lui accorde un allégement fiscal de 30 000 $. Aujourd'hui, il a 30 000 $ de plus dans sa poche grâce au budget. Bob Cleghorn est vraiment content.

Mais je vais dire à la Chambre qui ne partage pas ses sentiments. Les centaines de milliers de mères et de pères seuls qui n'ont que les prestations d'assistance sociale pour élever leurs enfants. Ce budget ne leur apporte pas un sou. À quel genre de gouvernement avons-nous affaire? Quel genre de gouvernement tourne ainsi le dos aux Canadiens? Pour les férus de science politique, c'est un exemple classique de libéralisme. C'est une politique sociale à la Darwin: les faibles meurent et les forts survivent. C'est la survivance des plus aptes. C'est un système centré sur le rôle de l'individu dans la société.

Dans le discours du budget, le ministre des Finances a dit que le marché ne pouvait régler les problèmes sociaux de ce pays et que, pour ce faire, il fallait un gouvernement. On mesure la valeur d'un gouvernement non pas à la façon dont il traite les Bob Cleghorn du monde, les millionnaires. On mesure la valeur d'un gouvernement à la façon dont il traite les citoyens ordinaires, particulièrement les plus défavorisés. Est-ce que ce budget tient compte des sans-abri? Non. Est-ce qu'il tient compte des gens qui, aujourd'hui, cherchent du travail? Non, c'est comme s'ils n'existaient pas.

Prenons un groupe de jeunes en particulier. Ce matin, 1,5 million d'enfants qui sont pauvres parce que leurs parents vivent dans la pauvreté se sont réveillés dans le même environnement de pauvreté. Y a-t-il quoi que ce soit dans ce budget qui puisse changer leur vie et leur donner de l'espoir et de l'optimisme? Non, rien n'a été prévu pour les 1,5 million d'enfants qui vivent sous le seuil de la pauvreté. Comment mes collègues libéraux peuvent-ils rester insensibles à leur situation, applaudir et affirmer que c'est un budget fantastique? C'est très triste.

Il a dit que c'était le budget de la santé. Qu'est-ce qu'une personne qui s'y connaît dans le domaine aurait à répondre à ce sujet? Nous avons demandé au président de l'Association médicale canadienne ce qu'il en pensait. À son avis, la situation est passée de critique à urgente.

1150

Il reconnaît que le gouvernement doit réinjecter des fonds au cours des prochaines années. Pourquoi? Certains députés se rappelleront sans doute du massacre à la tronçonneuse qui s'est produit à Ottawa en 1995. Armé d'une tronçonneuse, le ministre des Finances s'est mis à retrancher un million, deux millions, puis deux millions et demi de dollars du budget de la santé, l'un des plus importants symboles de l'identité canadienne.

Nous avions jusque-là un régime de soins de santé de qualité. Oui, je sais qu'il a vu le jour en Saskatchewan sous le régime des néo-démocrates et qu'il a grandi au fil des ans, mais c'était un joyau que nous pouvions présenter au monde pour démontrer ce qui pouvait être fait. Le président Clinton a essayé de l'imiter, mais il a perdu la bataille. Il a dit «Regardez ce qu'on fait au Canada.»

Pour chacun de nous, c'était le symbole de ce qui distinguait le Canada des autres pays. C'était l'avantage d'être canadien. Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a suivi la voie tracée par Brian Mulroney et s'en est pris au système d'assurance-maladie avec acharnement, année après année.

Voici enfin le gouvernement qui se lève cette année et qui déclare: «Holà, nous avons vraiment fait fausse route. Nos coupes ont été trop radicales. Nous avons détruit le système.» Un examen attentif de la situation révèle que la privatisation du système de soins de santé s'effectue en douce. Aujourd'hui, 30 p. 100 du financement des soins de santé va au secteur privé. Comme cela plonge tout le monde dans l'embarras, personne n'en parle. Or, c'est à cause de toutes ces compressions et ces restrictions imposées dans le budget de la santé que le secteur privé s'est ingéré dans le système des soins de santé.

Regardons un peu ce qui risque de se produire. Le gouvernement s'engage à rétablir une partie du financement, de sorte que, d'ici quelques années, ce financement sera revenu à ce qu'il était en 1995. La belle affaire. En d'autres termes, après des années passées à rétablir le financement, nous nous retrouverons au niveau même où nous étions au milieu de la décennie en cours. Est-ce qu'on peut parler de progrès? En même temps, il y a l'inflation qui grimpe et la population qui augmente.

Nous sommes censés nous réjouir aujourd'hui parce que, dans quelques années, le financement sera rétabli au niveau de 1995. Cela dépasse presque l'entendement. C'est pathétique. Quoi qu'il en soit, on nous dit que c'est un budget sur les soins de santé. Si on en parle en ces termes, c'est vraiment parce qu'il ne fait rien dans aucun autre domaine. À part les soins de santé, c'est le néant.

Je crois que nous tous, y compris le ministre des Finances, qui a fait des observations à ce sujet il y a quelques jours, reconnaissons que le secteur de la petite entreprise est le principal créateur d'emplois au Canada. Alors que, au cours de la dernière décennie, les taux de chômage ont été les plus élevés depuis la grande crise, on aurait pu s'attendre à ce que le gouvernement veuille prendre des mesures sérieuses pour favoriser la création d'emplois et susciter la croissance de l'économie en reconnaissant que le rôle de la petite entreprise est capital.

Ne pouvait-on pas s'attendre à ce que le ministre des Finances fasse ce qu'il convient et dise qu'il accordera la priorité au secteur de la petite entreprise, en trouvant des moyens de l'aider et de le soutenir pour qu'il puisse créer des emplois? Je parie que la plupart des gens pensaient que cela se produirait.

Qu'ont fait le ministre des Finances, le gouvernement et le Parti libéral au sujet des petites entreprises du pays? Bagatelles. J'ignore si ce terme est conforme au Règlement, mais je l'utilise tout de même. Je ne peux même pas dire qu'ils n'ont rien fait, car ils ont décidé d'accorder 50 millions de dollars, dans un avenir rapproché, à la Banque de développement du Canada.

J'ai donc effectué des calculs et me suis demandé ce que cela représentait pour la Colombie-Britannique. La Colombie-Britannique recevra, au cours des cinq prochaines années, 5 millions de dollars pour venir en aide au secteur de la petite entreprise. C'est la seule initiative qu'a prise le gouvernement fédéral. Il est absolument incroyable que le gouvernement soit si insensible, si insouciant, si irréaliste, si dénué d'esprit pratique qu'il ne fasse rien pour prêter main-forte au secteur de l'économie qui crée des emplois.

Ce n'est pas tout. J'aurais souhaité que mon discours soit plus long aujourd'hui. Reconnaissons que le secteur de l'économie qui crée beaucoup d'emplois valorisants est celui de la construction. Nous savons que le problème des sans-abri est une tragédie nationale. Il n'y a pas un seul député à la Chambre qui ne reconnaisse que nous avons une crise du logement au Canada. Il faut vraiment faire exprès. Nous vivons dans le deuxième pays le plus vaste au monde. Nous trouvons des arbres d'un bout à l'autre du pays. Il y a des terrains partout. Les coffres de nos banques débordent d'argent et pourtant, il y a une crise du logement. Dans ces conditions, pour avoir une crise du logement, il faut vraiment faire exprès. Notre gouvernement a plutôt réussi à créer une crise du logement.

1155

Il y a quelques années, le gouvernement a dit que son énorme déficit ne lui permettait pas de faire grand-chose et qu'il lui fallait donc cesser de s'occuper du logement social, cesser de contribuer à la construction de logements à prix abordable pour les Canadiens. Les gens ont dit d'accord, on comprend.

Voilà maintenant que nous avons des excédents de plusieurs milliards de dollars, mais il y a des gens qui sons sans abri. Il y en a aussi, beaucoup plus nombreux, qui n'ont pas de logement convenable et qui tâchent d'élever leurs enfants dans des logements insalubres. J'ai vécu une expérience émouvante un soir où je discutais avec le grand chef des autochtones du Canada. Je lui ai demandé quel était le problème crucial auquel faisaient face les autochtones et auquel nous pourrions commencer à remédier à la Chambre des communes. Il m'a répondu que c'était évidemment celui du logement. Il m'a dit de m'imaginer un jeune enfant autochtone qui grandit et qui essaie de faire ses devoirs dans une maison de deux pièces où vivent 13 personnes, sans service d'eau et d'égouts, ou encore d'imaginer une mère qui tâche d'élever ses enfants dans ce genre d'environnement. Pour certains, cela passe même pour un bon logement.

Nous avons attendu, et maintenant que nous avons des excédents de 10 ou 15 milliards de dollars, nous pensons que le gouvernement va enfin prendre des mesures à cet égard. Ce n'est pas faute d'encouragements en ce sens. À tous les arrêts que nous avons faits dans notre tournée au Canada, on nous a dit que nous devions essayer de résoudre le problème du logement.

D'un bout à l'autre du pays, les consortiums du bâtiment disent ceci: «L'industrie veut participer au développement de l'infrastructure du logement. Cela redonnerait du travail à des dizaines de milliers de travailleurs et atténuerait grandement ce grave problème de notre pays.» En créant ces emplois, nous réglerions un grave problème social.

Les maires de toutes les grandes villes se sont réunis pour chercher des solutions. Ils voient dans ce problème une urgence et un drame et, selon eux, nous devrions injecter 1 p. 100 du budget de cette année dans le logement. Cela représente un peu plus d'un milliard de dollars. Pareille contribution serait une manifestation de leadership dans ce domaine. Le leadership est une notion qui n'a plus cours chez les libéraux, mais je vais essayer quand même. Ce genre d'initiative serait une preuve de leadership dans ce dossier.

Si le ministre des Finances avait déclaré que nous sommes déterminés à nous attaquer au problème et que nous allons affecter 1 p. 100 du budget national au secteur du logement, il aurait été ovationné par la Chambre et tout le Canada. Mais ce n'est pas ce qu'il a fait. Il a dit que nous n'allons pas injecter un sou dans le secteur du logement, que nous n'allons pas lever le petit doigt pour résoudre le problème du logement social et rendre le logement abordable au Canada.

Une voix: N'oublions pas que les provinces ont une importante responsabilité.

M. Nelson Riis: C'est vrai, n'oublions pas que les provinces ont une importante responsabilité. Le ministre des Finances a dit en 1990: «seul le gouvernement fédéral a les ressources nécessaires pour assurer le leadership sur cette question sociale fondamentale». Ma collègue devrait être gênée d'avoir laissé entendre que cela relève des provinces alors que le ministre des Finances, un ministériel comme elle, dit tout à fait le contraire.

Il y a bien de choses à dire sur ce budget. À la fin du discours du budget, le ministre des Finances a cité sir Wilfrid Laurier, qui disait que le XXe siècle appartenait au Canada. Nous arrivons au XXIe siècle, et je trouve épouvantable que nous terminions le XXe siècle avec un million et demi d'enfants vivant dans la pauvreté, alors que le gouvernement ne fait rien pour contrer le problème. Il y a des centaines de milliers de sans-abri dans les rues, mais le gouvernement ne fait rien. Il suffit de sortir du Parlement pour voir, à tous les coins de rue, dans Ottawa, la capitale nationale, des gens qui mendient, casquette à la main, et le gouvernement ne fait rien pour eux.

Une chose est caractéristique de ce budget. Nous reconnaissons à la Chambre que les parents comptant sur l'aide sociale et luttant pour joindre les deux bouts tout en élevant leur famille n'obtiendront pas un sou de plus à la suite de ce budget, tandis que des millionnaires s'en tirent avec au moins 8 000 $ de plus dans leurs poches. Cela signifie que, grâce à ce budget, l'écart entre les riches et les pauvres continue à s'élargir dans notre pays.

1200

L'hon. Hedy Fry (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme), Lib.): Monsieur le Président, il est clair que le dernier orateur a passé plus de temps à lire son discours qu'à écouter ce qu'avaient à dire le ministre des Finances de la Colombie-Britannique et le premier ministre de la Saskatchewan. De toute évidence, il a passé plus de temps à rédiger son discours qu'à analyser véritablement le budget.

Étant donné que la pauvreté est le plus grand indicateur de la santé et que l'accès à de bons soins de santé permet d'accroître considérablement la productivité, le député veut-il laisser entendre qu'il n'aurait pas fait de la santé la grande priorité du budget?

Le député croit-il que nous n'aurions pas dû apporter des modifications dans le but de permettre aux chefs de famille monoparentale à très faible revenu d'obtenir le remboursement maximal de la TPS en temps opportun?

La prestation fiscale pour enfants permettra à une famille de recevoir 1 975 $ pour son premier enfant et une autre somme de 1 775 $ pour son deuxième enfant. Ces sommes peuventt ne pas paraître énormes, mais elles représentent une augmentation considérable de près de 4 000 $ pour une famille à faible revenu ayant deux enfants. La prestation fiscale pour enfants fait grimper le seuil de 26 000 $ à 29 000 $, ce qui peut sembler une somme importante, mais qui correspond à mon avis au faible revenu d'une famille pauvre.

Le budget renferme de nombreuses initiatives visant à aider les chefs de famille monoparentale qui sont pauvres. Si le député avait pris le temps de lire le budget, il l'aurait constaté. Le député croit-il que nous n'aurions pas dû prendre toutes ces mesures?

M. Nelson Riis: Monsieur le Président, je suis heureux qu'on ait posé la question, car elle me permettra de dire deux ou trois choses que j'ai oublié de mentionner. À propos, je n'avais pas rédigé mon discours, comme la députée s'en est probablement rendu compte.

J'ai non seulement écouté le ministre des Finances, mais pendant quatre heures de suite, j'ai pris connaissance à huis clos de tous les documents. Par conséquent, je n'ai pas répondu de façon désinvolte.

Je dois tout d'abord dire à ma collègue qu'une mère qui élève ses enfants et qui est prestataire de l'aide sociale ne bénéficie pas de prestation fiscale pour enfants. Le gouvernement provincial la lui reprend et la députée devrait le savoir.

J'invite ma collègue, lorsqu'elle retournera chez elle la semaine prochaine, à rendre visite à quelques familles de sa circonscription pour savoir ce que les gens pensent du budget fédéral. Je sais ce qu'on lui répondra. Ces gens n'étaient probablement pas au courant du budget fédéral et c'est une bonne chose parce que ce budget les a oubliés.

Devraient-ils être reconnaissants pour l'aumône qu'on leur a faite? C'est comme si un piéton se faisait voler son portefeuille contenant toutes ses cartes de crédit et son argent et que le voleur lui rende ensuite son portefeuille. La victime devrait-elle lui en être reconnaissante?

Si tout ce que la ministre a à dire au sujet de la pauvreté chez les enfants est qu'ils peuvent s'attendre à bénéficier d'une remise minime de la TPS, et je crois que ce sont les mots qu'a employés la ministre elle-même, si c'est la seule initiative qu'a prise le gouvernement, j'espère que la ministre n'en est pas fière.

Dans la première partie de sa question, ma collègue faisait valoir que les pauvres finiront par bénéficieraient tôt ou tard de ce qui est investi dans la productivité. Elle est sûrement la championne de la théorie des retombées. C'est le meilleur exemple qu'on puisse trouver d'une économie fondée sur les retombées: il suffit d'alléger le fardeau fiscal des riches et de quelques grandes sociétés, accorder des allégements fiscaux et subventions choisis et attendre leurs retombées quelques semaines, quelques mois ou quelques années. Les Canadiens lui ont dit qu'ils en ont assez de recevoir les miettes. Ils veulent une économie qui leur procure des bienfaits substantiels.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Monsieur le Président, j'unis ma voix à celle du député du Nouveau Parti démocratique pour dénoncer le manque de volonté du gouvernement libéral d'enrayer la pauvreté au Canada, et surtout au Québec.

On sait que le nouveau calcul du Transfert social canadien, qui pénalise tout particulièrement le Québec en matière de santé, est un événement historique. Se baser sur le nombre de la population seulement et non pas sur les besoins de cette population, voilà où ça fait mal.

1205

On a beau nous dire qu'on nous donne plus en péréquation, mais on sait ce que cela veut dire avoir plus en péréquation. Cela veut dire plus de gens à l'aide sociale. Plus de gens à l'aide sociale, cela veut dire que plus de gens auront peut-être besoin de soins de santé adéquats et d'un meilleur accès aux soins de santé.

Pendant ce temps, on favorise des provinces riches, où l'économie va bien, où les gens peuvent mieux se nourrir et peuvent avoir accès à des services de qualité. Voilà où ça fait mal quand on dit que ce gouvernement ne se préoccupe pas de la pauvreté au Canada.

Il n'y a rien non plus pour augmenter les bénéfices à l'assurance-emploi, là où les taux de chômage sont très élevés, particulièrement dans certaines régions du Québec.

Il n'y a rien sur le logement social. On sait comment on veut négocier à rabais les ententes du gouvernement fédéral avec le Québec.

Je joins donc ma voix à celle des députés du Nouveau Parti démocratique pour dénoncer ce manque de volonté du gouvernement pour enrayer la pauvreté au Canada. On aura beau nous donner de la péréquation, ce n'est pas ce qu'on veut. On pourrait donner plus en investissements dans les services du gouvernement au Québec, ce qui pourrait amener de la création d'emplois. C'est de cela dont on a besoin.

J'aimerais entendre mon collègue du Nouveau Parti démocratique nous en dire plus à ce sujet.

[Traduction]

M. Nelson Riis: Monsieur le Président, ma collègue a résumé un certain nombre de préoccupations évidentes concernant le budget. Elle a fait allusion à un aspect dont je n'ai pas le temps de parler, à savoir toute la question des prestations d'assurance-emploi.

Tous les députés et la plupart des Canadiens savent désormais pertinemment que si le gouvernement affiche un excédent permettant de financer de ces mesures, c'est notamment parce qu'il a pris beaucoup d'argent dans la caisse de l'assurance-emploi. C'est vraiment une caisse d'assurance; ce n'est pas une source de recettes gouvernementales. La députée a raison de dire aussi qu'il est désormais établi que le niveau des prestations est insuffisant.

Lorsque j'ai analysé la chose, l'autre jour, j'ai constaté avec intérêt que, il y a quelques années, 75 p. 100 des gens qui perdaient leur emploi et qui avaient cotisé à la caisse de l'assurance-emploi pouvaient toucher des prestations. On parle aujourd'hui de 34 p. 100 en moyenne dans tout le Canada, soit, chose intéressante, le même pourcentage que dans le grand État de l'Arkansas, l'État qui est considéré comme probablement l'un des plus minables au chapitre de la politique sociale. Nous avons donc ramené notre programme social appelé assurance-emploi au niveau de ce qu'il y a de pire aux États-Unis, comme beaucoup de gens le craignaient d'ailleurs. Nous croirions qu'on verrait qu'il y a manifestement déséquilibre.

Je tiens seulement à dire à ma collègue que lorsqu'on a préparé ce budget, les règles du jeu sociales, si je puis dire, étaient très faussées. L'écart entre les nantis et les démunis s'élargissait. Le gouvernement avait une occasion d'établir des règles du jeu un peu plus équitables au chapitre de la politique sociale, de manière qu'un enfant qui grandit dans telle partie du Canada ait les mêmes chances qu'un autre qui grandit dans telle autre partie. Autrement dit, le gouvernement avait la possibilité d'équilibrer les règles du jeu afin que les gens aient des chances égales de devenir les citoyens productifs qu'ils souhaitent être.

Les règles du jeu se sont-elles améliorées ou sont-elles davantage faussées? En fait, elles sont faussées. L'écart s'est élargi à cause de ce budget, et c'est pour cette raison que j'ai commencé mon discours en disant que je trouve ce budget plutôt dégoûtant quand on pense à ce qui aurait pu être fait et à ce qui a été fait.

[Français]

M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Monsieur le Président, ce matin, j'ai entendu plusieurs de mes collègues faire des commentaires sur le budget.

J'entends mes collègues d'en face nous dire qu'on déchire notre chemise, qu'on braille et qu'on critique pour le plaisir de critiquer. Ce matin, j'aimerais tout simplement commenter le budget, surtout le tableau 6.4, à la page 153, où on se targue d'avoir baissé les impôts des Canadiens.

Si on lit bien le tableau—et ce n'est pas moi qui le dit, c'est le ministre des Finances qui a présenté ce tableau—, on voit qu'un Canadien ou un Québécois qui gagne jusqu'à 40 000 $ aura une économie d'impôt de 114,75 $ par année. Si on divise cela par 365 jours, cela fait plus ou moins 30¢ par jour, soit même pas le prix d'un café.

1210

Un contribuable célibataire qui gagne un million de dollars va mettre au-delà de 8 000 $ dans ses poches, et le président de la banque va mettre 30 000 $.

Donc, la question que je pose au député est celle-ci: est-ce que l'indexation des tables d'impôt ne serait pas une meilleure façon d'être plus équitable dans les baisses d'impôt?

[Traduction]

M. Nelson Riis: Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je répondrai en disant qu'il y aurait une façon juste d'aborder le problème.

Les chiffres du député sont exacts. J'ai fait certaines vérifications au niveau local. Le député a raison de dire qu'un président de banque comme M. Cleghorn économiserait environ 30 000 $ à la suite des mesures prévues dans le budget. Bob Price, qui travaille dans ma circonscription, a calculé que le budget lui ferait économiser environ 115 $ par année. Cette économie vise les impôts, car il convient de rappeler que, d'une part, le gouvernement accorde une baisse d'impôt de 115 $, mais que, d'autre part, il prend beaucoup plus au titre des cotisations au RPC. Dans un sens, cet homme sera finalement perdant. Carol Smith, une mère bénéficiaire de l'aide sociale qui élève seule deux enfants n'obtient rien comme avantage fiscal.

De toute évidence, les modifications au régime fiscal sont très injustes. La suggestion du député mérite d'être étudiée et elle est très valable.

[Français]

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, je souhaite partager mon temps de parole avec le député de Charleswood St. James—Assiniboia.

Je tiens tout d'abord à féliciter le ministre des Finances et son cabinet pour le remarquable travail encore une fois effectué cette année sur le budget.

Ce budget, notre budget à nous, les Canadiens, a réussi, pour une deuxième année de suite, à vaincre ce déficit qui nous avait tant restreints au cours de deux décennies. La lumière n'est plus au bout du tunnel, on est sortis du tunnel. Nous avons toutes les raisons d'être fiers.

Je tiens à adresser mes chaleureuses félicitations au ministre pour avoir axé son budget sur les préoccupations de santé, car ce budget reflète la volonté de la population canadienne qui a parlé. Elle était de plus en plus préoccupée par les soins de santé, qu'elle jugeait en péril. Le ministre a livré, et avec brio. Notre gouvernement a écouté.

Ce budget répond aux préoccupations des commettants de Laval-Ouest et du Canada tout entier. En effet, des citoyens de tous les milieux m'ont fait part de leurs préoccupations légitimes qui, grâce à ce budget, seront nettement atténuées. Je parle ici des problèmes reliés au vieillissement de la population canadienne, comme la santé et la génération intermédiaire qui est prise en même temps entre des dépendances à la fois des générations plus jeunes et de celle de leurs parents.

Ce phénomène ne sera naturellement pas renversé par le budget, mais au moins, ce budget nous donnera les moyens de nous adapter dans le meilleur de nos capacités à cette nouvelle donne.

Quelques statistiques sont nécessaires pour bien comprendre l'étendue du phénomène. En 1981, 9,6 p. 100 de la population avait au moins 65 ans. Depuis, ce taux a augmenté d'environ 1 p. 100 par an, et en 1996, 12 p. 100 de la population avait au moins 65 ans. Pour l'an 2031, on prévoit que plus de 20 p. 100 de la population canadienne sera dans cette tranche d'âge. Cela veut dire qu'un Canadien sur cinq aura au moins 65 ans. Je tiens d'ailleurs à rappeler à tous et à toutes que cela n'est que dans 32 ans, mais les années passent vite.

Le phénomène du vieillissement de notre population, phénomène que l'on retrouve dans tous les pays industrialisés, a provoqué et continuera à provoquer plusieurs conséquences importantes.

Tout d'abord, les services de santé doivent s'adapter à de nouvelles demandes, car les personnes âgées ont des problèmes particuliers en ce qui concerne les soins du corps et de l'esprit. Par exemple, elles perdent, malheureusement, leur autonomie et leur capacité de mouvement. Davantage de gérontologues seront donc requis.

Des soins de longue durée sont plus appropriés à leur cas. Les soins à domicile, avec l'aide de parents, aident à combattre cette solitude qui, trop souvent, risque d'être leur lot. Et bien sûr, la recherche doit continuer, et de plus en plus être axée sur les soins à développer pour les personnes âgées et les générations montantes.

Les services sociaux doivent aussi répondre de plus en plus à une population qui exige, tout comme en santé, des interventions ciblées à leur cas.

1215

Les pensions représenteront une part de plus en plus importante des budgets fédéraux, par exemple. D'autres programmes vont devoir certainement être développés pour répondre encore mieux aux besoins des personnes en perte d'autonomie. Il faudra aussi supporter des groupes et autres organisations caritatives qui ne manqueront pas d'apparaître pour venir en aide au cinquième le plus âgé de nos citoyens.

En fait, il faut comprendre que le problème ne sera pas autant celui de trouver des ressources additionnelles, que celui de bien savoir les redistribuer, car le taux de dépendance ne sera pas plus élevé que lors des années 1950 et 1960 qui ont suivi le baby-boom. À cette époque, il y avait encore plus de jeunes enfants qui dépendaient du travail et des soins des parents qu'il n'y aura dorénavant de personnes âgées qui dépendront des services sociaux et de leurs familles.

Aujourd'hui, une part de la population officiellement classée comme inactive l'est parce qu'elle arrive à l'automne de sa vie et prend un repos bien mérité pour accomplir des projets qui lui sont chers. Il y a à peine 30 ans, il y avait une part similaire de la population qui était simplement trop jeune et devait s'occuper à grandir et s'éduquer.

Cela signifie que les pensions et la santé demanderont une part de plus en plus importante des budgets gouvernementaux afin de répondre aux besoins des personnes âgées. Par contre, les allocations familiales et l'éducation des plus jeunes demanderont une part de plus en plus mince. Le budget 1999 de notre gouvernement reflète très bien cette dynamique. Il y aura, en d'autres mots, proportionnellement au revenu du gouvernement, plus de gens recevant des pensions, mais il y aura, d'autre part, moins d'élèves et d'étudiants qui fréquenteront les écoles et les universités.

Avec le baby-boom qui a suivi la Deuxième Guerre mondiale, des millions de jeunes, qui ne devaient pas faire partie de la population active avant les années 1970 et qui demandaient des soins particuliers, sont apparus dans la société canadienne. Les gouvernements libéraux de cette époque ont répondu avec intelligence et d'une façon responsable à cette situation nouvelle. Des services sociaux spécialisés ont été mis en place.

Des déductions fiscales ont été accordées et le système de santé a été adopté, tout ça, pour répondre à une nouvelle donne démographique. Mais aujourd'hui, on se retrouve avec une situation inversée, mais similaire, qui se rapprochera du rapport de population active/population inactive des années 1950 et 1960. On passe donc directement des programmes accordés aux baby-boomers à ceux à développer pour le troisième âge.

Les programmes doivent donc, encore une fois, suivre le cours démographique. Cette fois-ci, il faut réagir avec intelligence au vieillissement de la population, tout comme on avait agi autrefois avec intelligence à son rajeunissement. Notre gouvernement a compris l'importance de ceci. Nous avons déjà commencé et nous nous retrouvons même en avance.

En ce qui concerne les services de santé, le ministre a bien répondu. Sur les cinq prochaines années, 11,5 milliards de dollars seront transférés aux provinces dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. De plus, 1,4 milliard de dollars sont injectés dans la recherche médicale. Voilà une façon efficace et claire de répondre aux préoccupations et aux besoins de santé de tous les Canadiens en général et des personnes âgées en particulier.

Un bruit court que le Bloc québécois aurait manifesté un certain mécontentement au sujet d'une modification des modalités de transfert du TCSPS. Le Québec reçoit moins, se plaignent-ils. Encore...

Cependant, ces collègues devraient pourtant savoir qu'un budget est un tout. Le ministre des Finances peut réajuster certains transferts pour rendre le tout plus cohérent et faire rouler la machine comme il faut. Il peut transférer moins dans un programme afin de pouvoir transférer plus dans l'autre. La critique ne doit pas se faire hors contexte et être une abstraction d'un discours concret.

La réalité est que la soi-disant baisse des montants du TCSPS est amplement compensée par une hausse des paiements de péréquation. En combinant les deux transferts, on constate que, au cours des 13 prochains mois seulement, le Québec recevra 48 p. 100 des sommes octroyées aux provinces. Et cela reste encore à 29 p. 100 au cours des cinq prochaines années. Pas mal pour une province où habite 24 p. 100 de la population canadienne.

1220

Les chiffres ne mentent pas. Le Québec, tout comme le Canada tout entier, sort grand gagnant de notre budget. Outre les imposants et impressionnants fonds injectés dans le secteur de la santé, les allégements fiscaux annoncés par le budget sont une autre façon de bien répondre au vieillissement de la population, en laissant plus d'argent dans les poches à la fois des aînés et des familles qui auront à s'occuper d'eux.

La surtaxe de 3 p. 100, introduite pour combattre le déficit, n'a plus sa raison d'être et va disparaître complètement. L'exemption personnelle de base passe à 7 131 $. Ainsi, les 600 000 Canadiens ayant des revenus plus modestes ne paieront plus d'impôts. D'ici l'année financière 2001-2002, notre gouvernement aura diminué les impôts de 16,5 milliards de dollars. Deux millions de familles à revenus modestes ou moyens verront aussi leurs prestations pour enfants augmentées.

Je ne peux pas terminer, puisque le temps me manque, mais j'invite tous les honorables députés de cette Chambre à démontrer le courage d'accepter et d'admettre que notre gouvernement, par la voix de son ministre des Finances, s'est occupé des vrais problèmes des Canadiens et des Canadiennes.

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ma collègue d'en face est aussi culottée que le ministre des Finances...

Des voix: Oh, oh!

Mme Francine Lalonde: Je ne crois pas que le mot «culottée» soit anti-parlementaire.

Mme Raymonde Folco: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Le mot «culottée», en français, est une insulte, et je rejette cette insulte. Je demande à la députée d'utiliser un langage plus poli à mon égard.

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): J'ai dû demander un peu d'aide parce que mon français n'est pas aussi bon dans ces subtilités. Selon l'aide que j'ai reçue, et qui est irréprochable, la langue foisonne de subtilités. L'utilisation du terme en cause pourrait être considérée comme mauvaise, mais ce n'est pas nécessairement le cas. Tout dépend de l'épaisseur de la carapace de la personne à qui il s'adresse. Cette question est bien plus matière à débat qu'à un rappel au Règlement.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, j'aurais pu aussi bien dire qu'elle a du toupet, du front, ou qu'elle est osée. Il y a plusieurs synonymes.

De toute manière, ce qui est important, c'est pourquoi je dis cela. Il faut avoir un peu de recul. Au Bloc québécois, comme au Québec, nous sommes fâchés par ce que le ministre des Finances appelle «un changement à la méthode de calcul dans les transferts». Pourquoi? Parce que ce n'est pas un changement à la méthode de calcul. C'est le rejet de ce qui était le rapport entre le Canada et les provinces, du fait qu'il tenait compte du poids de la pauvreté pour ce qui est des paiements de transfert.

Rappelons ceci: en 1969...

Le président suppléant (M. McClelland): Je demande à la députée de bien vouloir poser sa question.

Mme Francine Lalonde: Monsieur le Président, pour poser ma question, il faut que j'établisse pourquoi je la pose. En 1969, le régime d'assistance publique du Canada a été institué pour tenir compte de la pauvreté. Jusqu'à ce que les libéraux soient élus, les paiements de transfert au niveau de la santé et l'éducation tenaient compte de la population seulement. Pour ce qui est du régime d'aide sociale, on tenait compte de la pauvreté.

1225

En 1994, le Québec obtenait 34 p. 100 de ce régime. Quand le ministre des Finances a fait ce qu'on a appelé un transfert en bloc, c'est lui qui a changé, pour la santé, le chiffre de la population pour un chiffre qui tienne compte du poids de la pauvreté.

Comment la députée peut-elle expliquer que ce gouvernement, après avoir pleuré sur...

[Traduction]

Le président suppléant (M. McClelland): La députée de Laval-Ouest disposera d'un temps de parole égal pour sa réponse.

[Français]

Mme Raymonde Folco: Monsieur le Président, c'est vraiment dommage que la députée bloquiste se mette tellement en colère.

J'attends le budget du ministre québécois des Finances, et nous allons voir à quel point le Québec a gagné grâce au nouveau budget du ministre des Finances, plutôt que d'avoir perdu.

Quand la députée parle de changement dans les transferts, moi, je lui parle d'équité. Le Canada est un pays où nous parlons d'équité.

Une voix: Quelle équité?

Mme Raymonde Folco: L'équité est importante, autant entre les individus qu'elle est importante entre les provinces...

Une voix: Avec trois provinces riches.

Mme Raymonde Folco: Si on regarde la population du Québec, où il y a...

Des voix: Oh, oh!

Mme Raymonde Folco: Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir poursuivre. Je n'ai pas interrompu la députée lorsqu'elle est intervenue.

Quand je parle d'équité, et je ne suis pas la seule à en parler, je parle de l'équité entre individus également. Et ici, de par les transferts et de par la péréquation entre les provinces, nous allons voir que chaque individu va être traité selon le revenu qui lui revient chaque année.

C'est ça, l'équité canadienne. C'est ça, être libéral...

Des voix: Oh, oh!

Mme Raymonde Folco: ...où on a instauré un système canadien qui respecte les Canadiens et les Canadiennes, et nous allons continuer à le faire.

[Traduction]

M. John Harvard (Charleswood St. James—Assiniboia, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans ce débat sur le budget.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais féliciter sincèrement mon collègue, le ministre des Finances, pour la présentation de son sixième budget. J'ai l'honneur de représenter mes électeurs dans cette enceinte depuis plus de 10 ans. Jamais je n'ai vu un budget aussi bien reçu par les Canadiens.

Les Canadiens moyens appuient les mesures prévues dans le budget. Je sais que les députés d'en face, qui rongent leur frein, se demandent pourquoi les Canadiens aiment tant le budget de 1999. Je vais leur expliquer pourquoi.

C'est une question d'équilibre. Le budget s'inscrit dans la droite ligne de la tradition de gestion financière responsable et prudente des cinq budgets qui l'ont précédé. Il est aussi équilibré et équitable que le souhaitaient les Canadiens.

Il ne tend pas vers la gauche, avec les dépenses illogiques que préconisent les néo-démocrates. Il n'annonce pas la dilution irresponsable du gouvernement fédéral que réclament les réformistes. Il n'annonce certainement pas une gestion capricieuse des finances nationales comme le faisaient les conservateurs.

Le budget est équilibré, financièrement équilibré et équilibré dans ce qu'il apporte aux Canadiens. Il est rempli de bonnes nouvelles pour tous les Canadiens. C'est pourquoi il est si bien reçu partout au Canada, que ce soit à Toronto, à Regina, à Edmonton ou dans ma propre ville, Winnipeg.

Puisque je ne dispose que de dix minutes pour parler de cet important sujet, je ne m'attarderai pas trop aux détails. J'aimerais me concentrer sur ce que le budget signifie pour le Manitobain moyen et pour les bons citoyens de Charleswood St. James—Assiniboia.

Tout d'abord, arrêtons-nous à la santé. Le budget accroît d'un incroyable 11,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années les transferts fédéraux en espèces aux provinces au titre de la santé. Ce n'est pas négligeable. Il s'agit là d'un important réinvestissement, peu importe les critères de comparaison utilisés, et il s'agit du plus gros investissement jamais annoncé par le gouvernement.

1230

Cette injection d'argent frais dans notre système de santé permettra de rétablir le volet santé du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux au niveau existant au milieu des années 1990, soit avant que la lutte au déficit nécessite une réduction des dépenses.

Le gouvernement du Manitoba recevra donc 425 millions de dollars de plus en transferts fédéraux pour financer ses services de santé.

J'espère que le gouvernement de la province utilisera une partie de cet argent pour réduire les listes d'attente, embaucher du personnel et améliorer les services à l'hôpital Grace, le principal hôpital de la région de Winnipeg et Headingley.

Le régime de soins de santé du Manitoba bénéficierait également d'un apport supplémentaire de 1,4 milliard de dollars prévu dans le budget afin de financer des projets pilotes en matière de santé, des soins prénataux, des initiatives autochtones et des programmes d'information sur la santé comme l'instrument informatique d'évaluation de dépistage et de planification des soins annoncé récemment par le ministre de la Santé à l'occasion de son passage à Winnipeg.

Qu'ils habitent dans les Courts of St. James ou les Kiwanis Courts, deux ensembles résidentiels bien connus réservés aux aînés dans ma circonscription, les Manitobains veulent un accès raisonnable à des soins de santé de bonne qualité, et ils y ont droit. Ce budget contribue largement à leur garantir cet accès.

Qu'il s'agisse des réductions des cotisations à l'assurance-emploi ou de l'adoption de la prestation fiscale pour enfants, chaque budget déposé par le gouvernement a prévu une certaine réduction des impôts. Dans le passé, toutes les mesures étaient ciblées sur des besoins spéciaux ou des Canadiens à faible revenu.

L'an dernier, cependant, nous avons amorcé un allégement fiscal général. Je suis heureux de dire que cette année nous avons continué dans ce sens.

Le budget élimine la surtaxe de 3 p. 100 adoptée par les conservateurs dans leurs vaines tentatives afin de réduire le déficit. Il porte à 7 131 $ l'exemption personnelle de base de chaque contribuable canadien. Il ajoute aussi 300 millions de dollars au programme de la prestation fiscale pour enfants. Ensemble, les mesures prévues dans le budget de l'an dernier et le budget de 1999 représentent un allégement fiscal de 16,6 milliards de dollars sur les trois prochaines années.

La nouvelle la plus réjouissante est qu'il ne s'agit que d'un début. Comme il a maintenant les finances du pays fermement en mains, le gouvernement libéral s'engage à réduire encore les impôts dans le cadre du reste de son mandat et pendant le prochain.

Que signifient ces mesures fiscales pour le Manitobain moyen? Elles signifient que la personne seule vivant dans un appartement sur l'avenue Portage et gagnant 20 000 $ par année verra ses impôts baisser d'au moins 10 p. 100. La mère chef de famille monoparentale vivant sur le chemin Carriage et essayant d'élever ses enfants avec un revenu de 30 000 $ ne paiera absolument plus d'impôt fédéral. La famille de la classe moyenne de quatre personnes vivant sur le chemin Charleswood avec un revenu de 50 000 $ paiera 15 p. 100 de moins d'impôt fédéral. En fait, tous les Canadiens paieront moins d'impôt fédéral à la suite de ce budget. Même les députés réformistes doivent être d'accord là-dessus.

Ce budget ne porte pas seulement sur les soins de santé et les réductions d'impôt. Il s'agit d'assurer un bel avenir à tous les Canadiens. Le budget investit plus de 1,8 milliard de dollars au cours des trois prochaines années dans la création, la diffusion et la commercialisation du savoir et dans les emplois s'y rapportant. Cet argent servira à assurer un meilleur financement à la Fondation canadienne pour l'innovation, qui a financé la modernisation de l'infrastructure de recherche à l'Université du Manitoba, au Centre des sciences de la santé de Winnipeg et à l'Hôpital général de Saint-Boniface.

Nos étudiants universitaires profiteront d'un financement accru des conseils de recherche et du réseau de centres d'excellence.

L'industrie aérospatiale du Manitoba, située en grande partie dans ma circonscription, a déjà profité d'un investissement de 3 millions de dollars dans la société Bristol Aerospace, dans le cadre du Programme de partenariats technologiques. Cet investissement a aidé la société Bristol à obtenir un contrat de 100 millions de dollars pour fournir des éléments composites à la société Boeing, ce qui a permis de créer près de 300 emplois. Le Programme de partenariats technologiques offre des prêts entièrement remboursables pour aider les entreprises de haute technologie à concevoir et à commercialiser de nouveaux produits. Il sera renforcé par l'injection de 50 millions de dollars supplémentaires chaque année.

1235

Même si le Manitoba a la chance d'avoir le plus faible taux de chômage au Canada, le chômage dans le Nord demeure élevé, surtout dans nos collectivités autochtones. Ce budget prévoit des ressources supplémentaires pour la création d'emplois et la résolution des questions autochtones.

La BFC Winnipeg et le quartier général de la 1re Division aérienne du Canada se trouvent également dans ma circonscription, Charleswood St. James—Assiniboia. La base emploie des milliers de militaires qui se réjouissent de l'augmentation de 175 millions de dollars du budget de la défense et qui attendent la mise en oeuvre des mesures annoncées par le gouvernement par rapport à la qualité de vie.

Je voudrais aussi parler d'une autre question qui intéresse particulièrement les habitants de Charleswood St. James—Assiniboia: la dette nationale. Le gouvernement s'en tient à sa politique budgétaire prudente qui lui a permis d'éliminer le déficit, de réinvestir dans les soins de santé, l'éducation et, les programmes économiques, et de réduire les impôts. Nous ne nous écarterons pas de cette politique. Les comptes de la nation seront équilibrés pour la deuxième année d'affilée. C'est la première fois depuis 1952 que le déficit est nul pour la deuxième année consécutive. En outre, nous nous engageons à équilibrer le budget l'an prochain et l'année suivante. Ce sera la troisième fois depuis la Confédération que le budget sera équilibré quatre fois de suite.

La dette nationale diminue et va continuer de diminuer. Le gouvernement a mis en place un plan de remboursement de la dette tout à fait viable qui comprend l'inclusion, dans le plan financier de chaque année, d'une réserve pour éventualités de 3 milliards de dollars. Cette mesure, conjuguée à la croissance de l'économie, devrait permettre au rapport entre la dette et le PIB de descendre à moins de 62 p. 100 d'ici 2000-2001. Cela devrait permettre de libérer des fonds supplémentaires pour les programmes et la réduction des impôts.

Je pense que ce budget, notamment la ligne de conduite adoptée pour les quelques prochaines années, plaît aux Canadiens.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, je veux demander au député de Charleswood St. James—Assiniboia de m'aider dans la petite recherche que j'ai entreprise aujourd'hui.

Je suis à la recherche de la réponse aux questions suivantes: Où étaient les députés libéraux québécois lorsqu'il a été décidé que le Québec recevrait moins de 10 p. 100 des nouveaux fonds alloués dans le budget déposé cette semaine? Où étaient les députés libéraux du Québec lorsqu'il a été décidé que l'Ontario recevrait 950 millions de dollars, alors que le Québec ne recevrait que 150 millions de dollars? Où étaient les ministres, où étaient les députés libéraux du Québec, lorsqu'il a été décidé que 78 p. 100 des nouveaux fonds iraient aux trois provinces les plus riches?

Encore une fois, les ministres fédéraux, les députés libéraux du Québec ont été absents. Je demande donc au député s'il les a vus quelque part. Est-ce qu'il les a vus défendre les intérêts du Québec, ou si, encore une fois, ils étaient complètement absents du débat, comme d'habitude?

[Traduction]

M. John Harvard: Monsieur le Président, je souligne que notre respecté ministre des Finances vient de la province de Québec. S'il y a un ministre qui est reconnu pour consulter les autres, pour faire appel à ses collègues du caucus québécois et de toute sa province, c'est bien le ministre des Finances.

Tant le président du caucus québécois de ce côté-ci que tous les autres députés ont été consultés; ils ont eu la possibilité de participer au processus de préparation du budget. Je peux le garantir.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, aujourd'hui nous avons entendu bon nombre de députés libéraux se féliciter du budget déposé cette semaine. C'est le sixième budget du gouvernement libéral.

Puisque c'est le sixième budget que le gouvernement dépose et que les États-Unis sont un partenaire commercial très important du Canada, 83 p. 100 des produits que nous exportons étant acheminés vers ce pays, pourquoi avons-nous perdu tant de terrain au chapitre de notre niveau de vie comparativement à la croissance constatée aux États-Unis? Autrement dit, le niveau de vie, qui est calculé en fonction du produit intérieur brut par habitant, est actuellement de 24 p. 100 inférieur au Canada à ce qu'il est aux États-Unis. Cela représente une diminution de 6 p. 100 depuis 1990.

1240

Si la situation est si bonne au Canada, où le taux de chômage est toujours deux fois plus élevé que celui des États-Unis qui affiche un taux de 2 p. 100 pour la Californie, pourquoi ne voit-on pas notre niveau de vie grimper comme celui des Américains?

M. John Harvard: Monsieur le Président, je voudrais rappeler au député que ce n'est que notre sixième budget. Ce n'est que la sixième année que nous sommes au pouvoir à Ottawa. Les choses s'améliorent.

Lorsque nous sommes arrivés ici à l'automne de 1993, le déficit s'établissait à 42 milliards de dollars. Il a été éliminé. Lorsque nous sommes arrivés ici, il n'était pas question d'excédents. Nous enregistrons à présent de modestes excédents. Grâce à la gestion financière instaurée par le ministre des Finances, nous pouvons maintenant songer à rétablir le financement dans le domaine des soins de santé et, qui plus est, d'accorder des réductions d'impôt.

Au cours des trois prochaines années, les Canadiens vont bénéficier d'une réduction d'impôt supérieure à 16 milliards de dollars. C'est mieux qu'il y a six ans.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député de Charleswood St. James—Assiniboia quelle était la situation il y a 20 ans, alors que j'effectuais à Winnipeg du travail documentaire sur la migration urbaine des autochtones et qu'il était présentateur à la radio de la SRC. On disait alors qu'avant 20 ans, on serait confrontés à de graves problèmes avec les autochtones des villes si on ne faisait rien pour eux.

Il y a maintenant plein d'errants dans les rues de Winnipeg. Le pays compte un million d'enfants pauvres. Les ministériels nous demandent de prendre en compte les données démographiques. Ce qui m'inquiète, ce sont les données démographiques qu'on nous réserve dans 35 ans. Que feront ces enfants pauvres? Quelles conséquences cela aura-t-il sur notre système de justice, sur la misère humaine, sur leurs familles? Mais où donc les députés voient-ils dans le budget quelque chose de positif pour les pauvres du pays?

Nous voyons s'élargir le fossé entre les riches et les pauvres, l'élite et la rue; face à ces problèmes, le budget est rien de moins que scandaleux.

M. John Harvard: Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question. Je sais que lorsqu'elle vivait à Winnipeg, elle a joué un rôle actif dans l'industrie de la radiodiffusion.

Ma collègue a soulevé une question cruciale. Je ne crois pas qu'il y ait un seul Canadien qui soit fier des problèmes auxquels font face les autochtones au Canada. Ces problèmes sont présents partout dans ma ville, Winnipeg, et au Manitoba. Personne ne s'en réjouit et nous luttons énergiquement contre ces problèmes.

Lorsque nous avons procédé à l'examen des programmes et avons imposé des compressions aux divers programmes afin de réduire le déficit il y a quelques années, le seul ministère qui n'ait pas été touché était le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le budget de ce ministère n'a pas été réduit.

Le dernier budget comporte des stratégies à cet égard. Une annonce importante sera faite la semaine prochaine au sujet des services de santé dans les communautés autochtones de ma province.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le Président, c'est avec un certain plaisir, quoique teinté d'une certaine déception, que j'expose aujourd'hui la position de mon parti au sujet du budget.

Je ferai écho à ce que disait le député libéral qui m'a précédé, car je viens moi aussi du Manitoba. Je suis très fier de ce que nous avons accompli dans ma province depuis quelques années.

Le député libéral et le gouvernement n'ont cependant pas grand mérite dans les améliorations survenues au Manitoba. La réduction du taux de chômage à 4,8 p. 100 et la croissance économique sont le fait du gouvernement provincial, qui a réussi à mettre en oeuvre ses politiques et sa conception financière du budget d'une façon qui a rendu possible le développement économique que connaît actuellement le Manitoba. Aussi, je n'accepte pas que le député libéral fédéral s'attribue le mérite de ce qu'a fait la province du Manitoba.

1245

Je répète, c'est avec mécontentement que je prends la parole aujourd'hui sur le budget qui a été présenté à la Chambre, et ce ne sont pas les raisons qui manquent.

Nous n'avions même pas besoin d'écouter l'énoncé budgétaire du ministre des Finances, l'autre soir, parce que, si nous avions écouté les médias et lu les journaux, nous savions déjà tout ce qui allait se dire à la Chambre. Le budget avait été présenté aux Canadiens bien avant qu'il soit déposé à la Chambre. Le ministre des Finances avait lancé plusieurs ballons d'essai. On voit bien que son programme avait été présenté aux médias plutôt que là où il devait l'être, c'est-à-dire à la Chambre.

C'était choquant de voir les libéraux se congratuler pour avoir présenté ce que je considère comme un budget d'attrape-nigauds. Ce n'est pas moi qui le dis. Le député dit que ses électeurs et tout Winnipeg sont heureux des mesures proposées dans le budget. On a pu lire en gros titre, dans un journal du Manitoba: «Budget d'attrape-nigauds». Cela n'a pas l'air d'un commentaire très favorable. Toutefois, c'est certainement très véridique. Il y a beaucoup d'attrapes dans ce budget. Il y a beaucoup de tours de passe-passe, et je les démystifierai au cours des prochaines minutes.

Je partage mon temps avec le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, qui prendra les dix dernières minutes.

Voyons maintenant certaines choses très pertinentes. Le budget a été conçu sous le signe de la santé. Le député vient de dire qu'une somme incroyable—c'est le terme qu'il a utilisé, nous pouvons vérifier dans le hansard—de 11,5 milliards de dollars serait réinvestie dans les soins de santé au cours des cinq prochaines années. Incroyable, incredible.

Utiliserait-il le même terme pour décrire les 17 milliards dont le budget des soins de santé avait été amputé? N'est-ce pas incroyable, incredible? Depuis 1993, le budget des soins de santé a été amputé de 17 milliards, mais tout d'un coup, maintenant qu'on y remet 11,5 milliards, c'est incroyable. Les Canadiens ne sont pas si bêtes. Ils ne le croient pas, mais je sais que les Canadiens ne seront pas dupes.

Nous avons aujourd'hui un excédent budgétaire. Nous ne savons pas de combien il est à cause des jeux d'écritures auxquels se livre le gouvernement. Il y a des sommes qui sont inscrites au budget de 1998-1999, mais qui ne seront pas dépensées cette année et qui seront reportées à l'exercice financier de 1999-2000. Alors à combien s'élève-t-il exactement?

Quand nous parlons de budget et de fonctions budgétaires avec nos électeurs, nous essayons de leur présenter honnêtement les recettes et les dépenses. De la différence entre les deux, il restait un excédent qui pouvait être utilisé comme on le voulait. Nous avons veillé à ce que les électeurs aient leur mot à dire sur la façon de dépenser cet excédent.

Nous ignorons de combien il était en 1998-1999. Nous ignorons quel est l'excédent prévu pour 1999-2000 et comment le ministre des Finances entend le dépenser. Mais qu'on ne s'y trompe pas, il servira probablement à la campagne à la direction du parti, pas directement, mais très certainement dans le cadre de la campagne. Je soupçonne que nous allons découvrir tout plein d'argent qui va être mis dans des programmes, probablement des programmes chers à certains députés libéraux.

Mais revenons aux soins de santé. Le député a lu un communiqué de presse annonçant que, au cours des cinq prochaines années, 425 millions de dollars seraient réinvestis au Manitoba. Ce qu'il a omis de dire c'est que, au cours des trois dernières années, le Manitoba a perdu 240 millions de dollars par an. Il me semble qu'il manque quelque chose quelque part.

1250

Le Manitoba a remis beaucoup plus au gouvernement fédéral, au cours des trois dernières années, que le gouvernement n'est disposé à lui remettre au cours des cinq prochaines années. Pourquoi pas 10 ans au lieu de cinq? Pourquoi le gouvernement n'est-il pas allé beaucoup plus loin pour que les Canadiens puissent être épatés? Pourquoi seulement cinq ans? Pourquoi pas 10 ans? Je donne peut-être au ministre des Finances une occasion de modifier son mandat ou sa méthode de fonctionnement en vue du prochain budget, pour qu'il puisse étendre cette période sur plus de cinq ans.

Parlons d'un autre aspect très important dans ma circonscription. Il s'agit évidemment de l'agriculture. Le budget de 1998-1999, qui se terminera le 31 mars prochain, montre qu'un montant de 600 millions de dollars est affecté à un programme d'aide, le programme AIDA. À mon avis, il est fort peu probable que des fonds parviendront aux agriculteurs d'ici le 31 mars prochain. Ce budget parle cependant de 600 millions de dollars.

Je présume que ce montant sera conservé en fiducie et sera reporté à la prochaine année budgétaire, l'année 1999-2000. Le vérificateur général aura beaucoup à dire à propos des entourloupettes qu'on a faites dans ce budget. Ces méthodes comptables ne sont pas acceptables, mais elles permettent au gouvernement de faire très bonne figure. Malheureusement, ces pratiques viendront hanter le gouvernement un jour.

Nous avons toujours dit que, en agriculture, un programme d'aide ponctuelle ne suffisait pas. Nous avons toujours reconnu que le gouvernement devrait se donner une certaine vision, penser à l'avenir et réfléchir afin de prévoir, dans le budget, des sommes pour régler les problèmes cycliques de l'agriculture, comme le programme RARB qui a été supprimé par le gouvernement en 1995. Comme d'habitude, il est question d'un avantage passager apportant des dommages permanents. On ne parle pas dans ce budget d'une solution à long terme aux ralentissements cycliques dans le domaine de l'agriculture. Pour moi, c'est une lacune.

Le député de Charlesbourg a déclaré avec beaucoup de fierté qu'il avait une base des Forces canadiennes dans sa circonscription. C'est avec beaucoup de fierté également que j'affirme que je suis dans le même cas. Il est probable que je vois les membres du personnel de la base, je leur parle et je traite avec eux plus souvent que ne le fait le député. Je suis en contact constant avec ces électeurs.

Or, la somme de 175 millions de dollars dont il est question dans ce budget ne représente même pas une fraction de ce qui est nécessaire pour que les familles de militaires aient un niveau de vie décent. On ne trouve absolument pas dans le budget les sommes devant être affectées à l'achat du matériel dont on a tant besoin.

Tous les jours, nous parlons à la Chambre des hélicoptères Sea King. Nous parlons du matériel militaire qui a 30 ou 35 ans. On ne voit rien à ce sujet dans le budget; c'est un budget sur la santé, mais aussi un budget de frime et de mascarade.

Je sais que le gouvernement détient la majorité et que le budget sera adopté, mais s'il y a une chose que je peux demander au ministre des Finances et au gouvernement, c'est qu'ils fassent vraiment preuve de franchise à l'égard des Canadiens lorsqu'ils présenteront le prochain budget; qu'ils leur disent exactement ce qu'ils leur font et qu'ils précisent que les réductions d'impôt ne vont pas se refléter sur leur prochain chèque de paye.

J'ai une requête à adresser aux Canadiens. Ils ne devraient pas commencer à dépenser les montants prévus au titre des allégements fiscaux, car ils vont s'apercevoir qu'il n'y a pas grand-chose là. Vu les augmentations des cotisations au RPC et vu que les allégements fiscaux vont entrer en vigueur seulement le 1^er juillet de cette année, le contribuable dont le revenu se chiffre à 39 000 $ subira une augmentation d'impôt de 3 $ pour l'année 1999. Je voudrais vraiment remercier le gouvernement libéral pour cela.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté une partie des interventions faites aujourd'hui. Je peux comprendre les députés néo-démocrates qui se lèvent et qui énumèrent tout un tas de mesures que nous aurions dû prendre, que nous aurions pu prendre et qui auraient ajouté entre 10 et 15 milliards de dollars au coût de fonctionnement des programmes de notre pays. Il y a toutefois une chose qui me laisse complètement perplexe. Je siège à la Chambre des communes depuis de nombreuses années, auparavant du côté de l'opposition, aujourd'hui du côté ministériel. Pendant toutes ces années, les députés conservateurs n'ont cessé de rappeler au Parti libéral qu'il est crucial de remettre de l'ordre dans les finances publiques. Ces dernières années, notre ministre des Finances a suivi les consignes du Parti progressiste conservateur au point où, pour la première fois en 50 ans, nous sommes parvenus à équilibrer le budget fédéral.

1255

Nous avons équilibré le budget, tout en réinvestissant dans les soins de santé et en réduisant considérablement les impôts. Le député cite de nombreux domaines où il aurait voulu que le gouvernement dépense. Quel déficit aurait-il voulu que le ministre des Finances enregistre?

M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir signalé que, si le budget est équilibré, c'est bien grâce aux politiques mises en oeuvre par le gouvernement conservateur précédent. Je ne reviendrai pas là-dessus, mais je ferai remarquer que l'ALENA a permis de réaliser une économie qui est basée sur les exportations et qui génère des recettes importantes que le gouvernement peut cacher et dépenser. Si nos taux d'intérêt sont peu élevés, c'est parce que le gouvernement a plus d'argent à cacher et à dépenser. Je ne comprends pas comment le gouvernement peut revendiquer la paternité de la TPS.

Bien sûr, nous ne voulons pas d'un déficit. Mais quel est l'excédent? Se chiffre-t-il à 7 millions ou à 14 milliards de dollars? Le gouvernement n'en dit rien. Il n'y a peut-être pas de déficit, mais une partie de l'excédent pourrait servir à améliorer les programmes. Le gouvernement pourrait faire beaucoup mieux qu'il le fait dans ce budget, si seulement il dévoilait l'excédent réel.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, il est regrettable que le libéraux ne félicitent pas les contribuables canadiens, parce que ce sont eux qui versent les impôts les plus élevés dans le monde, pratiquement, et qui ont rendu possible cet excédent. Les libéraux ne savent pas reconnaître le mérite.

Je viens du Manitoba et je suis un des porte-parole dans le dossier des affaires indiennes. Je passe donc beaucoup de temps à Winnipeg et j'y ai été témoin de nombreuses tragédies impliquant des sans-abri qui viennent de communautés autochtones. Mike Calder est un des directeurs d'un organisme appelé St-Norbert, si je ne m'abuse. Il s'est adressé au moins à cinq reprises au gouvernement pour faire des propositions aux ministres de la Santé et de la Justice, afin de s'attaquer au problème des autochtones qui vivent dans la rue à Winnipeg. Depuis que je m'occupe de ce dossier, le gouvernement n'a jamais donné suite à ces propositions pour aider la ville de Winnipeg à régler cette question.

Le député est sûrement allé à Winnipeg et il est certainement au courant de la situation. Pourrait-il me dire si, depuis 1993, le gouvernement a pris la moindre initiative pour s'attaquer aux problèmes très graves qui existent à Winnipeg pour ce qui est des autochtones qui vivent dans la rue?

M. Rick Borotsik: Monsieur le Président, je remercie le député de poser la question. Je suis né et j'ai grandi au Manitoba et j'ai passé la plus grande partie de ma vie là-bas, quoique pas dans la ville de Winnipeg malheureusement—ou heureusement peut-être.

Comme le signale le député, un grave problème se pose au Manitoba pour ce qui est des autochtones à Winnipeg. Pour répondre simplement à la question, j'ai essayé de joindre le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. On m'a donné des réponses évasives un certain nombre de fois lorsque j'ai essayé de résoudre des problèmes intéressant les autochtones dans ma propre circonscription. Le gouvernement fédéral manque quelque peu de compréhension. Il ne veut pas nécessairement régler les problèmes qui devraient être réglés.

On parle de déficits et on parle de dépenses. Le seul bon point du budget, c'est qu'il ne prévoit rien pour venir en aide aux équipes du sport professionnel.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, c'est bon de pouvoir réagir au budget. En toute justice, je dois dire que ce budget a bénéficié de beaucoup de bonne publicité et nous acceptons cela pour la plupart, quoique nous n'approuvons pas toujours les grands titres. Il y a eu des analyses du budget et elles n'ont pas toutes été favorables. En dépit des apparences, ce budget aura une durée de vie très courte. La raison en a été expliquée ici plus d'une fois ce matin.

1300

Lorsque je considère le budget, ses statistiques et la façon dont il a été présenté par le ministre des Finances, je ne peux pas m'empêcher de penser à l'expression suivante de Mark Twain: «mensonges, maudits mensonges et maudites statistiques». Je suis beaucoup trop poli pour employer le mot «mensonge» à la Chambre à propos du budget, mais j'estime que le ministre y fait des prodiges de comptabilité pour arriver à ces statistiques. Personne ici ne sait quelles sont les vraies statistiques.

Aucun député d'un côté ou de l'autre de la Chambre ne peut nous dire quel rôle l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi joue dans les statistiques budgétaires. Personne ne le sait. Si quelqu'un le sait, il ne nous le dira pas, car cela révélerait le ministre sous son vrai jour, à savoir quelqu'un qui est capable d'équilibrer le budget aux dépens des chômeurs. Le chiffre qu'on entend mentionner le plus souvent, c'est 20 milliards de dollars, qui ont été puisés dans les goussets des employeurs et des employés et qui ont servi à équilibrer les comptes de façon innovatrice.

Les Canadiens ordinaires ont des doutes quant aux mesures que le ministre a réellement prises dans les six derniers budgets qu'il a présentés à la Chambre. Je suis d'accord avec mon voisin à la Chambre pour dire que plusieurs des politiques contre lesquelles le gouvernement actuel a lutté sont celles-là même qui fournissent aux libéraux les chiffres dont ils se vantent.

Nous avons mentionné plus particulièrement l'Accord de libre-échange. Nous mentionnons de temps à autre la TPS de ce côté-ci de la Chambre. Cette taxe fait entrer dans les coffres publics des recettes d'environ 20 milliards de dollars cette année, contre environ 12 milliards à l'époque de son entrée en vigueur. Voilà donc 20 milliards de dollars que le ministre n'aurait pas à sa disposition s'il avait respecté la promesse que les libéraux avaient faite dans leur livre rouge en 1993 de débarrasser le pays de cette TPS tant détestée. Il profite des recettes que lui procure cette taxe, mais il n'a pas eu à payer le prix politique lié à sa mise en oeuvre.

N'est-ce pas là la façon de faire des libéraux? Monsieur le Président, je vous vois faire un signe de tête affirmatif. Il y a au moins une personne à la Chambre qui est d'accord avec moi. Vous étiez là et vous avec fait campagne lors de ces élections. Vous le savez puisque vous avez mené une lutte acharnée. Vous faites un signe de tête encore plus éloquent, monsieur le Président. Je vous remercie de votre franchise.

On a qualifié le budget de budget santé. Il faut faire attention au nom que les libéraux donnent au budget. Il y a deux ans, le ministre a présenté ce qu'il appelait le budget jeunesse. Immédiatement après la présentation de ce budget, 12 000 jeunes Canadiens ont déclaré faillite parce qu'ils étaient incapables de rembourser leurs emprunts étudiants. Des milliers s'expatrient à la recherche d'un emploi.

L'approche thématique dans l'élaboration du budget ne devrait donc pas constituer une trop grande source de satisfaction pour le ministre. Compte tenu de ses réalisations passées, Dieu seul sait ce qui va arriver aux gens qui dépendent des soins de santé.

Le thème du budget est la santé. Les libéraux s'enorgueillissent d'investir 11,5 milliards de dollars dans ce secteur. Vous avez raison, monsieur le Président, ils investissent cette somme ou, à tout le moins, c'est ce qu'on veut nous faire croire. Mais cela tombe à point nommé, n'est-ce pas?

Le premier bloc d'investissements est fait dans un fonds dit de tiers parti. Monsieur le Président, avez-vous déjà entendu parler de ce genre de fonds auparavant? Le gouvernement joue sur les mots; il va créer un fonds de tiers parti. Il s'agira d'un fonds de 3,5 milliards de dollars, mais personne ne pourra y puiser d'argent cette année. Il faudra attendre l'an prochain et l'année suivante.

Comme le député du Manitoba, je pense que cela va coïncider avec la participation du ministre des Finances à la course à la direction de son parti. Je ne devrais pas parler ici du sujet tabou de la course à la direction, mais cela tombe à point nommé pour le ministre. Il est très astucieux. Les choses tomberont parfaitement bien pour le ministre des Finances.

1305

Malheureusement, cela équivaut à être reconnaissant envers l'incendiaire parce que, après avoir fait brûler votre maison, il vous a bâti une cabane d'une pièce. Le ministre des Finances n'a pas agi autrement. Il y a cinq ans, il a mis le feu au régime de santé, et il n'a pas manqué son coup. Il a retiré immédiatement 6 milliards de dollars du régime. Il réinjecte maintenant 11,5 milliards après avoir enlevé 6 milliards au seul secteur de la santé, et 17 milliards aux transferts sociaux. Si nous poussons ce genre de logique jusqu'au bout, en 2004, dans le nouveau millénaire, si nous nous rendons jusque-là, nous retrouverons le même niveau de dépenses en santé qu'en 1995.

Dans le Canada atlantique, nous estimons que c'est un discours tordu. C'est tout à fait bizarre. Le ministre se vante d'avoir inventé le système de santé alors que c'est lui, et nul autre, qui l'a taillé en pièces. Et voici que les libéraux se vantent.

Dans toutes les provinces où l'on a souffert, au Nouveau-Brunswick, dans toutes les autres provinces, y compris celle de son ami Roy, dont le ministre aime se vanter à la Chambre, on se demande ce qu'ils vont faire de cet argent. On a l'impression que les provinces vont utiliser ces 11,5 milliards de dollars pour éponger la dette que ce type les a forcées à contracter, et qu'il n'y aura aucune amélioration dans les soins aux malades.

À propos des effets du budget, je signale qu'il n'y aura aucun changement pendant des années dans les services pour les ruraux et en ce qui concerne le nombre de médecins dans les campagnes. Aucun changement dans les files d'attente ni dans les salles d'urgence. Il faudra toujours attendre. ls ne recevront toujours pas les soins qu'ils devraient recevoir.

En fait, quand on retire les fonds de la santé au rythme où le ministre l'a fait, il en faut davantage ensuite pour revenir au même niveau. C'est un peu comme un toit de maison qui coule. Si on laisse le toit couler, le problème s'aggravera. Au lieu d'avoir à réparer uniquement le toit, il faudra remplacer aussi les chevrons, les solives et les planchers. C'est une question d'entretien. Nous n'avons pas disposé de l'argent nécessaire pour l'entretien du système au fil des ans. Maintenant, nous allons devoir attendre l'an 2004 pour revenir au niveau de 1995.

Faut-il être un expert en science nucléaire pour comprendre cela? Non. Un simple citoyen pourrait le faire s'il avait toutes les données. Malheureusement, le ministre ne divulgue pas ces données parce qu'il a quelque chose à cacher. Il est en quelque sorte le Houdini des finances. Il devrait apprendre aux ministres provinciaux comment faire de la magie avec les chiffres. Pour reprendre la bonne vieille expression de Mark Twain, «Mensonges, vils mensonges et statistiques». Le ministre répond à la première de ces catégories.

Le vice-président: Le député sait que ce genre de propos est non parlementaire. Je sais qu'il veut se conformer au Règlement. Il ne peut faire de façon détournée ce que le Règlement lui interdit de faire. Je lui demande donc de bien vouloir retirer ses paroles et de continuer pour les quelques secondes qu'il lui reste.

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, mes excuses à Mark Twain.

Le vice-président: Le député devra faire plus que s'excuser auprès de Mark Twain. Il va devoir s'excuser auprès de la présidence et de la Chambre, et aussi retirer ces paroles-là. Je lui demande de le faire sur-le-champ.

1310

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, puisqu'il fait froid dehors aujourd'hui et que je ne voudrais pas être obligé d'aller geler, je présente mes excuses pour ces paroles peu aimables.

Je crois que Diane Francis décrit mieux la situation que la plupart d'entre nous pourraient le faire. Dans le Financial Post d'hier, elle qualifie le budget de «conte de fées financier». Est-ce mieux ainsi, monsieur le Président? Elle écrit: «le ministre n'a pas son pareil pour élaborer des contes de fée financiers». C'est le sixième conte de fée financier en ligne.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le Président, je tenterai d'être bref.

J'ai écouté les deux interventions du député et je les ai trouvées très divertissantes.

Puisque le député cite des journaux, je voudrais moi aussi recourir à des citations. Je l'ai entendu parler des réalisations et du bon travail de l'homme que je veux citer, c'est-à-dire le premier ministre de l'Alberta. Ce dernier a dit que le budget du ministre des Finances était un modèle dont devraient s'inspirer les conservateurs et les réformistes s'ils décident de s'unir pour former un nouveau parti. Il a également dit que le ministre des Finances gouvernerait bien les Canadiens s'il devenait premier ministre. Il a aussi ajouté qu'il était «très heureux de la décision, annoncée dans le budget libéral de mardi, d'injecter 11,5 milliards de dollars dans les systèmes de santé des provinces».

J'aimerais que le député commente les paroles de Ralph Klein. Se trompe-t-il?

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, nous savons qu'il est très rare qu'un premier ministre conservateur se trompe. Cependant, le problème avec Ralph, c'est évidemment qu'il succombe aux assauts lancés par le ministre des Finances, qui est armé de son gros chéquier. Je suis convaincu que Ralph s'est fait violence pour prononcer ces paroles, car je ne peux pas imaginer qu'il ait pu dire de telles choses autrement. Le ministre est vraiment doué pour arriver à ses fins.

Le ministre des Finances du Nouveau-Brunswick n'a pas été aussi tendre. Tout juste hier, il a dit le contraire de Ralph Klein. Au moins quelques-uns d'entre eux, même s'ils sont du même camp, trouvent assez de force de temps à autre pour dire la vérité. Ce qui ne veut pas dire que Ralph dit autre chose que la vérité.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, il s'agit ici d'une querelle familiale qui dure depuis longtemps, et j'ai pensé que je pourrais peut-être y apporter un élément de rationalité.

Je suis convaincu que les premiers ministres Klein et Harris sont assez intelligents pour savoir que la dernière chose à dire est «Conservez votre argent, je n'en veux pas. Disparaissez de ma vue». Ils ne vont pas agir de la sorte. Ils vont apaiser le gouvernement, prendre leur argent et, parallèlement, poursuivre leur lutte afin de chasser ce gouvernement du pouvoir lors des prochaines élections.

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, il s'agissait là d'une intervention intelligente et, bien sûr, il a fallu qu'elle vienne de ce côté-ci de la Chambre.

Parfois, dans ce milieu, il faut ravaler ses paroles. J'aimerais voir le ministre des Finances le faire. La semaine dernière, alors que le premier ministre était à l'extérieur du pays, il a indiqué à quel point il avait appuyé le premier ministre du temps, Brian Mulroney, lorsqu'il a instauré la TPS et ce qui l'avait poussé à agir de la sorte. On ne sait jamais ce qui se passe dans la tête de certains politiciens, mais je crois que le député a absolument raison. Voilà un homme qui, avec le premier ministre, contrôle les finances du pays. Il n'arrive pas très souvent que l'on voit un premier ministre passer à l'attaque, particulièrement lorsqu'il attend des fonds pour les soins de santé dont sa province avait été privée.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur le Président, le député a parlé de chiffres.

Je sais que le député était à la Chambre en 1993. Je me demande s'il peut me dire quel était le taux de chômage à cette époque. Si je me rappelle bien, il se situait à 11,5 p. 100. Il est aujourd'hui à 7,8 p. 100. Le député peut-il nous dire également quel était le déficit budgétaire à cette époque? Je suis convaincu qu'il se rappellera que le déficit se chiffrait à 42 milliards de dollars par année. Peut-il aussi nous dire quel est aujourd'hui le déficit budgétaire?

Le député parle de chiffres, mais ce sont là les réalités auxquelles nous avons dû faire face avant de présenter ce budget. Ce budget se veut une tentative de notre part afin de corriger ces chiffres dramatiques.

1315

M. Greg Thompson: Monsieur le Président, j'ai une mémoire institutionnelle. Je trouve que c'est bien commode dans cette enceinte. Hier soir, le député de Fredericton et moi avons eu une petite discussion au sujet, précisément, du nombre de chômeurs que compte le Nouveau-Brunswick. J'aimerais bien que le taux de chômage dans ma province et au Canada atlantique soit égal à la moyenne nationale. Malheureusement je ne crois pas que ce soit le cas, car notre économie est très cyclique. Ce qui monte descend parfois.

Le député a raison, le taux de chômage était trop élevé quand nous avons quitté le pouvoir. Il était encore plus bas avant. Il nous faut briser ce cercle et revenir à un faible taux de chômage. Mais pour l'instant, au Nouveau-Brunswick, il est très, très élevé. Il est très élevé dans l'ensemble du Canada Atlantique. J'aimerais que nous soyons aussi prospères que le sud de l'Ontario. Nous le serons peut-être un jour, mais pour cela il faudra que le gouvernement se consacre davantage à la réduction du chômage.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Waterloo-Wellington.

Le débat est très animé. Je suis très honoré d'y participer et de féliciter le gouvernement pour un autre budget que j'estime être formidable.

Ce budget offre à tous les Canadiens un niveau de vie élevé et, encore une fois, fait du Canada un meilleur endroit où vivre.

Nos obligations, en tant que députés du Parlement du Canada, consistent à faire en sorte que les Canadiens recueillent les fruits de leur travail et que nous leur apportions le soutien dont ils ont besoin pour bâtir un pays fort et prospère.

Notre stratégie pour bâtir un pays plus fort et plus prospère s'articule autour de trois éléments: le maintien d'une saine gestion économique et financière, l'investissement dans les grandes priorités économiques et sociales, ainsi que les allégements fiscaux et l'amélioration de l'équité fiscale.

Ces éléments s'imbriquent pour améliorer le niveau de vie et la qualité de vie des Canadiens. Je voudrais jeter un coup d'oeil à chacun de ces trois éléments pour voir comment ils touchent le Canada, mais aussi l'Île-du-Prince-Édouard.

Si l'on examine la situation financière actuelle, on constate que nous, Canadiens, vivons à une période très exceptionnelle, où il est encore une fois possible d'assurer une saine gestion économique et financière du pays, où nous pouvons enfin entrevoir la lumière au bout du tunnel.

L'exercice financier 1998-1999 est la deuxième année de suite où le budget n'a pas enregistré de déficit. La dernière fois que cela s'est produit, c'était il y a près d'un demi-siècle. Les dépenses de programmes en proportion du PIB reculeront de 12,6 p. 100 à 12 p. 100 en 2000-2001, leur plus bas niveau en 50 ans.

Le gouvernement fédéral affichera un excédent financier pour la troisième année de suite, le seul pays du G7 à enregistrer ce résultat.

La situation financière des territoires et des provinces s'est également améliorée. Le maintien d'une économie solide est une chose dont il y a lieu d'être fier, une chose à laquelle le gouvernement a veillé de façon opportune et efficace, comme doit le faire un gouvernement responsable.

Ce gouvernement n'a pas oublié le principe fondamental d'équité et de responsabilité sociale qui a guidé le Canada tout au long du XXe siècle. C'est un gouvernement qui reconnaît l'importance des soins de santé, le fardeau que constitue les impôts, et qui reconnaît aussi l'importance d'investir dans les connaissances et l'innovation de façon à ce que nous puissions aborder de plain-pied le prochain millénaire.

Ce budget est la preuve que notre gouvernement reconnaît l'importance du savoir ainsi que du développement d'un secteur commercial et d'une main-d'oeuvre dynamiques. Un secteur commercial et une main-d'oeuvre innovateurs et dynamiques sont essentiels pour réussir dans l'économie basée sur le savoir qui est celle d'aujourd'hui, et nous l'avons reconnu en intensifiant notre appui à la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, qui soutient l'emploi grâce à la création, à la diffusion et à la commercialisation du savoir.

Les priorités économiques et sociales semblent se concentrer sur un domaine, l'emploi. Créer des emplois permanents et prospères pour les Canadiens est une des principales priorités sociales et économiques et ce n'est pas une surprise. Sans une économie forte, nous n'avons pas une société forte, et vice-versa. Nous devons investir dans les deux éléments de l'équation. C'est ce qu'a fait notre gouvernement. Nous avons stimulé l'économie et les Canadiens.

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Il ne nous sert pas à grand-chose d'instruire les Canadiens et de les préparer pour la vie si nous ne leur offrons pas également l'environnement innovateur qui leur permettra de mettre leurs aptitudes à l'épreuve. Il ne suffit pas non plus de stimuler la création d'emplois en affectant des sommes d'argent de façon irréfléchie. Un bon gouvernement doit plutôt créer un environnement qui permette l'innovation et la promotion de la connaissance. L'investissement dans le savoir et l'innovation est la clef de l'accroissement de la productivité et de l'amélioration de notre niveau de vie.

On pourra ainsi disposer d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée qui pourra résister à l'épreuve du nouveau millénaire. C'est ce que le gouvernement tente de faire en misant sur la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances.

Le gouvernement prend des mesures pour créer des connaissances, choisissant pour ce faire d'accroître les fonds destinés au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et au Conseil de recherches en sciences humaines pour pousser la recherches au niveau des études supérieures.

Nous avons également prévu des fonds pour que le Conseil national de recherches puisse se procurer du matériel de pointe. Ces sommes seront disponibles cette année et pour les trois prochaines années. Sans cet équipement de pointe, notre institut national de recherches aura du mal à suivre, ce qui aura des répercussions sur le domaine de l'emploi. Les emplois dépendent de la recherche.

Non seulement il importe de prendre des mesures en vue de créer des connaissances, mais nous devons aussi transmettre ces connaissances pour que les Canadiens puissent les utiliser. Internet permet de transmettre des renseignements à un grand nombre de personnes et c'est donc un outil de choix qui nous permettra de tenir les Canadiens au courant des tout derniers développements.

Le gouvernement a l'intention d'établir une infrastructure de l'information et de la connaissance accessible à tous les Canadiens d'ici l'an 2000. Le Canada deviendra ainsi le pays le plus branché du monde.

Le budget prévoit un investissement de 60 millions de dollars sur trois ans pour la réalisation, dans chaque province et territoire, de projets de démonstration dans le cadre du programme des collectivités branchées. Ces projets misent sur les technologies de l'information et des communications pour appuyer le développement économique et enrichir la vie communautaire. Plusieurs questions sociales bénéficieront de voies d'information rapides qui permettront de partager de l'information utile et de la diffuser à grande échelle.

Ces initiatives soutiennent l'innovation en créant un réseau permettant à l'industrie de communiquer avec d'éventuels partenaires, aux petites entreprises de se brancher à des grandes et aux étudiants d'en apprendre davantage sur les nouvelles pratiques d'affaires au Canada.

Nous devons non seulement aider à stimuler les idées et l'innovation, mais aussi favoriser les liens entre ces idées et les marchés potentiels. L'innovation, c'est ce qui permet d'accroître la productivité et d'améliorer les niveaux de vie. C'est la commercialisation de l'innovation et de la connaissance qui suscite la création de nouveaux produits, de nouveaux marchés et de nouveaux processus, stimulant la croissance économique et la création de nouveaux emplois.

Le budget soutient la commercialisation de la connaissance et de l'innovation. Notre gouvernement réserve de l'argent pour l'investissement dans des partenariats avec le secteur privé afin d'aider les entreprises à commercialiser les nouvelles technologies. Voilà comment la recherche et les investissements se concrétisent au Canada, où notre engagement à l'égard d'une stabilité économique soutenue par l'innovation répond aux attentes du Canadien moyen. Voilà où les investissements et la connaissance commencent à porter fruit.

Ce budget soutient aussi la réalisation de projets innovateurs qui permettent la mise au point de sources d'énergie de rechange. Par exemple, dans ma province de l'Île-du-Prince-Édouard, le gouvernement continue de subventionner le Terrain d'essais éoliens de l'Atlantique. Cette initiative contribue au développement de la technologie fondée sur l'énergie éolienne et montre que le gouvernement s'est engagé à diversifier l'économie de la région atlantique.

Venons-en maintenant aux soins de santé. Ce dossier revêt une importance primordiale pour les Canadiens et pour le gouvernement. Le budget prévoit 11,5 milliards de dollars pour les soins de santé au cours des cinq prochaines années. C'est le plus gros investissement d'argent neuf que le gouvernement ait fait jusqu'à maintenant.

Le gouvernement s'engage à verser à l'Île-du-Prince-Édouard un montant estimatif de 51 millions de dollars au cours des cinq prochaines années, soit plus de dix millions de dollars par an. Ce montant aura sûrement des effets positifs sur les gens de ma circonscription et de ma province.

Toujours dans le domaine de la santé, le gouvernement investit également dans les systèmes d'information et dans la recherche. Le perfectionnement des systèmes d'information permettra aux Canadiens de faire des choix plus éclairés concernant leur santé, améliorera le processus décisionnel des responsables des soins de santé et obligera ces responsables à rendre des comptes à la population. Tout le monde y gagnera. Voici comment nous allons procéder.

Grâce au réseau canadien de la santé, notre gouvernement améliore la communication des renseignements en affectant des millions de dollars afin d'élargir l'accès du public à l'information en matière de santé. Le gouvernement accorde 95 millions de dollars à l'Institut canadien d'information sur la santé pour accroître sa capacité de faire rapport sur la santé des Canadiens et le fonctionnement du système d'assurance-santé au Canada.

Le ministère fédéral de la Santé recevra un appui financier important qui lui permettra de rendre compte d'une façon plus efficace du rendement de ses programmes.

Nous accordons des subventions considérables non seulement pour conforter les systèmes d'information sur la santé, mais aussi pour renforcer la recherche liée à la santé. Pendant le reste de l'exercice et au cours des trois prochaines années, notre gouvernement débloquera un demi-milliard de dollars pour la recherche en santé. C'est un montant considérable, et j'estime que cela aura des effets tangibles sur le type de soins qui seront dispensés au Canada au cours du prochain siècle.

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La recherche et l'innovation en matière de santé ont toujours été axées sur l'aspect scientifique des soins. Le budget prévoit 25 millions de dollars pour trouver des moyens de relever les défis qui se poseront en sciences infirmières au cours de la prochaine décennie. Le gouvernement fait preuve de prévenance en s'intéressant aux problèmes liés à la profession d'infirmière. En effet, cette profession aura de lourds défis à relever au cours des dix prochaines années, et le gouvernement actuel a eu la clairvoyance de financer des recherches en vue de prévenir ce qui pourrait être une catastrophe dans le domaine de la santé, le manque d'infirmières.

C'est sur ce point que notre gouvernement diffère des précédents. Nous nous préoccupons de ces choses-là et nous cherchons des solutions. De toute évidence, le budget procure des avantages appréciables aux Canadiens: santé, création d'emploi par nos investissements dans le savoir, allégements fiscaux pour tous les contribuables.

On ne peut guère faire mieux. Les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard et tous les Canadiens peuvent se féliciter de ce budget du gouvernement libéral, un budget qui sert les intérêts de tous les Canadiens.

M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir poser une question au dernier orateur. C'est un homme qui appartient à la même génération que moi. Nous sommes sensiblement du même âge et c'est toujours agréable de comparer les expériences que nous avons vécues. Toutefois, je me demande souvent ce qui a pu lui arriver pendant sa jeunesse.

Il y a quelques instants, le député s'émerveillait du régime bonifié des soins de santé qui est proposé aux Canadiens. Il voudra peut-être commenter ce que j'ai lu, ce matin, à la une du National Post, qui affirmait que les libéraux s'inquiètent aujourd'hui du fait que le budget pourrait aider à faire réélire Mike Harris. N'est-ce pas pathétique de voir, tout à coup, que le gouvernement se préoccupe moins des soins de santé que de la possible réélection de Mike Harris?

Que certains collègues du député fassent ce genre de déclarations montre bien que l'enjeu est de nature politique. Il faut remporter la victoire à tout prix, se faire réélire à la Chambre des communes et préserver son ego. Il faut gagner ces élections. C'est pathétique.

Je voudrais que le député nous dise ce qu'il pense des observations du vérificateur général qui, chaque année, blâme le gouvernement pour la façon dont il tient ses livres comptables. Le gouvernement applique des pratiques qui ne sont pas illégale, mais douteuses.

Le ministre des Finances voudra peut-être publier un livre dans lequel il nous dévoilera ses petites recettes et faire ainsi concurrence à son homologue, Pol Martin.

M. George Proud: Monsieur le Président, je suppose qu'il faut s'habituer à ce que les gens prétendent que ce budget est une manoeuvre électorale. Ma province est gouvernée par un parti dont je ne partage pas les orientations, mais je suis sûr qu'il espère que le budget va contribuer à sa réélection. C'est ça la politique.

Ce que ce budget a de formidable, c'est qu'il est le fruit de la coopération entre tous les premiers ministres du Canada et leurs ministres des Finances. Ensemble, ils sont parvenus à ce résultat et ils en sont très heureux.

Pour ce qui est des commentaires du vérificateur général sur la façon dont le gouvernement tient ses comptes, je suppose qu'il y a une divergence d'opinions entre le vérificateur général, les fonctionnaires du ministère des Finances et les fonctionnaires des autres ministères. Cela a toujours existé et existera toujours.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le Président, dans le cadre du débat sur le budget, nous écoutons les ministériels se vanter du travail bien fait. Je l'ai déjà dit, pour nous ce budget est tout juste passable. Nous sommes heureux de voir qu'il est équilibré. Je le répète. Là n'est pas le problème.

Mais replaçons les choses dans leur contexte. Ces types parlent des industries du savoir, mais il n'y a rien dans le budget pour ce secteur. Ils parlent des forces armées, mais il n'y a rien pour elles non plus.

J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur une situation qui est très grave pour l'Île-du-Prince-Édouard et pour toutes les communautés du littoral canadien. Le jour du dépôt du budget, il n'y avait dans tout le Canada que trois hélicoptères de recherche et sauvetage en état de vol, que les hommes et les femmes des Forces canadiennes auraient encore eu le courage d'utiliser pour se porter au secours de leurs concitoyens.

Cela ne signifie peut-être pas grand chose pour le député de l'Île-du-Prince-Édouard, mais je parie que pour ses électeurs c'est important. C'est important pour mes électeurs de South Shore, en Nouvelle-Écosse. C'est important si quelqu'un est à la dérive dans la baie d'Hudson. C'est important presque partout au Canada. Nous avons en tout et pour tout que trois hélicoptères en état de vol et à bord desquels les équipages acceptent encore de monter.

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M. George Proud: Monsieur le Président, je siège au Comité permanent de la défense. Je suis le membre le plus ancien de ce comité. J'y siège depuis 1990 et depuis le début je fais tout en mon pouvoir pour veiller à ce que nous ayons une flotte d'hélicoptères de recherche et sauvetage et une flotte d'hélicoptères embarqués. Je continuerai de le faire tant que je serai membre de ce gouvernement.

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Monsieur le Président, je suis très honoré d'intervenir aujourd'hui pour participer à ce débat historique sur le budget. Je le fais au nom des gens de Waterloo-Wellington et, en fait, de tous les Canadiens qui reconnaissent le travail extraordinaire que le gouvernement a accompli pour mettre de l'ordre dans les finances publiques, pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens et pour veiller à ce que notre système de soins de santé soit là pour la prochaine génération.

Je voudrais tout d'abord décrire les excellentes perspectives financières contenues dans le budget. Tout le monde sait que le budget de 1999 reflète de façon remarquable les efforts et les sacrifices de tous les Canadiens pour mettre de l'ordre dans les finances publiques. Le gouvernement entend bien accroître le niveau de vie des Canadiens en créant des emplois bien rémunérés, en établissant une économie solide, en donnant des chances égales à tous et en mettant en place un filet de sécurité sociale pour les gens dans le besoin.

En 1998, l'économie canadienne a été florissante malgré l'incertitude sur les marchés étrangers qui a frappé certaines régions du pays, surtout les provinces de l'Ouest. Malgré cela, le taux de création d'emplois au Canada est supérieur à celui des autres pays du G7. La croissance de l'emploi demeure forte. Quelque 453 000 emplois ont été créés en 1998 et sont venus s'ajouter au nombre impressionnant de 368 000 emplois qui avaient été créés en 1997.

Je signale que presque 40 p. 100 des nouveaux emplois créés au cours des 12 derniers mois sont allés à des jeunes. Ainsi, on a pu compter sur la plus forte croissance de l'emploi chez les jeunes en plus de 25 ans. Je veux également signaler que les taux d'intérêt demeurent bas et que les taux à long terme n'ont pratiquement jamais été aussi bas dans notre histoire.

Il est important de noter que la réussite économique du Canada est attribuable à de bonnes politiques économiques et financières, ainsi qu'au travail acharné et aux sacrifices de tous les Canadiens. Le déficit budgétaire, qui était de 42 milliards de dollars en 1993-1994, a été éliminé en seulement quatre ans. En fait, on a enregistré en 1997-1998 un excédent de 3,5 milliards de dollars, le premier excédent en 28 ans, et cet argent a servi à rembourser notre dette.

Cette année, le gouvernement va commencer à équilibrer son budget et fera peut-être même mieux. Pour la première fois depuis 1951-1952, le gouvernement n'accuse aucun déficit deux années de suite. Le gouvernement est résolu à équilibrer aussi les budgets de 1999-2000 et de 2000-2001. Ce sera la troisième fois depuis le début de la Confédération que le gouvernement affichera un budget équilibré pendant au moins quatre années d'affilée. C'est vraiment historique et remarquable.

Le fait que les livres soient équilibrés permet d'investir davantage dans les soins de santé. La réduction de la dette est un investissement dans notre avenir. Notre objectif est de réduire régulièrement le ratio dette/PIB. Plus nous réduirons notre dette, plus nous aurons des ressources pour renforcer les soins de santé, pour accorder un allégement fiscal, pour lutter contre la pauvreté chez les enfants et pour investir dans la recherche et l'innovation.

En 1995-1996, lorsque le ratio dette/PIB était à son sommet, 36¢ par dollar de recettes fédérales allaient au remboursement de la dette. Cela avait baissé, l'an dernier, à 27¢. Encore là, c'est vraiment remarquable. C'est un énorme progrès qui témoigne de l'engagement du gouvernement à réduire la dette.

La forte économie et les perspectives brillantes du Canada prouvent bien que de bons facteurs économiques fondamentaux nous aident à prospérer. Notre gestion économique et financière solide a suscité une forte croissance et a réduit le fardeau de la dette, permettant ainsi au gouvernement de réinvestir dans les priorités et en particulier dans les soins de santé.

Je passe donc à notre système de soins de santé. Les Canadiens considèrent notre système de soins de santé comme l'une des valeurs fondamentales de notre pays. Le système de soins de santé financé publiquement est un pilier de notre société et reflète les valeurs que nous partageons tous. Je me réjouis de constater que la protection et l'amélioration de notre système de soins de santé est une pierre angulaire du budget de 1999.

Comme tout le monde le sait, les provinces et les territoires recevront au cours des cinq prochaines années une somme additionnelle de 11,5 milliards de dollars pour les soins de santé. Cela représente le plus important investissement ponctuel que notre gouvernement ait jamais effectué. Cet argent neuf aidera les provinces et les territoires à donner suite aux préoccupations urgentes des Canadiens au chapitre de la santé, notamment les listes d'attente, l'engorgement des salles d'urgence et les services de diagnostic. Le gouvernement s'est engagé à bâtir un système de santé plus solide qui reflète l'évolution des besoins des Canadiens et permette un accès rapide à des soins de grande qualité.

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Je profite de l'occasion pour bien expliquer ce que cela signifie. Des 11,5 milliards de dollars consacrés à la santé, 11 milliards seront versés sous forme d'augmentations ultérieures au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Au cours des trois prochaines années, les provinces recevront des crédits supplémentaires de 6,5 milliards de dollars. Dès le présent exercice, un montant de 3,5 milliards de dollars sera injecté immédiatement dans le TCSPS. Les provinces et les territoires pourront puiser dans ces crédits à un rythme qui servira au mieux les besoins de leurs systèmes de santé.

L'ajout de 2,5 milliards de dollars fait passer la valeur des transferts en espèces en vertu du TCSPS à 15 milliards de dollars, portant le volet «santé» du TCSPS au niveau où il se situait avant les compressions budgétaires du milieu des années 90. Si l'on ajoute à cela l'appréciation des transferts de points d'impôt en vertu du TCSPS, l'aide fédérale devrait atteindre un nouveau sommet d'ici 2001-2002. Voilà de vraies bonnes nouvelles pour les Canadiens, où qu'ils vivent.

De plus, le budget de 1999 investit près de 1,4 milliard de dollars dans l'amélioration des systèmes d'information sur la santé, les recherches et l'innovation dans le domaine de la santé, les services de santé fournis aux premières nations et aux Inuit et la prévention des problèmes de santé. Les médecins, les infirmières, les administrateurs et les chercheurs auront ainsi accès, du bout des doigts, aux connaissances, à l'information, aux traitements et aux remèdes à la fine pointe. Ils pourront aussi innover et apprendre les uns des autres, pour le plus grand bien des Canadiens.

La recherche médicale aide à prévenir un large éventail de maladies, de la polio à la tuberculose. Un groupe de travail représentant les milieux de la recherche médicale a fait une proposition innovatrice, soit la création de l'Institut canadien de la recherche médicale. Cet institut regrouperait les meilleurs chercheurs du pays dans des domaines comme le vieillissement, l'arthrite, la santé des femmes, le cancer et les maladies du coeur.

Le budget de 1999 réserve 240 millions de dollars sur deux ans à cette proposition. Tout en jetant les bases de cet institut, nous augmenterons le financement des organismes fédéraux existants qui soutiennent la recherche médicale ainsi que des hôpitaux et des universités afin de faciliter l'établissement d'installations de recherche de calibre mondial. Il importe de le noter.

Le régime d'assurance-maladie universel n'est pas seulement une bonne politique sociale. Il est aussi une bonne politique économique à court et à long terme. Nous veillerons à ce que chaque dollar dépensé dans la santé par le gouvernement du Canada soit utilisé le plus possible pour la fourniture de ces services.

Travaillant avec les provinces et les territoires ainsi que tous les autres intervenants dans ce très important secteur d'orientation publique, le gouvernement investit ainsi dans des soins de haute qualité et de haut calibre pour tous. Les Canadiens ont besoin de ces services, ils comptent sur ces soins, ils les souhaitent et ils les méritent.

Outre la recherche médicale, le gouvernement entend renforcer d'autres secteurs de la recherche, de l'innovation et du savoir. Nous savons à quel point il est important d'améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens. Il est crucial de faciliter l'accès des Canadiens à la connaissance et à l'innovation, dans notre monde qui évolue si rapidement.

Le budget de 1999, qui ajoute aux efforts déjà déployés, annonce l'injection de plus de 1,8 milliard de dollars dans l'innovation, au cours du présent exercice financier et des trois prochaines années. Cet investissement aidera les Canadiens à se préparer à la nouvelle économie et au nouveau millénaire.

Depuis cinq ans, le gouvernement a affecté beaucoup d'argent au soutien de la connaissance et de l'innovation et il entend poursuivre dans cette même voie. Le budget de 1999 ajoute 200 millions de dollars au capital initial de 800 millions de dollars de la Fondation canadienne pour l'innovation, afin de faciliter l'acquisition et la modernisation d'une infrastructure de recherche de niveau international. À compter de 1999-2000, un montant supplémentaire de 150 millions de dollars sera investi sur trois ans dans le Programme de partenariats technologiques. Cela aidera le Canada à demeurer à la fine pointe de l'innovation technologique, à ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux et à soutenir la création et la croissance des industries de la technologie de pointe.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil national de recherches recevront également 121 millions de dollars pour la recherche et le soutien d'études avancées, au cours du reste de la présente année financière et durant les trois années suivantes.

Les Réseaux de centres d'excellence recevront également 90 millions de dollars sur trois ans afin d'encourager la participation de chercheurs de classe internationale du secteur privé à des partenariats de recherche dans tout le Canada.

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Grâce à Stratégie Jeunesse-Emploi, plus de 100 000 jeunes Canadiens pourront chaque année trouver des emplois d'été, participer à des stages et obtenir de l'information sur les emplois. Le programme, qui est maintenant permanent et dont le financement est majoré de 50 p. 100, recevra 465 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Un montant supplémentaire de 110 millions de dollars par année sera injecté dans le nouveau Fonds du Canada pour la création d'emplois, afin de faciliter la création d'emplois durables à long terme dans les régions les plus durement touchées par le chômage.

Chose très importante, ces investissements représentent, collectivement, une façon équilibrée et globale de faire progresser la connaissance et l'innovation au Canada. Ils aideront les entreprises, les organisations et les particuliers à mettre en oeuvre de nouvelles idées dans des industries créatrices d'emplois pour l'avenir. Les Canadiens y gagneront en niveau et en qualité de vie.

Le Canada et tous les Canadiens entreront dans le XXIe siècle sur un bon pied. Ce budget contribuera à assurer l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Le gouvernement et tous les Canadiens peuvent être fiers de ce budget historique. Grâce à lui, nous serons en mesure de jouir de la prospérité qui nous attend.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Monsieur le Président, j'écoutais le député de Nepean—Carleton, et il me semblait qu'il peignait un tableau très rose de ce que les prochaines années réservent aux Canadiens. Je me suis demandé si ses statistiques étaient exactes. Si elles le sont, comment se fait-il que le Canada ait pris autant de recul sur le plan du niveau de vie? Pourquoi les Canadiens bénéficient-ils aujourd'hui d'un niveau de vie nettement inférieur à ce qu'il était il y a cinq ou dix ans?

Notre principal partenaire commercial, les États-Unis, a connu une croissance phénoménale sur le plan du niveau de vie. En termes de PIB, nous accusons un retard de 25 p. 100 sur le plan du niveau de vie par rapport aux Américains. De plus, 45 000 de nos jeunes membres de professions libérales ont quitté le Canada pour s'installer aux États-Unis. Si l'avenir est aussi rose, pourquoi en est-il ainsi?

Notre taux d'imposition est le plus élevé au sein des pays du G7 et dépasse d'environ 15 p. 100 celui des États-Unis. Les États-Unis connaissent une période de croissance phénoménale et une hausse substantielle du niveau de vie. Pourquoi sommes-nous si immobiles ici, si les choses sont aussi roses?

M. Lynn Myers: Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question. Je représente la circonscription de Waterloo-Wellington en Ontario et j'en suis certes fier. Je sais que notre merveilleux pays est à l'aube d'une grande période de prospérité. Il en est ainsi parce que le gouvernement a jeté les bases qui nous permettront de prendre la place qui nous revient dans l'avenir et au XXIe siècle. Je crois qu'il est très important de le souligner.

Le député a parlé du G7. Ce que nous faisons fait l'envie des pays du G7. Au cours des dernières années, les Nations unies ont indiqué à maintes reprises que nous sommes le pays chef de file en ce qui concerne les mesures que nous adoptons pour nous et pour la population. Je crois qu'il est très important de le souligner.

Grâce au volet du budget portant sur la recherche et l'innovation, nous veillerons à ce que les jeunes aient ici les chances égales qui s'imposent. Nous adoptons ces mesures dans l'intérêt de tous les Canadiens.

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Monsieur le Président, le député a déclaré que nous étions à la veille de grandes choses sur le plan économique. Avant lui, sa collègue de Guelph—Wellington a parlé d'équilibrer la situation au Canada. Je voudrais parler un peu d'équilibre. Je pense que la députée de Guelph a dit que le taux de chômage était à 5 p. 100 dans sa circonscription. Le député a parlé d'un taux de chômage national de 7 p. 100. Dans ma circonscription, le taux de chômage est de 19 p. 100 et il atteint 85 p. 100 dans la réserve autochtone qui s'y trouve.

Je poserai donc une question sérieuse qui n'est pas du tout théorique au député. Ne croit-il pas, comme moi, qu'une bonne partie des nouvelles initiatives annoncées dans le budget, soit les centres d'excellence dont il a parlé ainsi que l'argent frais s'ajoutant au Fonds transitoire pour la création d'emplois, devraient être dirigés vers les régions du Canada—et ma circonscription n'est pas la seule—où le taux de chômage est le plus élevé, que ces centres d'excellence devraient être situés dans des endroits comme le Cap-Breton, le nord du Manitoba et l'est de Terre-Neuve? Ne croit-il pas que ce serait une façon intelligente d'utiliser les fonds prévus pour ces initiatives?

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M. Lynn Myers: Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question.

Ce que je sais, c'est que notre gouvernement a adopté une démarche très équilibrée, pas uniquement dans le dernier budget, mais également dans ceux qui l'ont précédé. Nous avons adopté une démarche équilibrée, équitable et juste. Nous avons réduit les impôts, nous remboursons la dette et nous faisons des réinvestissements intelligents que les Canadiens désirent, dont ils ont besoin, qu'ils méritent et qu'ils attendent. Nous avons fait du très bon travail à cet égard.

Mais pour répondre plus précisément à la question, je dirai que, lorsque nous établissons des centres d'innovation ou de recherche ou des centres d'excellence, nous le faisons pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, dans le respect des valeurs communes à tous les Canadiens. Il importe que nous établissions ces centres selon un modèle qui permet aux Canadiens de toutes les régions d'avoir accès aux importants secteurs visés et qui fait en sorte que nous profitions tous de la prospérité et des avantages qui en découlent.

M. Sarkis Assadourian (Brampton-Centre, Lib.): Monsieur le Président, il y a trois façons d'examiner le budget: la façon réaliste, la façon optimiste et la façon négative. Prenant l'exemple du verre à moitié plein ou à moitié vide, je dirais que le verre est aux sept huitièmes plein et qu'il y manque un huitième. C'est un budget réaliste.

Mon collègue, le député de Waterloo—Wellington, a parlé des points positifs du budget, mais il a oublié de mentionner les réponses positives que nous avons reçues de tous les premiers ministres provinciaux, dont l'enfant chéri de la circonscription fédérale de Brampton-Centre, Bill Davis. Il a parlé du budget en termes très élogieux.

Je me demande pourquoi mon collègue n'a pas mentionné cela et n'en a pas informé la Chambre?

M. Lynn Myers: Monsieur le Président, je connais Bill Davis. Il n'y a pas si longtemps, j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec lui. Je respecte énormément son opinion et j'y accorde beaucoup de valeur. Si Bill Davis dit que c'est un bon budget, nous devrions tous prendre cela au sérieux. Il sait de quoi il parle.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, c'est un privilège de pouvoir parler de ce budget.

Étant donné que je suis le porte-parole de mon parti en matière de santé et que j'attache vraiment beaucoup d'importance à la santé, j'attendais ce budget avec impatience. Je dois le dire en toute franchise. Je l'attendais avec impatience, car on était censé réinvestir dans la santé. De façon tout à fait objective, je pensais que ce serait là une occasion en or pour moi de féliciter mes vis-à-vis. J'espérais honnêtement pouvoir le faire.

Étant donné que les politiques peuvent toujours trouver quelque chose à redire, je vais laisser les observations négatives sur ce budget aux spécialistes des soins de santé qui ne sont pas membres de la classe politique.

Les libéraux ont déclaré qu'ils avaient une excuse pour sabrer dans la santé. En effet, il y avait une urgence, un urgent besoin de réduire le déficit, une urgence financière. De nombreux Canadiens ont demandé pourquoi les libéraux avaient transformé l'urgence financière en urgence médicale. Voilà le préambule aux questions que je veux poser à mes collègues libéraux.

Les réformistes affirment que ce budget prend davantage aux Canadiens et leur donne moins dans le domaine des soins de santé. Les députés ont beaucoup entendu cela. J'espère qu'ils l'entendront encore davantage.

Quel est le bilan des libéraux en matière de santé depuis leur arrivée au pouvoir, en 1993? Ce sont des faits tout à fait indéniables. En 1993, le Canada venait au deuxième rang dans le monde pour ce qui est des dépenses en santé en proportion du PIB. Aujourd'hui, le Canada se classe au cinquième rang. Il est donc passé du deuxième au cinquième rang. Voilà le bilan libéral.

Ce ne sont pas là de simples chiffres, mais des questions qui préoccupent les Canadiens. Pour ce qui est du pourcentage des dépenses gouvernementales consacrées à la santé, le Canada se classe au 23e rang parmi les 28 pays membres de l'OCDE. Nous sommes très près de la queue, nous sommes presque la lanterne rouge. En ce qui concerne les dépenses privées en soins de santé, on dit que nous avons au Canada un système de santé unique et public. Où en sommes-nous en ce qui concerne l'évolution des dépenses privées depuis 1993? Nous sommes passés d'une proportion de 22 p. 100 à 30 p. 100 en très peu de temps. Voilà l'héritage libéral.

Voilà donc les énormes réinvestissements dans la santé; les augmentations budgétaires fédérales pour les soins de santé. Et quel sera, en bout de piste, le résultat de cet exercice d'équilibre? Ce n'est pas difficile à calculer. Pour chaque 2 $ que les libéraux ont puisé dans le système des soins de santé, ils remettent 1 $ dans la caisse. Il ne faut pas être calé en mathématiques pour se rendre compte qu'il y a quelque chose qui cloche.

1350

Voyons maintenant l'accueil que le budget a reçu, non pas des politiciens, mais de ceux qui ne prêchent pas pour leur paroisse. J'ai choisi trois groupes importants.

L'Association médicale canadienne dit que «le malade, c'est le système de soins de santé. Le jour du dépôt du budget, c'était une situation critique, un peu plus et il fallait brancher le malade. Avec le budget, on est passé de l'urgence extrême à l'urgence.» Selon le Dr Hugh Scully, le président de l'Association médicale canadienne, «le système est encore très malade.» Il qualifie le budget de «Band-Aid».

Au dire de Sharon Scholzberg-Gray, la présidente de l'Association canadienne des soins de santé, ce financement accru est certes un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant face à une population grandissante et vieillissante. Ces montants, à son avis, ne sont pas suffisants. Il ne s'agit pas là d'une déclaration politique. Ce sont les propos d'une personne qui s'occupe du malade.

L'Association des infirmières et infirmiers du Canada a exprimé son inquiétude pour la viabilité à long terme. «Au bout de quatre années de plus, dit Mary Ellen Jeans, on disposera de 15 milliards de dollars, soit le même montant qu'il y a trois ans.» Elle n'a pas dit que, quand les libéraux ont pris le pouvoir, le budget des soins de santé se chiffrait à 18,8 milliards de dollars. Elle ne l'a pas mentionné, moi si.

L'accueil que les non-politiciens réservent à cet énorme budget de réinvestissement dans les soins de santé est donc négatif. es collègues ne sont-ils pas d'accord? Mes collègues libéraux n'en conviennent-ils pas? Les libéraux prétendent avoir reçu toutes sortes d'encouragements et de messages enthousiastes de tout le pays. J'en doute.

Je ne l'ai encore jamais fait à la Chambre, mais je vais présenter la position des médecins canadiens sur le budget. Ils ont soumis un mémoire prébudgétaire. Parceque je suis médecin, j'ai toujours hésité à faire ce que je vais faire, mais aujourd'hui je vais présenter la position de l'AMC telle qu'expliquée dans son mémoire prébudgétaire sur les soins de santé. Je vais énumérer les choses que les médecins ont dit qu'il fallait faire et, en leur nom, je vais donner une note au gouvernement libéral.

Le première chose concerne le financement. L'AMC a dit que le financement devait être stable. Elle réclame immédiatement 2,5 milliards de dollars par an et demande que le seuil passe de 12,5 milliards de dollars à 15 milliards, pas tout à fait ce qu'il était avant les compressions, mais au moins une amélioration. Par ailleurs, ils demandaient 3 milliards sur trois ans pour réparer les dégâts. Ils préconisaient qu'on se débarrasse du Transfert canadien et que les fonds au titre des soins de santé soient clairement identifiés pour que tout le monde sache à quoi s'en tenir. Quelle note est-ce que le libéraux méritent à cet égard? Je vais être juste et leur donner un C-. Ils n'ont fait qu'une de ces trois choses.

L'AMC avait demandé une politique globale sur le tabac. Je donne un D aux libéraux, car il n'y a rien dans le budget à ce sujet.

L'AMC avait demandé que les médecins soient traités équitablement aux termes des règles régissant la TPS, autrement dit qu'ils en soient exonérés. Je donne aux libéraux un F.

L'AMC voulait qu'on rehausse les limites des REER. Je leur donne un F.

L'AMC voulait que les prestations d'assurance-maladie restent non imposables. C'est fait, je leur donne donc un A. Elle voulait également qu'on fixe un objectif national en matière de financement de la recherche sur la santé. Il y a un peu d'argent pour la recherche, mais pas d'objectif national, alors pour ça, je donne un C aux libéraux.

Voyons, nous avons un C-, un D, deux F, un A et un C. C'est un échec et, avec ce budget, les libéraux ne seraient pas admis à la faculté de médecine.

Monsieur le Président, au cas où vous ne le sauriez pas, je signale que je partage mon temps.

Qui a été complètement oublié dans ce budget? Les 6 600 personnes qui ont contracté le virus de l'hépatite C après avoir reçu du sang contaminé. Le budget ne contient pas un cent pour ces personnes.

J'aimerais faire une autre petite annonce. Il semble que nous serons obligés d'aller jusqu'à Washington, aux États-Unis, afin d'obtenir justice pour ces victimes. C'est précisément ce que les victimes et moi-même ferons la semaine prochaine. Nous nous rendrons à Washington afin de voir s'il ne serait pas possible d'y obtenir des soins adéquats pour les victimes.

Puisque ces discours contenaient peu de substance, je ferai une comparaison à l'intention de mes collègues médecins qui travaillent dans les salles d'urgence cet après-midi. Voici ce qu'on ferait de 1000 cm3 de soluté physiologique injecté à un patient étendu sur une civière. Cette comparaison permettra de comprendre ce que les libéraux ont fait du financement des soins de santé au Canada. Versez-en 500 dans un contenant, puis, au moyen d'une seringue, réinjectez 68 cm3 dans le sac de 1000 cm3. C'est ce qui restera pour le patient étendu dans la salle d'urgence. Les 1000 cm3 de soluté ont diminué de moitié sous le gouvernement libéral, mais ce dernier y réinjecte une quantité minime. C'est ce que fait le budget.

1355

Les soins de santé étaient trop importants pour qu'on puisse en faire une question urgente à cause de la lutte au déficit. Il y avait pourtant bien d'autres solutions. Le gouvernement aurait pu éliminer des subventions aux entreprises ou encore supprimer toutes sortes de programmes d'aide. On aurait pu éliminer bien des choses frivoles.

Je me permets de faire une dernière prédiction. Juste avant les prochaines élections, le gouvernement annoncera des dépenses massives, et cela dans le seul but de sauver les planques politiques des libéraux.

Le dernier budget fait en sorte que chaque Canadien devra payer davantage pour obtenir moins de soins de santé. Chaque contribuable doit maintenant payer 2 000 $ de plus en impôt et recevra pour 1 500 $ de moins en soins de santé. Ce budget aurait pu être tellement meilleur. Je suis déçu.

Le Président: Le député dispose de cinq minutes pour les questions et observations. Je crois pouvoir lui donner environ une minute maintenant. Puis nous passerons aux déclarations de députés. Le député de Mississauga-Sud dispose d'environ 40 secondes.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, le député a parlé des dépenses privées dont il a dit que la part était passée de 22 à 30 p. 100 dans le domaine des soins de santé. Le député pourrait-il dire à la Chambre quelle proportion de ces dépenses privées sont à des fins qui ne sont pas médicalement nécessaires? Le député sait sans doute que l'expression «médicalement nécessaire» a certaines connotations bien précises dans la Loi canadienne sur la santé. Pourrait-il préciser le pourcentage des dépenses privées qui sont en fait des dépenses discrétionnaires?

M. Grant Hill: Monsieur le Président, le problème dans la Loi canadienne sur la santé, c'est d'essayer de déterminer où ça cloche. C'est un des points où la Loi canadienne sur la santé laisse à désirer et a besoin d'être améliorée.

Pour ce qui est de l'intégralité de la couverture, ces huit dernières années, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, une quarantaine de services ont été retirés de la liste des services qui étaient couverts par le régime d'assurance-santé. Il n'est plus question d'intégralité. La liste des services couverts par l'assurance-santé est une vraie peau de chagrin.

Le député d'en face critique, comme moi, les changements qui ont été entrepris. Ce n'est pas ce que le régime d'assurance-santé devrait faire. Est-ce la faute des libéraux? Peut-être. Est-ce la faute des provinces? Peut-être. Toujours est-il que le financement a diminué.

Le Président: Il est presque 14 heures. Il reste environ trois minutes pour les questions et observations. Nous y reviendrons après la période des questions. Entre-temps, nous passons aux déclarations de députés. Le député de Cambridge a la parole.

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DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Traduction]

LE JARDIN COMMÉMORATIF DU BARRAGE PARKHILL

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Monsieur le Président, en août dernier, deux tragédies survenues au barrage Parkhill, sur la rivière Grand, à Cambridge, ont secoué la collectivité.

Mark Gage, un adolescent enjoué de 12 ans, s'est noyé dans la rivière, entraîné dans une bouche située à la base du barrage.

Un plongeur de la Police régionale de Waterloo, l'agent Dave Nicholson, marié et père de trois enfants, est mort en luttant contre les courants violents pour secourir Mark.

Une résidente de la région, Lynda Fritz, appuyée par le maire de Cambridge, Jane Brewer, et une équipe d'intervention spéciale de la municipalité ont lancé une campagne de levée de fonds afin d'aménager un jardin à la mémoire de Mark et de l'agent Nicholson.

J'exhorte les habitants de Cambridge à faire preuve de leur esprit communautaire et de leur générosité en donnant leur appui à cet important projet.

*  *  *

LA PAUVRETÉ

M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Monsieur le Président, l'automne dernier, j'ai écrit au gouvernement pour me plaindre au nom de personnes vivant dans la pauvreté, comme les sans-abri qui sont venus sur la colline la semaine dernière. Elles ne veulent pas d'aumônes. La plupart veulent seulement la chance de trouver un emploi convenable, mais il ne peut venir que du secteur privé, qui croule sur les impôts. Le ministre a répondu exactement comme le nouveau budget le faisait craindre, en énumérant une liste de programmes gouvernementaux.

1400

Un des plus graves défauts des programmes concoctés par les bureaucrates, c'est qu'ils ne fonctionnent pas. Par exemple, quelques femmes de ma circonscription ont entendu parler de l'augmentation de la prestation fiscale pour enfants dans le budget. Elles ont appelé pour se plaindre du fait que leurs filles étaient prestataires de l'aide sociale, mais que le plein montant de la prestation fiscale pour enfants était retranché de leurs chèques d'aide sociale. Les pauvres qui en ont besoin le plus ne recevront pas un sou.

Il en va de même pour les pensions alimentaires pour enfants, après un divorce ou une séparation. Des pères m'ont appelé pour déplorer le fait qu'ils s'efforcent tant bien que mal de verser une pension alimentaire pour leurs enfants, mais que les autorités provinciales retiennent les montants en question sur les chèques de leurs conjointes.

J'espère que la leçon est claire. Même les pauvres ne peuvent compter sur des programmes concoctés par le gouvernement.

*  *  *

L'ALPHABÉTISATION

L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Monsieur le Président, la Journée nationale de l'alphabétisation que nous célébrons aujourd'hui est une bonne occasion pour réfléchir à ce que signifie l'alphabétisation au Canada. Venant du Nouveau-Brunswick, province qui se situe à l'avant-garde en matière d'information et d'alphabétisation en particulier, je suis d'avis que cela ne se limite pas à la lecture et à l'écriture.

De nos jours, ces habiletés sont indispensables pour pouvoir naviguer sur le web, utiliser un guichet automatique, postuler un emploi et participer à l'économie fondée sur le savoir. Plus que jamais auparavant, il faut savoir lire et écrire pour être un travailleur productif et un citoyen responsable. Nous devons donc trouver les moyens nécessaires pour améliorer les habiletés de tous les Canadiens à cet égard.

Scovil House, siège social de la Base de données en alphabétisation des adultes, se trouve dans ma circonscription de Fredericton. Comme son nom l'indique, la BDAA est une banque de données nationale qui renferme des renseignements sur les ressources et les activités en matière d'alphabétisation.

Je suis heureux de saluer les responsables de la BDAA pour le merveilleux travail qu'ils accomplissent à Fredericton, au Nouveau-Brunswick et d'un bout à l'autre du Canada.

*  *  *

[Français]

LE DÉCÈS DU COMÉDIEN YVON DUFOUR

M. Mark Assad (Gatineau, Lib.): Monsieur le Président, je désire rendre hommage à un grand comédien de chez nous, Yvon Dufour, qui est décédé la semaine dernière.

Pendant quelques années, j'ai eu l'occasion de travailler avec Yvon sur un projet d'entreprise, et je me souviendrai toujours de son sens de l'humour, et à quel point il était agréable de travailler avec lui.

Plusieurs se souviendront de son personnage dans Le Survenant, Le temps d'une paix, Les enquêtes Jobidon et La petite semaine. Yvon était un bon vivant, jovial et généreux.

Très actif, Yvon a représenté, pendant de nombreuses années, l'Association des aphasiques de la ville de Québec et, en décembre dernier, il a été président d'honneur de la Semaine québécoise des personnes handicapées.

À son épouse Josette, à ses enfants et à sa famille, nous désirons offrir nos plus sincères condoléances et tout notre respect.

*  *  *

L'ENTENTE SUR L'UNION SOCIALE

M. Reg Alcock (Winnipeg-Sud, Lib.): Monsieur le Président, l'entente visant à améliorer l'union sociale constitue une excellente nouvelle pour tous les Canadiens.

Les chefs de gouvernement du pays se sont entendus pour améliorer une union sociale qui est déjà parmi les meilleures au monde. Mieux encore, ils y sont parvenus en mettant l'accent sur la collaboration.

Ensemble, les gouvernements vont s'entendre sur des objectifs nationaux à poursuivre en matière de politique sociale, mais la programmation sera laissée aux provinces pour répondre à leurs besoins spécifiques.

Cette entente constitue un important progrès. Elle s'inscrit dans la volonté de notre gouvernement de moderniser notre fédération et d'améliorer son fonctionnement dans le respect des compétences des gouvernements, pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens.

*  *  *

[Traduction]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, au Canada et partout dans le monde, les Kurdes sont outrés par l'arrestation de leur chef, Abdullah Ocalan. Mais cette colère résulte d'années d'abus de pouvoir de la part des leaders turcs et iraquiens qui ont tué, torturé et abandonné dans des marais des Kurdes innocents, utilisant même des armes chimiques contre eux. Les efforts pour mettre fin pacifiquement à ces abus ont échoué.

Layla Zana, députée turque, mère de deux enfants et en nomination pour le prix Nobel de la paix, est incarcérée depuis 1994 parce qu'elle est intervenue au nom du peuple kurde. Assez, c'est assez.

Maintenant que nous faisons partie du Conseil de sécurité, j'implore le ministre des Affaires étrangères de soulever la question à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité, pour que Layla Zana soit libérée et pour qu'il y ait un règlement pacifique du problème kurde. Sinon, la guerre éclatera et des milliers d'autres innocents mourront.

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1405

LES SOINS DE SANTÉ

Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Monsieur le Président, les Canadiens ont raison de se réjouir. L'augmentation de 11,5 milliards de dollars sur cinq ans des transferts aux provinces montre bien l'engagement du gouvernement en vue de l'amélioration du régime de soins de santé.

L'Ontario recevra 4,4 milliards de dollars, ce qui représente 38 p. 100 de l'augmentation totale consentie au chapitre des transferts. Le passage aux versements égaux par habitant dans toutes les provinces signifie que l'Ontario recevra 900 millions de dollars de plus, pour une augmentation totale de 5,3 milliards de dollars.

Les habitants de Burlington, particulièrement les personnes âgées, devraient obtenir une aide très attendue du gouvernement conservateur, qui a fait de mauvais choix, ayant par exemple décidé de dépenser plus de 85 millions de dollars en publicité partisane après avoir sabré dans les budgets annuels des hôpitaux et introduit de nouveaux tickets modérateurs pour les personnes âgées et les pauvres.

En investissant dans la recherche, les nouvelles priorités et un nouveau fonds de 25 millions de dollars pour venir en aide aux infirmières, nous serons en mesure de faire face aux défis qui se présenteront à nous. Les Canadiens peuvent continuer de compter sur le gouvernement fédéral et sur un régime de soins de santé abordable et accessible.

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[Français]

LE MOIS DE L'HISTOIRE DES NOIRS

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, février est le Mois de l'histoire des Noirs.

C'est l'occasion de signaler et d'apprécier l'importante contribution des gens d'origine africaine au Canada et au Québec. Ils ont été des milliers à bâtir un Québec meilleur, sans toujours avoir accès aux fruits de leur labeur.

Aujourd'hui, la discrimination raciale a reculé, mais, comme le faisait remarquer Dan Philip, président de la Ligue des Noirs du Québec: «Nous devons travailler fort et ensemble au sein d'un Québec ouvert et accueillant où toutes les formes de discrimination s'élimineraient peu à peu.»

Je suis fière d'annoncer que demain, une jeune résidante de ma circonscription, Jennie Dorsaint, recevra un prix Mathieu Da Costa qui soulignera sa contribution au rapprochement entre les personnes d'origines culturelles différentes.

Merci, Jennie, d'avoir fait la promotion de la compréhension et du respect mutuels entre Québécois d'origines diverses.

*  *  *

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

Mme Maria Minna (Beaches—East York, Lib.): Monsieur le Président, 80 p. 100 des Canadiens considèrent notre régime de soins de santé comme le meilleur au monde et ils s'enorgueillissent des principes qui le sous-tendent.

Il y a toutefois de gens cyniques qui voudraient faire croire aux Canadiens que les abus et les tricheries devraient empêcher les Canadiens d'être fiers. Pis encore, ces mêmes personnes qui soulignent ces abus seraient prêtes à corriger le problème en créant un système à deux vitesses. À ces gens, j'aimerais répéter les mots du ministre des finances, «jamais!»

Grâce aux initiatives prises par le gouvernement libéral dans le budget de 1999, les Canadiens seront fiers de leur régime de soins de santé au cours du XXIe siècle, aussi fiers que le sont aujourd'hui 80 p. 100 des Canadiens. Nous sommes tous très fiers de l'augmentation de 11,5 milliards de dollars qui a été prévue pour le réseau de la santé.

*  *  *

LE BAL DE NEIGE

M. Roy Bailey (Souris—Moose Mountain, Réf.): Monsieur le Président, le concours de sculptures de neige, qui est de retour sur la colline après le grand succès de l'an dernier, met à l'honneur 12 équipes de sculpteurs professionnels venant de toutes les provinces et de tous les territoires.

J'invite tous les députés à se joindre à moi pour féliciter tous les participants qui, par leurs oeuvres d'art, ont transformé la colline du Parlement en une attraction centrale du Bal de neige d'Ottawa.

Je souligne plus particulièrement la participation de l'équipe de Bryan Lane, capitaine, Ian Jones et Darcy Baranosky et leur création intitulée «La légende de Qu'Appelle». Ces trois artistes qui représentent ma province, la Saskatchewan, ont remporté cette année ce concours de sculptures sur la colline du Parlement.

Félicitations à ces trois sculpteurs et à tous ceux qui sont venus exercer leurs talents artistiques pour le plus grand plaisir de milliers de personnes.

*  *  *

[Français]

LES ALLÉGEMENTS FISCAUX

M. Claude Drouin (Beauce, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement libéral a prévu des allégements fiscaux dans chacun de ses budgets précédents, et en 1999, nous commençons à les généraliser.

Notre action est claire: alléger les impôts de ceux et celles qui en ont le plus besoin, allégements ciblés principalement sur l'impôt des particuliers.

Le budget de 1999 prévoit un allégement fiscal cumulatif de 7,7 milliards de dollars sur trois exercices financiers, qui bénéficiera à chacun des contribuables canadiens, tout particulièrement aux gens à revenu modeste et moyen.

Les mesures budgétaires prévoient aussi la suppression de la surtaxe de 3 p. 100, et 300 millions de dollars de transferts supplémentaires au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants en faveur des familles à revenu modeste et moyen.

Voilà un bref aperçu de mesures contenues dans le budget en vue d'améliorer la qualité de vie de la population canadienne.

*  *  *

1410

[Traduction]

LE DÉCÈS DE KIRK MILLER

Mme Louise Hardy (Yukon, NPD): Monsieur le Président, le ministre chargé de l'assurance-emploi préfère ne pas tenir compte des faits anecdotiques qui illustrent les effets de son programme. Aujourd'hui, cependant, ont eu lieu au Yukon les funérailles de Kirk Miller, père de trois enfants et mari dévoué de Leslie.

La semaine dernière, cet homme a perdu la vie par suite d'un accident survenu dans une mine de la Colombie-Britannique. L'automne dernier, Kirk a quitté le Yukon pour aller travailler en Alberta. Il vivait dans son camion pour pouvoir envoyer tout son argent à sa famille. Sa femme le suppliait de rentrer à la maison, ce qu'il a fait à Noël, mais les prestations d'assurance-emploi lui ont été refusées parce qu'il n'avait pas de motifs suffisants pour quitter son emploi.

En janvier, il quittait de nouveau sa famille pour aller travailler, cette fois en Colombie-Britannique. Dans ses derniers appels téléphoniques à la maison, il disait à sa femme que le terrain était mauvais. Quelques jours plus tard, il perdait la vie dans un éboulis.

Kirk n'avait pas le choix. Il ne pouvait pas et n'allait pas laisser sa famille sans revenus. Il savait qu'il ne toucherait pas l'assurance-emploi s'il quittait son travail. Kirk n'est plus, et sa famille est plongée dans le désespoir.

Cette anecdote, c'est le drame d'un homme qui a travaillé jusqu'à en mourir pour sa famille parce que le ministre lui a refusé la possibilité d'habiter dans le même territoire que sa famille.

J'invite la Chambre à rendre hommage à Kirk et à sa famille.

*  *  *

[Français]

LE CONSEIL POUR L'UNITÉ CANADIENNE

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, que peuvent bien avoir en commun les banques, Alliance-Québec, le Conseil pour l'unité canadienne et le ministère du Patrimoine canadien? Tous étaient dans le camp du «non» lors du dernier référendum.

Il n'est donc pas étonnant de lire ce matin que tout ce beau monde se transfère des millions de dollars, en vue de faire échec à l'accession du Québec à la souveraineté. Mais ils ne perdent rien pour attendre.

Ainsi, le Conseil pour l'unité canadienne, subventionné à même le budget des langues officielles de Patrimoine Canada, a reçu en plus 5 millions de dollars de la même source pour financer son bras politique, Option-Canada. Ce même conseil reçoit des centaines de milliers de dollars de banques comme la Banque de Montréal, la Banque Royale, la CIBC, la Toronto Dominion et la Scotia. Des banques et le ministère du Patrimoine canadien financent également, à la hauteur de centaines de milliers de dollars, Alliance-Québec.

Dis-moi qui tu finances et je te dirai contre qui tu es.

*  *  *

LE MAIRE DE MONTRÉAL

Mme Raymonde Folco (Laval-Ouest, Lib.): Monsieur le Président, vendredi dernier, le ministre québécois des Affaires intergouvernementales réagissait de manière disgracieuse à un discours prononcé par le maire de Montréal.

Devant un organisme de jeunes entrepreneurs, le maire de Montréal avait expliqué qu'il serait inopportun que soit tenu un nouveau référendum sur la séparation du Québec.

Le maire estimait que les gens ont compris qu'il vaut mieux vivre ensemble. Ce sont des propos qui n'ont manifestement pas plu aux souverainistes.

Quel bel exemple de tolérance de la part des souverainistes!

*  *  *

M. JEAN MANDÉ SIGOGNE

M. Mark Muise (Ouest Nova, PC): Monsieur le Président, cette année marque le 200e anniversaire de l'arrivée au Canada d'un grand personnage de l'histoire acadienne, dans les régions de Clare et d'Argyle.

Jean Mandé Sigogne est arrivé en Nouvelle-Écosse pour dispenser des services religieux aux Acadiens rentrés d'exil et ayant trouvé refuge dans l'une des parties alors les plus inhospitalières de la province.

Malgré d'innombrables difficultés, il a mérité le respect et l'admiration de toute la population. Selon Gérald Boudreau qui, à mon avis, est l'expert en la matière: «Il servit dévotement et fidèlement les Acadiens pendant 45 ans, comme pasteur providentiel, comme bâtisseur d'église et d'écoles, comme éducateur et comme défenseur de leurs droits civils».

Jean Mandé Sigogne est mort en 1884 dans la sacristie de son église, à Pointe-de-l'Église. Il était âgé de 81 ans. Je demande aux députés de se joindre à tous les Acadiens de ma circonscription pour célébrer l'arrivée d'un grand homme qui a laissé sa marque parmi les Acadiens.

*  *  *

[Traduction]

L'ALPHABÉTISATION

Mme Albina Guarnieri (Mississauga-Est, Lib.): Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée de l'alphabétisation, et les parlementaires de tous les partis sont toujours heureux d'accueillir à leur bureau les agents de changement et les apprenants adultes pour discuter de l'énorme défi que nous devons relever afin d'améliorer le niveau d'alphabétisation au pays.

C'est triste à dire, mais environ 22 p. 100 des Canadiens adultes ont de la difficulté à lire des textes ordinaires, et une autre tranche de 26 p. 100 ont une capacité de lecture limitée. Pour des milliers de Canadiens, les choses les plus ordinaires comme commander un repas, ouvrir un compte en banque, se rendre au travail, faire son marché, prendre leurs médicaments tels que prescrits ou lire une histoire aux enfants peut être difficile, sinon impossible.

Comme pour tant d'autres choses, le fait d'admettre le problème est la première étape vers une solution. J'exhorte tous mes collègues à chercher activement à aider la cause de l'alphabétisation, au Parlement et dans leur circonscription.

1415

J'encourage tous les Canadiens à en apprendre davantage sur cette question et sur les manières d'aider à bâtir un Canada où tous les Canadiens peuvent...

Le Président: Le chef de l'opposition a la parole.

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QUESTIONS ORALES

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, hier, un ministre de premier plan s'en est pris au premier ministre de la plus grande province du Canada.

Le président du Conseil du Trésor a déclaré que, à l'instar de nombreux libéraux, il hésitait à augmenter les paiements de transfert au titre des soins de santé versés à l'Ontario, parce que le fait de bonifier le régime de soins de santé en Ontario pourrait aider la cause du premier ministre Harris.

Le premier ministre est-il vraiment prêt à sacrifier les soins de santé dont ont besoin les Ontariens simplement parce que les mesures qu'applique le premier ministre Harris ne lui plaisent pas?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le chef de l'opposition devrait savoir que nous faisons toujours ce qu'il faut.

Je pourrais signaler au chef de l'opposition ce que le conférencier qu'il a invité à la soirée qu'il tiendra demain a déclaré hier. Ralph Klein a dit: «La politique est parfois un sport violent et vous n'appréciez pas qu'une personne prenne les mesures qui s'imposent, mais vous devez l'accepter. Les fédéraux ont fait ce qu'il fallait dans le budget et je dois l'admettre.»

Des voix: Encore, encore!

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, si les députés veulent en entendre davantage, voici ce que le premier ministre Klein a réellement dit. Ils devraient lire le reste de la citation du premier ministre Klein: «Il y a bien des membres de ce caucus qui me font peur, y compris le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Patrimoine.»

Je cite ce que le ministre a affirmé: «Nous ne voulions surtout pas faire un cadeau au premier ministre Harris qui l'aiderait à se faire réélire.»

Le premier ministre approuve-t-il la déclaration faite par le président du Conseil du Trésor ou lui ordonnera-t-il de s'excuser d'avoir fait des commentaires si désobligeants?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, j'imagine qu'il est assez normal que les députés de ce côté-ci de la Chambre préféreraient que les libéraux provinciaux forment le prochain gouvernement en Alberta.

Permettez-moi de rappeler que M. Klein a ajouté qu'il n'est pas urgent de remplacer le gouvernement d'Ottawa, car tant que le ministre des Finances et le premier ministre sont en poste, il n'y a pas lieu de craindre. Tout le monde sait que je suis en très bonne santé et que le ministre des Finances sera toujours à mes côtés tant que je serai ici.

M. Preston Manning (chef de l'opposition, Réf.): Monsieur le Président, le premier ministre est prêt à faire passer son animosité envers le premier ministre de l'Ontario avant les soins de santé dont ont besoin les Ontariens.

La vérité, c'est que le premier ministre est jaloux, parce que M. Harris a consacré trois fois plus d'argent aux soins de santé que le gouvernement fédéral en a consacré à l'ensemble du régime de soins de santé des Canadiens.

Que ferait le premier ministre à un ministre qui aurait laissé échapper des commentaires aussi désobligeants à l'endroit du premier ministre Bouchard du Québec plutôt qu'à l'endroit du premier ministre de l'Ontario?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le député aurait des choses à apprendre de M. Klein qui a déclaré que, lorsqu'un gouvernement prend les mesures qui s'imposent, il devrait le reconnaître. Rappelons que cet homme s'est fait élire en promettant une nouvelle façon de faire de la politique.

Nous avons équilibré le budget. L'économie va bien. Le chômage est à la baisse. Les gens sont heureux. Il n'y a que le Parti réformiste qui connaît des problèmes ces temps-ci.

Des voix: Encore, encore!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Medicine Hat a la parole.

*  *  *

LE BUDGET

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, parlons des nouvelles politiques du gouvernement libéral.

Compte tenu des hausses des cotisations au RPC et de la non-indexation des tranches d'imposition, les Canadiens vont payer au-delà de 2 milliards de dollars de plus en impôts au cours des trois prochaines années, et ce chiffre tient compte de l'allégement fiscal dérisoire que le ministre des Finances nous a annoncé plus tôt cette semaine.

Cette augmentation d'impôts de 2 milliards de dollars correspond-elle à l'idée saugrenue que le ministre des Finances se fait d'un allégement fiscal?

1420

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le Parti réformiste a essayé hier de manifester un intérêt pour le système de santé et n'y a pas réussi. Aujourd'hui, il aborde le dossier des impôts comme si les gens ne se rappelaient pas ce qu'il a dit dans le passé.

Le Parti réformiste a préconisé des compressions budgétaires de l'ordre de 7 à 16 milliards de dollars afin de financer son train de mesures fiscales. Il est très clair que le gros de ces compressions s'exerceraient dans le domaine de la santé.

Le Parti réformiste peut-il nous dire aujourd'hui où il effectuera des coupes et quelles conséquences elles auront pour le système de santé au Canada?

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, nous dégraisserions l'appareil gouvernemental, et le ministre des Finances disparaîtrait.

La Chambre remarquera que, chaque fois que nous lui posons une question, le ministre des Finances se dérobe à son propre bilan. Il devrait en avoir honte.

J'ai fait remarquer que les impôts augmentaient. Je veux une réponse du ministre des Finances. Reconnaîtra-t-il que les cotisations au RPC et la non-indexation des tranches d'imposition alourdiront le fardeau fiscal de près de 10 milliards de dollars au cours des trois prochaines années et auront pour effet d'annuler l'allégement fiscal dérisoire qu'il a annoncé cette semaine?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je vais répondre très rapidement à la question.

Notre train de mesures fiscales éliminera l'effet de la non-indexation des tranches d'imposition pour tous les contribuables au cours des trois prochaines années. Nous protégerons le Régime de pensions du Canada. J'ai répondu aux questions.

Au tour maintenant du Parti réformiste de répondre à ses questions. Où va-t-il aller chercher les 7 à 16 milliards de dollars de compressions budgétaires qu'il effectuera dans les programmes sociaux? Qu'il réponde aux questions. J'ai répondu à ses questions.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre. Nous en sommes aux questions de ce côté et aux réponses de ce côté.

*  *  *

[Français]

LES PAIEMENTS DE TRANSFERT

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, en mars 1995, en réponse à Jean Campeau, alors ministre des Finances du Québec, qui craignait que le fédéral ne transforme ses paiements de transfert sur une base démographique uniquement, le président du Conseil du Trésor répondait, et je cite: «Ce serait la situation la plus défavorable possible qui puisse arriver au Québec, tellement défavorable, qu'à mon avis, cela n'a pas de sens que ce soit la solution.»

Je demande au président du Conseil du Trésor: est-il d'avis que cette solution-là, ça n'a pas de bon sens?

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, je pense qu'il est clair que la situation continue où le Québec obtient une part plus importante des transferts du fédéral que les autres provinces.

Je voudrais bien que les membres du Bloc québécois et du Parti québécois le reconnaissent.

Dans le budget que le ministre des Finances vient de déposer, si on prend tous les transferts fédéraux ensemble, ceux de la santé et ceux des paiements de péréquation, on voit que le Québec obtient encore 29 p. 100 de tous les transferts du gouvernement fédéral. C'est une situation qui existe depuis 20 ans et c'est une situation qui va continuer aussi longtemps que le Québec en aura besoin.

M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, cela existe depuis 20 ans, cela existait en 1995. On ne parlait pas de péréquation en ce temps-là.

Je continue avec les intéressantes déclarations du président du Conseil du Trésor: «Vous pourriez avoir à l'extrême la même formule qu'en 1996-1997, mais les Ontariens disent que c'est inéquitable. Vous pourriez en avoir une qui est totalement per capita, mais à ce moment-là, vous avez un déplacement d'argent du Québec vers l'Ontario.»

Est-ce que le président du Conseil du Trésor se rend compte que le budget fait exactement cela, qu'il déplace de l'argent du Québec vers l'Ontario? Se souvient-il de ces déclarations?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, la différence entre aujourd'hui et 1995, c'est qu'il y avait des coupures, des réductions dans les transferts.

Aujourd'hui, il y a des hausses dans les transferts, et les provinces savaient fort bien que dès qu'on commencerait à remettre l'argent dans le système, on utiliserait la formule per capita.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Paul Martin: C'est très clair, lorsqu'on parle du Transfert social canadien, que cela va de pair avec la péréquation.

Si on prend les deux ensemble, sur une période de cinq ans, le Canada va verser 19 milliards aux provinces et le Québec va recevoir...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Je demande aux honorables députés de bien vouloir écouter les réponses.

1425

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, ce qui est très clair dans tout cela, et surtout de la part du ministre des Finances, c'est quand il coupe, il coupe surtout au Québec, et quand il hausse, il hausse surtout en Ontario. Ça, c'est clair.

Si le président du Conseil du Trésor était convaincu, en 1995, que c'était la pire situation qui pouvait arriver au Québec, je lui demande, où était-il lorsque cela s'est décidé au Conseil des ministres? Où étaient-ils, lui et ses collègues du Québec? Quels poids plume ils font, face à leurs collègues de l'Ontario, incapables de défendre le Québec!

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, dans le budget présenté par le ministre des Finances, la province de Québec va recevoir, d'ici trois semaines, un chèque de 1,4 milliard de dollars, sans aucune condition.

Malheureusement, la raison, c'est parce que l'économie du Québec, à cause de tous ces discours séparatistes, ne progresse pas aussi rapidement que l'économie de l'Ontario.

Des voix: Oh, oh!

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, ce qui est triste...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. L'honorable député de Roberval a la parole.

M. Michel Gauthier: Monsieur le Président, ce qui est le plus triste, c'est que celui qui vient de parler, le député de Saint-Maurice, fait partie des 26 qui devraient défendre le Québec. Mais on sait où il loge.

Hier, le ministre des Affaires intergouvernementales disait: «Qu'elle est bien servie, ma province» alors que son collègue, le président du Conseil du Trésor, alors qu'il était moins impliqué dans le dossier, trouvait que c'était la pire situation pour le Québec.

Doit-on comprendre que pour les ministres libéraux du Québec, le discours change selon ce qu'ils ont à vendre?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, ça recommence. Quand on n'a plus d'arguments, on se sert des insultes et on crie des noms.

C'est terrible, ce qui va arriver. Avec les 1,4 milliard de dollars qu'il va recevoir, le gouvernement du Québec sera capable d'équilibrer son budget, et ça va être encore la faute du fédéral.

[Traduction]

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, je voudrais présenter, encore aujourd'hui, certaines citations au ministre des Finances.

S'ils sont disposés à payer, les Canadiens pourraient avoir accès plus rapidement à des soins de santé de meilleure qualité. Qui a dit cela? Le chef du Parti réformiste qui, comme d'habitude, essaie de vendre l'idée d'un système de santé à deux vitesses, idée à laquelle souscrit le gouvernement.

Actuellement, les Canadiens paient directement de leur poche 30 cents de chaque dollar investi dans la santé.

Pourquoi le gouvernement suit-il la ligne de conduite proposée par le Parti réformiste?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, cette année et l'an prochain, nous avons investi 2 milliards de dollars. Nous avons aussi investi 500 millions de dollars dans les activités de recherche et développement et ainsi de suite. C'est justement ce que demandait le NPD. À l'instar du Parti réformiste, ce parti ne peut accepter un oui comme réponse.

1430

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le Président, pour ou contre un système à deux vitesses? Voilà la question. Avant le dépôt du budget, Ottawa versait 11 cents de chaque dollar investi dans la santé. Après le budget...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre! Le chef du Nouveau Parti démocratique a la parole.

Mme Alexa McDonough: Monsieur le Président, le gouvernement ne veut pas se prononcer sur la question du système à deux vitesses. Avant le dépôt du budget, Ottawa payait 11 cents de chaque dollar investi dans les soins de santé. Après le dépôt du budget, et cinq ans plus tard, Ottawa versera 12 cents, soit un cent de plus. Pendant ce temps, les contribuables paient 30 cents de chaque dollar investi dans la santé. Pourquoi le gouvernement ne reconnaît-il pas qu'il suit la ligne de conduite préconisée par le Parti réformiste?

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, il y a des leaders néo-démocrates raisonnables. Le premier ministre de la Saskatchewan a dit qu'il était d'accord avec nous. Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, qui est lui aussi un néo-démocrate, a dit que nous formons un bon gouvernement. Mais il y a, dans le coin, ce groupe qui se plaint sans cesse. À tout prendre, je préfère le point de vue de ceux qui se font élire et qui sont portés au pouvoir que celui du parti qui est perpétuellement le troisième au Canada.

Le Président: Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

Le très hon. Jean Chrétien: Monsieur le Président, je me suis trompé. C'est le quatrième, pas le troisième.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, quand j'écoute le ministre des Finances, le vieil adage de Mark Twain, «mensonges, vils mensonges et statistiques» me vient souvent à l'esprit.

Je cite Mark Twain, mais c'est au public de juger. Le ministre admettra-t-il que son budget de la santé ne nous ramènera au niveau de 1995 qu'en 2004?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le budget présenté il y a deux jours prévoit l'investissement le plus élevé que le gouvernement fédéral ait fait dans la santé depuis plus de deux décennies. En outre, les investissements que le gouvernement fédéral a faits dans la recherche médicale sont également les plus élevés qu'il ait faits depuis plus de deux décennies. Essentiellement, dans ce budget, le gouvernement a fait ressortir très clairement que le parti fédéral qui a créé le régime d'assurance-maladie universel assurera sa survie pour les générations à venir.

M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, je voudrais rappeler au ministre qu'il a aussi imposé les pires réductions de l'histoire du pays aux soins de santé. Le ministre dispose certes d'un surplus, mais hélas, les hôpitaux et les administrations médicales d'une province à l'autre sont lourdement déficitaires. Compte tenu de la dette que les provinces ont contractée à cause de ces réductions radicales, le ministre peut-il toujours prétendre que cet argent frais servira à soigner les malades, au lieu de rembourser les dettes passées qu'il a imposées aux provinces?

Mme Elinor Caplan (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, si le député a écouté l'exposé budgétaire, il sait que les 3,5 milliards de dollars qui sont mis immédiatement à la disposition des provinces peuvent être dépensés par celles-ci à leur discrétion pour régler les problèmes de leur choix. Cet argent a été mis à leur disposition et fait partie de l'investissement de 11,5 milliards de dollars, l'investissement le plus élevé, comme le député vient de l'entendre, que tout gouvernement fédéral ait fait depuis deux décennies.

*  *  *

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, nous voulons nous aussi protéger la vie des innocents Kosovars, mais nous devons également protéger nos propres troupes. Parlons un peu de nos soldats en Macédoine. Ils viennent juste de recevoir leurs gilets pare-balles, ils ont été forcés de manger de la viande crue, ils doivent mendier leur nourriture aux français et, pour qu'ils puissent se protéger des chiens errants, on leur a récemment remis des manches de hache.

1435

Pourquoi le ministre de la Défense nationale envoie-t-il nos troupes dans une zone de combat avec seulement des manches de hache pour se protéger?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je ne crois rien de ce que vient de dire le député. Je crois plutôt que nous ferons ce qu'il faut pour assurer la protection de nos militaires.

Si nos troupes vont au Kosovo, et cela n'est pas encore certain, elles participeront à une mission de maintien de la paix. Elles n'iront là-bas qu'une fois que les deux parties se seront entendues. Les conditions régissant l'envoi de nos troupes serviront à assurer leur sécurité.

M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, Réf.): Monsieur le Président, il y a 62 militaires canadiens en Macédoine. Ils sont mal équipés. Ils ne peuvent pas bien faire leur travail. Le gouvernement et le ministre ont la responsabilité de s'occuper d'eux.

Je demande à nouveau au ministre de la Défense nationale pourquoi il envoie nos militaires dans des zones de danger en ne leur donnant pas le matériel dont ils ont besoin pour bien se protéger?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, nos troupes ne sont pas envoyées dans des zones de danger. Nos soldats qui sont dans l'ancienne République de Macédoine appuient une force d'extraction qui aiderait nos vérificateurs à sortir du Kosovo si jamais c'était nécessaire. Cependant, ils sont là en qualité d'ingénieurs et de personnel médical. Ils n'iront pas au Kosovo. Ils assument un rôle de soutien. Ils sont parfaitement en sécurité.

*  *  *

[Français]

LE BUDGET

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, si le critère de la population est un bon critère, un critère synonyme d'équité pour l'ensemble des citoyens et citoyennes du Canada, comment se fait-il qu'au Québec les citoyens ne reçoivent que 19 p. 100 des investissements fédéraux, que 19 p. 100 des dépenses en développement régional et que 20 p. 100 des achats fédéraux de biens et services, alors qu'ils constituent le quart de la population canadienne?

Est-ce que c'est parce que, pour les libéraux, le critère de la population c'est correct et équitable lorsque ça défavorise le Québec?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le pauvre député est vraiment dans les patates.

Pour ce qui est de l'accord sur le développement du marché du travail, avec 24 p. 100 de la population canadienne, le Québec reçoit 28 p. 100 des dépenses. Pour le Service d'établissement des immigrants, le Québec reçoit 34 p. 100 des dépenses. Dans le cas de Partenariat technologique Canada, avec 24 p. 100 de la population, le Québec reçoit 53 p. 100 des dépenses. Au niveau de la Banque de développement du Canada, avec 24 p. 100...

Le Président: Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances nous monte un bateau.

Est-ce qu'il va reconnaître que lorsqu'a ce fut le temps de couper, le Québec a écopé de 39 p. 100 des coupures fédérales depuis quatre ans? Quand c'est le temps de remettre de l'argent, c'est le critère de la population qui s'applique. C'est ça la réalité.

Est-ce qu'il va reconnaître que si le gouvernement fédéral avait fait son job au niveau des dépenses en recherche et développement, en biens et services et en développement régional, le Québec ne recevrait pas de paiements de péréquation aujourd'hui mais qu'il en paierait aux autres provinces canadiennes?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je vais continuer et donner d'autres exemples.

Pour ce qui est de la Banque de développement du Canada, avec 24 p. 100 de la population, le Québec reçoit 37 p. 100 des prêts et des garanties. En ce qui a trait à la Fondation canadienne de l'innovation, avec 24 p. 100 de la population, le Québec reçoit 33 p. 100 des sommes attribuées. Au niveau des dépenses du Conseil de recherches médicales du Canada, avec 24 p. 100 de la population, le Québec reçoit 32 p. 100 des dépenses.

C'est la faute du fédéral!

*  *  *

[Traduction]

LES SOINS DE SANTÉ

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, comment appelleriez-vous un régime d'assurance-maladie qui pousse des patients désespérés à prendre l'avion pour aller chercher aux États-Unis des soins qu'ils ne peuvent recevoir chez eux?

Une des nouvelles entreprises les plus prospères au Canada est une entreprise qui vend de l'assurance contre les files d'attente.

Vous diriez qu'il s'agit d'un système de santé à deux vitesses. Vous diriez qu'il s'agit d'un régime d'assurance-maladie libéral.

Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas qu'il va léguer à la population canadienne un système de soins de santé à deux vitesses, à la mode libérale?

1440

Mme Elinor Caplan (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le député vient en réalité de décrire la politique du Parti réformiste, que son chef a clairement énoncée devant l'Ontario Hospital Association, lorsqu'il a dit « nous permettrions aux provinces de mettre à l'essai des solutions comme le ticket modérateur, la facturation avec franchise et la prestation privée des services ».

Je veux que celui-ci et tous les députés sachent que le Parti libéral et le gouvernement n'autoriseront jamais une telle chose au Canada.

M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Monsieur le Président, c'est un beau discours, mais les faits sont tout autres.

Si le Canada a heurté le mur de la dette, les libéraux ont une excuse.

Des voix: Oh, oh!

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Macleod a la parole.

M. Grant Hill: Comme je l'ai dit, si nous avions heurté le mur de la dette, il y aurait peut-être une excuse. Mais le ministre des Finances a obtenu plein de butin, soit 2 000 $ de plus par contribuable que lorsque le gouvernement a pris le pouvoir en 1993.

Ma question est très simple. Pourquoi les libéraux nous ont-ils imposé le plus grand et le plus avide percepteur d'impôt de l'histoire et donné un système de soins de santé à deux vitesses et bancal? C'est là l'héritage qu'ils nous laissent. Pourquoi ont-ils agi de la sorte?

Mme Elinor Caplan (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je n'accepte absolument pas le préambule à la question du député.

Le Parti libéral et le gouvernement appuient entièrement les principes de la Loi canadienne sur la santé, contrairement au Parti réformiste qui, depuis longtemps, réclame non seulement un système à deux vitesses, mais aussi une médecine de style américain. Nous ne permettrons jamais que cette situation se produise. Nous ne modifierons jamais la Loi canadienne sur la santé dans le sens qu'ils proposent. Nous ferons en sorte que, lorsque les Canadiens ont besoin de services de santé, les provinces disposent des ressources nécessaires pour les leur fournir.

*  *  *

[Français]

LES PAIEMENTS DE TRANSFERT

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, sans consultations, sans délai, sans préavis, le gouvernement fédéral a décidé de changer les règles du jeu en matière de financement de la santé, mais aussi de l'éducation postsecondaire et surtout de l'aide sociale.

Dorénavant, la contribution fédérale à l'aide sociale sera basée uniquement sur le poids démographique des provinces, sans tenir compte des besoins réels.

Comment le ministre des Finances peut-il expliquer qu'à partir de maintenant, sa contribution à l'aide sociale va se faire sur la base de la population, plutôt que sur les besoins réels et la situation de la pauvreté dans une province?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, c'est très clair, le Transfert social canadien et la péréquation vont de pair. Il faut les garder ensemble. La raison, c'est parce que sans cela, il y a des distorsions.

Permettez-moi de dire que, par exemple, aujourd'hui, le Québec reçoit 20 $ per capita de plus que Terre-Neuve. Est-ce que le Québec est plus pauvre que Terre-Neuve? Le Québec reçoit 78 $ de plus que l'Île-du-Prince-Édouard. Est-ce que l'Île-du-Prince-Édouard est plus riche que le Québec? Non, c'est parce qu'il y avait des distorsions, et il va falloir éliminer ces distorsions pour que la compensation...

Le Président: Le député de Témiscamingue a la parole.

M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Monsieur le Président, le ministre des Finances oublie de dire que le Québec va maintenant recevoir moins que l'Ontario dans ces situations comparatives, pour des situations qui sont très différentes relativement aux assistés sociaux.

Comment le ministre des Finances peut-il faire croire que le Québec a fait une bonne affaire en obtenant temporairement plus de péréquation, sachant fort bien que les paiements de transfert seront stables, planifiables, et en augmentation pour l'avenir, tandis que les paiements de péréquation, eux, peuvent diminuer, disparaître selon la conjoncture économique?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, selon la formule per capita, le Québec reçoit aujourd'hui 939 $ par habitant; l'an prochain, il recevra 954 $, pour passer à 960 $ et à 971 $. Cela va en augmentant.

Il se peut fort bien que la péréquation varie, mais elle variera si l'économie du Québec va mieux.

Il y a autre chose également. D'ici trois semaines, on va donner un chèque de 1,4 milliard au Québec, et ça, c'est la réalité.

*  *  *

1445

[Traduction]

LA PETITE ENTREPRISE

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, même le gouvernement libéral admet à contrecoeur que le secteur de la petite entreprise est le moteur de notre économie, créant plus de 80 p. 100 des nouveaux emplois dont les libéraux sont si fiers.

Ma question est très simple. Pourquoi le ministre des Finances continue-t-il d'encrasser ce moteur avec des charges sociales élevées et des frais d'utilisation excessifs?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, 50 millions de dollars des fonds affectés à la Banque de développement du Canada visent à aider les petites entreprises. Au moment de notre accession au pouvoir, les charges sociales grimpaient; les cotisations d'assurance-emploi, qui devaient monter à 3,07 $, sont aujourd'hui de 2,55 $. Ce sont 3,5 milliards de dollars qui ont été remis...

Des voix: Oh, oh!

Le Président: Il reste du temps au ministre des Finances s'il veut répondre à la question.

L'hon. Paul Martin: Monsieur le Président, j'ai tellement hâte d'entendre sa question complémentaire.

Le Président: Le député de Battlefords—Lloydminster.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Monsieur le Président, la réalité est que les entreprises canadiennes créent ces emplois en dépit des programmes gouvernementaux. La hausse des cotisations au RPC fait plus que neutraliser cette réduction minime des cotisations d'assurance-emploi.

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante n'a pas donné la note de passage au ministre des Finances. Elle a qualifié ce budget de décevant. Elle a dit que c'était une occasion ratée. En réalité, les charges sociales sont plus lourdes.

La déduction accordée aux petites entreprises est fondée sur des valeurs de 1980. Comment le ministre des Finances ose-t-il continuer de forcer les petites entreprises à payer davantage tout en obtenant moins?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les petites entreprises participent à l'économie globale de notre pays. Dans quel état est l'économie globale de notre pays?

Nous avons un des taux de croissance les plus élevés de tous les pays du G-7. Nous créons plus d'emplois que n'importe quel autre pays du G-7, y compris les États-Unis. Nos taux d'intérêt ont baissé considérablement depuis cinq ans. Nous avons éliminé le déficit. Nous sommes le seul grand pays industrialisé à rembourser sa dette. C'est ce qui nous donne une économie solide, et c'est ce que veulent les PME.

*  *  *

[Français]

L'IMMIGRATION

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, encore une fois ce matin, on apprend que des fonctionnaires d'Immigration Canada ont entaché la réputation du Québec en refoulant un chercheur français.

Cet incident cause un mécontentement diplomatique évident de la part du gouvernement français.

Comment la ministre pouvait-elle encore cette semaine défendre ses fonctionnaires en prétextant qu'ils travaillent de façon irréprochable, alors que leur comportement inacceptable en est rendu à créer des incidents diplomatiques? Va-t-elle se réveiller?

L'hon. Lucienne Robillard (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, les relations entre le Canada et la France sont excellentes, et preuve en est que nous voulons même améliorer le nombre d'échanges réciproques entre les deux pays au niveau des stagiaires, des étudiants et des chercheurs.

Cela étant dit, il est très clair que quelqu'un qui demande l'admission au Canada doit respecter les règles et doit prouver qu'il a les autorisations nécessaires pour entrer au pays. En ce sens, les agents d'immigration à Dorval font exactement le travail qu'ils doivent faire.

*  *  *

[Traduction]

LES RESSOURCES NATURELLES

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles.

Dans son budget historique de mardi, le ministre des Finances a décrit une initiative intitulée GéoConnexions, qui vise, grâce à l'autoroute de l'information, à rendre plus accessible l'information sur la géographie du Canada.

Le ministre pourrait-il me dire en quoi cette initiative profite aux gens de ma circonscription, Sault Ste. Marie, et aux Canadiens des autres régions?

L'hon. Ralph E. Goodale (ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, cette initiative concerne l'industrie de la géomatique, l'un des secteurs de pointe en très rapide expansion au Canada, avec plus de 1 500 compagnies, 20 000 employés et un marché mondial qui croît à un rythme de 20 p. 100 par an. Le Canada joue un rôle important sur ce marché.

GeoConnexions est un partenariat unique entre les gouvernements, le secteurs privé et le secteur universitaire visant à développer une autoroute de l'information ultra-moderne pour la diffusion d'informations géographiques vitales, intégrées et globales dans tout le Canada. Cela signifie les régions urbaines, les régions rurales, les régions du nord, les régions autochtones et les régions éloignées. Tous les Canadiens pourront profiter de cette initiative.

*  *  *

1450

L'EMPLOI

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, nous tenons des preuves. Une évaluation faite récemment du Fonds du Canada pour la création d'emplois montre que les subventions sont accordées pour des motifs politiques plutôt que selon des critères liés à la création d'emplois.

Pourquoi le gouvernement libéral utilise-t-il le Fonds du Canada comme un fonds qui lui appartient en propre pour récompenser ses amis libéraux?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, ce n'est pas du tout ce que dit l'étude. C'est tout le contraire. Elle traite du rôle et des avantages des consultations politiques avec les autres niveaux de gouvernement, et souligne le fait que nous consultons tous les députés, ceux de l'opposition compris, lorsqu'un projet se réalise dans leur circonscription.

Si c'est ce qu'on appelle de l'ingérence politique... Ce qui fait la force du programme, c'est la consultation des acteurs politiques, parce qu'ils connaissent bien leur région, même s'ils siègent dans l'opposition.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, regardons les faits en face. Tout d'abord, il y a eu un collecteur de fonds libéral qui a utilisé le Fonds du Canada pour la création d'emplois comme appât pour exiger des contributions à la campagne électorale. Puis, un ami a acheté au premier ministre un hôtel qui perdait de l'argent, et il a été récompensé par un montant de 164 000 $ provenant du Fonds du Canada.

Les fonctionnaires chargés d'administrer ce fonds dénoncent l'octroi de subventions pour des raisons politiques. Quand le ministre va-t-il remettre de l'ordre dans ce gâchis?

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je peux affirmer que le programme marche très bien. Il a permis de créer 30 000 emplois dans des régions où le taux de chômage restait élevé. Il s'agit d'un programme remarquable qui est apprécié même par un certain nombre de députés de l'opposition. Ils me l'ont dit.

Une chose est certaine. Le gouvernement continuera d'ouvrir des débouchés aux chômeurs dans les régions où le chômage reste trop élevé, parce que c'est ce qu'on attend de lui.

*  *  *

LE BUDGET

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances qui, dans son budget, s'est dit préoccupé par l'écart grandissant entre les pauvres et les riches de ce pays.

À la suite des modifications au régime fiscal que le ministre a annoncées l'autre jour, le président de la Banque royale va se retrouver avec 30 000 $ de plus alors que Bob Price, un de mes électeurs qui ne rechigne pas au dur labeur, bénéficiera d'un allégement fiscal de 35 sous par jour. Quant à Holly Olson, une assistée sociale qui élève seule ses quatre enfants, le budget ne lui apporte rien.

Ces modifications du régime fiscal ne contribuent-elles pas à creuser l'écart entre les pauvres et les riches, au lieu de le combler?

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si on étudie le budget, on s'aperçoit tout d'abord que l'augmentation de l'exemption de base, qui a été portée à 675 $, est une mesure qui profite surtout aux Canadiens à revenu faible ou moyen.

Mais qui plus est, vu le fardeau énorme des familles qui ont des enfants en bas âge, l'augmentation de la prestation fiscale pour enfants, qui à l'origine visait les familles à faible revenu faible et qui maintenant s'applique également aux familles à revenu plus élevé, bénéficie directement à ceux qui en ont le plus besoin. Plus que tout, l'augmentation proportionnelle la plus importante...

Le Président: Le député de Kamloops, Thompson and Highland Valleys a la parole.

M. Nelson Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys, NPD): Monsieur le Président, je suppose que le ministre des Finances sait que les assistés sociaux ne touchent pas de prestation fiscale pour enfants. Les provinces la récupèrent. Il sait que cette prestation n'est pas une bonne affaire.

Ma question complémentaire porte sur une citation extraite du livre rouge et qui, je le soupçonne, ne lui est pas étrangère. Voici: «La TPS honnie a aggravé les injustices et la complexité de notre fiscalité. En plus, la TPS, dans l'esprit des citoyens, est venue exacerber l'injustice de la fiscalité.»

1455

Au lieu de toutes ces modifications au régime fiscal qui profitent aux très riches et qui ne sont d'aucun secours pour ceux qui en ont le plus besoin, pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il par réduit la TPS, ne serait-ce que d'un point...

Le Président: Le ministre des Finances a la parole.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, plus que tout, la meilleure chose que l'on puisse faire pour les familles à faible revenu, c'est de veiller à ce qu'elles ne payent que très peu d'impôts, voire pas du tout.

Grâce à notre budget, par exemple, une famille qui a deux enfants et qui gagne 30 000 $ ne paye pas d'impôt fédéral direct. Grâce à notre budget, 200 000 Canadiens sont venus s'ajouter aux 400 000 qui déjà ne payaient pas d'impôt à la suite du budget de l'an dernier et, aujourd'hui, ce sont 600 000 Canadiens qui ne payent pas du tout d'impôt.

*  *  *

LA DÉFENSE NATIONALE

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, le budget déposé par le gouvernement est une véritable insulte pour les équipages des Sea King qui doivent utiliser des hélicoptères qui datent de 35 ans.

Nous avons entendu dire mardi qu'il y avait eu sept pannes de moteur en un mois. Hier, un de ces appareils a été forcé de se poser sur un terrain de golf. Heureusement, le premier ministre n'était pas en train d'y jouer. On me dit maintenant que les Sea King sont limités à la base de Shearwater.

Comme le ministre n'a eu droit à aucun supplément dans le budget pour l'acquisition de nouveaux appareils, combien de temps les familles des pilotes des Sea King devront-elles attendre encore avant de voir arriver les nouveaux hélicoptères maritimes?

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, tout d'abord j'aimerais souligner que nous sommes heureux que l'hélicoptère ait pu se poser sans trop de mal.

Pour bon nombre de Sea King, les problèmes qui ont été soulevés dernièrement avaient trait au système de démarrage. Ces problèmes sont en voie d'être réglés.

Comme je l'ai dit bien souvent, nous insistons beaucoup sur la mise au point des appareils. Nous ne prenons pas les airs avec des appareils qui ne sont pas sûrs. J'ai également affirmé à plusieurs reprises que nous avons presque terminé l'élaboration d'une stratégie d'achat en vue du remplacement des Sea King.

[Français]

M. David Price (Compton—Stanstead, PC): Monsieur le Président, nos militaires avaient besoin de 700 millions de dollars pour les aider à régler leur problème de qualité de vie, ils n'ont eu que 175 millions. Leur soupe continue de geler dans l'armoire.

La question que j'adresse au ministre est celle-ci: combien de temps les familles des militaires devront-elles attendre pour que le gouvernement s'occupe d'améliorer les logements décrépits sur les bases militaires?

[Traduction]

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement répondra en détails aux recommandations faites par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Il y a environ 89 recommandations qui portent sur le logement, la rémunération et les avantages sociaux, le soin des blessés et l'aide aux familles.

Le budget de cette semaine prévoit des sommes supplémentaires, le premier argent neuf à être accordé au ministère de la Défense nationale depuis plus de dix ans. Cela nous permettra de mettre sur pied un programme complet en vue d'améliorer les conditions de vie de nos troupes, qui le méritent bien.

*  *  *

LA SANTÉ

Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, ma question s'adresse à la secrétaire parlementaire du ministre de la Santé.

Le montant de 11,5 milliards de dollars qui sera ajouté aux paiements de transfert au titre des soins de santé est une bonne nouvelle pour ma circonscription, Kitchener-Centre, certes, mais j'aimerais savoir comment les fonds consacrés à la recherche dont il est question dans le budget de 1999 bénéficieront à des institutions, comme l'Université de Waterloo par exemple, qui ne sont pas rattachées à un hôpital d'enseignement? Comment cette annonce profitera-t-elle à l'ensemble des collectivités canadiennes?

Mme Elinor Caplan (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, mon gouvernement croit que la recherche est la clé d'une bonne santé et de la prestation de soins de santé de qualité.

Les nouveaux investissements faits dans la Fondation canadienne pour l'innovation, les conseils subventionnaires et les nouveaux Instituts canadiens de recherche en santé profiteront à tous les centres de recherche, y compris ceux qui ne sont pas rattachés à un centre de recherche et d'enseignement comme celui de Kitchener. L'intérêt des Instituts canadiens de recherche en santé, c'est qu'ils créeront des liens entre tous ceux qui font de la recherche aux quatre coins du pays; ainsi, ils formeront un noyau de recherche très dynamique et puissant.

*  *  *

LA DÉFENSE NATIONALE

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Monsieur le Président, le vérificateur général dit que notre armée est vulnérable. Notre infanterie et nos blindés peuvent être détectés, combattus et défaits avant même qu'ils n'aient découvert la présence de l'ennemi, et le budget ne prévoit rien pour régler le problème. Pourtant, le gouvernement se prépare à envoyer nos troupes dans une zone de combat, au Kosovo.

1500

Que faudra-t-il pour que le gouvernement donne à nos forces armées canadiennes les ressources dont elles ont besoin, y compris le matériel nécessaire, pour faire le travail que vous continuez de leur confier?

Le Président: Toutes les questions doivent être adressées au Président, et non directement au ministre.

L'hon. Arthur C. Eggleton (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, si nos troupes sont envoyées au Kosovo, elles seront équipées convenablement.

L'une des raisons de cela, c'est que, au cours des dernières années, le gouvernement libéral a investi beaucoup dans du nouveau matériel pour les Forces canadiennes. Il y a de nouveaux hélicoptères de recherche et sauvetage et de nouveaux sous-marins. Nous avons modernisé bon nombre des véhicules de transport de troupes blindés, et nous en avons acheté de nouveaux. Nous sommes en train de moderniser les CF-18.

Comme je le disais il y a un moment, nous élaborons la stratégie d'achat pour le remplacement des Sea King. Cela montre bien à quel point les Forces canadiennes tiennent à coeur au gouvernement.

*  *  *

[Français]

LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le Président, depuis que le leader kurde Abdullah Ocalan a été arrêté par des agents turcs mardi, plusieurs voix se sont élevées pour exprimer la crainte que son procès ne serait pas équitable, mais aussi davantage pour s'inquiéter, certainement, de l'avenir du peuple kurde.

Puisque le ministre s'est déjà montré sensible aux problèmes vécus par le peuple kurde, ne croit-il pas que le Canada devrait profiter de sa présidence au Conseil de sécurité pour y soulever le problème kurde?

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je veux signaler à la Chambre que, aujourd'hui, nous avons rencontré l'ambassadeur de Turquie pour lui dire clairement que nous souhaitons la tenue d'un procès juste, ouvert et transparent qui montre que justice peut être rendue dans des affaires de ce genre.

Nous n'approuvons aucunement le terrorisme. Un pays doit pouvoir employer son appareil judiciaire comme il se doit. Étant donné l'importance de cette affaire à l'échelle internationale, nous croyons que le Canada devait élever la voix pour s'assurer de la tenue d'un procès équitable.

Nous ferons tout ce que nous pouvons pour essayer de réagir à certaines doléances du peuple kurde. Il faudra toutefois pour cela du temps et des négociations très prudentes.

*  *  *

LE SÉNAT DU CANADA

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Finances.

Le Sénat entend se lancer encore dans de folles dépenses. L'année dernière, son budget avait augmenté de 10 p. 100 et il l'a dépassé. Il veut maintenant une autre augmentation de 6 p. 100.

Étant donné les pressions exercées sur les fonds publics, le ministre des Finances croit-il vraiment qu'il est acceptable que l'argent durement gagné par les contribuables canadiens soit utilisé pour augmenter de 16 p. 100, sur deux ans, les dépenses du Sénat non élu et antidémocratique? Le ministre des Finances...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît. La question est contraire au Règlement.

*  *  *

PRÉSENCE À LA TRIBUNE

Le Président: Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de deux visiteurs, Son Excellence Carlos Ruiz Sacristan, secrétaire des Communications et des Transports du Mexique, et Son Excellence le Dr Juan Ramon de la Fuente, secrétaire de la Santé du Mexique.

Des voix: Bravo!

*  *  *

LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, au nom de tous les détenus qui nous regardent à la télévision, je demande au leader du gouvernement à la Chambre quels seront nos travaux pendant le reste de la semaine et pendant la semaine qui suivra le congé de la semaine prochaine.

1505

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, cet après-midi, nous allons terminer le débat sur le sous-amendement du budget, avec un vote à 18 h 15.

Demain, nous espérons terminer le débat de deuxième lecture sur le projet de loi C-63, la Loi sur la citoyenneté.

[Français]

La semaine prochaine, les députés auront l'occasion de travailler dans leurs circonscriptions électorales.

Lors de notre retour, le 1^er mars, nous entamerons le débat et terminerons probablement l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-49, Loi sur les terres des premières nations.

Le mardi 2 mars et le mercredi 3 mars seront les deux derniers jours du débat sur le budget, avec des votes à la fin de ces deux jours.

Le jeudi 4 mars sera un jour désigné.

*  *  *

[Traduction]

LE DÉCÈS DE WALTER HARRIS

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, pendant 17 ans, Walter Harris a servi ses électeurs et son pays avec grande distinction à la Chambre en tant que député de Grey-Bruce, en tant que secrétaire parlementaire et en tant qu'excellent ministre du Cabinet de Louis Saint-Laurent.

Il a aussi courageusement servi le Canada au cours de la Seconde Guerre mondiale.

C'était un homme modeste et sans prétentions, un homme qui maîtrisait tranquillement ses dossiers et qui accomplissait son travail.

Il a appris par lui-même les tenants et les aboutissants du Règlement parlementaire. Il avait le don de prendre les faits tels qu'ils étaient et d'en tirer le meilleur parti possible. Il était mon genre de ministre.

Mais sa modestie n'a jamais rendu justice à ses réalisations, y compris avoir été le premier ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada, avoir parachevé la nouvelle Loi sur les Indiens et avoir mis au point les détails de l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération il y a 50 ans.

On s'en souviendra peut-être surtout comme du père du Régime enregistré d'épargne-retraite, un legs de sécurité personnelle de la retraite qui est devenu de plus en plus important pour les Canadiens au fil des années. Chaque fois que vous voyez une annonce publicitaire de REER, pensez à Walter.

En tant que ministre des Finances, il a aussi contribué à l'expansion économique qui, après la Seconde Guerre mondiale, a permis au Canada de se classer parmi les principaux pays industrialisés du monde.

[Français]

J'ai eu le privilège d'être son ami et de bénéficier de son appui au fil des ans. Son intégrité, honneur et engagement envers ses concitoyens reflètent les plus belles traditions de service à la collectivité.

[Traduction]

Je ne saurais trouver de meilleurs mots pour louanger Walter que ceux de son associé dans son cabinet d'avocats: «C'est un véritable prince qui n'a jamais fait de mal à personne.»

Je suis fier de pouvoir dire qu'un homme de cette trempe était aussi membre de notre parti. C'était un parlementaire distingué que tout le monde regrettera beaucoup.

À sa famille et à ses très nombreux amis, j'offre les plus sincères condoléances de notre gouvernement et de notre caucus.

M. Randy White (Langley—Abbotsford, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour exprimer, à l'instar de mon collègue, les sincères sentiments qu'inspire à tous la vie de Walter Harris.

L'héritage qu'il nous laisse ne sera jamais surpassé. Il a fait preuve de dévouement envers les Canadiens et n'a jamais tenté de s'approprier tout le mérite de ses réalisations, ce que certains politiques n'hésitent pas à faire.

De nos jours, nous tenons les REER pour acquis. Nous pensons rarement à tous les efforts que Walter Harris, à titre de ministre des Finances, a dû déployer pour nous présenter le concept de régime enregistré d'épargne-retraite. Il avait vraiment à coeur l'avenir des Canadiens. Pensez seulement à la contribution qu'il a faite à la société à cet égard.

Mais ce n'est pas tout. Walter Harris a été le premier titulaire du poste de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration en 1950. Pensez seulement au leadership, à l'ingéniosité et aux longues heures de travail que cela a pris pour établir ce ministère et élaborer les principes ayant servi à l'édification de notre pays. Il était réputé pour sa connaissance de la procédure parlementaire, ce qui lui a permis de faire avancer les choses.

1510

Il faudrait des heures pour lire toute la liste de réalisations de Walter Harris. Je n'en mentionnerai que quelques-unes.

Il a pratiqué le droit à Markdale, en Ontario, et avec brio. Il a servi sous les drapeaux en France durant la Seconde Guerre mondiale. Il a été élu à la Chambre des communes en 1940. Il a été réélu en 1945, en 1949 et en 1953. Ce n'est pas un mince exploit pour quiconque, mais son désir de servir témoigne de son dévouement envers son pays. Il est retourné à la pratique du droit en 1957, et il a encore été exceptionnel dans ce domaine. On a dit de lui qu'il était un génie en politique, et je doute que personne ne dise le contraire.

Walter Harris a été précédé dans la mort par sa femme, Grace. Il laisse dans le deuil ses trois enfants. À ces derniers, à ses amis et à ses collègues du Parlement, nous souhaitons exprimer nos plus sincères condoléances.

Si le Canada est un meilleur endroit où vivre et si ses habitants profitent d'une plus grande sécurité financière, c'est grâce à un homme politique comme Walter Harris, qui a su placer les affaires du pays au-dessus des siennes. Merci, Walter Harris.

[Français]

Mme Maud Debien (Laval-Est, BQ): Monsieur le Président, Walter Harris, qui nous a quittés récemment, était né le 14 janvier 1904 à Kimberley, en Ontario. C'est donc dire qu'il a presque traversé le XXe siècle tout entier. Au cours de ces 95 années, il a bien servi les concitoyens de sa communauté et de son pays, comme avocat, soldat, député et ministre.

Walter Harris a été élu pour la première fois en 1940 dans la circonscription de Grey—Bruce. Durant son premier mandat, il a servi dans l'armée canadienne, lors de la Seconde Guerre mondiale. Réélu en 1945, il devint bientôt l'homme de confiance de Louis Saint-Laurent.

En effet, le premier ministre Mackenzie King le nomma secrétaire parlementaire de M. Saint-Laurent, quand celui-ci fut nommé secrétaire d'État aux Affaires extérieures en 1947. Devenu premier ministre du Canada, Louis Saint-Laurent conserva Walter Harris comme secrétaire parlementaire.

La patience et la loyauté de Walter Harris furent récompensées. Ayant été réélu pour une seconde fois en 1949, il fut nommé au Cabinet à titre de ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. C'était un poste d'autant plus important qu'on venait tout juste de créer une citoyenneté canadienne distincte de celle de la Grande-Bretagne, et que le Canada recevait, en cette période d'après-guerre, des immigrants par milliers.

Réélu encore une fois en 1953, Walter Harris a assumé ses plus importantes responsabilités dans les trois dernières années de sa carrière parlementaire. De 1954 à 1957, au moment où l'État canadien traversait une période d'expansion, il fut ministre des Finances.

Des trois budgets qu'il présenta, c'est le deuxième qui lui procura le plus d'émoi. Je vais vous raconter une anecdote à ce sujet.

En effet, avant le Discours du budget, en 1956, un journaliste de The Gazette de Montréal, voulant faire une blague à son collègue de La Presse, fit croire qu'il avait reçu, par erreur, une copie complète du nouveau budget. Celui-ci s'empressa d'avertir le Bureau du premier ministre qui convoqua son ministre des Finances. Ayant entendu la rumeur d'une fuite budgétaire, ce dernier se prépara à composer le texte de sa démission.

Heureusement, le premier ministre, s'étant déjà fait raconter toute l'histoire, chargea un secrétaire d'expliquer au ministre des Finances qu'il ne s'agissait que d'un canular. Et l'histoire se répète parfois.

Après 1957, Walter Harris connut une longue carrière d'avocat à Markham, en Ontario. Lui et son épouse, Grace Elma Morrison, eurent trois enfants: Fern, Margaret Helen et Robert Walter.

À tous les membres de sa famille qui lui ont survécu, ainsi qu'aux membres de son parti qui l'ont connu, le Bloc québécois offre ses plus sincères condoléances.

[Traduction]

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, au nom de mes collègues du caucus néo-démocrate, je me joins aux députés qui ont déjà pris la parole au nom des autres partis pour rendre hommage à M. Walter Harris qui a eu une longue et honorable carrière parlementaire et qui, au cours de sa longue vie, a connu du succès non seulement dans l'arène politique mais aussi dans sa profession d'avocat et au service de son pays comme soldat.

1515

J'ai été particulièrement impressionné de lire qu'en 1940, alors qu'il venait d'être élu député et qu'il était marié et père de trois enfants, il s'est néanmoins porté volontaire et a servi outre-mer durant quatre ans. Il n'est rentré qu'après avoir été blessé, et s'est ensuite porté volontaire pour vendre des obligations d'emprunt de guerre.

C'était manifestement un homme de grand caractère et de grande distinction, et nous nous joignons à nos collègues à la Chambre pour lui rendre hommage et exprimer nos condoléances à sa famille.

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Monsieur le Président, au nom du caucus progressiste-conservateur, je veux me joindre au premier ministre et aux autres députés pour offrir mes condoléances à la famille de Walter Harris.

Les enfants de Walter Harris ont bien des raisons d'être fiers de leur père. Il a servi le Canada et ses concitoyens de bien des façons, ici même, à la Chambre des communes, au Cabinet et à la guerre lorsqu'il a dû prendre les armes pour défendre notre pays.

Lorsqu'il n'a plus été en mesure de se battre, il a joué un rôle prépondérant dans la campagne de financement de l'effort de guerre.

Au nom de tous les Terre-Neuviens, je tiens à souligner les efforts remarquables qu'il a déployés pour négocier l'adhésion de Terre-Neuve à la Confédération.

Walter Harris a quitté la politique nationale il y a quatre décennies. Son dévouement envers la population a tracé la voie à tous ceux qui lui ont succédé. Nous pleurons la mort d'un grand homme: nous lui sommes reconnaissants pour ses années de service à la population et à la Chambre des communes et nous offrons nos sincères condoléances aux membres de sa famille.

*  *  *

PRIVILÈGE

L'ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA—DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le Président: Le mercredi 17 février, le député de West Vancouver—Sunshine Coast a soulevé la question de privilège concernant les lignes de piquetage dressées devant des endroits stratégiques de la colline du Parlement et aux entrées de certains immeubles de la Cité parlementaire.

Le député a fait valoir que ces piquets de grève l'avaient empêché de s'acquitter de ses obligations à titre de député, dans des délais opportuns.

Deux autres députés, celui de Saskatoon—Humboldt et celui de Souris—Moose Mountain, ont soulevé des questions de privilège au sujet des effets que ces mêmes lignes de piquetage ont eus sur eux et leur travail. Le député de Yorkton—Melville a pris la parole pour appuyer ces interventions.

[Français]

Je tiens à remercier tous les honorables députés qui sont intervenus à ce sujet, y compris le leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable député de Regina—Qu'Appelle et la secrétaire parlementaire du ministre du Travail.

[Traduction]

Avant d'aller plus loin, permettez-moi de rappeler à la Chambre qu'une des questions de privilège est déjà réglée, soit l'allégation du député de Saskatoon—Humboldt, qui a dit qu'une bande de voyous avaient eu recours à la violence physique et à l'intimidation pour l'empêcher de se rendre à son bureau, à l'un des édifices devant lesquels il y avait des piquets de grève.

Compte tenu de la gravité de l'allégation, j'ai immédiatement décidé qu'il y avait, à première vue, atteinte au privilège.

Le député a proposé la motion pertinente qui a été adoptée à la Chambre sans débat, et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est maintenant saisi de l'allégation de mauvais traitement formulée par le député de Saskatoon—Humboldt.

[Français]

J'ai soigneusement pesé ce qu'ont dit les députés lorsqu'ils ont fait part à la Chambre de l'inquiétude fort justifiée que leur inspiraient les événements survenus hier matin, et je suis maintenant prêt à me prononcer sur les autres cas rapportés que j'ai pris en délibéré.

1520

[Traduction]

Un député prétend qu'il a été empêché de remplir ses fonctions parce que, pendant au moins un certain temps, on lui a interdit d'entrer dans l'édifice tandis que d'autres députés affirment que les grévistes ont enfreint leurs privilèges en nuisant au fonctionnement normal de leurs bureaux et au travail de leur personnel.

Ayant à l'esprit le rôle de gardien des droits des députés qui incombe au Président, j'ai examiné les faits présentés hier sur l'action des grévistes, qui ont entravé l'accès aux édifices du Parlement. Les interventions des députés de West Vancouver—Sunshine Coast, Souris—Moose Mountain et Yorkton—Melville m'ont persuadé que ces faits sont suffisamment graves pour que j'agisse.

La Présidence déclare donc que l'incident survenu le 17 février 1999, lorsque l'on a bloqué l'accès aux édifices du Parlement, constituait à première vue un outrage à la Chambre des communes. J'invite le député de West Vancouver—Sunshine Coast à présenter la motion appropriée en l'occurrence.

M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast, Réf.): Monsieur le Président, je propose:  

Que l'incident causé le 17 février 1999 par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la Cité parlementaire soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il aux députés de l'adopter?

Des voix: D'accord.

(La motion est adoptée.)

*  *  *

RECOURS AU RÈGLEMENT

LA PÉRIODE DES QUESTIONS

M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet de quelque chose qui s'est passé à la période des questions. Dans les dernières minutes de la période des questions, le député de Regina—Qu'Appelle a posé une question qui portait sur les dépenses liées à l'autre endroit, et vous avez jugé cette question irrecevable.

Je dirai respectueusement que la recevabilité de la question aurait pu être interprétée différemment par la présidence. Il me semble que, lorsque que nous parlons du budget, lorsque nous parlons des dépenses et des prévisions budgétaires, nous devrions pouvoir parler de l'autre endroit dans ce contexte.

Je comprends que la règle veut que nous ne parlions pas de certaines choses concernant l'autre endroit. Nous ne mentionnons même pas son nom, et c'est pourquoi nous l'appelons l'autre endroit, par respect pour la tradition.

Il y a maintenant près de 20 ans que je suis ici, et je sais qu'il y a des contextes où il n'est pas déplacé de parler de l'autre endroit, notamment lorsque nous parlons de son abolition, de sa réforme ou des dépenses qui y sont liées.

Je demanderais à la présidence de réexaminer la décision qui a été prise à ce moment-là. J'ai cru constater que les ministériels étaient mécontents, et je demanderais à la présidence de voir si c'était en fait la bonne décision.

Le Président: Il n'est pas inhabituel qu'un président motive sa décision. Je renvoie le député au commentaire 409 de la 6^e édition du Beauchesne.

Mais plus précisément, selon mon interprétation de la question, qu'un côté ou l'autre de la Chambre ne soit pas particulièrement heureux d'une question ne me force en rien à prendre une décision.

J'ai estimé que le ministre des Finances n'est pas responsable des prévisions budgétaires ou des dépenses au Sénat et qu'il n'a pas de comptes à rendre à la Chambre à ce sujet. C'est ce qui explique ma décision, et elle ne changera pas.

---

INITIATIVES MINISTÉRIELLES

1525

[Traduction]

LES VOIES ET MOYENS

AVIS DE MOTION

L'hon. Jim Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Madame la Présidente, en conformité avec le paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens concernant la Loi sur les parcs nationaux. Je dépose également des renseignements généraux.

Les parcs nationaux demeurent une des plus grandes ressources sur lesquelles peuvent compter les Canadiens. Ils continuent de s'agrandir, de devenir plus accessibles et de rester plus intacts sous le régime de gestion actuel.

Je demande que cette motion soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

*  *  *

LE BUDGET

L'EXPOSÉ FINANCIER DU MINISTRE DES FINANCES

La Chambre reprend l'étude de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député de Macleod, pour son excellent exposé factuel du budget. Étant médecin depuis de nombreuses années, il connaît à fond la question des soins de santé.

Je voudrais poser une question à mon collègue. Le gouvernement a promis de réinjecter, sur cinq ans, 11,5 milliards de dollars dans le système de soins de santé, ce qui rétablirait le niveau de financement de 1995.

Les statistiques démontrent hors de tout doute que la population vieillit. Or, une population vieillissante fait beaucoup plus appel au système de soins de santé. Dans cinq ans, lorsque les 11,5 milliards de dollars seront épuisés, le vieillissement de la population va-t-il soumettre le système de soins de santé à une pression telle que nous nous retrouverons au point de départ? Compte tenu de la dépendance grandissante à l'égard du système de soins de santé, y a-t-il une chance pour que la formule proposée par les libéraux permette de réduire la liste d'attente de 200 000 personnes?

M. Grant Hill: Madame la Présidente, je comprends la question. Je n'ai jamais entendu parler qu'on prévoie des fonds cinq ans à l'avance alors qu'il y aura des élections entre-temps. Il est très bizarre de pouvoir prévoir au-delà du mandat du gouvernement actuel.

Lorsqu'il est question de la situation dans cinq ans et qu'on revient sur les cinq années précédentes, on constate qu'on a effectué des compressions de 21,4 milliards de dollars dans les cinq années précédentes. Or, on va verser 11,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Un simple calcul nous apprend qu'on réinjecte 1 $ pour chaque 2 $ qu'on a pris dans le système. Cela ne nous permettra jamais de raccourcir les listes d'attente.

Sur le plan démographique, le vieillissement de notre population est extrêmement important et c'est l'une des raisons pour lesquelles les réformistes demandent un véritable débat honnête et franc sur l'avenir des soins de santé. Nous nous renvoyons la balle. Nous affirmons qu'un système à deux vitesses est en place au Canada et les libéraux rejettent le blâme pour cela sur nous. Ce que nous voudrions vraiment, c'est un débat honnête, sans qu'on nous traite de tous les noms. Il s'agit véritablement de remédier aux problèmes de notre système de soins de santé. Je serais alors fier d'être député et de discuter de santé.

1530

M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Madame la Présidente, je suis certain que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances est impatient d'entendre ce discours aujourd'hui. Je sais qu'il écoutera ce que j'ai à dire à propos du budget et qu'il transmettra le message au ministre des Finances et à son parti.

On a déjà dit que jamais un autre gouvernement n'a fait payer autant d'impôts aux Canadiens pour leur donner moins de services que le gouvernement libéral actuel. Dans toute l'histoire du Canada, aucun autre gouvernement n'est allé chercher autant d'argent dans les poches des contribuables canadiens, que ce soit les particuliers, les petites entreprises ou les grandes entreprises.

Peu importe ce que le ministre des Finances a dit il y a deux jours dans son beau budget, voici les faits. Chaque année depuis 1993, c'est-à-dire depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, les Canadiens ont payé plus d'impôts et reçu moins de services.

Voici certains chiffres. Le contribuable canadien moyen paie maintenant plus de 2 000 $ de plus en impôt sur le revenu des particuliers qu'il n'en payait en 1993 lorsque le gouvernement actuel a été élu. Et ce sont justement ces gens qui dépensent leurs gains sur le marché pour essayer de faire croître l'économie. Le revenu du ménage canadien moyen a diminué de plus de 4 000 $ depuis 1993. Imaginez, une réduction de 4 000 $ du revenu du ménage. Une année, l'argent est là et, cinq ans plus tard, il n'y est plus. C'est ce que le gouvernement a fait aux familles canadiennes.

Le gouvernement est aussi responsable de la plus importante augmentation des charges sociales payées par les travailleurs et les employeurs dans l'histoire de ce pays.

Nous verrons les cotisations au Régime de pensions du Canada augmenter de 73 p. 100 au cours des quelques prochaines années. Et vous savez quoi? Lorsque les jeunes qui sont aujourd'hui dans la vingtaine et au début de la trentaine seront prêts à prendre leur retraite, il y a aura moins d'argent pour eux, même s'ils auront eu à assumer la totalité de cette hausse de 73 p. 100. Et la hausse est de 73 p. 100 pour le moment, mais il y aura peut-être d'autres hausses plus tard. J'espère que ce ne sera pas le cas. Après avoir dû payer ces augmentations énormes tout au long de leur vie active, ces personnes recevront moins d'argent du Régime de pensions du Canada que ceux qui ont versé le montant moins élevé, ceux qui n'ont pas eu à payer l'augmentation de 73 p. 100. Tel est l'héritage que laissera le gouvernement d'en face.

D'une façon générale, les travailleurs et employeurs canadiens contribuent beaucoup plus qu'il n'est nécessaire à l'assurance-emploi. C'est là une autre charge sociale. Le commissaire à l'assurance-emploi a clairement dit que le gouvernement va chercher dans le fonds de l'assurance-emploi un autre sept milliards de dollars auquel il n'a pas droit. Le gouvernement n'a tout simplement pas le droit de toucher à cet argent. Pourquoi ne rembourse-t-il pas ce montant?

Une chose qui contrarie vraiment les Canadiens qui travaillent fort, c'est l'offensive menée contre les familles qui comptent deux parents mais un seul revenu. Cette offensive a été lancée il y a bien des années par le héros du Parti libéral, Pierre Trudeau et elle se poursuit toujours sous l'actuel gouvernement libéral.

1535

Les familles qui comptent deux parents, un seul revenu de 60 000 $ et deux enfants paieront pour le privilège d'avoir un parent qui reste à la maison pour s'occuper des enfants et leur inculquer les valeurs et principes auxquels ces parents adhèrent. Ces familles paieront au delà de 4 000 $ de plus en impôt qu'une famille qui a deux parents, deux revenus totalisant le même montant de 60 000 $, et deux enfants. Autrement dit, si une famille gagne 60 000 $ et qu'un parent travaille tandis que l'autre reste à la maison, il lui en coûtera 4 000 $ de plus en impôt que si les deux parents travaillaient et gagnaient le même montant total de 60 000 $ avec deux enfants.

On se demande bien pourquoi le gouvernement continue de s'en prendre à la famille. Pourquoi le gouvernement est-il si déterminé à envoyer sur le marché du travail tous les parents qui restent à la maison pour élever leurs enfants? Pourquoi est-il si déterminé, par son régime fiscal discriminatoire, à faire en sorte que les jeunes enfants n'aient pas au moins un des deux parents à la maison pour qu'il les aide au cours de leurs années de formation et jusqu'à l'adolescence, avant l'âge adulte? Pourquoi, par son régime fiscal, le gouvernement est-il si déterminé à agir ainsi? Je l'ignore.

On a laissé entendre qu'une sorte de sociologie appliquée est à l'oeuvre. On a donné à entendre que le gouvernement libéral, avec son idéologie socialiste, s'est rendu compte que la cellule familiale était puissante et que, tant que la cellule familiale demeurait unie et puissante, le gouvernement ne pourrait avoir aucune emprise sur les enfants. Il veut faire éclater la famille, se débarrasser des parents, les envoyer sur le marché du travail, placer les enfants dans des garderies et en faire de libres penseurs, pour qu'il puisse intervenir avec son idéologie et montrer à ces enfants à quoi ressemble le monde à travers les yeux d'un libéral.

Je ne parle pas à la légère lorsque je dis qu'on fait la guerre à la famille. Cette guerre a débuté à l'époque de Pierre Elliott Trudeau, lorsqu'il a instauré des régimes fiscaux qui ont littéralement obligé l'autre parent à quitter la maison et à entrer sur le marché du travail pour que le niveau de vie de la famille puisse être maintenu, pas même relevé, juste maintenu.

Quel est le plan directeur que les libéraux suivent depuis tant d'années? Nous ignorons quel est leur vrai plan d'action, qu'il s'agisse de sociologie appliquée ou que sais-je encore. Nous savons cependant que les mesures qu'ils ont prises sont bien réelles et qu'elles ont réussi à envoyer les deux parents sur le marché du travail, à cause de leurs régimes fiscaux discriminatoires.

Je peux parler au nom de nombreuses familles qui ont fait des sacrifices pendant qu'elles élevaient leurs enfants pour qu'un des parents puisse demeurer au foyer pour s'occuper des enfants. Cela s'est passé ainsi dans ma famille, et dans bien d'autres familles que je connais fort bien. Ces familles affirment que ce n'est plus un privilège de rester à la maison pour élever leurs enfants. C'est un vrai sacrifice car cela signifie l'abandon d'un tas de choses.

Cela me rend furieux quand je jette au coup d'oeil au budget pour y trouver quelque allégement pour les familles biparentales ayant un seul revenu et que je n'en vois aucun. Au chapitre des impôts il y a un écart de plus de 4 000 $ entre les deux cas, simplement parce que, dans le premier, un parent reste à la maison tandis que l'autre va travailler et, dans le deuxième, les deux conjoints vont travailler. C'est tout simplement discriminatoire. Nous avions espéré que le gouvernement corrige la situation, mais il n'en a rien fait.

1540

Je tiens donc à rassurer toutes les familles dont un parent reste à la maison pendant que l'autre va travailler: nous continuerons le combat. Nous continuerons d'exercer des pressions sur le gouvernement et tôt ou tard il finira bien par reconnaître la valeur des mères ou des parents qui restent à la maison pour élever leurs enfants.

Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je suis toute époustouflée d'entendre un député de l'opposition utiliser le mot «discriminatoire». Le budget n'est pas discriminatoire du tout. C'est en fait un merveilleux budget pour tous les Canadiens. Les gens d'en face ne comprennent manifestement pas ce que propose le budget, car s'ils le comprenaient, ils ne feraient pas de tels commentaires.

Revenons au cas des particuliers qui gagnent 20 000 $ ou moins par année. Ces personnes vont bénéficier d'une réduction d'impôt d'au moins 10 p. 100. La famille à revenu unique type, avec deux enfants et un revenu de 30 000 $ ou moins, ne paiera pas d'impôt fédéral net sur le revenu. Les familles dont le revenu est inférieur à 45 000 $ verront leur impôt réduit d'au moins 10 p. 100, voire plus dans certains cas, suivant leur situation individuelle.

Il est facile de lancer des chiffres en l'air. Je ne sais pas d'où viennent leurs chiffres, mais je sais que ceux qui nous permettent de dire que des allégements fiscaux seront offerts dans certains cas sont rigoureusement exacts. Je sais que le gouvernement ne perd pas de vue le fait qu'il y a des enfants dans le besoin et que la prestation pour enfants a été majorée de 300 millions de dollars. Le gouvernement fédéral fait des contributions très directes dans les secteurs où il existe des besoins précis.

La réduction du fardeau fiscal des Canadiens à faible revenu et à revenu moyen est la priorité des priorités pour le gouvernement. Dans notre effort de réduction générale de l'impôt, nous commençons par l'impôt des particuliers. C'est cela que les députés ont retenu. Ils n'ont pas trouvé le budget criblé de mesures d'allégement fiscal à l'intention des entreprises et des sociétés, mais un budget qui s'adresse à chacun des Canadiens qui ont peiné pour permettre au pays d'en arriver au point où nous en sommes aujourd'hui et où nous pouvons proposer pareilles mesures.

Dans ma ville, nous avons des médecins et des chercheurs. Les gens de ma circonscription, London-Ouest, sont très reconnaissants au gouvernement de l'orientation qu'il a adoptée et des priorités qu'il s'est fixé. Je pense à ce que ça signifie pour la santé de la nation. Le budget aura au cours des années à venir des effets bénéfiques sur la nation et sur chaque famille, quel que soit son revenu.

En investissant dans la recherche, nous faisons preuve de prévoyance. Des gens de ma circonscription, des chercheurs, des personnes qui n'ont peut-être jamais correspondu auparavant avec le réseau politique, m'envoient des messages par télécopieur disant merci pour le budget.

Je me demande à quel point dans le futur s'intéresse le Parti réformiste ou s'il s'intéresse seulement à un monde révolu. Il faut faire un choix. Nous parlons des Canadiens d'aujourd'hui et d'une société qui est bonne. Quel siècle le député a-t-il en tête lorsqu'il planifie?

M. Dick Harris: Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de ses belles paroles. Voici toutefois les faits. D'un côté de la rue vit la famille Smith. Elle se compose de deux parents, dont un seul travaille et de deux enfants. Le revenu total de la famille est de 60 000 $. De l'autre côté de la rue vit la famille Jones. Elle se compose de deux parents qui travaillent et de deux enfants. Le revenu total de la famille Jones est également de 60 000 $.

La famille Jones paie 4 000 $ de plus en impôts que la famille Smith. Les deux familles comptent le même nombre d'enfants, elles retirent le même revenu, habitent la même rue, leurs maisons sont similaires et elles ont même une voiture identique. Toutefois, l'une d'entre elles paie 4 000 $ de plus que l'autre en raison de la politique discriminatoire du gouvernement qui punit les familles qui décident de garder leurs enfants à la maison sous la garde d'un des deux parents qui ne travaille pas à l'extérieur.

Voilà les faits. Toutes les bonnes paroles de la députée ne peuvent changer la réalité. D'où viennent ces chiffres? Je les ai tirés du budget du ministre des Finances. C'est là que je les ai pris.

1545

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Madame la Présidente, tout le monde sait que la philosophie du ministre des Finances est celle de l'affameur du peuple au profit des plus riches. C'est bien évident.

L'actuel ministre des Finances n'est rien d'autre qu'un affameur du peuple. Il s'empare du peu que le peuple possède pour le remettre aux plus riches. Cependant, j'écoutais mon collègue et je ne suis pas sûr qu'il ferait forcément mieux.

Je vais lui poser la question suivante: que ferait-il pour les 1 500 000 enfants qui sont très pauvres?

[Traduction]

M. Dick Harris: Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.

Le parti réformiste a souligné à de nombreuses reprises que s'il était au pouvoir, et nous le serons un jour, aucune famille gagnant moins de 30 000 $ ne paierait d'impôt. Une famille ayant un revenu de 30 000 $ ne paierait pas d'impôt. C'est ce qu'un gouvernement réformiste ferait.

Nous réduirions les taux d'imposition pour les Canadiens qui travaillent fort; ceux-ci auraient alors plus d'argent à leur disposition pour faire rouler l'économie. Cela amènerait plus d'argent dans les coffres du gouvernement et nous serions mieux en mesure d'accroître les services offerts aux familles pauvres dont le député vient de parler.

Mme Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Niagara Falls.

Aujourd'hui, je voudrais parler à la Chambre d'un investissement très important annoncé dans le budget fédéral de 1999. C'est un investissement au profit des enfants. Comme chacun sait, les enfants sont les futurs dirigeants de notre pays. Notre gouvernement prend cette affirmation très au sérieux et nous mettons notre argent dans ce que nous avons de plus précieux, nos enfants, l'avenir de notre pays. Le budget est un outil important pour donner aux enfants ce dont ils ont besoin pour devenir des Canadiens actifs et débordants de santé.

[Français]

Aujourd'hui, je veux parler de nos enfants canadiens. Le budget fédéral 1999 fait un investissement dans l'avenir de nos enfants. En protégeant leur avenir, nous protégeons l'avenir du Canada.

[Traduction]

Le budget fédéral de 1999 est axé sur la santé. En plus des 11,5 milliards de dollars que nous investissons maintenant dans la santé de tous les Canadiens, au cours des trois prochaines années, nous investirons 287 millions dans la prévention et autres initiatives dans le domaine de la santé. Cet argent servira à améliorer la nutrition prénatale et le contrôle de la salubrité des aliments et des substances toxiques, ainsi qu'à promouvoir l'innovation en santé communautaire et rurale et à combattre les maladies. Qui plus est, cet argent contribuera à ce que nos enfants aient un avenir sain.

Au cours des trois prochaines années, le Programme canadien de nutrition prénatale recevra 75 millions de dollars de plus pour aider les futures mères à haut risque à donner naissance à des bébés en meilleure santé. C'est un investissement que nous faisons dans notre avenir. C'est un investissement qui continuera à nous rapporter pendant des générations, tant sur le plan financier qu'affectif. Les 75 millions de dollars de plus s'ajoutent aux 13 millions que nous investissons déjà chaque année. Ce programme me plaît particulièrement parce qu'il sera conçu pour répondre à un problème de plus en plus répandu au Canada, le syndrome d'alcoolisme foetal.

Au cours des 30 dernières années, j'ai travaillé à Moncton avec des enfants atteints de ce syndrome, avec leurs parents et avec des femmes enceintes. Ces gens ont besoin de nous. Au Canada, 55 p. 100 des prisonniers sont des victimes de ce syndrome. C'est un enjeu économique et c'est la première fois que nous avons un gouvernement qui cherche des mesures préventives. Nous devons faire en sorte que ces enfants deviennent des contribuables plutôt que des délinquants.

Nos enfants sont particulièrement vulnérables aux substances toxiques présentes dans l'environnement, les aliments et l'eau potable. Ces substances peuvent nuire au développement du foetus, des nourrissons et des jeunes enfants. Nous savons tous que ces périodes sont les plus cruciales du développement. Nous devons prévenir ces effets néfastes.

Le budget prévoit deux investissements destinés directement à assurer que nous protégions les Canadiens et leurs enfants contre ce danger. Le gouvernement a alloué 65 millions de dollars sur les trois prochaines années pour moderniser et renforcer le programme fédéral d'amélioration de la salubrité des aliments.

1550

Il prévoit aussi verser 42 millions de dollars à Environnement Canada en trois ans pour la mise en oeuvre des récentes modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cette loi vise à protéger tous les Canadiens, y compris nos enfants, contre les effets néfastes des substances toxiques en permettant de les identifier et de les contrôler plus rapidement.

[Français]

Dans ma province du Nouveau-Brunswick, il y a un mélange de populations rurale et urbaine. Obtenir des soins médicaux adéquats dans les régions rurales peut être un véritable défi, quand on sait que le temps est un élément déterminant dans les soins aux enfants.

Nous savons que les soins à domicile ou dans les centres communautaires peuvent être une alternative favorable dans certaines circonstances.

Ce budget investira 50 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, afin de trouver des approches novatrices, avec les provinces, dans le domaine des soins de santé en milieu rural et communautaire.

[Traduction]

Au Canada, le taux de diabète est trois fois plus élevé chez les autochtones qu'il ne l'est dans la population en général. Le budget fédéral de 1999 investit 55 millions de dollars dans la lutte contre cette maladie. Cet argent servira à trouver de meilleurs moyens de prévenir cette maladie et d'en perfectionner le traitement et de prodiguer de meilleurs soins.

Le budget fédéral de 1999 n'est pas seulement un investissement dans la santé pour nos enfants. Il apporte également un soutien financier direct aux familles, grâce à la prestation fiscale pour enfants du Canada et au Régime national de prestations pour enfants. Le gouvernement fédéral offre un support financier aux familles à revenu faible ou moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. De ce fait, il investit dans l'avenir du Canada.

En 1996, le premier ministre et ses homologues provinciaux ont fait de la lutte contre la pauvreté chez les enfants une priorité partagée. Notre gouvernement ne prend pas cette priorité à la légère.

Nos deux budgets précédents ont consacré 1,7 milliard de dollars aux enfants de familles à faible revenu. Ce budget prévoit que 300 millions de dollars de plus seront affectés à l'amélioration de la prestation fiscale canadienne pour enfants destinée aux familles à revenu modeste et moyen. Ces investissements visent à promouvoir l'équité entre les personnes dont la situation familiale et le revenu sont différents, parce que nous devons veiller à ce que tous les enfants canadiens puissent bénéficier de tous les avantages que peut offrir notre merveilleux pays, quelle que soit leur situation économique.

Le supplément du Régime national de prestations pour enfants est une initiative fédérale-provinciale-territoriale conçue pour lutter contre la pauvreté chez les enfants. Ce supplément est offert à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les familles à revenu modeste. Le supplément maximal du RNPE sera majoré de 350 $ au total par enfant. Le plafond du revenu net familial aux fins de l'admissibilité sera relevé, passant d'environ 27 000 $ à 30 000 $ d'ici juillet 2000.

La bonification du supplément de la prestation nationale pour enfants permettra à 1,4 million de familles à faible revenu de toucher des prestations plus élevées. Grâce à ces améliorations, une famille à faible revenu avec deux enfants recevra jusqu'à 48 p. 100 de plus en 2000 qu'en 1996.

Le budget de cette année ajoute également 300 millions de dollars pour bonifier les prestations versées aux familles à revenu modeste ou moyen au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. Ajoutées aux 850 millions de dollars annoncés dans le budget de 1997, ces mesures augmenteront de 2 milliards de dollars cette année les sommes consacrées à la prestation fiscale pour enfants. Deux millions de familles à revenu modeste ou moyen bénéficieront de ces prestations. De plus, environ 100 000 familles qui n'en bénéficiaient pas actuellement pourront maintenant toucher ces prestations.

[Français]

Plus des trois quarts de la Prestation fiscale canadienne pour enfants seront remis aux familles monoparentales et aux familles à un seul revenu. Cette Prestation fiscale touchera environ 3,2 millions de familles, soit plus de 80 p. 100 de tous les enfants canadiens.

Plus important encore, cet argent aidera nos enfants à préparer leur avenir avec succès. De cette manière, nous les préparons à devenir les piliers de la société canadienne.

1555

[Traduction]

En terminant, je tiens à dire que je suis fière de ce budget, un budget qui comprend l'importance de nos enfants et qui investit dans ces enfants. Je suis entrée en politique et je suis venue à Ottawa pour donner une voix à ceux qui n'en ont pas, à ces Canadiens que sont les enfants, à ces enfants qui sont l'avenir du Canada. Les enfants du nouveau millénaire ont le soutien et l'attachement de notre gouvernement.

M. Peter Mancini (Sydney—Victoria, NPD): Madame la Présidente, j'ai une question à poser à la ministre. Je sais qu'elle est vient de la région de l'Atlantique, et je partage avec elle un bon nombre des préoccupations dont elle parle au sujet des enfants.

La ministre a parlé des substances toxiques présentes dans les jouets. J'attire son attention sur ma circonscription, où nous avons le taux de cancer le plus élevé au Canada, et où un plus grand nombre de personnes meurent du cancer. Or, ce phénomène est presque directement lié à cette énorme catastrophe écologique que sont les étangs bitumineux. Ne convient-elle pas avec moi que les enfants qui vivent dans cette région ou à proximité courent de grands risques, et qu'il est déplorable que le budget ne propose pas de financement spécial pour honorer l'engagement du gouvernement, qui devait assainir ces étangs?

L'hon. Claudette Bradshaw: Madame la Présidente, c'est certain. Ayant travaillé avec des enfants, je comprends ce que dit le député, et je saisis l'importance de l'environnement. Je dirai cependant au député que le budget qui a été déposé n'a pas donné tous les détails. Nous devrions peut-être attendre un complément d'information. Je sais que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous soucions beaucoup de l'environnement, et nous prendrons la demande du député très au sérieux.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Madame la Présidente, c'est avec intérêt que j'ai écouté la députée parler de l'argent qui sera réinjecté dans les soins de santé, et qui sera certes fort apprécié. Je tiens à rappeler à la députée que c'est son gouvernement qui a ramené le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux de 18,5 à 11,5 milliards de dollars. Il faudra donc maintenant trois ans pour que les choses reviennent à ce qu'elles étaient avant cette réduction.

Ma question concerne, en fait, les 3,5 milliards de dollars qui figurent sur le budget de l'exercice actuel, celui de 1998-1999 qui se terminera le 31 mars, mais qui seront répartis sur trois ans. Si ces 3,5 milliards de dollars figurent au budget de l'année en cours, pourquoi ne sont-ils pas injectés dès maintenant où l'on en a tellement besoin? S'ils sont prévus au budget de cette année, ils devraient peut-être être dépensés cette année.

L'hon. Claudette Bradshaw: Madame la Présidente, je me demande où étaient le député et ses collègues l'an dernier, lorsque nous avons présenté le budget, car les députés d'en face ne cessent de parler de ces 18,5 milliards de dollars.

Le député se rappellera que, l'an dernier, nous avons investi énormément d'argent dans l'éducation et les jeunes. Il y a le fonds du millénaire. Nous avons présenté le crédit d'impôt pour enfants. Nous avons établi le Fonds transitoire pour la création d'emplois.

Le député devrait regarder ce que nous avons proposé pour les soins de santé, l'éducation et la lutte à la pauvreté. Il veut maintenant parler de soins de santé? Eh bien, parlons-en! Nous avons réduit le budget de la santé de 6 milliards de dollars mais, compte tenu du crédit d'impôt, nous l'avons en fait réduit de 3 milliards de dollars, et non de 20 ou 15 milliards de dollars.

Les Canadiens à l'écoute se demandent que veulent dire toutes ces statistiques variées. Je siège ici tous les jours et je me le demande moi-même. Je puis assurer au député que les infirmières, les malades et les électeurs de Moncton—Riverview—Dieppe, ma circonscription, sont contents parce que nous montrons dans ce budget que les soins de santé, les enfants, les jeunes et l'éducation constituent une priorité pour notre gouvernement.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Madame la Présidente, je veux poser une très brève question.

J'ai écouté la ministre qui a parlé de deux choses en particulier, la pauvreté chez les enfants et le monde rural. Sauf que le monde rural et régional a été coupé de 100 000 $.

1600

Je veux lui demander ceci: quand on sait qu'il y a des des chômeurs, des chômeuses du comté de Matapédia—Matane qui passeront deux mois sans prestations, que pense-t-elle de la pauvreté des enfants de ces chômeurs et de ces chômeuses?

L'hon. Claudette Bradshaw: Madame la Présidente, cette question est intéressante, car durant la campagne électorale, le premier ministre Bouchard a annoncé qu'il allait mettre 400 millions de dollars dans la santé.

Cette semaine, nous avons donné 380 millions de dollars au Québec.

M. Bernard Bigras: C'est 150 millions; vous vous trompez dans vos chiffres.

L'hon. Claudette Bradshaw: J'espère que le premier ministre, M. Bouchard, va injecter 400 millions, et là, on pourra avoir tous les projets dont on a besoin pour la santé et pour les enfants pauvres au Québec.

[Traduction]

M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre et de parler du sixième budget libéral. Le budget 1999 montre la détermination du gouvernement libéral à améliorer le niveau de vie des Canadiens grâce à la création d'emplois rémunérateurs, à une économie robuste et à l'égalité des chances pour tous. Tout cela a permis de mettre en place un excellent système de soins de santé et des programmes sociaux efficaces pour les personnes dans le besoin.

Depuis cinq ans, j'ai eu le privilège de faire partie du Comité permanent des finances et de participer aux consultations prébudgétaires qui se sont tenues partout au Canada. Les nombreux Canadiens qui ont pris la peine, malgré leur emploi du temps chargé, de faire part de leurs idées avaient un point en commun: ils aspiraient tous à une vie meilleure pour leur famille et eux.

Les Canadiens veulent faire partie d'une société qui non seulement offre les mêmes possibilités à tout le monde, mais qui épaule aussi les Canadiens qui ont besoin d'aide, pour des raisons indépendantes de leur volonté. Le gouvernement a été à l'écoute. L'évolution positive de l'économie canadienne en témoigne.

Le taux de chômage a baissé considérablement depuis que les libéraux ont été portés au pouvoir. Depuis près de dix ans, il n'a jamais été aussi bas. Je suis fier de dire que la région de Niagara et ma circonscription de Niagara Falls continuent de se développer et de prospérer. Dernièrement, nous avons été témoins de nouveaux développements, comme l'expansion d'employeurs déjà établis et l'ouverture de nouvelles entreprises. Tout cela est synonyme de création d'emplois.

En novembre seulement, 13 000 personnes ont trouvé de l'emploi dans la région de Niagara. Cela signifie qu'il y a 13 000 emplois de plus que l'an dernier. Selon le dernier sondage sur la population active, 2 600 personnes de plus travaillaient dans le secteur de l'hébergement, dans celui de l'alimentation et dans l'industrie des boissons. Le taux de chômage non désaisonnalisé a chuté, passant de 8,8 p. 100 à environ 6 p. 100. À Niagara, 70 nouvelles entreprises ont ouvert leurs portes depuis le printemps dernier, allant de magasins à succursales ou à rayons à de petites entreprises ayant trouvé leur créneau dans le marché d'aujourd'hui.

Les entreprises déjà implantées continuent de prendre de l'expansion et de grandement investir dans leurs opérations. Par conséquent, non seulement les travailleurs pourront conserver leur emploi, mais de nouveaux postes seront créés. Le nombre de travailleurs dans le secteur agricole ayant augmenté, 5 000 personnes ont pu trouver du travail. Grâce aux budgets précédents des libéraux, les taux d'intérêt ont nettement diminué. Un économiste vous dirait que toute baisse des taux d'intérêt favorise l'investissement et l'essor économique. Nous avons réussi à contenir les taux d'intérêt. Nous avons la situation bien en mains. Selon tous les indicateurs économiques, les choses ne devraient pas changer.

De nos jours, le Canada jouit d'une solide réputation en tant que pays où le taux d'inflation est faible. La situation a bien évolué depuis le début de 1994, où le taux de chômage au Canada atteignait 11,5 p. 100 et le pays était aux prises avec le plus grand déficit de son histoire, 42 milliards de dollars, déficit que nous avons mis seulement quatre ans à résorber. Le gouvernement a présenté, pour la deuxième année consécutive, un budget équilibré. En effet, nous allons encore une fois atteindre l'équilibre budgétaire au cours du prochain exercice.

1605

C'est la première fois depuis 1951-1952 que, deux années de suite, le Canada n'a pas de déficit. En 1997-1998, nous avons enregistré un excédent pour la première en 28 ans, et celui-ci, qui se chiffrait à 3,5 milliards de dollars, a servi à réduire la dette.

Les Canadiens croient maintenant que leur gouvernement peut faire une différence. Cela dit, malgré les progrès accomplis au niveau budgétaire, nous n'oublions pas que le rôle de notre gouvernement est d'aider les Canadiens à s'adapter aux changements et à se préparer à relever les défis auxquels nous devrons tous faire face dans le nouveau millénaire.

Lors des consultations prébudgétaires, la principale préoccupation exprimée par les Canadiens avait trait au système de soins de santé. Les Canadiens nous ont fait part de leur crainte que la qualité des soins disponibles ne se détériore. Le gouvernement se devait de donner suite à ces préoccupations. Encore une fois, nous avons écouté les Canadiens.

Alors que le budget de 1998 était axé sur l'éducation, celui de 1999 prévoit le plus important investissement jamais fait par le gouvernement fédéral dans la santé. Depuis l'élimination du déficit, en 1998, les trois quarts de toutes les nouvelles dépenses gouvernementales ont été faites dans les secteurs de la santé et de l'éducation.

En vertu des initiatives annoncées dans le budget, au cours des cinq prochaines années, les provinces et les territoires recevront du gouvernement fédéral une somme supplémentaire de 11,5 milliards de dollars, expressément pour les soins de santé.

Le gouvernement fédéral a pris des engagements importants envers les Canadiens par l'entremise de l'union sociale et des nouvelles mesures annoncées dans le budget de 1999.

Les Canadiens pourront maintenant voir des résultats tangibles comme de meilleurs services de santé, de meilleurs programmes pour nos enfants et nos jeunes.

Nous partageons l'ardent souhait des Canadiens d'avoir confiance en leur système de santé et de voir le régime d'assurance-maladie universel continuer de répondre aux besoins de tous au XXIe siècle. Des services de santé de qualité sont une priorité pour les Canadiens. Nous voulons tous être assurés que le système de santé fournit des services de haute qualité et accessibles en temps opportun.

Les Canadiens veulent également savoir comment et où leur argent sera dépensé. Au moment de la création du régime d'assurance-maladie universel, notre objectif était de faire traiter les maladies par les médecins et les hôpitaux. Maintenant, nous mettons autant l'accent sur la prévention. Nous savons que nous devons trouver des moyens inédits pour fournir des soins à domicile et au niveau communautaire aux gens qui sont malades ou qui souffrent de maladies chroniques. En fournissant de bons soins à domicile, on libérera des lits d'hôpital pour ceux qui ont besoin de soins d'urgence.

Au cours de la dernière décennie, les besoins des patients ont évolué, tout comme les besoins en matière de services de santé, et la technologie médicale a dû suivre ces changements. Il est donc normal de réexaminer nos façons de procéder afin de continuer de fournir aux Canadiens des soins de qualité supérieure. J'estime que, dans ce budget, le gouvernement libéral a montré sa détermination à améliorer le régime d'assurance-maladie universel.

Notre gouvernement ne permettra jamais l'établissement d'un système de santé à deux paliers au Canada: un pour les pauvres et un pour les riches. Le soutien et la recherche sont essentiels à un bon système de santé.

Le budget de 1999 table sur des investissements précédents du gouvernement libéral dans la recherche, les connaissances et l'innovation en injectant 1,4 milliard de dollars pour le reste de l'exercice 1998-1999 et les trois prochains exercices.

Cela permettra l'expansion et l'intégration de la recherche et de l'innovation dans la santé. En outre, ce financement nous permettra de continuer d'explorer avec les provinces des approches novatrices dans le domaine des services de santé en milieu rural et communautaire.

Ce budget table sur la Stratégie pour l'égalité des chances énoncée dans le budget de l'an dernier. L'investissement de plus de 1,8 milliard de dollars pour le reste de l'exercice en cours et les trois prochaines années favorisera la création d'emplois. Cela renforcera les établissements de recherche, ouvrira de nouvelles perspectives en recherche avancée, favorisera une meilleure utilisation et des utilisations nouvelles de l'autoroute de l'information et stimulera la création d'emplois, particulièrement pour nos jeunes. Il s'agit d'une mesure budgétaire très importante. Cela convaincra beaucoup de jeunes Canadiens brillants, des scientifiques, de renoncer à partir pour l'étranger.

1610

Dans son budget, le gouvernement libéral a accordé des allégements fiscaux ciblés. Avec le budget de 1999, nous commençons à élargir les allégements fiscaux pour en faire profiter davantage de Canadiens. Notre démarche est très claire.

Les réductions d'impôt profiteront à ceux qui en ont le plus besoin, soit les Canadiens à faible et à moyen revenu. Les allégements fiscaux doivent être accordés aux particuliers et ne doivent pas être financés au moyen d'emprunts.

Trois cent millions de dollars de plus seront consacrés à la prestation fiscale pour enfants. Cette mesure profitera aux familles à faible et à moyen revenu. Deux millions de familles à faible et à moyen revenu recevront des prestations bonifiées et environ 100 000 familles qui ne reçoivent pas cette prestation actuellement y auront droit.

[Français]

M. Maurice Dumas (Argenteuil—Papineau, BQ): Madame la Présidente, je vais poser une question à mon honorable collègue de Niagara Falls, à qui j'ai eu le plaisir de rendre visite, l'été dernier. Je dois signaler qu'il a un magnifique vignoble et qu'il fait d'excellents vins.

Après les fleurs, voici maintenant le pot. Ne trouve-t-il pas dommage que le ministre des Finances n'ait pas investi un cent dans l'assurance-emploi?

Je comprends que l'Ontario est une province privilégiée. Le taux de chômage y a toujours été beaucoup plus bas qu'au Québec. D'ailleurs, c'est davantage une province riche.

Ne croit-il pas que le ministre des Finances aurait dû investir dans l'assurance-emploi, que nous appelons encore l'assurance-chômage?

[Traduction]

M. Gary Pillitteri: Madame la Présidente, je me souviens que, en 1993, le taux de chômage dans ma région, Niagara Falls, atteignait 14,5 p. 100 et, sans qu'aucun secteur précis ne crée d'emplois, le taux de chômage y est maintenant de 6 p. 100.

Le gouvernement ne doit pas payer les gens pour qu'ils restent à la maison. Il doit plutôt créer un climat propice à la création d'emplois par le secteur privé et par les individus, comme moi-même et mes collègues. Nous n'avons pas besoin d'argent pour créer de l'emploi. Ce qu'il faut c'est instaurer un climat positif où les employeurs peuvent augmenter leurs profits et créer des emplois. C'est le rôle du gouvernement. De leur côté, les individus doivent prendre des initiatives.

M. Rick Casson (Lethbridge, Réf.): Madame la Présidente, les ministériels ne cessent de dire à quel point ce budget est merveilleux. En réalité, il y a beaucoup de gens dans ce pays qui, après avoir eu une journée pour digérer ce que le gouvernement leur a servi, ont une opinion bien différente de ce budget. La firme KPMG est de ce nombre.

Il est difficile de voir clair dans ce budget. Certaines choses qui avaient été promises l'an dernier ont été promises de nouveau cette année. Certaines des choses dont le gouvernement se vante maintenant ne se concrétiseront pas avant l'an prochain. Certaines des choses qui, selon le gouvernement, engendreront des économies de 300 $ ou 400 $ engendreront en fait des économies de 57 $. La réalité est que les Canadiens paient davantage pour obtenir moins. Nous continuerons de le dire jusqu'à ce que les Canadiens aient compris.

Le député ne cesse de dire à quel point les choses vont bien dans sa région. Il se trouve que sa région est en Ontario. L'autre province du Canada où les choses vont bien est l'Alberta. La plupart des emplois qui ont été créés au Canada sont en Ontario et en Alberta.

Si on tient compte de la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et des cotisations d'assurance-emploi, quelque chose que le gouvernement néglige de mentionner, je me demande si le député pourrait nous dire combien les Canadiens économiseront en réalité.

1615

M. Gary Pillitteri: Madame la Présidente, le gouvernement ne s'occupe pas que de statistiques. Il s'intéresse davantage aux gens. Essentiellement, plus il y a de gens au travail, plus il y a de gens qui paient des impôts. Lorsque le nombre de personnes occupées augmente, il y a création d'autres emplois. C'est ici que notre perspective ne rejoint plus celle des députés d'en face, car ils s'en tiennent uniquement aux statistiques. Nous tentons de donner un visage humain à la question.

Personne ne m'a dit de regarder le taux de chômage ou combien nous payons d'impôt. Bon nombre viennent me voir et me disent «regardez ce qui se passe autour de moi». Il y a plus de croissance et plus de gens qui travaillent et qui paient des impôts. Par conséquent, toute l'économie progresse mieux et plus rapidement. Ils ne me posent pas de question au sujet du pourcentage d'impôt; ils me demandent plutôt ce que nous avons fait pour les gens.

Certains n'auront que 1,20 $ ou 1,30 $ de moins à débourser, mais c'est certes mieux qu'une hausse d'impôt.

[Français]

Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui sur le budget. L'an dernier, à pareille date, lors de la présentation du budget du ministre des Finances, le gouvernement fédéral avait secoué tout le monde par l'arrogance et la désinvolture avec lesquelles il bafouait les responsabilités provinciales, principalement en éducation.

Aujourd'hui, avec le nouveau budget, on est assommés de voir comment le gouvernement libéral débarque ouvertement dans des champs de compétence qui ne lui appartiennent pas et vient dédoubler ce qui se fait déjà dans les provinces, simplement pour se donner bonne conscience. C'est ce qu'il fait dans ce budget, et c'est ce que nous dénonçons.

Je dis que nous sommes assommés, mais nous serons capables de nous relever et de dire à quel point ce budget est désastreux pour le Québec. Le pire, c'est qu'on le fait avec l'argent qui nous appartient, l'argent qui va dans les champs de compétence des provinces. C'est inacceptable. Après l'éducation, la cible, c'est la santé.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Voyons! Ce n'est pas «notre» argent.

Mme Christiane Gagnon: Je m'excuse, monsieur le ministre du Développement des ressources humaines, je sais que vous pensez que ce n'est pas l'argent des contribuables. C'est tout le monde qui paie...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à la députée de Québec qu'elle doit adresser ses remarques à la Présidence.

Mme Christiane Gagnon: Je veux bien, madame la Présidente, mais je vous prie de dire au ministre du Développement des ressources humaines de se calmer.

Des voix: Oh, oh!

Mme Christiane Gagnon: Je dis que c'est inacceptable. Après l'éducation, maintenant, on cible la santé.

Après avoir coupé des milliards de dollars dans les transferts, après avoir étouffé les provinces qui étaient déjà à faire le ménage dans leurs finances et qui n'avaient pas besoin d'un tel fardeau supplémentaire, et après avoir provoqué une crise sans précédent dans le système de santé, le ministre des Finances et son collègue de la Santé repoussent les frontières de l'arrogance en débarquant dans la santé pour y imposer leurs vues.

C'est une stratégie de longue date, et ce n'est pas le fruit du hasard ou d'une quelconque impulsion. Les intrusions annoncées dans le budget sont la concrétisation d'un plan de longue date visant à asphyxier délibérément les gouvernements provinciaux qui n'ont pas suffisamment de revenus de taxes pour assumer toute la responsabilité qui leur revient selon la Constitution.

Donc, cet agenda est sournois. C'est le président du Conseil du Trésor qui l'a le mieux évoqué en affirmant au Soleil, le 8 mars 1996, et on sait que le président du Conseil du Trésor fait beaucoup de déclarations à la presse: «Quand Bouchard va devoir couper, nous, à Ottawa, pourrons démontrer que nous avons les moyens de préserver l'avenir des programmes sociaux.» Voilà les vraies intentions de la stratégie initiée de longue date de ce gouvernement. Ce genre de réflexion en dit long sur l'agenda et les priorités de ce gouvernement libéral.

Par ses coupures, le fédéral a contribué à créer un état de crise dans les systèmes de santé des provinces qui avaient déjà été affectés par le gel des transferts mis en place par les conservateurs. Il profite de la situation difficile dans laquelle il a placé les provinces pour leur imposer une multitude de nouvelles ingérences.

1620

En matière d'éducation, la dernière ingérence du gouvernement libéral avec les bourses du millénaire en est quand même un exemple patent.

De la paperasse et des statistiques pour soigner les malades, c'est tout un traitement de cheval. Qui paie pour la générosité du ministre des Finances? À qui les libéraux font-ils payer cette stratégie? Ce sont les chômeurs.

Le ministre du Développement des ressources humaines n'a pas à rire aujourd'hui, parce que nous, on le sait. On a fait une tournée régionale, et on sait comment les chômeurs ont été oubliés dans ce budget. Les provinces ont dû composer avec le pelletage du déficit libéral. Cela n'a pas été drôle.

L'hon. Pierre S. Pettigrew: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je voudrais faire remarquer à la députée de Québec que je ne riais absolument pas lorsqu'elle parlait de sa tournée régionale.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je ne crois pas que ce soit un recours au Règlement. Cela fait partie du débat. L'honorable députée de Québec a la parole.

Mme Christiane Gagnon: Madame la Présidente, je ne vois pas pourquoi le ministre du Développement des ressources humaines veut absolument intervenir dans mon discours, mais je peux dire qu'on a fait une tournée régionale justement sur l'impact de la nouvelle réforme de l'assurance-emploi. Beaucoup de chômeurs ont été oubliés dans la stratégie du nouveau budget.

L'ensemble de la classe moyenne a tellement été siphonnée qu'elle aurait bien mérité le retour du balancier. Pourtant, en 1993, le premier ministre était tout fier de se trimbaler avec son tristement célèbre livre rouge et de répéter à droite et à gauche: «Dans notre programme, nous n'avons pas l'intention de couper dans les paiements aux individus et aux provinces». C'est clair et c'est écrit. Quelques mois plus tard, le ministre des Finances ramenait les pendules à l'heure et affirmait: «Le prochain budget contiendra des coupures massives dans l'aide aux provinces pour la santé, l'aide sociale et l'éducation.» Ce n'est pas moi qui le dit, c'est le Toronto Star suite à une entrevue réalisée avec le ministre des Finances.

C'est triste de constater comment ce ministre des Finances joue avec les chiffres. Pour ce qui est de sa transparence, on pourrait en parler longtemps.

M. Odina Desrochers: C'est un «tripoteux».

Mme Christiane Gagnon: À elles seules, ces quelques paroles que j'ai citées plus tôt illustrent parfaitement à quel point, depuis l'élection de 1993, les libéraux n'ont cessé d'induire la population en erreur avec des promesses toujours plus roses cachant des lendemains toujours plus sombres.

Ce que dit réellement le budget, c'est qu'une partie des coupures imposées seront annulées au cours des trois prochaines années. On nous avait promis 42 milliards de dollars jusqu'en 2003, et maintenant ce ne sera que 33 milliards de dollars. Ce sont quand même des coupures. Avant de dire qu'on fait des cadeaux, il ne faut pas laisser les gens à qui on fait des cadeaux avec une dette dès le départ.

Le résultat est que les provinces auront subi des coupures de 33 milliards de dollars sous la direction des libéraux, de 1994 à 2003, comparativement aux 42 milliards de coupures qu'il nous avait promis.

Mais, fidèle à ses habitudes, le gouvernement ne donne jamais d'une main sans reprendre de l'autre. Cette fois, il profite de la situation difficile dans laquelle il a placé les provinces pour leur imposer une multitude de nouvelles ingérences. Les bourses du millénaire en sont un exemple. On met le doigt sur le bobo et on pense mettre un pansement dessus.

Après avoir affamé les provinces de milliards de dollars dans le secteur de la santé, les libéraux veulent dépenser des centaines de millions, pour un total de 1,4 milliard de dollars, pour colliger des statistiques et produire de la paperasse. Cela va coûter 400 millions de dollars pour l'administration.

Tout cet argent va aller dans des rapports sur les listes d'attentes et les répartitions de médecins. En quoi cela relève-t-il du gouvernement fédéral? L'Institut canadien d'information sur la santé va dépenser 95 millions de dollars, pour une période de trois ans, et son nouveau mandat sera de produire des rapports périodiques sur la santé des Canadiens, sur le système de santé, notamment les listes d'attentes, sur la répartition des médecins et des spécialistes et sur les recours médicaux les plus efficaces.

Il y aura aussi la création du Réseau national de surveillance de la santé. Ce réseau s'occupera de la détection des maladies graves et reliera, par voie électronique, les laboratoires du Canada. C'est un investissement de 75 millions de dollars en trois ans. Ce réseau permettra aux Canadiens d'accéder à des renseignements sur des questions en matière de santé, que ce soit sur la nutrition, le rhume, le cancer du sein ou le diabète.

1625

Encore là, en quoi tous ces investissements—des millions de dollars, 75 millions sur trois ans—vont-ils améliorer le sort des gens qui attendent dans les hôpitaux pour avoir des lits? On va savoir combien attendent, mais je ne sais pas combien on va en guérir.

L'Institut canadien d'information sur la santé: encore une autre institution qui aura de l'argent pour effectuer des rapports périodiques sur la santé des Canadiens et sur le système de santé, notamment sur les listes d'attente, la répartition des médecins, des spécialistes.

On a aussi prévu un montant de 115 millions de dollars sur trois ans pour des projets pilotes en matière de télésanté et de télésoins à domicile. Cela va justement entrer en concurrence avec les CLSC. Encore un dédoublement.

Il ne faut pas oublier «les mesures de reddition de comptes». Cela, c'est afin de mieux renseigner les Canadiens. Encore un autre montant de 43 millions de dollars sur trois ans, «afin de mieux renseigner les Canadiens sur les résultats des programmes fédéraux en santé, conformément à l'Entente sur l'union sociale».

Il y a aussi le Fonds de recherche et d'évaluation pour le personnel infirmier. Il est ainsi décrit: «Ce fonds fera une recherche, notamment pour trouver des solutions aux défis du personnel infirmier [...]». On sait quel est le défi du personnel infirmier ces temps-ci. Je continue: [...] aider le personnel infirmier à dispenser les soins de santé de qualité; trouver des façons de recycler le personnel en place et d'attirer de nouvelles recrues.» Et dans ce fonds, on injecte 25 millions de dollars.

La nutrition prénatale: encore un programme de dédoublement.

Je trouve que cette nouvelle initiative en santé, c'est un scandale, parce que c'est un dédoublement, c'est une montagne de paperasses et de statistiques. Cela ne fera pas en sorte d'améliorer les soins de santé dans les provinces, et nous allons le dénoncer.

On fait aussi une autre approche en matière de santé dans les collectivités rurales. Pour trouver des moyens d'attirer des médecins dans le milieu rural, le fédéral fait un autre dédoublement dans toute sa splendeur: 50 millions pour trois ans.

Quelle est la vraie volonté du gouvernement fédéral par cette intrusion dans le domaine de la santé? C'est d'être un gouvernement centralisateur. Quand j'ai été élue, en 1993, ce qu'on dénonçait du gouvernement, c'était justement cet aspect de centralisation et de non-respect des compétences des provinces. Donc, c'est un budget qui sera encore très impopulaire au Québec.

Je vais vous dire ce que la ministre de la Santé du Québec peut faire avec un montant de 20 millions de dollars. Elle peut investir 3,2 millions de dollars qui seront distribués dans les hôpitaux où il y a beaucoup d'achalandage dans les salles d'urgence. Cela représente aussi 830 lits additionnels dans les hôpitaux, l'embauche de 900 personnes sur une période d'un mois, les coûts de transport ambulancier et d'achat de nouveaux équipements pour les urgences.

Voilà quatre mesures prises avec 20 millions de dollars. Avec l'argent qui a été donné en santé pour faire des dédoublements, pour faire des statistiques et suivre les médecins à la trace pour voir comment ceux-ci peuvent répondre à la demande, on peut imaginer ce qu'on aurait pu faire au Québec dans le milieu de la santé. On va donc continuer de dénoncer cette intrusion du fédéral dans les champs de compétence des provinces.

On sait que la population faisait des constats sur les surplus. Les gouvernements provinciaux, les organismes de santé, les organismes sociaux, la population, tout le monde s'entend pour dire que les réductions massives dans la santé sont principalement responsables des moments les plus difficiles que le système de santé a traversés au cours des dernières années.

Le plus triste dans toute cette histoire, c'est que le gouvernement fédéral a terminé l'année financière 1997-1998 avec un surplus se situant entre cinq et six milliards de dollars. Ainsi, il aurait pu arriver à un déficit zéro en 1997-1998, sans même couper une cenne dans les transferts sociaux aux provinces.

1630

Ce surplus budgétaire, il l'a obtenu par les coupures dans le Transfert social canadien au niveau de la santé, de l'éducation et de l'aide sociale.

Il faut aussi parler du détournement de la caisse d'assurance-emploi fait sur le dos des chômeurs. Maintenant, six personnes sur dix sont exclus de l'assurance-emploi, ce qui a fait gonfler la caisse de 20 milliards de dollars. Au niveau de la non-indexation des seuils d'impôt, là aussi on est allés chercher beaucoup d'argent, soit des milliards de dollars. On n'a pas indexé les seuils d'imposition et les crédits d'impôt personnels depuis 1986. Cela fait en sorte que la classe moyenne finance encore une fois la soif de visibilité et de contrôle de ce gouvernement.

Depuis qu'ils sont au pouvoir, les libéraux ont dramatiquement mis la hache dans les paiements de transfert aux provinces. En 1994, les paiements destinés aux provinces étaient de 18,8 milliards de dollars. En 1997-1998, ils étaient de 12,5 milliards de dollars, c'est-à-dire une coupure de 6,3 milliards de dollars. Et on vient nous dire qu'on est généreux avec ce budget.

On sait qu'en 1994, dans le transfert social, la moyenne par habitant était de 678 $. En 1998, elle n'était que de 386 $, tout cela alors que les soins de santé coûtent de plus en plus cher aux provinces à cause du vieillissement de la population, du coût des nouvelles technologies et de la hausse du prix des médicaments.

Il y a aussi un autre impact qui fait que le coût de la santé augmente. Quand on a une population qui s'appauvrit, cela veut dire une population qui se nourrit moins bien et où la qualité de vie diminue. Cela veut dire aussi le stress occasionné par une perte d'emploi parce qu'on est incapable de se qualifier à l'assurance-emploi. C'est cela que ça veut dire.

Les gens sont en détresse. Ils ont peut-être besoin de plus d'accompagnement médical. Qu'est-ce qu'on fait dans le nouveau budget? On vient tout simplement couper l'herbe sous le pied aux provinces et à la province de Québec avec la nouvelle façon de calculer le transfert social canadien en matière de santé.

On sait maintenant comment le gouvernement fédéral a atteint son déficit. Il l'a atteint, et là il pavoise. Il veut s'accorder le crédit du fait que le Québec atteindra son déficit zéro. C'est honteux. En vidant les poches des provinces, celles-ci sont privées de 7 milliards de dollars pour la prestation de services à la population dans les domaines de la santé, de l'éducation et de l'aide sociale. C'est cela que ça veut dire.

Je vais donner un exemple de ce qui arrive parce qu'on n'a pas fait d'indexation. C'est l'exemple d'une personne qui, en 1986, avait deux enfants et gagnait 25 800 $. À cause de l'augmentation du coût de la vie, en 1996, son salaire était de 35 400 $. Cela ne veut pas dire qu'elle gagne davantage. Parce qu'on n'a pas indexé, d'abord, l'impôt sur le revenu supplémentaire, elle a, en moins dans ses poches, 3 790 $ depuis 1986. Parce qu'on n'a pas indexé le crédit de la TPS, cela veut dire 944 $ de moins dans ses poches. Parce qu'on n'a pas indexé l'allocation familiale fédérale, cela veut dire 554 $ de moins dans ses poches. Pour la prestation fiscale pour enfants, c'est 602 $ de moins. Le crédit remboursable pour enfants en moins—je sais que ça n'existe plus, mais je parle de 1986—cela veut dire 1 157 $ de moins dans ses poches.

La personne qui gagnait 25 800 $ en 1986 reçoit maintenant 7 047 $ de moins, depuis 1986, avec un salaire de 35 400 $. On ne viendra pas dire qu'on appartient à la classe favorisée quand on gagne 35 000 $ par année.

Et que dire de l'utilisation des surplus de la caisse d'assurance-emploi où on est venus chercher sept milliards de dollars par année pour éponger le déficit?

Je sais qu'on n'aime pas qu'on parle de vol ici à la Chambre, mais je peux dire que c'est un vol qualifié à l'endroit des plus démunis...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je demanderais aux honorables députés de bien vouloir soupeser leurs mots.

Mme Christiane Gagnon: C'est un grand principe général, madame la Présidente. Je n'accuse personne.

1635

À qui a-t-on enlevé ces sept milliards de dollars par année? Aux plus démunis, c'est-à-dire à ceux qui ont perdu leur emploi, qui en ont le plus besoin, qui ont le plus besoin d'aide. Aux entreprises, aux PME qui sont les plus créatrices d'emplois et en même temps les plus vulnérables. En conséquence, moins de personnes se qualifient à l'assurance-emploi et n'ont pour seul recours que l'aide sociale.

On sait que ce n'est pas tout le monde qui peut obtenir des prestations d'aide sociale. Vous n'y êtes pas admissible si vous avez des revenus, si minces soient-ils. Donc, quand un des deux conjoints travaille, on sait très bien qu'on ne peut pas se qualifier.

Il n'y a rien pour les pauvres, des miettes pour la classe moyenne. C'est un budget qui favorise les riches, trois provinces riches, où la qualité de vie est peut-être meilleure que dans les provinces les plus pauvres, qui vont peut-être consommer moins de services de santé, qui ont peut-être moins besoin de support.

Et on vient me dire que le gouvernement libéral est équitable? Qu'est-ce que c'est que l'équité? On vient de changer les règles du jeu par la nouvelle façon de calculer le Transfert social canadien en santé.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Il est de mon devoir, conformément à l'article 38 du Règlement, de faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera au moment de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable députée de Bras D'Or—Cape-Breton, Devco; et l'honorable député de Skeena, Le revenu national.

[Traduction]

M. Tony Valeri (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les observations de ma vis-à-vis. Elle continue de reprocher vivement au gouvernement fédéral d'investir et de réinvestir dans la recherche, dans un domaine de compétence partagée.

Je dois dire que je suis consterné et que je ne puis comprendre pourquoi cette députée continue de critiquer les investissements dans la recherche qui vont, en fait, aider les Canadiens et les Québécois.

Les chercheurs au Québec ont dit après la présentation du budget qu'ils accueillaient avec plaisir la réinjection d'argent dans le domaine de la recherche par le gouvernement. Cela va aider à améliorer la qualité de vie des Québécois et des Canadiens. Nous réinvestissons dans des domaines comme la télésanté et les soins à domicile.

La députée est allée jusqu'à critiquer le Programme canadien de nutrition prénatale, un programme dans le cadre duquel le gouvernement fédéral collabore avec les provinces. On s'adresse directement aux collectivités. Ce programme fonctionne extrêmement bien. Si la députée a des critiques à formuler ou une façon d'améliorer ce programme, je suis prêt à l'écouter.

Cependant, elle parle de tout cet argent dépensé par le gouvernement en pure perte. Je voudrais simplement donner un exemple précis en ce qui concerne la prestation de services. Nous avons mené une recherche sur la prestation de services auprès de gens qui souffrent de troubles de la glande thyroïde pour voir comment on pouvait améliorer les choses tout en épargnant de l'argent pour réinvestir dans les soins de santé.

Je ne comprends pas pourquoi la députée continue de vouloir traiter le Québec de la sorte. Pourquoi n'accepte-t-elle pas que les chercheurs de sa propre province soient en faveur d'un injection de crédits supplémentaires et veuillent continuer de faire de l'excellent travail pour aider les Québécois et les Canadiens.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Madame la Présidente, je vois que le député libéral est sensible aux critiques que j'ai faites du budget.

Ce que j'ai dit, c'est que ce budget n'était pas centré sur ceux qui en ont le plus besoin. Une partie du budget parle de la recherche. Ma critique a surtout porté sur l'ensemble du budget et son impact dans la population.

Ce que j'ai dit, c'est que les fonds de recherche sont des dédoublements et des chevauchements. On va mettre des millions de dollars en administration, au lieu de les mettre là où ils aideraient les malades et ceux qui sont sur des listes d'attente.

J'ai déploré le nombre de documents et de statistiques qu'on va aller chercher, sans se préoccuper de la population. Présentement, on a besoin de plus de lits dans les hôpitaux, les salles d'urgence ont besoin d'être désengorgées, il faut de l'argent pour les ambulances, afin que le transport se fasse plus rapidement. On aurait dû donner aux gouvernements provinciaux les sommes d'argent auxquelles ils étaient en mesure de s'attendre, plutôt que de donner un pauvre montant de 150 millions en santé. On s'attendait à avoir un montant de 500 millions de dollars en santé.

1640

Je pense que le député manque de sensibilité envers ceux qui ont le plus payé pour le déficit, et c'est ce que j'ai déploré dans le budget. On parle toujours de ce qui fait notre affaire. Il a pris un petit point dans le budget plutôt que de regarder l'ensemble des impacts que ce budget aura sur la population.

[Traduction]

M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Madame la Présidente, je félicite la députée de Québec pour son discours. Elle est bien connue pour l'intérêt qu'elle porte aux moins nantis au Canada. Je crois qu'elle a abordé des points très intéressants.

J'aimerais savoir ce qu'elle pense d'une information que j'ai recueillie aujourd'hui dans un journal: un comptable de la société KPMG a examiné certains allégements fiscaux annoncés dans le budget et voilà qu'il a constaté que les réductions d'impôt dont le gouvernement fait état ne correspondent nullement à ce qu'elles seront en réalité.

Prenons le cas d'une personne à faible revenu. D'après le budget, un contribuable célibataire ayant un revenu imposable de 20 000 $ économisera 178 $ par rapport à ce qu'il payait en vertu des deux budgets précédents, mais le comptable affirme que cette année ce même contribuable réalisera plutôt une économie d'impôt de 57 $, laquelle augmentera à 114 $ par la suite. Nous sommes loin des chiffres avancés par le gouvernement.

J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de ce tour de passe-passe du gouvernement.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Madame la Présidente, effectivement, dans la fiscalité, on est loin d'aider les familles à faible revenu, et on sait très bien que le budget favorise surtout les personnes qui gagnent 250 000 $ et plus; leurs réductions fiscales seront de plus de 3 000 $. Je pense au salarié qui a gagné 20 000 $ cette année; lorsqu'il remplira son formulaire d'impôt, il ne pourra récupérer que 57 $ en réduction d'impôt. C'est ce qu'on a déploré. C'est un budget qui est fait pour les riches et non pour les personnes à faible revenu.

Le député a tout à fait raison. Nous avons souligné, justement, lors de nos critiques au sujet des tables d'imposition, que cela ne fera pas en sorte qu'une personne qui gagne un salaire de 20 000 $ pourra payer plusieurs centaines de dollars de moins en impôt.

Je disais tout à l'heure au député du Parti libéral qu'il faisait une critique à courte vue de l'ensemble du budget, et que les déductions d'impôt accordées dans le budget et auxquelles auront droit les travailleurs qui gagnent 25 000 $, 30 000 $ ou 40 000 $, sont très, très minimes.

Que va faire une personne qui gagne au-delà de 250 000 $ et qui va récupérer au-delà de 3 000 $? Est-ce que vous pensez qu'elle va remettre cet argent dans l'économie? Non, elle va faire des placements.

Les petits salariés, eux, ne font pas des placements avec des économies de plusieurs centaines de dollars; ils remettent l'argent dans l'économie, parce que ces gens ont souvent de la difficulté à se procurer des biens essentiels.

Donc, on favorise la classe la plus privilégiée dans ce budget, et on aurait pu être un peu plus sensible par rapport à la classe des petits salariés.

[Traduction]

M. Monte Solberg: Madame la Présidente, je désire poser une question complémentaire. Dans le même article, le comptable indique qu'il n'a pas tenu compte, dans ses calculs, de l'augmentation, le 1^er janvier dernier, des cotisations au Régime de pensions du Canada ni des hausses qui interviendront le 1^er janvier des années suivantes.

J'aimerais savoir ce que pense la députée du fait que ces données n'ont pas été incluses dans le budget et du fait que les Canadiens accuseront un manque à gagner de 2 milliards de dollars au cours de trois prochaines années à cause des hausses de cotisations au RPC et des augmentations des tranches d'imposition. En réalité, les impôts ne vont pas diminuer au cours des trois prochaines années, ils vont augmenter.

[Français]

Mme Christiane Gagnon: Madame la Présidente, on sait qu'il va y avoir une augmentation pour que la caisse puisse être renflouée, car nos jeunes seront incapables, à cause de leur nombre peut-être, de remettre à flot la caisse des pensions.

1645

C'est un manque flagrant de sensibilité envers ceux et celles qui ont contribué largement à réduire le déficit. On était dans l'expectative d'avoir une marque de sensibilité. Ce gouvernement fait beaucoup d'études qui ne mènent à rien de concret pour aider des gens qui gagnent des salaires en-dessous de 30 000 $ ou 40 000 $.

Ce budget est très décevant. En plus d'attaquer directement les champs de compétence des provinces, on fait en sorte que ce soient les petits salariés, ceux qui étaient en droit de s'attendre à quelque chose, ceux qui ont contribué, qui sont touchés. La classe moyenne a contribué énormément au déficit. Ils croulent sous l'impact des impôts. Ils perdent une marge de manoeuvre pour faire rouler l'économie.

On voit que ce gouvernement a de la sensibilité envers les riches, les trois provinces riches qui bénéficieront du budget, et aussi la classe de gens qui gagnent au-dessus de 100 000 $. Si on gagne 100 000 $ par année, et qu'on ne récupère pas 3 000 $ en impôt, ce n'est pas cela qui nous empêchera de se payer les besoins essentiels.

Mais pour quelqu'un qui gagne un petit salaire de 30 000 $, qui a deux ou trois enfants, les quelques centaines de dollars qu'il peut récupérer par une baisse d'impôt sont souvent bénéfiques pour boucler les fins de mois, les fins de semaine, pour pouvoir s'acheter ce dont il a besoin, pour se nourrir, se loger ou vêtir ses enfants.

M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.): Madame la Présidente, je vous indique que je partagerai le temps qui m'est imparti avec ma collègue de Vancouver Kingsway.

C'est avec un grand plaisir que je prends la parole dans ce débat sur le budget déposé cette semaine. C'est le sixième budget depuis que le gouvernement libéral a été élu la première fois en 1993. Un deuxième budget équilibré, c'est quelque chose qui n'est pas arrivé depuis les années 1950.

Il faut retourner à la campagne électorale de 1997 pour voir quelle était la plate-forme électorale du Parti libéral. On disait vouloir faire ce qu'on fait ici, aujourd'hui, et ce qu'on va continuer à faire dans les budgets à venir au cours de ce mandat.

Au sujet des surplus, on disait ceci: «50 p. 100 des surplus seront investis dans des programmes sociaux et économiques; 25 p. 100 des surplus iront à la réduction des impôts; et 25 p. 100 serviront à payer la dette nationale.» C'est ce qu'on a fait dans les deux derniers budgets, et c'est ce qu'on va continuer de faire.

Il faut se demander qui n'est pas satisfait de nos budgets. Il y a les partis d'opposition qui, malheureusement, ne seront jamais satisfaits du travail du gouvernement. C'est peut-être un défaut de notre système, les partis d'opposition ont toujours le malheur d'être mécontents. Ils ne peuvent jamais se dire satisfaits du travail du gouvernement.

Je ne veux pas trop critiquer les partis d'opposition—c'est la nature de notre système—car en plus des partis d'opposition, il y a des groupes d'intérêt particuliers qui ne sont pas satisfaits du budget. Il y a l'Association des comptables qui dit que nous devrions mettre plus d'argent dans le remboursement de la dette. Les grandes entreprises de Bay Street disent qu'on devrait mettre plus d'argent à la réduction des impôts. Des associations de médecins de l'Ontario indiquent qu'on aurait dû mettre plus d'argent dans les soins de santé.

1650

C'est justement la preuve que c'est vraiment un budget équilibré. Quand on reçoit des critiques de tous les organismes qui ont des intérêts particuliers, cela veut dire, à mon avis, que le gouvernement a fait quelque chose de bien.

Un autre groupe qui n'est pas satisfait du budget, c'est le gouvernement séparatiste du Québec. Ils craignent les changements qui ont été apportés à la méthode de calcul du Transfert social canadien. Mais ce qu'ils n'indiquent pas dans leurs discours, c'est que le Québec va recevoir un paiement d'ici trois semaines de 1,4 milliard de dollars en paiements de péréquation. Quand on prend les transferts sociaux avec les paiements de péréquation, le Québec, qui représente 24 p. 100 de la population canadienne, reçoit 29 p. 100 des sommes transférées par le gouvernement fédéral. Quelle injustice, quelle humiliation!

Comme le premier ministre l'a indiqué, hier, à Montréal et encore aujourd'hui à la Chambre, c'est ce paiement de 1,4 milliard de dollars qui va permettre au gouvernement péquiste d'équilibrer son budget. Mais encore, ce sera la faute du gouvernement fédéral.

[Traduction]

Mai je dois admettre que je suis partial. Je pense que le gouvernement fait de l'excellent travail. Par conséquent, au lieu de vous donner le point de vue d'une personne partiale, je vais vous citer un extrait de l'éditorial publié aujourd'hui dans le Orillia Packet and Times, journal publié dans ma circonscription par Hollinger, qui n'est pas particulièrement porté à appuyer le Parti libéral. On y dit:

Équilibre.

Tel est l'élément le plus frappant du discours du budget de mardi.

Le deuxième budget équilibré de suite—ce que les Canadiens n'avaient pas vu depuis le début des années 1950—de Paul Martin semble refléter une pensée politique hybride. Ce budget pourrait même servir à démontrer que, malgré ses imperfections, le système politique canadien fonctionne.

Ce budget a le mérite d'être équilibré au centre de l'échiquier politique. Les influences sont évidentes: la frugalité et la responsabilité financière prêchées par les conservateurs et les réformistes sont équilibrées par un fort degré de conscience sociale, ainsi que l'illustre les augmentations importantes apportées au financement des soins de santé.

L'influence de la droite est aussi reflétée par les petits allégements fiscaux consentis aux Canadiens. Cette mesure se veut une reconnaissance du fait que les Canadiens assument un lourd fardeau fiscal. Toutefois, le gouvernement y va au compte-gouttes, il n'ouvre pas les vannes toutes grandes.

Nous pensons que c'est un budget responsable et modéré.

Celui-ci ne va pas régler sur-le-champ les grands dossiers. De toute façon, en politique, les solutions miracles relèvent du domaine de la fiction. Des problèmes aussi complexes que ceux auxquels le gouvernement doit faire face ne peuvent être solutionnés de façon magique, mais il est possible de les régler.

Ce budget est porteur d'espoir.

Cet éditorial en dit long sur la façon dont le budget a été conçu et sur la façon dont celui-ci est perçu au sein de la collectivité.

Je veux aussi dire un mot sur la réaction du gouvernement provincial de l'Ontario. Les réformateurs du gouvernement Harris diront que le fait d'affecter des fonds au secteur de la santé équivaut pour le gouvernement fédéral à admettre que les problèmes dans ce secteur ont été causés par les compressions qu'il a faites dans les paiements de transfert.

Je pense que les électeurs ontariens ne vont pas se laisser berner par les beaux discours. Je crois qu'ils vont comprendre les chiffres. Ils vont savoir que le montant des réductions prévues à l'égard de l'année qui vient, avant le dépôt du présent budget, s'élevait à environ 831 millions de dollars. Ils sauront également que les réductions d'impôt prévues dans la réforme Harris s'élevaient, quant à elles, à 4,8 milliards de dollars. Par conséquent, si le système de santé ontarien connaît actuellement des difficultés, la responsabilité peut facilement en être attribuée, pour un septième, au gouvernement fédéral et, pour six septièmes, aux baisses d'impôt du gouvernement Harris. Telles sont les priorités du gouvernement réformateur de M. Harris, et c'est l'utilisation qu'il a choisi de faire de ses ressources.

1655

Je ne crois pas que les électeurs se laisseront berner. Je ne crois pas non plus que les électeurs prêtent attention au premier ministre Harris quand il fait des commentaires comme celui que j'ai lu dans le journal aujourd'hui. Il parlait des réductions d'impôt Harris-Martin.

Il n'y a aucune commune mesure entre la façon dont notre gouvernement et de son ministre des Finances ont su procéder dans le dossier des réductions d'impôt et le déficit et les ravages que le gouvernement Harris, ce gouvernement réformateur, a occasionnés en Ontario en accordant des réductions massives d'impôt avant d'avoir pu équilibrer son budget. Il ne fait aucun doute que les électeurs ontariens vont en tenir compte au moment de voter dans les élections provinciales qui s'en viennent.

En somme, il me paraît évident que ce budget sera généralement bien accueilli par les Canadiens, comme il l'a été jusqu'ici. Je félicite le gouvernement d'avoir une fois de plus déposé un budget équilibré, comportant un important surplus, surplus qu'il a su répartir de façon équilibrée.

M. Charlie Power (St. John's-Ouest, PC): Madame la Présidente, j'aimerais demander au député qui parle souvent de M. Harris et de ses réformateurs s'ils ont quelque chose en commun avec les suppositoires que les libéraux nous administrent depuis le dépôt du budget.

M. Paul DeVillers: Madame la Présidente, je ne pense pas que c'était une question. Je dirais que c'était un jeu de mots laids—non je ne le dirai pas.

[Français]

M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Madame la Présidente, j'ai écouté avec attention le discours de notre collègue et je crois qu'il y a certains éléments de la conjoncture politique qui lui échappent.

D'abord, est-il capable d'admettre que, depuis 1993, il y a eu pour 33 milliards de dollars de coupures? Pourtant, les provinces avaient budgété en fonction de cette somme et elles s'attendaient à la recevoir pour équilibrer leurs budgets et rendre des services à la population. Mais ce montant de 33 milliard n'a pas été acheminé.

Le député parle comme si le bonheur, c'était l'absence de malheur. J'aimerais lui dire que ce n'est pas comme cela qu'on fonctionne dans une société.

La première question à laquelle j'aimerais qu'il réponde est la suivante: reconnaît-il que, de façon sauvage, non compatible avec l'esprit du fédéralisme où deux gouvernements doivent respecter leurs juridictions respectives, son gouvernement a agi avec un manque de délicatesse?

Deuxièmement, peut-il, de son siège, prendre la Loi de 1867 ou celle de 1982 et m'indiquer où, à la face même de la Loi constitutionnelle, on autorise le gouvernement fédéral à intervenir dans le secteur de la santé? Serait-il prêt à mettre son siège en jeu sur la compétence constitutionnelle de son gouvernement à intervenir dans le domaine de la santé?

C'est 80 milliards de dollars qui seront dépensés dans le domaine de la santé, alors que le gouvernement fédéral n'a rien à voir dans ce domaine.

Si notre collègue veut faire du bien à son prochain, il y a des domaines où le gouvernement fédéral aurait pu bouger. La députation libérale, c'est comme un vaste film qu'on pourrait appeler Le Silence des agneaux: toujours d'accord avec ce que le gouvernement fait.

Au niveau de l'assurance-emploi, ce gouvernement aurait pu bonifier le sort des chômeurs. Au niveau des banques, il aurait pu adopter une loi sur le réinvestissement communautaire. Non, il ne l'a pas fait...

Une voix: Question!

M. Réal Ménard: J'invite notre collègue «backbencher» à garder son calme.

Je demande à l'honorable député s'il peut nous dire où, dans la Constitution, ce gouvernement est fondé à intervenir dans le domaine de la santé...

Des voix: Oh, oh!

M. Réal Ménard: ...et j'aimerais que les «backbenchers» soient un peu plus critiques à l'endroit de leur gouvernement.

M. Paul DeVillers: Madame la Présidente, premièrement, on a indiqué, il y a trois ou quatre ans, qu'il y avait iniquité dans la méthode de calcul des transferts sociaux et qu'il fallait que des changements soient apportés.

1700

Tous les gouvernements provinciaux ont d'abord été informés. Mais, en ce qui a trait à la question de la compétence du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé, c'était clair dans l'accord que les premiers ministres ont signé il y a deux ou trois semaines. Il était indiqué que le gouvernement était prêt à investir des fonds dans ce domaine et de les transférer sans condition aux provinces dans le respect de leurs compétences.

Pour ce qui est de la recherche, c'est une compétence qui est partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

[Traduction]

Mme Sophia Leung (Vancouver Kingsway, Lib.): Monsieur le Président, le 16 février, le ministre des Finances a présenté pour 1999 un budget financièrement responsable qui investit dans les priorités sociales du Canada. Il prévoit des allégements fiscaux et des fonds pour les soins de santé. C'est une bonne nouvelle pour les électeurs de Vancouver Kingsway et pour tous les Canadiens. Aujourd'hui, j'aimerais parler plus particulièrement de trois aspects du budget qui vont rehausser notre niveau de vie et améliorer notre qualité de vie, à savoir les soins de santé, la recherche et le développement et une réduction d'impôt pour tous les Canadiens.

Les soins de santé constituent la première priorité de ce budget. En ma qualité de membre du Comité des finances, j'ai entendu beaucoup de Canadiens demander que nous consacrions davantage de ressources aux soins de santé. C'est également un dossier très important dans de ma circonscription. Le budget de cette année répond à cette demande. On l'appelle le budget santé car il prévoit une augmentation substantielle du financement fédéral des soins de santé. Au cours des cinq prochaines années, 11,5 milliards de dollars seront transférés aux provinces dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. En plus de l'augmentation du TCSPS, le budget prévoit une somme supplémentaire de 1,4 milliard de dollars qui sera versée au cours du reste de l'exercice actuel et des trois prochaines années. Ces fonds serviront à améliorer l'accès à l'information sur les soins de santé de qualité et à accroître l'appui à la recherche et à l'innovation en matière de soins de santé.

Le deuxième aspect important du budget est la recherche et le développement. Tandis que le gouvernement renforce le système de soins de santé, il cherche également à promouvoir et à intégrer la recherche sur les soins de santé. Notre gouvernement reconnaît que les idées novatrices sont essentielles au maintien d'une économie florissante et compétitive. La recherche médicale peut garantir aux Canadiens des soins de santé de la plus haute qualité aujourd'hui et demain.

Ce budget affecte des montants sensiblement accrus à la Fondation canadienne pour l'innovation, à la recherche-développement en biotechnologie, au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, au Conseil de recherches en sciences humaines et au Conseil national de recherches du Canada. On consentira un financement accru aux réseaux de centres d'excellence qui ont connu beaucoup de succès, à Partenariat technologique Canada et à l'Agence spatiale canadienne.

Le troisième aspect important du budget, c'est l'allégement fiscal. C'est parce que notre gouvernement a agi de façon responsable ces dernières années que nous pouvons mettre en oeuvre des mesures de réduction des impôts. L'année dernière, des mesures fiscales à l'intention des Canadiens à revenu faible ou moyen avaient été mises en oeuvre. Voici maintenant que nous commençons à accorder un allégement fiscal général à tous les Canadiens.

1705

Cette année, tout Canadien qui paie des impôts obtiendra une réduction de son impôt et 600 000 Canadiens n'auront plus à verser d'impôt. Parmi les initiatives particulièrement importantes, mentionnons l'élimination progressive de la surtaxe de 3 p. 100 sur le revenu des particuliers, l'augmentation des prestations versées aux familles à revenu moyen ainsi que l'augmentation de la prestation fiscale pour enfants pour deux millions de familles à revenu faible ou modeste. De plus, on a fait passer l'exemption personnelle de base à 7 131 $. Pour la première fois depuis 1965 on n'a pas eu à recourir à l'emprunt pour offrir cet allégement fiscal.

Bien que je n'aie pas le temps de discuter en détail d'autres éléments du budget, je voudrais en mentionner plusieurs aspects importants. Dans les faits saillants, on trouve, entre autres, une aide à l'accès à l'éducation et à l'emploi, l'élargissement de la prestation fiscale pour enfants et la réduction continue de la dette.

Je suis heureuse de signaler que ce budget aura de grandes conséquences pour la Colombie-Britannique, la province d'où je viens. Le budget accroîtra de 270 millions de dollars par année, au cours des cinq prochaines années, les recettes de la province, en plus d'accorder des allégements fiscaux à ses habitants.

Le plafond imposé sur la part des paiements de transfert à la Colombie-Britannique a été supprimé. Pendant des années, la Colombie-Britannique a été une des trois provinces à recevoir une part moins élevée, par habitant, que les autres provinces. Le ministre des Finances a supprimé ce plafond de sorte que, au cours des trois prochaines années, toutes les provinces recevront le même montant au prorata de leur population. Ainsi, sur cinq ans, la Colombie-Britannique recevra 1,4 milliard de dollars supplémentaires, en plus des 471 millions pour les soins de santé. C'est énorme.

Les allégements fiscaux permettront aux contribuables de la Colombie-Britannique d'envoyer 200 millions de dollars de moins au gouvernement fédéral en 1999. Même le ministre des Finances de la Colombie-Britannique a qualifié ce budget de bonne nouvelle. Il s'agit d'une merveilleuse nouvelle pour nous tous.

En tant que députée de Vancouver Kingsway et membre du Comité des finances, je suis fière du budget que le gouvernement a présenté. Il fera en sorte que le Canada maintienne une économie forte et investisse stratégiquement dans les secteurs économiques et sociaux de grande priorité. Enfin, il offre des allégements fiscaux à tous les Canadiens.

Je félicite le ministre des Finances, le premier ministre et tous mes collègues pour le budget sérieux et bien planifié qu'ils ont offert au Canada.

[Français]

M. René Canuel (Matapédia—Matane, BQ): Monsieur le Président, j'ai bien écouté ma collègue, mais elle répétait constamment ce que le ministre des Finances disait. Autrement dit, ce sont des perroquets. En plus, les libéraux du Québec applaudissaient.

Je comprends ma collègue, elle est de Colombie-Britannique, et ils ont tout eu. C'est une province très riche, et ils en ont encore plus.

Je dois dire à mes collègues du Québec qui l'applaudissent que je ne les comprends pas. Ce sont des serviles...

Des voix: Oh, oh!

M. René Canuel: «Servile», ça veut dire «serviteur». Ce sont des minus habens, des petites gens. Ils ne peuvent pas comprendre que le Québec est perdant, et très perdant.

Une voix: Voyons donc!

1710

M. René Canuel: Je vais demander à ma collègue comment il se fait que trois ou quatre jours avant que le ministre des Finances ne présente son budget, le ministre du Développement des ressources humaines, que j'avais invité à New Richmond, n'est pas venu? Il y avait 800 travailleurs et travailleuses, chômeurs et chômeuses...

M. Michel Gauthier: Il a peur du monde.

M. René Canuel: ...qui, au printemps, n'auront pas de prestations d'assurance-emploi pendant deux mois. Les enfants, à ce moment-là, n'auront plus rien à manger. Elle se pète les bretelles en disant: «Il y a eu une baisse d'impôt de 3 p. 100 pour ceux qui gagnent 250 000 $ et plus.» Cela veut dire qu'ils économisent 8 000 $ par année.

[Traduction]

Mme Sophia Leung: Monsieur le Président, je devrais peut-être répondre au député en chinois, car c'est aujourd'hui le Nouvel An chinois.

Je crois que nous savons tous que le Canada a été très généreux envers le Québec. Vous en recevez toujours plus que la Colombie-Britannique. Même aujourd'hui, avec ce budget, nous vous en donnons plus et nous ne nous plaignons jamais.

Une voix: C'est le problème de Landry.

Le président suppléant (M. McClelland): À l'ordre. Pour que chacun demeure de son côté de l'allée, qu'on veuille bien s'adresser les uns aux autres en passant par la présidence.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir faire une remarque à la députée de la Colombie-Britannique.

Ce budget a loupé le coche dans un domaine essentiel. Le gouvernement n'écoute pas souvent les membres des autres partis politiques. J'aimerais qu'il écoute ce que disent certaines analyses indépendantes qui sont faites actuellement de la productivité du Canada.

Que disent ces analyses? Que ce budget est un échec car il ne touche pas à la question capitale qu'est la baisse de productivité au Canada. Pourquoi la productivité baisse-t-elle au Canada? Parce que les impôts sont trop élevés et parce que les entreprises n'ont pas la capacité d'investir dans leur propre expansion. Nous ne pouvons faire la concurrence à nos voisins du sud parce que nos impôts sont trop élevés.

La députée va-t-elle attirer l'attention du ministre des Finances sur le fait que son budget est un échec parce qu'il ne fait rien pour remédier à l'énorme fardeau fiscal qui étouffe le secteur privé...

Le président suppléant (M. McClelland): La députée de Vancouver Kingsway a la parole.

Mme Sophia Leung: Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour ce très bon argument. Oui, nous voudrions certes accroître notre productivité. C'est l'une des recommandations qui figurent dans le rapport du Comité des finances. Nous nous concentrons là-dessus.

Nous allons nous intéresser à la recherche et au développement. La Fondation canadienne pour l'innovation disposait déjà de 800 millions de dollars. Cette année, nous lui accordons 200 millions de dollars de plus. Cela créera pas mal d'emplois. Nous aurons plus de ressources pour accroître la productivité et encourager la recherche et le développement au Canada. Entre temps, cela empêchera l'exode des cerveaux.

M. Ken Epp (Elk Island, Réf.): Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mes collègues, comme la plupart des députés réformistes le feront pour le reste de la journée.

Il est triste de prendre la parole aujourd'hui pour parler du budget. Triste parce que ce budget est un échec. Triste parce que c'est une belle occasion qui a été ratée. Triste parce que bien des choses auraient pu être faites et auraient dû être faites, mais ne l'ont pas été. Comme nous l'avons répété très souvent, les Canadiens paieront plus pour obtenir moins dans tous les cas.

1715

Je ne m'étendrai pas sur le fait qu'on obtient moins; mes collègues ont déjà bien couvert la question et je ne voudrais pas répéter ce qui a déjà été dit. J'aimerais toutefois insister sur le fait que nous obtiendrons moins, particulièrement dans le domaine de la santé.

Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, il se vante à qui veut l'entendre d'être le grand sauveur des soins de santé au Canada. Ce ne sont là que des mots. On juge les gens par leurs actions, pas par leurs paroles. Tous les Canadiens savent bien que, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir il y a cinq ans, le système des soins de santé va de plus en plus mal.

Il arrive que des malades ne puissent obtenir le traitement dont ils ont besoin au Canada. Ils se rendent donc aux États-Unis et paient pour avoir les soins de santé nécessaires. Tant mieux pour ceux qui peuvent se le permettre. Parce qu'il n'a pas su préserver un système d'assurance-maladie fondé sur des principes solides et en maintenir le financement, le gouvernement a détruit ce système.

Je voudrais raconter une histoire personnelle. J'y pense souvent ces jours-ci, parce qu'il y a à peine un peu plus d'une semaine que j'ai assisté aux funérailles de ma tante. Cette femme âgée très charmante, mais un peu tatillonne a dû être hospitalisée à la suite d'un accident cérébrovasculaire. Que lui est-il arrivé dans cet hôpital public?

Je répète, elle était très tatillonne et, comme elle était incapable de sortir seule de son lit, elle devait appeler à l'aide au moyen d'une sonnette quand elle voulait aller à la toilette. Comme personne ne se présentait, elle a de nouveau fait retentir la sonnette, mais sans résultat. Finalement, elle a essayé de se lever, mais elle est tombée par terre.

Cela ne s'est pas produit une fois, mais bien quatre fois. La famille ne pouvait pas toujours être là. Tous les siens vivaient loin de cet hôpital. Alors, on a eu recours à la médecine à deux vitesses mise en place par le gouvernement. On l'a transférée de l'hôpital public vers un centre privé de soins prolongés, où de bons soins lui ont été prodigués. Heureusement qu'elle avait un peu d'argent et que la famille a pu l'aider.

On se demande ce qui est arrivé à notre système d'assurance-maladie quand des malades appellent à l'aide, mais que personne ne répond parce que les compressions ont entraîné un manque de personnel. Cela ne devait pas être l'objet de mon discours aujourd'hui. J'ai simplement utilisé cette histoire en guise d'introduction pour montrer que nous recevons moins maintenant. Dans ce cas-ci, ma famille et moi avons été touchés de près.

Je veux parler de la question de la dette et des impôts. Encore une fois, on a raté une chance incroyable, et il n'y a pas que les réformistes qui le disent, il y en a beaucoup d'autres. Je suis membre du Comité des finances et nous avons entendu les témoignages d'un certain nombre de spécialistes, de gens ordinaires, de groupes de pression et d'économistes. Ils sont venus témoigner devant notre comité. Ce fut une séance très surprenante quand certains des plus grands économistes du pays sont venus. Leur message était clair comme de l'eau de source: nous devons réduire les impôts. Comment? En ayant un plan de réduction de la dette.

Je lis La revue financière juste pour le plaisir. Rares sont ceux qui peuvent dire la même chose. J'ai vérifié dans cette revue où en est notre dette. J'ai regardé le budget présenté l'autre jour par le ministre des Finances et j'ai regardé notre dette. C'est très inquiétant. C'est ce qui a le plus freiné notre économie. Il n'y a rien qui ait davantage diminué notre productivité que notre dette croissante et les impôts de plus en plus élevés qu'il faut payer pour en couvrir les intérêts. Jusqu'à cette année, environ 30 cents de chaque dollar perçu en impôt sur le revenu servaient à payer les intérêts sur cette dette. Une grande partie de cet argent sortait du pays.

1720

Si je devais manifester ma bonne humeur habituelle, je dirais maintenant que je félicite le gouvernement. Je le fais toujours dans mes discours. J'essaie toujours de trouver au moins un élément dont je peux remercier les ministériels. Je les remercie donc d'avoir résisté à la tentation de dépenser les excédents jusqu'au dernier sou. Ils n'en dépensent que les deux tiers, et je les remercie de ne pas tout dépenser.

J'ai regardé les projections budgétaires du ministre des Finances et son ministère. Bon nombre de députés ont été élus pour la première fois en 1993 et savent que le budget de 1993-1994 prévoyait une dette de 508 milliards de dollars. Elle est passée ensuite à 545 milliards, puis à 574 milliards. Ensuite, ainsi qu'on l'a dit dans un des premiers budgets, les prévisions voulaient que le déficit passe à 593, 610 et 619 milliards de dollars. Telles étaient les prévisions, à moins qu'on ne puisse mâter le déficit.

Heureusement, le gouvernement libéral s'est trouvé au bon endroit au bon moment. Il a eu de la chance et il a gagné à la loterie. N'eût été de l'existence d'une économie de libre entreprise en Ontario et en Alberta, il n'y aurait eu pour ainsi dire aucune croissance, et le gouvernement aurait eu de sérieuses difficultés.

Grâce à des gouvernements provinciaux clairvoyants qui ont su attirer des entreprises pour aider l'industrie, il y a eu relance de l'économie et la dette n'a pas augmenté autant. Ce que je trouve le plus navrant, c'est que la dette prévue maintenant est de 579,7 milliards. Quelle sera-t-elle dans les années à venir? On prévoit qu'elle sera toujours au même montant.

Le ministre des Finances n'a absolument aucun projet, aucun plan de réduction de la dette. Si nous avons un excédent, dit-il, et si nous n'avons pas besoin du fonds pour éventualités, cet argent servira à rembourser la dette.

Le problème, c'est que le ministre des Finances et le gouvernement libéral reportent aux années qui précèdent et aux années qui suivent l'excédent dont nous connaissons l'existence. Dans la même édition de la Revue financière, je lisais que l'excédent pour les trois premiers trimestres de l'année en cours atteint 11,2 milliards de dollars. Cela correspond à l'excédent que le ministère des Finances annonce sur son site web. Les députés n'ont qu'à consulter ce site pour s'en rendre compte eux-mêmes. Pourtant, le ministre et le gouvernement estiment que l'excédent s'élèvera à environ 3 milliards de dollars cette année. Que font-ils? Ils reportent l'excédent aux années qui précèdent et aux années qui suivent. Ils ne font pas face à la réalité d'aujourd'hui. Par conséquent, notre dette ne cesse de croître.

Je me souviens d'un économiste qui a déclaré—je crois que c'était au comité—que le message le plus positif qui pourrait être transmis aux investisseurs et aux entreprises devrait prendre la forme d'une stratégie concrète et pratique visant à réduire la dette, ce qui réduirait les paiements d'intérêts.

On prévoit que les frais de la dette publique vont augmenter. Même si, dans leur plan, ils maintiennent la dette à son niveau actuel, les frais de la dette publique grossissent. Cela figure dans le budget. Les députés n'ont qu'à consulter le budget déposé à la Chambre il y a deux jours et ils constateront que nous paierons 40,9 milliards, 41,4 milliards, 42,5 milliards et 43,3 milliards de dollars en intérêts sur notre dette. Voilà ce qui tue notre économie et voilà la belle occasion que vient de rater le gouvernement.

M. Paul Szabo (Mississauga-Sud, Lib.): Monsieur le Président, je ne sais pas par où commencer. Je devrais peut-être me concentrer sur un aspect, celui de la dette. Le député semble vouloir parler de la dette. Il a commencé par parler de la croissance de la dette.

1725

Le député sait très bien que lorsque nous avons formé le gouvernement en 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42 milliards de dollars. Nous avons dû lutter chaque année contre le déficit. Les déficits annuels s'ajoutent à la dette nationale, qui a effectivement augmenté, de même que le service de la dette, mais il nous fallait régler le problème du déficit pour arrêter l'hémorragie. Nous affichons maintenant des excédents.

Le député a dit qu'un certain périodique économique avait laissé entendre que l'excédent s'établirait à environ 7 milliards de dollars. Cela se peut bien. Le député sait très bien que le budget prévoit un transfert ponctuel de 3,5 milliards de dollars aux fins de la santé, montant qui, d'après les consultations avec le vérificateur général, sera dépensé au cours du présent exercice. Voilà qui ramène l'excédent prévu de 7 milliards à 3,5 milliards de dollars, soit précisément ce que prévoit le gouvernement.

Si le député utilise des chiffres d'il y a un mois pour les comparer aux prévisions énoncées dans le budget, ne pense-t-il pas qu'il devrait également tenir compte d'autres sommes soustraites de l'excédent budgétaire qui seront inscrites au budget du présent exercice, de sorte que ce qui s'est produit est exactement ce qui aurait dû se produire?

M. Ken Epp: Madame la Présidente, je conviens que les statistiques doivent être un reflet exact de la réalité. Mais voilà le hic. Que dit le budget? Quelle statistique les libéraux offrent-ils? Quel montant disent-ils investir dans les soins de santé?

C'est 11,5 milliards de dollars. Nous entendons cela tout le temps. Pourquoi? Parce que le montant de 2 milliards de dollars qu'ils investissent vraiment pour l'année qui vient est tellement petit. Après les avoir vus sabrer 20 milliards de dollars des soins de santé, comment les Canadiens accepteraient-ils qu'ils n'y réinvestissent que 2 milliards de dollars? Les libéraux se sont donc concertés et se sont demandé ce qu'ils pourraient bien faire de cette statistique. Comme l'a dit l'autre jour le chef de mon parti, ils ont tout simplement décidé de la multiplier par un chiffre magique. Ils l'ont donc multiplie par cinq, pour les cinq prochaines années.

Il s'agit d'un budget annuel. Je ne vois pas d'objection à ce qu'ils fassent des projections, mais il est foncièrement malhonnête de leur part de dire qu'ils injectent 11,5 milliards de dollars dans les soins de santé alors que l'on prévoit 3,5 milliards de dollars pour l'année dernière et 2 milliards pour la présente année. Telles sont les vraies statistiques. Et parler de 11,5 milliards de dollars, c'est tromper les Canadiens sur les faits.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Madame la Présidente, j'ai bien aimé un commentaire du député et j'aimerais aborder un thème semblable. Il vient tout juste d'évoquer la façon dont le gouvernement a annoncé les dépenses en matière de santé, sans trop insister très fermement sur le fait qu'elles s'étaleront sur cinq ans.

Je trouve important que les Canadiens soient conscients des impôts qu'ils payent. La TPS, l'AE et le RPC offrent au grand public un moyen d'y être très sensibilisé. Le secteur où j'aurais aimé voir des changements—et nous en avons effectivement parlé pendant le débat prébudgétaire à la Chambre—est celui des fourchettes d'imposition qui ne sont pas indexées pour tenir compte de l'inflation.

Je sais que le député est un homme d'une grande intégrité et qu'il parle toujours avec son coeur. Le problème tient au fait que les Canadiens versent effectivement dix milliards de dollars de plus, ou 692 $ par contribuable, depuis que le régime d'imposition personnelle n'est plus indexé. C'est un impôt dissimulé.

C'est une chose lorsque les gens sont au courant de l'impôt qu'ils payent et sont en mesure de réagir, mais lorsque les impôts sont dissimulés dans la non-indexation des tranches d'imposition, je trouve cela particulièrement odieux. Ce doit l'être également pour les Canadiens lorsqu'ils s'en rendent compte. Comment peuvent-ils croire quoi que ce soit lorsqu'ils découvrent l'existence d'un impôt dissimulé, c'est-à-dire une forte augmentation des recettes du gouvernement dont ils n'ont pas entendu parler?

1730

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je dois interrompre le député. Son temps de parole est écoulé. Le député d'Elk Island a la parole pour un très bref commentaire.

M. Ken Epp: Je serai très bref, madame la Présidente. C'est justement là la question. À l'origine, le régime a été conçu de manière à ce que les gens paient une certaine proportion de leurs revenus en impôt. Cette proportion a toutefois augmenté à cause de l'inflation. Il n'en est cependant pas tenu compte équitablement.

Le gouvernement consent des allégements médiocres. Je le répète, il parle d'une hausse de 675 $ de l'exemption de base, alors qu'en réalité, pour la plupart des contribuables, 500 $ de cette somme ont été annoncés l'an dernier. Cette année, la hausse est de 175 $. Le gouvernement veut bien faire paraître ses allégements, alors qu'en réalité, ils sont médiocres.

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Réf.): Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole ce soir au nom de mes électeurs sur le budget qui a été présenté mardi. La plupart de mes électeurs trouvent ce budget assez confus et ils ne savent trop ce qu'il projette de faire.

Il est censé être un budget pour la santé, mais cela reste à prouver. Il prétend rétablir le financement de la santé, mais en fait il amorce à peine le processus de le ramener au niveau où il était avant que nos vis-à-vis aient été portés au pouvoir en 1993.

Pendant que les Canadiens enrichissaient le trésor de milliards de dollars supplémentaires, les files d'attente pour les services de santé se sont allongées de 28 p. 100. Les députés d'en face se plaisent à blâmer les gouvernements provinciaux. Si les gouvernements provinciaux étaient les seuls à blâmer, cela n'expliquerait toujours pas pourquoi les dépenses fédérales dans la santé sont tombées en dessous du seuil de 50 p. 100, qui est prévu dans la Loi canadienne sur la santé, passant aux maigres 11 p. que l'on constate aujourd'hui. Cela n'explique pas pourquoi les cinq fameux principes sont en lambeaux alors que le gouvernement n'a rien fait d'autre que se décharger sur les provinces.

Peut-on parler de transférabilité quand on voit un gouvernement ne pas rembourser pleinement un autre gouvernement pour le traitement de ses habitants? Peut-on parler d'universalité quand les riches sont placés au début des files d'attente ou quand ils vont aux États-Unis pour se faire soigner, laissant 180 000 Canadiens attendre des semaines et des mois pour des opérations ici au Canada?

Les députés réformistes trouvent paradoxal que les libéraux aient tenté de faire peur aux Canadiens avec leur épouvantail d'un régime d'assurance-maladie à deux paliers à l'américaine quand on sait qu'ils ont favorisé la même chose par leurs actions ou leur inaction.

Tout a commencé dès les premiers jours de ce gouvernement. L'actuel premier ministre a été élu en octobre 1993 et son ministre des Finances a présenté son premier budget en 1994. Devant la désapprobation générale suscitée par ce budget, les libéraux ont décidé d'adopter une nouvelle tactique en 1995. Le coeur de leur stratégie consistait à donner l'impression qu'ils réduisaient le déficit. La réduction du déficit était une excellente idée et c'est ce que tout le monde souhaitait, mais les libéraux ne l'ont pas fait comme nous l'aurions fait.

Le gouvernement a commencé à voir les signes d'une reprise économique et a décidé de faire deux choses: aller chercher le maximum dans les poches des contribuables et se délester de son passif sur les gouvernements provinciaux. C'est ce qui est arrivé. Les chiffres sont là pour le prouver. Je suis fier de voir enfin que de nombreux commentateurs ont commencé à dire ce que nous disons depuis déjà quelques années.

Le gouvernement n'a jamais renoncé à sa mauvaise habitude des folles dépenses. Il n'a jamais admis que sa politique des impôts élevés paralysait l'ensemble des Canadiens. Les ministériels ne parviennent pas encore à comprendre que les Canadiens veulent prendre leur destin en main. Laissez-leur l'argent et laissez-les décider.

Le gouvernement prétend avoir équilibré son budget parce que ses recettes ont augmenté de 42 milliards de dollars par rapport à 1993. Nous payons davantage tandis que les provinces, les particuliers et les institutions obtiennent moins. Mes vis-à-vis veulent que nous tenions compte des réductions d'impôt.

La surtaxe de 3 p. 100 sera réduite de moitié cette année et complètement éliminée en l'an 2000. Les contribuables moyens ne verront que quelques dollars de plus chaque semaine. L'exemption personnelle de base augmente de 340 $ par rapport à 1998 et augmentera de 240 $ de plus l'an prochain. Cela représente encore un ou deux dollars par semaine pour les Canadiens qui triment dur et il faudrait s'en réjouir. C'est à peu près l'équivalent d'une tasse de café par semaine. En réalité, cette baisse d'impôt représente en moyenne 79 $ par année. Nous savons que le taux des cotisations d'assurance-emploi passera de 2,70 $ à 2,55 $ par tranche de 100 $, soit une réduction extraordinaire de 5 p. 100. Cette réduction sera certainement neutralisée par la hausse des cotisations au RPC.

Tout le monde dit que le taux des cotisations d'assurance-emploi aurait dû baisser encore davantage. Les entreprises réclament une telle réduction. Les cotisations d'assurance-emploi sont une taxe sur les emplois. Mais le ministre des Finances a mis en banque un excédent de 7 milliards de dollars par année, et les libéraux voudraient nous faire croire que nous devrions nous compter chanceux d'avoir pu bénéficier d'une réduction, aussi maigre soit-elle. C'est la réalité. Le gouvernement voudrait nous faire croire que les Canadiens sont ravis de tous ces cadeaux.

Si nous additionnons tout cela, qu'obtenons-nous? Il se trouve que les Canadiens paieront 2 milliards de plus d'impôts pendant que ces minuscules allégements fiscaux, si on peut les appeler ainsi, seront mis en oeuvre graduellement. Nous payons plus pour obtenir moins. Nous payons plus de cotisations au RPC sans garantie qu'il restera quelque chose dans 20 ans. Nous avons toujours la non-indexation des tranches d'imposition au taux d'inflation qui continue de faire son oeuvre, mais le gouvernement préfère ne pas voir ce problème ni les facteurs de dissuasion qui existent dans notre régime fiscal depuis des décennies, particulièrement pour les petites entreprises.

1735

Qu'obtenons-nous pour notre argent? De meilleurs soins de santé? Une activité économique accrue? Une plus grande richesse nationale? Non. Nous obtenons plus de politique, et c'est la dernière chose dont nous avons besoin.

Il y a deux semaines, nous avons pu voir nos chefs de gouvernement annoncer en grande pompe la conclusion d'une entente sur l'union sociale. Ce document extraordinaire a-t-il rétabli la suprématie des deux niveaux de gouvernement dans leurs secteurs de compétence respectifs comme le prévoit notre Constitution? Non. Il a plutôt mis en évidence l'arrogance du gouvernement libéral et le désespoir que ressentent les politiciens provinciaux lorsqu'ils voient des milliards de dollars prêts à être distribués. Ils ont besoin de cet argent. Ils ont des programmes à administrer.

On n'a nullement songé à laisser cet argent aux contribuables ou à le remettre là d'où il venait à l'origine. Ces politiciens ont échangé le droit de dépenser de l'argent et de s'en attribuer le mérite, comme s'il y avait deux genres de contribuables et que l'art de gouverner tenait uniquement à la grosseur des programmes et non pas à leur qualité. Celui qui a l'argent établit les règles.

Pourquoi le gouvernement fédéral ne s'occupe-t-il pas de ce dont il est censé s'occuper? Le nouveau budget injecte 175 millions de dollars dans le ministère de la Défense nationale. Cela ne permettra pas de reconstruire la maison d'un seul militaire, de recruter un seul militaire, marin ou pilote de plus dans les forces armées, ni d'acheter une seule pièce d'équipement. Les Forces canadiennes sont débordées. Elles ne peuvent pas recevoir une formation de qualité sans le matériel voulu, elles n'ont pas les moyens de remplacer le matériel usé. De plus, les gouvernements précédents ont privé les forces armées de crédits de 7 milliards de dollars qui leur avaient été promis et le gouvernement actuel a le front de leur accorder cette augmentation minable.

Les députés d'en face répondront que ces gens font un travail formidable. Là est toute la question. En dépit des promesses et engagements que ce gouvernement n'a pas tenus, en dépit du fait que ce même gouvernement se soit déchargé de ses responsabilités sur d'autres et qu'il ne fait rien d'autre que prendre, tout en exigeant l'impossible, ces vaillants travailleurs canadiens font ce qu'on attend d'eux.

Les contribuables canadiens se retrouvent dans la même situation difficile. Nous sommes tellement habitués à payer des impôts élevés, des coûts cachés et à supporter les coûts des programmes gouvernementaux qui sont censés atténuer tous les problèmes possibles, que je crains que nous en soyons venus à accepter de bon gré les bouffonneries auxquelles le gouvernement s'est livré dans ce budget. Le dernier budget est la copie des trois précédents. Les prévisions du ministre se sont révélé fausses. Comme il s'est retrouvé avec plus d'argent, celui des Canadiens, qu'il ne l'aurait jamais cru possible, il augmente les dépenses de l'État. La dette continue de gonfler, les impôts continuent d'étouffer notre potentiel, un élément clé, et les libéraux continuent de prétendre qu'ils font preuve de prudence, de générosité et de compassion. Il n'en est rien.

Dans le passé, les Canadiens se sont progressivement indignés de voir tous les ministres des Finances qui se succédaient ne pas atteindre leurs objectifs en matière de déficit et leur imposer une augmentation d'impôt. Maintenant, ils commencent à s'indigner peu à peu de voir que ce ministre des Finances n'atteint pas ses buts en matière de dépenses et leur fait payer la note. Ce n'est pas leur imagination. On peut le voir partout. Les chiffres sont là. Ils sont très bien documentés.

Les groupes de réflexion, les instituts de recherche et les économistes demandent tous où l'excédent est allé. Ils répondent tous que le ministre des Finances le cache aux Canadiens afin de pouvoir mener ses propres visées politiques à bien. Combien de temps les Canadiens vont-ils accepter cette situation inadmissible? Pendant combien de temps encore le ministre pense-t-il qu'il peut faire payer davantage aux contribuables et leur donner moins en retour?

Le gouvernement libéral a échoué en matière de santé. Il a pris beaucoup plus qu'il n'entend investir. Il ne joue pas le rôle qui lui revient. Et il perd la confiance des Canadiens en manipulant les chiffres.

Depuis quelques mois, on parle beaucoup de productivité, mais je ne vois pas beaucoup de cela de la part des doreurs d'image libéraux. N'est-ce pas là une autre occasion ratée de la part du gouvernement? La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a considéré que ce budget était une occasion ratée. Nous perdons du terrain relativement à ces questions depuis des années. Le ministre des Finances s'en tient à la position typique voulant que les perspectives soient meilleures et que l'injection de quelques dollars de plus permettra de remédier à la situation. Tout paraît mieux lorsqu'on a atteint le fond et c'est justement là qu'on semble vouloir se diriger.

L'OCDE a averti le gouvernement que la productivité du Canada baissait au lieu d'augmenter. Les études en question montrent que notre fardeau fiscal est simplement trop élevé. On jette beaucoup de poudre aux yeux dans ce budget, mais il ne renferme aucune mesure concrète pour régler ce problème. Je le répète, il n'y a rien pour le secteur privé, le moteur de l'économie, celui qui crée des emplois. Toujours selon l'OCDE, les États-Unis, qui ont un taux de chômage deux fois moins élevé que le nôtre, sont en train de prendre les devants dans ce secteur. Pendant ce temps, le ministre des Finances se vante d'avoir créé des emplois. La vérité c'est que 80 p. 100 de ces emplois ont été créés par les petites entreprises et non par les programmes gouvernementaux.

Notre taux de chômage est deux fois plus élevé que celui des États-Unis. Est-ce assez bon? Le niveau de vie des Canadiens dégringole, tout comme leur revenu disponible. Pourquoi une telle situation est-elle acceptable? Pourquoi est-il suffisant de se classer au 17e rang dans le monde? Ce n'est pas suffisant. Il reste énormément de travail à faire.

Qu'a fait le ministre relativement à la déduction pour les petites entreprises? Rien. Celle-ci repose encore sur des chiffres qui date de 1980. Qu'a-t-on fait relativement à l'impôt sur les sociétés, aux charges sociales, aux frais d'utilisateur? Le budget ne prévoit rien là dessus. Qu'en est-il du fardeau fiscal des particuliers, qui est l'un des plus lourds au monde? Le budget prévoit quelques rajustements mineurs. Nous payons plus et nous obtenons moins.

Le Canada a besoin d'un gouvernement qui prenne des engagements en matière d'ouverture, de responsabilité, de liberté et de création de richesse pour tous. Au lieu de cela, nous sommes pris avec un gouvernement qui est obsédé par la manipulation, la sociologie appliquée et la bureaucratie. Je ne vois pas grand-chose de productif là dedans.

1740

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Madame la Présidente, je constate que les gens d'en face nous répètent la même rengaine. Je suppose que c'est parce qu'ils ne peuvent pas penser à trop de choses à la fois. Ils ne cessent de répéter la même petite phrase qui veut dire que nous en aurons moins pour notre argent: payez plus et recevez moins en retour. Il y a deux éléments dans cette phrase: payer et recevoir. Ils ont l'air de dire que c'est une simple équation argent contre services.

Quand ils sont arrivés ici, il y a quelques années, ils s'inquiétaient de la dette. Or, ce qu'ils nous disent depuis deux jours, c'est d'oublier la dette, d'oublier l'obligation de rembourser la dette. Ils vont laisser cela aux générations à venir. Ils veulent retirer du système l'équivalent en services de chaque dollar qu'ils y ont investi.

Les gens qui nous regardent savent que, s'ils ont hypothéqué leur maison, une partie—préférablement une grosse partie—de leurs versements mensuels sert à rembourser le principal de leur dette. En faisant ces versements, ils s'acquittent de leur obligation; par conséquent, leurs enfants ne seront pas forcés de vivre dans cette maison et de payer l'hypothèque dont leurs parents ont profité. Ces députés font preuve d'une irresponsabilité crasse en négligeant cet aspect.

Le député a également fait allusion aux petites entreprises. Se rend-il compte que le Canada est le pays du G7 dont le taux d'imposition des petites entreprises est le plus bas? Je suppose qu'il n'est pas content de l'apprendre, non plus.

Un des autres députés a parlé du RPC, le qualifiant d'impôt, même si nous savons tous qu'il s'agit d'une pension. Le gouvernement fédéral n'intervient là-dedans d'aucune espèce de façon. Employeurs et employés cotisent à un régime pour se constituer une pension. Une fois de plus, les députés ne demanderaient pas mieux que de se défiler, ne pas prendre leurs responsabilités, laisser une prochaine génération le faire à leur place et filer avec le butin.

Ces députés sont-ils capables de voir plus que ces deux petites idées, à savoir payer plus et recevoir moins? Sont-ils capables de réfléchir à certains des problèmes de fond auxquels les Canadiens doivent faire face?

M. Gerry Ritz: Madame la Présidente, il y avait beaucoup de verbiage pour sûr, mais pour ce qui est de la viande, si je puis m'exprimer ainsi, je trouve qu'il en avait bien peu. Je me souviens d'une vieille annonce publicitaire dans laquelle une petite dame, debout devant un stand de hambourgeois, s'exclamait: «Mais où est la viande?» J'imagine que c'est à quoi le député faisait allusion.

Le plus grand problème chez nous, c'est le sous-rendement. On pénalise les gens à l'esprit d'entrepreneurship. La fuite des cerveaux présente un problème énorme. Le budget prévoit un peu d'argent pour remédier à la situation, mais il s'agit d'un problème de taille. Les impôts poussent les gens à s'expatrier. On ne peut tout de même pas leur offrir des pots-de-vin pour qu'ils restent. Ils s'en vont peu à peu là où les incitatifs fiscaux et les incitatifs au travail sont plus intéressants.

Notre économie souterraine est des plus florissante. Elle est le fruit de l'imposition excessive. Les gens doivent gagner leur vie, faire vivre une famille et, pour cela, tous les moyens sont bons. Si, pour cela, il faut tricher un peu l'oncle Sam, ils n'y trouvent rien à redire. D'aucuns disent que c'est la TPS qui est à l'origine de l'économie souterraine. Ce n'est pas le cas.

Je viens du monde de la construction et je peux dire que le principe de l'économie souterraine ne repose pas sur la TPS. Il s'agit de 7 p. 100. À titre d'entrepreneur, je peux faire payer la TPS au client puis ensuite récupérer cette somme. Ce n'est pas ça le problème. Le vrai problème, c'est l'impôt que je dois payer. C'est l'impôt sur le revenu que les plombiers, les électriciens, les finisseurs de béton et les poseurs de moquette doivent payer. La charge de l'impôt est très lourde. Les mesures d'imposition qui ne tiennent pas compte des profits—bon nombre d'entre elles sont devenues des frais d'utilisation, des programmes et des choses de ce genre—mènent à l'économie souterraine. Nous ne nous penchons pas sur cette question. Le système d'imposition doit reposer sur l'équité.

Le député a aussi parlé de la dette et du déficit. Nous versons 41 ou 42 milliards de dollars chaque année en intérêt sur une dette abusive. Toute cette prudence dont nous avons fait preuve au cours des dernières années a ajouté 130 milliards de plus à la dette. Dieu merci, nous avons réussi à reprendre les rênes dans le dossier du déficit, mais 70 p. 100 des mesures de contrôle du déficit ont été prises sur le dos des contribuables. Ces derniers ont grand besoin qu'on allège le fardeau qui les écrase. Ils demandent au gouvernement de prendre la barre, de faire preuve de leadership.

Le budget qui vient d'être déposé est un petit pas dans la bonne direction. Il serait temps d'accélérer le pas. Nous avançons vers une économie mondiale. Le Canada peut prendre la direction. Il n'est pas obligé d'accepter la 17e place.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Madame la Présidente, payer oncle Sam? Je pense que le député ne sait même pas dans quel pays il est et encore moins de quel régime fiscal il s'agit.

Je suis très heureux de participer au débat et de parler d'un aspect peu remarqué du budget et qui concerne la productivité. Certains députés d'en face ont abordé le sujet.

1745

Madame la Présidente, moi aussi, je vais partager mon temps de parole.

Généralement, quand on commence à parler de productivité, les gens s'endorment; les députés de l'opposition ne sont pas en reste à cet égard. La productivité est la mesure de l'efficacité avec laquelle nous utilisons les intrants. J'essaie de ne pas parler comme un économiste, mais ce que j'entends par là, c'est la main d'oeuvre et les éléments que nous utilisons pour produire des biens manufacturés ou fournir des services. Pour ce faire, nous utilisons de la main d'oeuvre, la technologie, des capitaux, du matériel et ainsi de suite.

L'objectif, c'est d'utiliser ces éléments de façon plus efficace et plus efficiente. Autrement dit, comment pouvons-nous utiliser moins de ces éléments pour produire plus de marchandises et offrir de plus en plus de services? C'est souvent comme ça qu'on décrit la productivité.

Dans le mouvement syndical, les gens se sentent menacés et ont peur de perdre leur emploi dès qu'ils entendent le patronat parler de productivité. Mais ce n'est pas du tout de ça que je parle. Comment les travailleurs, qui constituent l'un de ces intrants, peuvent-ils utiliser leur temps de façon plus efficace et plus efficiente?

Pourquoi est-ce important? C'est important parce que, en la matière, le Canada est à la traîne derrière ses principaux concurrents, le moindre n'étant pas les États-Unis. Si je ne me trompe, selon un récent rapport du Conference Board of Canada, la productivité au Canada est inférieure de 20 p. 100 à ce qu'elle est aux États-Unis.

C'est important parce que cela a une influence sur notre niveau de vie. Les postes de télévision, les meubles, les automobiles que nous possédons sont autant de facteurs qui servent à calculer la productivité. Beaucoup de gens pensent que la faible valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain permet de dissimuler nos problèmes de productivité. Autrement dit, si notre dollar prenait soudainement une plus grande valeur, nous assisterions à des pertes d'emplois importantes et à une baisse de notre compétitivité réelle sur les marchés mondiaux, car ce problème de productivité revêtirait tout à coup beaucoup d'importance et deviendrait flagrant pour une foule de gens, qui se demanderaient pourquoi nous sommes à la traîne de nos concurrents.

Ce budget se penche sur cette question par certains moyens très fondamentaux. Il le fait en augmentant notre financement d'environ 1,8 milliard de dollars. Cet argent a été investi, entre autres, dans les secteurs suivants: la Stratégie canadienne pour l'égalité des chances, 200 millions de dollars, et la recherche et le développement en biotechnologie, 55 millions par année. Nul besoin de dire à quel point la recherche en biologie est importante. Le Canada a mis au point de nombreux produits et il l'a fait, je ne dirai pas grâce à l'aide, mais grâce à la collaboration des gouvernements et des entreprises qui ont cherché des solutions communes et de nouvelles technologies dans lesquelles le Canada pouvait exercer une vive concurrence.

Nous avons augmenté de 75 millions de dollars le financement des conseils subventionnaires, le Conseil national de recherches et le Conseil de recherches médicales. À propos du financement de l'assurance-santé, des députés ont proposé que le gouvernement remette l'argent aux provinces. Cependant, il s'agit ici d'un autre moyen important qui permet au gouvernement d'aider à trouver de nouvelles technologies pour régler certains des problèmes de santé.

Le Canada est un important chef de file dans le monde en ce qui concerne la découverte de nouvelles technologies pour mettre au point de nouveaux médicaments et pour trouver d'autres remèdes aux maladies. Inutile de dire aux députés que le Canada est réputé comme réservoir d'incubation dans ce domaine, étant donné que notre population vieillit, peut-être même plus rapidement que celle de n'importe quel autre pays du G7. Le gouvernement a à coeur de trouver des traitements pour certains problèmes médicaux.

Nous avons injecté 60 millions de dollars dans un programme de trois ans pour la réalisation de projets de démonstration dans le cadre du programme Collectivités branchées. Ces projets donnent une chance aux collectivités de trouver des moyens d'utiliser plus efficacement les ressources qu'offre l'autoroute de l'information.

Chez nous, je pense à tous les hôpitaux qui pourraient être reliés ensemble de manière à permettre au médecin d'un hôpital de communiquer avec un spécialiste se trouvant dans un autre hôpital. Ainsi, les patients pourraient avoir les soins spécialisés dont ils ont besoin.

1750

Ces technologies feront du Canada un meilleur endroit où vivre et nous aideront à freiner l'exode des cerveaux. Certains disent que le Canada est un pays plein de ressources précieuses, mais que notre plus grande ressource est encore celle que nous avons entre les deux oreilles.

Je suis très fier d'être membre d'un gouvernement qui a injecté des fonds supplémentaires dans ces domaines. Le gouvernement a prévu 60 millions de dollars pour GéoConnections, un système de cartographie qui permettra aux collectivités de se brancher les unes aux autres et de comprendre leur région. Je n'apprendrai rien à la Chambre en disant que le Canada est le deuxième plus grand pays du monde. Il importe de savoir qui nous sommes et où nous sommes pour réussir.

Permettez-moi de traiter brièvement du financement accru accordé au Programme de partenariats technologiques. Une somme supplémentaire de 150 millions de dollars est accordée à ce programme. Une partie de cet argent a été versée à une entreprise appelée Cametoid et située près de ma circonscription. Cette entreprise fabrique de la peinture pour les fusées Challenger que les États-Unis envoient dans l'espace. La peinture est fabriquée au moyen d'une technologie nouvelle mise au point grâce à la contribution financière du gouvernement. Cette aide financière ne correspond ni à des subventions, ni à des cadeaux. Elle permet à l'entreprise d'obtenir le capital de risque dont elle a besoin pour se lancer dans certains de ces projets. Certaines banques demandent aux entreprises de fournir des garanties. Pourtant, nous vendons nos produits aux États-Unis. L'entreprise a créé environ 20 emplois directs et 17 emplois indirects.

J'étais à l'usine de De Havilland lorsque le ministre a annoncé l'aide financière qu'il accordait dans le cadre du Programme de partenariats technologiques. Nous remettrons la main sur cet argent. Nous récupérerons cet argent sous forme de paiements de redevances. J'ai discuté avec les travailleurs, qui m'ont dit que la nouvelle technologie avait permis de préserver 2 000 emplois à Toronto. Voilà donc une mesure positive qui nous permet d'accroître les connaissances de notre main-d'oeuvre. Nous préservons les emplois des Canadiens et permettons aux travailleurs de rester au pays.

Pourquoi cela pose-t-il un problème? Je le répète, l'OCDE a déclaré que, même si notre économie faisait de grands progrès, il est fort probable que le niveau de vie au Canada glisse sous le niveau de vie moyen des pays de l'OCDE d'ici l'an 2015.

Entre 1973 et 1995, le taux annuel moyen du produit intérieur brut réel s'est accru au Canada. Il a augmenté de 2,6 p. 100. La productivité a augmenté de 1 p. 100. Le bilan du Canada dans certains de ces domaines n'est pas aussi reluisant que celui de nos voisins. La hausse de productivité de la main-d'oeuvre a atteint en moyenne environ 1 p. 100 par année durant les années 1990. La moyenne dans les pays de l'OCDE s'établissait à 4 p. 100. Pourquoi en est-il ainsi? Franchement, je n'en sais rien. Certains de mes collègues en feront porter le blâme sur notre régime fiscal. Ce n'est pas tout à fait le cas. Les entreprises sont en partie responsables.

Aux États-Unis, les entreprises appuient les universités dans les domaines de la recherche et du développement. Ce n'est pas le cas au Canada. Je ne dis pas que les entreprises au Canada ne le font pas du tout, mais elles le font de façon marginale. Le financement de la recherche et du développement au Canada dépend donc en grande partie des subventions accordées par le gouvernement aux conseils subventionnaires. Une autre façon positive pour le gouvernement de faire une contribution, c'est d'aider les réseaux de centres d'excellence, qui permettent à nos scientifiques de se consulter, non pas sur le style de vie que l'on a aujourd'hui, mais sur celui qu'on aura dans cinq ou dix ans.

Ce genre de technologie met du temps à filtrer et à être efficace. Nous devons trouver de meilleurs moyens d'utiliser la technologie disponible. Je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui a misé de façon substantielle sur cette réalité.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Madame la Présidente, je remercie mon collègue libéral de son discours.

Je voudrais lui poser quelques questions. J'ai l'impression que certains députés d'en face ne comprennent pas. Si le député prête attention à ce que disent les groupes de réflexion indépendants non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier, ceux-ci font entendre un message clair. Le Canada n'est pas concurrentiel parce que son régime fiscal étouffe le secteur privé.

1755

Ainsi, une famille à deux revenus, aux États-Unis, gagne 42 p. 100 de plus que le ménage comparable au Canada. On peut extrapoler cette observation aux sociétés du secteur privé. Comment les sociétés canadiennes peuvent-elles concurrencer les sociétés américaines si elles sont assujetties à une structure fiscale qui est plus lourde, du tiers au moins, que celle des concurrents américains?

La grande faille que notre parti essaie de dénoncer dans le budget est le fait qu'il ne tient aucun compte du problème de la compétitivité parce qu'il n'a rien fait pour alléger une fiscalité trop lourde. La députée de Vancouver a dit que nous voulions être productifs et que le gouvernement investit donc dans la recherche et le développement.

Là n'est pas le problème. Si le secteur privé reçoit l'argent nécessaire pour investir dans les sociétés, il investira dans la recherche et le développement. En réalité, il ne le peut pas parce que les impôts sont trop lourds.

Je réitère ma demande au député libéral: va-t-il intervenir auprès du ministre des Finances pour lui demander d'abaisser substantiellement les impôts, et de le faire le plus tôt possible? Notre secteur privé aura alors une chance de s'en tirer face à la concurrence dans l'économie mondiale.

M. Alex Shepherd: Madame la Présidente, je suis certain que le député était présent pendant le discours sur le budget, mais il semble ne pas avoir entendu l'annonce d'importantes réductions d'impôt pour les Canadiens à revenu modeste. Je répète aussi que nous avons éliminé la surtaxe de 3 p. 100. Je m'étonne qu'il ne le comprenne pas.

Je vais recourir à ce que nos vis-à-vis considèrent comme leur modèle par excellence: les États-Unis. Lorsqu'il est question d'argent, les gens d'en face ne tolèrent aucune autre comparaison.

En fait, c'est aux États-Unis que le coût des soins de santé par habitant est le plus élevé. Le gouvernement américain ne subventionne pas souvent ces soins. C'est aussi aux États-Unis que le taux de criminalité est le plus élevé. On passe ces faits sous silence pour parler surtout de leur régime fiscal.

Grâce aux décisions judicieuses de notre gouvernement, les taux d'intérêt sont peu élevés au Canada et sont même inférieurs à ceux qui ont cours chez nos voisins du Sud. J'ignore d'où vient le député s'il ne croit pas qu'un facteur important de la productivité de toute entreprise est l'intérêt. La réalité, c'est que le Canada est encore un pays attrayant pour y faire des affaires.

Une voix: Et l'impôt sur le revenu des particuliers?

M. Alex Shepherd: Nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers et ce budget y contribue largement.

Une baisse des impôts et une hausse des investissements dans la recherche et la technologie, c'est une combinaison qui fait partie de notre programme et qui mènera sûrement au succès.

[Français]

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Madame la Présidente, j'ai sursauté lorsque le député de Durham a dit que ce budget contenait une quantité innombrable d'allégements fiscaux.

À quel endroit trouve-t-on les allégements fiscaux les plus significatifs? Je vais vous le dire. C'est pour ceux qui gagnent 250 000 $ et plus. Ils obtiendront 3 800 $ d'économie d'impôt. Quand on parle de ceux qui gagnent de 30 000 $ à 70 000 $, les revenus moyens qui ont véritablement contribué à l'assainissement des finances publiques, c'est entre 50 $ et 300 $ par année.

C'est rire du monde en pleine face. Je dirais au député de Durham de lire véritablement les documents budgétaires et d'arrêter d'être un député carpette comme les autres.

[Traduction]

M. Alex Shepherd: Madame la Présidente, j'ai examiné attentivement le budget. Je sais qu'il prévoit une hausse de l'exemption personnelle d'impôt pour tous les contribuables.

Tous les contribuables vont bénéficier de ce train de mesures de réduction d'impôts, et la surtaxe de 3 p. 100 commence à s'appliquer à 65 000 $. Le député parle d'un revenu de 200 000 $. Je lui suggère de vérifier les taux d'imposition. Je serait très étonné d'apprendre qu'il n'a aucun électeur dans tout le Québec qui ne gagne pas plus de 65 000 $.

Le budget prévoit des réductions d'impôts générales; je regrette qu'il ne le comprenne pas.

M. Joseph Volpe (Eglinton—Lawrence, Lib.): Madame la Présidente, j'ai suivi attentivement le débat sur le budget, à l'écran dans mon bureau et à la Chambre.

Je ne veux pas minimiser le poids des interventions des députés. Je sais qu'elles sont étudiées et que les députés sont très sincères, mais souvent, ils semblent s'acharner sur les points négatifs, au lieu de voir les aspects positifs.

1800

Voilà essentiellement ce que j'ai retenu des discours de l'opposition jusqu'à maintenant.

Ce qui me frappe particulièrement, ce sont les vues contradictoires qui sont mises de l'avant, notamment par un parti d'en face. D'une part, le porte-parole de ce parti en matière de santé dit qu'il y a deux mots seulement pour décrire les contributions, à savoir «pas suffisantes». Son collègue à sa droite—et cela vaut au sens figuré aussi bien que géographiquement—dit ensuite que nous n'avons pas réduit suffisamment les impôts et les dépenses.

Je ne sais pas ce que les députés d'en face veulent faire, mais je tiens à rappeler à mes collègues que la population canadienne a dit à tous les députés de ce côté-ci et d'en face qu'elle souhaitait que les dépenses, les activités et la participation du gouvernement à la vie de tous les Canadiens se traduisent, en priorité, par une participation au système de soins de santé, un système qui, du point de vue du gouvernement fédéral à tout le moins, est limité par l'obligation de celui-ci de respecter les champs de compétence.

Les Canadiens nous ont demandé de rechercher des solutions accordant le même statut aux priorités de tous les Canadiens—et je le répète, la santé est la priorité numéro un de tout Canadien, qu'il soit homme ou femme, adulte ou enfant—lorsque nous nous acquitterions de la fonction la plus importante qui incombe aux parlementaires de la Chambre, soit celle d'établir un budget déterminant ces priorités.

Que se passe-t-il? Certains se plaignent que nous dépensons trop et que nous prenons trop de mesures pour répondre aux demandes et satisfaire aux besoins de tous les Canadiens. Les gens ont dit que nous avions des problèmes avec notre système de santé, malgré le fait qu'en accord avec les provinces dans le passé nous avons fourni un financement durable, prévisible et continu. Nous avons accordé aux provinces le pouvoir d'établir leurs propres priorités en matière de santé. Nous avons fait marche arrière.

Malgré cela, le gouvernement canadien a reconnu qu'il devait faire quelque chose de façon plus directe pour les Canadiens et, il y a quelques semaines, il a conclu un accord avec les provinces, l'union sociale. Cet accord témoigne de la capacité de travailler ensemble pour faire quoi? Répondre aux priorités des Canadiens. Dans quel domaine? La santé. Que recherchaient-ils? D'aucuns ont dit que 2 milliards de dollars seraient amplement suffisants pour répondre à tous les besoins immédiats. Mais non, le gouvernement du Canada et le ministre des Finances ont dit qu'ils accorderaient 3,5 milliards de dollars dès aujourd'hui aux provinces pour qu'elles répondent aux besoins les plus urgents et les plus criants dans le domaine de la santé.

Que dit l'opposition? «Ce n'est pas suffisant. Ma province n'a rien eu. Ma province n'a pas obtenu ce qu'elle voulait.» Réveillez-vous. Les Canadiens ont obtenu ce qu'ils ont demandé. En fait, ils ont obtenu davantage. Non seulement ont-ils pris les 3,5 milliards de dollars...

M. Dick Harris: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je voudrais que vous rappeliez au député qu'il n'a pas besoin d'élever la voix pour rendre ses propos plus crédibles.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Ce n'est pas un rappel au Règlement.

M. Joseph Volpe: Le député a tout à fait raison. Il vient de prouver qu'en politique il faut élever la voix juste assez pour réveiller les morts. Il ne faut rien ménager pour que tous entendent la bonne parole. Je me réjouis que nos vis-à-vis aient également compris que le chiffre est 3,5 milliards de dollars aujourd'hui. Ce sont 8 milliards de dollars de plus au cours des cinq années à venir. C'est bien plus que personne n'avait prévu.

Et pourtant qu'avons-nous entendu? L'opposition a dit que nous avons amputé la santé de 20 milliards de dollars. Pas plus tard qu'il y a deux semaines, c'était seulement 16 milliards de dollars, et deux semaines avant, seulement 6 milliards de dollars. Le montant des compressions augmentait de façon exponentielle à mesure que l'opposition voyait le gouvernement se conformer aux priorités des Canadiens.

1805

Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de son ministre des Finances, de son ministre de la Santé et des autres ministres, a conclu avec les premiers ministres des provinces de notre vaste pays une entente garantissant que l'argent réinvesti ira directement aux citoyens. Pas de bureaucrates servant d'intermédiaires, pas de cachettes. Rien de tel. Chaque province s'occupera de la santé des Canadiens.

Qui plus est, ils ont reconnu que le gouvernement fédéral devait—et il le fera—dépenser 1,4 milliard de dollars de plus. Je ne peux pas compter jusque là, mais je peux dire combien de zéros il y a dans ce chiffre. C'est beaucoup plus qu'un million. Un milliard quatre cent millions de dollars pour obtenir des résultats dans le domaine de la santé. De quoi s'agit-il? C'est ce que dénonce l'opposition. C'est pourquoi je dis qu'ils s'acharnent sur les points négatifs au lieu de voir les aspects positifs. Cinq cent cinquante millions de dollars seront consacrés à la recherche et au développement en sciences fondamentales et en santé. Que l'opposition le reconnaisse ou pas, il n'y a personne dans le monde de la recherche scientifique de base qui ne dira pas que cela dépasse leurs rêves les plus fous.

Une voix: Nous perdons ces chercheurs à cause du poids des impôts.

M. Joseph Volpe: Cela dépasse leurs rêves les plus fous. Réveillez-vous! Regardez les chiffres. Appelez les universités. Appelez les médecins.

Nos vis-à-vis devraient regarder leurs propres médecins dans les yeux et leur demander s'ils peuvent faire quelque chose pour la santé avec 550 millions de dollars de plus. Ils répondront certainement oui. Les députés d'en face devraient leur demander si cet argent est bien dépensé et ils leur répondront par l'affirmative. Si, par ailleurs, ils leur demandent s'il faut réduire les impôts, ils s'y opposeront. Pourquoi? Parce que l'argent que nous dépensons ainsi collectivement donne de meilleurs résultats. En quoi? Parce qu'ils nous permettent de mieux respecter les priorités de tous les Canadiens, hommes, femmes et enfants de tous âges et de toutes les provinces.

Si nous voulons respecter partout les priorités des Canadiens, non seulement agirons-nous de cette façon mais nous examinerons le système d'information. C'est sur cela que nous nous fondons pour prendre des décisions documentées qui permettent d'avoir de meilleurs systèmes administratifs dans le domaine de la santé, d'obtenir de meilleurs résultats, de faire des recherches plus efficaces et d'avoir des services qui produiront le genre de société saine et le genre de citoyens que nous voulons tous avoir.

Le gouvernement va dépenser 328 millions de dollars dans ce domaine et l'opposition demande pourquoi, car cela risque d'empiéter sur les droits des provinces. Que ceux d'en face se réveillent. Il y a deux semaines, les provinces nous ont dit qu'elles voulaient que nous agissions de la sorte, qu'elles avaient besoin de cela et qu'elles l'exigeaient. Avons-nous satisfait leurs attentes? Bien sûr que oui.

Partout au Canada, les premières nations ont été désavantagées. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre l'ont reconnu. Certains députés d'en face sont prêts à admettre qu'il existe peut-être des problèmes. Le Cabinet, lui, a réagi de façon réaliste et a reconnu l'existence de problèmes. Nous devons nous y attaquer. Comment? Nous avons déjà mis un mécanisme en place pour le faire. Pouvons-nous y affecter l'argent? Trouverons-nous l'argent? Combien d'argent trouverons-nous? Quel montant le premier ministre et le Cabinet ont-ils trouvé? Que voulait le ministre de la Santé? Il cherchait et a trouvé 190 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins de santé de toutes les communautés autochtones. L'opposition a dit non.

Je ne comprends plus ceux d'en face. Ils affirment qu'il y a d'autres problèmes à régler. Il y en a effectivement d'autres et le gouvernement s'en occupe. Il a cherché, il a écouté, voilà justement un mot dont pourraient s'inspirer ceux d'en face. Le gouvernement a écouté la population canadienne. On nous dit qu'il faut dépenser 287 millions de dollars de plus pour les programmes de nutrition prénatale, la salubrité des aliments, le respect de l'environnement, la santé en région rurale et le diabète.

Je pose la question aux députés: cet argent a-t-il, oui ou non, été dépensé judicieusement?

1810

L'hon. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Madame la Présidente, j'hésite vraiment à poser une question. Je ne veux pas que le député s'emporte trop à la Chambre.

C'est le parti du député qui, en février 1995, a imposé les plus grandes compressions de l'histoire du Canada dans le secteur de la santé. Même avec les affectations prévues dans le budget de cette année, ce n'est qu'en 2004 que l'on sera revenu au niveau de dépenses de 1995 pour ce qui est des transferts faits aux provinces pour la santé. Neuf années plus tard, nous serons revenus au niveau de 1995.

Le député n'a-t-il pas honte de faire partie d'un gouvernement tellement conservateur qu'il a décrété les plus importantes compressions jamais vues au niveau des transferts sociaux? N'a-t-il pas honte de cela?

Le député de Scarborough, qui est assis derrière lui et qui porte la barbe, se tient la tête tellement il a honte lorsque je traite de cette question. Le député partage-t-il le sentiment de honte de son collègue de Scarborough?

M. Joseph Volpe: Madame la Présidente, la question que le député aurait vraiment dû poser est celle de savoir si je suis fier du fait qu'un gouvernement libéral ait pu réunir les provinces, y compris les provinces néo-démocrates, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et, à l'époque l'Ontario, pour convenir qu'il était nécessaire d'assainir les finances publiques. En retour, nous leur avons donné liberté totale à l'égard d'un budget qui englobait la santé, leur permettant ainsi d'administrer les fonds à leur guise. Devrais-je être fier du fait que mon gouvernement est capable de donner suite aux priorités des Canadiens en travaillant avec les partis provinciaux de toutes allégeances politiques? Le député sera peut-être surpris de savoir que la réponse est oui.

[Français]

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté le discours de mon collègue.

Il le faisait avec beaucoup de passion, parce que sa province natale a eu le gros morceau du gâteau dans le budget de la semaine dernière.

Une voix: Ils ont gagné le gros lot.

M. Richard Marceau: Depuis le début de ce débat, je fais une petite recherche. Je suis à la recherche des ministres et des députés du Québec. Je me demande où étaient les députés libéraux du Québec lorsqu'il a été décidé que l'Ontario recevrait environ 50 p. 100 des nouveaux fonds alloués et que le Québec en recevrait moins de 10 p. 100? Où étaient-ils, les ministres libéraux du Québec? Où étaient les députés libéraux du Québec?

M. Michel Gauthier: Ce ne sont que des carpettes.

Des voix: Oh, oh!

M. Richard Marceau: Je me demande aussi où étaient les députés libéraux du Québec lorsque l'Ontario a reçu 950 millions de dollars et le Québec 150 millions. Où étaient les députés du Québec?

M. Joseph Volpe: Madame la Présidente, je suis vraiment surpris. Je suis presque choqué que les députés du Québec ne veuillent pas reconnaître qu'on va donner 1,4 milliard de dollars aujourd'hui au Québec...

Des voix: Oh, oh!

M. Joseph Volpe: Alors, où étaient les collègues députés du Québec? Ils étaient là, au Cabinet, demandant toujours beaucoup de fonds pour le Québec, comme Canadiens. C'est là où ils étaient.

[Traduction]

M. Charlie Penson: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député qui vient de parler s'énerve tellement qu'il lui faudra faire vérifier sa pression artérielle. Autrement, il risque d'être victime d'un...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Cela ne relève pas du recours au Règlement, mais du débat. Il ne reste plus de temps.

[Français]

Comme il est 18 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer du sous-amendement dont la Chambre est maintenant saisie.

1815

[Traduction]

Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?

Des voix: D'accord.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.

Des voix: Oui.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.

Des voix: Non.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): À mon avis, les non l'emportent.

Et plus de cinq députés s'étant levés:

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Convoquez les députés.

1850

(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté.)

Vote n^o 318

POUR

Députés

CONTRE

Députés

«PAIRÉS»

Députés

Le Président: Je déclare le sous-amendement rejeté.

---

MOTION D'AJOURNEMENT

[Traduction]

L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'article 38 du Règlement.

LA DEVCO

Mme Michelle Dockrill (Bras d'Or—Cape Breton, NPD): Madame la Présidente, en janvier, le gouvernement fédéral a abandonné la Société de développement du Cap-Breton, après trois décennies durant lesquelles des collectivités et des gens se sont dévoués entièrement, parfois au prix de leur vie, à l'exploitation des riches gisements de charbon qu'on retrouve dans le sous-sol de notre île, comme le font les gens du Cap-Breton depuis des siècles.

En temps de guerre et de paix, le charbon a nourri notre nation et on a reconnu, lorsque le gouvernement libéral a créé la Devco, que le pays devait quelque chose à ces gens qui avaient donné leur vie. On a reconnu qu'ils méritaient d'être traités avec dignité, qu'il fallait faciliter le plus possible leur adaptation à la disparition graduelle mais inévitable de cette industrie.

Seul un gouvernement libéral pouvait consacrer 30 années à un secteur pour ensuite, à la fin de ces trois décennies, se retrouver dans la même position qu'au départ.

En 1999, il y a encore des collectivités dépendantes, d'énormes dettes et une nouvelle génération à laquelle on a promis un avenir dans l'exploitation minière.

Que s'est-il produit dans ces 30 années? Qu'est-il arrivé des milliards de dollars dont les libéraux parlent lorsqu'il est question de la vente de la Devco? Cet argent est allé à leurs amis. Au lieu de former les mineurs pour de nouveaux emplois, au lieu d'aider l'économie à relever de nouveaux défis, le gouvernement a aidé ses amis à s'enrichir.

Ainsi, la Devco, une société minière, a importé des moutons. Les gens du Cap-Breton disaient en plaisantant que la Devco allait maintenant commencer à fabriquer de la laine d'acier à partir des rebuts de l'aciérie de Sydney. C'est un exemple de développement économique de style libéral. On verse 250 000 $ dans les poches libérales. Un ministre a construit un amoncellement de roches de trois pieds de hauteur autour du Collège universitaire du Cap-Breton. Cela a permis de verser 400 000 $ dans des poches libérales. C'est cela le développement économique pour les libéraux.

1855

Encore l'année dernière, des semaines avant que la vente de la Devco ne soit annoncée, alors qu'il était clair que la fin approchait, la direction de la Devco a acheté pour 11 millions de dollars de nouvel équipement. Ce matériel était nécessaire à du développement à long terme alors que la direction savait pertinemment que cela ne se produirait jamais. Cet argent a été prélevé sur les 41 millions de dollars versés à la société pour qu'elles puissent payer les salaires jusqu'à la fin du mois de mars de cette année.

Une société qui ne peut pas payer ses travailleurs peut-elle acheter de l'équipement neuf qui est absolument inutile? Seulement une société que laissent péricliter les gens mêmes qui sont payés pour la préserver. Des centaines de mineurs ont été mis à pied en 1998 alors que des douzaines de gestionnaires ont été embauchés.

Voici la réalité à laquelle les habitants du Cap-Breton sont confrontés depuis des décennies: l'impression d'incompétence qui se répercute sur nous tous mais qui, en réalité, reflète l'incompétence de la direction, c'est-à-dire du gouvernement libéral, parce que, malgré tout ce qu'on dit, le charbon du Cap-Breton a rapporté de l'argent. Chaque dollar investi a rapporté cinq dollars. Si nous examinons les opérations minières de Devco sans tenir compte de l'indemnisation des accidentés du travail et du passif environnemental, nous voyons une entreprise rentable, une entreprise qui passera maintenant au secteur privé et qui rapportera des profits au secteur privé. C'est de la mauvaise gestion planifiée.

Une société qui vend la partie rentable de ses activités et garde la partie qui perd de l'argent, c'est ce que les libéraux appellent du développement économique.

Évidemment qu'il y a de l'argent à faire au Cap-Breton. Le 17 décembre, un libéral bien en vue a enregistré une société de nettoyage environnemental et a embauché un lobbyiste, un homme bien connu du gouvernement et des habitants du Cap-Breton. Évidemment, il serait injuste que je reproche à l'ancien ministre de la Santé le fait qu'il ait pu obtenir du travail. Dieu sait à quel point nous avons besoin d'emplois au Cap-Breton.

Avec ces exemples, je suis certaine que les députés peuvent comprendre la frustration que ressentent les habitants du Cap-Breton à l'égard de la façon dont Devco a été administrée, et maintenant à l'égard de sa fermeture.

Après avoir lancé des invitations au ministre des Ressources naturelles pendant plus d'un an, je n'étais pas excitée lorsqu'il a décidé de faire deux voyages au Cap-Breton en janvier, des voyages de quelques heures chacun. C'est tout ce que vaut le Cap-Breton pour lui. C'est tout ce que près de 2 000 emplois représentent pour lui.

Depuis que l'annonce a été faite il y a quelques semaines, nous voyons les libéraux essayer encore une fois d'imputer la responsabilité de ce cauchemar économique à n'importe qui sauf à eux-mêmes.

Le gouvernement est-il en train de dire aux habitants du Cap-Breton qu'il ne fonde pas ses décisions sur des facteurs économiques?

M. Gerry Byrne (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Madame la Présidente, en réponse à cette question, j'aimerais fournir des renseignements supplémentaires dont le député n'a pas nécessairement connaissance.

En octobre dernier, le président de la Société de développement du Cap-Breton est venu à Ottawa pour y informer le ministre des Ressources naturelles que la DEVCO aurait besoin d'un montant supplémentaire de 41 millions de dollars pour poursuivre ses activités jusqu'au 31 mars 1999.

Toutefois, il était aussi apparent à ce moment-là que ce nouvel apport de fonds dans la société n'apporterait pas nécessairement une solution à toutes ses difficultés. Il était manifeste que l'objectif de rentabilité fixé à la DEVCO par le gouvernement en 1996 était hors de portée.

C'est donc dire que le gouvernement fédéral a dû revoir sa position à long terme relativement à la DEVCO et fixer une nouvelle orientation. Dans le cadre de cet examen, le ministre des Ressources naturelles a demandé à la DEVCO d'envisager différentes solutions en ce qui concerne ses activités minières, et des discussions ont été amorcées avec les intervenants afin d'obtenir leur point de vue au sujet d'une nouvelle orientation pour la société.

Bon nombre de dirigeants de la collectivité, la Nova Scotia Power Inc., les cadres supérieurs et le conseil d'administration de la DEVCO, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse et les syndicats de la DEVCO ont contribué au processus.

Le 11 janvier 1999, le ministre s'est rendu au Cap-Breton en compagnie des sénateurs Al Graham et Peggy Butts, et ils ont tenu une réunion qui s'est étendue sur toute la journée avec la collectivité et les syndicats. Ces rencontres revêtaient beaucoup d'importance car on y discutait d'un processus destiné à donner une nouvelle orientation à la DEVCO, et je crois comprendre que les députés de Bras D'Or et Sydney—Victoria y ont aussi participé.

Le ministre s'est de nouveau rendu au Cap-Breton le 28 janvier 1999 et s'est adressé aux mineurs et à la collectivité afin d'annoncer la décision finale du gouvernement. Le ministre des Ressources naturelles estimait qu'il était important qu'il annonce lui-même la décision aux personnes intéressées.

Le gouvernement a approuvé un montant de 111 millions de dollars destinés à la stratégie en matière de ressources humaines, dont 60 millions de dollars pour les pensions, 46 millions de dollars pour les indemnités de départ, 5 millions de dollars...

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Je dois vous interrompre. Votre temps de parole est écoulé.

LE REVENU NATIONAL

M. Mike Scott (Skeena, Réf.): Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai pris la parole a plusieurs reprises à la Chambre. J'ai fourni au ministre du Revenu national des renseignements au sujet d'un consortium d'environnementalistes en Colombie-Britannique. J'ai remis au ministre un document et je lui ai demandé pourquoi ces groupes continuaient d'avoir le statut d'organismes de bienfaisance, autrement dit d'être exonérés de l'impôt, particulièrement à la lumière du document en question.

1900

Ce document mentionne qu'une douzaine de groupes environnementaux, dont plusieurs sont canadiens, sont en train d'élaborer une stratégie dont l'objectif n'est rien de moins que de s'attaquer à une entreprise minière qui exerce son activité en Colombie-Britannique, plus particulièrement dans ma circonscription de Skeena.

Le ministre sait de qui il s'agit. Parmi les participants, on note le Sierra Club, le Sierra Legal Defence Fund et la Fondation Suzuki. En fait, le document renferme la liste des groupes. Je sais qu'au moins un certain nombre de ces groupes ont le statut d'organismes de bienfaisance.

Pourtant, ceux-ci, et c'est mentionné dans le document dont j'ai ici copie, acceptent d'importantes contributions totalisant des centaines de milliers de dollars de la part de riches fiducies américaines constituées en société, de fiducies familiales, de compagnies américaines, dans le cadre d'une campagne de financement visant à s'opposer à l'exploitation proposée d'une mine dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

La Redfern Resources, a présenté une proposition appelée Tulsequah Chief Mine. En fait, cette mine a déjà été exploitée, il y a de nombreuses années, et les intéressés veulent reprendre son exploitation. Ceux-ci ont dû satisfaire à une rigoureuse évaluation environnementale qui a duré trois ans et demi et qui a été menée par les gouvernements fédéral et provincial et tous leurs ministères concernés. L'État de l'Alaska a aussi participé à ce rigoureux examen. L'an dernier, au terme du processus, le premier ministre de la Colombie-Britannique a publiquement déclaré que la compagnie allait obtenir l'autorisation d'exploiter la mine.

Les environnementalistes ont maintenant changé d'idée. Ils ne veulent pas que le projet soit approuvé. Ils se fichent des faits. Ils se fichent qu'une étude environnementale ait été effectuée. Ils se fichent des données scientifiques. Ils se fichent de la vérité. Ils se fichent de la notion d'équilibre. Pire, ils se fichent des gens, particulièrement des résidants de ma circonscription qui voient l'exploitation de cette mine comme un outil de développement économique.

Les environnementalistes se sont joints au gouverneur de l'Alaska, Tony Knowles, pour exiger que ce projet soit examiné par la Commission mixte internationale. En outre, le même Tony Knowles, qui est lui-même un environnementaliste, veut bloquer le projet.

Ce gouverneur est la même personne dont les mesures rapaces à l'égard du saumon du Pacifique ont eu des conséquences dévastatrices pour un grand nombre de collectivités côtières de ma circonscription et ont causé un préjudice à la pêche récréative et commerciale. Les pêcheurs commerciaux de la côte nord ont été très durement touchés, tout comme les entreprises commerciales de pêche sportive qui ont pratiquement toutes dû fermer leurs portes l'an dernier. Les autochtones, qui pêchent pour se nourrir et aussi pour des fins cérémoniales et commerciales, ont subi un grave préjudice suite aux mesures prises par ce gouverneur auquel veulent se joindre les environnementalistes pour bloquer cette exploitation minière dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Il est clair que certains de ces groupes doivent jouir du statut d'organismes de bienfaisance. J'ai transmis au ministre les noms de tous les groupes et je lui ai demandé de me fournir cette information, mais je sais que certains de ces groupes ont le statut d'organismes de bienfaisance.

M. David Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à cette question ce soir au nom du ministre du Revenu national.

Le député de Skeena demande que la Sierra Legal Defence Fund Society, la Fondation David Suzuki et la B.C. Spaces for Nature Society perdent leur statut d'organismes de bienfaisance.

Le député affirme qu'un document ayant fait l'objet d'une fuite révèle qu'un certain nombre d'organismes environnementaux canadiens, y compris les trois organismes susmentionnés, acceptent des contributions de fiducies corporatives et familiales américaines.

Il affirme également que, selon certains documents, ces organismes de bienfaisance comptent sur cet argent pour financer une campagne de salissage et manipuler le cours de l'action de la société canadienne Redfern Ressources Ltd. dans le but d'effrayer les investisseurs et de faire avorter un projet d'exploitation minière dans le nord de la Colombie-Britannique, ce qui ferait perdre des emplois et des investissements au Canada.

Ce sont là de très sérieuses allégations qui pourraient avoir des conséquences graves pour ces organismes de bienfaisance, même s'il n'a pas encore été établi de façon certaine qu'ils ont fait quoi que ce soit de répréhensible.

Le député a fourni, comme il l'a dit, les documents à Revenu Canada. Je suis en mesure de confirmer que le Sierra Legal Defence Fund Society, la Fondation David Suzuki et la B.C. Spaces for Nature Society sont effectivement des organismes de charité enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Toutefois, en vertu des dispositions sur la confidentialité de la même loi, je ne peux discuter des affaires de ces organismes, ni des mesures que le ministère peut prendre à leur égard.

Les organismes de bienfaisance devraient être un atout pour tous les Canadiens. Le Parlement l'a d'ailleurs reconnu en fournissant un appui financier important à ces organismes par l'entremise du régime fiscal. Pour être reconnu comme un organisme de charité, un groupe doit avoir des objectifs de nature caritative, et nous allons nous assurer que c'est bien le cas.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre demeure donc ajournée jusqu'à demain, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.

(La séance est levée à 19 h 05.)