AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 3 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, Ray Bonin, Paul DeVillers, John Finlay, Ghislain Fournier, Jim Gouk, Ivan Grose, Louise Hardy, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Derrek Konrad, John O'Reilly, Mike Scott, Guy St-Julien.
Membre substitut présent : Svend Robinson pour Louise Hardy à 16 h 53.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs de la Chambre des communes : Roger Préfontaine, greffier de comité.
Comparaît: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : l'honorable Robert Nault, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Témoins : Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien : Tom Molloy, négociateur fédéral en chef; John Watson, directeur général de la région de la Colombie-Britannique.
Lecture est faite de l'ordre de renvoi :
Il est ordonné - Que le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord (extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 1er novembre 1999).
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'examen du préambule et de l'article 1 du projet de loi est reporté.
Le président met l'article 2 en délibération.
L'honorable Robert Nault fait une déclaration et, avec Tom Molloy et John Watson, répond aux questions.
Par consentement unanime, Mike Scott répond à une déclaration de Sven Robinson.
À 18 h 29, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher