PRIÈRE

HYMNE NATIONAL

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Marchi (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, -- Document intitulé « Rapport sur les réalisations d'Équipe Canada inc 1998-1999 ». -- Document parlementaire n^o 8525-361-11A.

M. Goodale (ministre des Ressources naturelles) dépose sur le Bureau, -- Rapport de la Commission d'ingénieurs permanente, Traité du fleuve Columbia, aux gouvernements des États-Unis et du Canada, pour la période du 1^er octobre 1995 au 30 septembre 1996.

-- Document parlementaire n^o 8560-361-264.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

-- n^o 361-2109 au sujet des services de la santé. -- Document parlementaire n^o 8545-361-66O;

-- n^os 361-2098 et 361-2102 au sujet du commerce international. -- Document parlementaire n^o 8545-361-54S;

-- n^os 361-2091, 361-2093, 361-2094, 361-2100 et 361-2101 au sujet de l'équité salariale. -- Document parlementaire n^o 8545-361-39H;

-- n^o 361-2097 au sujet de prestations de décès pour des agents de police et des pompiers. -- Document parlementaire n^o 8545-361-14L;

-- n^o 361-2081 au sujet des armes nucléaires. -- Document parlementaire n^o 8545-361-46Q;

-- n^o 361-2080 au sujet de l'industrie nucléaire. -- Document parlementaire n^o 8545-361-88D;

-- n^os 361-1347, 361-1433 et 361-1653 au sujet de la Loi sur le droit d'auteur. -- Document parlementaire n^o 8545-361-81A.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 66^e rapport de ce Comité (l'accès aux édifices de la cité parlementaire). -- Document parlementaire n^o 8510-361-152.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 52, 53, 55, 56, 57, 58, 59 et 60) est déposé.

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 67^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable :

Jean-Guy Chrétien pour Gérard Asselin

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.

Motions

Du consentement unanime, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Charbonneau (Anjou -- Rivière-des-Prairies), propose, -- Que le 67^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

-- par M. St-Julien (Abitibi -- Baie-James -- Nunavik), une au sujet de la politique du logement (n^o 361-2262);

-- par M. Schmidt (Kelowna), une au sujet de l'unité nationale (n^o 361-2263);

-- par M. Adams (Peterborough), une au sujet des services de la santé (n^o 361-2264);

-- par M. Brison (Kings -- Hants), une au sujet de l'ancienne Yougoslavie (n^o 361-2265);

-- par M^me Ur (Lambton -- Kent -- Middlesex), une au sujet des additifs dans l'essence (n^o 361-2266);

-- par M. Hilstrom (Selkirk -- Interlake), une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-2267);

-- par M^me Bakopanos (Ahuntsic), une au sujet des animaux maltraités (n^o 361-2268), une au sujet de l'équité salariale (n^o 361-2269) et une au sujet de la pornographie (n^o 361-2270);

-- par M^me Lill (Dartmouth), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (n^o 361-2271);

-- par M. Szabo (Mississauga -- Sud), une au sujet des droits de la personne en Indonésie (n^o 361-2272) et une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-2273);

-- par M. Riis (Kamloops, Thompson and Highland Valleys), une au sujet du commerce international (n^o 361-2274).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-128 et Q-205 inscrites au Feuilleton.

AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS

Il est ordonné, -- Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute correspondance entre le gouvernement du Canada d'une part, et l'Agence de protection de l'environnement et les Douanes des États-Unis d'autre part, concernant la capacité de renseignement et de surveillance eu égard aux substances menaçant la couche d'ozone. (Avis de motion portant production de documents P-55 -- M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin))

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-55.

Il est ordonné, -- Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, notes, lettres et procès-verbaux relativement au recours à des détenus d'établissements fédéraux à titre de cobayes dans des expériences sur les effets du LSD et, en particulier, le rapport du McGill Centre for Medicine, Ethics and Law commandé par le solliciteur général du Canada. (Avis de motion portant production de documents P-56 -- M. Marceau (Charlesbourg))

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8550-361-56.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), -- Que le projet de loi C-71, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 17h29, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bigras (Rosemont), appuyé par M. Dumas (Argenteuil -- Papineau -- Mirabel),

-- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait s'engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour légaliser l'usage thérapeutique et médical de la marijuana; (Affaires émanant des députés M-381)

Et de l'amendement de M^me Caplan (Thornhill), appuyée par M^me Barnes (London-Ouest), -- Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « devrait » et en les remplaçant par ce qui suit :

« prendre immédiatement des mesures en prévision de la légalisation possible de l'usage médical de la marijuana, notamment l'élaboration d'un plan de recherche prévoyant des essais cliniques, des lignes directrices appropriées pour l'utilisation médicale de la marijuana, et l'accès à une réserve médicale sûre, et rendre compte des conclusions et recommandations avant la clôture de la session parlementaire pour l'été. »

Le débat se poursuit.

M^me Picard (Drummond), appuyée par M. de Savoye (Portneuf), propose le sous-amendement suivant, -- Qu'on modifie l'amendement en retranchant les mots « en prévision de la légalisation possible de », par ce qui suit :

« afin de légaliser »

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des services de policiers de la GRC conclue le 24 novembre 1998 entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et les Premières nations de Tl'azt'en et Nak'azdl, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-361-475O. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des services de policiers de la GRC conclue le 24 novembre 1998 entre le Canada, la province de la Colombie-Britannique et la Première nation de Takla Lake, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-361-475P. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des services de policiers de la GRC conclue le 9 juillet 1998 entre le Canada, le territoire du Yukon et la Première nation Liard, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-361-475Q. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

-- par M. MacAulay (Solliciteur général du Canada) -- Entente des services de policiers de la GRC conclue le 19 novembre 1998 entre le Canada, la province du Manitoba et la Première nation crie de Chemawawin, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). -- Document parlementaire n^o 8560-361-475R. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

PÉTITIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

-- par M. Harvard (Charleswood St. James -- Assiniboia), au sujet du jour du souvenir (n^o 361-2275).

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 18h30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 18h54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.