FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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STANDING COMMITTEE ON FINANCE
COMITÉ PERMANENT DES FINANCES
TÉMOIGNAGES
[Enregistrement électronique]
Le mardi 16 mai 2000
• 1720
[Traduction]
Le président (M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan—King—Aurora, Lib.)): [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... article par article du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000.
Je crois comprendre qu'aucun amendement n'a été proposé. Par conséquent, nous allons procéder à l'étude article par article du projet de loi. L'article 1 est réservé. Nous allons nous prononcer en bloc, si vous voulez bien, sur les articles 2 à 47.
(Les articles 2 à 47 inclusivement sont adoptés avec dissidence)
(L'annexe 1 est adoptée avec dissidence)
(L'article 1 est adopté avec dissidence)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Puis-je faire rapport du projet de loi à la Chambre?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
Le président: Merci beaucoup.
Avant de lever la séance, je tiens à remercier les fonctionnaires pour l'excellent travail qu'ils ont effectué.
Merci beaucoup.
La séance est levée.