FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 11 avril 2000

• 1535

[Traduction]

Le président (M. Bill Graham (Toronto-Centre—Rosedale, Lib.)): Chers collègues, je déclare la séance ouverte.

Je suis très heureux d'accueillir l'honorable Maria Minna, ministre de la Coopération internationale, qui va nous parler du budget. Elle est accompagnée de M. Len Good, qui est président de l'ACDI.

Bienvenue, madame la ministre. Je vous remercie d'être des nôtres.

L'honorable Maria Minna (ministre de la Coopération internationale): Je vous remercie.

Le président: Vous aimeriez peut-être faire une déclaration préliminaire après quoi nous céderons la parole aux mangeurs de chiffres.

Mme Maria Minna: Certainement. Merci beaucoup, monsieur le président.

Je dois dire que lorsque je suis entrée dans la salle, mon instinct a été immédiatement de me rendre de ce côté-là de la pièce étant donné que j'y ai siégé à de nombreuses reprises.

Le président: C'est l'ancienne salle de guerre, donc faites attention où vous mettez les pieds. Il y a peut-être des mines terrestres.

Mme Maria Minna: Oui, je sais, je sais. Nous allons rebaptiser cette salle la Salle de la paix. Car il s'agit de consolider la paix.

Merci beaucoup, monsieur le président. Bon après-midi à tous, chers collègues.

[Français]

C'est avec grand plaisir que je prends la parole devant ce comité. Je tiens à profiter de cette occasion pour vous faire part de ma vision et de mes priorités relativement aux efforts humanitaires du Canada en matière de développement.

J'aimerais attirer votre attention sur le document auquel je vais me référer. Vous avez déjà reçu les parties I et II du Budget principal des dépenses. Je vous demanderais de vous pencher sur la partie III, le Rapport sur les plans et les priorités, qui donne un meilleur aperçu des priorités de l'ACDI en matière de programmation et de dépenses, depuis le budget.

[Traduction]

Vous savez déjà que le dernier budget fédéral aura ajouté à l'enveloppe de l'aide internationale, en tout, 435 millions de dollars en trois ans. On peut y voir l'engagement du premier ministre à renforcer le Programme canadien d'aide publique au développement, ce qui nous permettra de tenir un rôle plus important sur la scène internationale. C'est un geste significatif, compte tenu des réductions budgétaires des dernières années.

Le budget tient éminemment compte des grandes priorités des Canadiens et des Canadiennes, à savoir l'équilibre entre les priorités sociales que sont la santé, les enfants et l'éducation, et une saine gestion financière. Je suis convaincue qu'une bonne politique sociale, c'est aussi une bonne politique économique, que ce soit au Canada ou ailleurs dans le monde. Les deux doivent aller de pair. Il est effectivement important de construire un bon réseau d'infrastructure, de veiller à la qualité de l'environnement et de favoriser la croissance économique des pays en développement. Il est tout aussi important, sinon plus, de veiller à ce que la population soit instruite, en bonne santé et à l'abri des ravages de la guerre.

[Français]

Le Rapport sur les plans et les priorités présente les grandes lignes du programme-cadre de développement social que j'ai élaboré dans cette optique au cours des derniers mois. Ce programme est fidèle à la mission de réduction de la pauvreté confiée à l'ACDI dans Le Canada dans le monde, ainsi qu'aux six priorités de l'aide publique au développement. Ce programme-cadre viendra appuyer nos interventions actuelles et permettra de créer des programmes innovateurs dans les quatre domaines suivants: la santé et la nutrition; la lutte contre le VIH et le sida; l'éducation de base et la protection des enfants.

[Traduction]

L'ACDI mettra en oeuvre une initiative qui donnera au Canada le leadership en matière de santé et de nutrition pour atteindre des objectifs internationaux précis, en vue de lutter contre des maladies comme la rougeole, le paludisme et la tuberculose. Nous chercherons également à améliorer la santé des enfants grâce à des programmes de nutrition et à améliorer celle des femmes notamment grâce à l'éducation. Le Canada a d'ailleurs déjà fait preuve de leadership dans beaucoup de ces domaines.

En janvier dernier, par exemple, j'ai eu l'honneur de représenter le Canada et les autres pays donateurs à l'inauguration de l'Alliance mondiale pour la vaccination et la production de vaccins. Cette alliance s'est donné comme objectif quinquennal de réduire de moitié le nombre d'enfants qui ne sont pas encore vaccinés contre des maladies mortelles qu'il est possible de prévenir à l'aide de vaccins.

Le VIH/sida représente une priorité distincte de la santé et de la nutrition à cause de son effet tragique et dévastateur sur les pays en développement, et plus particulièrement sur l'Afrique. Le continent africain abrite seulement 10 p. 100 de la population mondiale, mais on y recense 70 p. 100 des personnes atteintes du VIH/sida à l'échelle de la planète. Cette pandémie a déjà entraîné une baisse de l'espérance de vie des habitants de certaines parties du continent, et elle a fait des millions d'orphelins. En effet, on estime que d'ici 10 ans, 40 millions d'enfants auront perdu leurs parents à cause du sida, la plupart d'entre eux en Afrique. Dans certains pays, c'est la main-d'oeuvre qui disparaît, puisqu'on signale tous les jours le décès d'enseignants, de mineurs et de fonctionnaires.

• 1540

Il est donc tout à fait normal d'investir particulièrement dans la lutte contre le VIH/sida grâce à des projets de prévention qui abordent l'éducation en matière de santé, les relations entre les sexes et la nécessité de modifier certains comportements. Le Canada a déjà fait la preuve de son savoir-faire à cet égard. Prenez l'exemple d'un projet financé par l'ACDI et mis en oeuvre par l'Université du Manitoba, qui a non seulement permis de promouvoir l'importance de prévenir la propagation du VIH/sida, mais qui a aussi contribué à stabiliser le taux d'infection au VIH de la population du Kenya.

Par ailleurs, je serai l'hôte en juin prochain d'une conférence internationale sur le VIH/sida qui mettra en lumière la contribution du Canada aux programmes de lutte contre cette pandémie dans les pays en développement et les pays en transition. Nous y ferons circuler auprès de nos partenaires canadiens et étrangers notre projet de plan d'action sur le VIH/sida. Nous nous pencherons également sur les possibilités de travailler de plus près et de façon plus efficace avec les pays donateurs et les pays en développement, pour freiner la progression du VIH/sida en Afrique et sur d'autres continents.

[Français]

L'éducation de base, tout comme la santé et la nutrition, est l'une des clés du développement. L'accès à l'éducation, une éducation de qualité, est un droit fondamental, tant pour les filles que pour les garçons. La seule façon de l'avoir, c'est d'assurer un accès universel à l'éducation de base. Le Canada et la communauté internationale se sont engagés à atteindre ce but d'ici 2015.

Dans deux semaines, je prendrai la tête de la délégation canadienne au Forum mondial sur l'éducation, à Dakar au Sénégal. J'y ferai d'ailleurs une annonce importante sur l'éducation de base. À l'occasion de ce forum, les nations du monde entier mettront à jour le Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'éducation pour tous. À l'ACDI, nous publierons bientôt notre propre stratégie d'éducation dans le sens établi par le plan d'action.

[Traduction]

La protection des enfants est le quatrième secteur clé, parce que les enfants sont parmi les membres les plus vulnérables de la société. Je citerai le représentant spécial du secrétaire général de l'ONU pour les enfants et les conflits armés, Olara Otunnu, qui a pris la parole devant ce comité la semaine dernière:

Les enfants sont les premiers à avoir le droit à notre protection, à cause de leur innocence et de leur vulnérabilité et parce qu'ils représentent l'espoir et l'avenir de toute société.

Dans les pays déchirés par la guerre ou accablés par la pauvreté, cette vulnérabilité est bien visible: dans l'exploitation d'enfants comme soldats, dans la traite des enfants, dans la main-d'oeuvre infantile et dans l'omniprésence des jeunes de la rue.

[Français]

Nos efforts ne visent pas seulement à aider les enfants qui se trouvent actuellement dans des circonstances dangereuses et très réelles. Ils visent aussi à prévenir ce genre de situations. Pensez au travail des enfants, par exemple en Égypte. L'ACDI contribue à protéger les enfants contre le travail dangereux en appuyant la Fondation pour la formation internationale. Cette fondation accorde de petits prêts aux femmes démunies pour leur permettre de démarrer des microentreprises. La fondation veille en même temps à ce que les enfants qui travaillent dans ces petites entreprises ne soient pas exploités, que leur milieu de travail soit sans danger et qu'ils reçoivent une formation et une éducation.

[Traduction]

Sur la question des conflits armés et des enfants, mon collègue le ministre des Affaires étrangères et moi-même serons les hôtes de la Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, cet automne. Nous réunirons des ministres, des hauts fonctionnaires, des organismes, des experts et des témoins de pays donateurs ou de pays touchés par la guerre, afin de formuler une stratégie fondée sur les meilleurs moyens de protéger tous les enfants, pas seulement les enfants-soldats, en cas de conflits armés. Nous participons déjà à ce genre d'efforts dans des pays comme la Sierra Leone.

Le Canada était l'un des premiers à contribuer au désarmement et à la démobilisation des enfants-soldats de ce pays. Nous sommes d'ailleurs toujours présents en Sierra Leone pour offrir l'aide psychosociale et l'appui communautaire nécessaires pour éviter que les tensions remontent à la surface. C'est ainsi que nous contribuons aux conditions de bonne volonté essentielles au succès des négociations et de la consolidation de la paix.

Chacun des quatre secteurs clés qui forment notre programme- cadre de développement social est d'importance fondamentale pour notre mandat de réduction de la pauvreté. Dans chacun de ces secteurs, nous allons également maintenir le cap sur l'égalité entre les sexes, puisqu'il s'agit d'un élément essentiel de toute démarche crédible de lutte contre la pauvreté.

• 1545

Notre programme-cadre énumère plusieurs objectifs spécifiques, ce qui permettra aux contribuables de mesurer nos progrès et de savoir à quoi sont consacrés leurs impôts. Ces objectifs sont le fruit d'un consensus international, puisqu'ils ont été établis dans le cadre des conférences des Nations Unies et d'autres conventions mondiales.

Dans le domaine de la santé, par exemple, le Canada et les autres pays s'efforcent d'éliminer la poliomyélite à l'échelle mondiale d'ici la fin de l'année 2000, et d'ici 2010, de réduire de moitié le nombre de décès causés par le paludisme. À titre d'exemple, c'est en partie grâce à l'appui du Canada que des chercheurs ont pu établir qu'il serait possible de sauver la vie d'environ un demi-million d'enfants par année en généralisant l'utilisation de moustiquaires enduites d'insecticide qui, soigneusement installées pour couvrir complètement le lit d'un enfant, permettraient de prévenir les piqûres des moustiques porteurs du paludisme. Je profiterai d'ailleurs de mon voyage en Afrique, à la fin du mois, pour participer au Sommet africain: Faire reculer le paludisme, organisé au Nigéria. Je chercherai à mobiliser l'appui à l'utilisation de ces moustiquaires et à d'autres interventions liées au programme-cadre de l'ACDI en matière de développement social.

[Français]

En ce qui a trait au VIH et au sida, nous tenterons, d'ici 2005, de réduire de 25 p. 100 le taux de nouvelles infections chez les jeunes de 15 à 24 ans dans les pays les plus touchés.

Sur le plan de l'éducation, un des objectifs consiste à offrir un accès universel à l'éducation de base dans tous les pays d'ici 2015. Un autre objectif consiste à éliminer d'ici 2005 l'écart entre les garçons et les filles à l'école primaire et au secondaire.

Dans le domaine de la protection des enfants, nous sommes en train d'établir des objectifs spécifiques à l'égard du travail des enfants et des enfants touchés par la guerre.

[Traduction]

Je tiens à m'assurer que les fonds consacrés à l'aide publique soient investis judicieusement et à ce que notre approche en matière de développement soit la plus efficace et produise les meilleurs effets possible. C'est pourquoi nous nous penchons actuellement sur des approches dites sectorielles, c'est-à-dire des approches qui misent davantage sur des initiatives globales et coordonnées, plutôt que sur des projets individuels, dans l'ensemble d'un secteur comme la santé ou l'éducation. Concrètement, il s'agit de s'associer à d'autres pays qui partagent nos objectifs, afin d'oeuvrer ensemble à l'amélioration de la prestation des programmes. Nos ressources étant limitées, le bon sens veut que nous les mettions en commun. J'aurai l'occasion de faire d'autres remarques ainsi qu'une annonce importante à ce sujet à la fin du mois, avant la conférence de Dakar.

Par ailleurs, nous mettons également l'accent sur la coordination au sein du gouvernement fédéral. Le budget en a donné la preuve, puisqu'il accorde des fonds de 175 millions de dollars à l'allégement de la dette des pays en développement. Il en a donné la preuve en consacrant 135 millions de dollars sur cinq ans à des initiatives de partenariat mondial avec les pays en développement destinées à améliorer l'environnement. Enfin, il faut mentionner les 10 millions de dollars consacrés à la plate-forme de la sécurité humaine. En fait, mon ministère et celui des Affaires étrangères coordonnent l'agencement des questions qui se rapportent à la sécurité humaine et à l'un de ses fondements, le développement humain, que nous appuyons grâce à nos efforts de développement durable et de réduction de la pauvreté.

En somme, les membres du comité pourront constater, en lisant le Rapport sur les plans et les priorités, que mon ministère procède à des investissements stratégiques dans des secteurs clés et qu'il élabore des approches solides, basées sur la concertation. J'ai moi-même pu témoigner de nos efforts en Haïti, au Malawi et en Afrique du Sud, et je suis convaincue que l'action du Canada, c'est-à-dire l'action concrète des Canadiens et des Canadiennes, est une action qui compte vraiment.

La valeur et l'importance de notre participation au développement reposent sur nos partenariats, qui font appel par exemple aux enseignants, aux infirmières, aux écologistes et aux gens d'affaires de notre pays, ainsi qu'à la communauté internationale. L'aide canadienne est très bien accueillie partout dans le monde. Le Rapport sur les plans et les priorités indique les moyens que nous entendons mettre en oeuvre pour que notre utilisation de l'argent des contribuables donne les meilleurs résultats possible.

Merci beaucoup.

Le président: Merci beaucoup, madame la ministre.

Monsieur Good, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. Len Good (président, Agence canadienne de développement international): Non, monsieur le président.

Le président: Très bien.

Chers collègues, M. Gruending, qui vient de se joindre à nous pour la première fois du NPD, doit nous quitter.

Je crois que vous avez un rendez-vous à 16 heures, n'est-ce pas?

M. Dennis Gruending (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Il est à 16 h 15.

Le président: Est-ce que...

[Français]

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Moi aussi.

[Traduction]

Le président: Très bien.

Est-ce que ça vous ennuie si nous inversons l'ordre des interventions, monsieur Grewal? Je céderai d'abord la parole à Mme Lalonde, puis à M. Gruending, puis ce sera à votre tour.

M. Gurmant Grewal (Surrey-Centre, Alliance canadienne): Pas vraiment.

Le président: Votre temps de parole sera le même.

M. Gurmant Grewal: Bien sûr.

Le président: Donc si nous vous accordons dix minutes chacun, vous pourrez tous les deux vous rendre à vos rendez-vous.

Madame Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Merci, monsieur de l'opposition officielle. Bonjour, madame la ministre et bonjour, monsieur Good.

D'abord, madame la ministre, je vous ai connue dans un autre comité. D'une certaine manière, je vous trouve à plaindre d'avoir un ministère où les besoins augmentent sans cesse, mais non les fonds.

• 1550

Ma première question sera d'ordre général. Alors que les besoins augmentent partout dans le monde, compte tenu de la mondialisation, des écarts qui s'accroissent, du sida en Afrique, des nouveaux problèmes qui se développement du côté de l'ancienne Union soviétique, compte tenu de tout cela et du fait que vous avez proportionnellement moins d'argent, comment établissez-vous vos priorités? Quelles sont les priorités? Deuxièmement, quelle partie de cet argent revient ici? Je ne parle pas seulement des ententes bilatérales.

[Traduction]

Mme Maria Minna: Tout d'abord je dirai qu'évidemment il n'y a jamais suffisamment d'argent pour régler toutes les difficultés et tous les problèmes qui existent dans le monde, mais il est important de souligner que lors du dernier budget, pour la première fois depuis le budget de 1994, l'ACDI a reçu une augmentation. Nous avons reçu, pour la première fois, une augmentation de notre base budgétaire, ce qui est important car cela signifie une progression plutôt qu'une régression.

Nous avons aussi reçu une augmentation progressive pour l'année prochaine et l'année d'ensuite, ce qui permettra au ministère de commencer à augmenter certaines dépenses dans certains domaines. Les priorités dont j'ai parlé plus tôt dans mon exposé sont très claires: nous devons nous occuper de besoins humains fondamentaux dans le domaine de l'éducation, de la santé, de la nutrition ainsi que des besoins des enfants touchés par les conflits. Bien entendu, il y a aussi la question de l'égalité des sexes qui intervient dans tous ces domaines étant donné que l'éducation des filles est aussi très importante, ce que l'on constate d'ailleurs partout.

Mais je crois qu'il est aussi important de préciser que le Canada ou l'ACDI ne travaille pas seul. Nous ne travaillons pas de façon isolée. Nous travaillons en partenariat, très souvent avec d'autres pays. Il y a de nombreux intervenants sur le terrain. Nous travaillons en collaboration avec d'autres pays ou d'autres donateurs multilatéraux dans les domaines du développement ainsi que de l'aide humanitaire. En ce qui concerne les priorités dont j'ai parlé plus tôt, je privilégie, comme je l'ai indiqué, une approche sectorielle.

Lorsque je parle par exemple d'éducation plutôt que d'exécution d'un projet dans un pays, ce qui m'intéresse, c'est de travailler en collaboration avec des collègues, des homologues. Je sais que la Grande-Bretagne et d'autres pays collaborent ensemble dans ce même domaine à l'échelle sectorielle; nous sommes en train d'aider à élaborer un système d'éducation primaire pour certains pays. Cela fonctionne déjà très bien en Ouganda et dans certains autres pays. C'est la même chose en ce qui concerne les initiatives prises pour lutter contre le VIH/sida.

Notre collaboration avec des partenaires avec qui nous entretenons de très bonnes relations de travail, que ce soit à l'échelle internationale ou à l'échelle bilatérale, nous permet de mettre en commun nos ressources et de les maximiser. C'est un avantage que commencent à constater de plus en plus les personnes qui s'occupent d'aide et de développement: les programmes axés sur des projets cloisonnés ne sont pas vraiment la solution. Je sais que la Banque mondiale même est en train de parler de programmes sectoriels ou d'approches globales en matière de développement. C'est la méthode que je privilégierais, ce qui explique pourquoi j'ai parlé des secteurs prioritaires du ministère en matière de développement social.

En ce qui concerne votre dernière question sur le pourcentage qui reste ici, je n'ai pas...

Mr. Len Good: C'est la plus grande partie.

Mme Maria Minna: Je dirais que la plus grande partie va à l'étranger parce que...

M. Len Good: La plus grande partie revient ici effectivement.

Mme Maria Minna: Elle revient ici, mais...

M. Len Good: Voulez-vous que je réponde?

Mme Maria Minna: Vouliez-vous répondre à cette question? Je vois cela autrement. Mais allez-y, et nous essaierons tous les deux d'y répondre.

M. Len Good: Je vois cela ainsi parce que notre direction du partenariat, par exemple, travaille en collaboration avec des partenaires canadiens, et le gros des dépenses est consacré à des entreprises et des institutions canadiennes. La situation est la même en ce qui concerne nos universités.

La partie qui de toute évidence ne revient pas au Canada, ce serait par exemple nos subventions à des institutions multilatérales comme la Banque mondiale, le FMI et les banques de développement régional. Comme j'ai travaillé dans ces institutions et que j'ai suivi leur situation financière, je peux dire que quand même une partie importante de cet argent finit par revenir au Canada.

À ce stade, je dirais que la plus grande partie de cet argent—si je devais choisir un chiffre arbitrairement, je dirais les trois quarts, mais c'est une supposition—revient aux entreprises canadiennes.

• 1555

Mme Maria Minna: Oui, selon ceux qui font le travail.

J'interprétais votre question assez différemment, toutefois, madame Lalonde. Je l'interprétais en fonction de ceux qui en tireraient les meilleurs avantages. Selon cette optique, il s'agirait de toute évidence des pays en développement parce que c'est l'objectif des programmes. Ces programmes sont axés sur le transfert technologique, le développement, l'aide humanitaire. C'est pourquoi, d'après mon interprétation de votre question, j'ai compris que vous demandiez qui profitait principalement de notre travail et de nos fonds. Ce sont les pays en développement.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Je voulais avoir une réponse à ma question, car c'est à partir de la réponse que je pourrai poser des sous-questions. Il faudrait avoir beaucoup de temps à passer là-dessus, et je ne sais pas si on pourra se pencher de nouveau sur la question. Bien sûr, les pays en développement peuvent bénéficier de transferts de technologie ou de savoir-faire, mais pour le développement, il faut aussi de l'argent, surtout quand on sait que plusieurs pays ont des dettes à rembourser qui les laissent exsangues. C'est une question importante et j'y reviendrai.

Avant de partir, j'ai une question très précise à poser et elle va encore porter sur vos priorités. D'abord, je veux vous citer une phrase que j'ai prise dans la documentation fournie par la Bibliothèque du Parlement:

Le Conseil canadien pour la coopération internationale estime que le montant d'argent dont l'ACDI disposera au cours des trois prochaines années pour de nouveaux programmes reculera fortement, bien que son enveloppe ait été augmentée, du fait que le budget de 2000-2001 ne prévoit pas le paiement des quotes-parts aux organismes des Nations Unies, contrairement aux deux budgets antérieurs.

C'est le Conseil canadien pour la coopération internationale qui le dit. Est-ce que vous êtes d'accord là-dessus? C'est la première partie de ma question.

Voici ma deuxième question. Le Timor-Oriental a été absolument ravagé en très peu de temps, avant même que les pays qui avaient décidé d'intervenir ne le fassent. Selon l'UNICEF, 70 p. 100 des constructions ont été pillées, brûlées. Je vais faire vite. L'ONU et la Banque mondiale estiment qu'il faudra 760 millions de dollars canadiens, dont 150 millions de dollars pour l'aide humanitaire, juste pour relancer le Timor-Oriental. Or, que je sache, actuellement, le Canada n'a engagé qu'un million de dollars. Cela ramène ma question sur les priorités.

[Traduction]

Mme Maria Minna: Tout d'abord...

Le président: Madame la ministre, j'ai un peu de difficulté à suivre, mais je crois comprendre l'argument.

Mme Maria Minna: Est-ce que cela vous va, monsieur le président? Voulez-vous que je continue?

Le président: Non, j'ai du mal à comprendre, mais voyons quelle sera votre réponse.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Laissez-là répondre, monsieur le président. Elle en est bien capable.

[Traduction]

Mme Maria Minna: Tout d'abord, en ce qui concerne le budget, il faut comprendre que des réductions généralisées ont été apportées au cours des années précédentes. Comme les autres ministères, l'ACDI a dû subir de toute évidence sa juste part de réductions. L'année dernière, nous avons reçu un paiement préalable destiné à nous aider, mais il s'agissait d'une situation unique concernant nos obligations internationales. Cependant, cette année, 100 millions de dollars ont été ajoutés à notre budget de base, et cela nous permet en fait de remplir cet engagement.

Donc, essentiellement, notre situation ne s'est pas aggravée. De plus, nous avons reçu... Donc pour commencer, notre niveau de référence a augmenté, et cela nous a permis de nous acquitter de nos obligations. Par ailleurs, cette augmentation au niveau de référence devient permanente. Il ne s'agit pas d'une mesure isolée. Cette augmentation sera maintenue.

Deuxièmement, nous avons également reçu une augmentation pour l'année prochaine et l'année d'ensuite. Nous recevrons 45 millions de dollars supplémentaires par année, ce qui nous permettra d'augmenter aussi les dépenses de programmes et d'accorder la priorité à certains programmes supplémentaires. Donc même si certains considèrent cette mesure négative, je la considère extrêmement positive puisque notre niveau de référence a augmenté, ce qui nous permet de couvrir nos dépenses tout en aillant une augmentation.

• 1600

Je suis très heureuse de voir que notre budget augmente au lieu de demeurer statique ou de diminuer. Ce n'est donc pas le cas à ce stade. Il s'agit donc d'une situation...

En ce qui concerne votre dernière question sur le Timor oriental, nous avons récemment... Vous avez dit que notre engagement n'était que de million de dollars, madame Lalonde.

Mme Francine Lalonde: À ma connaissance.

Mme Maria Minna: À votre connaissance. Très bien.

Comme vous le savez, en octobre 1999, j'ai fourni un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars pour aider la population du Timor oriental compte tenu de la situation dans laquelle elle se trouvait. Ce financement supplémentaire a porté l'aide totale du Canada au Timor oriental à 2,9 millions de dollars depuis la crise, et à 6,7 millions de dollars depuis le 1^er avril 1999, c'est-à-dire il y a un an. Toutes ces mesures ont été prises depuis la crise. Et en ce qui concerne la reconstruction, nous avons récemment envisagé d'augmenter les fonds destinés à la reconstruction. Donc nous avons en fait accordé beaucoup plus d'argent au Timor oriental. Nous avons été présents constamment—avant la crise, pendant la crise, et après la crise—et nous serons présents pendant la reconstruction également. Il s'agit donc d'un montant nettement plus important que celui que vous venez de citer.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Mais au Kosovo, on parle de 100 millions de dollars. Il y aura quelque chose à faire là.

Je m'en vais, monsieur le président. Merci.

Le président: Merci, madame Lalonde.

Monsieur Gruending.

[Traduction]

M. Dennis Gruending: Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier les membres du comité d'avoir si aimablement et généreusement consenti à me laisser passer en premier. Je crois que c'est la deuxième fois que j'assiste à l'une de ces séances, et je suis déjà en train de solliciter une faveur de votre part.

Madame la ministre, je tiens à vous remercier.

Le président: N'ayez crainte, nous vous le ferons payer plus tard.

Des voix: Oh, oh!

M. Gurmant Grewal: Il m'en doit une.

M. Dennis Gruending: Madame la ministre, même s'il y a plus d'argent dans l'enveloppe de l'Aide publique au développement cette année, ce financement affiche une tendance à la baisse en tant que pourcentage du PIB. Ce montant représentait environ 0,5 p. 100 du PIB au début des années 90, environ 0,27 p. 100 l'année dernière et 0,25 p. 100 cette année, et on prévoit qu'il représentera 0,24 p. 100 l'année prochaine, donc la tendance est à la baisse.

Si nous comparons notre situation à celle des autres pays, sur 21 donateurs, nous arrivions au septième rang et maintenant nous sommes en onzième place. Je me souviens aussi que M. Pearson il y a bien des années avait promis une aide représentant 0,7 p. 100 du PIB. Je constate également que dans le dernier discours du Trône et selon certaines observations faites à l'étranger, le premier ministre avait fait naître certaines attentes.

Je suis tenté de vous demander pourquoi nous n'avons pas atteint nos objectifs, mais en fait ce qui m'intéresse surtout c'est de savoir si vous maintenez cet objectif de 0,7 p. 100 de 1,0 p. 100, et quand vous pensez l'atteindre.

Mme Maria Minna: Je vois que ma collègue ici est en train de vous aider de ce côté-ci. Vous allez devoir réécrire vos questions.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): C'est ma question.

M. Gurmant Grewal: Vous ne devriez pas la poser de nouveau.

Mme Maria Minna: Très bien, tout le monde sait que notre ministère a fait l'objet de compressions en 1995—tout comme les autres ministères afin d'enrayer le déficit que connaissait le Canada. Avant le budget, l'aide publique au développement représentait 0,27 p. 100 du PIB. Grâce aux ressources supplémentaires prévues par le budget de l'an 2000, le ratio de l'APD du Canada se stabilisera à 0,28 p. 100 au cours de l'exercice 1999-2000.

De toute évidence, j'ose espérer ne pas disposer d'un seul budget. Il y aura d'autres budgets l'année suivante et l'année d'après et il est à espérer que la tendance à la hausse que nous avons constatée cette fois-ci est une tendance qui se maintiendra. Je ne manquerai certainement pas de travailler en ce sens.

Est-ce que nous allons continuer de viser le pourcentage de 0,7 p. 100? Certainement. Je pense qu'il vaut la peine que le Canada s'y tienne. Nous ne l'avons pas abandonné. Il y a eu un recul, mais nous sommes en train de remonter la pente. Notre niveau de référence dans le cadre du présent budget a bénéficié d'une très bonne augmentation, et comme je l'ai dit, cela nous permet de faire du très bon travail.

Il ne faut pas oublier que le Canada continue d'être l'un des principaux donateurs au monde au niveau du travail que nous faisons sur la scène internationale. Nous sommes très présents sur la scène internationale et nous faisons vraiment du bon travail partout dans le monde. Nous sommes parmi les meilleurs dans bien des domaines.

Par exemple, j'ai parlé plus tôt du domaine de la santé. En fait, si le Canada a été invité à se joindre au conseil d'administration de l'Alliance mondiale pour la vaccination et la production de vaccins—et le Canada est le seul pays donateur qui siège au conseil d'administration de l'Alliance, qui représente tous les autres pays donateurs—, c'est en partie à cause de ses travaux dans le domaine de la santé à l'échelle mondiale. Nous jouons un rôle prépondérant dans ce domaine.

• 1605

M. Dennis Gruending: Je vous remercie.

J'espère que vous avez raison en ce qui concerne la tendance, bien que d'après la documentation qui nous a été remise par le comité, il semble que jusqu'à la fin de l'année 2002-2003, elle est plutôt à la baisse. J'espère que vous avez raison. Mais ce n'est pas ce que semble indiquer cette tendance.

Je ferais remarquer que les pays scandinaves et les Pays-Bas ont atteint et même dépassé les niveaux que nous nous étions engagés d'atteindre, et ce ne sont pas des pays plus grands ni plus riches que le Canada. En fait, j'aimerais savoir, compte tenu de votre expérience en tant que ministre, si vous savez pourquoi ils arrivent à atteindre ce niveau et pas nous.

Mme Maria Minna: Tout d'abord, monsieur Gruending, je tiens à dire que personne ne sait de quoi seront faits les prochains budgets. Comme je l'ai dit, j'ai certainement l'intention de travailler au prochain budget, et j'espère que tous ceux qui sont ici présents m'appuieront à cet égard de façon à ce que nous puissions poursuivre notre tendance à la hausse, car c'est important.

Je n'ai pas l'intention de nous comparer à la Norvège. Car je ne suis pas tout à fait sûre de la façon dont fonctionne leurs budgets. Je préfère traiter de ce que je connais bien. Je ne suis pas vraiment au courant de leur budget. J'ai travaillé avec mon homologue pendant très peu de temps. Je pense que je l'ai rencontrée deux fois et elle vient d'être remplacée par un nouveau ministre que je n'ai pas encore eu l'occasion de rencontrer. Donc je préfère ne pas commenter leur structure.

M. Dennis Gruending: J'ai une dernière question. Je constate, avec grand plaisir, que le Canada a accepté dans ce budget de radier la dette des pays pauvres très endettés, mesure dont le mérite revient, comme cela est indiqué ici, à la campagne du Jubilé lancée par les Églises canadiennes—campagne à laquelle mon épouse a participé activement d'ailleurs.

Mais nous continuons d'insister pour qu'ils mettent en oeuvre ce que nous appelons l'ajustement structurel. D'après ma propre expérience restreinte à l'étranger—au Pérou par exemple où le taux de tuberculose était à la hausse lors de mon séjour là-bas à cause des réductions ayant touché les programmes d'alimentation il y a un certain nombre d'années—, je crois que les programmes d'ajustement structurel ont durement frappé les pauvres dans ces pays. Je me demande ce que vous en pensez. Devrions-nous établir ce genre de lien? Sommes-nous en fait aussi généreux à l'égard de ces gens que nous le laissons entendre si nous agissons ainsi?

Mme Maria Minna: Tout d'abord, je tiens à vous dire que l'ACDI, par l'intermédiaire du gouvernement du Canada, ne consent pas de prêts. Nous avons dispensé de remboursement tous les prêts de l'ACDI qui existaient. Donc ils n'existent plus.

De plus, simplement dans ce budget, comme vous le savez, le Canada s'est engagé à verser 175 millions de dollars pour aider les pays pauvres très endettés, désignés par la Banque mondiale.

Par ailleurs, nous les avons dispensés du remboursement de tous nos prêts commerciaux—du moins c'est ce que nous envisageons de faire—, ce qui représente 85 millions de dollars supplémentaires. Il y en a environ 18, et ce à la condition que l'argent économisé serve à financer l'infrastructure sociale de ces pays. Il est important que dans le cadre de notre aide financière aux pays pauvres très endettés, les économies qu'ils réalisent ne servent pas à acheter des armes ou à créer d'autres problèmes mais à améliorer l'infrastructure sociale.

En réalité, le Canada montre l'exemple, non seulement pour ce qui est de préconiser l'allégement de la dette des pays pauvres très endettés, mais au niveau de notre propre fardeau de la dette. Aujourd'hui, l'ACDI ne fonctionne qu'au moyen de contrats et de subventions. Nous ne consentons pas de prêts. Par ailleurs, le dernier budget a attribué la somme de 175 millions de dollars aux pays pauvres très endettés pour que nous puissions faire notre juste part sur la scène internationale.

M. Dennis Gruending: Est-ce que nous insistons pour que les programmes d'ajustement structurel soient maintenus? Ai-je bien compris? C'est en tout cas ce que j'ai lu.

M. Len Good: Me permettez-vous de commenter?

Mme Maria Minna: Je vous en prie.

M. Len Good: Le programme d'ajustement structurel et l'initiative PPTE sont deux choses différentes. Il est vrai que la banque a abordé les première et deuxième phases de l'initiative PPTE de façon à inscrire dans ses conditions, comme le signalait la ministre, l'obligation de la part des pays de consacrer les sommes qu'ils n'ont pas à rembourser à des programmes qui leur profiteront sur le plan social, par exemple pour la santé et l'éducation.

Vous avez également raison de signaler que la question de conditionnalité dite sociale a été soulevée. Depuis les difficultés qu'a connues le ministère dans les années 80 et 90 avec son programme d'ajustement structurel et à la lumière de l'expérience de la première phase de l'initiative PPTE, nous sommes très sensibles au fait que le critère de conditionnalité sociale exigé par l'initiative PPTE devrait aider ces pays plutôt que leur nuire. Ce principe est bien reconnu aujourd'hui et trouve appui auprès de nos directeurs administratifs à la banque et au FMI.

• 1610

M. Dennis Gruending: Merci, monsieur Good, madame la ministre et monsieur le président.

Le président: Notre comité a souvent discuté d'ajustement structurel. Nous avons reçu, par exemple, des groupes environnementaux qui nous ont dit qu'il ne fallait pas imposer d'ajustement structurel mais qui, pourtant, nous exhortaient à empêcher les pays à dépenser les sommes pour tout autre projet que des projets environnementaux.

Il semble que tous les témoins, quels qu'ils soient, se soient fait leur propre idée de ce que sont les ajustements structurels. Les témoins économistes nous diront qu'il faut mettre en oeuvre des politiques économiques prudentes. Puis, d'autres témoins nous diront qu'ils sont contre mais qu'ils ne veulent pas non plus de programmes d'achat d'armes, ou de tel ou tel autre programme. Il y a toujours quelqu'un pour imposer des conditions.

Donc, si je comprends bien, on ne doit plus parler d'ajustement structurel, car l'expression n'est plus à la mode. Aujourd'hui, il faut plutôt parler d'ajustement social. C'est ce que nous visons, d'ailleurs. Nous allons continuer à imposer des conditions, mais elles seront différentes, «plus gentilles». Mais cela reste de la conditionnalité, si je comprends bien. C'est cela?

Mme Maria Minna: Comme je l'ai déjà expliqué au sujet de notre allégement de la dette—à moins qu'il ne s'agisse, monsieur le président, des 175 millions de dollars—, nous avons dit à l'intention des 18 pays que nous dispensons de rembourser leurs dettes commerciales que nous préférerions que cet argent servent à éradiquer la pauvreté chez eux plutôt qu'à acheter des armes ou à tout autre programme.

Le président: Je suis d'accord. Mais il s'agit toujours de la conditionnalité, vue sous un jour différent.

Mme Maria Minna: Tout à fait.

Le président: Bien.

Monsieur Grewal.

M. Gurmant Grewal: Merci, monsieur le président.

Bienvenue à la ministre ainsi qu'au président de l'ACDI. J'en profite pour féliciter M. Len Good de sa récente nomination. C'est la première fois que je le rencontre depuis qu'il occupe officiellement ce poste. C'est tout un défi que de gérer l'ACDI de manière à optimaliser les ressources que le contribuable met à sa disposition.

Monsieur le président, j'ai une question au sujet des résultats de la vérification du programme de coopération industrielle qui ont été déposés au cours de la relâche de Noël. Comme j'ai ensuite deux petites questions à poser, je serai bref et j'irai au but.

D'après les résultats de la vérification du PCI publiés au cours de la relâche de Noël, neuf projets sur dix ne voient jamais le jour, 37 des projets examinés ont fait l'objet de paiements même s'il manquait des rapports et 10 p. 100 de tous les projets proposés ne font jamais l'objet d'un rapport final. De plus, 40 p. 100 des projets échouent mais font tout de même l'objet d'un versement, alors que dans 90 p. 100 de tous les cas examinés, il n'y a eu aucun suivi pour déterminer si les subventions avaient été utilisées en vue d'atteindre les objectifs proposés.

Dans le cas de 72 p. 100 des projets, on n'a pas établi quels étaient les avantages économiques dont bénéficiaient les pays hôtes, et 50 p. 100 des projets n'ont fait l'objet d'aucune rétroaction. Pour ce qui est des entreprises choisies, 4,4 p. 100 d'entre elles comptent pour 33 p. 100 des subventions versées en 1999, par comparaison avec 7 p. 100 en 1992. Autrement dit, c'est une poignée d'entreprises qui reçoivent des contrats de l'ACDI. D'ailleurs, 75 p. 100 de ces 4,4 p. 100 d'entreprises ont reçu trois contributions ou plus, ce qui nuit à l'égalité d'accès et à une distribution équitable des fonds.

Voici ma question: La ministre peut-elle assurer les Canadiens que cette gabegie qu'ont révélée les vérifications les unes après les autres cessera enfin et qu'on nous présentera désormais de meilleurs résultats de vérification?

Mme Maria Minna: D'abord, monsieur le président, j'aimerais rappeler au député qu'il n'a pas à me faire la leçon sur l'utilisation à bon escient de l'argent des contribuables. J'ai consacré 20 ans de ma vie comme bénévole à présider une organisation de ma collectivité, et je puis l'assurer que je traite avec le plus grand respect l'argent des contribuables et celui des organisations bénévoles. Jamais, au grand jamais, on a dépensé à la légère un seul sou lorsque j'étais là.

Je peux également l'assurer qu'il n'y a aucune gabegie à l'ACDI. C'est facile d'utiliser des grands mots. Le programme PCI vise spécifiquement à aider les entreprises canadiennes. Il s'agit rarement de grosses sommes. Ce programme vise donc à aider les compagnies canadiennes à fonder des entreprises dans les pays en voie de développement. Les projets proposés doivent être des programmes d'action sociale, et le travail se fait en collaboration.

• 1615

Revenons à ce que vous venez de dire. Vos commentaires laissent entendre que nous payons sans avoir de reçus ni de rapports ou sans comprendre ce qui se passe. D'abord, je serai très claire là-dessus: jamais nous ne faisons de règlement final si les rapports de clôture des projets ne nous satisfont pas. C'est courant.

En moyenne, l'ACDI effectue deux vérifications par semaine, ou plutôt une vérification par quinzaine. Ces vérifications—faites à l'interne—servent surtout à améliorer les programmes.

M. Gurmant Grewal: Mais, monsieur le président...

Mme Maria Minna: Monsieur le président, le député devrait me laisser terminer. Après tout, il m'a posé une longue question en dix points, et j'aimerais qu'on me laisse le temps de répondre.

Le président: Bien sûr, madame la ministre.

M. Gurmant Grewal: Mais mon temps est limité.

Le président: C'est vous qui avez posé dix questions, et attendez-vous à recevoir dix réponses.

Mme Maria Minna: C'est tant pis pour vous, car c'est vous qui avez pris tout ce temps.

M. Gurmant Grewal: Madame la ministre, je voulais qu'on me rassure.

Mme Maria Minna: Les vérifications visent précisément à améliorer la gestion de programmes. Voilà pourquoi les entreprises, le secteur privé et les institutions font faire des vérifications. Nous serions dans l'erreur si nous n'en faisions pas, et vous seriez en droit de nous en tenir responsables. C'est une bonne façon pour le ministère de faire du meilleur travail administratif.

Nous avons maintenant une nouvelle méthode de paiement. Nous ne ferons des versements à une entreprise que si elle a atteint les résultats spécifiques convenus à l'avance. Cela ne veut pas dire que nous ne savions pas, auparavant, à quoi servait l'argent versé. Cela ne veut pas dire non plus que nous faisions les versements sans avoir en main ni reçu ni rapport. Quant aux 30 p. 100 dont vous avez parlé, il s'agissait d'un échantillonnage du vérificateur général. Ensuite, on a extrapolé pour couvrir tous les autres programmes de l'ACDI.

Vous avez terminé en affirmant que seule une poignée de projets avait réussi. Avec tout le respect que je vous dois, sachez que nous faisons beaucoup d'études de faisabilité, afin de déterminer si les projets proposés par les entreprises sont effectivement réalisables. Dans le cas contraire, nous ne l'approuvons pas, mais c'est parfois l'entreprise elle-même qui décide de reculer lorsqu'elle se rend compte qu'il n'est pas réaliste pour elle d'investir dans son projet. Nous faisons très attention et, de plus, sachez que le budget du programme PCI n'a pas été complètement dépensé au cours des trois dernières années.

M. Gurmant Grewal: Je vous remercie, madame la ministre.

Ce n'est pas moi qui vous fais la leçon, c'est la leçon que donne la vérification. Niez-vous la véracité de ces chiffres?

Mme Maria Minna: Ce que je vous dis, c'est que les leçons de la vérification...

M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollar, Lib.): Ça ne fait rien...

M. Gurmant Grewal: Laissez-la terminer, c'est elle la ministre.

Mme Maria Minna: Je viens de vous dire ce que nous faisons. Je vous ai dit que nous tirons les enseignements de chaque vérification. Quatre-vingts pour cent des recommandations dont vous parlez ont été appliquées ou sont en voie de l'être; c'est donc en quelque sorte déjà dépassé. Quatre-vingts pour cent d'entre elles ont été appliquées, quelques-unes sont sur le point de l'être et elles auront toutes été mises en oeuvre d'ici au mois de juin. Quant aux recommandations précises formulées durant la vérification—dont vous avez pris connaissance, j'en suis sûre—, il y avait un plan de gestion greffé au document de vérification. La réaction de la direction a été immédiate et je viens de vous la décrire. Il est faux de dire que le programme est mal géré et que nous ne rendons pas compte des sommes que nous dépensons.

M. Gurmant Grewal: Ce n'est pas une réponse satisfaisante parce que ce sont les chiffres qui disent qu'il y mauvaise gestion, pas moi.

Monsieur le président, très rapidement, je voudrais poser une autre question.

Le ministre précédent a dû s'excuser à la Chambre à propos de la répartition des contrats. De tous les contrats de l'ACDI, d'une valeur de 2 milliards de dollars par année, entre 90 et 92 p. 100 sont accordés uniquement à deux provinces, l'Ontario et le Québec. Les 8 à 10 p. 100 qui restent vont aux autres provinces et territoires du pays. Je n'ai rien contre le Québec ou l'Ontario...

M. Bernard Patry: Merci.

M. Denis Paradis (Brome—Missisquoi, Lib.): Merci.

M. Gurmant Grewal: ... mais il reste qu'il y a disparité dans la répartition des contrats. Mes électeurs eux aussi voudraient des contrats de l'ACDI pour créer des emplois.

Voici ma question, madame la ministre...

Le président: Je ne sais pas si la ministre veut répondre à la question, mais d'après mon souvenir...

Mme Maria Minna: Je peux répondre à la question, monsieur le président. Je vois très bien où il veut en venir et je peux lui donner les faits.

Le président: Oui, mais je ne sais pas si vous étiez là lorsque la ministre précédente a témoigné... D'après mon souvenir, elle nous a dit que c'est bien le cas si l'on tient compte de l'endroit où le contrat a été accordé, mais il s'agissait souvent du siège de l'entreprise qui pouvait se trouver en Ontario ou au Québec...

M. Gurmant Grewal: Mais qui est responsable, monsieur le président?

• 1620

Le président: ... mais qui employait des gens dans d'autres provinces. C'est souvent le cas au Canada.

Je sais que cette allégation est toujours vague, mais je persiste à penser qu'il n'est pas juste de poser une question à la ministre en faisant cette insinuation parce que ce n'est pas exactement ce que la ministre précédente a dit. La ministre précédente a dit: «Oui, si vous ne tenez compte que des sièges sociaux», mais il faut considérer...

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, non. J'aimerais apporter une petite correction ici. La ministre précédente a dit qu'elle se penchait sur la question au ministère et que les contrats étaient répartis également—elle a cité une ou deux mesures, qui n'ont toutefois pas eu de succès.

Je ne vois toujours pas... parce que l'ACDI a des rapports trimestriels qui montrent la répartition des contrats. Pour les trois dernières années, pour chaque contrat où est donné le nom de la personne... et aucune mesure concrète n'a jusqu'à présent été efficace pour la répartition.

Le président: Eh bien, avec cette toile de fond...

Mme Maria Minna: Monsieur le président, je...

M. Gurmant Grewal: Je n'ai pas fini.

Mme Maria Minna: Je peux répondre à la question.

Le président: Peut-être vaudra-t-il mieux que vous répondiez à cette partie de la question, après quoi nous pourrons passer à l'autre moitié.

M. Gurmant Grewal: Mais je n'ai pas posé ma question, monsieur le président. Ce n'était que l'introduction, le préambule.

Le président: C'était votre préambule, d'accord.

M. Gurmant Grewal: Voici ma question: Nous avons remarqué que l'ACDI a accordé des contrats à certaines entreprises qui ont fait des contributions à la campagne libérale. En voici un exemple: une société mère, Gératek, et ses filiales ont obtenu des contrats de l'ACDI d'une valeur de 136 millions de dollars. Or, la liste des dons au Parti libéral dressée par Élections Canada indique que ces entreprises ont fait une contribution de 137 000 $ à la campagne libérale. En échange d'une contribution de 137 000 $ à la campagne libérale, elles ont obtenu des marchés de l'ACDI d'une valeur de 136 millions de dollars.

Comment la ministre peut-elle justifier ces octrois alors que les habitants de la Colombie-Britannique n'obtiennent aucun contrat?

Mme Maria Minna: D'abord, et sauf le respect que je dois au député, j'estime que la façon dont il a posé la première partie de sa question sur la concentration est irresponsable; je m'excuse d'employer ce terme, monsieur le président, mais je n'en trouve pas d'autre. Veut-il laisser entendre que, délibérément, nous empêchons certaines régions du pays de participer à cette entreprise, ce qui est tout à fait faux?

Voyons d'abord les faits. Premièrement, comme vous l'avez dit, la plupart des sièges sociaux se trouvent dans le centre du Canada; mais il y a plus. En moyenne, 60 p. 100 des demandes de participation au PCI sont approuvées, qu'elles proviennent d'entreprises situées dans la région du centre du Canada, de l'ouest du Canada ou de l'est du Canada. Ainsi, de 1993 à 1999, 51,7 p. 100 de celles provenant du Québec ont été approuvées et 51,1 p. 100 provenant de l'Alberta ont été approuvées—la différence est minime. Toutefois, nous n'avons reçu que 356 demandes de l'Alberta, mais 1 591 du Québec.

Le taux d'approbation moyen est donc à peu près égal. Voilà pourquoi nous—le ministère et moi—avons décidé de tenir des journées sur le développement international à l'intention des entreprises et des ONG, journées pendant lesquelles on traite de l'accès, des programmes de l'ACDI, des marchés et de la façon dont on peut participer. Une de ces journées se tiendra à Terre-Neuve cette semaine, puis il y en aura une à Saskatoon. Nous en avons déjà tenu une à Vancouver.

J'ai rencontré les intéressés dans le cadre de tables rondes qui ont été organisées un peu partout au pays, notamment à Vancouver et Winnipeg. Il n'y en a pas encore eu à Toronto, mais je suis allée à Moncton et en Nouvelle-Écosse afin d'apporter mon aide. Nous avons promis de tenir sous peu, dans la région de l'Atlantique, une séance de deux jours. Nous avons maintenant un employé à temps partiel à Vancouver qui encourage les entreprises à participer à nos programmes. J'envisage le recrutement de personnel supplémentaire pour en faire autant dans la région de l'Atlantique et de l'Ouest. Les efforts et la volonté ne manquent pas. Ce que laisse entendre le député est tout à fait faux et je nie catégoriquement son affirmation.

En ce qui a trait à ses dernières remarques sur les contributions à la campagne libérale, je pourrais passer en revue chaque entreprise et vous indiquer quelle contribution elle a faite... La plupart de ces sociétés travaillent avec l'ACDI depuis des dizaines d'années. Elles ont reçu des contrats des libéraux comme des conservateurs, de notre gouvernement et des administrations précédentes. Elles ont fait des contributions aux différents partis, lorsqu'elles le souhaitaient.

• 1625

Le ministère ne prend pas ses décisions en fonction des contributions que font ces entreprises. Certaines de ces entreprises collaborent avec l'ADCI depuis 20 ou 30 ans, certaines même depuis la création de l'ACDI, et ont fait des contributions aux deux partis politiques, à différents moments. Je réfute la prémisse de votre question.

Les marchés conclus avec l'ACDI n'ont rien à voir avec les contributions qui sont faites; ce n'est pas une condition préalable. En fait, la plupart des contrats sont accordés dans le cadre d'appel d'offres. Ces contrats figurent au MERX, comme vous le savez, et c'est ainsi qu'ils sont attribués. Je réfute catégoriquement la prémisse de votre question.

Le président: Très bien. Vous aurez une autre chance de poser vos questions.

M. Gurmant Grewal: D'accord.

Le président: Monsieur Patry.

M. Bernard Patry: Merci, monsieur le président. J'ai deux petites questions, et je vais partager mon temps avec l'un de mes collègues, si vous m'y autorisez.

Madame la ministre, vous avez souligné dans vos remarques quatre domaines clés du Programme du développement social. Vous avez parlé de l'éducation, de la santé, du VIH/sida et de la protection des enfants. Vous avez ensuite ajouté: «Notre programme-cadre énumère plusieurs objectifs spécifiques, ce qui permettra aux contribuables de mesurer nos progrès...» J'ai deux questions.

Premièrement, si vous vous concentrez sur ces quatre secteurs, est-ce que cela signifie que vous allez réduire d'autres activités dans lesquelles l'ACDI s'est engagée, par exemple la gouvernance? Deuxièmement, quand vous dites que votre programme-cadre comporte des objectifs spécifiques, s'agit-il d'objectifs concrets pour l'ACDI ou pour la communauté internationale? Pourriez-vous développer un peu cela?

Merci.

Mme Maria Minna: Tout d'abord, vous avez raison. Le programme de développement social inclut l'éducation primaire car je suis convaincue que sans éducation, le développement n'est pas possible dans les pays, surtout si l'on relie l'éducation au problème du VIH/sida pour lequel la prévention est très importante. On en a énormément besoin. Le programme-cadre de développement social est donc très important pour le ministère et très important aussi au plan international. Beaucoup de ces questions ont été débattues à l'échelle internationale. Il y a aussi des objectifs internationaux.

Comme je vous l'ai déjà dit, trois conférences vont se dérouler l'une après l'autre en Afrique au cours de la même semaine. L'une est consacrée à la lutte contre le paludisme, et elle rejoint nos préoccupations dans le domaine de la santé. La deuxième, à Dakar, est consacrée à l'éducation et elle rejoint nos préoccupations dans ce domaine. La troisième, au Ghana, est consacrée aux enfants et aux conflits, et elle rejoint notre programme axé sur les enfants dans les zones touchées par la guerre. Ce sont à notre avis des éléments clés du développement.

Tout cela ne nuira pas à nos programmes en matière de gouvernance, car il s'agit de maintenir la stabilité. C'est un peu la question de l'oeuf et de la poule. Si vous n'avez pas une bonne gouvernance, vous avez un problème. En même temps, si vous n'avez pas une société solide et stable, bien éduquée et saine, vous ne pourrez pas avoir une bonne gouvernance. Par conséquent, vu l'importance de cette question et les priorités que nous avons énoncées, nous ne réduirons pas ce programme.

M. Bernard Patry: Ma seconde question concernait vos objectifs concrets...

Mme Maria Minna: Oui, excusez-moi.

M. Bernard Patry: Vous avez dit que le programme-cadre comportait des objectifs concrets. Pourriez-vous développer un peu cela? Concernent-ils uniquement l'ACDI ou la communauté internationale?

Mme Maria Minna: Excusez-moi.

Les objectifs spécifiques concernent naturellement l'ACDI, mais aussi le CAD car ce sont des objectifs internationaux que la communauté internationale a énoncés pour le XXI^e siècle. Ils sont tout à fait semblables aux objectifs que j'ai mentionnés tout à l'heure. Ce qui est donc intéressant, c'est que nous travaillons ensemble.

J'ai parlé tout à l'heure de faire reculer la poliomyélite ou même d'éliminer le paludisme d'ici 2000-2010, etc. C'est un exemple des engagements concrets de la communauté internationale pour le XXI^e siècle. Nous avons choisi des objectifs essentiellement semblables. Ce sont donc nos quatre grands objectifs, mais ce sont aussi des objectifs internationaux.

M. Bernard Patry: Merci.

• 1630

[Français]

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.)): Monsieur Paradis.

M. Denis Paradis: Avant de débuter, je vais revenir à ce que mon collègue de l'Alliance canadienne, M. Grose, soulevait lorsqu'il a laissé entendre que l'ACDI faisait du gaspillage. J'aimerais seulement lui dire que gaspiller, c'est peut-être prendre l'argent des gens pour changer un nom sans pour autant changer ses politiques rétrogrades basées davantage sur l'admiration de son propre nombril que sur l'examen des besoins des gens autour de soi.

Cela étant dit, madame la ministre, j'ai trois points à soulever brièvement. Le premier point concerne la Croix-Rouge. Ses représentants sont venus témoigner devant nous il n'y a pas très longtemps et ils ont demandé l'aide des parlementaires et du gouvernement pour respecter les engagements de la Croix-Rouge envers la communauté internationale. Madame la ministre, avez-vous l'intention de répondre favorablement à la demande de la Croix-Rouge?

Deuxièmement, à la note 3 de la page 6 du document que tout le monde a, on mentionne l'Initiative de l'emploi pour les jeunes. Pourriez-vous nous dire un peu de quoi il s'agit?

Troisièmement, bien souvent, quand il y a des catastrophes dans le monde, notre pays intervient, mais après un processus décisionnel qui est parfois lourd et long. Certains disent que c'est trop peu, trop tard. S'il y a une inondation quelque part, que des personnes sont suspendues aux arbres parce que l'eau monte et qu'on arrive sur les lieux un mois plus tard, ils commencent à être fatigués de se tenir à la branche au sommet de l'arbre.

Dans cet esprit, n'y aurait-il pas lieu de considérer une approche selon laquelle on pourrait avoir, par exemple, des entrepôts où on aurait du matériel de base et des listes de gens prêts à partir tout de suite après un simple appel téléphonique afin qu'on puisse intervenir immédiatement, dès que le besoin se fait sentir, pour régler des crises humanitaires partout dans le monde? Le gouvernement du Canada a des avions pour les transporter.

Ce sont les trois points que je voulais soulever, madame la ministre.

[Traduction]

Mme Maria Minna: Écoutez, nous avons une excellente réputation auprès de la Croix-Rouge. Nous sommes fiers de nos relations avec cette organisation. Vous savez d'ailleurs sans doute que la plupart du temps quand nous annonçons des programmes d'aide, nous précisons que nous travaillons par le biais de la Croix-Rouge et de ses filiales.

Nous examinons ces demandes d'aide supplémentaire dans le cadre de cette situation. Nous avons une attitude très favorable. Nous avons une entente de confiance avec la Croix-Rouge. C'est un de nos plus gros partenaires sur le terrain. Nous en sommes fiers et nous examinons de près la situation.

Pour les cas d'urgence, je comprends votre préoccupation, mais je pense qu'il faut prendre un peu de recul. Parfois, nous donnons l'impression de tarder à intervenir, mais si on regarde...

Par exemple, pour chaque situation il faut une réponse différente. Depuis que je suis devenue ministre, je l'ai constaté déjà à plusieurs reprises. Il y a eu tout d'abord le tremblement de terre en Turquie. Certains de nos amis au Canada voulaient que nous envoyions des équipes de secouristes. En fait, le Canada est très mal équipé pour les opérations de secours en cas de tremblement de terre. Il y a une équipe à Vancouver, mais elle n'avait aucune expérience internationale à l'époque. Voilà pour le premier point.

D'autre part, naturellement, nous sommes toujours en contact avec notre ambassade, avec nos ressortissants sur le terrain, et avec le pays lui-même. Dans ce cas particulier, ce qu'ils nous demandaient, c'était des purificateurs d'eau, des abris, de l'alimentation et toutes sortes d'autres formes d'aide pour permettre aux survivants et aux blessés de continuer à vivre, et aussi des pompiers à cause des puits de pétrole. Nous avons dans ce domaine une expertise qu'ils n'avaient pas, et nous avons immédiatement envoyé des pompiers qui ont pu éteindre le feu en moins de 24 heures, je crois. Cela a parfaitement marché.

Je crois que nous avons envoyé plus d'un million de pilules pour la purification de l'eau, et naturellement nous avons débloqué des fonds immédiatement. Là encore, nous avons pu nous appuyer sur la Croix-Rouge qui a été en mesure d'acheter immédiatement les produits nécessaires sur le terrain.

Ensuite, nous avons envoyé notre équipe d'intervention en cas de catastrophe (DART) et cela a réglé...

Le deuxième cas, c'est celui du Mozambique. La situation était différente. Les inondations ont progressé très rapidement. Nous ne pouvions pas envoyer d'hélicoptères pour sauver les gens, mais l'ACDI et le gouvernement du Canada ont immédiatement débloqué des fonds.

• 1635

Nous avons annoncé une aide de 1,6 million de dollars, dont 750 000 $ devaient servir à payer la location d'hélicoptères et l'achat de carburant, et aussi à acheter localement le plus rapidement possible des aliments, de l'eau, etc. L'urgence était telle qu'il fallait acheter tout cela immédiatement sur le marché local. Ensuite, quand nous en avons eu le temps, nous avons envoyé deux avions cargos.

Nous agissons donc parfois par étapes, en nous appuyant sur les avis des correspondants de l'ACDI sur place, du personnel de nos ambassades et des Nations Unies, qui coordonnent tout cela sur le terrain.

Cela vous donne une petite idée de ce que nous faisons.

[Français]

M. Denis Paradis: Si vous me permettez un commentaire, madame la ministre, je dirai qu'on serait plus rapides si on avait déjà un inventaire de 20 000 couvertures et une foule de biens qu'il nous faut acquérir. Si on avait des avions prêts à décoller, on pourrait être parmi les premiers de la planète à arriver sur place pour dépanner une population qui, bien souvent, est en détresse, qui est dans le besoin, plutôt que de mettre sur pied chaque fois un processus qui prend du temps.

Dans mon comté, il y a une usine de textile. L'autre jour, le président disait qu'il était prêt à donner je ne sais combien de milliers de couvertures pour ce genre d'entrepôt. Je suis sûr qu'il y a des gens au pays qui sont prêts à donner des biens à entreposer. Quand une catastrophe se produirait quelque part, les avions seraient prêts à décoller.

[Traduction]

Mme Maria Minna: Non, c'est juste. Tout d'abord, dans les deux cas que je vous ai mentionnés, nous avons agi judicieusement en fonction de la situation. En même temps, nous envisageons actuellement de mettre sur pied au Canada une équipe d'intervention d'urgence coordonnée par nous-mêmes, le MAECI, la Défense, l'Immigration et le solliciteur général, car nous sommes tous concernés à divers degrés.

Nous disposerons ainsi d'une équipe d'intervention et il est probable, comme vous le disiez, que nous aurons des réserves qui nous permettront d'intervenir partout dans le monde. Nous collaborons toujours avec les organisations multilatérales internationales.

Nous envisageons donc d'améliorer notre préparation en cas d'urgence, et nous voulons dresser la liste des compétences auxquelles nous pourrions faire appel à tout moment à travers tout le Canada. Voilà ce que nous faisons actuellement pour améliorer notre capacité d'intervention, si cela répond à votre question.

[Français]

M. Denis Paradis: Merci, madame la ministre. Mon temps est écoulé. Si jamais vous pouvez répondre à mon autre question au sujet de l'Initiative de l'emploi pour les jeunes pendant le temps alloué à l'un de mes collègues, veuillez le faire.

[Traduction]

Mme Maria Minna: En ce qui concerne les jeunes, nous avons un programme international d'internat. Nous avons un programme de bourses pour les pays en développement, et des programmes à l'intention des jeunes qui veulent faire du bénévolat à l'étranger.

Ce sont trois secteurs dans lesquels les jeunes peuvent avoir une action.

Le président: Monsieur Grewal, vous avez cinq minutes.

M. Gurmant Grewal: Merci, monsieur le président.

Tout d'abord, je n'accepte pas l'affirmation préalable du secrétaire parlementaire. Ses remarques sont déplacées. Je n'ai pas inventé les chiffres que j'ai cités. Ils viennent du rapport du vérificateur général sur le Programme de coopération industrielle, et s'il ne l'a pas lu, il peut certainement s'en procurer un exemplaire, que je suis d'ailleurs prêt à lui remettre.

Par ailleurs, la ministre a dit qu'il y a parfois deux vérifications par semaine. Pourrait-elle nous remettre des exemplaires de ces vérifications? S'agit-il de documents publics, sont-ils publiés sur le site Web? Si non, serait-elle prête à les publier sur le site web?

Mme Maria Minna: Ils y sont déjà.

M. Gurmant Grewal: Tous?

Mme Maria Minna: Tous...

M. Gurmant Grewal: Très bien.

Mme Maria Minna: ... de 1994 à 1999, je crois; ils sont tous sur le site Web. Vous pouvez les consulter.

M. Gurmant Grewal: Je ne les ai pas vus. J'ai pourtant regardé.

M. Len Good: Toutes les vérifications terminées.

Mme Maria Minna: Oui, toutes les vérifications terminées de 1994 à 1999 sont sur le site web.

M. Gurmant Grewal: Y compris la vérification interne?

Mme Maria Minna: Oui. En fait, c'est la première vérification que j'ai publiée en tant que ministre juste avant Noël.

M. Gurmant Grewal: Parfait.

En ce qui concerne la répartition des vérifications, j'aimerais revenir un peu sur cette question. La précédente ministre, quand elle a comparu, a dit qu'elle était désolée mais que les gens de la Colombie-Britannique ne soumissionnaient pas beaucoup sur ces contrats. Pour qu'une entreprise soumissionne pour ces vérifications, il faut qu'elle fasse régulièrement affaire avec l'ACDI.

C'est ce qui me dérangeait. À mon avis, on ne justifie pas... que tant d'entreprises présentent une demande et que tant obtiennent le contrat. Ce n'est pas la question. La question est de savoir pourquoi il n'y a pas d'autres entreprises qui soumissionnent ailleurs dans le pays. C'est à cette question qu'il faut répondre.

• 1640

En ce qui concerne les subventions, j'aimerais savoir sur combien de dossiers de subventions et de contributions du ministère la GRC a enquêté au cours de l'année passée ou enquête actuellement?

Mme Maria Minna: Je ne pense pas être en mesure de parler des enquêtes en cours ni des activités de la GRC.

Pour revenir à votre première question, sur la concentration, je n'ai pas à me prononcer sur ce qu'a dit la précédente ministre. Je n'ai pas le compte rendu de la dernière réunion, et je n'en parlerai donc pas. Ce que je peux vous dire cependant, c'est que l'ACDI a été très active l'année dernière et avant cela aussi.

En fait, la personne à temps partiel que nous avons à Vancouver a été engagée par ma prédécesseure, et non par moi-même; elle essayait donc d'élargir le champ des demandes adressées à l'ACDI.

Pour présenter une demande, il n'est pas nécessaire de faire affaire régulièrement avec l'ACDI. Ce n'est pas un des critères.

M. Gurmant Grewal: Bon.

Mme Maria Minna: Si vous le permettez, je voudrais répéter que cette concentration est en partie due au fait que nous n'avons pas suffisamment de demandes d'autres régions... C'est le même problème dans le Canada atlantique. Comme je vous l'ai dit, j'ai déjà consacré beaucoup de temps à discuter avec des représentants du Canada atlantique, avec des entreprises de l'Ouest. Je vais retourner à Terre-Neuve où il y aura une journée du développement international à laquelle seront invitées les entreprises, et j'irai aussi bientôt à Saskatoon.

M. Gurmant Grewal: Merci.

Ma question ne concernait pas les entreprises; je voulais simplement savoir combien d'entreprises ou combien de dossiers font actuellement l'objet d'une enquête de la GRC. Je veux avoir le nombre, pas le nom ou le contenu.

Mme Maria Minna: Très franchement, je ne suis pas sûre de pouvoir faire des commentaires à ce sujet. Mais si vous me le permettez, je transmettrai plus tard au comité des informations complémentaires à ce sujet.

Le président: Certainement.

Je pense que la question est légitime s'il s'agit simplement de savoir s'il y a des enquêtes en cours et, dans l'affirmative, combien. En revanche, il ne serait pas correct de demander sur quoi elles portent, car ce sont simplement des enquêtes.

Mme Maria Minna: Certainement.

Le président: Tant que rien n'a été prouvé, toute déclaration risque d'être nuisible, mais il y a peut-être un ou deux cas.

M. Gurmant Grewal: J'ai une petite question à poser à propos des rapports entre l'APD et le PIB.

Depuis sept ou huit ans ou plus, le Canada s'est engagé à consacrer 0,7 p. 100 de son PIB à l'aide publique au développement au profit des pays les plus pauvres. Or, nous n'avons pas dépassé les 0,32 p. 100, et nous sommes même descendus maintenant à 0,25 p. 100.

Si nous n'avons pas été capables de respecter notre engagement au cours des sept dernières années, pourquoi donnons-nous de telles assurances à ces pays? Est-ce que nous ne les induisons pas en erreur en les incitant à planifier en fonction de nos engagements? Pourquoi ne nous engageons-nous pas simplement à verser les niveaux que nous avons été capables de verser au cours de ces dernières années?

Mme Maria Minna: La question du député est intéressante. Il faut tout d'abord bien comprendre que nous avions un énorme déficit, ce qui explique pourquoi nous avons dû réduire les crédits. Je crois que le propre parti du député a réclamé que le gouvernement s'occupe en priorité du déficit et de la dette.

M. Gurmant Grewal: Ce n'est pas la question.

Mme Maria Minna: Deuxièmement, comme je l'ai dit, nous en étions à 2,7 p. 100. Dans le dernier budget, nous avons annoncé 2,8 p. 100, donc nous avons eu une augmentation.

Le député dit que nous nous engageons auprès d'un pays donné à dépenser 2 milliards et que nous n'en dépensons qu'un seul. En fait, ce n'est pas un engagement auprès d'un pays particulier, mais simplement auprès de nous-mêmes, c'est simplement une indication de l'activité que nous allons avoir auprès des pays en développement.

L'impact des activités du Canada dans les pays en développement est cependant très important. Si le député voyageait, ou s'il a voyagé et s'il allait voir sur place ce que nous faisons, il constaterait que nous avons une influence considérable. Nous sommes parmi les mieux placés du G-7 en matière d'APD, par conséquent je ne pense pas que notre aide soit en train de se flétrir.

M. Gurmant Grewal: Madame la ministre, la question n'est pas de savoir si notre argent est mal utilisé; ce sera probablement ma deuxième question. Ce qui me dérange, c'est que les pays planifient sur la base des 0,7 p. 100 que nous nous engageons à verser. Ils ont l'illusion que nous allons leur consacrer 0,7 p. 100 de notre PIB.

Mme Maria Minna: Si je peux me permettre de corriger le député, je crois qu'il y a un malentendu. Les pays ne planifient pas sur la base des objectifs que le gouvernement du Canada peut avoir depuis un certain nombre d'années. Ils ne planifient même pas sur la base de notre budget actuel. Chaque pays établit ses plans sur la base de négociations concrètes avec le ministère dans le cadre de nos accords bilatéraux. C'est ce que l'on appelle un cadre national de négociation de pays à pays.

• 1645

Dans les pays où nous avons des programmes bilatéraux—et évidemment pas dans les pays où nous n'avons pas de programmes bilatéraux en raison de la présence de conflits ou d'autres problèmes—, ces ententes sont négociées directement avec le pays, et nous déterminons en fonction des priorités de ce pays le montant que nous pourrons lui consacrer pour l'année en question. Mais de toute façon l'argent ne va jamais au gouvernement. Nous menons nos programmes auprès d'ONG et d'autres partenaires.

Les pays n'élaborent donc pas leurs plans à partir du budget du Canada. Ils élaborent ces plans dans le cadre de nos négociations avec eux et des engagements que nous prenons avec eux de pays à pays.

M. Gurmant Grewal: Monsieur le président, j'invoque le Règlement. La ministre nous a dit qu'elle allait nous soumettre un rapport sur le nombre de dossiers de subventions et de contributions qui font actuellement l'objet d'une enquête. Dans combien de temps pourrons-nous avoir ces informations?

Le président: Nous allons demander à la ministre. Elle va faire de son mieux. Elle nous dira s'il y en a.

Mme Maria Minna: Ce sera possible demain, sans problème.

M. Gurmant Grewal: Merci.

Le président: J'aimerais poursuivre un peu sur cette question de chiffres, puisque vous parlez de 0,35 p. 100 par opposition à 0,7 p. 100. Cela s'explique évidemment, mais en termes de montant, madame la ministre, j'ai l'impression que même si le pourcentage de notre PIB consacré à l'APD diminue...

Mme Maria Minna: N'oubliez pas que notre économie va très bien.

Le président: Si le PIB augmente de 10 p. 100 ou de 15 p. 100, forcément, le montant absolu de l'aide extérieure augmente aussi.

Mme Maria Minna: Précisément. Le chiffre absolu de l'aide extérieure a augmenté. C'est ce que je voulais dire.

Le président: C'est comme comparer des pommes et des oranges.

Mme Maria Minna: Exactement.

Le président: Comme pourcentage du PIB, c'est peut-être moins, mais il faut considérer l'ensemble...

Mme Maria Minna: Il faut garder à l'esprit que l'économie va très bien, mais qu'en chiffres absolus, les sommes consacrées à l'aide extérieure ont augmenté considérablement.

Le président: Oui. Cela me semble logique.

Nous donnons la parole à Mme Augustine.

Mme Jean Augustine: Merci.

Je ne vais pas dire que je suis ravie de vous voir, madame la ministre, puisque je viens de vous voir.

Mme Maria Minna: Bien.

Mme Jean Augustine: Monsieur Good, je suis ravie de voir.

Je commencerai mon intervention par un commentaire. Je suis bien contente de vous entendre dire que vous circulerez dans les diverses villes pour parler de la façon dont on peut décrocher des contrats de l'ACDI, des accords de l'ACDI. En effet, dans nos bureaux—je suis convaincue qu'il en va de même pour mes collègues—, on entend souvent des critiques de la part de nouveaux intervenants, de gens des minorités, de divers groupes raciaux ou ethniques qui se demandent comment on peut obtenir un contrat de l'ACDI. Comme vous le dites, il sera peut-être utile de faire des visites, de donner des explications et de laisser des documents relatifs au processus. Je suis très contente de cette annonce.

Puisque la santé est l'une de vos priorités, j'aimerais vous poser une question au sujet de la santé en matière de sexualité et de reproduction. Comment l'a-t-on intégrée, depuis la rencontre du Caire et les engagements que nous y avons pris à l'égard du financement de certains programmes ailleurs dans le monde. Étant donné notre stratégie relative à la population, ou plutôt l'absence de stratégie à ce sujet, je me demande ce que nous faisons dans le domaine de la santé génésique et comment cela cadre avec votre priorité. La santé, c'est plus que l'immunisation, un peu plus que ce dont vous nous avez parlé.

Il y a une note en bas de page un peu singulière, à la Partie III. Je fais partie du Sous-comité des droits de la personne, de notre comité, et nous avons remarqué que dans les fonds consacrés aux droits de la personne sur le plan international pour 1999-2000, pour le CIDPDI, les fonds viendront désormais du MAECI, plutôt que de l'ACDI. Pourquoi?

• 1650

Mme Maria Minna: Je suis désolée, pourriez-vous répéter, s'il vous plaît? Toutes mes excuses, je n'ai pas très bien...

Mme Jean Augustine: C'est à la page 6 du...

Mme Maria Minna: De quel document?

Mme Jean Augustine: C'est la note numéro cinq: à partir de 2000-2001, les fonds proviendront du MAECI. Il s'agit du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique. Je me demande pourquoi on a effectué ce changement. Quelle en est la raison?

Mme Maria Minna: Permettez-moi de me concentrer sur...

Mme Jean Augustine: Comment cela est-il lié au fait que vous vous occupez de sécurité humaine, tout comme le MAECI? Ou est-ce que la protection des enfants est distincte de la sécurité humaine? Pourriez-vous nous parler de la distinction et de la responsabilité de l'ACDI en la matière?

Mme Maria Minna: Bien. C'est assez facile. C'est un continuum et nous travaillons très bien ensemble. Je vais vous donner un exemple.

Je vais commencer avec votre première question sur ce que j'appelle la planification familiale. J'ai parlé plus tôt de l'immunisation, au sujet de la santé, mais j'aurais pu tout aussi bien parler de l'eau, du logement et, évidemment, de la planification familiale. Cela fait partie de notre programme sur la santé.

Toutes nos priorités tiennent compte des deux sexes. En fait, nous faisons actuellement beaucoup de travail dans le domaine de la planification familiale, parce que, encore de nos jours, dans le monde, 600 000 femmes meurent en couche tous les ans. C'est énorme. Nous n'avons pas fait beaucoup de travail dans ce domaine. La communauté internationale n'a pas fait suffisamment de travail là- dessus.

Toute la question de la planification familiale est importante. Elle fait vraiment partie de tous nos programmes de santé, c'en est une partie intégrante. Nous avons un grand nombre de programmes de ce genre dans le monde entier: au Bangladesh, en Afrique et ailleurs.

Au sujet des droits de la personne, je dois d'abord vous signaler qu'à part le financement du CIDPDI, l'ACDI finance d'une manière très directe de nombreux programmes relatifs aux droits de la personne. C'est un travail directe. Dans notre propre hémisphère, dans les Amériques, nous avons un bon nombre de programmes de droits de la personne partout en Amérique du Sud, dans divers pays, de même qu'à Haïti, pour la formation relative au système judiciaire, pour la création de commissions des droits de la personne et pour encourager l'ensemble de l'infrastructure des droits de la personne. Nous faisons beaucoup de travail dans ce domaine.

Je vous ai donné un exemple de notre hémisphère, mais nous faisons ce genre de travail dans de nombreux autres pays, et nous avons donc une participation active et directe dans les programmes relatifs aux droits de la personne. C'est une chose que nous continuerons de faire.

Au sujet de la sécurité humaine, je vais laisser M. Good vous répondre. Mais auparavant, il fournira d'autres éléments de réponse au sujet du CIDPDI.

Avons-nous trouvé la réponse à cette question?

M. Len Good: Au sujet du changement pour l'exercice 2000-2001, le changement de ministère, c'est apparemment simplement un changement administratif, de nature comptable, sans importance réelle. Cette institution relève du Parlement, par l'intermédiaire de Lloyd Axworthy, le ministre des Affaires étrangères, et il semble donc raisonnable que les deux ministères aient décidé de faire passer ce poste budgétaire du budget de l'ACDI à celui du MAECI.

Mme Maria Minna: Il s'agit du ministère dont relève ce programme...

Merci.

Au sujet de la sécurité humaine—vous avez parlé des enfants dans les zones de conflit et de la façon dont ces deux choses cadrent ensemble—et du programme du ministre Axworthy, ce n'est qu'une seule et même chose, en fait. Nous collaborons là-dessus.

Au sujet du programme de déminage que nous finançons, très souvent, vous constaterez que le ministère des Affaires étrangères y consacre aussi des sommes réservées à son programme de la sécurité humaine; nous travaillons donc ensemble.

La sécurité humaine est l'un de ces domaines... Où commence-t- il? Où finit-il? Si un enfant n'est pas nourri, c'est une question de sécurité humaine. Le SIDA et le VIH sont des questions de sécurité humaine à cause du nombre de gens qui en meurent et de la menace pour la population. Les conflits armés sont aussi une question de sécurité humaine. C'est un continuum. Je préfère y donner une définition large, plutôt que très étroite.

• 1655

Au sujet du travail que nous faisons avec le MAECI, avec le ministre Axworthy, nous parlons surtout de prévention des conflits, de règlement des conflits, des enfants qui vivent dans des zones de conflit et c'est pourquoi nous coparrainons la conférence de l'automne. À l'ACDI, il y a tout cela, plus, bien entendu, la sécurité humaine et tous les autres facteurs qui menacent la vie humaine. C'est aussi de la sécurité humaine. Il s'agit des droits de la personne. C'est un peu plus large, mais il y a beaucoup de collaboration et nous travaillons avec le ministre là-dessus.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Rocheleau.

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Au sujet de l'action de l'ACDI à l'étranger, lors d'un voyage en Afrique, un coopérant québécois m'avait sensibilisé au fait qu'une bonne partie de l'aide internationale va dans les faits—et cela a été confirmé plus tôt par M. Good, si j'ai bien compris—à toutes sortes d'intervenants, notamment à des consultants ou des entreprises canadiennes, grosses ou moyennes, cela dans une proportion qui atteint peut-être 75 p. 100.

Trouvez-vous normal qu'il en soit ainsi quand il s'agit d'aide internationale? Quelle est la culture organisationnelle de l'ACDI? Quelle est la stratégie ou l'approche qui est visée? S'agit-il de faire en sorte que le plus grand nombre d'intervenants canadiens et québécois bénéficient de l'action de l'ACDI, ou si on s'arrange pour que le pays touché soit impliqué le plus possible? Prenons un exemple facile. Supposons que l'on travaille à la recherche d'eau potable pour creuser un puits. C'est beau, trouver de l'eau dans le village. Je l'ai vu de mes propres yeux. Si, non loin de là, il y a une firme de consultants autochtones qui est en mesure d'assurer le suivi, pourquoi ne pas apprendre à ces gens à pêcher plutôt que de leur donner du poisson, comme le veut la maxime?

Quelle est la philosophie de l'ACDI à cet égard? Il y a un danger auquel mon collègue a fait allusion avant que notre ami de Brome-Missisquoi lui réponde. Pour la grande famille libérale, dont on sait combien elle est tentaculaire, il peut être facile de puiser dans ces fonds pour les campagnes de financement, les caisses électorales. Donc, on peut boucler plusieurs boucles avec ce genre de phénomène.

[Traduction]

Mme Maria Minna: Pour commencer, monsieur le président, permettez-moi de dissiper l'idée selon laquelle des considérations électorales ou relatives aux dons guideraient l'ACDI dans le choix des entreprises ou des agences avec lesquelles elle travaille, que ce soit des organismes à but non lucratif, des entreprises du secteur privé ou des organismes publics, d'ailleurs. C'est absolument faux. Je veux que ce soit très clair et qu'on le comprenne bien.

Passons à la question plus large du député, où il traitait de divers sujets. Premièrement, nous recourons à des entreprises locales pour le travail de l'ACDI à l'étranger. Très souvent, il y a aussi des sous-traitants. Le député doit se rappeler que pour beaucoup du travail que nous faisons avec des organismes d'exécution canadiens, qu'ils soient du secteur privé, des universités, des collèges ou des ONG, leur principal travail n'est pas seulement de procurer de l'eau potable, par exemple, mais aussi de laisser dans le pays la technologie, la formation et le savoir- faire nécessaires au sein de la population pour qu'ils puissent se débrouiller par eux-mêmes.

Nous ne voulons pas que ces gens soient dépendant du gouvernement canadien, qui agirait à leur place. Ce serait irresponsable. C'est pour cela que nous parlons de «développement»: le principal objectif est le transfert de la technologie et des connaissances et, en même temps, l'amélioration de la vie des gens et l'élimination de la pauvreté sous toutes ses facettes.

Une partie de la discussion au niveau international, toutefois, et c'est peut-être de cela que vous parlez, portait sur la question de l'aide conditionnelle: continuons-nous d'avoir recours à des entreprises d'exécution canadienne—à but lucratif, du secteur public ou des ONG—ou passons-nous simplement des contrats au niveau international...

Au sujet de l'aide conditionnelle, la discussion porte en partie sur le fait que lorsqu'il y a un contrat pour du travail à faire dans un pays donné, c'est ce pays qui l'exécute, comme j'en parlais plus tôt: il y a un accord et une discussion avec le pays quant à ses priorités et ses besoins. C'est une priorité que doivent connaître les pays et dont dépend tout le reste.

• 1700

Deuxièmement, certains proposent que, pour que l'aide ne soit plus du tout conditionnelle, l'appel d'offres soit international, afin que quiconque, de n'importe où dans le monde, puisse présenter une soumission pour un contrat, tant dans le pays en développement que dans tout autre pays développé.

Dans ce cas, il serait plus difficile d'assurer la qualité du travail sur place. Et que faire du problème de la corruption qui existe dans de nombreux pays? Comment avoir la transparence souhaitée dans tous les cas? C'est un grave problème, et nous voulons tenir compte à la fois de la transparence et de la responsabilité. Au tour de la table, aujourd'hui, certains membres du comité disent qu'on essaie de nous tenir responsables de certaines choses. Dans ce contexte, comment pourrions-nous être tenus responsables?

C'est un débat qui n'est pas terminé, auquel nous participons, mais rien n'est encore réglé.

De mon point de vue, je pense qu'il faut régler toutes ces questions avant que nous puissions dire que nous allons de l'avant avec l'aide non conditionnelle. Mais je crois aussi qu'il est important que lorsque nous travaillons dans les pays en développement, où nous offrons essentiellement du développement et un transfert technologique, nous puissions aussi donner un soutien aux entreprises canadiennes. À mon avis, il n'y a là rien de négatif. C'est plutôt une façon de gagner sur les deux tableaux.

Il va de soi qu'il est très important que le travail que nous faisons dans les pays en développement avec nos agences, qu'elles soient privées, publiques ou des ONG, soit notre responsabilité, mais aussi qu'il s'agisse vraiment de développement et qu'on laisse derrière nous des compétences, des connaissances et des technologies qui permettront à ces pays d'atteindre l'autonomie. Notre objectif ultime est de sortir de ces pays, et non d'y rester. Des entreprises pourraient y aller et investir par elles-mêmes, parce que ce serait un bon investissement. Ce serait alors...

Le président: Nous venons de dépasser 17 heures. Madame la ministre, je me demande si vous pourriez rester quelques minutes de plus pour répondre aux questions de Mme Bakopanos. Elle est la dernière intervenante sur ma liste.

Mme Maria Minna: Volontiers.

Le président: Madame Bakopanos.

Mme Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Merci, monsieur le président. Ce ne sera pas long, puisque beaucoup de mes questions ont déjà été posées par d'autres.

L'une d'entre elles, à laquelle la ministre a fourni une très bonne réponse, se rapportait à la gouvernance. Vous avez dit que la gouvernance, et la bonne gouvernance, était directement liée aux quatre autres priorités de votre ministère, madame la ministre.

J'aimerais moi aussi parler de ce dont a fait état un député néo-démocrate un peu plus tôt, au sujet de la campagne Jubilé 2000. Nos dépenses sont relativement plus élevées que par le passé, mais il y a aussi le fait que nous avons radié la dette de certains pays du tiers monde. C'est un facteur important qui doit être pris en considération.

Mme Maria Minna: Exactement.

Mme Eleni Bakopanos: Je crois que c'est une chose que l'opposition oublie souvent.

Ma question se rapporte à un livre que j'ai lu récemment—dont nous avons discuté, vous et moi—intitulé Let My People Go.

Mme Maria Minna: Oui.

Mme Eleni Bakopanos: Il porte sur la situation au Soudan et sur l'esclavage. Je me demande si vous pourriez nous parler très brièvement, étant donné l'heure tardive, du genre de projets auxquels participe le gouvernement pour s'assurer que l'esclavage et la vente de personnes, d'enfants et de jeunes femmes, cessent dans des zones comme le Soudan.

Mme Maria Minna: Tout d'abord, notre travail au Soudan est surtout de nature humanitaire, puisque, comme vous le savez, il n'est pas possible de se rendre dans ce pays. Comme vous le savez, plus récemment, plusieurs ONG ont quitté le Soudan à cause des rebelles qui voulaient...

Mme Eleni Bakopanos: Oui. C'est précisément l'objet de ma question.

Mme Maria Minna: J'avais bien compris.

Il nous est donc très difficile de vérifier que les services sont rendus. Il y a eu des commentaires, et je ne sais pas...

M. Len Good: L'UNICEF et l'ONU sont bien sûr encore dans la région.

Mme Maria Minna: Oui. L'UNICEF et l'ONU y sont toujours, comme M. Good nous le rappelle avec raison. Mais certaines ONG ont dû partir parce qu'on exigeait d'elles qu'elles signent un document affirmant essentiellement qu'elles appuyaient telle ou telle faction rebelle. Il va de soi que nous ne pouvons prendre parti.

Il est très difficile de se renseigner avec certitude pour vérifier ce qui se passe au sujet de l'esclavage, parce qu'il est très difficile d'entrer dans le pays. Le gros de notre travail actuel ne se déroule pas au Soudan, mais se fait auprès des réfugiés et des personnes déplacées.

L'UNICEF et l'ONU y sont toujours, mais ce n'est pas l'idéal.

• 1705

Mme Eleni Bakopanos: Puis-je ajouter une parenthèse?

Mme Maria Minna: Oui.

Mme Eleni Bakopanos: Le fait est que ces jeunes femmes, ces femmes et ces enfants sont vendus dans des pays où des accords internationaux sont signés. Ils sont donc pris au Soudan, mais envoyés dans des régions de l'Afrique où il n'y a pas de guerre civile.

Je ne veux pas trop entrer dans les détails, puisque ce n'est pas la question dont nous sommes saisis, mais si nous voulons nous occuper de sécurité humaine, il faut se rendre compte que des pays permettent la vente de personnes à l'intérieur de leurs frontières.

La question n'est pas uniquement soudanaise; il faut se demander qui achète ces esclaves. On ne le dit peut-être pas ouvertement, mais nous avons fait affaire et nous continuons de faire affaire avec certains autres pays, comme l'Algérie, ou le Maroc, où se trouvent des esclaves provenant du Soudan.

Mme Maria Minna: C'est une bonne question. Il va de soi que je suis contre cette idée et qu'il nous faudra en traiter à un moment donné. L'ACDI pourrait certainement se pencher sur la question et faire des recherches. Nous avons des contacts. Nous travaillons avec des gens dans de nombreux pays, de manière non officielle, et si nous pouvons vérifier ce que vous nous dites...

Mme Eleni Bakopanos: Lisez le livre Let My People Go.

Mme Maria Minna: ... je pense que nous voudrons trouver un moyen d'intervenir.

Mme Eleni Bakopanos: Merci, madame.

Mme Maria Minna: Merci.

Le président: Si le sujet vous intéresse, madame Bakopanos, nul besoin d'aller si loin: dimanche dernier dans le New Times, il y avait un article sur une enquête menée par le FBI sur le fait qu'il y aurait aux États-Unis 75 000 personnes condamnées à la servitude.

Mme Eleni Bakopanos: Oui. Merci.

Mme Maria Minna: Dans la revue Maclean's également?

Le président: Qui sait ce qui se passe au Canada également. Nous devrions peut-être tous examiner cette question.

Mme Eleni Bakopanos: Merci, monsieur le président.

Le président: Par opposition aux députés, qui sont tous esclaves d'un système ou d'un autre... de nos whip.

Madame la ministre, notre comité a recommandé il y a quelque temps que le gouvernement envisage la possibilité d'aider la Croix- Rouge. Le Canada...

Mme Maria Minna: Oui, une question a été posée.

Le président: Pourriez-vous examiner cela pour nous, ou voir s'il serait possible...

Mme Maria Minna: Oui. En fait, nous sommes en train d'examiner la question au moment même où nous nous parlons.

Le président: Merci. Cela est utile. Nous vous en remercions.

Au nom du comité, madame la ministre, je tiens à vous féliciter de votre travail énergique au sein du Cabinet pour défendre votre portefeuille. De toute évidence, on a l'impression que nos programmes d'aide ont perdu du terrain par le passé, et je pense pouvoir affirmer que la plupart des membres du comité ont l'impression d'avoir une ministre qui a à coeur les intérêts de la communauté de l'aide au développement et travaille fort pour exécuter ce programme pour les Canadiens et dans l'intérêt des Canadiens.

Je vous remercie beaucoup d'être venue nous rencontrer.

Mme Maria Minna: Monsieur le président, j'aurais une question, si vous me le permettez. Ce n'est peut-être pas très orthodoxe.

Je sais que l'honorable député de l'Alliance a posé une question au sujet de nos engagements dans le cadre de notre programme APD. Ce n'est peut-être pas une question; c'est peut-être une demande: que son parti ne recommande pas comme politique quelque chose que j'ai lu il n'y a pas très longtemps, à savoir que l'ONU soit démantelée et peut-être que l'ACDI soit réannexée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ce qui lui ferait encore perdre davantage de terrain, ou peut-être même qu'elle serait démantelée. C'est peut-être une demande plutôt qu'une question.

M. Gurmant Grewal: Puis-je faire une observation?

Le président: Nous voulons sortir d'ici. Répondez tout simplement oui ou non.

M. Gurmant Grewal: Tout simplement oui ou non. Ce n'est pas notre politique. Notre politique est perçue comme si nous ne nous préoccupions pas de cette question, mais c'est le contraire. J'ai personnellement vécu en Afrique, monsieur le président.

Mme Maria Minna: Je n'ai pas dit que cela ne vous préoccupait pas.

M. Gurmant Grewal: Je comprends ce que vous voulez dire, mais la seule chose que nous voulons, c'est que les fonds soient dépensés judicieusement.

Le président: Exact. Absolument.

Chers collègues, avant de partir, comme vous le savez, nous avons passé beaucoup de temps à tenter d'organiser notre voyage au Caucase. C'est maintenant...

Mme Maria Minna: Puis-je être du voyage moi aussi?

Le président: Si vous voulez payer votre déplacement, nous aimerions beaucoup que vous veniez avec nous.

Nous avons eu beaucoup de difficulté à faire approuver ce voyage par le comité de la Chambre, mais il a maintenant été approuvé et sera mis aux voix à la Chambre à 17 h 45 ce soir. Nous serons donc peut-être en mesure de faire ce voyage. J'en suis très heureux.

Cela a demandé beaucoup de travail, et je tiens à remercier tous les députés de l'opposition. Chaque député de l'opposition en a parlé à son leader à la Chambre, et nous les en remercions.

La séance est levée jusqu'à jeudi 9 h 30.