HAFF Réunion de comité

Séance n^o 25

Le jeudi 10 février 2000

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 24, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Godin, Jay Hill, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard et John Richardson.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine ses futurs travaux.

Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, formulé en ces termes :

Votre Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni à huis clos, à 11 h 28, le mardi 8 février 2000, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-comité présents : Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Yvon Godin, André Harvey, Jay Hill et Derek Lee.

Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Votre Sous-comité a examiné les futurs travaux du Comité et a convenu de présenter les recommandations suivantes :

1. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) du Règlement, le Comité nomme un sous-comité, composé d'un député de chacun des partis reconnus et d'un président, afin de surveiller la mise en œuvre du rapport sur la télédiffusion des séances de comité et de s'occuper des problèmes et des questions qui pourraient surgir.

• Que Marlene Catterall préside le Sous-comité sur la télédiffusion des séances de comité.
• Que Grant McNally et Stéphane Bergeron soient membres du Sous-comité et que le nom des autres membres soit donné à la greffière après consultation habituelle des whips des partis reconnus.

1. Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(iii), le Comité entreprenne une révision du Règlement en vue de la mise en place d'un processus de modernisation des usages et traditions de la Chambre en matière de procédure.

• Que le président écrive à tous les députés de la Chambre pour les inviter à proposer à la greffière des modifications possibles au Règlement. Pour prévenir les répétitions, on demandera aux députés de consulter les députés de leur parti qui sont membres du Comité ou la greffière du Comité pour savoir quels points ont déjà été soumis à l'attention du Comité.

1. Que les responsables des rénovations à l'ancien édifice de la Justice ainsi que les autres responsables des rénovations et d'autres changements possibles à la cité parlementaire soient invités à présenter de l'information aux membres. Le sergent d'armes pourrait également être invité à discuter de ses propositions relativement à l'accès du public à la cité parlementaire.
2. Que l'attaché de recherche rédige une ébauche de rapport sur les questions soulevées en comité pendant l'étude du projet de loi C-2, Loi électorale du Canada, et que cette ébauche de rapport soit distribuée aux membres du Comité.
3. Que la greffière soit chargée d'organiser une rencontre non officielle avec les membres du Comité mixte des services à la Chambre d'Irlande, à 15 h 30, le mercredi 23 février 2000, et que des rafraîchissements soient servis.
4. Que le Comité convienne de tenir des séances pour donner suite à la demande formulée par le Président le mardi 8 février 2000 au sujet du paragraphe a 87(6) du Règlement. Ces audiences devraient commencer, dans toute la mesure du possible, le mardi 15 février 2000.

À 12 h 22, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence

Après débat, sur motion de Eleni Bakopanos, il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Il est également convenu, - Que, si le projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois, était mis en délibération le mardi 15 février 2000, la séance sur l'article 87(6) du Règlement serait reporté au jeudi 17 février 2000, à 11 h.
 

À 11 h 42, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

Carol Chafe

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Quatorzième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Quinzième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Seizième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.