PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Iftody (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Commission des revendications des Indiens : Rapport annuel 1997-1998 ». -- Document parlementaire n^o 8525-361-22.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^os 361-1925, 361-1926, 361-1927, 361-1928, 361-1929, 361-1930, 361-1971, 361-1973, 361-1975, 361-1982 et 361-1986 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54Q.

Présentation de rapports de comités

M. O'Brien (London -- Fanshawe), du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, présente le 4^e rapport de ce Comité (projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence, sans amendement). -- Document parlementaire n^o 8510-361-139.

Présentation de pétitions

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2039);

-- par M. Speller (Haldimand -- Norfolk -- Brant), une au sujet de la pornographie (n^o 361-2040);

-- par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet du mariage (n^o 361-2041);

-- par M. Gallaway (Sarnia -- Lambton), une au sujet du Sénat (n^o 361-2042);

-- par M. Nystrom (Regina -- Qu'Appelle), trois au sujet du Sénat (n^os 361-2043, 361-2044 et 361-2045).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-138 et Q-139 inscrites au Feuilleton.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens n^o 19)

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit :

« la Chambre rejette l'énoncé budgétaire du gouvernement, parce qu'il représente le maintien de la politique qui consiste à « payer davantage pour obtenir moins » qui a saboté les soins de santé et accablé les Canadiens de taxes, freinant ainsi la productivité de l'économie canadienne; de plus cette politique d'augmentation continuelle des taxes a sensiblement réduit le niveau de vie des Canadiens et a complètement démoli le système de soins de santé. »;

Et du sous-amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière), -- Que l'amendement soit modifié en retranchant tous les mots suivant les mots « énoncé budgétaire du gouvernement » et en les remplaçant par ce qui suit :

« parce qu'il ne prévoit pas de baisse d'impôt significative pour la classe moyenne; qu'il maintient les coupures annoncées dans le budget de 1995 au titre du transfert social canadien; qu'il impose au Québec l'Entente sur l'union sociale; qu'il le pénalise par l'imposition unilatérale d'une nouvelle formule de transfert pour la santé; qu'il présente de nouveaux empiétements dans le domaine de la santé; et parce qu'il utilise les sommes qui ont été confisquées aux chômeurs pour diminuer l'impôt des mieux nantis. »

Le débat se poursuit.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

PRIVILÈGE

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes.

Sur ce, M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast), appuyé par M. Breitkreuz (Yorkton -- Melville), propose, -- Que l'incident causé le 17 février 1999 par les piquets de grève établis pour interdire l'accès aux édifices de la cité parlementaire soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

VOIES ET MOYENS

M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, -- Avis d'une motion des voies et moyens ayant trait à la Loi sur les parcs nationaux. (Les voies et moyens n^o 23) -- Document parlementaire n^o 8570-361- 24.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Peterson (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (vice-premier ministre), -- Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Les voies et moyens n^o 19)

Et de l'amendement de M. Manning (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat);

Et du sous-amendement de M. Loubier (Saint-Hyacinthe -- Bagot), appuyé par M. Desrochers (Lotbinière).

Le débat se poursuit.

À 18h15, conformément à l'article 84(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendment, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division--Vote N^o 318)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Alarie -- Bachand --  (Richmond -- Arthabaska) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bergeron -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bigras -- Borotsik -- Brien -- Brison -- Canuel -- Cardin -- Crête -- Dalphond-Guiral -- de Savoye -- Debien -- Desrochers -- Duceppe -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Guay -- Guimond -- Keddy --  (South Shore) -- Lalonde -- Laurin -- Lebel -- Loubier -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Marceau -- Ménard -- Mercier -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Power -- Price -- Rocheleau -- St-Hilaire -- St-Jacques -- Thompson --  (New Brunswick Southwest) -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean) -- Turp -- Venne -- 45

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Baker -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Benoit -- Bertrand -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonin -- Bonwick -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brown -- Bryden -- Byrne -- Caccia -- Cadman -- Calder -- Cannis -- Caplan -- Casson -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Charbonneau -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Clouthier -- Coderre -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cullen -- Cummins -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Dromisky -- Drouin -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Easter -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goldring -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grose -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harris -- Harvard -- Hilstrom -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keyes -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Knutson -- Konrad -- Kraft Sloan -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Lowther -- Lunn -- MacAulay -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marchi -- Mark -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Milliken -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Murray -- Myers -- Nault -- Normand -- Nystrom -- O'Brien --  (Labrador) -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Penson -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Pickard --  (Chatham -- Kent Essex) -- Pillitteri -- Pratt -- Proctor -- Proud -- Provenzano -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Serré -- Shepherd -- Solberg -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Steckle -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Julien -- Stoffer -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Vellacott -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 202

Paired Members--Députés Pairés

-- Bellehumeur -- Bulte -- Carroll -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Dubé --  (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) -- Longfield -- Marleau -- Phinney -- Plamondon -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis)

MESSAGES DU SÉNAT

Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit :

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances, sans amendement.

-- ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a agréé les amendements apportés par la Chambre des communes à ses amendements au projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. St. Denis (Algoma -- Manitoulin), une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-2046).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

-- par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) -- Rapport sur la surveillance électronique pour l'année terminée le 31 décembre 1997, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). -- Document parlementaire n^o 8560-361-510A. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. Martin (ministre des Finances) -- Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Distex Inc. concernant le tricot trame circulaire jacquard », en date du 8 février 1999, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada -- États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. -- Document parlementaire n^o 8560-361-572Q. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h05, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.