FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 64
Le mardi 16 mai 2000
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 17 h 22, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua, président.
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Roy Cullen, Nick Discepola, Ken Epp, Roger Gallaway, Albina Guarnieri, Sophia Leung, Lorne Nystrom, Karen Redman et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Pauline Picard pour Yvan Loubier
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Soucy et Blayne Haggart, attachés de recherche; Marion Wrobel, analyste principal. Des Services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.
Le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000 (voir le procès-verbal du mardi 9 mai 2000 , séance no 55).
Le Comité reprend l'étude de l'article 1.
L'article 1 est réservé.
Les articles 2 à 47 sont adoptés individuellement, avec dissidence.
L'Annexe est adopté avec dissidence.
L'article 1 est adopté avec dissidence.
Le titre est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le présent rapport à la Chambre du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000, en tant que Cinquième rapport du Comité.
À 17 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Pat Steenberg