FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 38
Le jeudi 6 avril 2000
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 56, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Bill Graham, Francine Lalonde, Diane Marleau, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Yves Rocheleau.
Membre substitut présent : Pauline Picard pour Maud Debien.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit son examen des sanctions contre l'Iraq (voir le Procès-verbal du mardi 21 mars 2000, séance no 29).
À 10 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 24, la séance reprend.
Il est convenu, -- Que l'ébauche de résolution (telle qu'elle a été modifiée) soit adoptée en tant que Cinquième rapport du Comité à la Chambre et qu'il soit demandé au président de le présenter à la Chambre.
Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les corrections jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu, -- Que l'examen d'une ébauche de résolution sur la période de conflit au Kosovo et sur celle qui a suivi soit reporté à une date ultérieure et qu'un témoin de la Défense nationale soit invité à comparaître dans le cadre de cette étude.
À 12 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon