HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 8 février 2000
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Yvon Godin, André Harvey, Jay Hill, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Jerry Pickard, John Richardson et Chuck Strahl.
Membres substituts présents : Hec Clouthier pour Carolyn Parrish; Suzanne Tremblay pour Madeleine Dalphond-Guiral.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Conformément à l'article 113(1) du Règlement, le Comité examine la composition du Comité législatif chargé de l'étude du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec
Les noms qui suivent sont soumis à l'attention du Comité :
Libéraux : Reg Alcock, Raymond Bonin, Irwin Cotler, Claude Drouin, Dennis Mills, Bernard Patry, Karen Redman et Andy Scott.
Réformistes : Grant Hill, Rahim Jaffer et Val Meredith.
Bloc québécois : Daniel Turp et Michel Bellehumeur
N.P.D. : Bill Blaikie
P.C. : André Bachand
Marlene Catterall propose - Que la composition du Comité législatif concernant le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.
Après débat, la motion est adoptée avec dissidence.
Sur motion de Chuck Strahl, il est convenu, - Que Jay Hill remplace Chuck Strahl au Sous-comité du programme et de la procédure.
À 11 h 24, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe