PRIÈRE

AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

Dépôt de documents

M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) dépose sur le Bureau, -- Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 1^er rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, « Garantir l'accès: l'aide aux étudiants du niveau postsecondaire » (document parlementaire n^o 8510-361-34), présenté à la Chambre le jeudi 11 décembre 1997. -- Document parlementaire n^o 8512-361-34.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, -- Réponses du gouvernement, conformément à l'article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes:

-- n^os 361-0695 et 361-0696 au sujet de l'industrie de la pêche. -- Document parlementaire n^o 8545-361-13B;

-- n^os 361-0707 et 361-0709 au sujet des taxes sur les livres. -- Document parlementaire n^o 8545-361-3H.

Présentation de rapports de comités

M. Malhi (Bramalea -- Gore -- Malton), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le 2^e rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 1998-1999 -- Crédit 10 sous la rubrique PARLEMENT). -- Document parlementaire n^o 8510-361-57.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Chan (secrétaire d'État (Asie-Pacifique)), le projet de loi C-40, Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées:

-- par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 361-0854);

-- par M. Mayfield (Cariboo -- Chilcotin), une au sujet du commerce international (n^o 361-0855) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o 361-0856);

-- par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), neuf au sujet du commerce international (n^os 361-0857 à 361-0865);

-- par M. Hart (Okanagan -- Coquihalla), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0866);

-- par M. Hill (Macleod), une au sujet des services de la santé (n^o 361-0867);

-- par M. Robinson (Burnaby -- Douglas), une au sujet de l'objection de conscience (n^o 361-0868), une au sujet du commerce international (n^o 361-0869) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 361-0870);

-- par M. Solomon (Regina -- Lumsden -- Lake Centre), une au sujet du commerce international (n^o 361-0871).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, la question suivante est transformée en ordre de dépot de documents:

Q-71 -- M. Reynolds (West Vancouver -- Sunshine Coast) -- En ce qui concerne le rapport du Groupe consultatif pour la révision de la législation du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration qui a été publié le 6 janvier 1998, la ministre pourrait-elle: a) nommer tous les particuliers, tous les groupes, toutes les associations, de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement, qui ont été consultés aux fins de la préparation de ce rapport; b) nommer les particuliers, les groupes et les associations qui ont présenté les 500 mémoires et donner leur adresse?

M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à cet ordre. -- Document parlementaire n^o 8555-361-71.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Proctor (Palliser), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), propose, -- Que la Chambre exhorte le gouvernement d'insister sur l'invitation de représentants de la Société de l'hépatite C du Canada à la prochaine rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé pour fournir des conseils sur la façon de répondre aux besoins financiers de tous ceux qui ont contracté l'hépatite C par l'intermédiaire du système sanguin réglementé par le fédéral.

Il s'élève un débat.

M^me McDonough (Halifax), appuyée par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord), propose l'amendement suivant, -- Qu'on modifie la motion en ajoutant après le mot « exhorte » ce qui suit:

« vigoureusement »

Il s'élève un débat.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

QUESTIONS ORALES

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Proctor (Palliser), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), relative aux travaux des subsides;

Et de l'amendement de M^me McDonough (Halifax), appuyée par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord).

Le débat se poursuit.

À 17h15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Proctor (Palliser), appuyé par M. Blaikie (Winnipeg Transcona), -- Que la Chambre exhorte vigoureusement le gouvernement d'insister sur l'invitation de représentants de la Société de l'hépatite C du Canada à la prochaine rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé pour fournir des conseils sur la façon de répondre aux besoins financiers de tous ceux qui ont contracté l'hépatite C par l'intermédiaire du système sanguin réglementé par le fédéral.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 134)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brien -- Brison -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Cummins -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Dubé --  (Lévis) -- Duhamel -- Dumas -- Duncan -- Earle -- Eggleton -- Elley -- Epp -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goldring -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Knutson -- Konrad -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Loubier -- Lowther -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Manning -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Proctor -- Proud -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 234

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- 0

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bigras -- Bonin -- Caccia -- Charbonneau -- de Savoye -- Debien -- Duceppe -- Easter -- Guimond -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Kraft Sloan -- Lebel -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Pratt -- Rocheleau -- Sauvageau -- Steckle -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean)

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 29 avril 1998, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Adams (Peterborough), -- Que le 29^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 27 avril 1998, soit agréé. (Affaires émanant du gouvernement n^o 13)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 135)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Adams -- Alcock -- Anders -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellemare -- Bennett -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cannis -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chatters -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Cummins -- Davies -- Desjarlais -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Duhamel -- Duncan -- Earle -- Eggleton -- Elley -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Forseth -- Fry -- Gagliano -- Gallaway -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Goodale -- Gouk -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harris -- Hart -- Harvard -- Harvey -- Hill --  (Macleod) -- Hoeppner -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jaffer -- Jennings -- Johnston -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Keyes -- Knutson -- Konrad -- Laliberte -- Lastewka -- Lavigne -- Lee -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Lowther -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Manning -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- Mayfield -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McNally -- McTeague -- McWhinney -- Meredith -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Mills --  (Red Deer) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- Obhrai -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Power -- Proctor -- Proud -- Redman -- Reed -- Reynolds -- Richardson -- Riis -- Ritz -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Schmidt -- Scott --  (Fredericton) -- Scott --  (Skeena) -- Sekora -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- Stinson -- St-Jacques -- St-Julien -- Strahl -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Thompson --  (Wild Rose) -- Torsney -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- Wilfert -- Wood -- 202

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Alarie -- Asselin -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bellehumeur -- Bergeron -- Brien -- Canuel -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Desrochers -- Dubé --  (Lévis) -- Dumas -- Fournier -- Gagnon -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godin --  (Châteauguay) -- Lalonde -- Laurin -- Lefebvre -- Loubier -- Marceau -- Marchand -- Perron -- Picard --  (Drummond) -- Plamondon -- St-Hilaire -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Venne -- 31

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bigras -- Bonin -- Caccia -- Charbonneau -- de Savoye -- Debien -- Duceppe -- Easter -- Guimond -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Kraft Sloan -- Lebel -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Pratt -- Rocheleau -- Sauvageau -- Steckle -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean)

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 avril 1998, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Anderson (ministre des Pêches et des Océans), appuyé par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), -- Que le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

(Division--Vote N^o 136)

YEAS-POUR

Members--Députés

-- Adams -- Alarie -- Alcock -- Anderson -- Assad -- Assadourian -- Asselin -- Augustine -- Axworthy --  (Winnipeg South Centre) -- Bachand --  (Saint-Jean) -- Bakopanos -- Barnes -- Beaumier -- Bélair -- Bélanger -- Bellehumeur -- Bellemare -- Bennett -- Bergeron -- Bernier --  (Tobique -- Mactaquac) -- Bevilacqua -- Blaikie -- Blondin-Andrew -- Bonwick -- Borotsik -- Boudria -- Bradshaw -- Brien -- Brison -- Brown -- Bryden -- Bulte -- Byrne -- Cannis -- Canuel -- Caplan -- Carroll -- Catterall -- Cauchon -- Chamberlain -- Chan -- Chrétien --  (Frontenac -- Mégantic) -- Chrétien --  (Saint-Maurice) -- Coderre -- Cohen -- Collenette -- Comuzzi -- Copps -- Crête -- Dalphond-Guiral -- Davies -- Desjarlais -- Desrochers -- DeVillers -- Dhaliwal -- Dion -- Discepola -- Dockrill -- Doyle -- Dromisky -- Dubé --  (Lévis) -- Duhamel -- Dumas -- Earle -- Eggleton -- Finestone -- Finlay -- Folco -- Fontana -- Fournier -- Fry -- Gagliano -- Gagnon -- Gallaway -- Gauthier -- Girard-Bujold -- Godfrey -- Godin --  (Acadie -- Bathurst) -- Godin --  (Châteauguay) -- Goodale -- Graham -- Gray --  (Windsor West) -- Guarnieri -- Harb -- Hardy -- Harvard -- Harvey -- Hubbard -- Ianno -- Iftody -- Jackson -- Jennings -- Jordan -- Karetak-Lindell -- Karygiannis -- Keddy --  (South Shore) -- Keyes -- Knutson -- Laliberte -- Lalonde -- Lastewka -- Laurin -- Lavigne -- Lee -- Lefebvre -- Leung -- Lill -- Lincoln -- Loubier -- MacAulay -- MacKay --  (Pictou -- Antigonish -- Guysborough) -- Mahoney -- Malhi -- Maloney -- Mancini -- Manley -- Marceau -- Marchand -- Marchi -- Marleau -- Martin --  (LaSalle -- Émard) -- Martin --  (Winnipeg Centre) -- Massé -- McCormick -- McDonough -- McGuire -- McKay --  (Scarborough East) -- McLellan --  (Edmonton West) -- McTeague -- McWhinney -- Mifflin -- Mills --  (Broadview -- Greenwood) -- Minna -- Mitchell -- Muise -- Murray -- Myers -- Normand -- Nunziata -- Nystrom -- O'Brien --  (London -- Fanshawe) -- O'Reilly -- Pagtakhan -- Paradis -- Parrish -- Patry -- Peric -- Peterson -- Pettigrew -- Phinney -- Picard --  (Drummond) -- Pickard --  (Kent -- Essex) -- Pillitteri -- Plamondon -- Power -- Proctor -- Proud -- Redman -- Reed -- Richardson -- Riis -- Robillard -- Robinson -- Rock -- Saada -- Scott --  (Fredericton) -- Sekora -- Shepherd -- Solomon -- Speller -- St. Denis -- Stewart --  (Brant) -- Stewart --  (Northumberland) -- St-Hilaire -- St-Jacques -- St-Julien -- Szabo -- Telegdi -- Thibeault -- Thompson --  (Charlotte) -- Torsney -- Tremblay --  (Rimouski -- Mitis) -- Turp -- Ur -- Valeri -- Vanclief -- Vautour -- Venne -- Volpe -- Wappel -- Wasylycia-Leis -- Wayne -- Whelan -- Wilfert -- Wood -- 195

NAYS-CONTRE

Members--Députés

-- Abbott -- Ablonczy -- Anders -- Breitkreuz --  (Yellowhead) -- Breitkreuz --  (Yorkton -- Melville) -- Chatters -- Cummins -- Duncan -- Elley -- Epp -- Forseth -- Goldring -- Gouk -- Grewal -- Grey --  (Edmonton North) -- Harris -- Hart -- Hill --  (Macleod) -- Hoeppner -- Jaffer -- Johnston -- Kenney --  (Calgary-Sud-Est) -- Konrad -- Lowther -- Manning -- Martin --  (Esquimalt -- Juan de Fuca) -- Mayfield -- McNally -- Meredith -- Mills --  (Red Deer) -- Obhrai -- Reynolds -- Ritz -- Schmidt -- Scott --  (Skeena) -- Stinson -- Strahl -- Thompson --  (Wild Rose) -- White --  (Langley -- Abbotsford) -- White --  (North Vancouver) -- 40

Paired Members--Députés Pairés

-- Baker -- Bernier --  (Bonaventure -- Gaspé -- Îles-de-la-Madeleine -- Pabok) -- Bertrand -- Bigras -- Bonin -- Caccia -- Charbonneau -- de Savoye -- Debien -- Duceppe -- Easter -- Guimond -- Kilger --  (Stormont -- Dundas) -- Kilgour --  (Edmonton Southeast) -- Kraft Sloan -- Lebel -- Ménard -- Mercier -- O'Brien --  (Labrador) -- Pratt -- Rocheleau -- Sauvageau -- Steckle -- Tremblay --  (Lac-Saint-Jean)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des pêches et des océans.

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M^me Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), -- Que le projet de loi C-30, Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:

POUR: 195, CONTRE: 40. (Voir liste sous Vote n^o 136)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, -- Que, dans le cadre de l'étude du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord sur le développement économique autochtone, dix membres du Comité soient autorisés à se déplacer à Kuujjuaq, Iqaluit et Chibougamau entre le 19 et le 22 mai 1998, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

À 18h07, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Hardy (Yukon), propose, -- Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait inverser la privatisation des Prêts canadiens aux étudiants, rejeter les formules proposées de remboursement des prêts en fonction du revenu et, plutôt, mettre en oeuvre un programme de bourses et faire de l'accessibilité une nouvelle norme nationale pour les études postsecondaires. (Affaires émanant des députés M-132)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

DÉLIBÉRATIONS SUR LA MOTION D'AJOURNEMENT

À 19h07, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

AJOURNEMENT

À 19h37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14h00, conformément à l'article 24(1) du Règlement.