FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈSVERBAL
Séance no 9
Le mardi 16 novembre 1999
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Colleen Beaumier, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, André Bachand, Colleen Beaumier, Maud Debien, Bill Graham, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Ted McWhinney, l'hon. Fred Mifflin, Bob Mills, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Yves Rocheleau, Bob Speller, Darrel Stinson.
Membres substituts présents : Sarmite Bulte pour l'hon. Fred Mifflin; Rick Casson pour Darrel Stinson et Richard Marceau pour Francine Lalonde.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, Daniel Dupras, attachés de recherche.
Comparaît : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : l'hon. Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Jonathan Fried, sous-ministre adjoint, Politique commerciale et économique.
Conformément aux articles 108(2) et 109 du Règlement, le Comité entreprend son étude de la Réponse du gouvernement au rapport du Comité concernant les objectifs du Canada en matière de commerce et du programme de l'organisation mondiale du commerce (OMC).
Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Janice Hilchie