HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 6
Le mercredi 3 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 46, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Eleni Bakopanos, Stéphane Bergeron, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson et John Solomon.
Membres substituts présent : John Maloney pour Gar Knutson; Ted White pour Chuck Strahl.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes : l'hon. Don Boudria, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes.
Témoins : Du Parti Vert du Canada : Julian West. Du Parti de l'Héritage Chrétien du Canada : Ron Gray, chef national. Du Parti Marxiste-Léniniste du Canada : Anna Di Carlo; Peggy Morten. Du Bureau du conseil privé : Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique; Isabelle Mondou, conseillère juridique, Législation et planification parlementaire.
Conformément à son ordre de renvoi reçu de la Chambre le 19 octobre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (se référer au procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 3).
Ron Gray, Julian West et Anna Di Carlo font des déclarations et, avec Peggy Morten, répondent aux questions.
À 17 h 39, la séance est suspendue.
À 17 h 41, la séance reprend.
L'hon. Don Boudria fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
À 18 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe
Comité de sélection
Le vendredi 29 octobre 1999
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Cinquième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.