AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 12
Le jeudi 18 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 13 h 22, à la salle Crystal, The Empress Hotel, Victoria, C.-B., sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Sue Barnes, Ray Bonin, John Finlay, Ghislain Fournier, Jim Gouk, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, John O'Reilly, Mike Scott.
Membre substitut présent: Gary Lunn pour Derrek Konrad.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif.
Témoins : Du gouvernement de la Colombie-Britannique : l'honorable Dale Lovick, ministre des Affaires autochtones, ministère des Affaires autochtones; Patrick O'Rourke, sous-ministre adjoint. De la Commission des traités de la Colombie-Britannique : Miles Richardson, président; Peter Lusztig, commissaire. Du Parti libéral de la Colombie-Britannique : Gordon Campbell, chef de l'opposition officielle; Geoff Plant, MAL, Richmond-Steveston; Michael de Jong, MAL. De l' Institut Fraser : Gordon Gibson, senior fellow.
Conformément à son ordre de renvoi du lundi 1er novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 3).
Le Comité reprend l'étude de l'article 2.
L'honorable Dale Lovick fait une déclaration et répond aux questions.
Miles Richardson fait une déclaration et répond aux questions.
Gordon Gibson et Gordon Campbell font des déclarations et répondent aux questions.
À 15 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher