AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 4
Le jeudi 4 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd'hui à 9 h 06 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.
Membres du Comité présents : Claude Bachand, Sue Barnes, Ray Bonin, Paul DeVillers, John Finlay, Ghislain Fournier, Ivan Grose, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Derrek Konrad, John O'Reilly, Mike Scott, Guy St-Julien.
Membre substitut présent : Libby Davies pour Louise Hardy.
Autre député présent Svend Robinson.
Aussi présentes : De la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley; Tonina Simeone, attachées de recherche.
Témoins : Du "Nisga'a Tribal Council" : Dr Joseph Gosnell, président; Edmond Wright, secrétaire trésorier; Nelson Leeson, président exécutif; Harry Nyce, négociateur principal pour les ressources; James Aldridge, conseiller juridique.
Le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a (voir le procès-verbal du mercredi 3 novembre 1999, séance no 3).
Article 2
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 50, la séance est suspendue.
À 11 h 55, la séance reprend à huis clos, par consentement unanime, pour discuter des futurs travaux du Comité.
À 12 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Christine Fisher