HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 5
Le mardi 2 novembre 1999
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 37, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Derek Lee, président.
Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Ray Bonin, Marlene Catterall, Madeleine Dalphond-Guiral, André Harvey, Bob Kilger, Gar Knutson, Derek Lee, Carolyn Parrish, Jerry Pickard, John Richardson and John Solomon.
Membres substituts présents : Larry McCormick pour Ray Bonin jusqu'à 13 h 15; Ted White pour Chuck Strahl.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche. Du Bureau des affaires émanant des députés : Bibiane Ouellette, greffière du sous-comité des affaires émanant des députés. De la Direction des comités et des services législatifs : Susan Baldwin, greffière législative.
Témoins : Du Parti libéral du Canada : Terrence M. Mercer, directeur national; Jack Siegel, coprésident, Commission permanente de la constitution et des questions juridiques. Du Parti réformiste du Canada : Greg Yost, attaché de recherche principal. Du Bloc québécois : Louis-Philippe Bourgeois, directeur général adjoint; Lorraine Godin, agente principale. Du Nouveau Parti démocratique : Peter Julian, secrétaire fédéral adjoint. Du Parti progressiste-conservateur du Canada : Susan Elliott, directrice nationale; Paul Lepsoe, conseiller juridique.
Par consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité examine le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés avant d'aborder son ordre du jour.
Larry McCormick propose, - Que le rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés soit adopté en tant que rapport du Comité et que le président le présente à la Chambre.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Conformément à son ordre de renvoi reçu de la Chambre le 19 octobre 1999, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois (se référer au procès-verbal du mardi 26 octobre 1999, séance no 3).
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 51, Marlene Catterall prend place au fauteuil.
À 13 h, Derek Lee occupe le fauteuil.
À 13 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Carol Chafe