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AAND Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 18 novembre 1999

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 25, à la salle Chrystal, The Empress Hotel, Victoria, C.-B., sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Ray Bonin, John Finlay, Ghislain Fournier, Jim Gouk, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, John O'Reilly, Mike Scott.

Membre substitut présent : Gary Lunn pour Derrek Konrad.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Richard Dupuis, greffier législatif

Témoins : De l'Université de la Colombie-Britannique : pr Doug Sanders, professeur de droit, faculté de droit; Paul Tennant, professeur de science politique, faculté de science politique. De l'Université de Victoria : Hamar Foster, c.r., vice-doyen de la faculté de droit. À titre personnel : Melvin H. Smith, c.r., ancien conseiller des gouvernements de la Colombie-Britannique en matière constitutionnelle.

Conformément à son ordre de renvoi du lundi 1er novembre 1999, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance n^o 3).

Le Comité reprend l'étude de l'article 2.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 02, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Christine Fisher