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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 8

Le lundi 15 novembre 1999

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h 02, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard and John Richardson.

Membres substituts présents : Ted White pour Chuck Strahl; Judy Wasylycia-Leis pour John Solomon; John Herron pour André Harvey.

Autre député présent : Rob Anders.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Témoins : Du Congrès du Travail du Canada : Nancy Riche, secrétaire-trésorier; Pat Kerwin, directeur, Service de l'action politique. De la Fédération des contribuables canadiens : Walter Robinson, directeur fédéral. De la " National Firearms Association " : Jim Hinter, coordinateur.

Conformément à son ordre de renvoi reçu de la Chambre le 19 octobre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (se référer au procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 3).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 21 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier de Comité

Jacques Lahaie

Comité de sélection

Le lundi 15 novembre 1999

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un Ordre adopté le mercredi 13 octobre 1999, le Septième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.